1
00:00:03,150 --> 00:00:12,530
Bonjour et bienvenue à notre réunion extraordinaire du conseil. Aujourd'hui, le casse-masse à 10 heures le matin.

2
00:00:13,230 --> 00:00:21,270
On commencerait premièrement par la prise de présence.

3
00:00:21,270 --> 00:00:29,490
Nous commençons avec le rôle de Paul, Jerry Clark, Robert Tuer, Julie James,

4
00:00:30,430 --> 00:00:38,170
Charles Capino, et nous sommes mis en contact avec Regret, Richard Franckardt et Daniel Finckham.

5
00:00:38,570 --> 00:00:43,170
Est-ce que je pourrais avoir une adoption lors de jour, Rob?

6
00:00:43,470 --> 00:00:46,870
Est-ce que nous sommes tous favorisants, Jerry, Charles et Julie?

7
00:00:46,870 --> 00:00:47,130
Oui.

8
00:00:49,050 --> 00:00:59,770
Numéro 3, annulation de la séance of 9 Français prévue le 17 mars qui est déplacé au 31

9
00:00:59,770 --> 00:01:02,250
mars à 19 heures.

10
00:01:02,670 --> 00:01:11,030
Annulation, or cancellation of the regular session of the council, which was planned

11
00:01:11,030 --> 00:01:17,870
Et c'est le 11 mars 17, qui a été placé en place jusqu'au 31 mars 1900 heures.

12
00:01:18,390 --> 00:01:21,390
Est-ce que je peux avoir un proposage, Jerry?

13
00:01:21,610 --> 00:01:22,910
Est-ce que vous êtes tous en faveur, Rom?

14
00:01:23,230 --> 00:01:23,450
Oui.

15
00:01:23,730 --> 00:01:24,070
Julie?

16
00:01:24,630 --> 00:01:25,270
En chantant.

17
00:01:25,570 --> 00:01:25,590
Oui.

18
00:01:27,940 --> 00:01:33,940
Il va y avoir un avis sur notre site web aujourd'hui, demain matin.

19
00:01:33,940 --> 00:01:34,540
Deux-mêmes.

20
00:01:34,620 --> 00:01:34,900
Deux-mêmes.

21
00:01:35,300 --> 00:01:37,140
Un endroit particulier, non?

22
00:01:37,220 --> 00:01:37,460
Oui.

23
00:01:43,900 --> 00:01:52,100
pour le règlement d'entraînement 366-2024 concernant l'acquisition d'un camion d'euro.

24
00:01:52,600 --> 00:01:59,660
This is a deposit certificate relative to the register that was held for the loan by law

25
00:01:59,660 --> 00:02:06,460
366-2024 concerning the acquisition of a ten-wheel truck.

26
00:02:06,460 --> 00:02:14,060
We have the register last Thursday from 9 in the morning to 7 p.m.

27
00:02:14,520 --> 00:02:16,920
and we have zero signatures.

28
00:02:17,760 --> 00:02:19,540
Est-ce que c'est juste un dépôt, hein?

29
00:02:19,960 --> 00:02:20,400
Parfait.

30
00:02:20,860 --> 00:02:21,720
Numéro 5.

31
00:02:21,960 --> 00:02:22,580
Numéro 5.

32
00:02:22,740 --> 00:02:30,160
Adoption of bylaw number 368-2025 regarding contractual management.

33
00:02:30,700 --> 00:02:32,920
Adoption du règlement numéro 3.

34
00:02:34,400 --> 00:02:36,920
sur la gestion contractuelle.

35
00:02:37,380 --> 00:02:47,120
Cet règlement a été déposé la dernière réunion et on procède à l'adoption.

36
00:02:48,000 --> 00:02:51,340
Est-ce que vous aimeriez rajouter le contenu de celui-là?

37
00:02:51,480 --> 00:02:57,180
Oui, globalement, le règlement 368.255 de gestion contractuelle, c'est une obligation

38
00:02:57,180 --> 00:03:02,400
provinciale qu'on a à l'égard des montagnes qui sont associées aux achats.

39
00:03:03,620 --> 00:03:10,280
achats qui sont de gré à gré, achats sur invitation ou achats sur appel d'oeuvre publique.

40
00:03:10,900 --> 00:03:15,840
Donc, c'est les montants qui déterminent. En 0 $ et 50 000 $, c'est du gré à gré.

41
00:03:16,140 --> 00:03:21,100
En 50 000 $ et 133 000, j'avons dit, c'est sur invitation.

42
00:03:21,900 --> 00:03:25,020
Et en haut de 133 000 $, c'est appel d'oeuvre publique obligatoirement.

43
00:03:25,320 --> 00:03:27,400
Ça, c'est basé sur la loi provinciale.

44
00:03:27,400 --> 00:03:32,640
Maintenant, et aussi ce règlement-là vient déterminer les responsabilités de la municipalité

45
00:03:32,640 --> 00:03:38,080
en tant que donneur d'ouvrage, et aussi vient déterminer la responsabilité des soumissionnats

46
00:03:38,480 --> 00:03:43,060
qui déposent l'ordre d'appel de public ou encore sur l'inputation. Il y a des règles

47
00:03:43,060 --> 00:03:47,240
qui sont prescrits, il y a des règles qui sont obligatoires, alors le règlement vient

48
00:03:48,840 --> 00:03:52,360
contrôler tout ça. Et on avait déjà en règlement ce mis-à-jose règlement qui

49
00:03:52,360 --> 00:03:55,820
était déjà existant qu'on a abrogé et qu'on remplace pour celui-ci.

50
00:03:55,820 --> 00:03:59,720
Est-ce que je peux avoir un proposer pour cette adoption?

51
00:04:00,160 --> 00:04:02,000
Julie James, c'est un favorisant.

52
00:04:02,380 --> 00:04:02,740
Oui.

53
00:04:03,020 --> 00:04:04,560
Jerry, en Chantin.

54
00:04:04,900 --> 00:04:05,060
Oui.

55
00:04:05,380 --> 00:04:05,720
Merci.

56
00:04:06,060 --> 00:04:06,680
Numéro 6.

57
00:04:07,120 --> 00:04:10,080
Adoption de règlement numéro 3, 6, 9, 6,

58
00:04:10,160 --> 00:04:11,900
25, 25, d'écritin.

59
00:04:12,300 --> 00:04:15,500
Dereg de contrôle et de suivi budgetaire.

60
00:04:15,940 --> 00:04:19,700
Adoption de violon 369-2025

61
00:04:19,700 --> 00:04:22,860
relativement aux règles et régulations

62
00:04:22,860 --> 00:04:29,500
de contrôle et de budget, follow up. Est-ce que vous aimeriez faire une présentation?

63
00:04:29,860 --> 00:04:30,140
Oui.

64
00:04:30,220 --> 00:04:36,260
Ce bailo particulier a été présenté à notre dernière rencontre et nous proposons

65
00:04:36,260 --> 00:04:38,840
de procéder avec l'adoption de ce jour.

66
00:04:39,180 --> 00:04:44,140
Ce règlement bien décrité à savoir à l'interne un nouveau municipal qui a l'autorisation

67
00:04:44,140 --> 00:04:50,860
de dépenser jusqu'à quel montant. Alors, et ce, c'est la première partie, donc

68
00:04:50,860 --> 00:04:55,800
à l'administration, la direction générale peut dépenser le directeur des travaux publics

69
00:04:55,800 --> 00:05:02,700
qui peut dépenser et les autres directeurs peuvent dépenser. Donc c'est 50 000, 25 000 et 5 000.

70
00:05:03,340 --> 00:05:07,340
Maintenant, ça vient dire aussi que avant de faire toute dépense,

71
00:05:07,340 --> 00:05:09,300
il faut qu'elle dépense sur des jeux privaux au budget.

72
00:05:10,460 --> 00:05:14,560
Autrement dit, le directeur général pourrait pas décider d'acheter un P&K pour 40 000 $

73
00:05:14,560 --> 00:05:15,820
parce que ce n'est pas privau au budget.

74
00:05:16,100 --> 00:05:19,280
Par contre, si c'est privau au budget qui est adopté annuellement,

75
00:05:19,280 --> 00:05:25,340
mais le directeur général, parce que c'est prévu dans l'exemple de notre PT pour acheter un PECOP.

76
00:05:25,840 --> 00:05:26,720
C'est implorant, OK?

77
00:05:27,040 --> 00:05:31,260
Cette formule de délégation existe-t-elle d'une façon ou d'une autre?

78
00:05:31,520 --> 00:05:35,100
Actuellement, il y en a une, il y en a une actuellement.

79
00:05:35,380 --> 00:05:36,540
Les montants sont...

80
00:05:36,540 --> 00:05:37,660
Ils sont de 10 000 dollars.

81
00:05:38,340 --> 00:05:39,760
Je vais vous donner juste un exemple.

82
00:05:40,080 --> 00:05:43,460
Lorsqu'on fait des travaux, vous savez, comme on a fait au Souchiman la Rivière-Rouge,

83
00:05:43,780 --> 00:05:47,220
et lorsqu'il y a des imprivus,

84
00:05:47,220 --> 00:05:52,700
Je n'aime pas le dire le temps extra, mais on peut avoir un extra exemple, on a prévu

85
00:05:52,700 --> 00:05:58,080
de changer le 70 ponceau, mais il se peut qu'il y en ait qui ne sont pas visibles lorsqu'il

86
00:05:58,080 --> 00:06:02,100
y a eu l'inspection, parce que si on est enterré, peu importe. Et là, il faut changer. Donc,

87
00:06:02,200 --> 00:06:05,980
on tenait que ce n'est pas prévu dans l'appel d'offres publiques. Là, à ce moment-là,

88
00:06:06,280 --> 00:06:08,420
le directeur général peut autoriser le dépense.

89
00:06:09,140 --> 00:06:12,540
Les questions, on va attendre à période de questions, s'il vous plaît.

90
00:06:13,560 --> 00:06:18,600
Et l'autre partie, c'est de dire, bon, le personnel administratif ont des délégations

91
00:06:18,600 --> 00:06:23,020
de pouvoir d'achat jusqu'à tel montant. Ensuite, dans quelles conditions qu'ils peuvent

92
00:06:23,020 --> 00:06:27,280
le faire, comme je m'ençois, que ce soit prévu au budget. Et l'autre partie, c'est

93
00:06:27,280 --> 00:06:32,260
de dire, c'est tout associé à des transferts budgétaires durant l'année, admettons qu'il

94
00:06:32,260 --> 00:06:37,440
y a un compte du grand livre, que pas seulement d'argent. On a l'autorisation pour faire

95
00:06:37,440 --> 00:06:43,260
le transfert d'un compte en compte, conditionnel à ce qu'il y ait toujours de l'argent. Donc

96
00:06:43,260 --> 00:06:49,080
ça vient contrôler, ça vient déléguer et contrôler la façon que l'administration

97
00:06:49,080 --> 00:06:50,280
municipale peut dépenser d'argent.

98
00:06:50,460 --> 00:06:52,600
Oui. Le suivi budgetaire.

99
00:06:52,780 --> 00:06:57,200
Le suivi budgetaire. Tout est basé sur le budget. Tout est basé sur le budget. Et si ce n'est

100
00:06:57,200 --> 00:07:01,320
pas prévu au budget, par contre, il y a une subvention. En cours de route, on a reçu

101
00:07:01,320 --> 00:07:04,860
une subvention durant l'année. Là, à ce moment-là, la subvention, elle a été

102
00:07:04,860 --> 00:07:09,940
entériné par le conseil municipal pour un projet spécifique, alors à ce moment-là,

103
00:07:09,980 --> 00:07:14,080
l'administration municipale peut dépenser l'argent qui était garantie par le subvention

104
00:07:14,080 --> 00:07:17,440
qui a passé par résolution de ce conseil. Autrement dit, chaque dépense est entérinée

105
00:07:17,440 --> 00:07:18,060
par le conseil.

106
00:07:19,380 --> 00:07:27,620
Can I have a proposer to adopt Jerry, are we all in favor, Ron, Chantal, Julie, yes, thank you.

107
00:07:27,840 --> 00:07:35,120
Numéro 7, authorization to sign a document associated to a transfer of land.

108
00:07:35,280 --> 00:07:40,000
Autorisation de la structure des effets associés à un échange de terrain.

109
00:07:40,000 --> 00:07:53,980
À l'écran, on a une vision du terrain en question. Ça soulève de très beaux qu'on a fait. On a débuté en 2018-2019

110
00:07:53,980 --> 00:08:05,500
relative à une modification de notre chemin masqué-nongé où il fallait emprunter du terrain d'un propriétaire

111
00:08:05,500 --> 00:08:16,180
Et pour compléter notre chemin et on a à l'inverse transféré, on a fait un switch de terrain,

112
00:08:16,860 --> 00:08:25,420
zéro dollars en termes de changement qui a été accordé à M. et Mme Fox dans l'année 2018-2019

113
00:08:25,420 --> 00:08:31,580
qui finalement, on est rendu à la signature du contrat en question.

114
00:08:34,040 --> 00:08:39,860
ce qu'on voit en vert c'est le terrain de monsieur fox ce qu'on voit ici c'est le chemin en question on

115
00:08:39,860 --> 00:08:45,360
voit bien que le chemin passe sur le terrain monsieur fox ancienne le nouveau chemin anciennement le

116
00:08:45,360 --> 00:08:51,560
chemin était ici non il était sur la partie ici donc ça maintenant est rendu à monsieur fox et

117
00:08:51,560 --> 00:08:57,420
en contrepartie mais nous on va le savoir que l'autre ici pour que le chemin soit au nom de la

118
00:08:59,280 --> 00:09:01,260
qu'est-ce que tu expliques pour quoi, le changement?

119
00:09:02,400 --> 00:09:07,340
Le changement, parce qu'on a construit un nouveau secteur de roues.

120
00:09:07,440 --> 00:09:09,760
On a construit un nouveau secteur de roues.

121
00:09:09,760 --> 00:09:11,380
C'est le plus sécuritaire, le plus sécuritaire.

122
00:09:12,360 --> 00:09:15,600
On n'était pas capables de mettre la roue sur la rive, donc on devait bouger.

123
00:09:16,760 --> 00:09:21,940
C'était en 2018 qu'on a commencé.

124
00:09:21,940 --> 00:09:23,640
Est-ce

125
00:09:26,010 --> 00:09:29,890
que je peux avoir un proposeur pour cette résolution, Rob or we all in favor,

126
00:09:30,130 --> 00:09:30,390
Jerry?

127
00:09:30,590 --> 00:09:30,750
Oui.

128
00:09:31,230 --> 00:09:31,570
Chantal?

129
00:09:32,050 --> 00:09:32,290
Oui.

130
00:09:32,530 --> 00:09:32,910
Julie?

131
00:09:33,330 --> 00:09:33,410
Oui.

132
00:09:33,670 --> 00:09:35,190
Là, j'ai périodes de questions.

133
00:09:36,330 --> 00:09:40,250
La quantité de terrain est changée, c'est à peu près une même piégorée environ.

134
00:09:40,590 --> 00:09:41,170
À peu près.

135
00:09:41,250 --> 00:09:43,070
Ils n'avaient pas besoin d'être au corps de pouces.

136
00:09:43,250 --> 00:09:49,570
Mais de toute façon, ce qui a pris le plus long, c'était l'arpentage de rapporter

137
00:09:49,570 --> 00:09:58,410
c'est ce qu'on a pris de M. Fox versus ce qu'on voulait 38 transférer et ça prie autant de temps pour arriver à faire ça, oui.

138
00:09:59,030 --> 00:10:01,030
Mais un autre temps là où tu t'en faisais les mêmes voitures.

139
00:10:02,090 --> 00:10:09,270
C'était en effet ce qui a été accordé à M. Pimentin Fox en 2018. C'est pas une nouvelle.

140
00:10:09,770 --> 00:10:18,270
C'est certain qu'on arrive à la signature aujourd'hui, mais ce qui s'est officialisé, mais ça a été entretenu avec eux en 2018.

141
00:10:18,270 --> 00:10:21,030
Il y a un protocole d'entendre qui était signé en 2018.

142
00:10:32,950 --> 00:10:37,770
Comme ça, ici, de là, à ici, maintenant, c'est à nous.

143
00:10:39,570 --> 00:10:46,390
Et la partie qui est ici jusqu'à là, c'est à lui.

144
00:10:46,390 --> 00:10:48,450
parce que déjà l'autre côté c'est déjà...

145
00:11:19,670 --> 00:11:35,270
Je vais être sûr de bien comprendre sur la question de la délégation de dépenses et vous dîtes que, bon, de toute façon, le conseil va toujours avoir raccouru les dépenses.

146
00:11:35,390 --> 00:11:35,870
Le budget.

147
00:11:36,110 --> 00:11:39,670
Le budget, ça. Pas les dépenses nécessairement quand elles se passent.

148
00:11:40,810 --> 00:11:43,610
Mais les dépenses aussi, quand elles se passent.

149
00:11:43,610 --> 00:11:49,210
Mais à la fin du mois, lorsqu'on fait la fameuse haute-du-mois puis on fait la liste

150
00:11:49,210 --> 00:11:54,970
d'échecs qu'on présente au Président du public, le paiement est autorisé par le

151
00:11:54,970 --> 00:11:55,390
Conseil.

152
00:11:55,470 --> 00:11:55,610
Oui.

153
00:11:55,910 --> 00:11:57,110
Je veux bien comprendre.

154
00:11:57,670 --> 00:12:02,530
Donc, je vais-tu dire un exemple qui s'est passé avant le temps de Madame Perne, il

155
00:12:02,530 --> 00:12:02,970
n'était pas là.

156
00:12:04,210 --> 00:12:13,250
Il est dormi ici en 2022, avait besoin d'argent pour payer ses taxes municipales à cause

157
00:12:13,250 --> 00:12:19,910
du Covid, il n'y avait aucune activité donc il y avait un besoin d'obtenir une somme

158
00:12:19,910 --> 00:12:26,870
d'argent pour payer les taxes municipales. Ça a suivi son cours habituel qui est notre

159
00:12:26,870 --> 00:12:33,230
méthode depuis toujours. Il y a eu une demande, ça a été présenté lors d'une récession

160
00:12:33,230 --> 00:12:38,850
du conseil et ça a été approuvé, j'imagine, que tout soit été transféré.

161
00:12:39,850 --> 00:12:45,170
Avec les nouvelles normes que vous mettez en place, comment est-ce qu'un tel cas va fonctionner?

162
00:12:45,590 --> 00:12:48,550
Est-ce que c'est le directeur général qui va toucher un clement à prouver?

163
00:12:48,910 --> 00:12:50,850
Non, on ne s'est pas prévu.

164
00:12:51,350 --> 00:12:51,870
Ce n'est pas prévu.

165
00:12:52,290 --> 00:12:52,470
Ce n'est pas prévu.

166
00:12:52,470 --> 00:12:52,870
Ce n'est pas prévu.

167
00:12:52,870 --> 00:12:53,350
Ce n'est pas prévu.

168
00:12:53,570 --> 00:12:54,730
Ce n'est pas prévu.

169
00:12:55,590 --> 00:12:57,990
Mais il faut être prévu dans le budget.

170
00:12:58,170 --> 00:12:58,290
Oui, c'est ça.

171
00:12:58,450 --> 00:13:02,850
Alors pour un paiement HVCC, elle est normalement...

172
00:13:02,850 --> 00:13:07,790
On a une ligne qui touche des subventions de telle sorte.

173
00:13:08,390 --> 00:13:10,730
Alors, c'est dans le budget.

174
00:13:11,090 --> 00:13:16,100
Même si chaque facture n'est pas notée,

175
00:13:16,670 --> 00:13:20,110
on a cette somme-là prévue pour les associations

176
00:13:20,110 --> 00:13:25,230
ou les centres communautaires et ça sort de là.

177
00:13:25,390 --> 00:13:26,750
Mais c'est prévu dans le budget?

178
00:13:26,890 --> 00:13:27,130
Oui.

179
00:13:27,430 --> 00:13:27,510
Bon.

180
00:13:27,930 --> 00:13:31,670
Et à ce moment-là, si c'est prévu dans le budget,

181
00:13:31,670 --> 00:13:36,330
vous auriez pu, si on reposait le cas que je l'ai mentionné, ça aurait pu être

182
00:13:36,330 --> 00:13:38,030
payé directement sans passer.

183
00:13:38,490 --> 00:13:42,170
Parce que ça, ça fait partie d'une politique de commandite, c'est une forme de commandite,

184
00:13:42,230 --> 00:13:47,030
donc les commandites doivent être entreinées par le conseil. C'est pas une dépense d'opération,

185
00:13:47,370 --> 00:13:50,910
c'est un discretionnaire du conseil.

186
00:13:52,110 --> 00:13:56,090
Ok, alors qu'est-ce qui ne passera pas de...

187
00:13:56,090 --> 00:14:01,370
Ça, c'est un exemple, un exemple, tout ce qui est commandite fait partie d'une

188
00:14:01,370 --> 00:14:07,210
politique doit être entiernée par le conseil. Par contre, si on a besoin d'acheter des

189
00:14:07,210 --> 00:14:11,010
ponceaux pour faire des réparations humaines, ce, c'est une différence opérationnelle

190
00:14:11,010 --> 00:14:15,950
parce que dans notre budget, on a une ligne du grand livre qui marque achat de ponceaux

191
00:14:15,950 --> 00:14:22,570
ou achat de matériel granulaire ou achat de réparation d'équipements lourds pour

192
00:14:22,570 --> 00:14:27,670
25 000 $ par année. Puis, il faut faire une réparation qui coûte 3 000 $, mais

193
00:14:27,670 --> 00:14:31,250
de l'autorisation. Si ça dépense à coût de 55.000, j'ai pas l'autorisation. Là,

194
00:14:31,330 --> 00:14:33,910
à ce moment-là, avant d'engager la dépense, ça va prendre une résolution de ce conseil.

195
00:14:34,750 --> 00:14:43,170
L'exemple que vous devez tenir tantôt, là, du ponceau, il manque un ponceau. Même

196
00:14:44,650 --> 00:14:52,170
si cet argent, généralement, il y a toujours moins de mois pour payer deux mois, ou whatever.

197
00:14:52,170 --> 00:14:54,190
On paie au maximum au 30 jours.

198
00:14:54,390 --> 00:14:55,210
Au 30 jours?

199
00:14:55,490 --> 00:14:59,490
Dans 30 jours, il y a généralement un conseil.

200
00:15:02,720 --> 00:15:05,020
Alors, pourquoi l'autorisation? Pourquoi?

201
00:15:05,460 --> 00:15:14,360
C'est parce qu'il faut faire attention. Il y a des dépenses qui ont été autorisées par le conseil par résolution avant d'engager à dépenses.

202
00:15:15,440 --> 00:15:20,220
Là, à ce moment-là, ça risque d'autarder le projet d'un mois. C'est ça qu'on va éviter.

203
00:15:20,640 --> 00:15:26,640
Mais en disant, en évitant pour s'assurer que les agents soient disponibles et que ça soit prévu au budget.

204
00:15:27,220 --> 00:15:30,880
l'exemple du ponceau, on prévoit, je ne me souviens plus des chiffres cette année, mais

205
00:15:30,880 --> 00:15:34,440
à la seule matérielle granulaire, je pense qu'on est à 50 000, mais je ne pourrai pas

206
00:15:34,440 --> 00:15:39,360
acheter pour 60 000 dollars parce qu'on ne peut y jeter à 50 000. Là, ce moment-là,

207
00:15:39,560 --> 00:15:44,880
si on dépasse, ça prendrait en principe une résolution. Et je dis en principe parce

208
00:15:44,880 --> 00:15:48,820
qu'on a la possibilité d'en faire du compte à compte. Exemple, on prévoit d'acheter

209
00:15:48,820 --> 00:15:52,500
pour 50 000 dollars de ponceau, mais finalement on a besoin de 25, mais on a besoin de plus

210
00:15:52,500 --> 00:15:55,760
de matériel granulant. Donc, ça, un an l'autre, c'est assez équilé.

211
00:15:56,320 --> 00:15:57,780
Ça c'est un transfert.

212
00:15:57,880 --> 00:15:58,480
Oui, exactement.

213
00:15:59,020 --> 00:15:59,620
Qu'est-ce que c'est un transfert?

214
00:15:59,640 --> 00:16:01,940
Puis les transferts sont autorisés aussi par des actions à la fin du mois.

215
00:16:02,200 --> 00:16:06,420
Paiez-les l'avantage de ce changement d'approche?

216
00:16:06,660 --> 00:16:10,460
Le plus bel exemple que je peux vous donner l'été passé avec les travaux de la Rivière-Rouge

217
00:16:10,460 --> 00:16:12,840
et là on a des gros travaux qui s'amènent pour le Schmermington.

218
00:16:15,680 --> 00:16:16,460
Alvenac, qui est

219
00:16:16,460 --> 00:16:20,340
une dépense de 11 000 $. Actuellement, là, il n'y a plus là parce qu'on a l'interner

220
00:16:20,340 --> 00:16:25,020
mais avant d'entraîner le nouveau règlement, s'il y a une dépense de 11 000 $,

221
00:16:25,860 --> 00:16:29,360
il faut arrêter les travaux, il faut attendre à la prochaine salle du conseil

222
00:16:29,360 --> 00:16:30,620
pour autoriser cette dépense-là.

223
00:16:31,420 --> 00:16:33,760
Donc là, sur le chantier, ça vous respecte, non?

224
00:16:34,460 --> 00:16:35,840
Non. Ok.

225
00:16:37,720 --> 00:16:41,340
Donc le concept est d'assurer que la ville puisse être efficace et opérée

226
00:16:41,340 --> 00:16:42,240
sur le budget quotidien.

227
00:16:50,320 --> 00:16:53,200
50.000, on s'occupe de chaque mois et on s'occupe d'une fois.

228
00:16:53,220 --> 00:16:54,000
Il y a deux chevaux.

229
00:16:54,360 --> 00:16:57,220
C'est ce que les délegations sont usually meant for,

230
00:17:01,320 --> 00:17:06,280
et je serais parfaitement satisfaits si nous étions sûrs

231
00:17:06,280 --> 00:17:11,160
que les expériences ou les autres expériences

232
00:17:11,160 --> 00:17:13,860
étaient toujours présentes au Conseil du public,

233
00:17:14,720 --> 00:17:19,120
ce qui est la base de la loi de l'affaire municipale

234
00:17:19,120 --> 00:17:25,660
l'affaire que vous ne pouvez pas vendre le ménage à moins qu'il soit présenté durant une session de counselation.

235
00:17:26,200 --> 00:17:30,560
Ce sont tous les faits, tous les faits sont présentés durant une session de counselation.

236
00:17:30,860 --> 00:17:37,160
Il y a aussi une notion très très importante, la notion d'imputabilité.

237
00:17:39,140 --> 00:17:43,160
La direction générale, l'administration municipale est imputable par service

238
00:17:43,160 --> 00:17:47,040
de leur décision. Si une personne fait une connerie,

239
00:17:47,500 --> 00:17:53,240
selon le niveau de connerie, il y a une gradation. Dans toute l'organisation, c'est le principe

240
00:17:53,240 --> 00:17:54,440
de la nation et de l'oblité.

241
00:17:55,540 --> 00:17:59,940
Vous faites référence à la loi sur les cités et villes dans un article. Est-ce que c'est

242
00:17:59,940 --> 00:18:00,360
une erreur?

243
00:18:00,780 --> 00:18:08,000
Non, pas du tout. Nous on est juste sur le Code municipal et à l'intérieur d'une rédaction

244
00:18:08,000 --> 00:18:11,400
de règlement, on peut faire référence à la loi sur les cités et villes, l'instant

245
00:18:11,400 --> 00:18:12,120
de l'article en question.

246
00:18:12,240 --> 00:18:15,040
Donc ça fait partie maintenant des...

247
00:18:15,040 --> 00:18:19,340
Mais là, on est quand même régi par le code municipal.

248
00:18:20,500 --> 00:18:23,940
Et si on veut donner un exemple qui n'est pas pris dans le code municipal, mais qui est privilé,

249
00:18:24,020 --> 00:18:27,300
c'est-à-dire si c'était zibé, on peut l'aster en disant qu'on va utiliser cet article-là.

250
00:18:27,320 --> 00:18:30,420
Mais vous que ce soit de l'écrit dans le règlement, sinon de facto, on ne pourrait pas le faire.

251
00:18:30,720 --> 00:18:34,780
Exact. Alors, je vous laisse simplement, j'ai refier auprès d'où.

252
00:18:35,080 --> 00:18:35,200
Oui.

253
00:18:35,900 --> 00:18:36,460
Thank you.

254
00:18:36,460 --> 00:18:37,080
Any other questions?

255
00:18:39,240 --> 00:18:39,540
Merci.

256
00:18:40,540 --> 00:18:42,140
Est-ce que je peux avoir un peu bizarre?

257
00:18:42,180 --> 00:18:42,960
I think you have a question.

258
00:18:43,320 --> 00:18:44,060
Yes, I'm sorry.

259
00:18:44,360 --> 00:18:46,120
It has nothing to do with this.

260
00:18:46,420 --> 00:18:48,440
It's about the evaluation.

261
00:18:49,020 --> 00:18:53,320
Then let's close this meeting and then we can discuss that.

262
00:18:54,500 --> 00:18:57,660
Can I have Jerry proposing to close the meeting?

263
00:18:58,140 --> 00:18:59,400
Rob, are you in favor?

264
00:19:00,000 --> 00:19:00,560
Chantale.

265
00:19:01,400 --> 00:19:01,740
And Julie.

266
00:19:02,320 --> 00:19:02,880
Thank you.

267
00:19:03,280 --> 00:19:03,620
Thank you.

268
00:19:04,240 --> 00:19:05,060
Mr. Nemarche?

269
00:19:05,060 --> 00:19:17,800
Oui, oui, ça propose de l'eau d'évaluation, on a reçu nos avis d'évaluation, on a sursauté un peu, on va faire...