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[0:00] Merci. Mais bonsoir tout le monde. Bienvenue à la première séance du conseil de Ville de
[0:06] Menouaqui de l'année 2022 en ouverture de la rencontre par la maireste de lecture et adoption
[0:14] de l'ordre du jour. En proposant et un second d'heure pour la lecture et l'adoption de
[0:19] l'ordre du jour, M. Constantinot appuie de Mme Levas. Trois adoptions du procès
[0:26] du procès verbal de la science extraordinaire du 13 décembre 2021. Est-ce que le procès
[0:31] verbal reflète les discussions que se sont tenues pour l'adoption du budget de l'année
[0:36] 2022 de la ville de Menwaki? Un proposoir et un secondeur. Madame Labelle, appuyez
[0:42] de Mme Bourdois. 4. Adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 13
[0:48] décembre 2021. Est-ce que les discussions que se sont tenues sont conformes et reflètent
[0:54] le procès verbal adopté ce soir. En proposant, il y a un second d'art, M. Godreau, appuyé
[1:01] de M. Constantineau. Cinq périodes de questions. Est-ce que
[1:07] on a reçu des questions? Mme LaGrafière? Non, aucune question.
[1:11] Merci. Six, maintien du poste de direction de la Réserve fournée Clavier-Rendry-Sekport
[1:17] ou Terouet dans l'immersion de la Valais-de-La-Gatineau, demande à la sépale. Considérant le
[1:24] le départ récent du directeur de la réserve phonique l'avait rendu secteur au Thaouais,
[1:29] considérant l'affectation temporale des torches antérieurement dévolues à ce directeur
[1:35] à la direction du secteur habitibilité muscammale, considérant qu'il est primordiaire que
[1:40] le port d'attache au poste de direction dédié au secteur Thaouais de la réserve phonique
[1:45] l'avait rendu, demeure dans l'immersion de la vallée de la Gatineau, considérant
[1:50] à la volonté des élus vergatinoires de demander au Conseil d'Anitration ainsi qu'au président
[1:56] directeur général de la CEPAC de considérer l'importance de se maintenir préalablement
[2:02] à de possibles analyses et modifications permanentes de la structure actuelle.
[2:08] Pour ces motifs, il est proposé de demander au Conseil d'Anitration ainsi qu'au président
[2:14] directeur général de la CEPAC d'assurer le maintien du port d'attache au poste
[2:19] de direction de la réserve fournée clavérendrie secteur houtarouais de faire parvenir une
[2:25] copie certifiée conforme de cette résolution à l'inmerci de la vallée de la Gatineau
[2:30] au début de la Gatineau, M. Robert Boussiard, M. Mathieu Lacan, ministre de l'Houtarouais,
[2:36] ainsi que M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, Fonds et Parcs. En proposeur et
[2:42] en secondeur pour appuyer notre demande, M. Lefer, appuyer de M. Constantinot.
[2:51] 7.
[2:54] Ministe des forêts de la fonte et des parcs, M. Pierre Dufour, demande d'intervention
[2:59] article 182 de la loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.
[3:06] Considérant la résolution 2021-03-053 adoptée par le Conseil municipal de la Ville de
[3:14] Noaki et les résolutions 2021 tirés à jour 0,88, 2021 tirés à jour 118, 2021 tirés
[3:27] à jour 134 et 2021 à jour 250 d'eau adoptées par le Conseil de la émercie de la vallée
[3:37] de la Gatineau demandant notamment l'intervention du ministre des forêts de la faune et des
[3:42] par M. Pierre Dufault quand au maintien à la base principale de la sauveture sur le
[3:48] territoire de l'Imerci de la vallée de la Gatineau. Considérant, malgré les demandes
[3:53] répétées, l'implication du comité local d'urgence et des élus de l'Uttawa et des
[3:57] Laurentie, ainsi que les rencontres tenues avec les représentants de la sauveture et
[4:03] du gouvernement provincial, les préoccupations adressées par les acteurs valgatinoires
[4:10] n'ont pas été considérés.
[4:12] Considérant qu'il revient au ministre
[4:14] en vertu de l'article 181 de la loi
[4:17] sur l'aménagement durable du territoire forestier
[4:20] de reconnaissance pour un territoire
[4:22] qu'il délimite à un organisme
[4:24] à but non le créatif,
[4:25] à titre d'organise de protection
[4:27] des forêts contre les incendies
[4:29] et que cet organisme est chargé
[4:31] d'organiser la protection des forêts
[4:33] contre les incendies
[4:35] pour le territoire sur lequel
[4:37] il est reconnu et qu'il a
[4:39] a compris sa charge en conformité avec les orientations et les directives qui lui indiquent
[4:44] le ministre. Considérant l'article 182 de la loi qui prévoit également que l'organisme
[4:51] de la protection prépare en conformité avec les exigences du ministre, un plan d'organisation
[4:58] pour la prévention et l'instinction des incendies en forêt pour le territoire pour
[5:02] lequel il est reconnu et que ce plan est soumis au ministre pour approbation dans
[5:07] le délire fixé par ce dernier, lequel peut l'approuver avec ou sans modification.
[5:15] Considérant les actifs 187.2 et 187.3 et 187.4 de la loi font état des obligations
[5:25] de l'organisme reconnu contre la transmission des documents financiers et des renseignements
[5:30] sur ces activités. Considérant qu'il appart donc ces dispositions
[5:36] que le ministre a autorité sur l'organisation de protections reconnues, notamment en ce
[5:42] qui est après, au plan d'organisation pour la prévention et l'instinction des incendies
[5:46] en forêt et de ses finances. Considérant que le financement de l'organisme reconnu,
[5:52] la SOPFO est majoritairement octroyée par le gouvernement du Québec. Considérant
[5:59] Le ministre peut intervenir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article
[6:05] 182 et suivant de la loi en réponse aux décisions prises par le Conseil d'administration de
[6:11] la SOFUE et des impacts de celle-ci sur le territoire actuellement desservi par la
[6:18] base principale de Maniwaki.
[6:20] Considérant qu'il était concevable et inacceptable que des demandes d'intervention présentées
[6:26] cet effet soit à jour demeuré sans réponse satisfaisante, laissant présumer un manque
[6:32] d'écoute et de volonté politique quant à une quelconque implication dans le dossier.
[6:38] Considérant que le comité local d'urgence, en juin 2021, accepte de reporter les démarches
[6:45] prévues dans le dossier en raison de la saison d'infos, conditialement à ce que
[6:51] les travaux demeurent en support pour toutes les parties avec reprise des discussions
[6:55] en septembre 2021. Considérant qu'en septembre 2021, le comité local d'urgence a malheureusement
[7:03] constaté que cette condition n'aurait pas, n'aurait pas été respectue et que des
[7:08] travaux se seraient poursuivis quant aux modifications à apporter à la structure
[7:13] organisationnelle de la sub-faux, les mettant devant un fait en compris, tel qu'en fait
[7:18] fois la réponse adressée à M. Jean-Paul Gignot, par le directeur général de la sub-faux,
[7:24] M. Éric Crousseau, 22 novembre 2021.
[7:29] Considérant que le Conseil municipal de la Ville de Manuaki se sent désabusé face aux
[7:34] récentes décisions prises par le gouvernement et ses organismes d'appart, ayant des
[7:40] impacts sur la région et face aux combats à force non-égale qui doivent être menés,
[7:46] considérant que le Conseil municipal de la Ville de Manuaki s'adresse à nouveau
[7:50] au ministre des forêts de la Fonde et des Pâques, M. Pierre Dufault, à titre de ministre,
[7:56] mais également à titre de député du gouvernement de la CAQ, gouvernement des régions, pour
[8:02] lui demander d'intervenir face à la décision de la SOF-4, de transférer les opérations
[8:08] du Centre régional de lutte actuellement basée à Menwaki-Var-Valda. Pour ces motifs,
[8:15] Il est proposé et résolu de demander aux ministres des forêts de la Fonte et des Pâtes
[8:21] M. Pierre Dufour d'intervenir face au récent changement de la structure organisationnelle
[8:26] annoncé par le Conseil d'administration de la Sauf-Four, particulièrement en ce
[8:31] qui a trait au transfert du CRL, du CRL, vers la base de Valdeur, en vertu des pouvoirs
[8:38] qui lui sont conférés par la loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.
[8:42] de faire parvenir une copie certifiée qu'en forme de cette résolution à l'inmerci de
[8:48] la vallée de la Gatineau et au député de Gatineau, M. Robert Boussiard ainsi qu'au
[8:53] ministre de l'UTOA, M. Mathieu Lafontte. Un proposer et un secondeur, M. Constantinot
[9:02] a appuyé de Mme Bourdoin qui a adopté à l'inénitité 8 comptes pour une sorte
[9:13] Décembre 2021 – Considérant que le total des comptes sur une sorte pour les activités
[9:18] financières pour le mois de décembre 2022 s'élève à 679129,990, considérant que
[9:28] le fournisseur 1L040 a une retenue de 154143,89, considérant que le fournisseur 1L0100 est
[9:39] aux crédits de 655 et 87 pour ces motifs, il est proposé d'autoriser la trésorière
[9:46] à émettre d'échecs concernant les comptes fournisseurs siomentionnés pour un montant
[9:51] de 516 000, 151 et 88, d'approprier les fonds aux post-budgetaires identifiés à la liste
[9:59] des comptes fournisseurs. En proposant un second d'art pour accepter les comptes
[10:04] Madame Baudouin, appelée de monsieur Constantinot. 9. Compte fournisseur, janvier 2022,
[10:12] considérant le total des Comptes fournisseurs pour les exécutés financières pour le mois de janvier
[10:17] 2022, s'élève à 36'238 et 49. Pour ces motifs, il est proposé d'autoriser la trésorière
[10:25] à mettre d'échecs concernant les Comptes fournisseurs, si au mentionné, pour un montant de
[10:30] de 36'238 et 49 d'approprier les fonds à cette fois un poste budgétaire d'anciers
[10:37] à la liste des consons de sang. Un proposer et un secondeur, Monsieur Naud appuie de
[10:42] Mme Labelle.
[10:51] 10, Réglement 10-19 pour autoriser le conseil
[10:54] de ville à imposer et prélever toutes les taxes et l'hétérication pour les services
[11:00] pour l'année fiscale 2022, considérant qu'une avis de motion a été préalablement
[11:05] par le conseiller Sonny Constantinot à la séance régulière du 13 décembre 2021 concernant
[11:12] le présent règlement, considérant que le projet de règlement a été déposé à cette
[11:17] même séance. Pour ces motifs, il est proposé par tous les conseillers présents d'adopter
[11:23] le règlement numéro 10-19 pour autoriser le Conseil de vie de Manuaki à imposer, et
[11:29] prélever, toutes les taxes et les tarifications pour les services pour l'année fiscale 2022
[11:34] tels que présente un proposer et un secondeur. M. Constantinot, appuyez de Mme Leface.
[11:44] Réglement 10-20, décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements et un emploi
[11:49] de 680 000 $. Considérant que la ville de Manoaca désire se prévaloire du pouvoir
[11:54] prévu au deuxième paragraphe du deuxième à Minaya, à l'article 544 de la loi sur
[12:00] les cités et villes du Québec, considérant qu'un avion de motion du présent règlement
[12:05] réglement indépendant de nous par la conseilleur Mme Estelle Labille lors de la séance ordinate
[12:10] du Conseil tenu le 13 décembre 2021, considérant que le projet de réglement indépendant d'opposé
[12:17] à cette même séance, pour ces motifs, il est proposé d'adopter le Réglement 10-20
[12:25] décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements à un emprunt de 680 000 $
[12:31] tel que présentée. En propos d'or et un second d'or, Mme Labelle appuie de M. Constantinou.
[12:41] 12. Prévision budgétaire 2022. Adoption de l'Arienne.
[12:47] Considérant que la ville a reçu les prévisions budgétaires de la Régie internationale de
[12:51] la réoporte de Maniwaki au Gatineau pour les actes financiers 2022 et qu'elle présente
[12:58] des revenus d'opérations de $482.569 et des dépenses d'opérations de $815.792,
[13:08] considérant que la Riam-Augatino anticipe un montant total en cas de port de $333.223,
[13:17] considérant que la participation de la ville est de $54.385, considérant que cette
[13:23] participation financière pourrait être effectuée en deux versements. Pour ces motifs,
[13:29] il les propose d'approuver les Présidents budgétaires 2022 de l'Ariam-au-Begatino
[13:35] tels que présentent eux. En propos d'Orient II, M. Godot appuie de Mme Baudouin.
[13:42] 3. OMH-Menoaki-Gracefield – Présidents budgétaires 2022
[13:48] Considérant que les prévisions budgétaires de l'eau émergent de Manuaki-Grisfil pour
[13:53] l'exercice financier 2022 anticipent un déficit de 472 776 $, considérant que la participation
[14:04] de la ville de Manuaki au déficit est de 46 268 $, considérant que cette participation
[14:12] financière pour être effectuée en quatre versements. Pour ces motifs, il est proposé
[14:18] d'approuver les prévisions budgétaires déficitaires de l'hommage de Manuaki Grishfield au montant
[14:24] de 462 776 $ et d'accepter de participer financièrement au remboursement de cette
[14:32] de se difficile pour la somme de 46.268 $. Un proposer et un secondaire, M. No, à pied
[14:40] de Mme Labelle. 14. Location du local d'affutage au centre d'Hino-Audic renouvellement. Consolérant
[14:50] que le contrat pour la location et l'exploitation du local d'affutage au centre sportif d'Hino-Audic
[14:56] avec l'entreprise, les fonctions A, B, C, C, A, B, C, A, B, C, A, B, C, A, B, C, A, B,
[15:01] SEMC prendra fin le 30 avril prochain, considérant que la clause 202 du contrat entre les partis
[15:09] titules que la ville de Manuaki peut renouveler ce dernier pour deux périodes additionnelles
[15:14] de un an chacune si elle fait part de son intention par écrit à l'une ou l'autre des
[15:22] partis au moins 90 jours avant la date d'expiration du contrat. Pour ces motifs, il est proposé
[15:29] de renouveler aux mêmes conditions le contrat de location et d'exploitation du local
[15:35] d'affûtage au centre sportif d'Hino-Odik pour la période du 1er septembre 2022 au
[15:42] 30 avril 2023 et d'en informer par écrit le locateur actuel de l'entreprise les
[15:51] définition Arblis CNC, un proposer et un secondeur, Monsieur Godot, à pied de Mme Lefebvre.
[16:01] 15. Location et exploitation du casse-prout au centre sportif d'Hinaudier. Considérant
[16:07] que le contrat pour la location et l'exploitation du casse-prout au centre sportif d'Hinaudier
[16:12] avec Mme Rachelle Riel prend la fin le 30 avril prochain. Considérant que la clause
[16:18] 13,02 du contrat entre les partis stupides que la ville de Manuaki peut renouveler ce dernier
[16:25] pour une période additionnelle de 8 mois du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023, si elle
[16:33] en fait part de son intention pas écrit à l'autre parti au moins 90 jours avant la
[16:39] date d'expiration du contrat. Pour ces motifs, il est proposé de renouveler au même
[16:45] condition le contrat de location d'exploitation du casse-croûte au centre sportif d'hynaudique
[16:51] pour la période du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 et d'en informer par écrit
[16:58] la locataire actuelle Madame Rachelle Rihier, en proposant un secondaire Madame Baudouin
[17:04] à pied de Madame Lefeich. C'est plan de mise en oeuvre local du
[17:09] schéma revisé rapport annuel pour l'enquête. Considérant que suite à l'adoption
[17:15] du schéma de couverture de risque en sécurité incendie de l'immersion de la vallée de l'agatineau,
[17:20] chaque municipalité doit produire un rapport annuel du plan de mise en oeuvre locale.
[17:26] Considérant que le directeur du service de sécurité d'incendie de la ville de Manuaki,
[17:31] M. Jason Kimball a produit le rapport du plan et de mise en oeuvre locale pour l'enquête
[17:36] du schéma révisué tel que c'est plus l'oeil dans le schéma de couverture de
[17:42] risquent en sécurité incendie. Pour ces motifs, il est proposé d'adopter le rapport annuel
[17:50] de la mise en oeuvre de l'occasse de la ville de Menouaqui pour l'enquête du schéma
[17:53] revisueux tel que présenté, en proposant un secondaire motionnel appuyé de Mme Baudouin.
[18:11] 17, règlement numéro 1017 et numéro 1018, compte rendu des consultations écrites.
[18:22] Aucun commentaire n'a été produit. On a été reçu par la vis-à-vis d'Amenwaki mais on se doit de mettre ce point-là à l'ordre du jour avant l'adoption des projets de règlement qui s'en viennent au point 18 et 19.
[18:39] Réglement n°1017 Modification ou Réglement de sonnage n°881 par
[18:45] l'ajout du sages à la zone H-081 Adoption du deuxième projet
[18:52] Considérant qu'en vertu des pouvoirs conférés par la loi la Ville-de-Menoir qui peut modifier
[18:57] le Réglement de sonnage n°881 en prend vigueur le 7 mars 2008
[19:03] considérant qu'une demande de médication à la réglementation a été présentée
[19:08] au service d'urbanisme relatif à un projet de développement,
[19:12] considérant que le communauté consultatif a recommandé
[19:17] de modifier la grippe d'usage et des normes de la zone H01
[19:22] en y ajoutant les classes d'usage H02, bifamiliaire,
[19:28] h303 tri-familiale, h304 multi-familiale catastrophe logement et h305 multi-familiale
[19:36] h8 logement épluie. Considérant qu'une telle modification
[19:39] injustifiée n'en prenne pas d'inconvénients significatives pour les ondes continues,
[19:44] considérant qu'une avie de motion avec dispens de liste aura été déposée à la séance ordinaire
[19:48] du 4 octobre 2021, considérant que le premier projet de règlement a été adopté
[19:55] à la séance ordinaire du 13 décembre 2021, considérant que, pendant la période de consultation
[20:02] écrite du 21 décembre 2021 et le 10 janvier 2021, inclusivement, aucune question n'a
[20:10] été soulevée. Un proposer et un second d'ordre adopté le deuxième projet, M.
[20:15] Monsieur Constantinot appelé de madame Labelle 19. Règlement numéro 18. Modification du
[20:24] Règlement de zone âge numéro 8881 par l'ajout du âge de la zone, pas 079. Adoption du deuxième
[20:33] projet. Considérant qu'envers tous des projets des pouvoirs conférés par la loi, la ville
[20:39] le réglement d'aunage numéro 881 en prend vigueur le 7 mars 2008, considérant qu'une
[20:47] demande de modification à la réglementation a été présentée au service d'urbanus
[20:52] relatif à un projet de développement, considérant que la zone Peut-ils-Raisours-Saint-Dix-Nord
[20:58] dans laquelle est située le lot visé par le projet est à vocation publique et ne
[21:03] permettent que des usages de parc et de terrain de jeu, considérant que le projet déposé
[21:09] présente des caractéristiques physiques favorables aux cadres actuels, considérant que le comité
[21:15] consultatif recommande de modifier la grille des usages et des nombres de la zone, peu
[21:21] 1679 en y ajoutant les classes d'usage, H301, une familiale, H302, bifamiliale, H303,
[21:32] prix familial, H304, multi-familiale, catastrophe logement, H305, multi-familiale, H307, résidence
[21:41] en commande, C0303, service professionnel et spéciale 2, C0304, local, C0309, récré
[21:51] autoristiques, petits réserves au 2, services publics et petits réserves au 3, infrastructures
[21:56] et équipements. Considérant qu'une telle modification est justifiée et n'entraîne pas d'inconvénients
[22:03] significatifs pour les ordres continus, considérant qu'un avis de motion avec
[22:07] dispense de lecture a été déposé à la séance ordinaire du 4 octobre 2021, considérant
[22:15] que un premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 13 décembre
[22:21] 2021, considérant que pendant la période de consultation écrite du 21 décembre 2021
[22:29] et le 10 janvier 2022, inclusivement, aucune question n'a été soulevée. Pour ces motifs,
[22:37] les proposos d'adopter le deuxième projet de règlement 10-18 modifiant le règlement
[22:44] d'une âge méro 891 par la joue d'usage à l'agente Petit Ressource en Diner, tel que
[22:50] présenté. Un proposer et un secondeur, Marc Godreau, M. Marc Godreau, à pieds de Madame
[22:56] Leveil.
[23:00] 20. Meusure du filinaire, suspension sans soule. Considérant les conclusions de l'enquête
[23:07] interne, menant à l'imposition d'une suspension du filinaire, considérant l'importance
[23:12] assurer le respect du code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville-de-Menoir-Qui,
[23:18] considérant que la recommandation de servir des ressources humaines. Pour ces motifs,
[23:23] il est proposé d'intervenir la décision de la Directrice générale, donnant lieu
[23:29] à la suspension sans sol d'une durée de trois jours de l'employé numéro 220041,
[23:37] en proposeur et un secondaure. M. Kantantino, appuie de M. Nour. 21, varia au coin point.
[23:45] 22, période de question. Aucune question. 23, le vu de la séance ordinaire en proposeur
[23:54] et un secondaure. Mme Lefebvre, appuie de Mme Labert.