1
00:00:00,000 --> 00:00:23,040
Merci beaucoup, Madame Huard. Donc, bienvenue, mesdames et messieurs, à cet assemblée extraordinaire où vous êtes dans le confort et la chaleur de votre domicile. Tant mieux, il y a tant d'aïs, donc c'est tous. Alors, les conseillers et conseillères sont à la maison et je soulève l'absence donc de madame Gina Leureux pour des raisons de travail.

2
00:00:23,040 --> 00:00:27,160
Nous sommes en présence de Mme Dominique Tremblay, notre directrice générale,

3
00:00:27,320 --> 00:00:31,920
Mme Lison-Huart, qui coordonne la technologie. Et bienvenue à Mme

4
00:00:31,920 --> 00:00:38,340
Joanie Gaudreau du journal Hauts-de-Temps. Alors je déclare cette séance

5
00:00:38,340 --> 00:00:44,340
extraordinaire ouverte. Donc le projet d'ordre du jour n'aura deux sujets.

6
00:00:44,840 --> 00:00:50,260
Au point 3, appel d'intérêt pour le traversier Rimouski Forestville et au

7
00:00:50,260 --> 00:00:58,700
d'adoption du règlement 2022-300 relative aux taxes et aux tarifs de compensation des services et ce

8
00:00:58,700 --> 00:01:06,180
sera la fin de l'assemblée. Je prendrai un proposant pour cet ordre du jour, M. Richard

9
00:01:06,180 --> 00:01:06,860
Fauss-Farr.

10
00:01:09,400 --> 00:01:15,680
Donc comme premier sujet, l'appel d'intérêt pour le traversier Rimouski-Forestville,

11
00:01:17,100 --> 00:01:21,900
résolution qui se lit comme suit, considérant que le service de traversier Rimouski-Forestville

12
00:01:21,900 --> 00:01:27,800
est important pour les deux territoires et complémentaires des autres services intériles.

13
00:01:28,600 --> 00:01:31,160
Considérant que le service de traversiers et muskies forestilles

14
00:01:31,700 --> 00:01:35,120
facilite l'accès aux territoires limitrophes, que sont Charlevoix,

15
00:01:35,720 --> 00:01:39,660
Saint-Gnélac, Saint-Jean, Gaspésil, La Madeleine et les provinces maritimes.

16
00:01:40,660 --> 00:01:45,560
Considérant que le lien maritime est un maillon important de l'offre touristique de nos régions.

17
00:01:46,020 --> 00:01:49,500
Considérant que le service permet des échanges économiques entre les deux rives,

18
00:01:49,500 --> 00:01:52,160
notamment par la mobilité des travailleurs.

19
00:01:52,980 --> 00:02:00,540
Considérant que l'accès au Centre hospitalier régional de Rimouski est aussi fait facilité lors de l'opération du service de traversiers.

20
00:02:01,280 --> 00:02:10,280
Considérant que les traversiers de l'Est du Québec réduisent l'utilisation des tronçons des routes 138 et 132 qui sont déjà fortement sollicités.

21
00:02:11,040 --> 00:02:18,200
Considérant que la pérennité du service de traversiers doit être établie clairement sur des bases de collaboration mutuelle.

22
00:02:18,200 --> 00:02:23,300
Considérant que la Société de Développement économique de Rimouski, appelée la Sopère,

23
00:02:23,980 --> 00:02:27,460
est l'organiste responsable du Développement économique et de la promotion touristique

24
00:02:27,460 --> 00:02:32,700
sur le territoire de la MRC de Rimouski-Néjean. Considérant que la Société d'économie

25
00:02:32,700 --> 00:02:37,520
de Développement de Forêt-Ville, donc la SEDF, est l'organiste responsable du

26
00:02:37,520 --> 00:02:42,320
Développement économique de la Ville de Forêt-Ville. Il y a donc résolution pour que la

27
00:02:43,040 --> 00:02:49,580
appuie la sopère et la SEDF dans le dépôt d'un appel d'intérêt pour le déploiement

28
00:02:49,580 --> 00:02:56,800
d'un service de traversier Rimouski Forestsville à partir de 2022, donc à partir de ce printemps

29
00:02:56,800 --> 00:03:06,340
ou cet été. Donc on va un appel d'intérêt pour que des promoteurs des entreprises nous signifient

30
00:03:06,340 --> 00:03:13,740
leur intérêt à assurer le service, donc reprise du service et à assurer la pérennité dans le temps.

31
00:03:14,960 --> 00:03:20,260
Je prendrai donc un proposer pour cette résolution, s'il vous plaît.

32
00:03:21,680 --> 00:03:24,200
Proposé par monsieur Carole Girard.

33
00:03:27,660 --> 00:03:30,700
Le point d'aujourd'hui, le point 4,

34
00:03:30,900 --> 00:03:37,480
l'adoption du règlement de 2022-300 qui s'appelle imposition des taxes foncières et des tarifs de

35
00:03:37,480 --> 00:03:42,400
compensation pour les services municipaux que sont l'accueil de l'égout et les matières

36
00:03:42,400 --> 00:03:43,600
résiduelles.

37
00:03:45,180 --> 00:03:51,820
Alors, on en a parlé un peu la semaine dernière à notre assemblée.

38
00:03:53,040 --> 00:04:00,060
La résolution, donc, est fort simple, puisque c'est avec beaucoup de fierté que le travail

39
00:04:00,060 --> 00:04:06,460
s'est fait dans la préparation du budget, planification budgétaire, et j'en remercie

40
00:04:06,460 --> 00:04:12,200
tous les membres du conseil, la direction générale, nos directions de service. Donc, le budget

41
00:04:12,200 --> 00:04:20,500
fait en sorte que cette année, nous pouvons déclarer un gel des tarifs de nos taxes foncières

42
00:04:20,500 --> 00:04:25,840
et taxes de services. Donc, ce sera les mêmes tarifs qu'en 2021.

43
00:04:27,240 --> 00:04:32,340
Et la résolution va comme suit, considérant qu'un avis de motion du règlement 2022-200

44
00:04:32,340 --> 00:04:39,180
a été donnée par le conseiller M. Richard Foster lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021.

45
00:04:40,200 --> 00:04:46,520
Considérant que le règlement a été présenté le 11 janvier 2022, conformément à l'article 356

46
00:04:46,520 --> 00:04:51,420
de la loi des cités ébiles, les membres donc l'on lue et je n'ai pas besoin d'en faire la lecture

47
00:04:51,420 --> 00:04:58,120
intégrale ici ce soir. Considérant que je vais vous faire quand même un petit résumé de la

48
00:04:58,120 --> 00:05:05,120
de ce règlement, on va revenir donc à la résolution. Alors c'est vraiment le

49
00:05:05,120 --> 00:05:12,080
règlement 2022-300, j'ai dit le titre tantôt. Alors on se rappellera que dans

50
00:05:12,080 --> 00:05:18,520
nos taux tax foncières général, donc pour la catégorie résidielle,

51
00:05:18,660 --> 00:05:23,400
résidentielle, un dollar et soixante-un du cent dollars d'évaluation,

52
00:05:23,400 --> 00:05:26,640
Encore une fois, même chose que l'année passée.

53
00:05:27,400 --> 00:05:35,280
Nous avons le taux particulier dans la catégorie des terrains vagues des services, donc à 3 et

54
00:05:35,280 --> 00:05:37,460
16 du 100 $ d'évaluation.

55
00:05:38,880 --> 00:05:46,060
Nous avons la catégorie des immeubles de 6 logements ou plus, à 1,71 $ du 100 $ d'évaluation.

56
00:05:46,940 --> 00:05:55,760
Les immeubles non résidentiels à 2,28, toujours du 100 $ d'évaluation. Les immeubles industriels à

57
00:05:55,760 --> 00:06:05,880
2,27, les exploitations agricoles enregistrées 1,61 et les exploitations forestières à 1,61.

58
00:06:07,220 --> 00:06:14,080
En ce qui concerne les services, égouts et accords ducs, bon, alors les unités sont les mêmes,

59
00:06:14,080 --> 00:06:20,940
unité de base pour tous à 60 dollars dans le Code Lacadieu et le service à 52 dollars.

60
00:06:21,760 --> 00:06:28,260
Les égouts, la même chose, service de base, 70 dollars, les services à 50 dollars, même chose.

61
00:06:29,300 --> 00:06:34,700
Dans les matières résiduelles, vous savez, on a deux catégories, la catégorie résidentielle et

62
00:06:34,700 --> 00:06:41,880
la catégorie commerciale. Donc aucun changement aux résidentielles. En fait, tarifs de base

63
00:06:41,880 --> 00:06:52,600
à 30$ et le service à 241$. Dans le commercial, service de base 75$ et le service comme tel

64
00:06:52,600 --> 00:07:01,460
à 281 et 74$ avec un taux de service maximum imposé au secteur commercial, donc un taux

65
00:07:01,460 --> 00:07:10,700
maximum de 4000$, 71$. Le règlement prévoit comme les années précédentes, donc on a

66
00:07:10,700 --> 00:07:18,020
les mêmes tarifs, on a aussi les mêmes versements, donc trois versements égaux lorsque le total

67
00:07:18,020 --> 00:07:25,360
est supérieur à 300 $, donc 31 mars, 1er juillet et 30 septembre, en trois versements

68
00:07:25,360 --> 00:07:33,320
pour faciliter les budgets de nos familles. Les comptes non payés, bien sûr, il y

69
00:07:33,320 --> 00:07:38,840
a intérêt sur les taxes non payées et le même que l'échec sans provision. Alors

70
00:07:38,840 --> 00:07:46,300
c'est exactement le même règlement que l'année passée et donc on a se faire en tant que conseil

71
00:07:46,300 --> 00:07:53,660
que le fait de geler des taxes va donner un peu d'oxygène à nos contribuables, à nos familles.

72
00:07:53,980 --> 00:08:00,420
Le taux d'inflation est important cette année. On est tous dans la même relève du COVID. Alors

73
00:08:00,420 --> 00:08:07,000
je pense que la ville fait un effort supplémentaire et elle est en mesure de le faire compte tenu

74
00:08:07,000 --> 00:08:12,940
des subventions qu'elle peut et qu'elle est allée chercher pour aider à ce que les

75
00:08:12,940 --> 00:08:21,040
projets se réalisent quand même, mais que le fardeau fiscal soit pas attribué aux contribuables.

76
00:08:22,500 --> 00:08:29,020
Donc, il est donc résolu d'adopter le règlement 2022-300, modifié à le règlement

77
00:08:29,020 --> 00:08:34,680
2021-2-92, relatif à l'imposition des taxes foncières et des tarifs de compensation

78
00:08:34,680 --> 00:08:39,340
pour les services municipaux d'acquadruque des goûts et de matière résiduelle.

79
00:08:42,000 --> 00:08:46,840
Alors, un proposant pour M. Richard Foster.

80
00:08:47,220 --> 00:08:48,620
Alors, j'imagine que tout le monde est d'accord.

81
00:08:50,040 --> 00:08:55,580
Une anément résolu et je suis convaincue que nos citoyens vont aussi être tous d'accord.

82
00:08:56,420 --> 00:09:01,760
Si le compte de taxes varie, si votre montant varie, c'est qu'il y a d'autres raisons.

83
00:09:02,000 --> 00:09:05,860
Ça peut être des investissements, des embellissements que vous avez faites sur votre maison

84
00:09:05,860 --> 00:09:14,160
qui vient changer votre taxe foncière, ça peut être, c'est raison-là. Donc le taux d'imposition

85
00:09:14,160 --> 00:09:18,220
taxe foncière de la ville et de services de nuit demeurent échangés.

86
00:09:20,370 --> 00:09:22,430
Alors, c'était essentiellement

87
00:09:22,430 --> 00:09:29,290
les sujets de cette rencontre extraordinaire d'aujourd'hui. Madame Gaudreau, est-ce que

88
00:09:29,290 --> 00:09:34,850
c'est suffisamment clair, est-ce que vous avez des questions? Ça va pour moi, merci.

89
00:09:35,930 --> 00:09:43,610
Alors, parfait, je prendrai donc une proposition pour Claure cette séance tout en rappelant

90
00:09:43,610 --> 00:09:49,990
que nous serons en onde, même chose, demain à la même heure et ce sera à ce moment-là

91
00:09:49,990 --> 00:09:56,570
l'adoption du 10 août. La loi étant ainsi faite, nous devons en deux séances distinctes.

92
00:09:56,870 --> 00:10:02,550
Donc, ce soir, adopter les taux de taxes et demain, on va vous présenter le budget

93
00:10:02,550 --> 00:10:09,430
en totalité, donc budget équilibré, donc à la même heure, au même poste, si vous voulez être

94
00:10:09,430 --> 00:10:12,890
avec nous. Proposition donc pour la levée de la séance.

95
00:10:14,910 --> 00:10:18,750
Madame, jamais trembler. Merci à

96
00:10:18,750 --> 00:10:21,390
chacun, chacune, à demain.