[0:07] Bonsoir, bienvenue à la séance
[0:09] du conseil ordinaire municipal
[0:11] de Beaconsfield.
[0:15] >> Welcome to the regular
[0:17] meeting of the municipal
[0:18] council.
[0:20] On se souvient tous de la
[0:23] tragédie qui a eu lieu à Laval
[0:26] le 8 février qui a touché la...
[0:30] coûté la vie à deux jeunes
[0:31] enfants. C'est un geste insensé
[0:32] qui a provoqué une vague de
[0:35] tristesse et de compassion.
[0:39] Also more than 46,000 people
[0:41] have been killed after the
[0:44] earthquake struck Turkey and
[0:47] Syria on February the 6th. Today
[0:52] we had news that there was
[0:54] another earthquake with probably
[0:57] more victims after the one
[1:00] today. So, I will ask all of you
[1:04] to please stand and observe a
[1:06] moment of silence and memory of
[1:09] the victims of these two events.
[1:53] Thank you. And now we will
[2:02] officially open the meeting..
[2:08] - Adoption of the agenda of the
[2:10] Council memory if every 20 2023.
[2:17] >> Second.
[2:18] >> All in favour. Avant de
[2:21] passer à la période de
[2:23] questions, je vais demander nous
[2:29] venir faire des comptes rendus
[2:30] sur les activités dans le
[2:32] dernier mois à Beaconsfield.
[2:33] J'espère que tout va bien.
[2:34] (rires)
[2:35] .
[2:42] - Tout va bien, Monsieur le
[2:43] Maire, merci. Bonsoir à Tucson.
[2:45] Je vais vous présenter les
[2:47] activités du projet pour le
[2:49] dernier mois
[2:50] (inaudible)
[2:51] (---)
[2:52] . Je vais passer sur la sécurité
[2:53] routière, la priorité pour le
[2:54] quartier en. On traite des
[2:57] plaintes. Il y en a qui sont en
[2:58] cours depuis le mois dernier, je
[2:59] l'ai rapides et rapidement.
[3:00] (inaudible)
[3:01] (---)
[3:02] . Saint-Charles,
[3:06] (inaudible)
[3:07] The qu'ils filent Shore, beau
[3:08] repère
[3:09] (---)
[3:10] . Une nouvelle Blaine qui s'est
[3:12] ajouté, Beaconsfield échauffe.
[3:15] Au niveau des feux rouges, on
[3:17] porte une attention au coin de
[3:18] Saint-Charles et de
[3:19] (inaudible)
[3:20] (---)
[3:21] . Les arrêts obligatoires, de
[3:22] nouvelles plaintes qu'on traite
[3:24] au coin beau repère
[3:25] (---)
[3:26] , elle est Amherst. On est prêts
[3:30] aux écoles, aux heures d'entrée
[3:31] et de sortie des classes pour
[3:35] Sherbrooke Academy junior pour
[3:36] la vitesse, la traverse de
[3:37] piétons, l'arrêt obligatoire.
[3:40] L'école primaire Beaconsfield,
[3:41] le nouveau panneau
[3:43] d'interdiction de tourner sur
[3:44] (intervention en anglais)
[3:45] , en provenance de beau ainsi
[3:47] qu'à l'école Saint-Rémy pour le
[3:49] respect du débarcadère de
[3:50] stationnement. Il y a des gens
[3:54] qui prennent trop de temps à
[3:55] cause de la congestion, un
[3:56] manque de fluidité, de la
[3:58] circulation. À travers les
[3:59] opérations, on a remis plusieurs
[4:02] avis et constats d'infraction
[4:03] aux différents contrevenants. La
[4:05] patrouille à vélo, nos
[4:10] patrouilleurs vont les parcs,
[4:12] les pistes cyclables, les
[4:14] endroits boisés. Ils ont été
[4:15] présents le 18 février au parc
[4:16] (---)
[4:17] , pour l'événement Park en fait.
[4:21] Pour la problématique dans
[4:23] gueule Woods, les chiens sans
[4:25] laisse. On a discuté lors de la
[4:28] dernière séance. On a été
[4:31] présent un total de 11 journées
[4:33] au parc Angel Woods, deux fois
[4:37] en collaboration avec
[4:38] (inaudible)
[4:39] de Beaconsfield.
[4:40] (---)
[4:41] . On a adopté une approche qu'on
[4:44] décrit préventive et
[4:45] progressive. On tient un
[4:47] registre des contrevenants et on
[4:49] s'assure que tous les gens sont
[4:51] au courant du règlement. On les
[4:53] informe, on les a dits. On
[4:55] identifie les gens. S'il y a une
[4:58] récidive, on aimait le constat
[5:01] d'infraction. C'est un bon
[5:03] montant. Pour le moment, sur
[5:05] notre registre, on a 53
[5:08] personnel identifiés.
[5:11] La très grande majorité des gens
[5:13] étaient coopératifs.
[5:19] Une amélioration depuis un mois,
[5:21] on constate. On remercie les
[5:23] citoyens pour leur
[5:24] collaboration. On va continuer
[5:26] d'être présent de façon
[5:27] régulière.
[5:30] Nos agents de
[5:31] (inaudible)
[5:32] ont été le 6 février à la Ville
[5:33] a beau repère. Ils ont fait une
[5:37] présentation sur les différents
[5:38] types de fraudes commises envers
[5:39] les personnes aînées ainsi que
[5:41] sur les moyens d'aller prévenir.
[5:44] On est en campagne de prévention
[5:46] visant ce type de fraude en
[5:48] collaboration avec nos
[5:49] partenaires. On distribue les
[5:51] affiches qu'on a fait fabriquer
[5:52] dans les différentes
[5:55] institutions financières du
[5:56] secteur. Également, d'autres
[5:58] lieux susceptibles de rejoindre
[5:59] les personnes aînées,
[6:01] pharmacies, centre communautaire
[6:02] et
[6:03] (---)
[6:04] pour aînés etc., on veut
[6:05] s'assurer que le maximum de
[6:06] personnes soient consenti à ce
[6:07] type de fraude. Non
[6:10] (inaudible)
[6:12] socio-communautaires ont été à
[6:14] l'école Saint-Rémy faire une
[6:15] présentation avec des élèves de
[6:17] sixième année sur la loi du
[6:19] système de justice pénale pour
[6:21] les adolescents. Ils ont fait
[6:23] une visite de suivis et de
[6:24] prévention auprès d'une personne
[6:25] en est victime de fraude et de
[6:27] maltraitance. Ils ont amorcé un
[6:32] processus d'intervention
[6:33] concertée avec nos partenaires
[6:34] des services sociaux.
[6:37] Aucun événement Alexa majeure à
[6:39] signaler dans le dernier mois
[6:40] dans la ville de Beaconsfield.
[6:41] Il y a eu trois vols de
[6:43] véhicules. Ça se poursuit. Ce
[6:45] n'est pas un volume énorme.
[6:47] C'est constant. C'est
[6:48] préoccupant. Il y a trois
[6:51] fraudes envers les personnes
[6:52] aînées. C'est quelque chose
[6:53] qu'on avait vu l'été dernier. Ça
[6:57] s'était tranquillisé à
[6:58] l'automne. Ça revient. On a
[7:02] quand même eu
[7:03] (inaudible)
[7:04] (---)
[7:05] , à Beaconsfield et dans les
[7:06] (---)
[7:07] . Je veux rappeler les conseils
[7:08] de prévention. Pour tous les
[7:11] types de fraudes, il faut se
[7:13] rappeler qu'au téléphone, jamais
[7:15] une institution financière va
[7:16] vous demander une donnée
[7:17] personnelle, c'est impossible.
[7:20] Aucun professionnel ni juge ni
[7:21] avocat ni policier qui va vous
[7:23] demander au téléphone de
[7:24] l'argent rapidement, surtout pas
[7:25] de le faire secrètement.
[7:28] On peut présumer que ce serait
[7:29] de la fraude, on peut raccrocher
[7:32] la ligne. On peut poser des
[7:34] questions, de s'identifier avec
[7:36] les coordonnées en disant que
[7:37] vous allez la rappeler. Vous
[7:38] aviser nos services.
[7:39] (inaudible)
[7:40] (---)
[7:42] ça fait le tour pour les
[7:43] activités. Je répète rapidement
[7:45] les coordonnées du poste de
[7:47] quartier un. Les gens peuvent
[7:48] nous appeler pour les conseils
[7:49] et pour signaler toute situation
[7:51] qui n'est pas urgente.
[7:56] (inaudible)
[7:57] (---)
[7:58] .
[8:00] Merci.
[8:04] - Merci, Monsieur le commandant.
[8:06] Est-ce qu'il y a des questions?
[8:09] >> Are there any questions you
[8:10] would like to ask while he is
[8:11] here? Could you come up to the
[8:16] mic please?
[8:27] >> It it's simple. Snow level is
[8:36] pretty low. It's very inviting
[8:40] for people to break in. Have you
[8:42] had a history of break-ins? How
[8:43] does it compare the other years?
[8:54] Je n'ai pas les chiffres devant
[8:56] moi. Est-ce qu'on prêche
[8:57] (inaudible)
[8:58] (---)
[8:59] ? Oui, c'est très peu. On se
[9:03] constate Batherson une
[9:04] augmentation par rapport à la
[9:05] norme actuelle
[9:06] (---)
[9:07] . Une interdit... introduction
[9:10] par infraction est une de trop,
[9:11] ce n'est pas quelque chose qu'on
[9:13] considère comme étant
[9:14] problématique à ce moment-ci.
[9:18] - D'autres questions?
[9:19] Any other questions any other
[9:21] questions? There are not many
[9:29] break-ins and Beaconsfield.
[9:31] There are some. It's not a
[9:33] particular issue in
[9:34] Beaconsfield.
[9:36] >> --
[9:43] >> Maybe you can call me
[9:44] tomorrow the station. I will
[9:45] give you the numbers.
[9:49] >>
[9:50] So, they will need all the
[9:52] information about. Any other
[9:53] questions? D'autres questions?
[9:56] Merci, Monsieur le commandant.
[9:59] On se reprendra le mois
[10:00] prochain.
[10:07] Maintenant, nous allons passer à
[10:09] la période de questions écrites
[10:12] que nous avons reçu. Je vais
[10:15] lire les questions. Je vais
[10:19] répondre dans certains cas où
[10:20] d'autres vont répondre. La
[10:23] première question est de Sheila
[10:24] Webster.
[10:31] Subject is venturing for fools.
[10:33] Last year, Beaconsfield
[10:35] residents were informed there
[10:37] will be a new government law
[10:41] requiring that a safety fence
[10:42] must be installed to limit
[10:45] access to backyards forming pool
[10:48] that does not already have such
[10:50] offence. When will this law
[10:53] officially come into force? I
[10:57] think that perhaps it's a little
[11:00] bit confusing here. It's not a
[11:02] question of the fence. There
[11:04] could be already offence
[11:07] surrounding the property. What
[11:10] we are talking about is offence
[11:13] surrounding the pool. I will let
[11:17] him give an answer. Merci,
[11:21] Monsieur le Maire. You're right,
[11:24] the bottom line, Beaconsfield
[11:27] has been citizens have a fence
[11:31] around the property to prevent
[11:33] the access from exterior into
[11:35] the backyard. Now the provincial
[11:37] law that is enforced and the
[11:40] municipal bylaw that had to be
[11:43] adopted after that is in effect.
[11:46] The provincial government has
[11:47] postponed the full application
[11:53] until September 30th 2025. In
[11:54] other words all those pools that
[11:56] were built before November 1st
[11:58] 2010 will have to comply by
[12:02] September 30th 2025. It's not
[12:03] just a question of offence,
[12:04] there are other possibilities
[12:05] that could be implemented. Such
[12:08] as doorstop, or's window
[12:09] stoppers, there is a lot of
[12:12] means that we could help you out
[12:14] with to find the best solution
[12:15] for your backyard.
[12:21] >> Thank you. Second question is
[12:25] from Katherine dental from
[12:28] Bolton. Her question is a
[12:31] traffic question. How can
[12:33] citizens request a sidewalk be
[12:36] constructed on busy roads? Well,
[12:38] we are doing an analysis right
[12:40] now which is underway for the
[12:43] intersection along elm to
[12:45] determine increased safety
[12:46] measures for pedestrians and
[12:47] cyclists. If you have a
[12:51] particular requirement for the
[12:53] sidewalk in your area I would
[12:55] suggest that you talk to your
[12:59] Councillor and your Councillor
[13:00] can then come to the Council or
[13:05] come to caucus to discuss it
[13:10] with the urban planning or with
[13:11] the public works. So you will
[13:14] get an answer at that point. If
[13:17] you do want a sidewalk in your
[13:20] area, of course it's always a
[13:23] good question that you are not
[13:25] the only one that wants a
[13:26] sidewalk. Your neighbours also
[13:31] will share the same requirement
[13:34] for a sidewalk. Talk to your
[13:36] Councillor. I think that's the
[13:37] best thing to do. Talk to your
[13:39] councillor to make sure that
[13:42] your needs are being addressed.
[13:46] The next question is from Brad
[13:50] Wood from Edgewood. Due to the
[13:54] new property assessment role, we
[13:57] are facing a total property tax
[13:59] increase of 18.75% over 2022. An
[14:05] unacceptable number. After the
[14:08] property assessment of 2020, we
[14:11] noted councils efforts to
[14:12] challenge the legality of the
[14:15] agglomeration system of tax and
[14:17] municipalities. Our file of
[14:21] newspapers clippings contains 14
[14:22] articles on the subject. The
[14:25] latest is from 2021. We Georges
[14:30] Bourelle letter of 2023 mentions
[14:32] Council will continue to pursue
[14:34] its legal remedies. Offers no
[14:37] specifics. My question is what
[14:41] exact actions are being taken by
[14:42] Council to remedy this
[14:45] unacceptable situation. When I
[14:47] calculate from 2019 to 2023 our
[14:51] taxes have increased as follows.
[14:54] Beaconsfield plus 23.8%.
[14:56] Agglomeration plus 57.2%. Total
[15:02] of 43.3 4%. An outrageous amount
[15:03] when the Canadian inflation
[15:05] increase by 12 24% over the same
[15:07] period. Well, Brad, I did get
[15:13] some information about your
[15:17] property. I have to tell you
[15:22] that since 2017 and 2019 in 2020
[15:29] the evaluation role for your
[15:31] property was up by 35%. Your
[15:36] evaluation was up from 5:26 500
[15:40] to 710 800. The average and
[15:44] Beaconsfield was 28.1% at that
[15:47] time. In 2023 your evaluation
[15:51] went up by 55%. 54.99% versus
[15:58] 41.1 for the average for
[16:01] Beaconsfield. So, your house is
[16:04] now evaluated at one point 101
[16:08] 700. Yes, you are right in terms
[16:12] of your 22.66% in 50 7:24 your
[16:16] taxes. I have to tell you, the
[16:22] average home and Beaconsfield,
[16:24] your evaluation was way over the
[16:26] average home. The average home
[16:29] for Beaconsfield, taxes from
[16:35] 2019 to 2023 went up by 9.2 8%.
[16:38] So, that's over four years. You
[16:40] know, you can do the math. It's
[16:44] less than 2.5% per year. It's a
[16:47] little bit over. On the other
[16:49] hand, your taxes on your home
[16:56] from 2019 and 2023 went up for a
[17:00] 37.4 5%. So, no doubt, I've been
[17:05] telling a lot of residents the
[17:09] taxes are out of control. There
[17:13] is not very much we can do other
[17:16] than complain like we have been
[17:19] doing ads. I'm hoping the
[17:20] residents also will complain to
[17:23] the government and to Montréal.
[17:26] Now, in terms of evaluations, we
[17:29] do not do in Beaconsfield, we do
[17:31] not do the evaluations. It is
[17:34] done and Montréal. It is done
[17:36] for the whole island of Montréal
[17:38] by the City of Montréal we.
[17:41] Don't have any expertise on
[17:43] doing evaluations. All of this,
[17:49] all the merge municipalities and
[17:52] the City of Montréal are relying
[17:55] on the evaluation department of
[17:58] the City of Montréal to do our
[18:01] evaluations. However, you can
[18:06] contest your evaluation, that's
[18:09] something you can do. In your
[18:11] case, that 55%, you may consider
[18:16] doing this for 2023. You still
[18:21] have until the end of April.
[18:23] April the 30th. I think in the
[18:26] letter that I had included with
[18:29] the tax bills we gave you the
[18:32] information as to how and where
[18:34] you can contest your evaluation.
[18:37] So, you may want to do this. It
[18:40] doesn't mean that you're going
[18:42] to get a lower evaluation. By
[18:45] all means, your evaluation may
[18:47] be well justified. Based on
[18:50] market. So, you can do that I
[18:56] understand your situation with
[19:00] 57.2% agglomeration and 22.6 6%
[19:03] or the local taxes. It's a heavy
[19:06] bill to pay. My suggestion is
[19:10] that if you want to fantastic or
[19:14] valuation, again, there's no
[19:16] guarantee that he will get a
[19:18] lower valuation, at least you
[19:19] may want to do this. The next
[19:24] question is from no, we will
[19:29] have after the question period.
[19:33] The next question is from Mr.
[19:37] Derrick from sweet Brier. Mr.
[19:41] pounds has two questions. I'll
[19:44] start with the first one.
[19:47] Beaconsfield press release dated
[19:49] September 4th, 2015, referred to
[19:51] a successful meeting with Québec
[19:53] transport minister Robert buddy
[19:55] regarding our unique offer to
[19:58] construct a sound barrier
[20:00] costing the city, well I don't
[20:07] know $5 million was really the
[20:08] cost of that time. Mr. pounds,
[20:09] if that's what you feel it was
[20:13] then that's what you're saying.
[20:14] On the south side of autoroute
[20:16] 20. And December 2015, Council
[20:21] approved $50,000 increased in
[20:25] February 2018 to $52,000 of
[20:26] Beaconsfield taxpayer money. To
[20:30] contribute to the WSP study. On
[20:33] the type of sound wall required
[20:35] for Beaconsfield. The city of
[20:37] Beaconsfield receives a W S
[20:40] report on February 2021.
[20:43] However, the mayor claims the
[20:46] report cannot be shared with
[20:47] taxpayers without the MTQ
[20:50] permission. My first question is
[20:52] has Mary Barack rested that they
[20:55] were released the WSP sound wall
[20:57] study to Beaconsfield the
[20:58] taxpayers? Mister pounds, my
[21:01] answer is the same as I've given
[21:03] you before. We cannot release
[21:06] the report because it is not our
[21:09] report. It is their report. They
[21:13] are the only people that have
[21:16] the authority and the right to
[21:18] release the report. So, I
[21:20] suggest that you get in touch
[21:23] with them and ask them again for
[21:26] permission. You can have access
[21:28] to information. Through access
[21:33] of information you can ask them
[21:35] for a copy of the study and they
[21:38] will reply to you whether they
[21:41] are prepared or whether they can
[21:43] not share it and the reasons why
[21:45] they can't share it. Please do
[21:49] that. Question two, following
[21:51] the ambiguity on the health
[21:52] effects of traffic noise,
[21:55] Beaconsfield demanded
[21:56] clarification, chief medical
[21:58] officer urban environments and
[22:00] population health sector
[22:01] regional public health
[22:04] department CIUSSS du Centre-Sud
[22:05] de l'île de Montréal. -- Dr.
[22:07] David kaiser confirmed last June
[22:09] that there is a public health
[22:11] problem in Beaconsfield and the
[22:14] city so did not have allowed
[22:16] construction within 150 metres
[22:17] of the highway without the sound
[22:19] was recommended by the empty
[22:22] queue in 2010. At the 23rd
[22:28] January 23 council meeting mayor
[22:32] Georges Bourelle slated he had
[22:33] sent letters to the Québec help
[22:34] it environment and transport
[22:36] ministers requesting sound
[22:39] walls. Both sides, I did not say
[22:41] both sides in my letter of the
[22:44] 8:20. Between corridor through
[22:46] Beaconsfield. My second question
[22:47] is will Mayor Georges Bourelle
[22:50] share with residents any reply
[22:51] from the ministers to the
[22:54] request. I would love to share
[22:56] the reply but I've never had
[22:58] one. I wrote in fact three
[23:01] letters the. The last one was
[23:04] after the election in November.
[23:08] I'm still waiting for a response
[23:13] from -- in fact, this letter was
[23:15] at three different ministers.
[23:17] The minister of Health, the
[23:18] minister of transport, and the
[23:20] minister responsible for the
[23:25] Montréal. None of them have
[23:27] answered as of yet and. We are
[23:30] still waiting to see because
[23:31] we've asked for clarification as
[23:33] to whether doctor kaiser is
[23:37] being supported by the health
[23:39] department. That's very simple
[23:46] for the health department to
[23:48] reply and say, yes, we support
[23:49] Dr. kaiser. And his confirmation
[23:55] about public health. And that
[23:58] will trigger at that point the
[24:03] government to put up the wall at
[24:04] its own cost. Public health is
[24:08] the responsible responsibility
[24:10] of the provincial government.
[24:12] So, if there is a health issue
[24:14] caused by excessive noise in
[24:17] Beaconsfield, it's up to the
[24:20] government to put up the wall at
[24:21] its entire cost. We are still
[24:23] waiting for an answer from the
[24:27] minister's at one point or
[24:29] another we are going to come to
[24:31] the conclusion that no answer
[24:33] means an answer. We will see. We
[24:36] will carry that. The next
[24:39] question is from -- let's see, I
[24:45] have it here. Nicole. An Ontario
[24:48] resident. Her first question is
[24:55] on the draft bylaw BEAC-045-14,
[25:02] 7:20 dash 1:21, and 7:20 dash
[25:06] 1:21 dash one. I am concerned
[25:11] that BEAC-045-14 will allow the
[25:15] destruction of trees for
[25:16] building a pool without any
[25:18] files. Building a pool is not
[25:20] necessary. A pool can be built
[25:23] to accommodate trees. Allowing
[25:26] the cutting of trees for
[25:27] frivolous seems
[25:29] counterproductive to
[25:31] Beaconsfield normally
[25:32] environmentally friendly bylaws
[25:33] and policies. Increasing fines
[25:37] for developers of storing would
[25:39] lots is important. However,
[25:41] these fines need to be used
[25:44] rather than a small try and find
[25:46] protector and order for the
[25:47] fines to have any impact on
[25:49] developers. Bylaw 1:21 to,
[25:53] defines a tree in a very obvious
[25:55] way. Bylaw 1212 allows cutting
[26:02] four trees with no need for
[26:04] permits. Developers may state
[26:06] the tree is 15 centimetres
[26:10] although it is bigger. This is
[26:12] better than Toronto's minimum of
[26:15] 30 centimetres. I'm minimum of
[26:16] ten centimetres for protection
[26:18] and all sizes for species at
[26:22] risk is best. We have a question
[26:27] from an Ontario resident. I'm
[26:28] not sure of the interest and
[26:30] Beaconsfield. Perhaps you can
[26:32] answer that initial question.
[26:33] And then I will go to the
[26:34] questions.
[26:37] >> Thank you, Mister Mayor. I
[26:38] think she's planning on moving
[26:39] to Blinken's field if you look
[26:40] at one of the questions. You're
[26:42] going to read it afterwards. We
[26:46] will go and three segments here.
[26:50] There is permits to build pools
[26:53] not only in Beaconsfield but
[26:54] throughout the province of
[26:55] Québec. This is not a new. What
[26:57] we do look at is when we get to
[27:00] the landscaping plan. We are
[27:02] trying to look not only at the
[27:03] location the pool, but also the
[27:05] location of the shed. Sometimes
[27:07] it is feasible when there is a
[27:09] very special tree or a large
[27:11] sized tree that is located on
[27:13] the side of the property that we
[27:16] can protect it and make sure
[27:18] that it will not be cut down for
[27:21] no reason. We also in our bylaws
[27:26] had a disposition an order to
[27:28] protect the trees that should
[27:29] not be cut down. So they have to
[27:33] build a fence around the
[27:35] perimeter of the tray in order
[27:37] to protect the machinery from
[27:39] going to close. They hit the
[27:41] track and so on and so forth.
[27:45] The second question is about the
[27:47] vines forward lots. Yes, our
[27:50] bylaw dictates a fine per tree,
[27:51] but there is also a fine per
[27:53] hectare. And we have to keep in
[27:55] mind that it's always a minimum.
[27:58] If for any reason there would be
[28:00] a wood lot that would be
[28:01] completely cut down we could
[28:03] have a forced engineer go in
[28:05] there and assess the value of
[28:09] the massive cutting and dictate
[28:11] the fine according to that for
[28:14] restoration. The last one is in
[28:20] regards to the size of the tree
[28:21] that should be protected. We are
[28:24] limited to 15 centimetres for
[28:26] the simple reason it is in the
[28:28] master plan of Montréal. We
[28:30] cannot go lower than that. So we
[28:34] are stuck for now with 15
[28:37] centimetres.
[28:38] >> I thank you, Yvette served
[28:40] both questions at this point.
[28:43] Okay, I'll read the second
[28:45] question. Tree felling fines.
[28:48] Are you removing the true fines
[28:51] for tree cutting for building
[28:52] pools, et cetera? Please do not
[28:53] allow tree cutting for non
[28:55] essential structures like pools,
[28:57] spas, et cetera. They can be
[28:59] built to accommodate trees.
[29:01] Please increase fines and permit
[29:03] system actually for developers.
[29:05] I am considering a move to
[29:08] Beaconsfield. Now we understand
[29:10] why the questions. It is
[29:12] currently one of the best cities
[29:14] for trees, animals, and the
[29:15] environment.
[29:18] >> We have to agree on that last
[29:19] instance.
[29:24] >> No means we are looking at
[29:26] reducing the fines or
[29:27] eliminating fines in regards to
[29:29] trees. What we are working on is
[29:32] to relocate to the fine and its
[29:33] proper place in the different
[29:35] urban planning tools we have.
[29:37] So, we are removing it in the
[29:40] certificate and we're going to
[29:41] be integrating them into the
[29:43] zoning bylaw. As it should be
[29:45] for a long time. We are not
[29:48] removing finds rest assured.
[29:50] >> Thank you, Mister Shabbat.
[29:53] And now we are opening the floor
[29:57] for questions from people in the
[29:58] room. Please go to the mic to
[30:04] ask your question. The reason we
[30:08] want everybody to go to the mic
[30:09] is this is being webcast. Unless
[30:13] you are at the microphone, the
[30:15] webcast is not picking up your
[30:17] questions. That's why we ask for
[30:19] that.
[30:20] >> Okay, thank you, Mayor, I am
[30:24] Brad. This is our triennial
[30:29] fireside discussion about
[30:30] municipal taxes. Just a couple
[30:34] of comments if you don't mind.
[30:36] The, trying to get the
[30:40] evaluation changed is a
[30:41] nonstarter. All I would be doing
[30:43] is beelining Montréal with more
[30:45] of my money. My whole basis is
[30:52] since 2019, I've had a 42%
[30:54] increase in taxes. What have I
[30:58] gotten for it? There is no
[31:01] correlation. What has to be
[31:02] done, we have to break the
[31:04] relationship between the
[31:06] municipal evaluation and
[31:08] taxation. That's a comments. My
[31:11] second --
[31:12] >> By the way, I agree with. You
[31:14] >> My second comments or
[31:18] question and that I think should
[31:20] be clarified by Council and by
[31:23] yourself is the lawsuits. I
[31:27] mentioned there are 14
[31:29] clippings. It has sort of gone
[31:30] quiet. Of course, when my taxes
[31:33] continue to go up, I don't like
[31:36] that. I was talking to Robert
[31:39] Mercury and the break and he was
[31:41] indicated that the lawsuit is
[31:43] still active. I wish you could
[31:46] communicate something more
[31:48] concrete on that.
[31:52] >> You are Mr. Wood, right? I
[31:54] answered a lot of your
[31:56] questions.
[31:57] >> Yes. You did.
[32:00] >> Well, I think you are going
[32:04] to hear tonight on the agenda we
[32:08] have to items, one is a the fact
[32:14] that we are asking Council and
[32:19] there is a resolution that will
[32:21] be hopefully adopted unanimously
[32:24] by Council to give myself and
[32:29] our director general the the
[32:33] mandate to negotiate with
[32:37] Montréal and the Québec
[32:38] government. This is for future
[32:41] taxes. We hopefully can
[32:46] renegotiate the governance of
[32:47] the agglomeration. Hopefully, we
[32:49] can renegotiate what was also,
[32:52] what should be in place. By the,
[32:56] way and the agglomeration tax
[32:58] that you're paying, you're
[33:01] paying a lot of, it the basis of
[33:06] our we suit that we've taken,
[33:08] it's being, it's ongoing. I
[33:13] think now the depositions have
[33:17] been done from both sides. And
[33:20] now we're waiting for the court
[33:22] to establish a dates where we
[33:24] are going to appear in court and
[33:27] defend our case. Of, course
[33:29] Montréal defend their case. What
[33:33] the situation that we are
[33:35] contesting is, in 2008, there
[33:39] was an agreement. That
[33:43] agreements was much larger than
[33:46] just what I'm going to say. It
[33:49] established a lot of other
[33:50] things in terms of how the
[33:52] agglomeration should be managed.
[33:55] One of the things on the
[33:56] agreement, a formula that
[33:59] starting in 2008, the
[34:04] proportional way of each city
[34:07] and what would be paid in the
[34:11] future for agglomeration taxes
[34:13] would remain constant. And other
[34:16] words, there was a neutrality
[34:17] clause that said we there will
[34:22] be a constant waiting as it was
[34:26] in 2008. Only the new
[34:32] development can be make a
[34:34] difference in this. That is no
[34:37] longer being absorb since 2020
[34:41] by -- Montrealers not respecting
[34:43] that. That has created a large
[34:47] increase in taxes. Particularly
[34:50] in Beaconsfield in 2020, 21, 22.
[34:54] And now 23. We are looking as we
[34:57] will see tonight, we are going
[34:59] to be paying our taxes to the
[35:02] agglomeration under protest.
[35:04] Because we are up to about $10
[35:07] million for the lawsuit. So,
[35:11] that's ongoing. Hopefully we can
[35:16] find a formula that will be and
[35:19] that will eliminated a lot of
[35:22] this evaluation being what is
[35:26] measuring taxes. When it comes
[35:28] to the local budget, it's quite
[35:30] different. The local budget, if
[35:34] you are, in your, case your way
[35:36] above the average. I have to say
[35:40] that either you became very
[35:41] wealthy with the House that's
[35:42] now over million dollars from
[35:45] half 1 million. If you are
[35:47] within the average of evaluation
[35:51] when, evaluation, if you are
[35:54] within the average, and your
[35:57] taxes should not go up. And I
[35:59] will tell you why. Basically, by
[36:04] the amount of inflation that the
[36:08] City will add to cover extra
[36:11] expenses. If you are above
[36:13] average, yes, you will have it.
[36:16] In fact, we've done a study
[36:19] recently. There's a lot of
[36:21] people that are below average.
[36:23] And they are in fact paying less
[36:26] taxes than they were before. But
[36:30] it in the local taxes, the rates
[36:35] is adjusted based on
[36:37] evaluations. Really, it's the
[36:39] budget. The city budgets that
[36:42] determines how much the increase
[36:43] is going to be. Unfortunately,
[36:47] that's not the agglomeration.
[36:51] The agglomeration is and it is
[36:52] an expense. As the expenses
[36:58] increase, whether it be police,
[37:00] fire, water, public transit, the
[37:04] more they increase, I have to
[37:05] tell you -- it's my opinion
[37:10] agglomeration is -- at this
[37:13] point. They've had huge deficits
[37:16] every year. When the expenses go
[37:20] up, go up, go up. That hasn't
[37:24] direct impact. Certainly,
[37:26] without the we neutrality in the
[37:32] 2008 agreement, with -- that has
[37:37] transferred to Montréal with a
[37:42] lesser -- in fact, transferred
[37:44] to the when uses pallets. 100
[37:49] and $22 million between 2020 and
[37:52] 2025. Montréal's portion is
[37:54] going down by 100 and $22
[37:56] million. So, that's what we're
[37:59] fighting.
[38:00] >> We'd be correct to say
[38:01] Montrealers in breach of the
[38:02] contract of 2008?
[38:05] >> Pardon me.
[38:06] >> Would it be correct to say
[38:08] that Montrealers in breach of
[38:09] the contract that was signed
[38:10] between --
[38:11] >> That's what we -- that's why
[38:12] we are doing.
[38:15] >> Go get, them please keep us
[38:17] more aware.
[38:21] >> It's a slow process. As
[38:26] you've heard about how late the
[38:27] courts are in terms of hearing
[38:30] cases. So, we are going to be
[38:35] into this as well. It's going to
[38:36] take quite a while before our
[38:40] cases are heard. I was hoping
[38:42] that it would be 2024. Maybe
[38:46] 2025. Ray now, everything is
[38:48] ready. It's a question of having
[38:50] a day for the court to the
[38:53] appearance in court.
[38:54] >> Thank you.
[38:55] >> You are welcome.
[39:09] J'aurais une question j'ai une
[39:13] question à propos des items en
[39:16] de remboursement de frais de
[39:17] parcs. Est-ce qu'il y a des
[39:19] erreurs? Pourquoi doit-on
[39:20] rembourser des frais de parcs?
[39:25] - Lequel?
[39:29] - 30,7 jusqu'à 30,10.
[39:32] - La réponse est relativement
[39:35] simple. Nous avons fait une
[39:39] erreur dans le calcul.
[39:40] (---)
[39:41] . Quelqu'un nous a amené cette
[39:49] erreur-là. Finalement, on a
[39:50] découvert qu'on avait fait une
[39:51] erreur.
[39:55] Comme c'est une ville honnête,
[39:57] on a décidé que tous les gens
[39:59] qui auraient payé les frais de
[40:03] aurait un remboursement
[40:04] (inaudible)
[40:05] (---)
[40:06] . C'est pour l'appliquer de la
[40:08] même façon qu'on doit
[40:11] l'appliquer
[40:12] (inaudible)
[40:13] (---)
[40:14] . C'est pour ça que ces gens-là
[40:15] vont recevoir
[40:16] (inaudible)
[40:17] (---)
[40:18] . On est très honnête à
[40:19] Beaconsfield. On aurait pu ne
[40:21] pas dire un mot. On aurait pu
[40:23] attendre que les gens se
[40:25] plaignent pour avoir leur
[40:27] argent, on ne l'a pas fait. On a
[40:28] décidé de les rembourser
[40:31] - Je n'ai pas fait de
[40:32] vérification. C'est une portion
[40:34] de ce qui a été payé.
[40:36] - Ce n'est pas le total.
[40:39] - C'est un montant.
[40:40] - Oui, une portion. En principe,
[40:44] selon le calcul qui est le bon
[40:47] calcul, il y
[40:48] (---)
[40:49] a. On rembourse la différence.
[40:52] - J'espère que la prochaine
[40:55] fois, vous ferez plus attention.
[40:56] (rires)
[40:57] ...
[40:58] - O.K.!
[41:00] - C'est seulement quelques cas
[41:03] précis. Ce sont des situations
[41:04] particulières.
[41:05] (inaudible)
[41:06] (---)
[41:07] . On a ajusté. On a corrigé
[41:10] l'imposition. Ce n'est pas tous
[41:11] les cas de frais de parcs.
[41:15] - Les frais de Parker est encore
[41:17] avec le bon calcul.
[41:18] (inaudible)
[41:19] (---)
[41:20] . D'autres questions?
[41:31] - Bonsoir.
[41:39] La ville de Beaconsfield a émis,
[41:43] le 12 juillet 2021, la politique
[41:46] RH huit 0 huit
[41:47] (---)
[41:48] .
[41:52] Aujourd'hui, pouvez-vous donner
[41:54] une évaluation approximative du
[41:57] nombre d'employés qui font du
[41:58] télétravail, deux ou trois jours
[41:59] semaine pour les cols blancs?
[42:02] - Je ne pense pas qu'on a ce
[42:05] chiffre. On peut revenir avec
[42:06] les chiffres.
[42:07] - Dans un ordre de grandeur?
[42:08] (inaudible)
[42:09] (---)
[42:10] . En réalité, on n'a pas d'idée.
[42:11] On va vous revenir avec la
[42:12] réponse.
[42:14] - J'ai déjà posé la question, on
[42:15] ne mettait pas revenu.
[42:17] - On en prend note, on revient
[42:18] avec nos réponses.
[42:22] - Dans le dernier compte de
[42:24] taxes, un conseiller a proposé
[42:27] que la Ville devrait réévaluer
[42:29] sa priorité d'investissements.
[42:31] Le projet
[42:32] (---)
[42:33] en particulier, étant donné que
[42:34] le centre récréatif pour lequel
[42:37] des travaux de plusieurs
[42:38] millions de dollars
[42:39] supplémentaires pourraient être
[42:40] réévalué dans ce sens.
[42:42] Voici, ici, une proposition
[42:50] préliminaire qui m'a été
[42:52] envoyée, que je vais déposer à
[42:54] l'assistant greffière. C'est une
[42:59] proposition préliminaire qui m'a
[43:00] été transmis par une firme
[43:02] spécialisée en réorganisation de
[43:04] bureaux, en travail hybride. Il
[43:07] prétend que pour 4 à 5000
[43:09] dollars par année, vous pourriez
[43:10] gérer de l'espace à deux à trois
[43:13] fois plus petit que ceux que y
[43:15] sont requis par le nombre
[43:18] d'employés. Ça fonctionne très
[43:21] bien. On appelle ça le travail
[43:25] hybride,:
[43:26] (---)
[43:27] . Au lieu d'avoir un bureau par
[43:28] employé, on les partage, c'est
[43:30] ce qui se fait au centre-ville
[43:31] de plus en plus. Je vous
[43:34] présente ça. Je n'ai rien à voir
[43:35] avec. Ils m'ont envoyé ça. Ils
[43:37] ont entendu des remarques qu'on
[43:39] avait faits dans le passé. J'ai
[43:41] dit: je vais vous transmettre
[43:42] ça. Vous en ferez...
[43:43] (inaudible)
[43:44] vous pouvez
[43:45] (inaudible)
[43:46] (---)
[43:47] .
[43:48] - Dernier point, c'est seulement
[43:49] une remarque.
[43:54] You said, Mister Mayor, public
[43:55] health is not a municipal level
[43:57] responsibility. Please remember
[44:02] and that the ban was justified
[44:04] by the City on public health
[44:05] arguments.
[44:11] - Je suis entièrement d'accord
[44:13] avec vous. Si vous regardez, on
[44:14] peut fournir l'information
[44:15] là-dessus. Les autoroutes, sur
[44:20] les routes, c'est la
[44:22] responsabilité du gouvernement.
[44:24] - Ce n'est pas ce que vous avez
[44:26] dit tantôt. La santé publique
[44:27] n'est pas un problème municipal.
[44:31] Non, c'est pas un problème.
[44:34] Peut-être que j'ai... que je me
[44:35] suis mal exprimé, la, mais dans
[44:39] le cas des autoroutes, c'est
[44:43] définitivement une
[44:44] responsabilité du gouvernement
[44:45] provincial.
[44:46] - Merci. Bonsoir.
[44:51] - Est-ce qu'il y a d'autres
[44:52] questions?
[44:56] - Bonsoir.
[44:59] >> Good evening. I am a
[45:02] Beaconsfield resident, I own a
[45:03] small business in the village.
[45:06] We recently almost got our tax
[45:11] evaluation. I got it my
[45:12] business. I was shocked at home
[45:14] to learn that my taxes went up
[45:16] by roughly 50%. As the mayor
[45:18] said, my house bill went up by a
[45:21] lot. I would be happy but I was
[45:25] curious to see if my neighbours
[45:27] taxes also went up. The person
[45:31] to the left to, me to the right
[45:32] of me, all went up by roughly
[45:34] the exact same amount, give or
[45:35] take, 0.1, 0.2. The council
[45:40] woman explain to me how it works
[45:41] and I was able to understand.
[45:43] From my business in the village,
[45:45] I was shocked beyond belief to
[45:48] learn that my taxes for the
[45:50] year, which I have been -- every
[45:53] other expense I pay, which is
[45:56] commercial leases, my taxes are
[45:57] going up 100 68%. It is
[46:00] staggering. It's not going to
[46:02] bankrupt us. It will come pretty
[46:03] close, unfortunately. Unless we
[46:06] can find ways to accumulate it.
[46:09] But the part that is
[46:11] frustrating, my neighbour to the
[46:13] left of me, there is no formula
[46:17] to justify why mine is 168, when
[46:20] the manner is 50%, our pm is --
[46:24] yellow houses 27%. It's
[46:27] completely hodgepodge of how the
[46:29] evaluations are different from
[46:30] one to the other. My house, 49
[46:32] point, nine 49.9, all in the
[46:34] same playing field, which I get.
[46:37] Whereas the restaurant, just
[46:39] about ready to open up across
[46:44] from me, the tire restaurant, we
[46:45] hope they do well, my
[46:48] competitors, McDonald's on St.
[46:49] Charles, his went up by 14%. My
[46:54] competitors are paying a
[46:55] significantly less percentage of
[46:57] taxes, I am paying significantly
[46:59] higher. I have two questions.
[47:00] One is, for the future, would
[47:02] the Council of Beaconsfield
[47:07] consider being proactive in
[47:08] trying to alert residents of
[47:14] these possible surprises that
[47:16] could occur. My landlord called
[47:18] me and said you have to pose
[47:20] this, he doesn't care. He does
[47:23] and he doesn't. He's going to
[47:24] get his money no matter what. He
[47:26] wants the taxes to stay low. For
[47:27] the resident, the tenant that
[47:31] would not notice it. He could be
[47:34] in a sticky situation. It would
[47:36] be wise for the City to be
[47:38] trying to support them. That is
[47:39] question number one. With the
[47:41] City consider, five years from
[47:42] now, being proactive and looking
[47:44] at this. Number two, I'm
[47:47] planning on contesting this with
[47:49] the City. The mechanisms of it
[47:51] is quite simple. You pay a
[47:53] certain amount of money in
[47:55] taxes. I have no choice but to
[47:57] put my best foot forward. Are
[48:00] there avenues of support of the
[48:01] city of Beaconsfield can offer
[48:02] to make my case more winnable?
[48:08] >> I have to give you some bad
[48:10] news. Because we are not
[48:14] responsible. As I said before,
[48:18] we do not do the evaluations. We
[48:21] don't have the expertise in
[48:23] Beaconsfield to do the
[48:24] evaluation. It is done by the
[48:26] City of Montréal. In your case,
[48:30] if you have this, I certainly
[48:34] don't want you to go in my
[48:37] recommendation. I strongly
[48:39] suggest that you look at
[48:40] contesting it.
[48:41] >> I am contesting it.
[48:43] >> That's fine. That's good. If
[48:45] you feel that you have been
[48:48] treated unfairly in terms of
[48:50] your evaluation by Montréal,
[48:53] because it's Montréal that does
[48:55] all that, unfortunately there is
[48:57] nothing that we can do about the
[49:01] system. That's the way it is for
[49:03] the whole island of Montréal.
[49:05] All 15 municipalities. You are
[49:10] only -- your only recourse is to
[49:13] contest the evaluation. I will
[49:19] suggest another thing. You may
[49:23] want to talk about -- in terms
[49:25] of how you are going to pay your
[49:28] taxes. Why don't you talk to our
[49:32] -- you may -- just submit to our
[49:39] treasurer the situation. I don't
[49:46] take it, it's not going to be
[49:47] everything. You may have to end
[49:50] up paying interest. There may be
[49:51] a way our treasurer could smooth
[49:55] things out for a period of time
[49:58] for you. I suggest you talk to
[50:02] her. Tell our treasurer that I
[50:04] asked you to talk to them.
[50:06] >> Thank you very. Much I
[50:08] understand it comes from the
[50:09] City of Montréal. They are the
[50:11] one imposing the taxes. I get
[50:13] that. I'm going to contest it.
[50:16] >> They don't impose local tax.
[50:19] They impose the corporation tax
[50:21] and evaluation.
[50:22] >> They are the ones that are
[50:23] saying your house or your
[50:25] business location is now worth
[50:27] X. I have to contest their
[50:28] decision of saying my business
[50:29] is now worth X. My question is,
[50:33] can I get any support in terms
[50:36] of contesting, not to pay the
[50:38] 309, other means or mechanisms
[50:40] within the city, writing my
[50:43] letter dotted with eyes,
[50:45] crossing my t's --
[50:46] >> No. We don't do that. Again,
[50:52] because your business for
[50:57] residential evaluation we had a
[51:00] letter, with the tax bills,
[51:03] explaining what you have to do
[51:04] to contest your evaluation. You
[51:06] may want to talk to our
[51:08] treasurer, again, to make sure
[51:10] that for a business, commercial
[51:11] entity like yours, that you are
[51:15] following in the property
[51:18] process to contest your
[51:19] evaluation. There is very little
[51:22] other than that that we can do,
[51:23] unfortunately. We are out of it.
[51:29] But as I said before, you have
[51:31] to distinguish between local
[51:34] taxes and agglomeration taxes.
[51:35] Local taxes, in your case, with
[51:40] such a high increase in
[51:42] evaluation, your local tax
[51:44] certainly has gone up by a fair
[51:45] bit. Compared to your
[51:48] agglomeration taxes, it's a lot
[51:49] less. We normally take into
[51:56] consideration local tax is based
[51:58] on our budget and on the overall
[52:05] wealth of the city. Then we make
[52:09] an adjustment on the rate and
[52:14] that is used to come up with
[52:15] your taxes. Commercially, it's a
[52:18] little different. I would
[52:23] suggest that you talk through
[52:25] our treasurer, he can explain
[52:26] everything to you. Go through it
[52:29] with you. You know, it sounds
[52:36] like you've had a very high
[52:37] evaluation. If you can make a
[52:39] case that it's an unfair
[52:41] evaluation, then you should
[52:42] contest it.
[52:44] >> Thank you very much.
[52:45] >> You're welcome. By the way,
[52:47] we love the restaurant. Don't
[52:48] close. Any other questions?
[52:56] Well, thank you. We will go on
[52:57] with the agenda.
[53:03] >>
[53:04] - Approbation du procès-verbal
[53:05] de la séance extraordinaire du
[53:06] conseil de la ville de
[53:07] Beaconsfield du 23 janvier 2023.
[53:11] - Je seconde.
[53:12] - En faveur.
[53:14] - À l'unanimité.
[53:21] >> Contract be 2024 and for the
[53:22] supply and transport of metal
[53:24] containers for dry materials
[53:27] with two renewal options to the
[53:28] lowest confirming better. 93 80
[53:33] 60 1:20 Québec Inc. in the
[53:34] amount of $44,522.81, all taxes
[53:37] included.
[53:40] >> All in favour?
[53:48] Pour l'entretien paysager pour
[53:51] l'année 2023 avec 75
[53:55] (---)
[53:56] Canada indique au coût
[53:57] approximatif de 33000 dollars
[53:58] toute taxes incluses.
[53:59] - Je propose.
[54:01] - En faveur.
[54:04] - À l'unanimité. Authorization
[54:09] of an additional expensive --
[54:13] all taxes included for contract
[54:18] but 600 1:22 GC for the
[54:19] reconstruction of the centre at
[54:23] 1970 for City Lane.
[54:31] - En faveur.
[54:33] - À l'unanimité. 20.4
[54:37] Ratification du renouvellement
[54:38] du contrat d'assurance
[54:39] responsabilité générale et de
[54:40] dommages de la Ville de
[54:41] Beaconsfield pour la période du
[54:42] 1er janvier 2023 au 1er janvier
[54:43] 2024, autorisation du paiement
[54:44] de la prime à BFL Canada risques
[54:45] et assurances inc. pour un
[54:46] montant total de 173157,40$,
[54:47] toutes taxes incluses.
[55:03] - Proposé.
[55:04] - Secondé.
[55:05] - En faveur.
[55:06] >>
[55:07] - À l'unanimité. Approval of the
[55:12] provisional service offered by
[55:14] Daniel Tétreault, City financial
[55:16] statement for the year ending
[55:17] December 31st, 2023. In the
[55:21] amount of $24,719.63 -- 53
[55:24] cents. All taxes included.
[55:31] - En faveur.
[55:33] - À l'unanimité. 20.5
[55:36] Approbation de l'offre de
[55:37] services professionnels de
[55:38] Daniel Tétreault, CPA inc. pour
[55:39] l'audit des états financiers de
[55:40] la Ville de Beaconsfield pour
[55:41] l'exercice se terminant le 31
[55:42] décembre 2023, pour la somme de
[55:43] 24719,63$, toutes taxes
[55:44] incluses.
[55:58] - Normalement, chez les
[55:59] montants, la. Alors, qui
[56:02] propose?
[56:03] - C'est moi. Je propose.
[56:05] - Je seconde.
[56:08] - En faveur.
[56:10] - À l'unanimité.
[56:20] On va continuer. Parfait.
[56:25] Participation of the director
[56:26] general at the annual conference
[56:27] of the association -- from June
[56:33] 7th 2023 in Laval from $850.
[56:36] Reimbursement for travelling and
[56:38] lodging expenses and other
[56:39] related costs.
[56:44] >> I propose.
[56:45] - En faveur.
[56:46] >> Second?
[56:47] - À l'unanimité.
[56:48] - Si on revient à 30,1, les
[56:52] montants les plus importants,
[56:54] ils étaient de 147140 et 40,
[56:57] pour PG solutions Ng, pour
[57:00] lancer... l'entretien des
[57:03] applications 2023. 49570 et 97
[57:07] et 61707 et 81. À mazout
[57:10] Bélanger et, pour
[57:11] l'approvisionnement en diesel.
[57:15] 45855 et 91, les pavage D'Amour,
[57:17] pour la construction du
[57:19] stationnement du centre
[57:21] récréatif, contrats octroyés en
[57:24] masse 2022. Et les... 158607 0
[57:29] huit. Voilà.
[57:35] - Donc, participation directeur
[57:37] général au Congrès annuel de la
[57:39] mission des municipalités du
[57:40] Québec, du trois au 5 mai une
[57:42] fois à Gatineau, au coût
[57:44] approximatif de 800000 dollars,
[57:46] plus remboursement des frais de
[57:47] transport, logement et autres
[57:49] dépenses afférentes.
[57:50] - Proposé.
[57:51] - J'appuie.
[57:52] - En faveur.
[57:55] - À l'unanimité. Approval of a
[58:01] 750 dollar contribution to the
[58:04] committee for the year 2023.
[58:06] >> Proposed.
[58:07] >> Second.
[58:08] - En faveur.
[58:12] - À l'unanimité. Approbation
[58:15] d'un puits de 2000 dollars à la
[58:17] Bourse commémorative pour
[58:18] l'année 2023.
[58:20] - Proposé.
[58:23] - En faveur.
[58:25] - In favour? À l'unanimité.
[58:29] >> Authorization and
[58:31] establishment for the transfer
[58:32] of unclaimed posits provided by
[58:36] the violet zero 45, and BEAC-120
[58:42] landscaping in the right away to
[58:44] the fund for general use..
[58:48] >> Seconded. Remboursement Anton
[58:56] Sam de 767192 et autres
[59:00] afférents à des fins de frais de
[59:02] propriétaires des lots...! Parc
[59:05] par le propriétaire des lots
[59:06] 6508464 et 6508465
[59:07] (5, Windsor et 7, Windsor)
[59:08] , conformément au Règlement
[59:09] BEAC-128 concernant les
[59:10] contributions pour fins
[59:11] d'établissement, de maintien et
[59:12] d'amélioration de parcs,
[59:13] terrains de jeux et espaces
[59:14] naturels sur le territoire de la
[59:15] Ville de Beaconsfield.
[59:21] - Proposé.
[59:23] - Et je puis.
[59:24] - En faveur.
[59:26] - À l'unanimité. Reimbursement
[59:30] amount of $18,270 and other
[59:35] related costs paid for parties
[59:40] regarding six 1:20 5606 and six
[59:41] 1:20 5607. One-on-one clerk
[59:45] would. According to bylaw 1:28,
[59:50] the establishment of parks,
[59:52] playgrounds and natural areas on
[59:53] the city of Beaconsfield
[59:54] territory.
[59:59] - Je propose.
[1:00:01] - À l'unanimité. In favour?
[1:00:07] 30.10 Remboursement d'une somme
[1:00:08] de 17230$ et autres frais
[1:00:09] afférents payés à des fins de
[1:00:10] frais de
[1:00:13] parc pour les lots 6335373 et
[1:00:14] 6335372 (180,
[1:00:21] . 30.9 Remboursement d'une somme
[1:00:23] de 84799,90$ et autres frais
[1:00:24] afférents payés à des fins de
[1:00:25] frais de parc pour les lots
[1:00:26] 6457247 et 6457248
[1:00:27] (37, Devon et lot vacant sur
[1:00:28] York)
[1:00:29] , conformément au Règlement
[1:00:30] BEAC-128 concernant les
[1:00:31] contributions pour fins
[1:00:32] d'établissement, de maintien et
[1:00:33] d'amélioration de parcs,
[1:00:34] terrains de jeux et espaces
[1:00:35] naturels sur le territoire de la
[1:00:36] Ville de Beaconsfield.
[1:00:37] - Je seconde.
[1:00:38] - En faveur.
[1:00:39] - À l'unanimité.
[1:00:43] That amount of $17,230. And
[1:00:47] other related costs paid for
[1:00:49] park fees regarding 63353 73 and
[1:00:55] -- one 80 acres and what 84
[1:00:56] acres. According to bylaw
[1:01:01] BEAC-128, for the establishment
[1:01:03] of parks, playground, and
[1:01:04] natural areas on the city of
[1:01:06] Beaconsfield territory.
[1:01:07] >> Proposed.
[1:01:08] >> À l'unanimité second.
[1:01:09] >> In favour?.
[1:01:14] 40.1 Dépôt, avis de motion et
[1:01:15] adoption d'un projet de
[1:01:16] Règlement BEAC-045-14 intitulé
[1:01:18] « Règlement modifiant le
[1:01:19] Règlement BEAC-045 sur les
[1:01:20] permis et certificats afin
[1:01:21] d'abroger les amendes pour un
[1:01:22] abattage d'arbre et de modifier
[1:01:23] les plans et documents requis
[1:01:24] lors de la présentation d'une
[1:01:25] demande de certificat
[1:01:26] d'autorisation pour
[1:01:27] l'installation d'une piscine ou
[1:01:28] d'un spa » et soumission du
[1:01:29] projet de règlement à une
[1:01:30] consultation publique le 27 mars
[1:01:31] 2023 à 19 h 30.
[1:01:39] - Je donne l'avis de motion, je
[1:01:40] propose l'adoption.
[1:01:44] - En faveur?
[1:01:46] - À l'unanimité. Notice of
[1:01:54] motion and adoption of draft
[1:01:57] bylaw 7:20 dash 25. 7:22
[1:02:00] provided for fines for the
[1:02:02] filling of trees of the urban
[1:02:05] planning regulations. To mission
[1:02:06] of the draft bylaw to a public
[1:02:08] consultation on March 27th 2023
[1:02:11] at 7:30 pm.
[1:02:14] - Je donne l'avis de motion et
[1:02:15] je propose.
[1:02:17] - En faveur.
[1:02:20] - À l'unanimité.
[1:02:29] 40.3 Dépôt et avis de motion du
[1:02:30] projet de Règlement BEAC-070-3
[1:02:31] intitulé « Règlement modifiant
[1:02:32] le Règlement BEAC-070 sur
[1:02:33] l'utilisation de l'eau potable
[1:02:34] afin de proposer des mesures en
[1:02:35] lien avec la stratégie
[1:02:36] québécoise d'économie d'eau
[1:02:37] potable ».
[1:02:42] - Je donne l'avis de motion.
[1:02:46] Adoption of bylaw BEAC-082-1,
[1:02:56] and our delegation of power to
[1:02:58] officers and employees of the
[1:02:59] city of Beaconsfield to modify
[1:03:02] the expenditure authorization
[1:03:03] and contract. The object of this
[1:03:07] bylaw is to modify the amount of
[1:03:09] the delegation of the director
[1:03:10] general from $25,000 to $50,000.
[1:03:16] As for purchase of movable
[1:03:19] property to the week the
[1:03:23] delegation is up to the
[1:03:25] threshold degree by the minister
[1:03:26] within the bylaw. The law on
[1:03:28] contract management.
[1:03:36] >> Second.
[1:03:37] >> In favour.
[1:03:41] - À l'unanimité. 40.5 Adoption
[1:03:45] du Règlement BEAC-151 intitulé
[1:03:46] « Règlement concernant la
[1:03:47] gestion contractuelle »..
[1:03:50] L'objectif est de prévoir des
[1:03:51] règles de passation de contrat
[1:03:53] comprenant des clauses de moins
[1:03:54] de 25000 dollars
[1:03:55] (inaudible)
[1:03:56] (---)
[1:03:58] en vertu de la Loi sur les cités
[1:04:00] et villes. L'objectif est de
[1:04:02] favoriser la transparence et la
[1:04:05] force saine gestion des fonds
[1:04:06] publics,
[1:04:07] (inaudible)
[1:04:08] (---)
[1:04:09] . Les contrats de gré à gré, ce
[1:04:12] règlement remplace le Règlement
[1:04:13] (---)
[1:04:14] concernant la gestion
[1:04:15] contractuelle.
[1:04:17] - Je propose.
[1:04:19] - En faveur.
[1:04:21] - À l'unanimité.
[1:04:27] Deposit of the City click
[1:04:30] survivors of the registration
[1:04:32] procedure held on February 3rd
[1:04:35] and second 2023 regarding bylaw
[1:04:43] 1:15 $563,141. For the
[1:04:45] renovation and upgrading of the
[1:04:48] recreation center. Equipment and
[1:04:50] structure.
[1:04:57] 45.1 Demande de dérogation
[1:04:58] mineure pour la propriété située
[1:04:59] au Lot 1416651
[1:05:00] (situé du côté sud entre le
[1:05:01] 594 et le 596, Lakeshore)
[1:05:02] .
[1:05:10] La recommandation est
[1:05:11] d'approuver.
[1:05:16] - Je propose.
[1:05:18] - Je seconde.
[1:05:20] - En faveur.
[1:05:21] - À l'unanimité BEAC-151.
[1:05:28] Request for minor exemption at
[1:05:29] the property of 2:29 Abshire
[1:05:32] Road. The recommendations to
[1:05:33] approve.
[1:05:37] >> In favour? 45.3 Demande
[1:05:40] d'approbation du Plan
[1:05:41] d'implantation et d'intégration
[1:05:42] architecturale
[1:05:43] (PIIA)
[1:05:44] relatif à la demande d'un permis
[1:05:45] de construction pour un nouveau
[1:05:46] bâtiment principal situé au 5,
[1:05:47] Claude.
[1:05:50] La recommandation est de
[1:05:51] refuser.
[1:05:52] - Je propose. In favour?
[1:05:54] - Je seconde.
[1:05:55] - À l'unanimité. Request for the
[1:05:59] approval of the site planning an
[1:06:02] architecture program related to
[1:06:03] a building permit application
[1:06:05] for a new main building located
[1:06:07] at seven Windsor. The
[1:06:08] recommendation is refused?
[1:06:10] >> Proposed.
[1:06:11] >> Seconded.
[1:06:12] - En faveur.
[1:06:14] - À l'unanimité.
[1:06:17] - 45.7 Demande d'approbation du
[1:06:18] Plan d'implantation et
[1:06:19] d'intégration architecturale
[1:06:20] (PIIA)
[1:06:21] relatif à la demande d'un permis
[1:06:22] de construction pour
[1:06:23] l'agrandissement du bâtiment
[1:06:24] principal situé au 9, Madsen.
[1:06:25] 45.5 Demande d'approbation du
[1:06:26] Plan d'implantation et
[1:06:27] d'intégration architecturale
[1:06:28] (PIIA)
[1:06:29] relatif à la demande d'un permis
[1:06:30] de construction pour un nouveau
[1:06:31] bâtiment principal situé au 109,
[1:06:32] Jasper.
[1:06:34] Requests for the approval of
[1:06:35] this site planning an
[1:06:37] architectural inter ration
[1:06:38] program related to a building
[1:06:39] permit application for a new
[1:06:40] main building located at one 90
[1:06:43] lake field. The recommendation
[1:06:44] is to reviews.
[1:06:45] >> Proves.
[1:06:47] - À l'unanimité.
[1:06:48] >> In favour? 45.7 Demande
[1:06:49] d'approbation du Plan
[1:06:50] d'implantation et d'intégration
[1:06:51] architecturale
[1:06:52] (PIIA)
[1:06:53] relatif à la demande d'un permis
[1:06:54] de construction pour
[1:06:55] l'agrandissement du bâtiment
[1:06:56] principal situé au 9, Madsen. La
[1:07:01] recommandation est approuvée.
[1:07:06] - Je propose.
[1:07:07] - Je seconde.
[1:07:08] - En faveur.
[1:07:09] - À l'unanimité. Request for the
[1:07:13] approval of the site planning
[1:07:15] and architectural integration
[1:07:17] program relating to a building
[1:07:18] permit looking for the extension
[1:07:20] of the main building located at
[1:07:24] 212 Stonehenge. The
[1:07:25] recommendation is to refuse.
[1:07:26] >> Proposed.
[1:07:30] >> Seconded.
[1:07:31] >> In favour. À l'unanimité.
[1:07:32] 45.9 Demande d'approbation du
[1:07:33] Plan d'implantation et
[1:07:34] d'intégration architecturale
[1:07:35] (PIIA)
[1:07:36] relatif à la demande d'un permis
[1:07:37] de construction pour la
[1:07:38] modification du plan déjà
[1:07:39] approuvé au 89, Jasper.
[1:07:43] La recommandation est de
[1:07:44] refuser.
[1:07:45] - Je propose.
[1:07:46] - Je seconde.
[1:07:47] - En faveur.
[1:07:48] - À l'unanimité. Request for the
[1:07:54] approval of the site planning
[1:07:56] and architectural integration
[1:07:57] program related to a building
[1:07:59] permit application for the
[1:08:00] modification of the facade of
[1:08:01] the main building located at 480
[1:08:06] Beaurepaire. The recommendation
[1:08:08] is to approve.
[1:08:09] >> Proposed.
[1:08:10] >> Seconded.
[1:08:12] >> In favour? À l'unanimité.
[1:08:18] 45.12 Acceptation d'une somme de
[1:08:19] 6289$ à des fins de frais de
[1:08:20] parcs que le propriétaire du lot
[1:08:21] 1970988
[1:08:22] (301, London)
[1:08:23] doit payer à la Ville,
[1:08:24] conformément au Règlement
[1:08:25] BEAC-128 concernant les
[1:08:26] contributions pour fins
[1:08:27] d'établissement, de maintien et
[1:08:28] d'amélioration de parcs,
[1:08:29] terrains de jeux et espaces
[1:08:30] naturels sur le territoire de la
[1:08:31] Ville de Beaconsfield.
[1:08:32] 45.11 Acceptation d'une somme de
[1:08:33] 5266,80$ à des fins de frais de
[1:08:34] parcs que le propriétaire du lot
[1:08:35] 1969758
[1:08:36] (372, Chantilly)
[1:08:37] doit payer à la Ville,
[1:08:38] conformément au Règlement
[1:08:39] BEAC-128 concernant les
[1:08:40] contributions pour fins
[1:08:41] d'établissement, de maintien et
[1:08:42] d'amélioration de parcs,
[1:08:43] terrains de jeux et espaces
[1:08:44] naturels sur le territoire de la
[1:08:45] Ville de Beaconsfield.
[1:08:46] - Je propose
[1:08:47] - Je seconde
[1:08:48] - En faveur.
[1:08:49] - À l'unanimité. Acceptance of
[1:08:50] an amount of $6,289 for a park
[1:08:51] lease to be paid by the owner of
[1:08:56] one 70 9883 Ellen. According to
[1:09:01] bylaw BEAC-128 concerning
[1:09:02] contributions for the
[1:09:03] establishments and, maintenance,
[1:09:04] and improvement of parks,
[1:09:05] playgrounds, and natural areas
[1:09:06] in the city of Beaconsfield
[1:09:07] territory.
[1:09:15] À l'unanimité. 50.1 Nomination
[1:09:21] en vue de permanence à titre
[1:09:22] d'Inspectrice des bâtiments au
[1:09:23] poste 7104.
[1:09:29] - Je seconde.
[1:09:31] - En faveur.
[1:09:32] - À l'unanimité. Confirmation of
[1:09:38] permanent seat for the position
[1:09:42] of --
[1:09:46] >> Second.
[1:09:47] >> The person's Julie loan at.
[1:09:50] And
[1:09:51] - En faveur.
[1:09:52] - À l'unanimité. 53.1
[1:09:54] Procès-verbal de la réunion du
[1:09:55] Comité consultatif d'urbanisme
[1:09:56] du 1er février 2023.
[1:09:59] - Je propose.
[1:10:04] - Avez-vous des commentaires?
[1:10:07] - Merci, Monsieur le Maire.
[1:10:08] >> Just a quick comment. The
[1:10:11] Planning Advisory Committee is
[1:10:14] composed of six presidents. And
[1:10:16] also supported by the department
[1:10:18] of planning. One of our members
[1:10:20] is actually after a long tenure
[1:10:22] has decided to move on and leave
[1:10:25] the committee. So I just wanted
[1:10:27] to acknowledge him in front of
[1:10:28] everyone as well in the internet
[1:10:31] world as well. Avec l'ensemble
[1:10:36] du comité, je tiens à remercier
[1:10:39] sincèrement Serge
[1:10:40] (---)
[1:10:41] pour sa précieuse contribution
[1:10:42] au comité au cours de ces 11
[1:10:44] années de service continus.
[1:10:46] Merci à Serge. Nous lui
[1:10:50] souhaitons le meilleur pour
[1:10:51] l'avenir. Merci beaucoup, Serge.
[1:10:53] (applaudissements)
[1:10:59] 11 years on the committee. Quite
[1:11:02] outstanding. He knows the city
[1:11:04] quite well. We appreciate all
[1:11:05] the contributions. I just wanted
[1:11:06] to make that clear.
[1:11:10] - En faveur.
[1:11:16] - Je seconde.
[1:11:21] (inaudible)
[1:11:22] (intervention en anglais)
[1:11:23] .
[1:11:25] (---)
[1:11:26] .
[1:11:27] Minutes of the municipality
[1:11:28] remove Committee meeting of
[1:11:30] January 23rd 2023.
[1:11:38] -
[1:11:39] >> Any
[1:11:40] (---)
[1:11:41] comments, Mrs. chairman?.
[1:11:44] >> Thank you, Mister Mayor. And
[1:11:46] the senior section of the
[1:11:48] contact, we featured a resident
[1:11:51] John Gladwell, a senior who is
[1:11:53] very involved in Beaconsfield
[1:11:54] activities. This new pages
[1:11:55] dedicated to the needs and
[1:11:57] interests of seniors and we
[1:11:58] thought it would be a great idea
[1:12:01] to feature active seniors and
[1:12:04] every contact that be
[1:12:06] publicized. And we thank John
[1:12:08] for being our first senior to be
[1:12:11] featured. As well, the seniors
[1:12:14] have been very successful and
[1:12:16] very well attended. The last one
[1:12:19] was in November, the silver
[1:12:21] bells cocktail. Our next will be
[1:12:25] in May and it will be live
[1:12:26] entertainment. Please come out,
[1:12:28] it's a great way to mingle and
[1:12:29] made other singers in the
[1:12:30] community. We also have a weekly
[1:12:36] Monday drop in from 2 to 4.
[1:12:40] There is a city employee. They
[1:12:42] can answer any questions you
[1:12:43] might have. They offer coffee or
[1:12:45] tea. On February 27th, the event
[1:12:47] will be in the library and there
[1:12:49] will be special topics. The
[1:12:52] topic is aging better. It begins
[1:12:55] at 2 pm. Please make sure, keep
[1:12:57] checking the contact, check the
[1:12:59] website as we do offer special
[1:13:01] events throughout the year.
[1:13:02] Thank you. Mister Mayor
[1:13:06] >> In favour of approval of the
[1:13:07] minutes?
[1:13:08] >> Yeah.
[1:13:12] - 53.3 Procès-verbal de la
[1:13:13] réunion du Comité consultatif de
[1:13:14] l'environnement du 6 février
[1:13:15] 2023.
[1:13:19] - Je propose.
[1:13:20] >>
[1:13:21] - Je seconde. Comments, Mister
[1:13:23] Chairman?
[1:13:25] >>
[1:13:26] - Mister Mayor. Le rapport le
[1:13:29] prochain ensemble en vertu
[1:13:31] étaient favorables à nos
[1:13:32] résidents
[1:13:33] (inaudible)
[1:13:34] (---)
[1:13:35] . 364 arbres plantés l'été passé
[1:13:43] sur les propriétaires
[1:13:45] résidentielles. Ce projet
[1:13:47] (inaudible)
[1:13:48] avec nos résidents
[1:13:49] (---)
[1:13:50] . C'était nécessaire pour
[1:13:54] replacer
[1:13:55] (inaudible)
[1:13:56] (---)
[1:13:57] . Le plan d'action de la ville
[1:14:01] encouragent
[1:14:02] (inaudible)
[1:14:03] (---)
[1:14:04] . C'est important pour la
[1:14:05] communauté.
[1:14:09] Nous devrions continuer ce
[1:14:11] programme pour l'année
[1:14:12] prochaine. Just a briefly
[1:14:16] comment what I said in French.
[1:14:19] The tree planting program has
[1:14:22] been very popular with our
[1:14:25] residents, 364 trees planted
[1:14:28] last summer from the program,
[1:14:31] involving five other
[1:14:33] municipalities that in total had
[1:14:36] 832 trees planted. And that
[1:14:39] represents 46% of those trees
[1:14:40] planted here in Beaconsfield.
[1:14:44] The company who is engaged in
[1:14:45] helping our residents to select
[1:14:48] a tree, help them out on where
[1:14:50] it should go, as well as digging
[1:14:53] a hole and planting a tree are
[1:14:55] professionals. That's a non
[1:14:59] profit organization and it is
[1:15:00] certainly helpful for anybody
[1:15:02] who is looking at maybe next
[1:15:06] year to hopefully look for the
[1:15:11] advertisement coming later this
[1:15:13] summer. At that point it might
[1:15:14] be of interest to them.
[1:15:16] Certainly, trees are important
[1:15:19] for the City, certainly adds to
[1:15:22] our canopy, provides shade in
[1:15:24] summer, and falls in line with
[1:15:27] the City's climate action
[1:15:28] programs. To that point, I'm not
[1:15:33] sure how many residents actually
[1:15:36] had read about the global
[1:15:39] conference that took place in
[1:15:41] December, a few months ago. A
[1:15:43] global conference on
[1:15:46] biodiversity cog, 20,000
[1:15:48] political leaders as well as
[1:15:51] environmental scientists across
[1:15:52] the world were in Montréal for
[1:15:54] two weeks. Their concern is with
[1:15:57] the destruction of nature. They
[1:16:00] are seeing it around the world,
[1:16:01] both on my end and on -- what we
[1:16:06] are seeing is biodiversity is
[1:16:09] really linked to climate change.
[1:16:11] The conference ended with 150
[1:16:14] countries signing off to protect
[1:16:17] 30% of their nature and their
[1:16:18] water by 2030. What's
[1:16:22] interesting is premier logo and
[1:16:24] many of the Québec ministers and
[1:16:28] environmentalists also attended
[1:16:29] that meeting. Québec as well has
[1:16:31] pledged to protect 30% of nature
[1:16:34] lands and water by 23. 17% of
[1:16:40] the province under such
[1:16:43] protection. From the Environment
[1:16:44] Committee, we are certainly
[1:16:46] looking forward to seeing
[1:16:47] exactly what actions and
[1:16:49] regulations will follow through
[1:16:51] on in order to reach those
[1:16:53] objectives by 2030. At the same
[1:16:55] time, I want to mention that
[1:16:58] Beaconsfield has been invited to
[1:17:01] participate by time Eric
[1:17:03] institute to participate with
[1:17:05] eight other municipalities. To
[1:17:09] really look at workshops and
[1:17:11] discussions, just how we can
[1:17:12] continue to work together with
[1:17:15] other municipalities in our
[1:17:20] climate action plans. At the
[1:17:21] same time, to learn from the
[1:17:23] experiences of other
[1:17:24] municipalities. And at the same
[1:17:27] time, how to better engage and
[1:17:30] communicate our residents into
[1:17:31] these programs. We know
[1:17:35] communications is always
[1:17:36] important to our residents. This
[1:17:39] will give us some insight in
[1:17:41] terms of doing a better job for
[1:17:42] that. These are ten workshops
[1:17:46] across the entire year. They are
[1:17:48] free. They have invited five of
[1:17:51] our city employees environmental
[1:17:54] committee to participate in this
[1:17:56] workshop and I think it would be
[1:17:58] very interesting.
[1:18:00] >> Thank, you Mister Chair. In
[1:18:04] favour of the approval of
[1:18:05] minutes?
[1:18:11] >> Renewal of the mandate of a
[1:18:13] member of the environmental
[1:18:16] committee.
[1:18:18] >> Yes. The person is Alison
[1:18:19] smiley. Proposed.
[1:18:24] >> Seconded.
[1:18:27] >>
[1:18:28] - En faveur. All in favour?
[1:18:31] - À l'unanimité. 60.1 Dépôt du
[1:18:36] Plan d'action municipal annuel à
[1:18:37] l'égard des personnes
[1:18:38] handicapées. C'est un dépôt.
[1:18:44] Authorization of the special
[1:18:46] event committee camp out night
[1:18:47] at Centennial Park from
[1:18:50] Saturday, August 12th, two
[1:18:51] Saturday, August 13th, 2023.
[1:18:54] >> Proposed.
[1:18:55] >> Seconded.
[1:18:56] >> All in favour? À l'unanimité.
[1:19:00] 60.3 Mandat de négociations pour
[1:19:01] le renouvellement de l'entente
[1:19:02] tripartite de 2008 intitulée
[1:19:03] « Entente pour améliorer le
[1:19:04] fonctionnement de
[1:19:05] l'agglomération de Montréal »
[1:19:06] pour la détermination future du
[1:19:07] calcul des quotes-parts.
[1:19:08] -
[1:19:11] - J'ai demandé à la greffière de
[1:19:14] lire la résolution au complet.
[1:19:18] - Considérant l'entente
[1:19:19] tripartite
[1:19:20] (---)
[1:19:22] de l'agglomération de Montréal
[1:19:23] entre le gouvernement du Québec,
[1:19:24] la Ville de Montréal et et
[1:19:27] (---)
[1:19:28] de l'agglomération de Montréal,
[1:19:29] l'arrêté découlant de la
[1:19:30] ministre des Affaires
[1:19:31] municipales des régions du
[1:19:32] (---)
[1:19:33] , concernant les règles
[1:19:34] permettant d'établir le
[1:19:35] potentiel fiscal des
[1:19:36] municipalités. L'agglomération
[1:19:39] de Montréal aux fins de
[1:19:40] répartition des dépenses
[1:19:42] d'agglomération. Considérant
[1:19:43] l'ensemble des démarches de la
[1:19:44] ville
[1:19:45] (---)
[1:19:46] pour corriger l'absence de
[1:19:47] neutralité dans le calcul des
[1:19:48] quote-part pour les aînés fiscal
[1:19:49] du rôle d'évaluation foncière
[1:19:53] 2020 à 2022 de la Ville de
[1:19:54] Montréal. Whereas the cost --
[1:20:01] for the city of Beaconsfield,
[1:20:02] given mostly residential
[1:20:03] character. The ministerial order
[1:20:07] of December 15th, 2021. 2020
[1:20:13] 3:20 25th assessment role. The
[1:20:16] City of Montréal indicated its
[1:20:18] intention to renegotiate the
[1:20:20] calculation of the declaration
[1:20:21] for a portion of the tariffs,
[1:20:24] when it tabled the 2023
[1:20:25] agglomeration budget. Whereas
[1:20:29] the 2023 portion shares once
[1:20:31] again, a major impact on the
[1:20:32] city of Beaconsfield. Whereas
[1:20:36] the City has often indicated its
[1:20:38] intention to participate at
[1:20:40] negotiations on the
[1:20:41] agglomerations appropriation of
[1:20:42] chairs. Attendu que la Ville de
[1:20:44] Beaconsfield veut se représenter
[1:20:46] aux négociations tel que le
[1:20:47] prévoit la Loi sur les cités et
[1:20:50] villes
[1:20:51] (---)
[1:20:52] attendu que la Ville de
[1:20:53] Beaconsfield a soumis ses
[1:20:55] préoccupations le 16 janvier
[1:20:57] 2023 sur la possibilité de
[1:20:58] recevoir
[1:20:59] (inaudible)
[1:21:00] (---)
[1:21:01] . Attendu que la Ville de
[1:21:02] Beaconsfield ne souscrit pas à
[1:21:03] la démarche de l'Association des
[1:21:04] municipalités de banlieue de la
[1:21:06] représenter
[1:21:07] (inaudible)
[1:21:08] (---)
[1:21:09] . Attendu que la Ville de
[1:21:11] Beaconsfield entremise du maire
[1:21:13] Bourelle a soumis notre demande
[1:21:15] de participer aux négociations
[1:21:16] sur le calcul des quote-part
[1:21:17] pour les années futures. Sans
[1:21:20] égard à la poursuite en cause
[1:21:22] des années ultérieures. Il est
[1:21:24] proposé... the mandate may or
[1:21:28] Georges Bourelle, I municipal
[1:21:30] councillor, as replacement
[1:21:31] necessary for meetings including
[1:21:32] municipal or provincial -- or
[1:21:35] the director general or the
[1:21:37] treasurer or finance director to
[1:21:39] participate in the various board
[1:21:40] meetings and negotiations
[1:21:42] concerning the renewal and the
[1:21:44] 2008 agreement concerning the
[1:21:46] future challenges and the
[1:21:47] agglomeration of Montréal and
[1:21:49] the calculation of proportionate
[1:21:51] shares. -- the minister
[1:21:59] responsible for the Montréal
[1:22:02] region, Mr. of affairs --
[1:22:06] Valérie Plante, mayor of the
[1:22:07] City of Montréal, and Dominic
[1:22:10] Oliver, the President of the
[1:22:13] executive committee of the City
[1:22:14] of Montréal. Mayors of suburban
[1:22:15] cities and Mr. Kelly, emanate
[1:22:17] for Jacques-Cartier.
[1:22:20] - Je seconde.
[1:22:22] - En faveur.
[1:22:24] - À l'unanimité. Authorization
[1:22:31] to sign -- concerning the supply
[1:22:34] of the system -- computerized
[1:22:37] parking tickets -- the supply of
[1:22:41] certain services by the City of
[1:22:42] Montréal.
[1:22:46] - Je propose.
[1:22:47] - Je seconde.
[1:22:48] - En faveur.
[1:22:49] - À l'unanimité.
[1:22:52] - 60.5 Mandat à l'administration
[1:22:53] de la Ville de Beaconsfield de
[1:22:54] payer le premier versement des
[1:22:55] quotes-parts, des factures et
[1:22:56] des contributions pour l'année
[1:22:57] 2023 à l'agglomération de
[1:22:58] Montréal sous protêt.
[1:22:59] - Je propose.
[1:23:01] - Je seconde.
[1:23:02] - En faveur.
[1:23:03] - À l'unanimité.
[1:23:09] - Je veux souligner que en
[1:23:12] payant sous protêt, les
[1:23:15] contributions de l'année 2023 de
[1:23:17] l'agglomération de Montréal,
[1:23:19] notre réclamation sera
[1:23:22] maintenant un peu plus que 10
[1:23:23] millions. C'est notre poursuite.
[1:23:28] Ça va augmenter avec cette année
[1:23:31] à 10 millions.
[1:23:35] The Mayor's report on the
[1:23:37] decisions made by the
[1:23:39] agglomeration council at its
[1:23:40] meeting on January 23, 2023.
[1:23:43] - Rien de spécial.
[1:23:48] - 80.1 Dépôt des rapports des
[1:23:49] directeurs.
[1:23:53] - Monsieur Chabot, est-ce qu'il
[1:23:54] y a un rapport de directeur?
[1:23:56] - Il y en a quelques-uns, si je
[1:23:57] ne m'abuse. Il n'y a rien
[1:23:58] d'exceptionnel.
[1:24:08] - Si vous avez remarqué que
[1:24:12] monsieur Boileau avait plus de
[1:24:14] cheveux, ce n'est pas le corps.
[1:24:16] C'est monsieur Chabot qui le
[1:24:18] remplace. Monsieur Boileau est
[1:24:19] en vacances.
[1:24:23] Closing of the meeting?
[1:24:25] - Alors, on peut proposer la
[1:24:26] levée de la séance.
[1:24:31] - Tout le monde en faveur?
[1:24:35] - À l'unanimité.
[1:24:40] - Ça leur mène à la fin de notre
[1:24:41] réunion. I
[1:24:43] Want to thank the people that
[1:24:44] are still here. Some people have
[1:24:47] just come for the question
[1:24:49] period. That's fine. But they
[1:24:51] really miss a whole lot of what
[1:24:53] happens at this meeting. I would
[1:24:57] encourage them in the future to
[1:24:58] stay until the end of the
[1:24:59] meeting. Thank you very much for
[1:25:03] coming to the meeting. Thank you
[1:25:05] very much for that questions if
[1:25:06] that came up. I really
[1:25:11] appreciate the fact that you are
[1:25:14] interested in what happens in
[1:25:15] our city. Je vous remercie
[1:25:18] énormément pour avoir pris le
[1:25:19] temps de venir nous voir ce
[1:25:20] soir..
[1:25:23] To those of you that are
[1:25:24] watching us on the webcast,
[1:25:25] again, I really appreciate it. I
[1:25:29] think all of Council appreciates
[1:25:31] the fact that you take time to
[1:25:34] watch our council meeting on
[1:25:38] webcast. I was very surprised
[1:25:43] and certainly pleasantly
[1:25:46] surprised to see that 95 people
[1:25:51] actually watch our webcast last
[1:25:53] month. 95 people. That's good.
[1:26:00] Merci beaucoup pour tous les
[1:26:01] gens qui sont sur notre site
[1:26:03] Web. On apprécie vous avoir avec
[1:26:05] nous. On se revoit au mois
[1:26:08] prochain, merci. Thank you.