1
00:00:02,640 --> 00:00:22,540
province de Québec, municipalité du village de Bétrinité, procès verbat de la séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Bétrinité, tenu en téléconférance le mercredi 12 janvier 2022 à 19 heures.

2
00:00:24,220 --> 00:00:28,600
Il y a quorum, tous les conseillers sont présents.

3
00:00:33,360 --> 00:00:39,380
Pour l'autre jour, en ouverture d'asséance, à raison de la mesure sanitaire en vigueur,

4
00:00:39,800 --> 00:00:43,960
la séance était huit l'eau et les élus siège via téléconférence.

5
00:00:45,420 --> 00:00:52,140
À l'autre jour, 0.1 ouverture d'assemblée, 0.2 nomination d'une secrétaire d'assemblée,

6
00:00:52,140 --> 00:00:59,160
3. Lecture et adoption de l'autre jour. 4. Lecture et adoption du procès verbal

7
00:00:59,160 --> 00:01:06,240
de la séance ordinaire du 8 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du 6 janvier

8
00:01:06,240 --> 00:01:13,000
2022. 5. Communication du maire et suivi des conseillers.

9
00:01:14,380 --> 00:01:20,360
6. Dépôt de la correspondance. 7. Lise des comptes à payer.

10
00:01:20,360 --> 00:01:26,900
rapport de dépenses et contrats octroyés en vertu du rédilement sur la délégation

11
00:01:26,900 --> 00:01:34,520
du pouvoir au dégé ainsi que dépôt des achats effectués par carte de crédit, 7.2 dépôt

12
00:01:34,520 --> 00:01:43,320
des états financiers au 31 décembre 2021, 7.3 évidemotion de dépôt de projet du rédilement

13
00:01:43,320 --> 00:01:50,600
2022-01, édictant le Code d'Éthique et de Déontologie des élus, municipaux de la

14
00:01:50,600 --> 00:01:59,040
municipalité de Bétrinité. 7.4, adoption du règlement 2021-13, portant

15
00:01:59,040 --> 00:02:04,460
sur la prévision budgetaire la taxation et la tarification pour l'année 2022 de

16
00:02:04,460 --> 00:02:10,880
la municipalité de Bétrinité. 7.5, acceptation de la submission de

17
00:02:10,880 --> 00:02:18,980
la FQM pour service de dotation d'une personne à la Direction générale. 7.6 appui à l'Alliance

18
00:02:18,980 --> 00:02:22,660
Boréale pour la stratégie de protection du caribou forestier.

19
00:02:25,480 --> 00:02:28,940
Après ça, 9.1 en temps

20
00:02:28,940 --> 00:02:35,920
relative à la fourniture du personnel technique de la FQM. Et après ça, on s'en va à

21
00:02:35,920 --> 00:02:44,760
12.1, nomination de représentants municipaux au sein du Comité consultatif en urbanaise

22
00:02:44,760 --> 00:02:46,760
en parenthèse, le CCU.

23
00:02:49,290 --> 00:02:52,550
1.2, nomination d'une secrétaire d'assemblée.

24
00:02:53,090 --> 00:02:59,310
Attendu que la vacances de postes à titre de secrétaire très orier, en conséquence

25
00:02:59,310 --> 00:03:04,290
il est proposé par que Mme Stécy-Martens soit nommée secrétaire d'assemblée, adoptée

26
00:03:04,290 --> 00:03:05,130
à l'unanimité.

27
00:03:05,130 --> 00:03:06,970
Je n'aurai besoin d'un proposer.

28
00:03:08,740 --> 00:03:10,400
C'est un gendro, je propose.

29
00:03:10,960 --> 00:03:11,680
Madame gendro, merci.

30
00:03:13,380 --> 00:03:15,760
Point 3. Adoption de l'ordre du jour.

31
00:03:16,440 --> 00:03:19,940
Après lecture de l'ordre du jour par Monsieur Etienne Bayard-Jean,

32
00:03:20,040 --> 00:03:24,800
il est proposé par que l'ordre du jour soit adopté, adopté à l'unanimité.

33
00:03:25,340 --> 00:03:26,740
Je n'aurai besoin d'un proposer.

34
00:03:32,210 --> 00:03:33,350
Je n'ai pas besoin d'un proposer.

35
00:03:34,230 --> 00:03:35,630
Merci Monsieur Marloin.

36
00:03:36,880 --> 00:03:43,020
À point 4, Lecture et adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 8 décembre

37
00:03:43,020 --> 00:03:48,820
2021 et du procès verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2022.

38
00:03:49,200 --> 00:03:53,820
Les membres du Conseil municipal ont reçu coups de copie et pris connaissance du procès

39
00:03:53,820 --> 00:03:59,960
verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du

40
00:03:59,960 --> 00:04:04,500
6 janvier 2022, préalablement à la présente séance.

41
00:04:04,500 --> 00:04:10,900
Il est proposé par que les procès verbaux de la séance ordinaire du 8 décembre 2021

42
00:04:10,900 --> 00:04:17,540
et de la séance ordinaire du 16 janvier 2022 soient approuvés, adoptés à l'unanimité.

43
00:04:17,920 --> 00:04:19,560
J'aurai besoin d'un proposer.

44
00:04:21,700 --> 00:04:23,160
Réposer pour me tuer le parquet.

45
00:04:23,660 --> 00:04:24,760
Merci Monsieur Parquet.

46
00:04:27,760 --> 00:04:30,340
On se fait avec rendu la communication du maire et conseiller.

47
00:04:31,920 --> 00:04:38,360
brièvement, c'est pour vous demander ou dire si quelqu'un a conscience par rapport au

48
00:04:39,220 --> 00:04:45,300
bribe au gaz à beaux, celui qui est situé au quai, c'est tout le temps lui qui est

49
00:04:45,300 --> 00:04:50,700
problématique. Soit les toiles se font arracher, présentement la porte a été défoncée.

50
00:04:52,080 --> 00:04:58,800
Je sais très bien que ce n'est pas les adolescents qui ont fait ces dommages-là.

51
00:04:59,420 --> 00:05:05,220
Donc, si jamais quelqu'un de la communication ou sinon, on faudrait qu'on prenne peut-être

52
00:05:05,220 --> 00:05:09,580
prendre la décision de prendre le gazebo ou de le poser, il y en a ailleurs pour éviter

53
00:05:09,580 --> 00:05:10,020
les belles.

54
00:05:16,310 --> 00:05:17,450
Dans les conseillers,

55
00:05:21,900 --> 00:05:24,040
il y aurait... Est-ce qu'il y a un conseiller qui veut dire de

56
00:05:24,040 --> 00:05:24,180
quoi?

57
00:05:24,300 --> 00:05:25,700
Un conseiller qui veut dire de quoi?

58
00:05:26,600 --> 00:05:27,120
Oui, moi.

59
00:05:27,460 --> 00:05:27,820
Je me règle.

60
00:05:28,600 --> 00:05:28,700
Je me règle.

61
00:05:31,260 --> 00:05:31,640
Je me règle.

62
00:05:31,920 --> 00:05:32,100
Je me règle.

63
00:05:32,640 --> 00:05:33,000
Oui.

64
00:05:33,000 --> 00:05:34,980
Je voudrais juste remercier la population.

65
00:05:36,100 --> 00:05:40,600
30 secondes. Il y a une personne qui a su le main libre qui a son volume est trop fort.

66
00:05:44,390 --> 00:05:45,430
Ça donne un retour.

67
00:05:52,160 --> 00:05:54,940
Ok, on va continuer de... Madame Gendro?

68
00:05:57,380 --> 00:06:02,980
Oui, j'aimerais juste dire un gros merci à toute la population qui a envoyé pour moi lors de l'élection.

69
00:06:04,300 --> 00:06:09,700
Ça me fait très plaisir d'être venu par le conseil municipal et j'aurais payé de tout faire ce que je peux pour aider.

70
00:06:11,620 --> 00:06:17,080
Merci, Mme Gendro. Il n'y avait pas d'autres conseillers ou il y avait d'autres conseillers que vous voulez dire de quoi?

71
00:06:17,220 --> 00:06:18,580
Il y avait d'autres conseillers que vous voulez dire de quoi?

72
00:06:20,500 --> 00:06:24,400
À propos du gaz. À propos du gaz, à vous ou là?

73
00:06:25,820 --> 00:06:26,140
Oui.

74
00:06:33,940 --> 00:06:36,640
On a reparlé un autre moment donné.

75
00:06:38,240 --> 00:06:46,860
Je tiens à la considération. On se fait rendu à 7.1, liste des comptes à payer, rapport

76
00:06:46,860 --> 00:06:53,180
des dépenses et... Ah non, excusez-moi, 6.1, dépôt de la correspondance.

77
00:06:57,020 --> 00:06:58,800
Il y a les

78
00:06:58,800 --> 00:07:03,860
matières résiduelles qui nous indiquent de quoi qu'on ne peut pas accepter de 45

79
00:07:03,860 --> 00:07:06,880
galons au-du-huile à l'écho au centre.

80
00:07:10,110 --> 00:07:13,430
La MRC qui nous a envoyé les dates si le

81
00:07:13,430 --> 00:07:22,690
monde veut aller à la séance de 2022 à trois heures, c'est le 19 janvier, 16 février,

82
00:07:22,690 --> 00:07:35,650
16 mars, 20 avril, 18 mai, 15 juin, 17 août, 21 septembre, 19 octobre, 23 novembre, 21

83
00:07:35,650 --> 00:07:36,330
décembre.

84
00:07:39,060 --> 00:07:45,580
Près ça, il y a le M.M.Q., la M.S.U.I.R. des municipalités du Québec.

85
00:07:46,020 --> 00:07:55,660
On a reçu une liste tourne de 1.504 dollars pour, vu que ça nous a coûté moins cher cette année.

86
00:07:57,900 --> 00:08:07,080
On a reçu aussi les paquets comme de Quik, l'émission du babe non exclusif d'exploitation s'orble et gravier.

87
00:08:07,600 --> 00:08:10,440
Il y avait eu une erreur comme de Quik, ça n'avait pas été demandé.

88
00:08:10,900 --> 00:08:13,960
Là, on a reçu, fait qu'on est en nombre de tous et bah oui, jusqu'au mois de mars.

89
00:08:13,960 --> 00:08:14,860
On

90
00:08:18,000 --> 00:08:26,720
serait rendu au point 7.1, l'ISC des comptes à payer rapport de dépenses et contrôlés

91
00:08:26,720 --> 00:08:32,440
en vertu du règlement sur la délégation du pouvoir au DG ainsi que dépôt des achats

92
00:08:32,440 --> 00:08:33,940
effectués par carte de crédit.

93
00:08:35,640 --> 00:08:41,220
Attendu que la liste des comptes à payer en date du 31 décembre 2021 est déposée

94
00:08:41,220 --> 00:08:47,180
pour approbation par les membres du Conseil, attendu que cette liste comprend aussi certains

95
00:08:47,180 --> 00:08:52,520
paiements effectués par la Direction générale conformément aux dispositions du règlement

96
00:08:52,520 --> 00:08:59,820
sur le contrôle budgétaire et sur la délégation de pouvoir. Attendu que la liste a été étudiée

97
00:08:59,820 --> 00:09:05,020
par les membres du Conseil et qu'ils se sont déclarés satisfaits, ont conséquence

98
00:09:05,020 --> 00:09:10,460
s'il est proposé par d'approuver la liste des comptes à payer en date du 31 décembre

99
00:09:10,460 --> 00:09:20,720
2021 au montant de 97.760 et 86 et d'autoriser le paiement. Que le Conseil municipal confirme

100
00:09:20,720 --> 00:09:26,120
les crédits nécessaires au fin d'effectuer les paiements. Adopter à l'unanimité.

101
00:09:27,240 --> 00:09:29,400
J'aurai besoin d'un proposer.

102
00:09:31,550 --> 00:09:32,390
Yvon Thibault.

103
00:09:32,990 --> 00:09:34,210
Merci Monsieur Thibault.

104
00:09:35,530 --> 00:09:40,310
7,2 dépôt des États financiers au 31 décembre 2021.

105
00:09:42,110 --> 00:09:52,010
Attendu que les États financiers intérimaires au 31 décembre 2021 ont été déposés au membre du conseil de la municipalité du village de Bétrinité.

106
00:09:52,010 --> 00:09:57,450
attendu que les états financiers ont été étudiés par les membres du conseil et qu'ils se rendent

107
00:09:57,450 --> 00:10:03,830
d'éclaire satisfait. En conséquence, il est proposé par que le Conseil municipal accepte le dépôt

108
00:10:03,830 --> 00:10:09,570
des états financiers intérimaires au 31 décembre 2021, adopté à l'unanimité.

109
00:10:10,250 --> 00:10:12,050
J'aurais besoin d'un proposer.

110
00:10:16,130 --> 00:10:17,670
Merci Mme Jourdain.

111
00:10:20,330 --> 00:10:21,350
7.3.

112
00:10:22,110 --> 00:10:24,590
Avis de motion et dépôt de

113
00:10:24,590 --> 00:10:26,310
dépôt de projet pour adoption

114
00:10:26,310 --> 00:10:28,030
du règlement 2022-01

115
00:10:29,690 --> 00:10:31,390
édictant le Code d'Éthique

116
00:10:31,390 --> 00:10:33,530
et de déontologie des élus municipaux

117
00:10:33,530 --> 00:10:35,470
de la municipalité de Bétrinité.

118
00:10:40,900 --> 00:10:41,580
Je...

119
00:10:41,580 --> 00:10:43,880
Donne Avis de motion de déposer

120
00:10:43,880 --> 00:10:53,600
le projet de règlement qui a une séance ultérieure, le règlement numéro 2022, si réservoir édictant

121
00:10:53,600 --> 00:10:59,700
le Code d'Éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de B-30 sera adopté.

122
00:11:00,540 --> 00:11:02,340
J'aurai besoin d'un proposer.

123
00:11:05,820 --> 00:11:07,220
M. Prou, merci.

124
00:11:08,820 --> 00:11:18,520
7,4. Adoption du règlement 2021-13 portant sur la prévision budgétaire la taxation et la tarification pour l'année 2022.

125
00:11:20,320 --> 00:11:32,020
Attendu qu'un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 8 décembre pour l'adoption du règlement 2021-13 portant sur les prévisions budgétaires,

126
00:11:32,020 --> 00:11:40,540
La taxation et la tarification pour l'année 2022 est qu'à la même séance, le projet

127
00:11:40,540 --> 00:11:47,840
de règlement fut déposé, attendu la séance du budget 2022 qui a eu lieu le 6 janvier

128
00:11:47,840 --> 00:11:55,940
2022. En conséquence, il est proposé par que le règlement 2021-13, pourtant sur la

129
00:11:55,940 --> 00:12:04,120
la prévision budgétaire, la taxation et la tarification pour l'année 2022 soient adoptées à l'unanimité.

130
00:12:07,040 --> 00:12:08,610
J'aurai besoin d'un proposer.

131
00:12:13,030 --> 00:12:13,930
Madame Gendro, merci.

132
00:12:16,400 --> 00:12:24,000
7.5. Acceptation de la soumission de l'AFQM pour service de dotation d'une personne à la direction générale.

133
00:12:24,400 --> 00:12:29,580
Attendu la vacance de poste pour la direction générale depuis août 2021.

134
00:12:29,580 --> 00:12:36,060
attendu que M. Frédéric Ly sera dans l'indisponibilité d'un prêté main-forte à la municipalité

135
00:12:36,060 --> 00:12:42,900
comme directeur général secrétaire trésorier à compter du 17 février 2022, attendu que

136
00:12:42,900 --> 00:12:51,100
l'article 179 du code municipal stipule toute municipalité doit avoir un officier

137
00:12:51,100 --> 00:12:54,940
préposé à la garde de son bureau et de ses archives.

138
00:12:54,940 --> 00:13:01,820
Cette officier est désignée sous le nom de secrétaire trésorier, attendu le processus

139
00:13:01,820 --> 00:13:09,580
infructuel effectué à l'interne pour pouvoir le poste directeur général secrétaire trésorier

140
00:13:09,580 --> 00:13:15,060
depuis septembre 2021. En conséquence, il est proposé par que la municipalité de

141
00:13:15,060 --> 00:13:22,460
Bétrinité accepte la soumission de la fédération québécoise des municipalités FQM pour

142
00:13:22,460 --> 00:13:29,420
un montant approximatif de 5 000 $ avant le taxe applicable pour les services de dotation

143
00:13:29,420 --> 00:13:36,680
d'un directeur général secrétaire trésorier. Que M. Etienne Bayard-Jean-Mer soit autorisé

144
00:13:36,680 --> 00:13:42,360
à signer les documents nécessaires à cette entente de services adoptées à l'unanimité.

145
00:13:42,360 --> 00:13:44,100
Je n'aurai pas besoin d'un proposer.

146
00:13:44,440 --> 00:13:47,650
Je n'aurai pas besoin d'un maloin.

147
00:13:48,310 --> 00:13:49,430
Merci Monsieur Marloin.

148
00:13:52,210 --> 00:13:54,270
Bon, 7,6.

149
00:13:55,750 --> 00:14:01,290
Appuie à l'Alliance forêt-boréale pour la stratégie de protection du caribou forestier.

150
00:14:02,290 --> 00:14:08,170
Considérant que le 5 novembre 2021, le ministre des forêts de la faune et des parcs,

151
00:14:08,170 --> 00:14:15,290
M. Pierre Dufour a annoncé la tenue d'une commission indépendante sur les caribous forestiers

152
00:14:15,290 --> 00:14:22,330
et montagneurs et une série d'audiences publiques régionales devant mener au dépôt de la stratégie

153
00:14:22,330 --> 00:14:25,950
de protection des caribous forestiers et montagneurs en 2022.

154
00:14:26,450 --> 00:14:32,430
Considérant que 34 municipalités sur les 65 présents sur le territoire d'Alliance

155
00:14:32,430 --> 00:14:38,930
de l'Alliance Forêt-Boréale, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord dépend de l'industrie forestière.

156
00:14:39,750 --> 00:14:46,670
Considérant que les retombées de la filière forestière sur le territoire de l'Alliance Forêt-Boréale sont énormes,

157
00:14:47,130 --> 00:14:51,310
soit près de 20 000 emplois et un milliard de dollars en salaire.

158
00:14:52,170 --> 00:14:59,770
Considérant que cette stratégie de protection met en péril l'avenir et la survie des communautés forestières en causant

159
00:15:00,000 --> 00:15:25,120
La perte de plusieurs centaines d'emplois au Saguenelac-Saint-Jean et sur la côte nord, considérant le territoire touché par la stratégie de protection du caribou forestier ne concerne que 25 % de son air de répartition, alors qu'aucune intervention de rétablissement n'est prévue au nord, la limite nordique des forêts attribuables.

160
00:15:25,120 --> 00:15:30,620
Considérant que les changements climatiques ont des impacts sur le caribou forestier et

161
00:15:30,620 --> 00:15:35,820
son habitat, considérant que les changements climatiques poussent les espèces pogniques

162
00:15:35,820 --> 00:15:41,940
à migrer vers le nord et ceux plus rapidement que les végétaux, considérant que les changements

163
00:15:41,940 --> 00:15:46,740
climatiques modifient les forêts situées au nord de la limite nordique des forêts

164
00:15:46,740 --> 00:15:52,920
attribuables pour en faire des habitats propices pour le caribou forestier, considérant

165
00:15:52,920 --> 00:15:58,740
que l'aménagement de la forêt boréale et l'utilisation du matériau boit sont les

166
00:15:58,740 --> 00:16:04,300
meilleurs moyens dont dispose Québec pour contribuer à la lutte contre les changements

167
00:16:04,300 --> 00:16:11,540
climatiques. Considérant que le gouvernement du Québec soit accentué la lutte contre

168
00:16:11,540 --> 00:16:19,080
les changements climatiques, mais que cette stratégie de protection restreindra considérablement

169
00:16:19,080 --> 00:16:26,880
le territoire destiné à l'aménagement forestier, considérant que les arts isolés de Caribou,

170
00:16:27,040 --> 00:16:32,580
de Charlevoix, Waldor et de la Gaspésie ont une dynamique de population et un territoire

171
00:16:32,580 --> 00:16:37,840
qui leur sont propres, considérant que pour faire une démonstration claire sur l'état

172
00:16:37,840 --> 00:16:43,060
des populations du Caribou forestier, il faut réaliser de nouveaux inventaires

173
00:16:43,060 --> 00:16:50,220
de population afin de comparer les résultats à ceux des inventaires réalisés en 2018-2019

174
00:16:50,220 --> 00:16:54,800
et 2020. Considérant que plusieurs projets portant

175
00:16:54,800 --> 00:16:59,980
sous différents scénarios d'aménagement sont en cours de réalisation sur le territoire

176
00:16:59,980 --> 00:17:06,340
forestier afin d'identifier des pistes de solutions pour concilier l'aménagement

177
00:17:06,340 --> 00:17:09,840
forestier et la protection de l'habitat du caribou forestier.

178
00:17:09,840 --> 00:17:16,280
Considérant que la stratégie de protection des caribous forestiers et montagneurs aura

179
00:17:16,280 --> 00:17:22,020
des impacts importants sur le volume disponible à la récolte, sur les travaux d'aménagement

180
00:17:22,020 --> 00:17:29,200
forestiers, sur la structure industrielle et entreprenutoriales présentes dans les

181
00:17:29,200 --> 00:17:35,620
communautés forestières, sur l'obligature du territoire public, sur les activités

182
00:17:35,620 --> 00:17:42,080
récré aux touristiques sur les territoires phoniques structurés et conséquemment sur

183
00:17:42,080 --> 00:17:49,400
la vitalité des communautés forestières du territoire d'Alliance Boréale. En

184
00:17:51,420 --> 00:17:52,940
conséquence,

185
00:17:53,220 --> 00:17:59,280
il est proposé par que la municipalité de Bétrinité appuie Alliance Boréale et

186
00:17:59,280 --> 00:18:05,940
ses demandes aux gouvernements du Québec ont adopté une stratégie de protection

187
00:18:05,940 --> 00:18:11,100
de Caribou forestier qui n'aura pas d'impact négatif sur les travailleurs et les communautés

188
00:18:11,100 --> 00:18:17,600
forestières. 2. Considérer l'ensemble de l'habitat du Caribou forestier pour l'élaboration

189
00:18:17,600 --> 00:18:22,340
de la stratégie de protection, notamment au nord de la limite nordique des forêts

190
00:18:22,340 --> 00:18:26,540
attribuables. 3. Considérer les impacts des changements

191
00:18:26,540 --> 00:18:31,220
climatiques dans la future stratégie de protection du Caribou forestier.

192
00:18:31,220 --> 00:18:38,560
4. Considérer différemment les ardes isolées de Val d'Or, Charlevoix et la Gaspésie, des

193
00:18:38,560 --> 00:18:44,360
ardes de la Forêt-Boréale. 5. Réaliser de nouveaux inventaires des populations de

194
00:18:44,360 --> 00:18:50,640
Caribou. Forestier et rendre disponibles ces résultats afin de les comparer avec ceux

195
00:18:50,640 --> 00:18:57,100
des inventaires de 2018-2019-2020 pour confirmer une baisse ou une augmentation des populations.

196
00:18:57,100 --> 00:19:04,120
6. Poursuivre les projets d'expérimentation et de recherche sur les différents scénarios

197
00:19:04,120 --> 00:19:09,840
d'aménagement permettant l'identification de pistes de solutions afin de concilier

198
00:19:09,840 --> 00:19:14,680
l'aménagement forestier et la protection de l'habiteur du caribou forestier.

199
00:19:15,000 --> 00:19:17,100
Vous aurez besoin d'un proposer.

200
00:19:22,100 --> 00:19:23,060
Monsieur Paquette, merci.

201
00:19:24,760 --> 00:19:32,160
9.1 En temps relative à la fourniture du personnel technique de la FQM.

202
00:19:34,020 --> 00:19:44,460
Attendu que la FQM a mis en place un service d'ingénierie et d'infrastructure pour accompagner et conseiller la municipalité qui souhaite retenir ce service.

203
00:19:45,220 --> 00:19:50,480
attendu que la municipalité de Bétrinité désir effectuée la planification et la gestion

204
00:19:50,480 --> 00:19:56,200
de son territoire, de ses infrastructures et de ses équipements municipaux et à ses fins

205
00:19:56,200 --> 00:20:01,800
utilisés les services d'ingénierie et d'expertives techniques de la FQM.

206
00:20:02,860 --> 00:20:08,180
Attendu que les partis ont eu différents échanges et ont convenu d'une entente de

207
00:20:10,460 --> 00:20:16,840
partenariat, en conséquent, s'il est proposé par que la municipalité de Bétreinte accepte

208
00:20:16,840 --> 00:20:22,640
l'entente relative à la fourniture du personnel technique de la FQM, que M. Etienne

209
00:20:22,640 --> 00:20:28,960
Bayard-Jean Maire soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité de Bétreinte

210
00:20:28,960 --> 00:20:29,640
cette entente.

211
00:20:29,640 --> 00:20:31,800
J'en ai besoin d'un proposant.

212
00:20:40,900 --> 00:20:47,600
Monsieur Thibault, 12.1, nomination des représentants

213
00:20:47,600 --> 00:20:52,620
municipaux au sein du comité consultatif en urbanisme, ce qu'on appelle le CCU.

214
00:20:54,320 --> 00:21:01,020
Attendu que l'article 9 du règlement 2001 tirait 0,4 portant sur la création d'un

215
00:21:01,020 --> 00:21:07,580
Comité Consultatif en Urbanisme, CCU mentionne que les personnes ressorties du comité doivent

216
00:21:07,580 --> 00:21:13,400
être nommées par résolution. Il est proposé par que la municipalité de Bétrinité nomme

217
00:21:13,400 --> 00:21:18,560
Mme Thérèse Gendreau et M. Arlé-Malouin, à titre de représentants municipaux pour

218
00:21:18,560 --> 00:21:24,220
s'y agir sur le Comité Consultatif en Urbanisme, adopté à l'unanimité.

219
00:21:24,220 --> 00:21:26,360
J'aurai besoin d'un proposer.

220
00:21:30,450 --> 00:21:32,130
Madame Jourdain, merci beaucoup.

221
00:21:33,890 --> 00:21:40,790
Point 13, point 14, il n'y en a pas. On serait rendu point 15 l'avis de l'assemblée.

222
00:21:40,970 --> 00:21:42,310
J'aurai besoin d'un proposer.

223
00:21:46,070 --> 00:21:47,430
M. Proulx, merci.

224
00:21:49,670 --> 00:21:52,730
6 à 23. Merci.