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[0:02] Votre conférence est présentement enregistrée.
[0:10] Bonsoir à tous. Donc on est lundi le 7 juin 2021. C'est la séance régulière du mois
[0:17] de juin pour la municipalité de Kacuna. Donc comme vous pouvez le voir ou l'entendre,
[0:23] nous sommes toujours à huit l'eau. Alors je vais demander avant le début de la séance
[0:28] à chacun des conseillers de s'identifier verbalement. Alors je vais nommer votre nom
[0:33] seulement me mentionner si vous êtes présent ou présente. Donc, Mme d'Aliès, gagné ?
[0:39] Présente. M. Rémi Beaulieu ?
[0:43] Présente. Mme Francine Côté ?
[0:47] Présente. M. Benoît Thériault ?
[0:50] Présente. M. Bruno Gagnon, je sais qu'il est absent.
[0:56] Ensuite, Mme Suzanne Réhom ?
[0:59] Présente. Et Mme Gislaine Daris, mairesse ?
[1:06] Je suis présent. Je vais laisser Madame Darice ouvrir la rencontre.
[1:13] Oui, bonsoir tout le monde. Bienvenue à cette rencontre de la séance régulière du 7
[1:18] juin 2021. Je vais avec l'Ordre du jour au point 2, adoption de l'Ordre du jour,
[1:26] 3 adoptions des procès verbaux 3.1 séance régulière du 3 mai 2021, 3.2 séance extraordinaire
[1:34] du 31 mai 2021, au point 4 ratification des déboursés et adoption des comptes du mois,
[1:41] 4.1 ratification des déboursés du 28 avril au 27 mai 2021 et approbation des comptes
[1:49] du mois.
[1:49] 5. 5 correspondances. 5.1. Dépôt d'une correspondance reçue de M. Maxime Carbono.
[1:57] 5.2. Dépôt d'une correspondance reçue de M. René Michel Wallet. 5.3. Dépôt de
[2:04] la résolution 2021-05-1995 reçue de la Immersie de Rivière-du-Loup. 5.4. Correspondance
[2:14] reçue de Mme Isabelle D'Amour. 5.8. Dépôt d'une correspondance reçue de la
[2:19] la Commission municipale du Québec, 5.6 dépôt d'une correspondance reçue de la
[2:25] Corporation de développement de Cacouna. 5.7 dépôt d'une correspondance reçue de
[2:30] Mme Véronique Gagnon. Au point 6, l'administration générale, 6.1 autorisation pour la tenue
[2:37] de la séance du Conseil municipal albiclos. 6.2 dépôt du rapport financier audité
[2:44] par l'exercice. Pour l'exercice, c'est en terminé le 31 décembre 2020. C'est point
[2:50] 3. Courses du Big Wolf Black Yacht Ultra demandent d'autorisation pour la tenue de l'événement
[2:58] sur le territoire de la municipalité. C'est point 4. Adoptions de règlements numéro
[3:03] 115-21 sur la gestion contractuelle. C'est point 5. Sèque des fermières de Gakuna
[3:11] demande d'autorisation pour la tenue d'événement de vente artisanale extérieure.
[3:17] 6.6. Plombrie-KRTB Incorporée, dépôt de la soumission reçue pour la réparation de
[3:24] la fourmaise de l'édicice municipal.
[3:27] 7.7. Electrification de la rue des Etats, paiement de la somme due à Hydro-Québec
[3:33] conformément à l'entente de réalisation des travaux.
[3:37] 6.8, l'élicitation à M. Mario Dumont s'est vue décernée à un prix artiste.
[3:43] 6.9, l'année express incorporée paiement de la facture n°988 pour le nettoyage du plancher
[3:53] de la salle municipale.
[3:54] 6.10, résolution d'appui pour le groupe « Ma place au travail ».
[3:59] 6.11, résolution d'intention pour l'implantation d'un CPE sur le territoire de la municipalité
[4:06] de Capounant. P. 12 décède M. Michel Morin, résolution à fin d'offrir nos sympathies
[4:13] à la famille et aux proches. P. 13 félicitations à l'entreprise PAC d'Arbecu qui s'est vu
[4:21] décerné un prix de l'Américaine royale Kansas City. P. 14 demande d'autorisation
[4:28] au MTQ pour l'installation de l'appareil radar pédagogique en bordure des rues du
[4:34] à Trimoine et de l'Église. 6.15 SQM, résolution concernant la découverte des restes de 215
[4:42] enfants sur le site de l'ancien pensionnat autochtone à Camelouc, à Colombie-Britannique.
[4:49] Au point 7, sécurité publique, 7.1 service incendie, rapport du mois de mai 2021. 7.2
[4:57] société plan de vol incorporé, autorisation pour la signature de l'entente d'entretien
[5:03] annuel et paiement de la facture numéro 5422. Au point vite travaux public, vite point
[5:10] 1. Programme d'aide à la voie locale, volets, projets particuliers d'amélioration, enveloppe
[5:16] pour des projets d'endervure ou supramunicipaux, PPAS, résolution affestante que les travaux
[5:24] subventionnés ont été effectuées dans le dossier numéro 00029063-1-1205701-2019-11-78-604.
[5:42] Au point 9, il y a une demi-lieue. 9.1, les entreprises Camille Wallert et 6, incorporées,
[5:49] remplacement de la pompe à la station de pompage de la rue des Muguets. Au point
[5:53] d'indice, aménagement, urbanisme et développement. 10.1, terminer rapport mensuel du mois
[5:59] de mai 2021. 10.2, demande de dérogation mineure au 163, rue Sénéchale. 10.3, Calitech,
[6:08] achat de deux panneaux de scientisation à l'effigie des florons du Québec.
[6:13] 10.4, l'essert du Monde, dépôt de la soumission pour l'achat des montages floraux pour
[6:19] pour la saison évernement ISF Civil 2021. Au point 11, Loisirs, Cultures et Développements.
[6:26] 11.1, Loisirs, CACO. Rapportments sujets du mois de mai 2021. 11.2, Enbauche conditionnelle
[6:34] d'une animatrice supplémentaire du Kanjo pour l'été 2021. 11.3, Contribution municipale
[6:42] à la bibliothèque Emile Milligant pour l'année 2021. 11.4, achat d'un support à vélo,
[6:50] dépôt de la soumission reçue d'un ML usinage. 12, finance à aucun point à l'ordre du
[6:57] jour, 13, affaire juridique, aucun point à l'ordre du jour. 14, information, 14.1,
[7:04] prochaine réunion de conseil, séance ordinaire, lundi le 5 juillet 2021, à 19h30.
[7:12] Affaire nouvelle, varia 15, 16 périodes de questions et du 7 levés de l'assemblée.
[7:20] Alors qui propose l'ordre du jour?
[7:22] J'ai mis propose avec le vario ouvert.
[7:27] Merci.
[7:28] Au point 3, adoption des procès verbaux 3.1 de la séance régulière du 3 mai 2021.
[7:37] Vous avez reçu les documents, vous avez regardé le procès verbal, est-ce qu'il est conforme?
[7:50] 3,2, séance extraordinaire de 31 mai 2021.
[7:59] Est-ce qu'il est conforme à ce qui a été
[8:00] dit à la séance extraordinaire de 31 mai? J'ai une proposition.
[8:07] Daniel propose. Daniel, merci. On est rendu au point 4.
[8:16] Ratification des déboursés et adoption des comptes du mois. 4.1. Ratification des déboursés
[8:21] du 28 avril au 27 mai 2021 et approbation des comptes du mois.
[8:30] Il est proposé par et résolu à l'unimité des membres présents que les comptes pour
[8:34] la période du 28 avril au 27 mai 2021 soient ratifiés et payés tels que présentés
[8:39] pour un montant total de 168,760 et 700, et ça a même le fonds général de la municipalité
[8:45] et que Mme Cylène d'Ariste Mairest et Félix Desrubis, directeur général, soient autorisées
[8:49] et effectuées les paiements pour rayonnant de la municipalité de Cacouna et je confirme
[8:53] la disponibilité des crédits nécessaires afin de payer les comptes.
[8:57] Benoît Appavos.
[9:00] Ah, merci.
[9:01] Alors, je vais énumérer, comme à l'habitude, les montants qui correspondent avec ce montant
[9:06] j'ai eu des salaires pour 14 496 et 28, ensuite est retenue à la source pour un montant de 12 771 et
[9:17] 52, j'ai un paiement, la semaire, le deuxième versement de 12 796 et 72, vous souvenez qu'on
[9:28] faisait deux paiements, alors c'est le dernier paiement, ville de Rivière-du-Loup le site
[9:33] d'enfouissement pour un total de 7,733 et 1, Société d'I.A. de Dague-Bleu, 1262 et
[9:41] 47, service sanitaire des chaînes pour un total de 7,201 et 67. On a aussi une facture
[9:50] avec le notaire André Lagassé de 5,930 et 75, c'est les contrats qui ont été faits
[9:57] avec des propriétaires de la rue des Etemps pour l'électrification. Alors les assurances
[10:03] ultima, un montant de 47 138 $, assurance des jardins et les rires pour un montant de
[10:11] 2 902 et 10, centre routier, c'est une réparation, le camion de pompiers, un total de 3450 et
[10:19] 58, chauffage rivière du loup, 1091 et 61 sous. Ensuite, j'ai le souper à local de
[10:27] la MRC, un total en administration, du 9 880 $, bacs de récupération, des bacs qui
[10:35] ont été achetés, qui vont servir à la revente pour les citoyens, un montant de 1 538 et 96,
[10:43] l'enseignement au garage, au nouveau garage municipal, au montant de 682 et 42, et aussi
[10:50] de la Terre pour les gens d'incomunautaires. Alors tout ça avec d'autres petites statures
[10:55] qui sont dans votre document. C'est un total de 161 000, 760 et 7 sous. Voilà pour ça,
[11:04] on est rendu au point 5 correspondance. 5.1, dépôt d'une correspondance reçu de M. Maxime
[11:11] Carbono.
[11:13] Alors, afin que les membres du Conseil municipal puissent en prendre connaissance, le
[11:16] directeur général procéde au dépôt d'une correspondance reçu de la part de M. Maxime
[11:19] Carbono le 26 mai 2020 an.
[11:24] Merci. 5.2. Dépose d'une correspondance reçue de M. René-Michel Wallette.
[11:30] Même chose. Afin que les membres du conseil municipal puissent en prendre reconnaissance,
[11:34] le directeur général proche d'eau dépose d'une correspondance reçue de la part de
[11:36] M. René-Michel Wallette, le 21 mai 2021.
[11:41] Merci. 5.3. Dépose de la Résolution 2021-05-1915, reçue de la MRC de Rivière-de-Loup.
[11:51] Afin que les membres du conseil municipal puissent en prendre connaissance, le directeur général
[11:55] procéde au dépôt de la résolution numéro 2021, tirez-le au 5, tirez 195, tirez SC, reçue
[12:00] de la MRC de Rivière-du-Loup le 25 mai 2021.
[12:04] Ça, c'est le renouvellement de l'entente pour le transfert vaguil avec la MRC
[12:10] de Rivière-du-Loup. Ensuite, 5.4 correspondance reçue de Mme Isabel D'Amour.
[12:18] Considérant la correspondance reçue de Mme Isabelle D'Amour le 20 mai 2021, mentionnant
[12:22] l'absence d'une signalisation lumineuse afin d'indiquer la traverse piétonnière permettant
[12:26] de traverser la rue du patrimoine entre les secteurs sud et nord de la rue Saint-Georges,
[12:32] considérant que diverses employés de la municipalité de Cacouna ont également constaté
[12:35] que les automobiliers circulent à une vitesse supérieure à se l'autoriser sur cette
[12:39] la tension de la rue du patrimoine et que certains aiment même de s'immobiliser, pardon,
[12:47] afin de permettre aux piétons excuse de traverser cette rue de façon sécuritaire, considérant
[12:51] que la municipalité soit de prendre les mesures nécessaires après l'assurer la sécurité
[12:54] de l'ensemble des usagers de son réseau routier, considérant que de nombreux citoyens
[13:00] emploient cette portion des rues du patrimoine et Saint-Georges afin d'y circuler à pied
[13:04] ou à vélo, considérant que plusieurs utilisateurs de cette tronçon de rue sont de jeunes
[13:09] enfants se rendant à l'école primaire des Vans et Marais, considérant que la rue du
[13:13] patrimoine est sous la juridiction du ministère des transports du Québec. Il est proposé par
[13:18] et résolu à l'anonymité des membres présents que le Conseil de la municipalité de Cacouna
[13:22] demande au ministère des transports du Québec de mettre en place une signalisation de mineuses
[13:25] permettant d'indiquer la traverse piétonnière de la rue du patrimoine entre les secteurs
[13:30] sud et nord de la rue Saint-Georges, que le Conseil de la municipalité de Cacouna
[13:34] demande au ministère des transports du Québec de procéder à l'installation
[13:37] de cette signalisation lumineuse le plus rapidement possible afin d'éviter qu'un accident ne
[13:41] survienne, que la présence de demandes est jugée essentielle et prioritaire afin d'assurer
[13:45] la sécurité des usagers de cette traverse piétonnière de la rue du patrimoine, qu'une
[13:50] copie de la présence de résolution soit envoyée au ministère des transports du Québec
[13:53] dès son adoption et que M. Felix Desrubis, le Récord général, soit autorisé à effectuer
[13:57] toute communication avec le ministère des transports du Québec afin d'effectuer le
[14:00] suivi du dossier et de permettre la progression de celui-ci le plus rapidement possible.
[14:04] qu
[14:07] 'ils proposent.
[14:10] Qu'ils proposent.
[14:15] Au point 5.1 et 5.2, dépôt des correspondances, il y aura un retour de fait.
[14:20] Les membres du conseil ont pris connaissance de ces demandes-là.
[14:23] Alors, il y aura celui qui est fait avec ces personnes-là.
[14:26] On est rendu au 5.5, dépôt d'une correspondance reçu de la Commission municipale du Québec.
[14:32] Afin que les membres du conseil municipal puissent en prendre reconnaissance,
[14:35] le directeur général procédé au dépôt d'une correspondance reçu de la Commission
[14:38] municipal du Québec en lien avec des audits de conformité concernant l'adoption du budget et
[15:00] Opération de développement de cacouna le 10 mai 2021 Merci. 5.7, dépôt d'une correspondance reçue de Mme Véronique Gagnon.
[15:10] Afin que les membres du conseil municipal puissent en prendre reconnaissance, le directeur général procède au dépôt d'une correspondance reçue de la part de Mme Véronique Gagnon le 31 mai 2021.
[15:19] Merci. On est rendu au point 6, administration générale, test point 1, autorisation pour la tenue de la séance du conseil municipal à vit-l'eau.
[15:29] Considérant le décret numéro 167, c'est la 2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l'état
[15:34] d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période d'initial de
[15:38] dix jours, considérant le décret numéro 222, c'est la 2020 du 20 mars 2020 qui prolonge
[15:43] cet état d'urgence sanitaire pour une période additionnelle de dix jours, soit
[15:46] jusqu'au 29 mars 2020. Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été renouvelé
[15:51] jusqu'au 11 juin 2021 par le décret numéro 740-2021 du 2 juin 2021.
[15:59] Considérant l'arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre
[16:04] de la Santé des services sociaux, précise que toute séance peut s'autonner à l'aide
[16:08] d'un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux.
[16:11] Considérant que selon ce même arrêté, lorsqu'à la loi prévoit qu'une séance
[16:14] doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible, par tout moyen permettant
[16:18] publics de connaître l'atteneur des discussions entre les participants et le résultat de
[16:21] la délibération des membres, considérant que l'arrêter numéro 2020 serait 049 du
[16:26] 4 juillet 2020, je vais voir que toute municipalité a l'obligation de permettre la transmission
[16:30] de questions écrite aux membres du Conseil à tout moment avant la tenue de la séance,
[16:34] considérant qu'il est dans l'intérêt public et pour protéger la santé de la population
[16:37] des membres du Conseil et des officiers municipaux que la présence séance soit tenue à
[16:40] Huit-Clos et que les membres et les officiers municipaux soient autorisés à y être
[16:45] présent et apprendre part de libérer et voter à la séance par voie de conférence téléphonique.
[16:49] Il est proposé par et résolu à l'inanimité des membres présents, que le Conseil de la
[16:54] Municipalité de Cacouna accepte que la présence séance soit tenue à Huit-Clos et que les membres
[16:57] du Conseil et les officiers municipaux puissent s'y participer par voie de conférence téléphonique.
[17:04] Une proposition qui
[17:10] propose?
[17:11] Daniel.
[17:11] Daniel propose.
[17:13] Benoît.
[17:14] Je suis privé.
[17:14] 2.
[17:18] Dépôt du rapport financier, audité pour l'exercice est en terminée le 31 décembre
[17:24] 2020.
[17:25] Donc, après être conforme aux obligations du Code municipal, le directeur général
[17:28] procède au dépôt du rapport financier, audité de l'exercice, c'est en terminée
[17:32] le 31 décembre 2020 et réalisé par la firme MNP S1-CRL, SRL pour que les membres du
[17:38] Conseil municipal puissent en prendre connaissance. Donc, Monsieur Dominique Lafière, CPA
[17:43] et auditeur pour la firme MNP va nous exposer brièvement à la population les faits saillants
[17:50] du rapport financier.
[17:53] Vous auriez donné quelqu'un de chez MNP, donc on dirait que l'adjoint, c'est moi qui
[17:59] est en charge de nos vies de la municipalité, mais quelqu'un d'autre, c'est bien le
[18:03] sein du délire.
[18:05] Mais il y a bien des vies à la rapport d'aujourd'hui sans réveil sur les états financiers
[18:09] et aussi un rapport sans réveil sur quelqu'un d'autre, d'aujourd'hui sans
[19:58] réveil
[19:59] 2020, à
[20:36] l'administration, c'est-à-dire, justement, par l'estat de l'année de
[20:39] 6 ans, ce sera
[20:57] affecté de l'année pour l'Iron,
[22:15] et de l'ordre de l'année de
[22:16] l'année principale,
[23:07] et
[23:24] de dépendance
[23:38] de l'année principale vers 6 2020, l
[23:51] 'aménagement
[23:52] des taux et des
[24:12] taux parallèles de l'année principale,
[24:17] la variation de l'année.
[24:32] Merci, Monsieur LaPierre. Suite à ce rapport-là, le mois prochain, au mois
[24:37] de juillet, un rapport sommaire sera fait lors de la prochaine réunion de conseils.
[24:43] Il faut faire un suivi avec la population. Voilà, c'est beau. Alors on est rendu au
[24:51] point 6.3, course du Big Wolf, Black Yard, ultra demande d'autorisation pour la tenue
[24:59] de l'événement sur le territoire de la municipalité.
[25:05] À quitter la conférence.
[25:08] Considérant la demande d'autorisation reçue de M. Yvan L'Aureux le 27 mai 2021, considérant
[25:13] que par cette demande d'autorisation, M. Yvan L'Aureux souhaite obtenir l'affentiment
[25:17] des membres du Conseil municipal pour pouvoir tenir la course du Big Wolves Backyard Ultra
[25:23] les 17-18 et 19 juillet prochain sur une portion du chemin de la rivière d'Eva se situant
[25:28] sur le territoire de notre municipalité, près du petit quai de la rivière d'Eva,
[25:33] considérant que cette course est très particulière puisqu'elle fait partie d'un réseau international
[25:36] et qu'elle est l'une des rares avec 47 autres à être officiellement certifiées sur des
[25:41] centaines dans de nombreux pays, considérant qu'il s'agit d'une épreuve internationale
[25:45] avec de l'âge retombé plus tard, considérant que l'objectif de cette course vise essentiellement
[25:50] la promotion de l'activité physique des fins d'habitude de vie et du département
[25:54] de soi, considérant que cette course comporte aussi un volet caractéristique qui est supporté
[25:59] par la Fondation du défi Everest et qu'à cet effet, les membres du comité organisateur
[26:03] remettront un montant de mille dollars à une organisation jeunesse de notre territoire au
[26:07] choix des membres du Conseil municipal, considérant que les organisateurs de l'événement s'engagent
[26:12] à assurer la sécurité du site, indiquant à faire respecter l'ensemble des mesures
[26:16] sanitaires qui seront exigées par nos gouvernements au moment où se déroulera la course, considérant
[26:21] qu'une preuve de France responsabilité a été fournée par M. Yvan Leureux pour la
[26:24] tenue de l'événement. Il n'est proposé pas et résolue à l'animité des membres
[26:28] présents que le Conseil de la municipalité de Cancunat autorise M. Yvan Leureux
[26:33] ainsi que l'ensemble du comité organisateur a tenu à la course du Big Wars Backyard Ultra
[26:38] les 17, 18 et 19 juillet prochain, sur une portion du chemin de la rivière des bases
[26:43] situant sur le territoire de notre municipalité, que l'autorisation est donnée conformément
[26:48] aux installations illustrées sur le plan de l'événement préparé par M. Iban Leureux,
[26:52] lequel demeure Alexia à la présence résolution, que le Conseil de la municipalité de Cacouna
[26:56] demande à M. Iban Leureux ainsi qu'au membre du comité organisateur de mettre en place
[26:59] c'est la signalisation nécessaire afin d'inspirer la sécurité de l'ensemble des participants,
[27:04] des résidents et autres utilisateurs qui pourraient se trouver dans ce secteur au moment
[27:08] de l'événement. Que le Conseil de la municipalité de Cacouna souhaite que le montant de mille
[27:12] dollars proposé soit remis au centre-jeune de Cacouna, que le Conseil de la municipalité
[27:16] de Cacouna ait été extrêmement fier d'accueillir un événement de cet embargueur
[27:19] sur son territoire et remercie Monsieur Yvan Léreux ainsi que l'ensemble des
[27:22] membres du comité organisateur pour la tenue de cette course de renommée mondiale.
[27:25] Merci.
[27:29] Alors, qui propose?
[27:31] Lumi propose.
[27:33] Lumi.
[27:34] Alors, j'ai bien hâte de participer, de voir cet événement-là. C'est une première
[27:38] chez nous. Alors, on va leur souhaiter la bienvenue puis on va les accueillir, comme
[27:44] il faut, puis pouvoir essayer d'aller participer à cet événement-là aussi.
[27:49] Voilà. 6.4. Adoption de direct de mort numéro 115-21 sur la gestion contractuelle.
[27:57] Considérant qu'une politique de gestion contractuelle a été adoptée pendant la municipalité
[28:01] le 6 décembre 2010, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, et après
[28:07] appelé CM. Considérant que l'article 938.1.2 du Code municipal a été remplacé le 1 janvier
[28:13] 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un réglement
[28:18] sur la gestion contractuelle, la politique actuelle de la municipalité étant cependant
[28:23] réputé être un tel règlement. Considérant que la municipalité souhaite, comme le lui
[28:27] permet le 4e alinéat de l'article le 1938.1.2 du Code municipal, prévoir des règles de
[28:33] passation des contracts qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieures
[28:37] au seuil de la dépense d'un contract qui ne peut être réduite qu'après une demande
[28:40] de soumission publique en vertu de l'article 935 du Code municipal. Considérant qu'en
[28:45] conséquence, l'article 936 du Code municipal qui porte sur les appels d'offres sur invitation
[28:51] ne s'applique plus à ces contrats à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
[28:56] Considérant que le présent règlement répond à un objectif de transparence et de sain gestion
[29:00] des fonds publics, considérant que la loi instaura un nouveau régime d'aménagement
[29:04] dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, croyant temporairement aux municipalités
[29:08] des pouvoirs faisant répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, a été
[29:12] sanctionné le 25 mars 2021. Considérant que dans le contexte de la pandémie de
[29:17] l'article 124 de cette loi prévoit que pour une période de trois ans, à compter du 25
[29:22] juin 2021, les municipalités devront prévoir des mesures afin de favoriser les entreprises
[29:26] québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décraté
[29:29] pour la dépense d'un contrat qui n'a peut-être adjugé qu'après une demande de soumission
[29:33] publique, considérant qu'un avis de motion a été donné qu'un projet de règlement
[29:38] a été présenté à la séance extraordinaire du 31 mai 2021, considérant que l'ensemble
[29:42] des membres du conseil municipal ont reçu copies du projet de règlement et qu'ils
[29:45] s'en déclare entièrement satisfait, considérant que le directeur général et secrétaire
[29:49] trésorier mentionnent que le présent règlement a pour but de prévoir des mesures relatives
[29:52] à la gestion contractuelle pour tous contrats qui sont reconqués par la municipalité,
[29:56] incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent
[30:00] Ça me dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieur au sein de la dépense d'un contrat qui ne peut
[30:04] être adjugé qu'après une demande de soumission publique en virtue de l'article 935 du Code
[30:09] municipal. Ceci étant, depuis le 13 août 2020, de 105 700 $ et pourra être modifié suite
[30:15] à l'adoption par le ministre d'un règlement en ce sens. En conséquence, il n'est proposé
[30:20] pas et résolu à l'anonymité des membres au présent, ce que le présent règlement
[30:23] soit adopté et qu'il soit ordonné et statué comme suit. On ne procédera pas la lecture
[30:29] intégrale du règlement, il sera disponible sur Internet avec une fiche expliquée aussi
[30:33] pour le contenu du règlement.
[30:35] Arfais, merci beaucoup. Alors, j'ai besoin d'une proposition.
[30:41] Daniel propose.
[30:46] Merci.
[30:46] 2.5, 7 défermières de Cacouna demandent d'autorisation pour la tenue d'événement de vente artisanale
[30:53] extérieure.
[30:59] Prédérant la demande d'autorisation, reçue de madame Louiselle Peltier, présidente
[31:04] du cercle d'infirmière de Cacouna, considérant que par cette demande d'autorisation,
[31:07] le CERC le déferment de Cacouna soit obtenir l'assentiment des membres du conseil municipal
[31:11] afin de pouvoir installer deux petits kiosques extérieurs sur l'intérêt de la municipalité
[31:15] de Cacouna situé à l'arrière de l'éditice municipal, donc face à la vue du couvent.
[31:20] Considérant que l'installation de ces kiosques permettra au CERC le déferment de Cacouna
[31:24] de promouvoir et faire la vente de leurs articles pendant la période de six étendants
[31:27] du 24 juin au 1er août 2021, inclusivement. Considérant que cette activité se tiendra
[31:34] dans le respect de l'ensemble des mesures sanitaires de nos gouvernements seront en vigueur
[31:38] durant cette période. Il n'est proposé pas et résolue à l'animité des membres présents
[31:42] que le Conseil de la Municipalité de Cacouna autorise le cercle des fermières à procéder
[31:46] à l'installation de deux kiosques aux endroits et périodes mentionnés si déçus, que la
[31:50] tenue de cet événement est conditionnelle à ce qu'elles soient autorisées par la santé
[31:53] publique, que le Conseil de la Municipalité de Cacouna demande au cercle des fermières
[31:57] d'assurer le respect de l'ensemble des mesures sanitaires qui seront en vigueur
[32:00] à ce moment.
[32:03] Enceinte.
[32:09] 6. Plombri, KRTB, incorporé, dépouve de la soumission reçue pour la réparation
[32:15] de la fournaise de l'édifice municipal.
[32:19] Considérant que la fournaise située à l'édifice municipal a rendu l'homme au cours
[32:22] de la dernière semaine et qu'elle est maintenant complètement hors d'usage, considérant
[32:26] qu'il est impératif que celle-ci soit remplacée après d'assurer le bon fonctionnement
[32:29] du système de chômage avant le début de la prochaine saison hivernale, considérant
[32:32] la soumission obtenue pour le remplacement de cette fournise, à savoir que le soumissionnaire
[32:36] étant Plombri-KRTB incorporé, le montant total pour la réparation se lève à 2425 $ plus
[32:43] les taxes applicables. Il n'est proposé pas et résolue à une anonymité des membres
[32:47] présents que le Conseil de la Municipalité des Cancunas accepte la soumission reçue
[32:50] de l'entreprise Plombri-KRTB incorporé, et ce, pour le remplacement de la fournise
[32:54] assurant le chauffage de l'édifice municipal, et que Mme Gislène d'Agrice-Mérisse
[32:59] les filles qui se dégroubaient du directeur général, soit utilisé à effectuer le paiement
[33:01] manténé sous-déçu dès que la réparation aura été effectuée et ce, à même le point
[33:05] général, de la municipalité.
[33:09] Qui propose ça?
[33:11] Qui propose ça?
[33:12] Qui propose ça?
[33:12] Oui, merci.
[33:13] Ce point 7, électrification de la rue des étangs paiement de la somme due à Hydro-Québec
[33:19] conformément à l'entente de réalisation des travaux.
[33:25] Considérant les résolutions numéro 2020-07-145.10.6 et 2020-11-222.5.1, adopté par les membres
[33:33] du Conseil municipal lors des séances régulières, c'est en respectivement tenu le 6 juillet
[33:37] 2020 et le 9 novembre 2020. Considérant que suite à la mise en place des services
[33:41] dans le faveur des droits québécois et de bel Canada, travaux peuvent maintenant
[33:45] débuter. Considérant qu'il y ait des droits québécois à faire parvenir un document,
[33:48] la municipalité de Cacouna indiquant le montant final des travaux à réaliser. Considérant
[33:52] que les travaux pourront débuter dès que ce montant sera, dès que ce montant, le montant
[33:57] du hydro-cabin qui aura été payé. Dès que le document aura été signé et que le montant
[34:01] du hydro-cabin qui aura été payé, considérant que le coût total des travaux célèbre
[34:05] au montant de 65 000 $ et 92 cents, incluant les taxes applicables, il est proposé
[34:12] par et résolu à l'inanimité des membres présents que le Conseil de la municipalité
[34:17] de Cacuna accepte de procéder aux paiements du montant de 65 000 $ et 92 cents, incluant
[34:22] les taxes applicables dues à Hydro-Québec, que ce montant sera approprié à même le
[34:26] fonds-droulement de la municipalité, que le remboursement du fonds-droulement se fera
[34:30] au fur et à mesure que la municipalité recevra des crédits de la Porte-d'Hydro-Québec
[34:33] pour chaque branchement qui sera fait sur le réseau, qu'advenant le cas où les crédits
[34:38] provenant des récordements au réseau ne seraient pas suffisants pour exister la totalité
[34:41] des coûts du projet, une taxation sera mise en place lors de la préparation des
[34:44] prévisions budgétaires pour les années 2022 et suivantes, le cas échéant, afin
[34:48] de rembourser le sol d'approprier à même le fonds de roulement de la municipalité et
[34:52] que Félix Birubit, directeur général, soit autogaisin, signé pour et en nom de la municipalité
[34:55] de Cacouna, l'entente de réalisation de travaux majeurs à intervenir entre la municipalité
[35:00] et Hydro-Québec, dossier DCL 22-65-13-11 et que Mme Udissane-Darris mérisse les Félix
[35:09] Birubit, directeur général, soit autogaisin, effectue le paiement mancaîné CEO et ça
[35:13] à même le fonds de roulement de la municipalité.
[35:14] Il
[35:17] propose ça?
[35:21] Il propose!
[35:26] Le point d'utilisation, Monsieur Mario Dumont qui s'est vu desserner un prix artiste.
[35:31] Qu
[35:36] 'est-ce que Monsieur Mario Dumont s'est vu desserner un prix artiste dans la catégorie
[35:39] animateur, animatrice d'émissions d'affaires publiques au mois de mai dernier, considérant
[35:43] que Monsieur Dumont, ancien chef de l'ADQ et maintenant animateur de grande envergure,
[35:48] est natif de la municipalité de Cacouna et a été un acteur politique important pour
[35:51] notre municipalité et notre région, considérant que Monsieur Dumont est une fierté pour
[35:55] notre région et pour l'ensemble des citoyens de notre municipalité, considérant que les
[35:59] membres du Conseil et les administrateurs de la municipalité de Cacouna soient soulignés
[36:02] l'accomplissement de M. Dumont, il est proposé par et résolu à l'animité des membres
[36:06] présents. Que les membres du Conseil et les administrateurs de la municipalité de Cacouna
[36:12] félicitent M. Mario Dumont pour s'il vu desserner un prioriste dans la catégorie
[36:16] animateur-animatrice d'émissions d'affaires publiques lors du Gala, c'est en tenu
[36:19] en mai dernier, et que les membres du Conseil et les administrateurs de la municipalité
[36:23] souhaite la meilleure des chances à monsieur Dumont pour la poursuite de son impressionnante
[36:26] et prolifique carrière.
[36:30] Oui, c'est proposé.
[36:35] Je n'ai pas compris le premier, il y avait trois mots, oui, on recommande.
[36:41] C'est Daniel.
[36:42] C'est Daniel.
[36:43] Daniel propose.
[36:45] Merci.
[36:46] Ok.
[36:48] Alors, on trouvait important de souligner ce prix décerné à Mario Dumont, quelqu'un
[36:55] de notre région de Kakuna, native de Kakuna, alors c'est un prix qu'il a mérité par
[37:00] son travail ardu puis acharné aussi et il travaille très bien. On le voit tous les jours
[37:07] à la télévision, ses entrevues, tout ça il s'est avec grand coeur puis exactitude,
[37:14] donc c'est important de souligner de beaux travail.
[37:18] 2.9, Sanie equité Sincorporée, paiement de la facture n°87-98 pour le nettoyage du
[37:26] plancher de la salle municipale.
[37:29] Considérant que le Conseil de la municipalité de Kaikunas souhaitait procéder au nettoyage
[37:32] du plancher de la salle municipale en raison de l'état dans lequel il se trouvait, considérant
[37:37] que les travaux ont été réalisés par l'entreprise Sanie equité Sincorporée située
[37:41] à Ribiazulu, considérant que les travaux sont maintenant complétés à 100%. Il les
[37:45] proposé par et résolu à l'unanimité des membres présents, que le Conseil de la municipalité
[37:50] de Capouna accepte le procédé au paiement de la facture n°87, 988, due à l'entreprise
[37:55] sané express incomporée, et ça pour un total de 776 d'alors et 8 cents, incluant
[38:00] les taxes applicables, et que Mme Céline d'Aristme reste infelix de l'Urbée, directeur
[38:04] général, soit autorisé et facture le paiement mentionné sous-déçu peut à même le
[38:08] Front général de la municipalité.
[38:12] Merci. Alors, on en a profité ce printemps pour faire ce travail-là étant donné qu'on
[38:18] ne peut pas utiliser la salle pour nourrir une autre conseille. Alors, avant de recommencer,
[38:24] je crois bien que le mois prochain, on sera en présentiel. Alors, tout le bâtiment,
[38:28] la salle va être vraiment à la fin de point de la propreté. Alors, on en a profité
[38:36] à ce moment-là. Et du bien. Plus point dix. Résolution d'appui pour le groupe Maplace
[38:42] au travail.
[38:43] La
[38:48] création du mouvement Maplace au travail par Mme Miriam Lapointe-Gagnon, citoyenne
[38:53] engagée de notre municipalité, considérant que cette initiative a pour objectif de
[38:57] permettre aux parents de partager leur expérience quant au manque de place en garderie, considérant
[39:02] que par la mise en place de ce groupe, Mme Lapointe-Gagnon souhaite envoyer un message
[39:05] clair au gouvernement, à l'effet qu'il y a un manque flagrant, voire même une
[39:09] crise au niveau de la rareté des places en garderie, considérant que les membres du
[39:14] Conseil municipal sont également conscients du manque de places en garderie et des problématiques
[39:17] que cela engendre pour les parents de jeunes enfants, considérant que le bien-être des
[39:21] familles est au coeur des priorités des membres du Conseil municipal, considérant
[39:25] que la municipalité des Canadiens soit appuyée le mouvement maplace au travail initié par
[39:29] Mme de la Pointe-de-Gagnon. Il est proposé par et résolue à une anonymité des membres
[39:33] présents que le Conseil de la municipalité des Canadiens a pu fermement le mouvement
[39:36] ma place au travail mis de l'avant par Mme Miriam de la Pointe-Gagnon, que le Conseil de la
[39:41] Municipalité des Canadiens demande au gouvernement du Québec d'entendre les messages clairs
[39:44] de ce groupe à l'effect qu'il y a un manque de place en garderie, que le Conseil
[39:48] de la Municipalité des Canadiens demande au gouvernement du Québec de mettre en place
[39:50] des solutions afin de pallier au manque de place en garderie, et sur le plus rapidement
[39:54] possible afin d'éviter que la situation ne soit détériore de l'avantage, et que
[39:58] le co-fi de la présente résolution soit envoyé à Mme Miriam de la Pointe-Gagnon
[40:01] à monsieur Mathieu Lacombe, ministre de la Famille, ainsi qu'à monsieur Donny Tardy, député
[40:07] de la construction de river de l'eau témi-squator.
[40:12] Si, qui propose?
[40:19] Je propose.
[40:21] Je propose.
[40:22] Oui, merci.
[40:24] 2.11, résolution d'intention pour l'incentation d'un CPE sur le territoire de la municipalité.
[40:31] Considérant que l'attractivité d'une municipalité pour les jeunes familles se témoigne entre
[40:36] par les services de proximité que l'on est en mesure de leur offrir, considérant que
[40:41] la municipalité de Cacouna fait face à une contrainte d'importance en matière de rétention
[40:46] des jeunes familles n'ayant pas les disponibilités nécessaires en termes de services de garde,
[40:50] considérant que les besoins en services de garde sont de plus en plus importants et
[40:53] toujours grandissants sur le territoire de notre municipalité,
[40:58] considérant que le développement
[41:00] de notre milieu ne peut s'accentuer sans, au préalable, assurer une capacité d'accueil
[41:04] plus favorable aux parents dont les enfants ne peuvent être pris en charge, considérant
[41:08] que les membres du Conseil municipal sont disposés à s'investir dans une collaboration
[41:11] éventuelle afin de permettre la mise en place d'un TPA permanent sur les territoires
[41:15] de la municipalité afin de répondre aux besoins de la population. Il est proposé par et résolu
[41:20] à l'unanimité des membres présents que le Conseil de la municipalité de Cacouna
[41:23] demande au Conseil d'administration du centre de la petite empance des cantons
[41:27] de prendre en compte sa demande d'accroître l'offre de services en garderie sur
[41:31] son territoire, que ce soit considéré les possibilités d'implication de la municipalité
[41:36] dans un projet d'implantation d'un CPE permanent sur notre territoire, afin de pallier au manque
[41:40] de la grande place en garderie, que le copil de la présence résolution soit envoyé au
[41:44] Conseil d'administration du CPE des Grands-Tons à Mme Miriam Lapointe-Gagnon, initiatrice
[41:49] du mouvement d'accès au travail, à M. Mathieu Lacombe, ministre de la famille, ainsi
[41:53] Monsieur Denis Tardis, député de la circonscription de l'Hiver du Nôtre et de l'Hémisquatère.
[41:59] Merci.
[42:02] Merci.
[42:03] Voilà.
[42:04] On passe ces résolutions-là maintenant parce que là, on a un besoin urgent d'avoir
[42:09] une CPE ici à Cacouna, étant donné qu'il y a trois garderies privées qui sont fermées
[42:17] la même année, il y a deux ans, et avec la nouvelle réglementation aussi dans
[42:21] les garderies avec une capacité de six enfants par garderie. Donc nous, on a un manque d'espace
[42:31] plus grand dans la municipalité. Alors là, on travaille là-dessus pour avoir vraiment
[42:36] une CPE ici à Cacouné. On fait les démarches. La Commissaire scolaire et tout, on travaille
[42:42] fort là-dessus tout le monde. C'est-à-dire qu'on veut des réponses, puis on appuie
[42:45] aussi, la même temps Mme Gagnon. Je l'ai rencontrée il y a 15 jours, alors, ce demande
[42:53] là, c'est vraiment urgent de faire d'aller de l'avant avec cette CPE d'eau. Voilà
[42:59] pour ça, test point 12, décès de M. Michel Morin, résolution à fin d'offrir nos sympathies
[43:05] à la famille et aux proches.
[43:09] Considérant que les membres du conseil municipal ont appris la triste nouvelle du
[43:12] des décès de M. Michel Morin, ancien maire de la ville de River-du-Loup et citoyen engagé
[43:16] auprès de sa communauté, considérant que M. Morin a réalisé de grandes choses tout
[43:20] au long de sa prolifique carrière et que son départ la sera définitivement un grand
[43:23] vide dans le monde de la politique municipale ainsi que dans la vie de nombreuses personnes
[43:28] l'ayant controuillée au cours de sa carrière. Il est proposé par et résolu à une anonymité
[43:33] des membres présents, que les membres du conseil ainsi que les administrateurs de la municipalité
[43:38] des Cacounotes tiennent à offrir leur plus sincère condoléance aux membres
[43:41] de la famille et aux proches de M. Michel Morin, que les membres du conseil ainsi que les
[43:45] administrateurs de la municipalité des Capunas envoient toute l'orgonde positive aux membres
[43:48] de la famille ainsi qu'aux proches de M. Morin afin de leur donner la force et le courage
[43:52] de surmonter cette durée preuve, qu'un don d'un montant de 100 dollars qu'a remis
[43:56] à la fondation de la Maison des Jardins de soins palliatifs du co-RTB en la mémoire
[44:00] de M. Morin, et que M. Justine Daris-Mereth et Pélix Biroubis, directeur général,
[44:04] sont autorisés à effectuer l'EPMA mentionnée sous-déçu et ça à même le fond général
[44:08] de la municipalité.
[44:10] Rémi propose.
[44:13] Merci.
[44:15] De ce point de presse, ces listations à l'entreprise, Pat Barbeque, qui s'est vu
[44:19] décerner un prix de l'Américain Noirial Kansas City.
[44:24] Considérant que l'entreprise Pat Barbeque s'est vu décerner le troisième prix, toute
[44:27] catégorie confondue, de l'Américain Noirial Kansas City, compétition d'épices réputées
[44:32] être la plus importante de ce genre mondialement, considérant que l'entreprise Pat Barbeque
[44:36] est une fierté pour notre région, considérant que les membres du conseil et les administrateurs
[44:40] de la municipalité de Cacouna soit souligné l'accomplissement de cette entreprise. Il
[44:45] n'est proposé pas et résolue à l'anonymité des membres présents que les membres du Conseil
[44:49] et les administrateurs de la municipalité de Cacouna félicitent l'entreprise Stade-Barbacue
[44:52] pour cette vue décerner le troisième prix, toute catégorie compondue de l'Américaine
[44:57] hoyaal kandasiti
[44:58] c'est le membre de
[45:00] Conseil, les administrateurs de la municipalité souhaitent la meilleure déchance à l'entreprise
[45:03] de Pat Barbequeu pour la poursuite de son développement.
[45:07] Et propose?
[45:08] Madame, propose.
[45:10] Madame, merci. Alors c'est une belle visibilité ici pour la municipalité, notre région aussi,
[45:16] Pat Barbequeu, je pense qu'il est connu là sur la planète ou en tiers là. Alors
[45:22] il fait des beaux produits, alors ça mérite des déterrissations.
[45:25] 2.14, demandes d'autorisation ou MTQ pour l'installation de l'appareil radar pédagogique
[45:31] en bordure des rues du patrimoine et de l'église.
[45:37] Considérant que la municipalité des Canadiens s'est portée à qu'erreur d'un appareil
[45:40] radar pédagogique afin de sensibiliser les utilisateurs de son réseau routier, considérant
[45:45] que la municipalité souhaiterait installer cet appareil aux entrées est et ouest du
[45:48] village ou sur divers secteurs de la rue du patrimoine, considérant que la municipalité
[45:53] soit également autorisé à installer l'appareil sur la rue de l'Église plus particulièrement
[45:58] dans le secteur nord de cette dernière, considérant que la municipalité soit prendre
[46:02] des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de l'enfant des usagers de son
[46:05] réseau routier, considérant que les rues du patrimoine et de l'Église sont sous
[46:09] la juridiction du ministère des transports du Québec.
[46:12] Il les a proposés pas et résolu à l'animité des membres présents, que le Conseil de
[46:15] la municipalité des quelques-uns demande au ministère des transports du Québec l'autorisation
[46:18] d'installer temporairement, en période estivale, un appareil radar pédagogique en bordure de
[46:23] certains secteurs névralgiques des rues du patrimoine et de l'église, que se conseille
[46:27] la municipalité des Canadiens demandent au MTQ de lui donner cette autorisation la plus
[46:31] rapidement possible afin de pouvoir procéder à l'installation de l'appareil au cours
[46:34] de la présence de période estivale, qu'une copie de la présence résolution soit envoyée
[46:39] au ministère de transport du Québec dès son adoption, et que Félix Desruvé soit autorisé
[46:43] à effectuer toute communication avec le ministère de transport du Québec afin d'effectuer
[46:46] le suivi du dossier et de permettre la propagation de celui-ci le plus rapidement possible.
[46:52] Nous en propose.
[46:54] Ah, merci.
[46:56] En fait, ça, il faut vraiment passer une résolution pour l'installer ce radar pédagogique
[47:00] sur la rue de Patrimoine et la rue de l'Élysse parce que ce sont des rues qu'il n'y a
[47:05] personne au ministère des Transports.
[47:07] Alors pour les rues, les rues de la municipalité, puis là, on va l'installer à certains
[47:13] en droit stratégique. On va le changer de place assez régulièrement. Donc ça va être
[47:18] des installations qui vont se faire durant ces jours-ci. Il est prêt. Alors ça sera
[47:23] installé. Puis on verra la réduction de la dittesse. C'est vraiment une, c'est quelque
[47:32] chose qui est important parce que moi je regarde les petits jeunes, les enfants qui
[47:35] vont à l'école, là il y en a beaucoup. Puis on a un brigadeier où oui mais il y
[47:42] des vitesses, beaucoup de vitesses. Avec le radar pédagogique, on va indiquer à quelle
[47:47] vitesse on circule, il y en a qui vont rester surpris. Alors c'est important de faire cette
[47:53] acquisition-là. Merci beaucoup. 6.15, SQM, résolution concernant la découverte des
[47:59] restes de 215 enfants sur le site d'un ancien pensionnat autochtones à Kamloop en Colombie-Britannique.
[48:08] Considérant la découverte des restes de 215 enfants sur le site d'un ancien pensionnat
[48:12] à Tocque-Tonne à Camelouse en Colombie-Outonique, considérant les mauvais traitements infligés
[48:16] aux Autochtones dans les pensionnats partout au Canada décrits par de nombreux rapports
[48:20] de commission d'enquête, considérant le devoir de tous les gouvernements, quel
[48:23] que soit le niveau, d'oeuvrer à l'amélioration des relations et au bien-être de toutes
[48:27] les communautés, considérant l'obligation des gouvernements, quel que soit le niveau,
[48:31] de faire la lumière sur notre histoire, d'assumer le devoir de mémoire et d'honorer
[48:35] les victimes. Il n'est proposé pas et résolu à l'inunité des membres présents que le Conseil
[48:40] de la Municipalité des Canadiens juigne sa voix au Conseil d'administration de la Fédération
[48:43] québécoise des municipalités et exprime sa profonde tristesse à la suite de la découverte
[48:47] des restes de 215 enfants sur le site d'un ancien pensionner autochtones à Camelou,
[48:52] sans Colombie-Britannique, que le Conseil de la Municipalité des Canadiens salue
[48:55] l'annonce du gouvernement du Québec de faire la lumière sur d'éventuelles cassemblables
[48:59] au Québec, que le Conseil de la Municipalité des Canadiens exprime sa solidarité
[49:02] avec les communautés autochtones et renouvelles sa volonté de favoriser des relations harmonieuses
[49:07] entre les communautés et l'épalmouissement de tous les citoyens, que copie de cette
[49:11] résolution soit envoyée à M. Justin Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations
[49:15] et du Labrador, à M. Pita Atami, président de la Société Makivik, M. Justin Trudeau,
[49:22] premier ministre du Canada, à Mme Caroline Bennett, ministre des relations courantes
[49:27] autochtones, à Monsieur Marc Miller, ministre des services autochtones, à Monsieur François
[49:35] Legault, Premier ministre du Québec et à Monsieur Yann Lafranière, ministre responsable
[49:40] des affaires autochtones ainsi qu'à la FQM.
[49:44] Daniel propose.
[49:46] Daniel propose, merci beaucoup. Alors on trouvait important de faire cette résolution-là
[49:51] aujourd'hui en appui avec tout ce qui se passe maintenant de ce qu'on voit à la
[49:56] de la télévision. Alors, on est rendu au point 7, sécurité publique, un service incendie
[50:02] rapport du mois de mai 2021.
[50:06] Donc, je dépose le rapport du mois de mai 2021, fait que les membres du Conseil municipal
[50:11] puissent en prendre connaissance. Je ne sais pas si vous voulez enlisser un mot, madame
[50:16] Larisse.
[50:16] Oui, d'accord. Avec le rapport, ce que je peux dire, c'est que moi aussi, il y a
[50:22] seulement eu une sortie où 9 pompiers ont participé. Pour arriver le premier,
[50:27] c'était une fausse, une alarme non fondée. Alors c'est ça, il n'y a pas eu de dégâts,
[50:32] il n'y a pas eu rien, pas de dangerien, c'était une fausse alarme simplement. Alors aussi,
[50:38] il y a aussi du travail commandé qui a été fait. À chaque semaine, vous savez qu'il y a une
[50:45] inspection qui est faite sur les équipements, sur le matériel roulant et tout. Alors c'est une
[50:51] l'inspection qui est faite par les pompiers, c'est à tour de route que les pompiers font
[50:56] cette inspection-là deux pompiers à chaque fois. Alors ça, c'est fait. Ensuite de ça
[51:02] aussi, il y a 50 heures à dapes pour le maintien des compétences de chaque pompier.
[51:09] C'est des cours qui sont donnés, alors présentement à dapes du 31 mai, il y a 50 heures de
[51:17] de cours qui sont donnés à nos pompiers. Alors, c'est du beau travail qu'ils citaient.
[51:22] En tout cas, je vois la ville de Rivière-du-Louche bien satisfait de l'entendre qu'on a fait
[51:26] avec la ville de Rivière-du-Louche parce que nos pompiers aussi sont satisfaits, sont
[51:30] contents et sont heureux. J'y rencontre puis ça va très bien. Alors, on continue
[51:36] comme ça. Voilà, on est rendu au point 7.2. Société plan de vol est corporée. Autorisation
[51:43] pour l'assignature de l'entente d'entretien annuel et paiement de la facture n°54-22.
[51:52] Considérant que la municipalité de Cacouna a adopté lors de la science régulière cette
[51:55] entennue le 8 avril 2019, la résolution n°2019-2014-4898-7.6 afin d'acheter et d'implanter le logiciel
[52:04] idécide développé par la société plan de vol incorporé. Considérant que ce logiciel
[52:09] permet de respecter le règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens
[52:14] de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
[52:19] réglement édicté par le ministre de la Sécurité publique le 20 avril 2018 et entré
[52:23] en vigueur le 9 novembre 2019. Il est proposé par et résolu à l'anonymité des membres
[52:29] présents et le tricorps général s'est autorisé à signer pour réunion de la municipalité
[52:32] de Cacouna, la proposition d'entraîner annuelle de la Société plan de vol incorporée
[52:36] pour la période s'étendant du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, que le Conseil de
[52:41] municipalité de Cacouna accepte de procéder au paiement de la facture numéro 54-22 du
[52:46] à l'entreprise Société plan de vol incorporé et ça pour un montant total de 1215 $ et 19
[52:51] centes incluant les taxes applicables et que Mme Cylaine d'Agrice-Mérisse et Félix
[52:55] de Verrubis, directeur général sur l'autorisation de la facture du paiement manseigné su-déçu
[52:58] et ça à même le fond général de la municipalité.
[53:01] Qui propose?
[53:06] En somme, il n'y aurait qu'à mettre mal à la vie d'ébullition d'eau sur e-deside.
[53:16] Cendu.8
[53:20] Travaux publics.
[53:21] 8.1 Programmes d'aide à la voie locale.
[53:25] Volets projets particuliers d'amélioration en vue-là pour des projets d'envergure ou
[53:30] supramunispo, t-p-a-e-s, résolution attestant que les travaux subventionnés ont été
[53:37] effectué dans le dossier numéro 0029 063 tiré 1 tiré 1205701 tiré 2019 tiré 11 tiré 18 tiré 64.
[53:53] Considérant que le Conseil municipal de la municipalité de Canard a pris connaissance des
[53:57] modalités d'application du volet projet particulier d'amélioration PPA du Programme d'aide à la
[54:01] et la travoreille locale, P.A.V., considérant que le formulaire de rédition de compte V0321
[54:05] a été du marre rempli, considérant que les travaux réalisés où les frais inérents
[54:09] sont admissibles au P.A.V., considérant que le résout aussi pour lequel une demande
[54:12] d'être financière a été recroyée a des compétences municipales et admissibles au
[54:16] P.A.V. Il est proposé par et résolu à une animité des membres présents, que le
[54:20] conseil municipal de la municipalité de Calcutta approve les dépenses de un montant de
[54:25] 4598 et 47 cents relatifs aux travaux d'amélioration réalisés et frais inhérents admissibles
[54:34] mensaînismes dans le formulaire V0321, conformément aux exigences d'une certaine
[54:38] des transports du Québec.
[54:42] Et propose?
[54:43] Ce noeud propose.
[54:48] Au point 9, Ligiane du milieu, 9.1 des entreprises, Camille Ouellette, ici s'incorporait
[54:54] remplacement de la pompe à la station de pompage de la rue des Muguets.
[55:03] Je me reste sur ce dossier là.
[55:06] Donc, considérant que la pompe est sur un fonctionnement de la station de pompage
[55:09] situé sur la rue des Muguets a atteint ça dû réduire le maximum et qu'elle a cessé
[55:12] de fonctionner correctement, considérant qu'il est impératif que la station de pompage
[55:16] de la municipalité soit en bon état de fonctionnement afin que le réseau des goûts
[55:20] municipaux soit en mesure de répondre aux besoins des citoyens, considérant la solution
[55:24] pour le remplacement de la dite de pompe, à savoir le soumissionnaire, les entreprises
[55:28] Camille Wallet et Fils Incorporés, le prix de la soumission de 5.410 et 508, incluant
[55:34] les taxes efficaces. Il est proposé par et résolu, à l'inunité des membres présents,
[55:39] que le Conseil de la Municipalité de Cacouna accepte la soumission reçue de les entreprises
[55:42] Camille Wallet et Fils Incorporés et ce, pour le remplacement de la pompe, assurant
[55:46] le fonctionnement de la station de pompage de la rue des Muguets, que Mme Michelin
[55:50] l'arisme reste et Félix Bourbis, directeur général, soit autorisé à effectuer le paiement
[55:53] montagné sous-déçu dès que la fonte aura été reçue et soit à même le fonds général
[55:57] de la municipalité et que le conseiller Monsieur Rémi Bourlieu déclarait en conflit
[56:01] d'intérêt avec la présente décision et qu'il se retire de celle-ci.
[56:06] Il propose.
[56:09] Daniel propose. Merci.
[56:13] On est rendu au point 10, aménagement, urbanisme et développement. 10.1, permis
[56:17] rapport mensuel du mois de mai 2021.
[56:37] Pour le mois de mai, on a eu un nombre
[56:38] de permis émis, on a eu 37 permis émis pour une valeur totale des travaux de 2.606.800
[56:46] dollars. Alors ça a été un bon mois, si on peut dire.
[56:49] Ça a été un bon mois, comparativement au début de l'année, c'est ça, le mois
[56:53] de mai, abusuellement, c'est un bon mois. Ça fait plaisir d'entendre ça.
[56:59] 10.2 demandes de dérogation mineure au 163 rue Sénéchal.
[57:07] Considérant les démarches entreprise par les propriétaires de l'IMAM situés au 163
[57:11] vis-sénéchal afin de rendre conforme l'agrandissement de résidents situés dans la zone 61-H,
[57:16] considérant que ces démarches sont rendues nécessaires puisque la grandissime approchée
[57:19] sera située à 5 mètres de la limite arrière alors que la marge de recul prescrit dans
[57:24] la zone 61-H est de 7,5 mètres. Considérant que pour pouvoir réaliser ce projet et
[57:30] rendre conforme cette marge de 5 mètres, une demande de dérogation mineure a été
[57:33] complétée le 25 mai 2021, considérant qu'en virtue de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
[57:38] une telle demande doit être préalablement évaluée par le comité consultatif d'urbanisme qui
[57:42] en fera ses recommandations auprès du Conseil municipal, considérant que le tout a été
[57:46] sous mon membre du comité consultatif d'urbanisme et qu'à la lumière des faits des arguments
[57:50] invoqué par le demandeur ainsi que des plans déposés dans une décision prise à l'unanimité
[57:57] d'entre eux, les membres en viennent à émettre les recommandations suivantes au Conseil
[58:01] municipal.
[58:02] Après l'analyse des quatre critères qui permettent d'accepter ou de refuser la demande de dérogation
[58:06] mineure, ils sont d'avis que celle-ci devrait être acceptée dans son ensemble. Il est proposé
[58:11] par et résolu à l'animité des membres présents que le Conseil de l'admissibilité
[58:14] de Coq-Neur fassienne des recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte
[58:18] d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser l'agrandissement de
[58:21] la résidence qui sera située à 5 mètres de la limite arrière, alors que l'amage
[58:25] d'au recul prescrit dans la zone 601-H est de 7.5 mètres et ça sur la propriété
[58:30] des demandeurs situés aux 163 rues sénéchales.
[58:42] Merci.
[58:43] 10.3, Calutèque, achat de deux panneaux de signalisation à l'effigie des fleurons du
[58:48] Québec.
[58:53] Considérant que la municipalité de Cacounos ait vu décerner un quatrième fleuron lors
[58:56] de la classification 2020 réalisée par les fleurons du Québec, considérant que le
[58:59] Conseil de la municipalité de Cacounos soit affiché et souligné cet accomplissement
[59:02] par la mise en place de deux structures de signalisation à cet épais, considérant
[59:07] que ces structures seront installées aux entrées Est et Ouest du cœur de la
[59:10] municipalité, considérant que la confection de ces panneaux d'affichage sera réalisée
[59:14] par l'entreprise de signalisation qualité incorporée. Il est proposé par et résolue
[59:18] à l'unité des membres présents que le Conseil de la municipalité des Canadiens accepte
[59:22] la soumission n°188-10 reçue de l'entreprise de signalisation qualité incorporée pour
[59:27] la réalisation de deux structures de signalisation à l'effigie des floraux du Québec, le
[59:31] tout pour un montant total de 1065 $ et 82 cents, incluant les prêts de transports
[59:37] ainsi que les taxes applicables, et que Mme Sylvain de l'Agris Mérisse et le Pélique
[59:40] Bergoumise d'Récart général soient autorisés à effectuer le paiement mentionné ci-dessus
[59:44] dès que les structures auront été reçues, et ce, à même le fonds général, de la
[59:47] municipalité.
[59:48] –
[59:52] – il propose ?
[59:53] – – Oui, merci.
[59:57] 2.4SFπου
[1:00:00] Épôt de la soumission pour l'achat des montages fleuraux pour la saison estivale 2021.
[1:00:06] Consérant que le Conseil de la municipalité de Cacuna soit embelli à son territoire par
[1:00:10] la mise en place de divers montages fleuraux qui seront répartis à des endroits stratégiques
[1:00:13] de la municipalité. Consérant que l'embellissement de la municipalité permet de la faire rayonner
[1:00:17] tout au long de la saison estivale et agrémente la vie de nos citoyens ainsi que celle
[1:00:21] des touristes qui nous visiteront. Consérant la soumission obtenue pour la réalisation
[1:00:26] des montages floraux à savoir. Le soumissionnaire, l'ESR du Monde, montant total excluant les
[1:00:32] taxes de 1 000 $, il n'est proposé pas et résolu à l'énumité des membres présents
[1:00:37] que le Conseil de la municipalité de Cacouna accepte la soumission reçue de l'entreprise
[1:00:41] de l'ESR du Monde de Saint-Hélois et cela pour la réalisation de l'ensemble des
[1:00:44] montages floraux qui seront disposés sur le territoire de la municipalité lors de
[1:00:49] la prochaine saison estivale. Et que Mme Giessen de la Reste-Mérisse et Félix de Rubis
[1:00:53] directeur général. Ça, c'est-à-dire effectuer la paiement mentionnée ci-dessus dès que
[1:00:57] les montages chloraux auront été reçus. Et ça, à même le fonds général de la municipalité.
[1:01:04] La scène propose. Merci.
[1:01:08] Au point 11, loisirs, culture et développement. 11.1, loisirs, cacou, rapports mensiles du
[1:01:14] mois de mai 2021.
[1:01:17] Oui, je vais vous en faire en résumé.
[1:01:21] du
[1:01:28] rapport des Lois-Veux, le premier rythme qui est dont traite le rapport, c'est la
[1:01:34] faite nationale du Québec. Sur le rapport, il est mentionné qu'on était toujours en
[1:01:38] attente de la Première Nation malicite pour confirmer leur autorisation, pour qu'on
[1:01:44] utilise leur terrain pour le lancement de l'artifice, donc toujours en attente de
[1:01:51] leur confirmation, alors on verra dans les prochains jours qu'est-ce qu'il se passe
[1:01:56] avec ça. Et puis on dit que l'on a Charles Connette d'animation de l'ISC qui se promènera
[1:02:04] dans les rues de Cacouna, le 25 juin 2021, un peu comme les citoyens ont eu la chance
[1:02:08] de voir la fin de semaine dernière pour faire de la musique dans les rues.
[1:02:14] Ensuite, au niveau du camp de jour, on dit qu'on a procédé à l'embauche de
[1:02:19] 5 anématrices, donc qui sont Mme Océane Grenier, Mathilde Tremblay, Sabrina Lajoie, Audrey
[1:02:25] Plourde et Flavie Couturier. Donc en engageant 5 anématrices, on est en mesure d'accueillir
[1:02:32] la totalité des jeunes qui ont fait une demande d'inscription au camp de jour pour l'été
[1:02:37] 2021, qui est une bonne nouvelle, donc on n'a pas eu besoin de retrancher aucun
[1:02:42] jeune pour l'édition de cette année.
[1:02:46] Il y aura aussi le début de l'activité
[1:02:49] de soccer, donc on a dit qu'on a acheté différents matériels surtout pour répondre
[1:02:54] aux directives de la santé publique et puis qu'on a déjà reçu le 29 inscription et
[1:03:00] puis le début des cours se faisait vers le mi-juin.
[1:03:05] Ensuite on parle du mois de l'arbre, donc le 15 mai se tenait la journée du don de
[1:03:10] l'arbre pendant laquelle des bénévoles ont remis des arbres aux citoyens qui en
[1:03:16] on fait la demande. Donc on a reçu, on avait quatre choix d'arbres et puis on a dit qu'on
[1:03:22] a donné en tout le 220 arbres donc ça a été une journée productive et puis le tout c'est
[1:03:28] très bien déroulé. Donc les citoyens très satisfaits selon le rapport. Ensuite de ça,
[1:03:35] on parle aussi du jardin communautaire donc le jardin communautaire a tenu sa réunion
[1:03:40] le 10 mai dernier. Donc on dit qu'il y avait 9 participants. Donc on a ajouté de la terre,
[1:03:51] on a ajouté du compost, on a des bacs surélevés aussi qui ont été ajoutés. Alors un réservoir
[1:03:58] d'eau qui a été ajouté, donc le tout devrait satisfaire les utilisateurs des jardins communautaires
[1:04:04] pour la prochaine étude. En tout cas, déjà maintenant, on a de très bons commentaires.
[1:04:08] Voilà, ça fait le tour du rapport des lois-dées.
[1:04:12] Parfait, merci beaucoup. 11.2, en bouge conditionnelle d'une alimentaire supplémentaire du Kanjo pour l'été 2021.
[1:04:22] Considérant la résolution numéro 2021-205-107.11.2, adoptée par les membres du Conseil municipal lors de la séance régulière, c'est en tenu le 3 mai dernier.
[1:04:31] Considérant que par l'adoption de cette résolution, le Conseil municipal à procédale en bouge de 4 personnes afin de tripper les fonctions d'animateur du Kanjo,
[1:04:38] considérant qu'en raison de la forte demande de la population pour le camp de jour, il est
[1:04:41] impératif que le Conseil municipal procéde à l'embauche d'une animatrice supplémentaire
[1:04:45] afin de répondre aux besoins de ses résidents. Considérant que suite à une entrevue réalisée
[1:04:49] par M. Philippe Bourbille, directeur général et Cédric Souci, technicien loisir et culture,
[1:04:54] la nouvelle candidat retenue est Mme Audrey Plourde, considérant que les conditions
[1:04:58] de travail de Mme Plourde seront concinues dans une entente de travail à intervenir
[1:05:01] entre la municipalité et cette dernière. Considérant qu'en raison de la pandémie
[1:05:05] dure à la COVID-19, l'embauche de Mme Plourdes est conditionnelle à ce que les directives
[1:05:09] des autorités gouvernementales et de la santé publique autorisent l'ouverture des canjots
[1:05:13] pour la saison hospitalière 2021. Il est proposé par et résolu à l'animité des
[1:05:18] membres présents que le Conseil de la municipalité des Canjots procède à l'embauche de Mme
[1:05:21] Plourdes et ce, conditionnellement, à ce que les directives des autorités gouvernementales
[1:05:25] et de la santé publique autorisent l'ouverture des canjots pour la saison hospitalière
[1:05:29] 2021, que les conditions de travail de Mme Plourdes seront concinues dans une
[1:05:32] en temps de travail à intervenir entre la municipalité cette dernière, que M. Félix
[1:05:36] Bourbid de la Corse générale et secrétaire territoriale s'est autorisé à signer l'entente
[1:05:39] de travail à intervenir entre la municipalité des Cancunas, Mme Clourne.
[1:05:46] Une proposition?
[1:05:51] Qui propose? Daniel propose. Daniel?
[1:05:58] Merci. 11.3 contribution municipale
[1:06:00] à la bibliothèque Émile Néligan pour l'année 2021.
[1:06:04] La
[1:06:07] demande de contribution reçue de la part de Mme Céline-Roy responsable de
[1:06:10] de la bibliothèque Emile Nédigan, le 18 novembre 2020, considérant que le montant
[1:06:14] demandait a été inclus dans les prévisions budgétaires de l'année 2021 adoptées par
[1:06:18] les membres du Conseil municipal, considérant que la municipalité de la bibliothèque poursuivra
[1:06:24] sa contribution annuelle auprès de la bibliothèque afin de permettre à celle-ci
[1:06:27] de continuer d'offrir des services à la population. Il n'est proposé pas et résolu
[1:06:31] à l'unanimité des membres présents que la municipalité de la bibliothèque accepte
[1:06:35] de Versailles-Montagne de $2,150 à titre de contribution annuelle à la bibliothèque
[1:06:39] Émile Nidigan, afin qu'elle puisse continuer d'offrir ses services aux citoyens, que
[1:06:44] Mme.
[1:06:44] Cicienne de l'Ariste-Mérieuse et Phélix de Gruberte, directeur général, sont autorisées
[1:06:47] à effectuer le paiement de l'entraînement fio, et ce, en même le fonds général,
[1:06:50] de la municipalité.
[1:06:53] Je vous propose Émile, merci. 11.4, achat d'un support à vélo, dépôt de la
[1:07:00] la soumission reçue de ML usinage?
[1:07:05] Consérant que le Conseil de la municipalité des Canadiens soit de procédé à l'achat
[1:07:08] d'un nouveau support à vélo qui sera installé au centre de loisir par Saint-Georges, considérant
[1:07:12] que l'achat de ce support à vélo est rendu nécessaire afin de répondre aux besoins
[1:07:15] des utilisateurs du centre de loisir et des installations sportives extérieures. Consérant
[1:07:20] la soumission obtenue pour la fabrication d'un tel support qui permettra d'accueillir
[1:07:23] 12 vélos à savoir le soumissionnaire ML usinage de montant total excluant les
[1:07:29] taxe de 630 $. Il est proposé par et résolu à l'unité des membres présents que le Conseil
[1:07:35] de la municipalité de Cacouna accepte la submission reçue de l'entreprise Amel Luzinage et
[1:07:38] ce, pour la fabrication d'un support à vélo qui comportera 12 espaces de stationnement
[1:07:43] et que Mme Cisène Lagusse-Mérez a fait l'équilibre bide récord général sur l'autorisé
[1:07:46] effectuant le paiement mentionné sous-déçu dès que le support à vélo aura été reçu
[1:07:50] et ce, à même le fond général de la municipalité.
[1:07:58] Voilà, c'était important de faire cet achat-là parce que les enfants au terrain de jeu ou peu
[1:08:04] importe en tout temps quand ils vont en bicycler puis qu'ils vont jouer sur le terrain, bien les
[1:08:09] biscuits étaient toujours à même le sol puis d'angers de tomber, de briser, de briser ou quoi
[1:08:17] que ce soit. Donc avec un support à vélo avec 12 places, on va combler les besoins. Alors
[1:08:23] et c'est quelqu'un de la place aussi qui a fabriqué ses supports à vélo. Là, c'est
[1:08:28] super beau. Alors, on est rendu au point 12 de finance,
[1:08:32] aucun point à l'ordre du jour. 13 affaires juridiques, qu'il n'y a aucun point à l'ordre
[1:08:36] du jour. 14 informations, 14.1 de la prochaine réunion de conseils.
[1:08:41] C'est, en sordinaire, aura lieu le 5 juillet 2021, à 19h30, en espérant qu'on soit
[1:08:48] en présentiel. Alors au point de 15, affaire nouvelle, varia. 16 périodes de questions.
[1:08:59] On n'a pas reçu de questions cette fois-ci. Je n'ai pas de réponse à soumettre. Ensuite,
[1:09:06] moi, ce que j'avais comme information, j'ai reçu un avis septième, qu'à partir d'aujourd'hui
[1:09:14] le 7 juin, il y a comme l'année passée, il y a huit cadets de la sûreté du Québec qui
[1:09:19] seront présentes dans les différentes municipalités de la MRC. Alors, c'est ça l'année passée,
[1:09:28] deux cadets sont venus, un formulier jeune sont venus au terrain de jeu, ils ont parlé
[1:09:34] du travail qu'ils faisaient, ils ont aidé à faire des petits menus de travaux avec
[1:09:40] et jeunes, puis aussi sont allés au centre jeune. Alors, on a encore cette possibilité
[1:09:45] là de les recevoir cette fois-ci. C'est un plus pour nous autres, c'est du temps.
[1:09:51] Puis, ça permet aussi aux jeunes de voir que ça existe, l'existence des capte, puis
[1:09:57] c'est quoi le travail qu'ils font. Alors, voilà ce que j'avais, ça commence aujourd'hui.
[1:10:02] Que j'avais comme information à vous soumettre. J'ai pas autre chose. On est rendu à
[1:10:08] la levée de l'assemblée.
[1:10:14] Alors je vous dis bonsoir à tout le monde, merci de votre
[1:10:21] écoute quand vous reprendrez les enregistrements. Alors soyez toujours prudents, la pandémie
[1:10:27] est encore là, on est dans l'eau orange, faut toujours continuer, on est chanceux là,
[1:10:32] on vient de passer du rouge à l'orange parce que les gestes ont été posés et ça s'est
[1:10:40] amélioré beaucoup.
[1:10:41] Alors on continue à faire notre… on suivre les règlements, c'est toujours porter le
[1:10:46] masque, les distanciations de deux mailles puis se laver les mains.
[1:10:51] Alors on continue et c'est comme ça qu'on va se libérer de cette pandémie-là.
[1:10:57] Merci beaucoup.
[1:10:58] Bonsoir tout le monde.
[1:10:59] Bonsoir.
[1:11:01] Bonsoir.
[1:11:02] Bonsoir. Merci.
[1:11:07] C'est Rémi Beaulieu.
[1:11:09] À quitter la conférence.
[1:11:13] Cézanne Réhôme.
[1:11:15] À quitter la conférence.
[1:11:21] Daniel Gagné.
[1:11:23] À quitter la conférence.
[1:11:28] Casséne Côté.
[1:11:29] À quitter la conférence.
[1:11:34] Justlaine Daris.
[1:11:36] À quitter la conférence.
[1:11:40] Et on va t'aider.