1
00:00:00,000 --> 00:00:06,440
Merci. Mais bonsoir tout le monde. Bienvenue à la première séance du conseil de Ville de

2
00:00:06,440 --> 00:00:14,660
Menouaqui de l'année 2022 en ouverture de la rencontre par la maireste de lecture et adoption

3
00:00:14,660 --> 00:00:19,660
de l'ordre du jour. En proposant et un second d'heure pour la lecture et l'adoption de

4
00:00:19,660 --> 00:00:26,200
l'ordre du jour, M. Constantinot appuie de Mme Levas. Trois adoptions du procès

5
00:00:26,200 --> 00:00:31,800
du procès verbal de la science extraordinaire du 13 décembre 2021. Est-ce que le procès

6
00:00:31,800 --> 00:00:36,220
verbal reflète les discussions que se sont tenues pour l'adoption du budget de l'année

7
00:00:36,220 --> 00:00:42,520
2022 de la ville de Menwaki? Un proposoir et un secondeur. Madame Labelle, appuyez

8
00:00:42,520 --> 00:00:48,340
de Mme Bourdois. 4. Adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 13

9
00:00:48,340 --> 00:00:54,440
décembre 2021. Est-ce que les discussions que se sont tenues sont conformes et reflètent

10
00:00:54,440 --> 00:01:01,800
le procès verbal adopté ce soir. En proposant, il y a un second d'art, M. Godreau, appuyé

11
00:01:01,800 --> 00:01:07,080
de M. Constantineau. Cinq périodes de questions. Est-ce que

12
00:01:07,080 --> 00:01:10,640
on a reçu des questions? Mme LaGrafière? Non, aucune question.

13
00:01:11,040 --> 00:01:17,700
Merci. Six, maintien du poste de direction de la Réserve fournée Clavier-Rendry-Sekport

14
00:01:17,700 --> 00:01:24,360
ou Terouet dans l'immersion de la Valais-de-La-Gatineau, demande à la sépale. Considérant le

15
00:01:24,360 --> 00:01:28,960
le départ récent du directeur de la réserve phonique l'avait rendu secteur au Thaouais,

16
00:01:29,720 --> 00:01:35,280
considérant l'affectation temporale des torches antérieurement dévolues à ce directeur

17
00:01:35,280 --> 00:01:40,920
à la direction du secteur habitibilité muscammale, considérant qu'il est primordiaire que

18
00:01:40,920 --> 00:01:45,380
le port d'attache au poste de direction dédié au secteur Thaouais de la réserve phonique

19
00:01:45,380 --> 00:01:50,620
l'avait rendu, demeure dans l'immersion de la vallée de la Gatineau, considérant

20
00:01:50,620 --> 00:01:56,680
à la volonté des élus vergatinoires de demander au Conseil d'Anitration ainsi qu'au président

21
00:01:56,680 --> 00:02:02,560
directeur général de la CEPAC de considérer l'importance de se maintenir préalablement

22
00:02:02,560 --> 00:02:08,140
à de possibles analyses et modifications permanentes de la structure actuelle.

23
00:02:08,960 --> 00:02:14,700
Pour ces motifs, il est proposé de demander au Conseil d'Anitration ainsi qu'au président

24
00:02:14,700 --> 00:02:19,860
directeur général de la CEPAC d'assurer le maintien du port d'attache au poste

25
00:02:19,860 --> 00:02:25,900
de direction de la réserve fournée clavérendrie secteur houtarouais de faire parvenir une

26
00:02:25,900 --> 00:02:30,760
copie certifiée conforme de cette résolution à l'inmerci de la vallée de la Gatineau

27
00:02:30,760 --> 00:02:36,400
au début de la Gatineau, M. Robert Boussiard, M. Mathieu Lacan, ministre de l'Houtarouais,

28
00:02:36,500 --> 00:02:42,060
ainsi que M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, Fonds et Parcs. En proposeur et

29
00:02:42,060 --> 00:02:49,320
en secondeur pour appuyer notre demande, M. Lefer, appuyer de M. Constantinot.

30
00:02:51,620 --> 00:02:52,620
7.

31
00:02:54,880 --> 00:02:59,620
Ministe des forêts de la fonte et des parcs, M. Pierre Dufour, demande d'intervention

32
00:02:59,620 --> 00:03:05,260
article 182 de la loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

33
00:03:06,280 --> 00:03:14,600
Considérant la résolution 2021-03-053 adoptée par le Conseil municipal de la Ville de

34
00:03:14,600 --> 00:03:27,600
Noaki et les résolutions 2021 tirés à jour 0,88, 2021 tirés à jour 118, 2021 tirés

35
00:03:27,600 --> 00:03:37,200
à jour 134 et 2021 à jour 250 d'eau adoptées par le Conseil de la émercie de la vallée

36
00:03:37,200 --> 00:03:42,760
de la Gatineau demandant notamment l'intervention du ministre des forêts de la faune et des

37
00:03:42,760 --> 00:03:48,140
par M. Pierre Dufault quand au maintien à la base principale de la sauveture sur le

38
00:03:48,140 --> 00:03:53,000
territoire de l'Imerci de la vallée de la Gatineau. Considérant, malgré les demandes

39
00:03:53,000 --> 00:03:57,960
répétées, l'implication du comité local d'urgence et des élus de l'Uttawa et des

40
00:03:57,960 --> 00:04:03,220
Laurentie, ainsi que les rencontres tenues avec les représentants de la sauveture et

41
00:04:03,220 --> 00:04:10,160
du gouvernement provincial, les préoccupations adressées par les acteurs valgatinoires

42
00:04:10,160 --> 00:04:11,720
n'ont pas été considérés.

43
00:04:12,360 --> 00:04:14,140
Considérant qu'il revient au ministre

44
00:04:14,140 --> 00:04:17,100
en vertu de l'article 181 de la loi

45
00:04:17,100 --> 00:04:20,160
sur l'aménagement durable du territoire forestier

46
00:04:20,160 --> 00:04:22,240
de reconnaissance pour un territoire

47
00:04:22,240 --> 00:04:24,040
qu'il délimite à un organisme

48
00:04:24,040 --> 00:04:25,140
à but non le créatif,

49
00:04:25,660 --> 00:04:27,140
à titre d'organise de protection

50
00:04:27,140 --> 00:04:29,100
des forêts contre les incendies

51
00:04:29,100 --> 00:04:31,500
et que cet organisme est chargé

52
00:04:31,500 --> 00:04:33,440
d'organiser la protection des forêts

53
00:04:33,440 --> 00:04:35,280
contre les incendies

54
00:04:35,280 --> 00:04:37,320
pour le territoire sur lequel

55
00:04:37,320 --> 00:04:39,260
il est reconnu et qu'il a

56
00:04:39,260 --> 00:04:44,260
a compris sa charge en conformité avec les orientations et les directives qui lui indiquent

57
00:04:44,260 --> 00:04:51,540
le ministre. Considérant l'article 182 de la loi qui prévoit également que l'organisme

58
00:04:51,540 --> 00:04:58,060
de la protection prépare en conformité avec les exigences du ministre, un plan d'organisation

59
00:04:58,060 --> 00:05:02,620
pour la prévention et l'instinction des incendies en forêt pour le territoire pour

60
00:05:02,620 --> 00:05:07,720
lequel il est reconnu et que ce plan est soumis au ministre pour approbation dans

61
00:05:07,720 --> 00:05:14,420
le délire fixé par ce dernier, lequel peut l'approuver avec ou sans modification.

62
00:05:15,500 --> 00:05:25,160
Considérant les actifs 187.2 et 187.3 et 187.4 de la loi font état des obligations

63
00:05:25,160 --> 00:05:30,800
de l'organisme reconnu contre la transmission des documents financiers et des renseignements

64
00:05:30,800 --> 00:05:36,460
sur ces activités. Considérant qu'il appart donc ces dispositions

65
00:05:36,460 --> 00:05:42,260
que le ministre a autorité sur l'organisation de protections reconnues, notamment en ce

66
00:05:42,260 --> 00:05:46,500
qui est après, au plan d'organisation pour la prévention et l'instinction des incendies

67
00:05:46,500 --> 00:05:52,620
en forêt et de ses finances. Considérant que le financement de l'organisme reconnu,

68
00:05:52,980 --> 00:05:59,580
la SOPFO est majoritairement octroyée par le gouvernement du Québec. Considérant

69
00:05:59,580 --> 00:06:04,960
Le ministre peut intervenir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article

70
00:06:05,480 --> 00:06:11,400
182 et suivant de la loi en réponse aux décisions prises par le Conseil d'administration de

71
00:06:11,400 --> 00:06:18,000
la SOFUE et des impacts de celle-ci sur le territoire actuellement desservi par la

72
00:06:18,000 --> 00:06:20,000
base principale de Maniwaki.

73
00:06:20,900 --> 00:06:26,640
Considérant qu'il était concevable et inacceptable que des demandes d'intervention présentées

74
00:06:26,640 --> 00:06:32,420
cet effet soit à jour demeuré sans réponse satisfaisante, laissant présumer un manque

75
00:06:32,420 --> 00:06:37,500
d'écoute et de volonté politique quant à une quelconque implication dans le dossier.

76
00:06:38,780 --> 00:06:45,720
Considérant que le comité local d'urgence, en juin 2021, accepte de reporter les démarches

77
00:06:45,720 --> 00:06:51,080
prévues dans le dossier en raison de la saison d'infos, conditialement à ce que

78
00:06:51,080 --> 00:06:55,680
les travaux demeurent en support pour toutes les parties avec reprise des discussions

79
00:06:55,680 --> 00:07:03,340
en septembre 2021. Considérant qu'en septembre 2021, le comité local d'urgence a malheureusement

80
00:07:03,340 --> 00:07:08,640
constaté que cette condition n'aurait pas, n'aurait pas été respectue et que des

81
00:07:08,640 --> 00:07:12,200
travaux se seraient poursuivis quant aux modifications à apporter à la structure

82
00:07:13,000 --> 00:07:18,680
organisationnelle de la sub-faux, les mettant devant un fait en compris, tel qu'en fait

83
00:07:18,680 --> 00:07:24,100
fois la réponse adressée à M. Jean-Paul Gignot, par le directeur général de la sub-faux,

84
00:07:24,100 --> 00:07:27,940
M. Éric Crousseau, 22 novembre 2021.

85
00:07:29,360 --> 00:07:34,840
Considérant que le Conseil municipal de la Ville de Manuaki se sent désabusé face aux

86
00:07:34,840 --> 00:07:40,240
récentes décisions prises par le gouvernement et ses organismes d'appart, ayant des

87
00:07:40,240 --> 00:07:45,720
impacts sur la région et face aux combats à force non-égale qui doivent être menés,

88
00:07:46,560 --> 00:07:50,660
considérant que le Conseil municipal de la Ville de Manuaki s'adresse à nouveau

89
00:07:50,660 --> 00:07:56,640
au ministre des forêts de la Fonde et des Pâques, M. Pierre Dufault, à titre de ministre,

90
00:07:56,960 --> 00:08:02,420
mais également à titre de député du gouvernement de la CAQ, gouvernement des régions, pour

91
00:08:02,420 --> 00:08:08,420
lui demander d'intervenir face à la décision de la SOF-4, de transférer les opérations

92
00:08:08,420 --> 00:08:15,420
du Centre régional de lutte actuellement basée à Menwaki-Var-Valda. Pour ces motifs,

93
00:08:15,420 --> 00:08:21,660
Il est proposé et résolu de demander aux ministres des forêts de la Fonte et des Pâtes

94
00:08:21,660 --> 00:08:26,980
M. Pierre Dufour d'intervenir face au récent changement de la structure organisationnelle

95
00:08:26,980 --> 00:08:31,880
annoncé par le Conseil d'administration de la Sauf-Four, particulièrement en ce

96
00:08:31,880 --> 00:08:38,380
qui a trait au transfert du CRL, du CRL, vers la base de Valdeur, en vertu des pouvoirs

97
00:08:38,380 --> 00:08:42,580
qui lui sont conférés par la loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

98
00:08:42,580 --> 00:08:48,560
de faire parvenir une copie certifiée qu'en forme de cette résolution à l'inmerci de

99
00:08:48,560 --> 00:08:53,980
la vallée de la Gatineau et au député de Gatineau, M. Robert Boussiard ainsi qu'au

100
00:08:53,980 --> 00:09:02,320
ministre de l'UTOA, M. Mathieu Lafontte. Un proposer et un secondeur, M. Constantinot

101
00:09:02,320 --> 00:09:13,090
a appuyé de Mme Bourdoin qui a adopté à l'inénitité 8 comptes pour une sorte

102
00:09:13,090 --> 00:09:18,950
Décembre 2021 – Considérant que le total des comptes sur une sorte pour les activités

103
00:09:18,950 --> 00:09:28,570
financières pour le mois de décembre 2022 s'élève à 679129,990, considérant que

104
00:09:28,570 --> 00:09:39,910
le fournisseur 1L040 a une retenue de 154143,89, considérant que le fournisseur 1L0100 est

105
00:09:39,910 --> 00:09:46,670
aux crédits de 655 et 87 pour ces motifs, il est proposé d'autoriser la trésorière

106
00:09:46,670 --> 00:09:51,810
à émettre d'échecs concernant les comptes fournisseurs siomentionnés pour un montant

107
00:09:51,810 --> 00:09:59,290
de 516 000, 151 et 88, d'approprier les fonds aux post-budgetaires identifiés à la liste

108
00:09:59,290 --> 00:10:04,430
des comptes fournisseurs. En proposant un second d'art pour accepter les comptes

109
00:10:04,430 --> 00:10:11,730
Madame Baudouin, appelée de monsieur Constantinot. 9. Compte fournisseur, janvier 2022,

110
00:10:12,690 --> 00:10:17,430
considérant le total des Comptes fournisseurs pour les exécutés financières pour le mois de janvier

111
00:10:17,430 --> 00:10:25,950
2022, s'élève à 36'238 et 49. Pour ces motifs, il est proposé d'autoriser la trésorière

112
00:10:25,950 --> 00:10:30,950
à mettre d'échecs concernant les Comptes fournisseurs, si au mentionné, pour un montant de

113
00:10:30,950 --> 00:10:37,490
de 36'238 et 49 d'approprier les fonds à cette fois un poste budgétaire d'anciers

114
00:10:37,490 --> 00:10:42,790
à la liste des consons de sang. Un proposer et un secondeur, Monsieur Naud appuie de

115
00:10:42,790 --> 00:10:43,610
Mme Labelle.

116
00:10:51,140 --> 00:10:54,860
10, Réglement 10-19 pour autoriser le conseil

117
00:10:54,860 --> 00:11:00,200
de ville à imposer et prélever toutes les taxes et l'hétérication pour les services

118
00:11:00,200 --> 00:11:05,860
pour l'année fiscale 2022, considérant qu'une avis de motion a été préalablement

119
00:11:05,860 --> 00:11:12,480
par le conseiller Sonny Constantinot à la séance régulière du 13 décembre 2021 concernant

120
00:11:12,480 --> 00:11:17,140
le présent règlement, considérant que le projet de règlement a été déposé à cette

121
00:11:17,140 --> 00:11:23,980
même séance. Pour ces motifs, il est proposé par tous les conseillers présents d'adopter

122
00:11:23,980 --> 00:11:29,140
le règlement numéro 10-19 pour autoriser le Conseil de vie de Manuaki à imposer, et

123
00:11:29,140 --> 00:11:34,320
prélever, toutes les taxes et les tarifications pour les services pour l'année fiscale 2022

124
00:11:34,320 --> 00:11:41,640
tels que présente un proposer et un secondeur. M. Constantinot, appuyez de Mme Leface.

125
00:11:44,780 --> 00:11:49,140
Réglement 10-20, décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements et un emploi

126
00:11:49,140 --> 00:11:54,700
de 680 000 $. Considérant que la ville de Manoaca désire se prévaloire du pouvoir

127
00:11:54,700 --> 00:12:00,480
prévu au deuxième paragraphe du deuxième à Minaya, à l'article 544 de la loi sur

128
00:12:00,480 --> 00:12:05,080
les cités et villes du Québec, considérant qu'un avion de motion du présent règlement

129
00:12:05,080 --> 00:12:10,260
réglement indépendant de nous par la conseilleur Mme Estelle Labille lors de la séance ordinate

130
00:12:10,260 --> 00:12:17,960
du Conseil tenu le 13 décembre 2021, considérant que le projet de réglement indépendant d'opposé

131
00:12:17,960 --> 00:12:24,920
à cette même séance, pour ces motifs, il est proposé d'adopter le Réglement 10-20

132
00:12:25,840 --> 00:12:31,040
décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements à un emprunt de 680 000 $

133
00:12:31,040 --> 00:12:37,800
tel que présentée. En propos d'or et un second d'or, Mme Labelle appuie de M. Constantinou.

134
00:12:41,050 --> 00:12:46,310
12. Prévision budgétaire 2022. Adoption de l'Arienne.

135
00:12:47,110 --> 00:12:51,990
Considérant que la ville a reçu les prévisions budgétaires de la Régie internationale de

136
00:12:51,990 --> 00:12:58,510
la réoporte de Maniwaki au Gatineau pour les actes financiers 2022 et qu'elle présente

137
00:12:58,510 --> 00:13:07,710
des revenus d'opérations de $482.569 et des dépenses d'opérations de $815.792,

138
00:13:08,710 --> 00:13:16,150
considérant que la Riam-Augatino anticipe un montant total en cas de port de $333.223,

139
00:13:17,350 --> 00:13:23,990
considérant que la participation de la ville est de $54.385, considérant que cette

140
00:13:23,990 --> 00:13:29,650
participation financière pourrait être effectuée en deux versements. Pour ces motifs,

141
00:13:29,970 --> 00:13:35,470
il les propose d'approuver les Présidents budgétaires 2022 de l'Ariam-au-Begatino

142
00:13:35,470 --> 00:13:41,730
tels que présentent eux. En propos d'Orient II, M. Godot appuie de Mme Baudouin.

143
00:13:42,510 --> 00:13:48,410
3. OMH-Menoaki-Gracefield – Présidents budgétaires 2022

144
00:13:48,410 --> 00:13:53,930
Considérant que les prévisions budgétaires de l'eau émergent de Manuaki-Grisfil pour

145
00:13:53,930 --> 00:14:04,130
l'exercice financier 2022 anticipent un déficit de 472 776 $, considérant que la participation

146
00:14:04,130 --> 00:14:12,530
de la ville de Manuaki au déficit est de 46 268 $, considérant que cette participation

147
00:14:12,530 --> 00:14:18,670
financière pour être effectuée en quatre versements. Pour ces motifs, il est proposé

148
00:14:18,670 --> 00:14:24,250
d'approuver les prévisions budgétaires déficitaires de l'hommage de Manuaki Grishfield au montant

149
00:14:24,250 --> 00:14:32,370
de 462 776 $ et d'accepter de participer financièrement au remboursement de cette

150
00:14:32,370 --> 00:14:40,870
de se difficile pour la somme de 46.268 $. Un proposer et un secondaire, M. No, à pied

151
00:14:40,870 --> 00:14:50,450
de Mme Labelle. 14. Location du local d'affutage au centre d'Hino-Audic renouvellement. Consolérant

152
00:14:50,450 --> 00:14:56,750
que le contrat pour la location et l'exploitation du local d'affutage au centre sportif d'Hino-Audic

153
00:14:56,750 --> 00:14:59,970
avec l'entreprise, les fonctions A, B, C, C, A, B, C, A, B, C, A, B, C, A, B, C, A, B,

154
00:15:01,160 --> 00:15:09,100
SEMC prendra fin le 30 avril prochain, considérant que la clause 202 du contrat entre les partis

155
00:15:09,100 --> 00:15:14,920
titules que la ville de Manuaki peut renouveler ce dernier pour deux périodes additionnelles

156
00:15:14,920 --> 00:15:22,880
de un an chacune si elle fait part de son intention par écrit à l'une ou l'autre des

157
00:15:22,880 --> 00:15:29,680
partis au moins 90 jours avant la date d'expiration du contrat. Pour ces motifs, il est proposé

158
00:15:29,680 --> 00:15:35,000
de renouveler aux mêmes conditions le contrat de location et d'exploitation du local

159
00:15:35,000 --> 00:15:42,520
d'affûtage au centre sportif d'Hino-Odik pour la période du 1er septembre 2022 au

160
00:15:42,520 --> 00:15:51,160
30 avril 2023 et d'en informer par écrit le locateur actuel de l'entreprise les

161
00:15:51,160 --> 00:15:59,860
définition Arblis CNC, un proposer et un secondeur, Monsieur Godot, à pied de Mme Lefebvre.

162
00:16:01,390 --> 00:16:07,790
15. Location et exploitation du casse-prout au centre sportif d'Hinaudier. Considérant

163
00:16:07,790 --> 00:16:12,450
que le contrat pour la location et l'exploitation du casse-prout au centre sportif d'Hinaudier

164
00:16:12,450 --> 00:16:18,470
avec Mme Rachelle Riel prend la fin le 30 avril prochain. Considérant que la clause

165
00:16:18,470 --> 00:16:25,250
13,02 du contrat entre les partis stupides que la ville de Manuaki peut renouveler ce dernier

166
00:16:25,250 --> 00:16:33,990
pour une période additionnelle de 8 mois du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023, si elle

167
00:16:33,990 --> 00:16:39,650
en fait part de son intention pas écrit à l'autre parti au moins 90 jours avant la

168
00:16:39,650 --> 00:16:45,470
date d'expiration du contrat. Pour ces motifs, il est proposé de renouveler au même

169
00:16:45,470 --> 00:16:51,050
condition le contrat de location d'exploitation du casse-croûte au centre sportif d'hynaudique

170
00:16:51,050 --> 00:16:58,310
pour la période du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 et d'en informer par écrit

171
00:16:58,310 --> 00:17:04,510
la locataire actuelle Madame Rachelle Rihier, en proposant un secondaire Madame Baudouin

172
00:17:04,510 --> 00:17:09,710
à pied de Madame Lefeich. C'est plan de mise en oeuvre local du

173
00:17:09,710 --> 00:17:15,050
schéma revisé rapport annuel pour l'enquête. Considérant que suite à l'adoption

174
00:17:15,050 --> 00:17:20,270
du schéma de couverture de risque en sécurité incendie de l'immersion de la vallée de l'agatineau,

175
00:17:20,870 --> 00:17:25,510
chaque municipalité doit produire un rapport annuel du plan de mise en oeuvre locale.

176
00:17:26,250 --> 00:17:30,570
Considérant que le directeur du service de sécurité d'incendie de la ville de Manuaki,

177
00:17:31,210 --> 00:17:36,850
M. Jason Kimball a produit le rapport du plan et de mise en oeuvre locale pour l'enquête

178
00:17:36,850 --> 00:17:42,410
du schéma révisué tel que c'est plus l'oeil dans le schéma de couverture de

179
00:17:42,410 --> 00:17:50,290
risquent en sécurité incendie. Pour ces motifs, il est proposé d'adopter le rapport annuel

180
00:17:50,290 --> 00:17:53,750
de la mise en oeuvre de l'occasse de la ville de Menouaqui pour l'enquête du schéma

181
00:17:53,750 --> 00:18:00,390
revisueux tel que présenté, en proposant un secondaire motionnel appuyé de Mme Baudouin.

182
00:18:11,060 --> 00:18:18,940
17, règlement numéro 1017 et numéro 1018, compte rendu des consultations écrites.

183
00:18:22,240 --> 00:18:36,760
Aucun commentaire n'a été produit. On a été reçu par la vis-à-vis d'Amenwaki mais on se doit de mettre ce point-là à l'ordre du jour avant l'adoption des projets de règlement qui s'en viennent au point 18 et 19.

184
00:18:39,780 --> 00:18:45,200
Réglement n°1017 Modification ou Réglement de sonnage n°881 par

185
00:18:45,200 --> 00:18:51,540
l'ajout du sages à la zone H-081 Adoption du deuxième projet

186
00:18:52,440 --> 00:18:57,480
Considérant qu'en vertu des pouvoirs conférés par la loi la Ville-de-Menoir qui peut modifier

187
00:18:57,480 --> 00:19:03,240
le Réglement de sonnage n°881 en prend vigueur le 7 mars 2008

188
00:19:03,240 --> 00:19:08,140
considérant qu'une demande de médication à la réglementation a été présentée

189
00:19:08,140 --> 00:19:11,760
au service d'urbanisme relatif à un projet de développement,

190
00:19:12,740 --> 00:19:17,500
considérant que le communauté consultatif a recommandé

191
00:19:17,500 --> 00:19:22,680
de modifier la grippe d'usage et des normes de la zone H01

192
00:19:22,680 --> 00:19:27,240
en y ajoutant les classes d'usage H02, bifamiliaire,

193
00:19:28,240 --> 00:19:36,120
h303 tri-familiale, h304 multi-familiale catastrophe logement et h305 multi-familiale

194
00:19:36,120 --> 00:19:39,260
h8 logement épluie. Considérant qu'une telle modification

195
00:19:39,260 --> 00:19:43,440
injustifiée n'en prenne pas d'inconvénients significatives pour les ondes continues,

196
00:19:44,080 --> 00:19:48,940
considérant qu'une avie de motion avec dispens de liste aura été déposée à la séance ordinaire

197
00:19:48,940 --> 00:19:55,200
du 4 octobre 2021, considérant que le premier projet de règlement a été adopté

198
00:19:55,200 --> 00:20:02,160
à la séance ordinaire du 13 décembre 2021, considérant que, pendant la période de consultation

199
00:20:02,160 --> 00:20:10,660
écrite du 21 décembre 2021 et le 10 janvier 2021, inclusivement, aucune question n'a

200
00:20:10,660 --> 00:20:15,960
été soulevée. Un proposer et un second d'ordre adopté le deuxième projet, M.

201
00:20:15,960 --> 00:20:24,120
Monsieur Constantinot appelé de madame Labelle 19. Règlement numéro 18. Modification du

202
00:20:24,120 --> 00:20:33,020
Règlement de zone âge numéro 8881 par l'ajout du âge de la zone, pas 079. Adoption du deuxième

203
00:20:33,020 --> 00:20:39,200
projet. Considérant qu'envers tous des projets des pouvoirs conférés par la loi, la ville

204
00:20:39,200 --> 00:20:47,380
le réglement d'aunage numéro 881 en prend vigueur le 7 mars 2008, considérant qu'une

205
00:20:47,380 --> 00:20:52,300
demande de modification à la réglementation a été présentée au service d'urbanus

206
00:20:52,300 --> 00:20:58,300
relatif à un projet de développement, considérant que la zone Peut-ils-Raisours-Saint-Dix-Nord

207
00:20:58,300 --> 00:21:03,740
dans laquelle est située le lot visé par le projet est à vocation publique et ne

208
00:21:03,740 --> 00:21:09,280
permettent que des usages de parc et de terrain de jeu, considérant que le projet déposé

209
00:21:09,280 --> 00:21:15,760
présente des caractéristiques physiques favorables aux cadres actuels, considérant que le comité

210
00:21:15,760 --> 00:21:21,300
consultatif recommande de modifier la grille des usages et des nombres de la zone, peu

211
00:21:21,300 --> 00:21:31,900
1679 en y ajoutant les classes d'usage, H301, une familiale, H302, bifamiliale, H303,

212
00:21:32,180 --> 00:21:41,760
prix familial, H304, multi-familiale, catastrophe logement, H305, multi-familiale, H307, résidence

213
00:21:41,760 --> 00:21:51,200
en commande, C0303, service professionnel et spéciale 2, C0304, local, C0309, récré

214
00:21:51,200 --> 00:21:56,960
autoristiques, petits réserves au 2, services publics et petits réserves au 3, infrastructures

215
00:21:56,960 --> 00:22:02,620
et équipements. Considérant qu'une telle modification est justifiée et n'entraîne pas d'inconvénients

216
00:22:03,400 --> 00:22:07,660
significatifs pour les ordres continus, considérant qu'un avis de motion avec

217
00:22:07,660 --> 00:22:15,180
dispense de lecture a été déposé à la séance ordinaire du 4 octobre 2021, considérant

218
00:22:15,180 --> 00:22:21,780
que un premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 13 décembre

219
00:22:21,780 --> 00:22:28,900
2021, considérant que pendant la période de consultation écrite du 21 décembre 2021

220
00:22:29,320 --> 00:22:37,200
et le 10 janvier 2022, inclusivement, aucune question n'a été soulevée. Pour ces motifs,

221
00:22:37,520 --> 00:22:44,100
les proposos d'adopter le deuxième projet de règlement 10-18 modifiant le règlement

222
00:22:44,100 --> 00:22:50,600
d'une âge méro 891 par la joue d'usage à l'agente Petit Ressource en Diner, tel que

223
00:22:50,600 --> 00:22:56,740
présenté. Un proposer et un secondeur, Marc Godreau, M. Marc Godreau, à pieds de Madame

224
00:22:56,740 --> 00:22:57,560
Leveil.

225
00:23:00,460 --> 00:23:07,080
20. Meusure du filinaire, suspension sans soule. Considérant les conclusions de l'enquête

226
00:23:07,080 --> 00:23:12,860
interne, menant à l'imposition d'une suspension du filinaire, considérant l'importance

227
00:23:12,860 --> 00:23:17,820
assurer le respect du code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville-de-Menoir-Qui,

228
00:23:18,440 --> 00:23:23,220
considérant que la recommandation de servir des ressources humaines. Pour ces motifs,

229
00:23:23,680 --> 00:23:29,200
il est proposé d'intervenir la décision de la Directrice générale, donnant lieu

230
00:23:29,200 --> 00:23:37,060
à la suspension sans sol d'une durée de trois jours de l'employé numéro 220041,

231
00:23:37,060 --> 00:23:45,600
en proposeur et un secondaure. M. Kantantino, appuie de M. Nour. 21, varia au coin point.

232
00:23:45,980 --> 00:23:54,000
22, période de question. Aucune question. 23, le vu de la séance ordinaire en proposeur

233
00:23:54,000 --> 00:23:58,520
et un secondaure. Mme Lefebvre, appuie de Mme Labert.