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[0:00] Merci beaucoup, Madame Huard. Donc, bienvenue, mesdames et messieurs, à cet assemblée extraordinaire où vous êtes dans le confort et la chaleur de votre domicile. Tant mieux, il y a tant d'aïs, donc c'est tous. Alors, les conseillers et conseillères sont à la maison et je soulève l'absence donc de madame Gina Leureux pour des raisons de travail.
[0:23] Nous sommes en présence de Mme Dominique Tremblay, notre directrice générale,
[0:27] Mme Lison-Huart, qui coordonne la technologie. Et bienvenue à Mme
[0:31] Joanie Gaudreau du journal Hauts-de-Temps. Alors je déclare cette séance
[0:38] extraordinaire ouverte. Donc le projet d'ordre du jour n'aura deux sujets.
[0:44] Au point 3, appel d'intérêt pour le traversier Rimouski Forestville et au
[0:50] d'adoption du règlement 2022-300 relative aux taxes et aux tarifs de compensation des services et ce
[0:58] sera la fin de l'assemblée. Je prendrai un proposant pour cet ordre du jour, M. Richard
[1:06] Fauss-Farr.
[1:09] Donc comme premier sujet, l'appel d'intérêt pour le traversier Rimouski-Forestville,
[1:17] résolution qui se lit comme suit, considérant que le service de traversier Rimouski-Forestville
[1:21] est important pour les deux territoires et complémentaires des autres services intériles.
[1:28] Considérant que le service de traversiers et muskies forestilles
[1:31] facilite l'accès aux territoires limitrophes, que sont Charlevoix,
[1:35] Saint-Gnélac, Saint-Jean, Gaspésil, La Madeleine et les provinces maritimes.
[1:40] Considérant que le lien maritime est un maillon important de l'offre touristique de nos régions.
[1:46] Considérant que le service permet des échanges économiques entre les deux rives,
[1:49] notamment par la mobilité des travailleurs.
[1:52] Considérant que l'accès au Centre hospitalier régional de Rimouski est aussi fait facilité lors de l'opération du service de traversiers.
[2:01] Considérant que les traversiers de l'Est du Québec réduisent l'utilisation des tronçons des routes 138 et 132 qui sont déjà fortement sollicités.
[2:11] Considérant que la pérennité du service de traversiers doit être établie clairement sur des bases de collaboration mutuelle.
[2:18] Considérant que la Société de Développement économique de Rimouski, appelée la Sopère,
[2:23] est l'organiste responsable du Développement économique et de la promotion touristique
[2:27] sur le territoire de la MRC de Rimouski-Néjean. Considérant que la Société d'économie
[2:32] de Développement de Forêt-Ville, donc la SEDF, est l'organiste responsable du
[2:37] Développement économique de la Ville de Forêt-Ville. Il y a donc résolution pour que la
[2:43] appuie la sopère et la SEDF dans le dépôt d'un appel d'intérêt pour le déploiement
[2:49] d'un service de traversier Rimouski Forestsville à partir de 2022, donc à partir de ce printemps
[2:56] ou cet été. Donc on va un appel d'intérêt pour que des promoteurs des entreprises nous signifient
[3:06] leur intérêt à assurer le service, donc reprise du service et à assurer la pérennité dans le temps.
[3:14] Je prendrai donc un proposer pour cette résolution, s'il vous plaît.
[3:21] Proposé par monsieur Carole Girard.
[3:27] Le point d'aujourd'hui, le point 4,
[3:30] l'adoption du règlement de 2022-300 qui s'appelle imposition des taxes foncières et des tarifs de
[3:37] compensation pour les services municipaux que sont l'accueil de l'égout et les matières
[3:42] résiduelles.
[3:45] Alors, on en a parlé un peu la semaine dernière à notre assemblée.
[3:53] La résolution, donc, est fort simple, puisque c'est avec beaucoup de fierté que le travail
[4:00] s'est fait dans la préparation du budget, planification budgétaire, et j'en remercie
[4:06] tous les membres du conseil, la direction générale, nos directions de service. Donc, le budget
[4:12] fait en sorte que cette année, nous pouvons déclarer un gel des tarifs de nos taxes foncières
[4:20] et taxes de services. Donc, ce sera les mêmes tarifs qu'en 2021.
[4:27] Et la résolution va comme suit, considérant qu'un avis de motion du règlement 2022-200
[4:32] a été donnée par le conseiller M. Richard Foster lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021.
[4:40] Considérant que le règlement a été présenté le 11 janvier 2022, conformément à l'article 356
[4:46] de la loi des cités ébiles, les membres donc l'on lue et je n'ai pas besoin d'en faire la lecture
[4:51] intégrale ici ce soir. Considérant que je vais vous faire quand même un petit résumé de la
[4:58] de ce règlement, on va revenir donc à la résolution. Alors c'est vraiment le
[5:05] règlement 2022-300, j'ai dit le titre tantôt. Alors on se rappellera que dans
[5:12] nos taux tax foncières général, donc pour la catégorie résidielle,
[5:18] résidentielle, un dollar et soixante-un du cent dollars d'évaluation,
[5:23] Encore une fois, même chose que l'année passée.
[5:27] Nous avons le taux particulier dans la catégorie des terrains vagues des services, donc à 3 et
[5:35] 16 du 100 $ d'évaluation.
[5:38] Nous avons la catégorie des immeubles de 6 logements ou plus, à 1,71 $ du 100 $ d'évaluation.
[5:46] Les immeubles non résidentiels à 2,28, toujours du 100 $ d'évaluation. Les immeubles industriels à
[5:55] 2,27, les exploitations agricoles enregistrées 1,61 et les exploitations forestières à 1,61.
[6:07] En ce qui concerne les services, égouts et accords ducs, bon, alors les unités sont les mêmes,
[6:14] unité de base pour tous à 60 dollars dans le Code Lacadieu et le service à 52 dollars.
[6:21] Les égouts, la même chose, service de base, 70 dollars, les services à 50 dollars, même chose.
[6:29] Dans les matières résiduelles, vous savez, on a deux catégories, la catégorie résidentielle et
[6:34] la catégorie commerciale. Donc aucun changement aux résidentielles. En fait, tarifs de base
[6:41] à 30$ et le service à 241$. Dans le commercial, service de base 75$ et le service comme tel
[6:52] à 281 et 74$ avec un taux de service maximum imposé au secteur commercial, donc un taux
[7:01] maximum de 4000$, 71$. Le règlement prévoit comme les années précédentes, donc on a
[7:10] les mêmes tarifs, on a aussi les mêmes versements, donc trois versements égaux lorsque le total
[7:18] est supérieur à 300 $, donc 31 mars, 1er juillet et 30 septembre, en trois versements
[7:25] pour faciliter les budgets de nos familles. Les comptes non payés, bien sûr, il y
[7:33] a intérêt sur les taxes non payées et le même que l'échec sans provision. Alors
[7:38] c'est exactement le même règlement que l'année passée et donc on a se faire en tant que conseil
[7:46] que le fait de geler des taxes va donner un peu d'oxygène à nos contribuables, à nos familles.
[7:53] Le taux d'inflation est important cette année. On est tous dans la même relève du COVID. Alors
[8:00] je pense que la ville fait un effort supplémentaire et elle est en mesure de le faire compte tenu
[8:07] des subventions qu'elle peut et qu'elle est allée chercher pour aider à ce que les
[8:12] projets se réalisent quand même, mais que le fardeau fiscal soit pas attribué aux contribuables.
[8:22] Donc, il est donc résolu d'adopter le règlement 2022-300, modifié à le règlement
[8:29] 2021-2-92, relatif à l'imposition des taxes foncières et des tarifs de compensation
[8:34] pour les services municipaux d'acquadruque des goûts et de matière résiduelle.
[8:42] Alors, un proposant pour M. Richard Foster.
[8:47] Alors, j'imagine que tout le monde est d'accord.
[8:50] Une anément résolu et je suis convaincue que nos citoyens vont aussi être tous d'accord.
[8:56] Si le compte de taxes varie, si votre montant varie, c'est qu'il y a d'autres raisons.
[9:02] Ça peut être des investissements, des embellissements que vous avez faites sur votre maison
[9:05] qui vient changer votre taxe foncière, ça peut être, c'est raison-là. Donc le taux d'imposition
[9:14] taxe foncière de la ville et de services de nuit demeurent échangés.
[9:20] Alors, c'était essentiellement
[9:22] les sujets de cette rencontre extraordinaire d'aujourd'hui. Madame Gaudreau, est-ce que
[9:29] c'est suffisamment clair, est-ce que vous avez des questions? Ça va pour moi, merci.
[9:35] Alors, parfait, je prendrai donc une proposition pour Claure cette séance tout en rappelant
[9:43] que nous serons en onde, même chose, demain à la même heure et ce sera à ce moment-là
[9:49] l'adoption du 10 août. La loi étant ainsi faite, nous devons en deux séances distinctes.
[9:56] Donc, ce soir, adopter les taux de taxes et demain, on va vous présenter le budget
[10:02] en totalité, donc budget équilibré, donc à la même heure, au même poste, si vous voulez être
[10:09] avec nous. Proposition donc pour la levée de la séance.
[10:14] Madame, jamais trembler. Merci à
[10:18] chacun, chacune, à demain.