1
00:00:01,330 --> 00:00:10,570
Bonjour, bienvenue à la science extraordinaire du Conseil de la municipalité de Duamel, tenu le 15 mai 26 à 10 h à la Salle de conférence,

2
00:00:10,950 --> 00:00:17,150
sais au 18 90 de la rue principale à Duamel, sous la présidence du maire Monsieur David Ferrand.

3
00:00:17,630 --> 00:00:27,970
Son présent, Mme. Maricelyne Hébert, Denise Cornot, Sylvie Moreau et Brigitte Mironchuk et Monsieur Michel Montain et Jules-Barre Brosseau.

4
00:00:27,970 --> 00:00:34,830
Je suis la directrice générale adjointe et j'agis également à titre de secrèteur d'Assemblée.

5
00:00:35,790 --> 00:00:40,950
Conformément aux règlements 20-24, c'est réservé au cadre sur la Régie Éterne des Sciences du Conseil

6
00:00:40,950 --> 00:00:45,070
de la municipalité de Douzamel, cette séance est enregistrée au duo.

7
00:00:45,470 --> 00:00:47,230
Je cesse la parole à M. Farah.

8
00:00:47,730 --> 00:00:52,390
Merci, Madame Minot. Je constate que, par ça, dans le public,

9
00:00:53,550 --> 00:01:04,030
Donc pour l'ouverture de l'assemblée extraordinaire, il est résolu d'ouvrir la science extraordinaire du Conseil de la municipalité du Hamel à 13 heures.

10
00:01:04,510 --> 00:01:05,970
C'est ce que tout le monde est à cœur.

11
00:01:06,950 --> 00:01:12,990
Au point 2, lecture et adoption de l'eau du l'eau, il est résolu qu'Alimande conseille

12
00:01:12,990 --> 00:01:17,090
à prouver l'eau du l'eau telle que présentée. Est-ce que tout le monde les accords?

13
00:01:17,270 --> 00:01:25,830
Au point 3, l'autorisation de déposer une déclaration d'appel dans le dossier

14
00:01:25,830 --> 00:01:41,290
numéro 550-17-013-066-236 et octrois demanda au cabinet de Vogue du Fours Montet-Avacourt.

15
00:01:41,710 --> 00:01:53,750
Considérant que le jugement rendu dans le dossier numéro 550-17-013-066-236, considérant

16
00:01:53,750 --> 00:02:00,490
Les recommandations de notre visor légal, le cabinet de vaut du faux, montaient avocat,

17
00:02:00,950 --> 00:02:06,550
considérant que la date limite pour le dépôt de la déclaration d'appel auprès de la

18
00:02:06,550 --> 00:02:15,510
Cour d'appel du Québec est le 24 mai 2026. Il est résolu que le Conseil municipal autorise

19
00:02:15,510 --> 00:02:21,050
la municipalité à déposer une déclaration d'appel du jugement rendu dans le dossier

20
00:02:21,050 --> 00:02:33,830
numéro 550-17-013066-236, conformément aux recommandations de son naviseur légal, que

21
00:02:33,830 --> 00:02:41,250
le cabinet de vaut du faux motet avocat soit mandaté afin de préparer, signer et déposer

22
00:02:41,250 --> 00:02:47,430
toutes procédures nécessaires, incluant la déclaration d'appel auprès de la Cour

23
00:02:47,430 --> 00:02:55,010
d'appel du Québec dans les délais prescrits que le cabinet de Vaudufour Montet-Avocat

24
00:02:55,550 --> 00:03:02,030
représente la municipalité dans le cadre des procédures d'appel relatives à ce dossier.

25
00:03:02,510 --> 00:03:06,230
Est-ce qu'on demande de vote ? Le vote est demandé.

26
00:03:08,640 --> 00:03:10,180
Alors, à tour de rôle, je vais

27
00:03:10,180 --> 00:03:17,200
demander ceux qui sont en faveur de cette réunition, levez la main. Alors, je vous

28
00:03:17,200 --> 00:03:23,240
Il y a cinq mains élevées. Ceux qui sont contre deux mains élevées.

29
00:03:23,400 --> 00:03:24,520
Est-ce qu'on va avoir une distance?

30
00:03:25,480 --> 00:03:25,720
Oui.

31
00:03:33,970 --> 00:03:46,430
Au point 4, avocats d'émotion réglement 2026-08 imposant une compensation pour services municipaux aux immeubles non imposables

32
00:03:46,430 --> 00:03:52,650
visée par le paragraphe 10 de l'article 204 de la loi sur la fiscalité municipale et

33
00:03:52,650 --> 00:03:59,890
prévoyant une extension pour les loups vacants. Avis de motion édonnée par Gilbert Brosseau,

34
00:04:00,430 --> 00:04:07,830
à l'effet que le règlement 2026-08 imposant une compensation pour services municipaux

35
00:04:07,830 --> 00:04:14,470
aux immeubles non imposables visés par le paragraphe 10 de l'article 204 de la loi sur la fiscalité

36
00:04:14,470 --> 00:04:19,950
municipale et prévoyant une extension pour les lois vacantes. Conformément à l'article

37
00:04:19,950 --> 00:04:27,430
445 du Code municipal du Québec, le projet de règlement est déposé en même temps

38
00:04:27,430 --> 00:04:28,510
que la vie de motion.

39
00:04:29,690 --> 00:04:38,230
Point 5, la vie de motion pour le règlement 2026-09, relatif au contrôle intérinaire

40
00:04:38,230 --> 00:04:45,070
à RCI. A vie de motion indonnée par Mali Céline-Ébert, à l'effet que le règlement

41
00:04:45,070 --> 00:04:49,890
de 2026-79, relatif au contrôle intérimère,

42
00:04:52,820 --> 00:04:55,800
conformément à l'article 445 du Code municipal

43
00:04:56,140 --> 00:05:01,420
du Québec, le projet de règlement est déposé en même temps que la vie d'émotion.

44
00:05:02,300 --> 00:05:09,640
Au point 6, présentation du projet dans le cadre du programme d'aide financière aux

45
00:05:09,640 --> 00:05:15,680
infrastructures récréatives, sportives et de plein air. Il est résolu que le Conseil

46
00:05:15,680 --> 00:05:23,220
de la municipalité du AML autorise la présentation du projet de surface multifonctionnelle

47
00:05:23,220 --> 00:05:29,300
au ministère de l'Éducation dans le cadre du programme d'aide financière aux infrastructures

48
00:05:29,300 --> 00:05:36,920
récréatives, sportives et de plein airs. Que soit confirmé, l'engagement de la

49
00:05:36,920 --> 00:05:41,980
municipalité du Hamel a payé sa part des coûts admissibles au projet et a payé

50
00:05:41,980 --> 00:05:49,700
les coûts d'exploitation continu de ce dernier. A assumer tout dépassement de

51
00:05:49,700 --> 00:05:55,400
coûts générés par les travaux et à ne pas accorder de contrôle relatif à des

52
00:05:55,400 --> 00:06:03,000
des coûts directs avant l'obtention de l'être d'annonce de la ministre et que la municipalité

53
00:06:03,000 --> 00:06:13,940
du Hamel désigne la directrice générale d'Yatkenville, où ça remplaçant à agir,

54
00:06:15,620 --> 00:06:23,420
c'est-à-dire comme personne ressource autorisée à agir en son nom et à signer en son nom

55
00:06:23,420 --> 00:06:29,540
tous les documents relatifs au projet, mentionnés ci-dessus, que cette résolution abroge

56
00:06:29,540 --> 00:06:36,980
la résolution numéro 2026-02-414-69. Est-ce que tout le monde est à cas?

57
00:06:38,460 --> 00:06:48,860
Au point 7, demande d'errogation mineure pour le lot 5.263.201, considérant que le

58
00:06:48,860 --> 00:06:55,860
le propriétaire de la propriété 6 au 45,80 vu la gagnant ouest a présenté une demande

59
00:06:55,860 --> 00:07:02,220
de dérogation mineure afin de permettre un agrandissement du bâtiment principal, considérant

60
00:07:02,220 --> 00:07:08,880
que l'agrandissement projeté en piète sur la marge de recul latéral gauche réduisant

61
00:07:08,880 --> 00:07:18,180
celle-ci à 4,8 mètres au lieu de 5 mètres requis par la grille de spécification de 0,8

62
00:07:18,180 --> 00:07:22,380
mètres du règlement de zone âge 2020 pour tirer sur le cadre.

63
00:07:23,080 --> 00:07:28,680
Considérant que le Comité consultatif de Banice a analysé la demande en fonction des

64
00:07:28,680 --> 00:07:34,040
critères prévus au règlement sur les dérogations minaires, considérant que l'application

65
00:07:34,040 --> 00:07:40,240
de la réglementation causerait un préjudice réel aux propriétaires en raison des contraintes

66
00:07:40,240 --> 00:07:47,140
physiques du terrain et de l'implantation existante du bâtiment et que l'empiettement

67
00:07:47,140 --> 00:07:53,500
est localisé à un seul coin du bâtiment et n'effecte pas les propriétés voisines,

68
00:07:53,900 --> 00:08:00,700
considérant que la recommandation du CCU au Conseil municipal d'accepter la demande

69
00:08:00,700 --> 00:08:08,500
de dérogation mineure tel que présenté, il est résolu que les membres du conseil acceptent

70
00:08:08,500 --> 00:08:15,760
la recommandation du CCU et accordent la dérogation mineure présentée pour la propriété du

71
00:08:15,760 --> 00:08:23,200
5 millions 200 soins et 3 200 ans est-ce que tout le monde est d'accord? Oui. Au point 8.

72
00:08:24,120 --> 00:08:27,020
Ben, j'ai bair ce que je peux faire la lecture. Merci.

73
00:08:29,320 --> 00:08:34,460
La demande de dérégation de l'heure a donné 5 millions 857,588.

74
00:08:35,680 --> 00:08:39,960
Considérant les conditions de l'éducation de 100 millions de quarts de chemin pour du DAC

75
00:08:39,960 --> 00:08:44,660
a présenté une seconde demande de dérégation de l'heure afin de permettre un agrandissement

76
00:08:44,660 --> 00:08:51,660
du bâtiment principal. Considérant que l'agrandissement projeté empêche sur la marge de recul latéral gauche

77
00:08:51,660 --> 00:09:00,420
réduisant ces 6 à 2,95 mètres au lieu de 5,0 mètres requis par la gré des spécifications

78
00:09:00,420 --> 00:09:10,340
0,8 tirés vraies du règlement d'ournage numéro 2023-04. Considérant que le comité consultatif

79
00:09:10,340 --> 00:09:14,920
d'Orbanisme à analyser la demande en fonction des critères qu'ils vues pour règlement

80
00:09:14,920 --> 00:09:20,380
sur les dévégations mineures, considérant que l'application stricte de la réglementation

81
00:09:20,380 --> 00:09:25,560
pour aux réunis préjudice réel aux propriétaires en raison des contraintes physiques du terrain

82
00:09:25,560 --> 00:09:30,620
et de l'inclantation existante du bâtiment, et que l'emplêtement est localisé à un

83
00:09:30,620 --> 00:09:35,840
seul coin du bâtiment et n'affecte pas les propriétés voisines, considérant la

84
00:09:35,840 --> 00:09:42,020
La recommandation du comité constitutif d'organismes au Conseil municipal d'accepter la demande

85
00:09:42,020 --> 00:09:47,240
de dérogation mineure tel que présentée. Il est résolu que les membres du Conseil

86
00:09:47,240 --> 00:09:53,280
acceptent la recommandation du CCU et accolent la dérogation mineure présentée par le propriétaire

87
00:09:53,280 --> 00:09:57,780
du lot 5.257.588. Tout le monde est d'accord?

88
00:09:58,160 --> 00:10:04,840
Oui. Merci, je débarque. Puisque il n'y a pas de période de question, je vais passer

89
00:10:04,840 --> 00:10:15,180
c'est à la fermeture de la séance extraordinaire, les résilues que la séance soit levée à 10h22 que tout le monde ait d'accord?

90
00:10:15,500 --> 00:10:15,760
Oui.

91
00:10:17,440 --> 00:10:17,960
Merci.