1
00:00:01,140 --> 00:00:02,740
Que le spectacle commence.

2
00:00:08,180 --> 00:00:20,660
Donc, bonsoir. Bienvenue en cette séance ordinaire du Conseil de la municipalité des Chambaux-Gondines, tenu sur lundi 19 janvier 2026 à probablement 20 heures.

3
00:00:22,000 --> 00:00:27,560
Bill, à l'édifice Paul Benoît et à laquelle participent les personnes suivantes.

4
00:00:28,380 --> 00:00:35,740
Moi-même, M. le Maire, les conseillers Jean-François Provenceux, Guillaume Nou, Isabelle Mingui,

5
00:00:36,040 --> 00:00:41,200
Jérémie Bellin et François Godin-Bellerieve, Marianne Navallé, étant absente.

6
00:00:42,380 --> 00:00:48,580
Tous les membres du Conseil Format Coromne, sous la présidence de M. le Maire, M.

7
00:00:48,580 --> 00:00:53,900
Mme Karine Sainte-Arnaud, directrice générale Graffière Trésorière, assiste à cette séance.

8
00:00:56,800 --> 00:01:02,820
Donc, adoption de l'ordre du jour. Chacun des membres du Conseil ayant reçu copie de l'ordre du jour,

9
00:01:02,920 --> 00:01:06,660
la directrice générale et Graffière Trésorière est dispensée d'en faire la lecture.

10
00:01:07,440 --> 00:01:09,460
Alors, ça me prendrait un proposeur.

11
00:01:10,000 --> 00:01:10,800
Il y a propose.

12
00:01:11,560 --> 00:01:12,080
Isabelle.

13
00:01:12,300 --> 00:01:12,840
Je vais se demander.

14
00:01:13,600 --> 00:01:17,040
Pour que l'ordre du jour est adopté tel que rédigé ou corrigé,

15
00:01:17,300 --> 00:01:19,620
le diteur du jour est considéré comme ouvert.

16
00:01:19,620 --> 00:01:31,540
1.3 Adoption des procès verbaux de la séance ordinaire de la séance extraordinaire partant sur le budget du 15 décembre 2025.

17
00:01:32,820 --> 00:01:39,860
Donc, chacun des membres du conseiller reçut copie du procès verbal de la séance du 15 décembre 2025,

18
00:01:40,320 --> 00:01:49,240
ainsi que du procès verbal de la séance extraordinaire partant sur l'adoption du budget et du programme triennal d'immobilisation du 15 décembre 2025.

19
00:01:49,240 --> 00:01:53,560
La directrice générale est graffée à trésorière et dispensée d'en faire la lecture.

20
00:01:54,900 --> 00:01:59,920
Donc ça me prendrait pour adoption quelqu'un d'autre que... non, Maria n'est pas là.

21
00:02:02,030 --> 00:02:03,230
Donc Jean-François.

22
00:02:04,230 --> 00:02:05,450
Je vais seconder.

23
00:02:07,070 --> 00:02:10,070
Et adopter à l'unanimité.

24
00:02:10,430 --> 00:02:10,770
Oui.

25
00:02:10,910 --> 00:02:11,010
Oui.

26
00:02:11,890 --> 00:02:17,730
Que le procès verbal des séances du 15 décembre 2025 sont adoptées telles que rédigées

27
00:02:19,110 --> 00:02:22,750
en apportant les corrections suivantes. Il n'y a pas de correction à apporter.

28
00:02:24,850 --> 00:02:26,230
Adoption des comptes.

29
00:02:29,170 --> 00:02:35,630
Ça me prendrait proposer, mais je vais vous dire un mot que je ne lirai pas toutes parce qu'il y en a beaucoup.

30
00:02:35,830 --> 00:02:39,390
On est en janvier et en janvier c'est le renouvellement de toutes.

31
00:02:40,210 --> 00:02:45,710
Juste en assurance, on en a pour 125 000 dollars à payer en assurance, etc.

32
00:02:45,710 --> 00:02:54,870
donc vous avez tout à l'entrée, si jamais vous voulez avoir plus d'informations ou nous poser des questions, ça fera plaisir.

33
00:02:55,790 --> 00:02:58,710
Donc ça me prendrait quelqu'un pour proposer...

34
00:02:59,810 --> 00:03:00,710
Je propose.

35
00:03:02,810 --> 00:03:05,150
...soit et appuyer par...

36
00:03:05,150 --> 00:03:05,990
Je seconde.

37
00:03:06,310 --> 00:03:08,790
J'ai remis la lune animité.

38
00:03:09,730 --> 00:03:14,450
que le Conseil autorise le paiement des factures apparaissants au bord de l'eau des comptes

39
00:03:14,450 --> 00:03:23,470
à payer présenté à la séance du mois de janvier 2026, de 332 000, 138 et 46 concernant

40
00:03:23,470 --> 00:03:27,730
les dépenses courantes, que le Conseil approuve également la liste des paiements effectués

41
00:03:27,730 --> 00:03:33,030
durant le mois de décembre 2025 au montant de 210 000, 300 $ et 9.

42
00:03:35,040 --> 00:03:39,420
première période de question question important sur des sujets n'apparaît

43
00:03:39,420 --> 00:03:47,510
sans pas à l'ordre du jour donc quelqu'un a-t-il des questions si oui qu'il

44
00:03:47,510 --> 00:03:51,470
vienne qu'il se présente à nous et ça nous fera plaisir d'y répondre une

45
00:03:55,760 --> 00:03:56,080
fois

46
00:03:57,240 --> 00:04:04,970
une fois trois fois on n'a pas de questions c'est la première fois

47
00:04:08,130 --> 00:04:16,130
1.6 budget qu'en deux jours françois donc il est proposé par j'aurais besoin

48
00:04:16,130 --> 00:04:25,630
un proposer pour cela j'ai remis puis secondé genre françois que le est donc

49
00:04:25,630 --> 00:04:29,370
adopté à l'unanimité que le conseil autorise un budget n'excédent pas 105

50
00:04:29,370 --> 00:04:34,110
mille dollars pour l'organisation du camp de jour 2026 comprenait notamment la

51
00:04:34,110 --> 00:04:38,510
la main-d'oeuvre, la formation, l'achat et le remplacement de matériel.

52
00:04:39,910 --> 00:04:42,690
Juste pour votre information, c'est le même montant que l'année dernière.

53
00:04:43,950 --> 00:04:45,070
Il n'y a pas eu d'augmentation.

54
00:04:47,030 --> 00:04:48,670
Donc, ça a été adapté à l'unanimité?

55
00:04:50,070 --> 00:04:50,910
Un point sept.

56
00:04:51,410 --> 00:04:54,990
Appel de candidature, candidature 2026, Jean-François.

57
00:04:55,690 --> 00:04:59,470
Attendu qu'il y a lieu d'entrevendre les démarches pour le recrutement du personnel nécessaire

58
00:04:59,470 --> 00:05:03,490
pour le candidature 2026, soit pour l'embauche de moniteurs, monitrices.

59
00:05:03,490 --> 00:05:09,250
Assetant monitrice, accompagnateur, accompagnatrice pour personne handicapée,

60
00:05:09,670 --> 00:05:11,250
coordonnateur, coordonnatrice,

61
00:05:11,830 --> 00:05:15,890
considérant que le camp de jour se dévoure pendant 7 semaines constructives, soit du 22 juin,

62
00:05:15,970 --> 00:05:20,950
en 7 août de 1926, considérant que les candidats sélectionnés pour le camp de ronds

63
00:05:21,400 --> 00:05:24,370
obligatoirement de recevoir des formations et se rendre disponibles tout celles-ci

64
00:05:24,370 --> 00:05:27,950
en concernant le cancer, il est proposé. Ça me prend à proposer.

65
00:05:29,830 --> 00:05:36,830
Je propose que le Conseil autorise la publication des affaires de candidature sur le site Internet

66
00:05:36,830 --> 00:05:40,790
de la page Facebook d'amincipité, ainsi que dans le butin de l'offre pour les emplois

67
00:05:40,790 --> 00:05:45,330
mentionnés, que le Conseil mandate le responsable des loisirs ainsi que la directrice générale

68
00:05:45,330 --> 00:05:50,130
adjoint et crée fier à terreuseur, adjoint afin d'effectuer la sélection des candidats,

69
00:05:50,250 --> 00:05:53,730
que le Conseil autorise les formations à être dispensé pour le candidat obtenu.

70
00:05:54,290 --> 00:05:55,850
Ça prend un secondeur.

71
00:05:57,490 --> 00:05:59,610
Il y a de l'unanimité.

72
00:06:00,690 --> 00:06:03,950
Je ferai juste remarquer pour les gens dans la salle

73
00:06:03,950 --> 00:06:04,730
ou ceux qui écoutent.

74
00:06:05,650 --> 00:06:06,830
Des fois, il y en a qui aiment ça.

75
00:06:06,930 --> 00:06:10,410
Nous écoutez que le candidat commence le 22 juin.

76
00:06:11,310 --> 00:06:12,570
Donc, c'est quand même un petit peu

77
00:06:12,570 --> 00:06:14,910
un couple de jours d'avance les autres années.

78
00:06:16,710 --> 00:06:17,590
1.8.

79
00:06:18,330 --> 00:06:20,310
Modernisation du système d'alarmes

80
00:06:20,310 --> 00:06:23,110
pour le libre accès à l'édifice giacoté

81
00:06:23,110 --> 00:06:23,610
Je l'ai mis.

82
00:06:24,570 --> 00:06:28,650
Attendu que le système d'alarme de l'étifice GA-Côté est dédué et ne permet pas une

83
00:06:28,650 --> 00:06:33,230
gestion optimale des accès libres au bâtiment, attendu qu'impact à l'arme ne pose une

84
00:06:33,230 --> 00:06:37,670
offre pour la mise en place d'un système qui permet d'assurer une gestion efficace

85
00:06:37,670 --> 00:06:42,090
tant au niveau de la programmation que du suivi des accès libres, et ce, au coût

86
00:06:42,090 --> 00:06:44,070
de 2600 $ taxe exclu.

87
00:06:44,770 --> 00:06:48,890
En conséquence, je propose que le Conseil octoie le mandat à impact à l'arme pour

88
00:06:48,890 --> 00:06:55,670
le remplacement du système d'alarme au montant budgétaire de 2600 $, taxe exclu. Et je propose

89
00:06:55,670 --> 00:06:59,870
qu'il y ait des frais mensuels pour la gestion des puces, des 15 $ seront ajoutés pour la

90
00:06:59,870 --> 00:07:02,710
gestion des utilisateurs et des axiés.

91
00:07:04,150 --> 00:07:04,750
Segrondé, pa.

92
00:07:05,950 --> 00:07:06,370
Segrondé.

93
00:07:06,590 --> 00:07:07,750
Soit à l'unanimité.

94
00:07:07,990 --> 00:07:08,170
Oui.

95
00:07:08,410 --> 00:07:12,570
Pour les besoins et des gens dans la salle, je suis obligé d'en rajouter, mais des fois,

96
00:07:12,650 --> 00:07:17,390
on comprend pas trop. C'est qu'on a eu un dilemme avec des hybris qui se sont faites

97
00:07:17,390 --> 00:07:21,330
au gym, etc. Et puis nos puces ne disaient pas

98
00:07:21,330 --> 00:07:24,430
qui était rentré, etc. Donc c'est les puces qui

99
00:07:24,430 --> 00:07:25,250
n'étaient pas très intelligents.

100
00:07:25,410 --> 00:07:26,190
Finalement, on était pas allés savoir

101
00:07:26,190 --> 00:07:29,330
qui rentre pour faire l'ébris. Donc on a décidé

102
00:07:29,330 --> 00:07:33,650
de remédier les situations pour éviter

103
00:07:33,650 --> 00:07:35,730
d'autres problèmes comme ça dans l'avenir.

104
00:07:38,210 --> 00:07:40,710
Contribution financière aux organismes Isabelle.

105
00:07:42,130 --> 00:07:44,270
Je propose que la municipalité à Lou

106
00:07:44,270 --> 00:07:46,770
a même son fond général aux organismes

107
00:07:46,770 --> 00:07:51,630
de loisirs sportifs, culturels et autres de la municipalité, les subventions suivantes

108
00:07:52,010 --> 00:07:56,250
pour contribuer au financement de leurs activités inscrites à leur programmation au cours de

109
00:07:56,250 --> 00:08:01,110
l'exercice financier du 2026. Commité d'embellissement des chambaux-grondines,

110
00:08:01,330 --> 00:08:06,890
1 000 $. Culture et patrimoine des chambaux-grondines, 50 000 $. Cercle des fermières de des

111
00:08:06,890 --> 00:08:11,330
chambaux-grondines, 3 000 $. École de musique de Niercan, 28 000 $.

112
00:08:14,830 --> 00:08:15,390
Bibliothèque

113
00:08:15,390 --> 00:08:22,370
3.160 dollars, Comité de la Fête nationale de déchambeau de 1.500 dollars, Comité de

114
00:08:22,370 --> 00:08:28,690
la Fête nationale de Gondine de 1.500 dollars, Comité du défilé de Noël 1.500 dollars,

115
00:08:28,870 --> 00:08:33,830
Corporation de développement de déchambeau Gondine 7.500 dollars, Marché publique de

116
00:08:33,830 --> 00:08:41,310
déchambeau 7.750 dollars, Rendez-vous des arts de déchambeau Gondine 1.500 dollars

117
00:08:41,310 --> 00:08:51,010
pour un total de 112 410 $. Et je propose également que par la présence résolution, pardon, le

118
00:08:51,010 --> 00:08:55,090
Conseil autorise le paiement des contributions aux organismes, dont le premier 50 % pour

119
00:08:55,090 --> 00:09:01,250
les subventions supérieures à 500 $ doivent être versées en date des présentes et 50

120
00:09:01,250 --> 00:09:08,590
% vers le 1er juillet 2026 pour les subventions de 500 $ et moins. Elles doivent être versées

121
00:09:08,590 --> 00:09:14,110
en date des présentes à moins d'une indication contraire dans le préambule de la résolution.

122
00:09:16,700 --> 00:09:27,160
C'est secondé par l'unanimité. Encore une fois pour les besoins, on a un nouvel

123
00:09:27,160 --> 00:09:32,380
organisme, les fermières. Donc, les autres années, on n'avait pas les fermières, mais

124
00:09:32,380 --> 00:09:38,720
le cercle des fermières, c'est reformé. Et puis, avec beaucoup de fermières, finalement,

125
00:09:39,300 --> 00:09:41,820
Je ne me souviens pas par coeur combien ils sont de mes quêtes.

126
00:09:42,300 --> 00:09:44,140
Elles sont...

127
00:09:44,140 --> 00:09:45,480
Je pense qu'on a de 40 quêtes.

128
00:09:46,980 --> 00:09:49,420
65 ou non, mais on a de 40 quêtes en 20.

129
00:09:49,680 --> 00:09:50,940
Ils ont été à partie de Ria,

130
00:09:51,340 --> 00:09:52,820
pour que le 3 000 dollars,

131
00:09:52,920 --> 00:09:54,840
c'est pour les aider à partir et acheter des affaires.

132
00:09:55,100 --> 00:09:56,100
Donc voilà.

133
00:09:57,860 --> 00:09:58,740
2.2

134
00:10:00,840 --> 00:10:01,720
Dépense incompressible

135
00:10:01,720 --> 00:10:02,880
20-26.

136
00:10:04,300 --> 00:10:04,740
Donc,

137
00:10:08,300 --> 00:10:15,160
que le conseil autorise et dépense incompressibles suivant pour l'année 2026, rénumération

138
00:10:15,160 --> 00:10:29,160
1,319,125, cotisation de l'employeur 348,760, transport et communication 41,445, service

139
00:10:29,160 --> 00:10:38,140
professionnelle technique et autre, 1 million 216 000 070, bien non durable, 269 000 350,

140
00:10:39,780 --> 00:10:50,940
financement capital intérêt 113 535 et contribution à des organismes 976 995 pour un total de

141
00:10:50,940 --> 00:10:56,020
4.365.280, ça me prendrait un proposer.

142
00:10:58,060 --> 00:10:59,200
Je seconde.

143
00:10:59,580 --> 00:11:01,080
Isabelle, à l'unanimité.

144
00:11:02,560 --> 00:11:06,120
Que le conseil alloue les crédits nécessaires

145
00:11:06,120 --> 00:11:07,480
aux paiements de ses dépenses.

146
00:11:08,860 --> 00:11:11,860
2.3, Destruction des archives et Guillaume.

147
00:11:12,400 --> 00:11:14,780
Conformément au calendrier de conservation,

148
00:11:16,140 --> 00:11:19,180
il est proposé, je propose que la directrice générale

149
00:11:19,180 --> 00:11:22,560
les grapillards très arrière est autorisé à procéder à la destruction des

150
00:11:22,560 --> 00:11:28,080
document listés en conformité avec les cadendriers de conservation des

151
00:11:28,080 --> 00:11:29,860
archives municipales.

152
00:11:35,620 --> 00:11:43,700
2.4. Sécurisation et unification de réseau informatique, Jérémie.

153
00:11:43,700 --> 00:11:44,580
Je

154
00:11:47,040 --> 00:11:49,820
pense qu'on ne l'a pas sauté le 1.8 et le 2.1.

155
00:11:51,000 --> 00:11:51,520
Non.

156
00:11:53,740 --> 00:11:54,040
Ok.

157
00:11:54,460 --> 00:11:54,640
D'accord.

158
00:11:55,180 --> 00:11:55,880
2.4.

159
00:11:57,980 --> 00:12:01,800
Attendu qu'à la suite d'une vérification des raisons informatiques de bâtiments municipaux,

160
00:12:02,240 --> 00:12:07,420
différentes recommandations sont effectuées pour augmenter le niveau de sécurité, de supervision et de performance.

161
00:12:08,400 --> 00:12:17,680
Attendu que Topo Logique Informatique Inc. dépose un offre pour cet avocat au montant budgétaire de 7,857 et 26 taxes exclus.

162
00:12:18,640 --> 00:12:31,440
En conséquence, je propose que le conseil octroie le mandat à Topo Logique Informatique Inc. pour la mise en niveau des réseaux informatiques au montant budgétaire de 7,857 et 26 $ taxe exclus.

163
00:12:31,440 --> 00:12:36,160
des bâtiments municipaux suivants, l'hôtel de ville, le couvent de Deschambault,

164
00:12:36,440 --> 00:12:40,800
édifice Paul Benoît, prise bitaire de grondine et l'édifice J.A. Côté.

165
00:12:41,660 --> 00:12:47,180
On a fait la proposition secondée par François à l'unanimité.

166
00:12:49,460 --> 00:12:55,900
2,5. Chois de submissionnaire mise au nombre de la chaufferie du couvent de Deschambault. Qui est au nom?

167
00:12:56,960 --> 00:13:03,680
Attendu que par la résolution 202 de si réservoir 7-25 adopté le 14 juillet 2025, le Conseil

168
00:13:03,680 --> 00:13:07,720
autorise un appel d'offre publique pour la réalisation des travaux de mise au norme

169
00:13:07,720 --> 00:13:10,360
de la chaufferie du couvent de Déchambourg.

170
00:13:10,500 --> 00:13:17,180
Attendu que construction Donaco, Inc. dépose la plus basse soumission conforme au montant

171
00:13:17,180 --> 00:13:27,300
de 272 973 87 taxes incluses. En conséquence, je propose que le Conseil octroie à construction

172
00:13:27,300 --> 00:13:31,080
de Donaco Inc le contrat des travaux de mise aux normes de la chaufferie du couvert de

173
00:13:31,080 --> 00:13:38,740
Deschambault, tel que défini au document d'appel d'offre au montant 272 973 87 taxes

174
00:13:39,560 --> 00:13:46,340
incluses. Il y avait 350 000 de prévues au budget. Que cette dépense est appropriée

175
00:13:46,340 --> 00:13:54,000
au Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collective latech 24-28, j'en fais

176
00:13:54,000 --> 00:13:54,480
la proposition.

177
00:13:55,280 --> 00:14:02,880
Je n'en vais pas, à l'inanimité. Donc, vous avez remarqué que vous avez budgeté 350

178
00:14:02,880 --> 00:14:10,000
000, on était à 272 000, c'est quand même, j'ai vécu pour malpire dans le passé,

179
00:14:10,420 --> 00:14:13,920
donc c'est quand même intéressant. Par contre, c'est sûr que le reste, il va falloir

180
00:14:13,920 --> 00:14:15,300
un petit cabane pour ça.

181
00:14:18,850 --> 00:14:24,890
Donc, 2.6, approbations des prévisions budgétaires à l'Office municipal

182
00:14:24,890 --> 00:14:28,850
d'habitation du Grand-Port-9, l'OMH-GP, j'ai remis.

183
00:14:29,710 --> 00:14:34,590
Attendu que l'Office municipal d'habitation du Grand-Port-9, l'OMH-GP, a adopté ses

184
00:14:34,590 --> 00:14:38,710
prévisions budgétaires pour l'exercice de 2026 et qu'elle doit recevoir l'approbation

185
00:14:38,710 --> 00:14:43,310
des municipalités concernées. A conséquence, je propose que le Conseil approuve le budget

186
00:14:43,310 --> 00:14:50,710
déposé par l'OMHGP pour l'exercice financier 2026 et prevoir une contribution de $3,954

187
00:14:51,230 --> 00:14:53,150
pour l'immeuble 2085.

188
00:15:00,580 --> 00:15:02,040
Parc Guillaume, à l'unanimité.

189
00:15:04,920 --> 00:15:13,400
2.7 délais additionnels pour le délai pour une demande de permis de construction dans le développement de la rue Trotier, Isabelle.

190
00:15:14,160 --> 00:15:27,800
Attendu que la promesse d'achat pour la vente de terrain de la rue Trotier stipule que la municipalité se dégage de toute responsabilité à l'égard de la date de disponibilité des services de réseau d'électricité, de téléphonie et de câbles aux distributions.

191
00:15:28,560 --> 00:15:33,200
attendu que la municipalité ne connaît toujours pas le délai pour l'implantation des services

192
00:15:33,200 --> 00:15:38,100
hydro-Québec dans le développement de la rue Trottier. Je propose que le Conseil autorise

193
00:15:38,100 --> 00:15:41,780
un délai additionnel de six mois pour le dépôt des demandes de permis de construction

194
00:15:41,780 --> 00:15:46,820
par les propriétaires ayant signé leur promesse d'achat en date de la présente résolution

195
00:15:47,260 --> 00:15:49,680
passant ainsi de 12 à 18 mois.

196
00:15:50,740 --> 00:15:51,800
Vous n'avez pas fait la proposition?

197
00:15:52,160 --> 00:15:52,320
Oui.

198
00:15:52,880 --> 00:15:53,580
Secondé par?

199
00:15:53,980 --> 00:15:54,160
Oui.

200
00:15:55,540 --> 00:15:56,320
J'avance-toi?

201
00:15:56,460 --> 00:15:56,580
Oui.

202
00:15:56,980 --> 00:15:57,720
À l'unanimité?

203
00:15:57,900 --> 00:15:58,080
Oui.

204
00:15:58,980 --> 00:16:00,560
Donc, vous comprenez bien que,

205
00:16:00,940 --> 00:16:02,760
étant donné qu'on avait un délai avec Hydro-Québec,

206
00:16:02,940 --> 00:16:04,540
on s'est dit qu'on va donner une chance aux gens

207
00:16:04,540 --> 00:16:05,320
qui ont acheté des maisons

208
00:16:05,320 --> 00:16:07,480
pour lui donner le temps de...

209
00:16:07,480 --> 00:16:08,820
de aussi...

210
00:16:09,560 --> 00:16:10,780
Donc, ce six mois-là,

211
00:16:10,900 --> 00:16:11,920
on va nous donner le...

212
00:16:11,920 --> 00:16:13,220
probablement le...

213
00:16:14,120 --> 00:16:16,240
le temps qu'on a perdu avec Hydro-Québec,

214
00:16:16,240 --> 00:16:18,940
Peut-être pas, mais on prend pas de chance.

215
00:16:20,580 --> 00:16:25,260
2.8 Adoption du règlement numéro 347-26

216
00:16:25,260 --> 00:16:29,740
Édictant le Code d'Éthique et de déontologie des élus municipaux

217
00:16:29,740 --> 00:16:34,560
et abrogeant le règlement numéro 294-22 Isabel.

218
00:16:36,160 --> 00:16:40,400
Attendu que le Conseil de la municipalité a adapté le 17 janvier 2022

219
00:16:40,400 --> 00:16:43,680
le règlement numéro 274-22

220
00:16:43,680 --> 00:16:46,640
édictant un code d'éthique et de déontologie des élus,

221
00:16:47,220 --> 00:16:51,580
attendu qu'en vertu de l'article 13 de la loi sur l'éthique et la déontologie en matière

222
00:16:52,080 --> 00:16:57,620
municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars, qui suit toute élection générale,

223
00:16:57,740 --> 00:17:02,780
adopter un code d'éthique et de déontologie révisée qui remplace celui en vigueur avec ou sans

224
00:17:02,780 --> 00:17:07,980
modification, attendu qu'une élection générale s'est tenue le 2 novembre 2025, attendu

225
00:17:07,980 --> 00:17:12,560
qu'il y a lieu en conséquence d'adopter un code d'éthique et de déontologie des élus

226
00:17:12,560 --> 00:17:19,400
révisée. Attendu que les formalités prévues par la LEDMM pour l'adoption d'un tel

227
00:17:19,400 --> 00:17:24,240
cas de révisée ont été respectées. Attendu qu'Isabelle Minghi, conseilleur,

228
00:17:27,160 --> 00:17:30,980
mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales

229
00:17:30,980 --> 00:17:34,960
valeurs de la municipalité en matière d'éthique et de règle déontologique qui

230
00:17:34,960 --> 00:17:38,980
doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du Conseil, d'un

231
00:17:38,980 --> 00:17:44,200
comité ou d'une commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de

232
00:17:44,200 --> 00:17:49,920
la municipalité d'un autre organisme, attendu que la municipalité, ce qui inclut les membres

233
00:17:49,920 --> 00:17:54,560
de son conseil, adhère explicitement aux valeurs en matière d'éthique et aux règles

234
00:17:54,560 --> 00:18:00,800
déontologiques prévues par la LEDMM ainsi que, dans le présent code, n'y en reste

235
00:18:00,800 --> 00:18:01,720
juste 7 ou 8.

236
00:18:04,360 --> 00:18:08,040
Attendu que l'éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles

237
00:18:08,040 --> 00:18:11,280
afin de maintenir le lien confiance entre la municipalité et les citoyens.

238
00:18:11,680 --> 00:18:16,060
Entendu qu'une conduite conforme à l'Éthique et à la déontologie municipale doit demeurer

239
00:18:16,060 --> 00:18:20,480
une préoccupation constante des membres du Conseil afin d'assurer aux citoyens une

240
00:18:20,480 --> 00:18:25,560
gestion transparente, prudente, diligeante et intègre de la municipalité, incluant

241
00:18:25,560 --> 00:18:30,420
ses fonds publics, attendu qu'en appliquant les valeurs en matière d'Éthique et en

242
00:18:30,420 --> 00:18:34,820
respectant les règles déontologiques prévues à ce code, chaque membre du Conseil

243
00:18:34,820 --> 00:18:40,580
est à même de bien remplir son rôle en tant qu'élu municipal, d'assumer les responsabilités

244
00:18:40,580 --> 00:18:45,900
inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens, attendu que ce

245
00:18:45,900 --> 00:18:50,160
code contient les obligations ainsi que les balises permettant d'orienter la conduite

246
00:18:50,160 --> 00:18:55,560
de chaque membre du Conseil tout en laissant le soin, à ce dernier, d'user de son jugement

247
00:18:55,560 --> 00:19:02,720
en fonction des valeurs y étant prévues, attendu que ce code vise à identifier, prévenir

248
00:19:02,720 --> 00:19:08,620
rééviter les situations de conflit d'intérêt. Attendu que tout manquement au code peut entraîner

249
00:19:08,620 --> 00:19:13,280
des conséquences graves pour la municipalité et les membres du conseil. Attendu qu'il

250
00:19:13,280 --> 00:19:18,680
incombe à chaque membre du conseil de respecter ce code pour s'assurer de rencontrer des standards

251
00:19:18,680 --> 00:19:21,980
élevés d'éthiques et de deontologie en matière municipale.

252
00:19:22,440 --> 00:19:30,860
Je propose que le règlement 347-26 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué ainsi

253
00:19:30,860 --> 00:19:37,220
qui je suis. Là, il y a une série d'articles. Je vous lis l'article numéro trois qui parle

254
00:19:37,220 --> 00:19:41,020
de l'application du code. Donc, le présent code est plus particulièrement les règles

255
00:19:41,020 --> 00:19:47,460
énoncées dans celui-ci, guider la conduite de tout membre du Conseil et certaines règles

256
00:19:47,460 --> 00:19:52,540
prévues au présent code s'appliquent également après le mandat de toute personne qui a

257
00:19:52,540 --> 00:19:57,880
été membre du Conseil. Donc après ça, je faut que je l'aise.

258
00:19:57,880 --> 00:19:59,020
Tu en as fait ta proposition?

259
00:19:59,600 --> 00:20:01,220
J'en ai fait de la proposition, oui.

260
00:20:01,540 --> 00:20:02,900
Mais il faut aussi... Oui, c'est ça.

261
00:20:03,260 --> 00:20:04,080
J'en fais la proposition.

262
00:20:04,580 --> 00:20:06,480
Mais il faudrait que je dise que ça va être adopté.

263
00:20:06,680 --> 00:20:06,780
Oui.

264
00:20:08,560 --> 00:20:09,740
Après que j'aille un secondaire.

265
00:20:11,840 --> 00:20:12,200
OK.

266
00:20:12,760 --> 00:20:14,900
Alors le règlement sera adopté à des chambres au Grand-Din

267
00:20:14,900 --> 00:20:17,360
ce 19e jour du mois de janvier,

268
00:20:18,020 --> 00:20:18,380
2026.

269
00:20:20,240 --> 00:20:20,600
Donc...

270
00:20:20,600 --> 00:20:21,660
Je seconde.

271
00:20:21,660 --> 00:20:23,740
Je seconde.

272
00:20:25,040 --> 00:20:39,080
Pour ceux qui voudraient tout relire ça, ça va être en ligne demain. Il y avait quelques autres articles encore plus intéressants qui sont à lire demain dans le document complet.

273
00:20:39,220 --> 00:20:42,700
Ou ce soir, si vous voulez bien dormir, vous aurez dormi.

274
00:20:43,840 --> 00:20:46,240
Mais sur cette Internet, ça va être demain, non?

275
00:20:46,460 --> 00:20:48,940
Là, le projet de réglement, mais la version finale va être demain.

276
00:20:50,120 --> 00:20:53,480
Donc, merci, Isabelle, et c'était très bien élu.

277
00:20:55,720 --> 00:21:05,920
2.9. Adoption du règlement numéro 348-26 concernant le traitement des élus et abrogeant le règlement 328-25.

278
00:21:06,540 --> 00:21:07,040
Jean-François.

279
00:21:08,360 --> 00:21:13,540
Attendu qu'une municipalité, peu par règlement de son conseil décrétée, qui sera versée

280
00:21:13,540 --> 00:21:16,840
annuellement aux morts et aux conseillers, ont fait mentionner dans la loi sur le traitement

281
00:21:16,840 --> 00:21:21,200
des illumes municipaux une somme qu'elle fixe concernant la rénumération et la location

282
00:21:21,200 --> 00:21:26,900
de dépenses. Attendu que le Conseil juge à peu briller d'abroger le règlement numéro

283
00:21:26,900 --> 00:21:32,700
315-24 afin de modifier la rénumération des illumes. Attendu que le règlement peut

284
00:21:32,700 --> 00:21:36,840
rétro-ageur au 1er janvier de l'année en cours de laquelle entre en vigueur.

285
00:21:37,380 --> 00:21:40,420
Entendu qu'une avis d'émotion du présent règlement a été donnée à la

286
00:21:40,420 --> 00:21:44,860
séance du 15 décembre 2025. En conséquence, je propose que le

287
00:21:44,860 --> 00:21:49,660
règlement numéro 348 tirer à 26 et d'adopter, et qu'il y ait redonné et

288
00:21:49,660 --> 00:21:54,260
ce tatuant ainsi qu'il suit. Je vais lire quelques articles relatifs à ce

289
00:21:54,260 --> 00:21:58,420
règlement-là. Donc je vais commencer par l'article 3 qui est lié à l'objet.

290
00:21:59,080 --> 00:22:02,400
Le deuxième règlement établit la rénumération des membres du conseil

291
00:22:02,400 --> 00:22:04,060
municipal pour l'année 2025,

292
00:22:06,420 --> 00:22:15,840
l'articulaire 4, par rapport à la rénumération du marre,

293
00:22:15,900 --> 00:22:27,440
la rénumération annuelle du marre passe de 27.621 et 67 à 27.799 et 81. La location

294
00:22:27,440 --> 00:22:30,720
de dépense annuelle du marre est fixée à la moitié du montant de l'annumération

295
00:22:30,720 --> 00:22:43,040
annuel et passe de 13 560.89 à 13 899.91, l'article 5 qui est la réunumération relative au conseiller.

296
00:22:43,980 --> 00:22:52,220
La réunumération annuelle de chaque conseiller passe de 8 389.76 à 8 857.49.

297
00:22:52,920 --> 00:22:56,680
La location de dépense annuelle de chaque conseiller est fixée à la moitié du montant

298
00:22:56,680 --> 00:23:05,980
la réunisonnelle est passe de 4184 et 89 à 448 et 75. Donc comme pour l'autre

299
00:23:05,980 --> 00:23:10,820
règlement auparavant, il y a d'autres séries d'articles mais on a les

300
00:23:10,820 --> 00:23:15,200
principales. N'hésitez pas à aller les consultées si vous voulez.

301
00:23:15,860 --> 00:23:20,160
Donc ce serait adopté à Deschamps-Beaux-Vrondines ce 19e jour du mois de

302
00:23:20,160 --> 00:23:27,140
de janvier, 2026. Et c'est secondé par Guillaume. C'était l'unanimité. Et pour les jeunes

303
00:23:27,140 --> 00:23:30,500
à la salle, c'est 2,5% des petits

304
00:23:34,660 --> 00:23:36,960
dans la salle, mais ceux qui nous écoutent aussi,

305
00:23:37,160 --> 00:23:44,180
pour ne pas les oublier. Donc, 2,10. Adoption du règlement établissant le taux de taxe,

306
00:23:44,180 --> 00:23:50,360
les compensations et les tarifs pour l'année 2026 et abrogant le règlement numéro 336-25

307
00:23:51,040 --> 00:23:51,560
François.

308
00:23:52,340 --> 00:23:57,340
Attendu qu'il est opportun d'établir les taux de taxe, les compensations et les tarifs pour l'année 2026.

309
00:23:57,600 --> 00:24:04,520
Attendu qu'il est opportun de tarifier au moins d'une compensation les services municipaux dispensés aux immeubles du parc éco-industriel.

310
00:24:05,480 --> 00:24:10,840
Attendu qu'un avis de motion du présent règlement ait été donné à la séance du 17 novembre 2025.

311
00:24:11,400 --> 00:24:18,940
Je propose que le règlement numéro 349 tirer 26 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué ainsi qu'il suit.

312
00:24:20,020 --> 00:24:23,200
Donc, je vais lire à mon tour quelques articles.

313
00:24:25,540 --> 00:24:30,780
Grosso modo, le but du règlement est de fixer les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales,

314
00:24:30,840 --> 00:24:35,220
des compensations, des tarifs pour les services, etc. pour l'année 2026.

315
00:24:35,420 --> 00:24:43,960
Donc, par exemple, pour le taux de taxe foncière générale, il était en 2025 à 0.6833.

316
00:24:43,960 --> 00:24:56,360
Il passe à 0,7. C'est un taux sur 100 $ d'évaluation. Il est imposé une taxe spéciale suivant le règlement N164-14.

317
00:24:56,680 --> 00:25:07,040
En 2025, c'était 0,0052 et il passe à 0,056 par 100 $ d'évaluation pour toutes les catégories du meuble.

318
00:25:07,100 --> 00:25:11,060
Ici, il est question de l'acquisition d'un véhicule incendie plus système de communication.

319
00:25:11,760 --> 00:25:18,800
Je vais vous en donner quelques autres comme ça. Donc, attelez-vous bien. Si vous avez des notes et calculatrices, vous pouvez regarder ça en même temps.

320
00:25:19,180 --> 00:25:29,400
Réglement 182-16, Travaux pour la réflexion du troisième rang S. Il est imposé une taxe spéciale suivant le règlement N182-16.

321
00:25:29,500 --> 00:25:38,720
En 2025, c'était 0.0035 et ça demeure la même chose. C'est ça. 0.0035. Donc, pas de changement de ce côté-là.

322
00:25:40,460 --> 00:25:46,260
Pour l'aménagement d'un accès au développement Montembeau en 2025, c'était 0.0080.

323
00:25:46,680 --> 00:25:50,900
C'est 0.0079 pour 100$ d'évaluation, la même chose.

324
00:25:53,280 --> 00:25:57,460
Est-ce que je continue pour la terrification, pour la collecte des matières résuelles,

325
00:25:57,580 --> 00:25:58,260
où ça va comme ça?

326
00:25:58,980 --> 00:26:01,860
Je peux vous en donner quelques-uns, on est lancé.

327
00:26:02,420 --> 00:26:07,340
Donc pour le résidentiel par logement en 2025, c'était 130$.

328
00:26:07,340 --> 00:26:12,500
maintenant ça va être 145 pour une ferme donc exploitation agricole enregistrée ou

329
00:26:12,500 --> 00:26:16,260
non dont l'immeuble est exploité à des fins d'élevage d'animaux ceci est en

330
00:26:16,260 --> 00:26:22,460
supplément de la résidence en 2025 c'était 210 ça passe à 230 dollars pour

331
00:26:22,460 --> 00:26:27,520
une porcherie en 2025 300 dollars ça passe à 325 pour un restaurant

332
00:26:27,520 --> 00:26:32,040
hotel motel maison de chambre résidence pour une etc par chambre

333
00:26:32,040 --> 00:26:39,480
supplémentaire lorsque cet excédent 5 chambres, c'était 300 $ en 2025, ça passe à 325 et

334
00:26:39,480 --> 00:26:46,080
pour l'excédent de plus de 5 chambres, c'était 15 $ en 2025, ça devient 20 $. Garage, boucherie,

335
00:26:46,180 --> 00:26:49,400
fromagerie, piste de course ou autre usage commerciale à des fins publiques, c'était

336
00:26:49,400 --> 00:26:55,420
210 $, ça passe à 230. Autre usage commerciale locale ou établissement non enuméré

337
00:26:55,420 --> 00:27:04,460
plus tôt, c'était 210 $, ça devient 230 $, résidence de tourisme, c'était 300 $, ça devient 325 $.

338
00:27:04,480 --> 00:27:11,760
Industrie et institution ne figurant pas au tableau de la RRGMRP, c'était 630 $, ça devient 660 $.

339
00:27:11,880 --> 00:27:17,280
Et lorsqu'il y a ajout d'usage, donc pour d'autres locaux, c'était 85 $ et ça devient 90 $.

340
00:27:17,360 --> 00:27:22,480
Et pour la catégorie autre, c'était 210 $, ça devient 230 $.

341
00:27:22,480 --> 00:27:27,060
Pour ce qui est de la Régie régionale de gestion des manières résistuelles de Portneuf en 2025,

342
00:27:27,380 --> 00:27:31,220
c'était 207 et 76, ça devient 213 et 89.

343
00:27:32,240 --> 00:27:38,040
Et on termine, je vous rassure, pour ce qui est des immeubles résidentiels avec utilisation.

344
00:27:38,200 --> 00:27:41,300
Ça, c'est pour l'utilisation de la tarification puis la vidange de fausse sceptique.

345
00:27:41,860 --> 00:27:45,920
Donc là, il va y avoir une diminution, immeubles résidentiels avec utilisation annuelle,

346
00:27:45,920 --> 00:27:53,480
même commercial industriel ou autre. Avant, c'était 125 $, ça devient 110 $. Et immeuble

347
00:27:53,480 --> 00:27:59,440
résidentielle utilisation saisonnière, ça passe de 60 $ à 55 $. Et si je ne me trompe

348
00:27:59,440 --> 00:28:06,620
pas, je conclue ainsi les changements de tarification et c'est adopté à Déchambourgondine ce 19e

349
00:28:06,620 --> 00:28:12,540
jour du mois de janvier 2026 s'il y a quelqu'un qui est seconde et que c'est appuyé à l'humanité.

350
00:28:12,540 --> 00:28:21,030
qui s'aggrave? Jean-François? L'unanimité? Le site de toutes ces précisions.

351
00:28:21,350 --> 00:28:23,770
Je m'apprends de gorger d'eau. Oui, je pense que oui.

352
00:28:26,500 --> 00:28:30,080
Donc, je ne passe pas

353
00:28:30,080 --> 00:28:34,160
que s'il n'y ait rien de si loin que ça. Il y a encore la description quand même le

354
00:28:34,160 --> 00:28:42,120
mais. 2.11, dépôt du rapport annuel concernant l'application du règlement de gestion contractuelle.

355
00:28:42,120 --> 00:28:47,200
Moi, Karine Sainternault, directrice générale et gravataire trésorière dépose le rapport annuel

356
00:28:47,200 --> 00:28:52,240
concernant l'application du règlement de gestion contractuelle pour la période du 1er décembre 2024

357
00:28:52,240 --> 00:28:58,280
au 30 novembre 2025. Vous trouverez ce document dans la section Budget sur le site Web dès demain.

358
00:29:00,750 --> 00:29:01,670
Merci beaucoup.

359
00:29:02,530 --> 00:29:08,230
2.12. Demande de contribution annuelle CJSRTV.9. Jean-François.

360
00:29:09,290 --> 00:29:15,710
Attendu que 6JSRTV.9 demande une contribution financeur pour son année financeur 2025-2026,

361
00:29:16,150 --> 00:29:22,210
laquelle représente un montant de base de 300 $ plus une contribution de 0,25 $ par

362
00:29:22,210 --> 00:29:23,490
citoyen de la municipalité.

363
00:29:24,130 --> 00:29:28,390
Entendu l'importance de soutenir les médias le coût de notre région, je propose que

364
00:29:28,390 --> 00:29:35,210
le Conseil atterrisse le versement d'une contribution au montant de 515 à 6JSRTV.9

365
00:29:35,210 --> 00:29:37,630
pour son année financeur 2025-2026.

366
00:29:44,770 --> 00:29:50,640
2.13 autorisation de signature option d'achat dans le parc industriel Jean-François.

367
00:29:51,930 --> 00:29:57,390
Entendu que l'entreprise d'aquavertis démonte un intérêt pour l'exquisition d'un terrain situé dans le parc industriel

368
00:29:57,390 --> 00:29:59,050
pour les abords du 2er main sur le dos.

369
00:30:01,380 --> 00:30:03,360
6,253,220.

370
00:30:04,520 --> 00:30:08,820
Attendu que l'entreprise soit obtenue l'exclusivité du terrain le temps de réaliser les vérifications

371
00:30:08,820 --> 00:30:11,740
d'illigentes nécessaires et prélables à la créditation du terrain.

372
00:30:12,640 --> 00:30:17,560
Attendu que l'option d'achat permet également à la municipalité de procéder à des vérifications

373
00:30:17,560 --> 00:30:19,420
concernant le projet de cette entreprise.

374
00:30:20,480 --> 00:30:25,100
En conséquence, je propose que le conseil autorise le maire à la directrice générale

375
00:30:25,100 --> 00:30:29,500
et greffiers à tertiaire ou leurs substituts assignés pour et au nom de la municipalité

376
00:30:29,500 --> 00:30:35,340
l'option d'achat du terrain sur le lot 6 253 220 avec l'entreprise aquavertie.

377
00:30:35,560 --> 00:30:41,800
Ce n'est pas guillot, à l'unanimité. Donc vous aurez compris, c'est dans le parc

378
00:30:42,140 --> 00:30:56,620
industriel, c'est des serres et des serres de nouvelles générations. Il n'y a rien

379
00:30:56,620 --> 00:31:01,200
mais on a grande espérance d'un bar comme de l'autre que de faire à faire ensemble.

380
00:31:01,560 --> 00:31:07,340
Puis c'est les sœurs qui font qu'il n'y a pas de problème de lumière, la nuit, etc.

381
00:31:07,720 --> 00:31:10,620
Donc une belle entreprise.

382
00:31:13,410 --> 00:31:16,650
2,14 bulletins communautaires de Fort, François.

383
00:31:17,350 --> 00:31:19,170
Ça va être plus court que le point précédent.

384
00:31:19,950 --> 00:31:24,690
Attendu que la municipalité souhaite revoir la méthode de production du bulletin communautaire de Fort

385
00:31:24,690 --> 00:31:26,770
afin d'en faire un journal municipal.

386
00:31:26,770 --> 00:31:31,090
attendu que la municipalité dispose des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement

387
00:31:31,090 --> 00:31:35,130
de ses fonctions. Je propose que le Conseil remercie le comité

388
00:31:35,130 --> 00:31:39,350
du bulletin communautaire Lefort pour le travail effectué pour la production du bulletin,

389
00:31:39,470 --> 00:31:43,810
et que le bulletin communautaire Lefort devienne un journal municipal qui soit désormais

390
00:31:43,810 --> 00:31:48,030
produit par la municipalité. J'en fais la proposition.

391
00:31:55,510 --> 00:32:03,030
2.15. Chois d'une firme accompagnement planification stratégique, François.

392
00:32:03,510 --> 00:32:09,050
Attendu la volonté du Conseil municipal de mettre en place une planification stratégique pour les cinq prochaines années,

393
00:32:09,570 --> 00:32:16,130
attendu qu'il y a lieu de retenir les services d'une firme afin de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation de cet exercice,

394
00:32:16,130 --> 00:32:21,350
Attendu que des prix ont été demandés à différents fournisseurs de services et qu'espace stratégie

395
00:32:21,350 --> 00:32:26,070
dépose l'offre correspondant aux besoins de la municipalité, je propose que le Conseil

396
00:32:26,070 --> 00:32:32,490
octrole mandat alla firme espace stratégie au montant de 29 600 $ taxes exclus pour l'accompagnement

397
00:32:32,490 --> 00:32:35,610
dans la réalisation de la planification stratégique de la municipalité.

398
00:32:36,030 --> 00:32:36,970
Donc j'en fais la proposition.

399
00:32:38,490 --> 00:32:45,110
seconde épargne, à l'unanimité, que les gens comprennent une planification stratégique

400
00:32:45,110 --> 00:32:49,290
c'est pour nous aider à savoir où est-ce qu'on va s'en aller et pas se perdre en cours

401
00:32:49,290 --> 00:32:55,950
de route donc ça aide vraiment à nous guider donc ce ne sera pas de l'argent investi

402
00:32:55,950 --> 00:33:00,470
en vain. Donc, c'est cela.

403
00:33:01,730 --> 00:33:09,390
4.1. Demande d'autorisation et de signalisation de passage de Montenegers, Guillaume.

404
00:33:10,370 --> 00:33:15,870
Attendu que les clubs de Montenegers doivent obtenir des autorisations nécessaires pour circuler sur les routes municipales,

405
00:33:16,030 --> 00:33:23,350
attendu que le club de Montenegers-Poulamon, Inc. demande à la municipalité l'autorisation de circuler et de procéder à l'installation

406
00:33:23,350 --> 00:33:27,990
d'une signalisation appropriée aux endroits suivants, près de l'ancienne entrée de

407
00:33:27,990 --> 00:33:31,970
la compagnie de gestion Alcoa Loralco sous les pylônes d'Hidro-Québec dans le troisième

408
00:33:31,970 --> 00:33:37,570
ray, environ 200 mètres à l'aise de l'entrée principale de la compagnie de gestion Alcoa

409
00:33:37,570 --> 00:33:41,890
Loralco sur le boulevard des sources, avant l'entrée de la porcherie sur la route

410
00:33:41,890 --> 00:33:47,630
Les Tourneaux, passage sur la route Arquets-Routes reliant le deuxième ray au troisième

411
00:33:47,630 --> 00:33:52,370
ray, dans le deuxième ray intersection de l'ancienne route Arquets la reliant à

412
00:33:52,370 --> 00:33:58,450
la Traverse de la Chauvre-Rotière. Sur la route Dolorme face au numéro civique 826, ancien

413
00:33:58,450 --> 00:34:04,550
garage FRK avait de traverser le viaduc qui passe au-dessus de l'autoroute 40. Ce sentier

414
00:34:04,550 --> 00:34:10,270
traverse la rivière du Moulin au nord du 826, route Dolorme, sur la partie de la route

415
00:34:10,270 --> 00:34:15,070
du Moulin bouillée, dans les deux directions entre le chemin du Roi et l'autoroute 40,

416
00:34:15,270 --> 00:34:21,290
à l'exception du pont traversant la rivière Abélile. Sur la route Nicola, côté S,

417
00:34:21,290 --> 00:34:27,010
de la route le tout sur une distance de 2 km. En conséquence, je propose que le Conseil

418
00:34:27,010 --> 00:34:31,670
autorise jusqu'à la vie contraire le maintien de la signalisation appropriée des gens installés

419
00:34:31,670 --> 00:34:35,550
par la municipalité, sauf pour le secteur de la chauve-ratière et la route du Moulin,

420
00:34:35,750 --> 00:34:39,330
où les installations sont faites par le Club de Montadej pour la Mont-Inc.

421
00:34:40,130 --> 00:34:44,170
Je vais en faire la proposition. Non, on ne t'a pas fini, t'as fait?

422
00:34:45,510 --> 00:34:46,970
Il y a très cher petit goût.

423
00:34:47,050 --> 00:34:48,030
Il y a très cher petit goût, oui.

424
00:34:49,270 --> 00:34:54,470
Que le club était sujeti au procédure suivant.

425
00:34:54,670 --> 00:34:57,610
Sur la route Arquins, les portions fermées de l'ancienne route Arquins,

426
00:34:58,070 --> 00:35:03,050
le club était sujeti aux règles de la Chambre de commerce, secteur Ouest de Portneuf,

427
00:35:03,310 --> 00:35:06,510
en vertu de la résolution 518-12-03.

428
00:35:07,290 --> 00:35:09,670
Sur la route Dumoulin, le passage des manteaux neiges

429
00:35:09,670 --> 00:35:12,650
était interdit à moins de 1,5 km de l'intersection

430
00:35:12,650 --> 00:35:16,590
avant le chemin du roi ainsi que sur le pont traversant la rivière Abélile.

431
00:35:17,450 --> 00:35:20,690
Que le Conseil informe le Club de Monteneig-Pleumont-Ing qui ne

432
00:35:20,690 --> 00:35:24,770
doivent circuler sur aucune route ou partie de route que celle mentionnée à la

433
00:35:24,770 --> 00:35:28,510
présente résolution, à moins que une demande soit déposée à cet effet, est

434
00:35:28,510 --> 00:35:32,630
approuvée par le Conseil municipal au préalable et autorisé par le Réglement

435
00:35:32,630 --> 00:35:37,870
numéro 197-16 et ses amendements, qu'il y a de la responsabilité du

436
00:35:37,870 --> 00:35:43,510
de convenir des ententes avec les propriétaires concernés pour circuler sur les propriétés privées,

437
00:35:44,250 --> 00:35:48,510
que le Club de Monteneig-Poulemont-Ing doit souscrire à une police de assurance responsabilité

438
00:35:48,510 --> 00:35:53,910
et rendre la municipalité aidemme contre toute reclamation pour blessures,

439
00:35:54,070 --> 00:35:55,970
y compris les blessures, pour pouvoir entraîner la mort,

440
00:35:56,470 --> 00:36:00,810
et où les dommages à la propriété pouvaient survenir pendant la durée de la permission.

441
00:36:01,510 --> 00:36:02,330
Ça a fait la proposition.

442
00:36:04,190 --> 00:36:04,910
2.

443
00:36:07,450 --> 00:36:12,610
4,2 demandes d'autorisation de circuler transports F-Gilbert Jérémie

444
00:36:13,290 --> 00:36:18,130
3. Attendu que l'entreprise transport F-Gilbert dépose 2 demandes d'autorisation de circuler

445
00:36:18,130 --> 00:36:22,330
sur le tégétoire de la municipalité, précisément sur le boulevard des sources et la route

446
00:36:22,330 --> 00:36:32,710
pour tel en numéro 46,93,53 et 46,93,69 avec des chargements hors normes entre le 3 février

447
00:36:32,710 --> 00:36:38,390
et le 3 mai, 2026. En conséquence, je propose que le Conseil autorise l'entreprise Transport

448
00:36:39,160 --> 00:36:43,810
F. Gilbert à circuler sur le boulevard des sources et la route pour avec des chargements

449
00:36:43,810 --> 00:36:50,250
hors normes entre le 3 février et le 3 mai, 2026. Que cette autorisation n'est dispense

450
00:36:50,250 --> 00:36:55,010
pas l'entreprise de l'obligation d'obtenir un permis auprès de la société de l'assurance

451
00:36:55,010 --> 00:36:59,450
automobile du Québec ainsi que de respecter les normes en vigueur concernant le transport

452
00:36:59,450 --> 00:37:03,410
en période de dégel, le cas est géable. J'en fais la proposition.

453
00:37:04,250 --> 00:37:13,570
Je seconde. A l'unanimité. 4,3 projets d'implantation d'un système de gestion des

454
00:37:13,570 --> 00:37:17,010
actifs de gestion de maintenance, Guillaume.

455
00:37:17,010 --> 00:37:21,910
Attendu que le Programme Triennale d'immobilisation 2026-2028

456
00:37:21,910 --> 00:37:25,890
inclut un projet d'implantation de système de gestion des actifs

457
00:37:25,890 --> 00:37:29,810
gestion de la maintenance au service des travaux publics.

458
00:37:30,570 --> 00:37:32,970
Attendu que des firmes ont présenté leurs produits

459
00:37:32,970 --> 00:37:36,370
et les services en présence de la firme IVO,

460
00:37:36,750 --> 00:37:40,930
courtier d'innovation qui facilite le mariage entre les besoins

461
00:37:40,930 --> 00:37:44,430
des municipalités et les meilleures solutions disponibles.

462
00:37:44,430 --> 00:37:48,710
Attendu qu'à la suite de ses présentations, la directrice générale adjointe et greffrée

463
00:37:48,710 --> 00:37:53,850
atterzorière adjointe et le responsable adjoint au travail public recommandent l'implantation

464
00:37:53,850 --> 00:37:58,730
de citadelles qui répond aux besoins de l'organisation, attendu que citadelles dépose

465
00:37:58,730 --> 00:38:03,050
aussi la plus basse offre de prix pour les services et licences.

466
00:38:03,590 --> 00:38:07,810
En conséquence, je propose que le Conseil autorise l'achat des licences de gestion

467
00:38:07,810 --> 00:38:13,710
des actifs et de gestion de la maintenance citadelle au coût annuel de 8 000 $, excluant

468
00:38:13,710 --> 00:38:18,730
les taxes, que le Conseil autorise l'achat pour les services d'implantation non vécurés

469
00:38:18,730 --> 00:38:24,190
sur la base d'une banque d'heures estimée entre 50 et 125 heures, autour horreur au

470
00:38:24,190 --> 00:38:29,290
montant maximale de 20 000 dollars excluant les taxes suivant les priorités établies

471
00:38:29,290 --> 00:38:33,370
par le service, que les sommes soient appropriées au surplus accumulé. J'en fais la proposition.

472
00:38:39,710 --> 00:38:43,570
Nous, ici à l'interne, on appelle ça la tête à gens.

473
00:38:45,850 --> 00:38:49,190
Parce que ce monsieur-là va nous peter

474
00:38:49,190 --> 00:38:54,730
un jour et il y a toute la municipalité dans la tête. Donc il ne fallait pas qu'il

475
00:38:54,730 --> 00:38:58,610
parte sans qu'on ait tout ce qui savait écrire quelque part.

476
00:39:01,390 --> 00:39:08,510
5.1 Engagement d'un laboratoire d'analyse d'eau potable et aux usées Isabelle.

477
00:39:09,650 --> 00:39:17,270
Je propose que le Conseil y retienne pour l'année 2026 les services de bureau véritables pour les analyses de l'eau,

478
00:39:17,450 --> 00:39:24,030
selon le règlement sur la qualité de l'eau potable et des exigences pour le suivi des eaux des états,

479
00:39:24,030 --> 00:39:31,090
au coût de 13.085 sous, 13.000 $ 85 sous, taxe exclu.

480
00:39:32,250 --> 00:39:33,850
En effet, ta proposition?

481
00:39:35,330 --> 00:39:35,710
C'est le long.

482
00:39:36,110 --> 00:39:36,790
C'est le meilleur guillaume.

483
00:39:36,890 --> 00:39:37,490
Elle est une année limitée.

484
00:39:39,290 --> 00:39:44,590
5.2, engagement d'une firme pour effectuer un programme de suivi de gestion à qui faire

485
00:39:44,590 --> 00:39:46,150
2026, guillaume?

486
00:39:47,610 --> 00:39:53,490
Ça va me prendre la proposeur pour que le conseil retienne pour l'année 2026 les

487
00:39:53,490 --> 00:39:58,970
des services de groupes aquifers Inc pour la gestion d'aquifers qui permet à la municipalité

488
00:39:58,970 --> 00:40:03,030
de prévoir les interventions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements

489
00:40:03,030 --> 00:40:08,470
de pompage en eau souterraine et un approbationnement en eau sécuritaire pour les résidents au

490
00:40:08,470 --> 00:40:13,910
coût maximum de 14.0719, texte exclu.

491
00:40:13,910 --> 00:40:15,710
Tant t'as pas la proposité?

492
00:40:15,770 --> 00:40:16,770
Je m'en fais la proposité.

493
00:40:17,310 --> 00:40:18,230
Je sais pas.

494
00:40:18,570 --> 00:40:19,750
Je vais vous ronder par Jean-François.

495
00:40:20,270 --> 00:40:20,990
À l'humanité?

496
00:40:21,310 --> 00:40:21,510
Oui.

497
00:40:22,090 --> 00:40:22,290
Oui.

498
00:40:24,720 --> 00:40:25,660
5.3.

499
00:40:25,980 --> 00:40:32,740
Adoption du règlement numéro 350-26 interdisant les pendages pendant certains jours et

500
00:40:32,740 --> 00:40:37,040
abrogeant le règlement numéro 331-25 Isabelle.

501
00:40:39,230 --> 00:40:40,810
Isabelle est bonne pour m'avoir des bords.

502
00:40:42,130 --> 00:40:43,010
Allie bien.

503
00:40:45,070 --> 00:40:49,810
Considérant que toute municipalité peut par règlement interdire l'épandage de déjection

504
00:40:49,810 --> 00:40:54,530
animale, de bouts ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant

505
00:40:54,530 --> 00:41:01,470
les jours jusqu'à concurrence de 8, dont elle précise les dates parmi celles qui

506
00:41:01,470 --> 00:41:06,090
sont postérieures au 31 mai et antérieures au 1er octobre, de façon que l'interdiction

507
00:41:06,090 --> 00:41:09,610
ne s'applique pas pendant plus de deux jours consécutifs.

508
00:41:11,450 --> 00:41:26,470
Attendu que pour l'interdiction, attendu que l'interdiction s'applique au cours d'une année le règlement qui la prévoit doit être adopté et publié au plus tard le dernier jour respectivement des mois de février et de mars de cette année.

509
00:41:26,470 --> 00:41:32,170
Attendu que la directrice générale est griffière thésorière ou son substitut peut par écrit

510
00:41:32,170 --> 00:41:36,530
et sûrement d'autoriser une personne à effectuer un épandage interdit par le règlement

511
00:41:36,530 --> 00:41:42,150
et que, dans le cas où il y a eu de la pluie pendant cinq jours conceptifs, elle doit accorder

512
00:41:42,150 --> 00:41:42,930
l'autorisation.

513
00:41:43,510 --> 00:41:48,490
Attendu que le règlement peut prévoir des nombres maximaux de jours supérieurs

514
00:41:48,490 --> 00:41:53,430
à ceux prévus au premier alinéa, si une entente, en ce sens, a préalablement été

515
00:41:53,430 --> 00:41:59,070
conclu entre la municipalité et la fédération régionales qui est affiliée à l'association

516
00:41:59,070 --> 00:42:05,090
accréditée conformément à l'article 8 de la loi sur les producteurs agricoles et dont

517
00:42:05,090 --> 00:42:09,090
le territoire recoupe la plus grande partie de celui de la municipalité.

518
00:42:09,530 --> 00:42:14,450
Si la majorité des agriculteurs du territoire de la municipalité sont membres d'un syndicat

519
00:42:14,450 --> 00:42:20,410
tel que défini au paragraphe E du premier alinéa de l'article 1 de cette loi, affiliée

520
00:42:20,410 --> 00:42:25,750
à la Fédération régionale visée au quatrième alinéa, l'entente peut être conclue avec

521
00:42:25,750 --> 00:42:31,030
ce syndicat. Attendu que le Conseil désire interdire les pandèges des déjections animales,

522
00:42:31,550 --> 00:42:36,810
de bouts ou de résidus provenant d'une fabrique de part et papier et ou une entreprise similaire

523
00:42:36,810 --> 00:42:41,450
pendant certains jours entre le 31 mai et le 1 octobre de chaque année, attendu qu'un

524
00:42:41,450 --> 00:42:46,450
avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 15 décembre

525
00:42:49,310 --> 00:42:53,030
Je vais vous lire le but du règlement avant d'en faire la proposition.

526
00:42:54,790 --> 00:42:59,390
Le but du règlement, le présent règlement a pour but d'interdire l'épandage d'éjection annuelle,

527
00:42:59,670 --> 00:43:02,170
le bout et de résidu provenant de la fabrique de pâtes et papiers,

528
00:43:02,330 --> 00:43:06,090
ou d'entreprises similaires pendant certains jours durant la période estivale.

529
00:43:06,890 --> 00:43:12,750
Et les périodes d'interdiction à l'article 4, il est interdit au date si après mentionné

530
00:43:12,750 --> 00:43:17,670
dépendre sur le territoire de la municipalité des déjections animales, des bouts, des résidus

531
00:43:17,670 --> 00:43:21,290
ou d'entreprises similaires provenant de fabriques de pâté-papiers sur le territoire

532
00:43:21,290 --> 00:43:28,970
de la municipalité. Alors, voici les dates. 23-24-June-2026, 1er juillet-2026, les samedis

533
00:43:29,690 --> 00:43:34,450
et dimanche de la première fin de semaine des vacances de la construction, soit les

534
00:43:34,450 --> 00:43:39,630
18 et 19 juillet. Les samedis et dimanche de la deuxième fin de semaine des vacances

535
00:43:39,630 --> 00:43:46,170
de la construction soit le 25 et 26 juillet 2026, et le samedi suivant les vacances de

536
00:43:46,170 --> 00:43:52,610
la construction soit le 1er août 2026. Donc en conséquence, je propose que le règlement

537
00:43:53,390 --> 00:44:00,970
numéro 350 tirer 26 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué ainsi qu'il suit.

538
00:44:04,630 --> 00:44:16,070
C'est volontaire qu'il y ait deux fois sur le territoire de la municipalité à l'article 4 parce que ça laisse à penser que la fabrique de port des papiers est sur le territoire de la municipalité mais je pense que le deuxième est redondant.

539
00:44:16,650 --> 00:44:17,470
On peut l'enlever.

540
00:44:20,620 --> 00:44:20,980
Le deuxième.

541
00:44:21,300 --> 00:44:22,100
Excuse-moi Isabelle.

542
00:44:22,300 --> 00:44:22,680
Tu vas voir.

543
00:44:22,880 --> 00:44:23,820
C'était tellement passionnant.

544
00:44:23,920 --> 00:44:25,640
Je t'écoutais de Hasard.

545
00:44:25,740 --> 00:44:26,340
Oui, je vois ça.

546
00:44:28,200 --> 00:44:33,300
En fait, c'est bon. J'en ai fait la proposition. Puis, il y a plusieurs autres articles, là,

547
00:44:33,500 --> 00:44:39,480
pour ceux qui voudraient les lire. Ils seront aussi disponibles. On va adopter ce règlement

548
00:44:39,480 --> 00:44:44,340
aujourd'hui, le 19e jour du mois de janvier, 2026, à Deschambault-Brandine.

549
00:44:44,580 --> 00:44:50,300
Tant de fait, ta proposition, c'est secondé par Jean-François, à l'unanimité.

550
00:44:51,620 --> 00:44:56,120
5,4 travaux génératrices puis B, Sainte-Christine, Guillaume.

551
00:44:56,660 --> 00:44:59,980
Entendu qu'à la suite de l'inspection préventive de la génératrice du...

552
00:45:00,000 --> 00:45:03,880
Puis B, à Sainte-Christine, de nombreux travaux correctifs sont requis.

553
00:45:04,000 --> 00:45:07,960
Attendu que des prix sont demandés à différents fournisseurs et que mécanique mobile gaoutier

554
00:45:07,960 --> 00:45:16,240
dépose la meilleure offre au montant de 6,588 et 7 taxes incluses, entendu que le prix soumis

555
00:45:16,240 --> 00:45:20,440
prévoit le remplacement du radiateur et des tuyaux, mais qu'une recommandation au

556
00:45:20,440 --> 00:45:23,920
moins de recours reste possible suivant les analyses après le démontage.

557
00:45:24,460 --> 00:45:28,760
En conséquence, je propose que le Conseil a trois demandes à mécanique mobile gaoutier

558
00:45:28,760 --> 00:45:35,360
au montant budgétaire de 6588 et 7 taxes incluses. J'en fais la proposition.

559
00:45:36,160 --> 00:45:36,400
2.

560
00:45:41,720 --> 00:45:46,820
6.1. Avis de motion réglement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments.

561
00:45:47,060 --> 00:45:47,360
Jérémie.

562
00:45:47,940 --> 00:45:52,140
Moi, Jérémie conseiller. Donne avis qu'il y a représentation de dépôt de projet

563
00:45:52,140 --> 00:45:55,100
de réglement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments.

564
00:45:55,800 --> 00:46:02,060
6.2 Dépôts d'adoption du projet de règlement relatif à l'occupation et l'entretien

565
00:46:02,400 --> 00:46:07,500
des bâtiments et fixés la date de l'Assemblée publique de consultation. J'irai mis

566
00:46:07,500 --> 00:46:07,760
toujours.

567
00:46:08,600 --> 00:46:13,480
Considérant que la loi modifiant la loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions

568
00:46:13,480 --> 00:46:19,380
législatives est entrée en vigueur le 1er avril 2021, considérant que la municipalité

569
00:46:19,380 --> 00:46:23,420
de Déchambourg-Rondine doit adopter le règlement relatif à l'occupation et

570
00:46:23,420 --> 00:46:30,620
à l'entretien de bâtiments prévus à l'article 145.41 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

571
00:46:31,200 --> 00:46:38,800
au plus tard le 1er avril 2026. Considérant que ce règlement contient des normes visant

572
00:46:38,800 --> 00:46:43,520
à empêcher le dépérissement de bâtiments, à les protéger contre les intempéries et

573
00:46:43,520 --> 00:46:45,480
à préserver l'intégrité de leur structure,

574
00:46:48,580 --> 00:46:50,360
considérant qu'un avis de motion du présent

575
00:46:50,360 --> 00:46:56,000
réglement a été donné à cette même séance du 19 janvier 2026. En conséquence, je propose

576
00:46:56,000 --> 00:47:00,480
que le Conseil adopte le projet de réglement relatif à l'occupation et l'entretien

577
00:47:00,480 --> 00:47:05,140
des bâtiments, et que le Conseil fixe la date de l'Assemblée publique de consultation

578
00:47:05,140 --> 00:47:11,520
au lundi 9 février 2026, à 20h au centre des Roches à Grondine. J'en fais la proposition.

579
00:47:11,520 --> 00:47:24,780
Je suis allé au départ, je suis allé au guideau, à l'unanimité. Donc vous aurez compris qu'il y aura une consultation lundi 9 février à 20h au centre des Roches pour l'entretien des Bossemen.

580
00:47:27,500 --> 00:47:38,740
6.3. Donc, amendement à la résolution 355-12-25, dépôt et adoption d'un projet de règlement

581
00:47:38,740 --> 00:47:45,240
modifiant un secteur d'application du règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration

582
00:47:45,240 --> 00:47:53,220
architectural PIA. Numéro 129-11 est fixé la date de l'Assemblée publique de consultation

583
00:47:54,920 --> 00:48:02,120
Considérant que, par la résolution 355-12-25, le Conseil adopte le projet de règlement

584
00:48:02,120 --> 00:48:06,820
modifiant un secteur d'application du règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration

585
00:48:06,820 --> 00:48:15,020
architecturale, le PIEA n°129-11 est fixe la date de l'Assemblée publique de consultation

586
00:48:15,020 --> 00:48:21,200
au lundi 19 janvier 2026 à 20h à l'édifice Paul Benoît, considérant qu'en raison

587
00:48:21,200 --> 00:48:25,680
de la période des fêtes, la vie pour annoncer la tenue de l'Assemblée publique de consultation

588
00:48:25,680 --> 00:48:32,540
n'a pu être diffusée dans le délai requis et qu'il y a lieu de fixer une nouvelle date

589
00:48:32,540 --> 00:48:37,220
pour celle-ci. En conséquence, je propose que le Conseil fixe la nouvelle date de l'Assemblée

590
00:48:37,220 --> 00:48:44,200
publique de consultation au lundi 9 février 2026 à 20h au centre des Roches et que

591
00:48:44,200 --> 00:48:49,020
la résolution 355-12-25 soit amendée.

592
00:48:55,000 --> 00:48:58,900
Donc, on a compris que le 9 février, on va être occupé.

593
00:49:02,110 --> 00:49:09,870
6.4. Abrogation de la résolution tirée. 323-11-25.

594
00:49:10,530 --> 00:49:16,750
Adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de jaunage numéro 125-11.

595
00:49:16,750 --> 00:49:20,470
afin de prévoir les modalités relatives aux apprentis

596
00:49:20,470 --> 00:49:25,490
tenant à un bâtiment complémentaire à l'habitation Jérémy.

597
00:49:26,510 --> 00:49:33,250
Attendu que, par la résolution 323-11-25 adoptée le 17 novembre 2025,

598
00:49:33,970 --> 00:49:35,970
le Conseil adopte le second projet de règlement

599
00:49:35,970 --> 00:49:39,610
modifié à un règlement de zonage numéro 125-11

600
00:49:39,610 --> 00:49:44,110
afin de prévoir des modalités relatives aux apprentis

601
00:49:44,110 --> 00:49:46,370
à un bâtiment complémentaire à l'habitation.

602
00:49:47,390 --> 00:49:51,530
Attendu que, suivant la demande du Conseil, les modifications doivent être apportées au

603
00:49:51,530 --> 00:49:57,310
projet et que, selon les procédures d'adoption de règlement, celui-ci doit faire l'objet

604
00:49:57,310 --> 00:50:00,930
d'une seconde présentation et adoption avant d'être adopté.

605
00:50:03,580 --> 00:50:08,780
Considérant que le règlement de zonage numéro 125-11 est entré en vigueur le 14 décembre

606
00:50:08,780 --> 00:50:13,840
2011 et que le Conseil peut le modifier suivant les dispositions de la loi sur l'emménagement

607
00:50:13,840 --> 00:50:14,700
et l'urbanisme.

608
00:50:15,360 --> 00:50:29,880
Considérant qu'une demande de modification réglementaire a été déposée par un citoyen afin de permettre la construction d'apprentis adjacent à un bâtiment complémentaire, car la superficie maximale autorisée pour l'ensemble de ce bâtiment complémentaire sur son terrain est atteinte.

609
00:50:30,700 --> 00:50:41,080
Considérant que le terrain du requérant est situé dans une zone résidentielle à l'extérieur du périmètre urbain de Deschambault et possède une superficie supérieure à 5000 mètres carrés.

610
00:50:42,100 --> 00:50:46,420
Considérant que le comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'analyse de cette demande

611
00:50:46,900 --> 00:50:51,520
et est d'accord avec la proposition d'autoriser les apprentis comme bâtiment complémentaire

612
00:50:51,520 --> 00:50:56,240
aux règlements de zone âge, à la condition qu'une telle construction soit érigée sur

613
00:50:56,240 --> 00:51:03,180
le côté arrière du bâtiment, sur le côté arrière et l'attéral d'un bâtiment

614
00:51:03,180 --> 00:51:08,040
complémentaire à l'habitation, considérant que le Conseil estime qu'il y a lieu d'acquessier

615
00:51:08,040 --> 00:51:12,840
à cette demande et d'entreprendre une modification au règlement de zonage, considérant qu'une

616
00:51:12,840 --> 00:51:16,840
avie de motion du présent règlement a été donnée lors de la séance du 1er octobre

617
00:51:16,840 --> 00:51:25,440
2025. En conséquence, je propose que le Conseil adopte le second projet de réglement modifiant

618
00:51:25,440 --> 00:51:31,020
le règlement de zonage numéro 125-11 afin de prévoir des modalités relatives aux

619
00:51:31,020 --> 00:51:41,840
à l'habitation et que la résolution 323-11-25 est abrogée.

620
00:51:42,160 --> 00:51:45,440
– En effet, ta proposition, secondée par… – Moi.

621
00:51:45,780 --> 00:51:47,300
– … par Isabelle, à l'unilimité.

622
00:51:49,860 --> 00:51:54,880
– Et j'ai compris qu'un apprenti, c'est comme un toile qui est mis derrière le garage

623
00:51:54,880 --> 00:51:58,740
ou maintenant, c'est plus juste derrière, ça peut être latéral,

624
00:51:59,420 --> 00:52:01,200
mais qui doit pas être fermé non plus

625
00:52:01,200 --> 00:52:04,460
et que ça ne compte pas dans la gradeur de vos bâtiments.

626
00:52:08,430 --> 00:52:12,170
6,5 demandes de permis et certificats, Isabelle.

627
00:52:13,410 --> 00:52:17,810
Attendu que des demandes de permis et certificats ont été déposées pour des immeubles assujettis

628
00:52:17,810 --> 00:52:22,950
aux règlements 129-11 relatifs aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.

629
00:52:23,370 --> 00:52:27,090
Attendu que le Conseil a pris connaissance des demandes présentées à l'ordre du

630
00:52:27,090 --> 00:52:31,250
jour de l'Assemblée du comité consultatif d'urbanisme du 17 décembre dernier

631
00:52:31,250 --> 00:52:35,370
et des recommandations du CCU mentionnées au procès verbal de la rencontre.

632
00:52:35,730 --> 00:52:39,070
En conséquence, je propose que le Conseil autorise les demandes suivantes

633
00:52:39,070 --> 00:52:42,650
assujetties aux règlements relatifs au plan des plantations et d'intégration

634
00:52:42,650 --> 00:52:45,910
architecturale, tout tels que déposées.

635
00:52:47,930 --> 00:52:53,170
312 chemins du roi, galeries avant, espacements des poteaux et l'ajout de

636
00:52:53,170 --> 00:52:55,590
deux petits poteaux courts de chaque côté de l'escalier.

637
00:52:57,710 --> 00:53:04,270
93 chemins du roi, aménagement extérieur, retirer la piscine creusée et reprofiler

638
00:53:04,270 --> 00:53:08,630
la pente du terrain au sommet du tolu. Est-ce que tu préfères que je lise les numéros

639
00:53:08,630 --> 00:53:08,790
de l'eau?

640
00:53:13,150 --> 00:53:16,510
Normalement, c'est le numéro de l'eau qu'on doit dire. Nous, on avait décidé d'être

641
00:53:16,510 --> 00:53:18,750
plus que les gens comprennent. Je comprends bien.

642
00:53:18,750 --> 00:53:23,590
Le 312 chemins du roi, c'est le lot 3,235,140.

643
00:53:24,630 --> 00:53:29,030
Le 93 chemins du roi, c'est le lot 3,927,569.

644
00:53:29,730 --> 00:53:32,030
Je continue avec les trois derniers.

645
00:53:32,370 --> 00:53:36,750
264 chemins du roi, c'est-à-dire le lot 4,110,348.

646
00:53:37,410 --> 00:53:40,210
Modification au garage, ajouter un toit à deux versants

647
00:53:40,210 --> 00:53:43,730
sur le côté droit du garage au-dessus de la porte d'entrée.

648
00:53:45,150 --> 00:53:53,590
740 chemins du Foubourg, le lot 3,927,807, démolition de bâtiments complémentaires, c'est-à-dire

649
00:53:53,590 --> 00:54:02,150
une ancienne cabane à pêche. 346 chemins du Roi, le lot 3,235,120, modification de la

650
00:54:02,150 --> 00:54:08,690
galerie, retirée la partie gauche de la jonction. Donc diminuer la superficie de la galerie.

651
00:54:08,690 --> 00:54:13,210
Voilà. En fait, j'en faisais la proportion, oui.

652
00:54:13,790 --> 00:54:14,270
Je seconde.

653
00:54:14,590 --> 00:54:15,210
Je seconde.

654
00:54:15,310 --> 00:54:15,830
Je remis.

655
00:54:16,450 --> 00:54:17,090
Je vais l'unimiter.

656
00:54:19,030 --> 00:54:20,810
7.1, récolot.

657
00:54:21,010 --> 00:54:25,090
Étant donné que Marianne est absente et que c'est celle qui a été.

658
00:54:25,370 --> 00:54:29,950
Donc, on va reporter le point à la prochaine session.

659
00:54:31,030 --> 00:54:36,650
7.2, motion de félicitation du défilé de Noël à Grand-Diane, François.

660
00:54:37,310 --> 00:54:41,210
Donc, les membres du conseil tiennent à féliciter et à souligner le travail qui a été accompli

661
00:54:41,210 --> 00:54:45,390
par les organisateurs du défilé de Noël de Grondine le 24 décembre dernier pour une

662
00:54:45,390 --> 00:54:50,890
trente-deuxième édition, si je ne me trompe pas, ce fut encore une fois un moment d'émerveillement

663
00:54:50,890 --> 00:54:56,350
pour les petits et moins petits. Et félicitations-là, et merci encore une fois pour votre contribution

664
00:54:56,350 --> 00:54:58,710
au dynamisme de notre municipalité.

665
00:54:58,710 --> 00:54:59,650
Donc,

666
00:55:03,020 --> 00:55:11,620
c'est rare de se faire en 32 ans. C'est pas rien. C'est quelque chose à être tenu par des bénévoles.

667
00:55:14,910 --> 00:55:19,250
Donc, 7.3 points d'information générale des membres du conseil.

668
00:55:19,330 --> 00:55:23,010
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a quelque chose à informer la population?

669
00:55:24,350 --> 00:55:36,230
On aura une deuxième projection de Maniquagan le 20 février au POP, dans la salle communautaire du POP.

670
00:55:36,430 --> 00:55:38,310
On en avait une au Centre des Roches.

671
00:55:38,430 --> 00:55:39,730
Il avait manqué la première question.

672
00:55:39,730 --> 00:55:41,750
Exact. Il va en avoir une deuxième.

673
00:55:41,970 --> 00:55:42,210
Qu'est-ce qu'il y a?

674
00:55:42,570 --> 00:55:43,270
Le 20 février.

675
00:55:47,320 --> 00:55:51,540
On serait rendu au point 7.4 à la deuxième période de questions.

676
00:55:51,540 --> 00:55:55,060
des questions qui portent sur des sujets à l'ordre du jour.

677
00:56:02,060 --> 00:56:02,420
Une fois.

678
00:56:03,900 --> 00:56:04,680
Deux fois.

679
00:56:05,600 --> 00:56:06,180
Un petit effort.

680
00:56:10,040 --> 00:56:10,760
Trois fois.

681
00:56:11,380 --> 00:56:12,440
Tu veux bler, non?

682
00:56:13,560 --> 00:56:15,040
Je pense qu'il y en a un.

683
00:56:15,360 --> 00:56:16,500
C'est quoi, la tête à jour?

684
00:56:17,220 --> 00:56:18,540
La tête à jour.

685
00:56:23,340 --> 00:56:24,260
Petite nomme.

686
00:56:25,820 --> 00:56:27,320
Non, non, juste enregistrée.

687
00:56:29,480 --> 00:56:30,440
Oui, s'il te plaît.

688
00:56:32,960 --> 00:56:33,360
Ok.

689
00:56:33,680 --> 00:56:38,200
Ben, le point 2.14 m'intéressait le journal municipale sur ce bien fort.

690
00:56:38,480 --> 00:56:39,680
Juste à vous nommer, s'il vous plaît.

691
00:56:39,900 --> 00:56:41,240
Oui, oui. Je m'appeloudrais.

692
00:56:41,600 --> 00:56:42,100
J'ai le beurre.

693
00:56:43,020 --> 00:56:44,700
C'est temps de déchamber au Gondin, évidemment.

694
00:56:45,520 --> 00:56:48,520
C'est ça. 2.14, le journal municipale.

695
00:56:49,620 --> 00:56:50,380
Le journal communautaire.

696
00:56:50,640 --> 00:56:54,080
Est-ce que il y a moyen d'en savoir un peu plus quand il serait peut-être lancé?

697
00:56:55,220 --> 00:56:58,160
Est-ce que ça serait saisonnier?

698
00:56:58,160 --> 00:57:01,660
ou ça serait par à chaque mois ?

699
00:57:01,660 --> 00:57:04,820
Je vais laisser François Etendri qui a travaillé beaucoup sur le projet.

700
00:57:05,120 --> 00:57:05,400
OK.

701
00:57:05,680 --> 00:57:07,220
Personne n'est mieux placé que lui pour vous répondre.

702
00:57:09,220 --> 00:57:10,960
Ça, ça met de la pression en partant.

703
00:57:11,520 --> 00:57:12,760
Merci pour ta question.

704
00:57:12,940 --> 00:57:14,840
Audrey Gilbert, résidente de Deschambours-Grandy.

705
00:57:15,220 --> 00:57:16,780
On est là pour répondre.

706
00:57:17,220 --> 00:57:18,660
Je fais un peu des blagues parce qu'Audrey, je la connais.

707
00:57:20,000 --> 00:57:23,480
Le bulletin, le phare, existe déjà en fait.

708
00:57:24,100 --> 00:57:27,440
Mais ta question démontre l'objectif qu'on a derrière

709
00:57:27,440 --> 00:57:32,340
cette nouvelle stratégie, si on veut, c'est de faire en sorte que vraiment il soit lu

710
00:57:32,340 --> 00:57:37,060
par toutes et par tous, donc que chaque personne qui reçoit le bulletin à la

711
00:57:37,060 --> 00:57:41,060
maison est en vie de le consulter parce qu'il retrouve de l'information qui

712
00:57:41,060 --> 00:57:45,360
lui ressemble. Donc c'est quelque chose qui a été mis de l'avant entre autres par

713
00:57:45,360 --> 00:57:48,820
le Conseil municipal, c'est que Marianne Lavallée avait déjà amorcée cette

714
00:57:48,820 --> 00:57:54,030
réflexion-là et du côté de Karine comme directrice générale et Marie-Pierre

715
00:57:54,030 --> 00:57:58,970
qui est employée, son mandat est en train de s'élargir, donc elle inclut les communications

716
00:57:58,970 --> 00:58:04,430
là-dedans. Il y a vraiment cette volonté-là de faire en sorte que le bulletin, en plus de

717
00:58:04,430 --> 00:58:10,190
la page Facebook, en plus du site web, vienne apporter de l'information au résident. Donc

718
00:58:10,190 --> 00:58:16,390
ça peut être, nous ce qu'on entête, c'est une édition qui soit à peu près dix fois

719
00:58:16,390 --> 00:58:22,290
par année standard, c'est-à-dire avec l'information sur les activités qui ont eu lieu, des

720
00:58:22,290 --> 00:58:29,450
des photos, des commandites, certains encore sur des questions qui reviennent souvent.

721
00:58:29,630 --> 00:58:34,990
Donc, exemple, on avait en tête une piscine. Est-ce que si j'installe une piscine chez

722
00:58:34,990 --> 00:58:40,950
moi, j'ai besoin d'un permis. Donc, des éléments comme ça qui sont souvent questionnés

723
00:58:40,950 --> 00:58:44,990
du côté de l'administration. Donc, ça permet d'envoyer l'information au moment

724
00:58:44,990 --> 00:58:47,970
opportun. Et en général, on n'installe pas une piscine au mois de novembre.

725
00:58:47,970 --> 00:58:52,110
Donc c'est cohérent avec le moment où le journal est diffusé.

726
00:58:52,510 --> 00:58:59,050
Mais on aimerait ça aussi avoir des journaux, des éditions spéciales sur des thématiques précises.

727
00:58:59,250 --> 00:59:03,170
Ça pourrait être, par exemple, toute l'industrie récréo-touristique de Déchambault-Gondine.

728
00:59:03,390 --> 00:59:08,690
Donc avoir un peu une idée de ce qui peut être fait à Déchambault-Gondine, mais peut-être dans la région de Portneuf.

729
00:59:09,290 --> 00:59:14,830
Donc il y a des idées comme ça qui ont commencé à être en ébullition, mais c'est vraiment du côté de Marie-Pierre.

730
00:59:14,830 --> 00:59:19,590
Parce que, nous, notre rôle au conseil, c'est d'amener des idées comme ça et de donner

731
00:59:19,590 --> 00:59:23,530
certaines orientations pour s'assurer que le journal soit lu, qu'il soit lu partout, parce

732
00:59:23,530 --> 00:59:26,730
qu'il y a des gens qui le lisent assiduement. Je ne sais pas si dans l'Assemblée, il y

733
00:59:26,730 --> 00:59:30,830
a des gens qui le lisent. Il y en a qui ne le lisent pas du tout. Donc, c'est un peu

734
00:59:30,830 --> 00:59:35,070
triste de mettre de l'énergie et de savoir que, finalement, ce bulletin ne sert pas.

735
00:59:35,190 --> 00:59:39,930
Donc, grosso modo, c'est un peu ça l'objectif qu'il y a derrière. Mais c'est déjà

736
00:59:39,930 --> 00:59:50,370
Il y a un bulletin qui existe, le bulletin communautaire Lefort, mais ça va être l'administration qui va se charger de réfléchir au visuel, de réfléchir au contenu.

737
00:59:50,690 --> 00:59:59,970
On avait pensé aussi faire des portraits de certaines personnes, donc des portraits d'employés municipaux, des portraits d'organismes qui rendent le tissu communautaire collectif.

738
01:00:01,420 --> 01:00:06,920
C'est un peu ça qui est en train de se réfléchir pour faire en sorte que quelqu'un qui va dans le bulletin,

739
01:00:07,040 --> 01:00:11,440
bien, alors même on a pensé à des petites annonces, donc quelqu'un qui chercherait une gardienne

740
01:00:11,440 --> 01:00:14,380
ou un gardien verti, qu'il puisse retrouver cette information-là.

741
01:00:15,140 --> 01:00:18,240
Quelqu'un qui a besoin d'aide à la maison. Donc, tu sais, c'est ce genre de choses-là.

742
01:00:18,300 --> 01:00:21,920
On recherche, donc que ça devienne vraiment, bien, c'est un bulletin communautaire.

743
01:00:22,120 --> 01:00:22,600
C'est plus juste,

744
01:00:24,880 --> 01:00:27,180
on veut vraiment que l'information soit utile.

745
01:00:27,180 --> 01:00:30,040
on veut aller chercher l'attention des gens de cette façon-là.

746
01:00:30,220 --> 01:00:38,240
Puis c'est un bulletin mensuel. C'est un bulletin 12 fois par année parce que Facebook fait déjà un travail sur l'information, disons,

747
01:00:38,380 --> 01:00:41,220
à chaque semaine. Le site Web a de l'information plus générale.

748
01:00:41,360 --> 01:00:45,400
C'est sur le but du bulletin, là, de venir compléter les plateformes qu'on a à notre disposition.

749
01:00:46,060 --> 01:00:49,840
Ok. C'est bon. Bien, merci. Je peux juste m'enseigner que moi, j'ai le consult.

750
01:00:50,420 --> 01:00:54,080
Je peux dire, à Syrie, en tout cas, de façon assez assidue, le phare, je savais qu'il existait.

751
01:00:54,080 --> 01:00:58,900
Je pense que c'était comme une nouvelle formule, mais je comprends, c'est revisiter un petit peu le contenu peut-être.

752
01:00:59,340 --> 01:01:01,940
Oui, c'est vraiment un 2.0.

753
01:01:03,280 --> 01:01:08,900
Oui, admettons, j'avais mal compris alors, donc parfait que tu le consultes.

754
01:01:09,000 --> 01:01:16,220
Mais ça peut aussi amener les gens à vouloir proposer des articles qui sont pour le bien de toutes et de tous.

755
01:01:16,560 --> 01:01:22,320
Mais on veut vraiment que ça ressemble davantage à la population de Deschambault-Gondine.

756
01:01:22,320 --> 01:01:26,220
c'est quoi les besoins qu'ils ont, donc c'est un peu ça.

757
01:01:26,300 --> 01:01:27,780
C'est sûr qu'il va y avoir de l'ajustement,

758
01:01:28,220 --> 01:01:30,060
mais ces bulletins-là spéciaux, en tout cas,

759
01:01:30,320 --> 01:01:33,260
on pensait que ça a remporté quand même un bon intérêt

760
01:01:33,260 --> 01:01:34,800
de la part des autres membres du conseil,

761
01:01:34,860 --> 01:01:36,340
puis je pense que Karen aussi aimait bien l'idée,

762
01:01:36,540 --> 01:01:39,800
donc c'est à voir, mais d'avoir des éditions spéciales

763
01:01:39,800 --> 01:01:41,840
qui sont spécifiques sur des dossiers,

764
01:01:42,040 --> 01:01:44,600
ça va devenir intéressant,

765
01:01:44,760 --> 01:01:45,860
puis ça peut devenir une référence

766
01:01:45,860 --> 01:01:47,580
pour des personnes qui sont en visite

767
01:01:47,580 --> 01:01:49,940
dans notre belle municipalité,

768
01:01:49,940 --> 01:01:51,580
durant l'été, par exemple.

769
01:01:52,560 --> 01:01:53,520
Super, merci beaucoup.

770
01:01:54,040 --> 01:01:54,560
Merci à vous.

771
01:01:56,840 --> 01:01:59,120
Pour répondre à votre question, M. Blé, la tête à gens,

772
01:01:59,320 --> 01:02:01,080
il connaît toutes les tuyaux,

773
01:02:01,180 --> 01:02:02,080
il connaît toutes les lignes.

774
01:02:02,280 --> 01:02:02,840
30 ans de connaissance.

775
01:02:03,760 --> 01:02:07,040
30 ans de connaissance, c'est pas rien.

776
01:02:07,740 --> 01:02:09,420
Moi, quand je suis rentré,

777
01:02:09,500 --> 01:02:10,400
la première fois que j'ai dit,

778
01:02:10,800 --> 01:02:12,220
quand j'ai dit, je vais prendre ma retraite,

779
01:02:12,800 --> 01:02:13,700
elle était peu là.

780
01:02:17,840 --> 01:02:18,640
Un jour,

781
01:02:18,640 --> 01:02:22,920
Vous vaut mieux prévenir qu'à guérir, donc on récupère ce qu'on peut.

782
01:02:41,420 --> 01:02:52,200
On est vraiment dans des lieux?

783
01:02:52,860 --> 01:02:57,740
Ça me prendrait quelqu'un pour la levée de la clôture de l'Assemblée.

784
01:02:58,120 --> 01:02:58,580
Moi.

785
01:02:59,320 --> 01:02:59,640
Dion?

786
01:02:59,800 --> 01:03:00,080
Oui.

787
01:03:00,760 --> 01:03:01,900
À l'unanimité où j'ai?

788
01:03:02,220 --> 01:03:03,020
Appuyer par.

789
01:03:03,500 --> 01:03:03,720
Moi.

790
01:03:04,340 --> 01:03:04,540
Merci.

791
01:03:06,380 --> 01:03:07,700
Merci beaucoup à tous.

792
01:03:10,650 --> 01:03:11,970
Merci tout le monde.