1
00:00:06,740 --> 00:00:16,240
Séance lundi le 6 juillet 2020 au centre communautaire de Pierreville. Séance enregistrée et diffusée sur le site de la municipalité par la suite.

2
00:00:16,840 --> 00:00:35,340
En présence ce soir de la conseillère numéro 1 Madame Nathalie Tréversi, la conseillère numéro 4 Madame Ginette Nadeau et la conseillère numéro 5 Madame Marie-Pierre Guévin Michaud, sous la présidence du maire Eric Deschnaux et en présence de madame la dirigeur générale Madame Lyne Boivard.

3
00:00:36,360 --> 00:00:41,600
Donc pour commencer, on va faire un petit moment de recueillement de quelques instants.

4
00:00:48,430 --> 00:00:55,670
Merci. Adoption de l'ordre du jour. Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage.

5
00:00:58,200 --> 00:01:03,420
Ok. Proposé par Mme Nadeau et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud.

6
00:01:04,740 --> 00:01:08,400
Adoption du procès verbal de la science ordinaire du 8 juin 2020.

7
00:01:08,400 --> 00:01:14,460
2020. Je vous avais reçu par couriez, vous n'avez pris connaissance. Est-ce que vous

8
00:01:14,460 --> 00:01:17,760
avez des questions ou qu'il y a des coquilles que vous vouliez éclaircir?

9
00:01:23,880 --> 00:01:24,560
C'est bon, j'en

10
00:01:24,560 --> 00:01:31,520
propose un proposeur à appuyer à Mme Tréversi et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud.

11
00:01:32,520 --> 00:01:38,340
Point 4, adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 29 juin 2020. Vous

12
00:01:38,340 --> 00:01:42,220
avez reçu une copie des discussions qu'on a eues ici lors de la science enregistrée

13
00:01:42,220 --> 00:01:45,220
du 29 juin. C'est des questions des coquilles.

14
00:01:48,660 --> 00:01:53,320
C'est bon. À proposer par Mme Nadeau et appuyé

15
00:01:53,320 --> 00:01:55,920
par Mme Traversy. Merci.

16
00:01:58,810 --> 00:02:03,570
Donc, au point 5, qu'on a des tas de revenus des penses

17
00:02:03,570 --> 00:02:09,890
31 mai. Point 6, adoption des comptes payés et appuyés. Vous en avez reçu une copie.

18
00:02:09,970 --> 00:02:14,630
Je vous demande d'en prendre connaissance. Une correction a été apportée au point

19
00:02:14,630 --> 00:02:20,310
Comme si on scolaire la riverine pour la commandite de l'agenda, et non comme si on scolaire

20
00:02:20,310 --> 00:02:20,890
Révis-Sud.

21
00:02:22,170 --> 00:02:27,350
J'aurais réussi un autre point à ajouter. J'aurais une facture ajoutée, soit de postes

22
00:02:27,350 --> 00:02:36,730
Canada, au montant de 619 et 28, soit d'hiver communiqués qui ont été envoyés au

23
00:02:36,730 --> 00:02:38,530
résident de BAP.

24
00:02:43,060 --> 00:02:44,280
619 et 28.

25
00:02:45,360 --> 00:02:51,040
Il y a beaucoup de comiquets par rapport à la COVID aussi pour informer les citoyens.

26
00:02:51,300 --> 00:02:55,060
On a un comiquet pour l'emploi d'été,

27
00:02:55,300 --> 00:02:58,760
deux communiqués pour l'eau, la restriction en eau

28
00:02:58,760 --> 00:03:01,960
et un autre comiquet pour l'action bénévole, soit la COVID.

29
00:03:02,560 --> 00:03:06,940
Parfait. Donc la facture de la COVID va être accumulée pour éventuellement réclamation.

30
00:03:07,240 --> 00:03:07,540
Merci.

31
00:03:07,900 --> 00:03:08,080
Merci.

32
00:03:09,340 --> 00:03:13,560
Est-ce qu'il y a autre question ou modification par rapport à l'option des comptes payés à payer?

33
00:03:15,300 --> 00:03:26,000
proposé par Mme Guévin-Michaud, secondée par Mme Traversy, dont le 0.7, au niveau de la période des questions,

34
00:03:26,580 --> 00:03:35,540
d'une heureusement, ça va être remis. Point 8, nomination d'un mars-pliant de juillet 2020 à février 2021.

35
00:03:35,540 --> 00:03:40,020
– En considérant qu'en vertu de l'article 116 du Cône municipal, le conseil peut en

36
00:03:40,020 --> 00:03:45,780
tout temps nommer un conseiller ou une conseillère comme maire suppléant ou maireste, lequel

37
00:03:45,780 --> 00:03:49,540
en l'absence du maire ou pendant les vacances de cette charge remplira les fonctions de

38
00:03:49,540 --> 00:03:52,600
maire avec tous les privilèges, droits et obligations qui se rapprochant.

39
00:03:53,200 --> 00:03:57,180
En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents

40
00:03:57,180 --> 00:04:01,560
de nommer la conseillère madame Jeanette Nadeau en tant que maireste suppléante pour

41
00:04:01,560 --> 00:04:04,360
les mois de juillet 2020 à février 2021.

42
00:04:04,360 --> 00:04:10,580
Bonjour. Je vais avoir besoin d'un proposer un appuiage, proposer Mme Tréversy et appuyer

43
00:04:10,580 --> 00:04:16,400
par Mme Guy-Vin Michaud, situation Mme Nadeau. Vous acceptez le poste?

44
00:04:17,920 --> 00:04:23,460
Point 9, déconfinement graduel COVID-19 réembauche d'employés licenciés.

45
00:04:23,620 --> 00:04:28,370
Considérant que la résolution numéro 2020-0314, adopter lors de la science extraordinaire

46
00:04:28,370 --> 00:04:33,810
du 25 mars 2020, licencier certains employés de la municipalité,

47
00:04:34,290 --> 00:04:37,590
considérant que depuis le 11 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé

48
00:04:37,590 --> 00:04:39,910
le début du déconfinement graduel de la province,

49
00:04:40,750 --> 00:04:43,790
considérant que depuis le 29 mai 2020, le gouvernement Legault a permis

50
00:04:43,790 --> 00:04:46,590
l'ouverture des comptoirs de près des bibliothèques et que,

51
00:04:46,610 --> 00:04:50,210
durant cette première phase, seuls les presses en contact seront possibles.

52
00:04:50,550 --> 00:04:54,330
En conséquent, s'il est proposé, appuyer résolus à l'inventé des conseillers présents,

53
00:04:54,330 --> 00:05:00,110
de rire boucher Mme Chantal Bellamy, bibliothécaire, à raison de 8 heures par semaine.

54
00:05:00,730 --> 00:05:03,170
– Beaucoup d'en proposer et d'un appuyant. – Merci.

55
00:05:03,370 --> 00:05:05,130
– Proposé de Mme Nadeau. – Merci.

56
00:05:05,410 --> 00:05:07,990
– Et appuyé, Mme Traversy. – Merci.

57
00:05:09,450 --> 00:05:14,230
Point 10, réflexion toiture hôtel de ville, autorisation de paiement de M. Marc-André Arnois

58
00:05:14,230 --> 00:05:17,390
de services de génie de la Fédération québécoise des municipalités.

59
00:05:17,570 --> 00:05:20,490
– Considérant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois,

60
00:05:20,710 --> 00:05:23,210
ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

61
00:05:23,210 --> 00:05:27,350
pour la gestion du projet de réflexion de la toiture du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville.

62
00:05:27,710 --> 00:05:32,890
Consonant que la municipalité a reçu la facture des honneurs professionnels de M. Arnoye

63
00:05:32,890 --> 00:05:36,530
pour terminer la gestion du projet en date du 31 mai 2020,

64
00:05:37,230 --> 00:05:44,670
consonant que cette facture représente 5,25 heures de travail sur le tarif auto-horreur de 95,16 $,

65
00:05:44,930 --> 00:05:48,810
en conséquence les proposés à appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents

66
00:05:48,810 --> 00:05:53,390
d'autoriser le paiement de la facture du service de génie de la fédération québécoise des municipalités

67
00:05:53,390 --> 00:05:57,250
pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois au tarif mentionné si haut

68
00:05:57,250 --> 00:06:01,370
pour une somme de plus ou moins 499 $ et 59 $, texte en surplus.

69
00:06:02,150 --> 00:06:04,490
Qui propose ? Madame Guévin Michaud.

70
00:06:05,830 --> 00:06:07,230
J'ai besoin d'un appuyable.

71
00:06:09,110 --> 00:06:10,610
Madame Nadeau. Merci.

72
00:06:12,070 --> 00:06:16,890
Point 11, réflexion de la toiture de l'Hôtel de Ville, paiement final de la film d'architecture.

73
00:06:17,610 --> 00:06:21,590
Considérant que la firme d'Architecte 1 à 1 a été mandatée dans le cadre des travaux

74
00:06:21,590 --> 00:06:25,630
de réflexion de la toiture du bâtiment de l'autor de ville, considérant que les travaux

75
00:06:25,630 --> 00:06:29,950
sont terminés, la municipalité a reçu une dernière facture. En conséquence, il est

76
00:06:29,950 --> 00:06:33,650
proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents d'autoriser le

77
00:06:33,650 --> 00:06:37,390
commun final de la facture de la firme 1 à 1 Architecte au coût de plus ou moins

78
00:06:37,390 --> 00:06:40,150
120 $, taxe en surplus.

79
00:06:40,650 --> 00:06:42,630
Nous avons un proposer et un puyeur.

80
00:06:43,830 --> 00:06:44,710
Madame Traversy.

81
00:06:45,930 --> 00:06:46,870
Et qui appuie?

82
00:06:48,150 --> 00:06:49,550
Madame Guy-Vin Michaud.

83
00:06:52,320 --> 00:06:54,700
Point 12, réflexion de la toiture de l'Hôtel de ville.

84
00:06:54,820 --> 00:06:57,060
Autorisation de paiement pour des honorants supplémentaires.

85
00:06:57,200 --> 00:06:59,420
La firme d'Architecte 1 à 1 Architecte.

86
00:06:59,960 --> 00:07:03,080
La firme 1 à 1 Architecte mandatée pour les travaux de réflexion

87
00:07:03,080 --> 00:07:04,980
de la toiture du bâtiment de l'Hôtel de ville

88
00:07:04,980 --> 00:07:06,780
a dû procéder que le travail supplémentaire

89
00:07:07,340 --> 00:07:09,180
a dû à la découverte de la problématique

90
00:07:09,180 --> 00:07:10,840
concernant les pôtres de soutien.

91
00:07:11,380 --> 00:07:15,320
considérant que ces honoraires supplémentaires pour la coordination mécanique et la consultation

92
00:07:15,320 --> 00:07:21,520
externe sont de 145 $ $. En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'humanité

93
00:07:21,520 --> 00:07:25,140
des conseillers présents, d'autoriser le paiement des honoraires supplémentaires à

94
00:07:25,140 --> 00:07:31,560
la thème 1 à 1 architecte d'une somme de plus ou moins 1288 $ 75, taxant sur plus.

95
00:07:31,920 --> 00:07:35,920
Non, c'est réellement au niveau des poutes, comme telle dont j'ai besoin de la proposer

96
00:07:35,920 --> 00:07:36,800
et d'un appuyant.

97
00:07:38,700 --> 00:07:42,360
Madame Guévin Michaud et qui est-ce qu'on a

98
00:07:48,730 --> 00:07:53,850
découvert les poutres qui étaient pourrides?

99
00:07:54,150 --> 00:07:57,250
Ça ne faisait pas partie du mandat d'accord de la réfection de la toiture.

100
00:07:57,790 --> 00:08:01,990
Ça fait que Flue reprend l'architecture pour justement quand il y a eu les problèmes

101
00:08:01,990 --> 00:08:06,410
de savoir comment les gérer. Donc on met la réfection de la toiture,

102
00:08:06,570 --> 00:08:08,850
mais logiquement, ce serait plus comme les poutres.

103
00:08:09,550 --> 00:08:14,770
Le toit a été fait, il a été mandaté, vous avez payé 120 de l'ample sur plus pour le toit,

104
00:08:14,810 --> 00:08:17,610
sauf que là, quand on a découvert la problématique de la pourriture,

105
00:08:17,930 --> 00:08:19,930
mais flux comme dit à l'architecture, tu veux regarder ça.

106
00:08:20,390 --> 00:08:24,970
Il nous a chargé 1268 pour regarder les poutres comme telles,

107
00:08:25,050 --> 00:08:27,250
comment qu'on peut régler ça puis travailler sur le dossier.

108
00:08:29,790 --> 00:08:30,390
Très merci.

109
00:08:34,980 --> 00:08:39,380
Point 13, réparation des poutres, justement de l'Hôtel de ville, octroie de contrat.

110
00:08:39,380 --> 00:08:43,780
Considérant que la municipalité m'a endetté M. Marc-André Arnouin, ingénieur à la Fédération

111
00:08:43,780 --> 00:08:48,420
Québécoise des municipalités, afin de procéder aux appels d'offre pour la réparation des

112
00:08:48,420 --> 00:08:52,340
poudres du bâtiment de l'hôtel de ville, considérant que trois entrepreneurs ont été

113
00:08:52,340 --> 00:08:57,260
invités à soumissionner sur construction Jean-Charles Guil, construction Mathieu Laramé

114
00:08:57,260 --> 00:09:01,840
et construction Thierry Lamprant, considérant que sur les trois entrepreneurs invités à

115
00:09:01,840 --> 00:09:06,280
soumissionner pour ce projet, seule l'entreprise construction Thierry Lamprant a déposé

116
00:09:06,280 --> 00:09:10,720
une offre de services. Considérant que M. Marc-André Arnoin affirme que la soumission

117
00:09:10,720 --> 00:09:14,500
va suivre comme espon aux travaux demandés selon les plans soumis par l'ingénieur

118
00:09:14,500 --> 00:09:18,860
en structure. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une manuïté des conseillers

119
00:09:18,860 --> 00:09:22,860
présents d'octoyer le contrat de réparation des pôtes du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville

120
00:09:22,860 --> 00:09:27,760
à l'entreprise Construction-Terry-L'emprends pour un montant de plus ou moins 16 535

121
00:09:27,760 --> 00:09:29,160
dollars faxant soutir.

122
00:09:35,270 --> 00:09:37,910
Qu'avant de débuter les travaux, des vérifications devront

123
00:09:37,910 --> 00:09:43,190
être fait afin de trouver la source d'infiltration d'eau au sous-sol lors de fortes pluies.

124
00:09:44,510 --> 00:09:45,370
Donc, il propose?

125
00:09:46,970 --> 00:09:50,630
Mais on n'a toujours pas vu du tout que ça provient.

126
00:09:50,830 --> 00:09:51,890
Non, mais il n'y a pas plus.

127
00:09:52,930 --> 00:09:54,250
Non, mais il dit que...

128
00:09:55,410 --> 00:09:57,150
Non, il faut attendre d'avoir une pluie.

129
00:09:57,230 --> 00:10:00,530
Ça fait que dans les poutres, on ne les réglera pas tant que on n'a pas trouvé la source.

130
00:10:00,810 --> 00:10:01,030
Pourquoi?

131
00:10:01,630 --> 00:10:06,730
Si c'est un drain qui est défectueux, mais on a une garantie.

132
00:10:06,730 --> 00:10:11,210
fait qu'on ne peut pas autoriser un autre entrepreneur d'aller jouer sur le toit puis briser notre garantie.

133
00:10:14,460 --> 00:10:19,700
Non, on n'y paye pas de souhait. On va se mandater le contrat. Nous, on va y dire quand on va le donner.

134
00:10:19,840 --> 00:10:24,580
Mais sauf qu'on ne commencera pas à faire la poutre tant que l'on ne sait pas c'est quoi la problématique

135
00:10:24,580 --> 00:10:26,360
pour ne pas briser notre garantie de toiture.

136
00:10:28,400 --> 00:10:31,500
Donc, j'avais Mme Nadeau, Mme Guévin Michaud.

137
00:10:39,940 --> 00:10:47,000
ADAPTION DE RÉGLEMENT RÉGLEMENT NUMERO 208-2020 RÉLATIFE aux animaux sur le territoire de la municipalité de Pierre-Ville

138
00:10:47,000 --> 00:10:57,460
Constamment que le 3 mars 2020, le règlement provincial de l'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens étant en vigueur,

139
00:10:57,460 --> 00:11:01,620
considérant que ce nouveau règlement vient motifier notre réglementation municipale concernant

140
00:11:01,620 --> 00:11:05,280
les animaux, considérant qu'une avile motion a été donnée lors de la séance ordinaire

141
00:11:05,280 --> 00:11:09,940
du 8 juin 2020, et qu'un premier projet de règlement a également été déposé lors

142
00:11:09,940 --> 00:11:13,620
de cette séance. En conséquent, s'il est proposé à appuyer résolu à une animité

143
00:11:13,620 --> 00:11:18,720
des conseillers présents, l'adopter le règlement numéro 208-2020, relatif aux animaux sur

144
00:11:18,720 --> 00:11:22,300
la territoire de la municipalité de Pierreville, demanda-t-il la société protractrice des

145
00:11:22,300 --> 00:11:24,540
animaux de Drummondville pour l'application de ce règlement.

146
00:11:25,560 --> 00:11:30,600
Donc, j'ai besoin d'un proposer et d'un appuiage, madame Traversy.

147
00:11:31,740 --> 00:11:34,840
Et j'ai besoin de quelqu'un pour appuyer, madame Guévin, Michaud.

148
00:11:37,670 --> 00:11:41,450
Point 15, églissement de terrain, autorisation de paiement de la firme d'ingénierie.

149
00:11:42,210 --> 00:11:45,650
considérant que le cheminement du dossier des travaux d'autorisation et d'établissement

150
00:11:45,650 --> 00:11:48,930
de terrain sur le rand-l'île au ministère du développement durable de l'environnement

151
00:11:48,930 --> 00:11:53,090
et de la lutte contre les changements climatiques pour l'obtention du certificat d'autorisation

152
00:11:53,090 --> 00:11:58,250
en vertu de l'article 22 à nécessiter des ajouts aux mandats de la firme d'ingénierie

153
00:11:58,250 --> 00:12:03,550
les services EXP incorporés et ce suivant les modifications à la loi sur la conservation

154
00:12:03,550 --> 00:12:09,130
et la mise en valeur de la forme en juin 2017 où il est maintenant requis d'obtenir

155
00:12:09,130 --> 00:12:13,330
d'une autorisation en vertu de celle-ci avant d'intervenir dans les milieux aquatifs,

156
00:12:13,830 --> 00:12:17,570
considérant que la Ferme des services expés incorporés a soumis à la municipalité une

157
00:12:17,570 --> 00:12:21,470
demande de budget additionnel représentant des honoraires non prévus dans le cadre

158
00:12:21,470 --> 00:12:25,590
du mandat initial. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité

159
00:12:25,590 --> 00:12:29,110
des conseillers présents d'autoriser le paiement des honoraires additionnels à la Ferme

160
00:12:29,110 --> 00:12:34,490
des services expés incorporés pour une somme de plus ou moins 2086 $ et 25, t'accès

161
00:12:34,490 --> 00:12:34,930
en surplus.

162
00:12:35,750 --> 00:12:36,630
Qui propose?

163
00:12:38,730 --> 00:12:39,450
Madame Nadeau.

164
00:12:39,930 --> 00:12:41,730
Et puis, Madame Traverser.

165
00:12:43,590 --> 00:12:44,350
Point 16.

166
00:12:44,750 --> 00:12:45,950
Glissement terrain autorisation

167
00:12:45,950 --> 00:12:47,710
permette Monsieur Marc-André Arnois au service

168
00:12:47,710 --> 00:12:49,110
de génie de la Fédération québécoise

169
00:12:49,530 --> 00:12:50,410
des municipalités.

170
00:12:51,010 --> 00:12:52,630
Constant que la municipalité a mandaté

171
00:12:52,630 --> 00:12:54,210
Monsieur Marc-André Arnois, ingénieur

172
00:12:54,210 --> 00:12:56,110
à la Fédération québécoise des municipalités

173
00:12:56,110 --> 00:12:57,950
pour la gestion du projet des travaux

174
00:12:57,950 --> 00:12:59,510
de stabilisation du glissement terrain

175
00:12:59,510 --> 00:13:00,790
sur la Rang de l'île.

176
00:13:00,790 --> 00:13:03,890
considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnelles

177
00:13:03,890 --> 00:13:08,330
de M. Arnois et son service pour la gestion du projet en date du 28 février 2020,

178
00:13:08,850 --> 00:13:12,770
considérant que cette facture représente 34,50 heures de travail sur le projet,

179
00:13:13,230 --> 00:13:20,850
au tarif auraie de 95,16 $ et 5,50 heures au tarif auraie de 80,60 $.

180
00:13:20,950 --> 00:13:24,430
En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une animité des conseillers présents

181
00:13:24,430 --> 00:13:27,830
d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des municipalités

182
00:13:27,830 --> 00:13:33,590
pour le temps travaillé de M. Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Néceau

183
00:13:33,590 --> 00:13:37,550
pour une somme de plus ou moins 3726 dans l'heure est 32, t'accent sur plus.

184
00:13:38,970 --> 00:13:46,250
Je vais proposer Mme Guévin Michaud et appuyer Mme Nadeau.

185
00:13:48,570 --> 00:13:48,770
Merci.

186
00:13:49,270 --> 00:13:53,370
Point 17, voirie municipale, réflexion du chemin de la commune et Rence-Saint-Louis,

187
00:13:53,550 --> 00:13:56,950
autorisation de paiement à M. Marc-André Arnois du service de génie de la Fédération

188
00:13:56,950 --> 00:13:58,730
québécoise des municipalités.

189
00:13:58,730 --> 00:14:03,290
et considérant que M. Éric Deschelots-Marr a demandé à M. Marc-André Arnoin le service

190
00:14:03,290 --> 00:14:08,750
de l'État fédération qui décroise des municipalités d'effectuer une vérification d'un but éventuel

191
00:14:08,750 --> 00:14:14,710
de procéder à la réflexion du pavage sur le chemin de la commune et le rang Saint-Louis

192
00:14:14,710 --> 00:14:19,150
car il y aurait une instabilité au niveau des fossés, considérant que la municipalité

193
00:14:19,150 --> 00:14:24,210
a reçu la facture des honorables professionnels de M. Arnoin et son service pour la vérification

194
00:14:24,210 --> 00:14:31,330
demandée en date du 31 mai 2020. Considément que cette facture représente 0.55, 0.75 heures

195
00:14:31,330 --> 00:14:39,970
de travail sur le projet au tarif horaire de 95 $ et 16 et 18 et 50 heures de travail

196
00:14:39,970 --> 00:14:45,090
au tarif horaire de 80 et 60. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une minuté

197
00:14:45,090 --> 00:14:48,770
des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la fédération québécoise

198
00:14:48,770 --> 00:14:52,450
d'initialité pour le temps travaillé de Monsieur Marc-André Arnois et son service

199
00:14:52,450 --> 00:14:58,350
de génie au tarif pensionniste CEO pour une somme de plus ou moins 1.562 $ à 47

200
00:14:58,350 --> 00:14:59,190
taxes en surplus.

201
00:15:00,000 --> 00:15:04,880
Expliquer Laurent Saint-Louis, ce qu'on expliquait cette année, on l'a mis à ce faultage, mais il

202
00:15:04,880 --> 00:15:10,580
commence à avoir du glissement de terrain dans la bande riveraine, donc on avait discuté

203
00:15:10,580 --> 00:15:15,700
de commencer à faire une étude pour stabiliser ça, pour arranger Laurent Saint-Louis. Et

204
00:15:15,700 --> 00:15:20,340
la faultage avait été fait sur la terre directement, fait qu'on va faire l'étude

205
00:15:20,340 --> 00:15:23,580
pour avoir des souverissances de ça. Et l'autre chose, c'est le chemin de la commune

206
00:15:23,580 --> 00:15:27,520
aussi. Il y a une partie de chemin de la commune, près de Juste-l'Indéchineau, qui est affaissée.

207
00:15:28,200 --> 00:15:33,620
On faut retrouver la solution. Fait que M. Arnois, les ingénieurs, t'as rien de regarder ou trouver des solutions aussi.

208
00:15:33,900 --> 00:15:39,220
On est pareil avec le ministère de la Sécurité publique, qui aussi s'avance par des sous-ventions pour régler le problème.

209
00:15:40,320 --> 00:15:45,540
Donc, c'est pour ça que c'est les honoraires que M. Arnois a passés avec M. Mathieu pour leur temps.

210
00:15:46,080 --> 00:15:48,240
Donc, j'ai besoin d'un proposer. Et, appuyer.

211
00:15:49,860 --> 00:15:50,580
Mme Trémercy.

212
00:15:50,920 --> 00:15:51,480
Et appuyer.

213
00:15:51,560 --> 00:15:52,440
Par Mme Nadeau, ça vous va?

214
00:15:53,320 --> 00:15:54,000
Ah oui, c'est bien.

215
00:15:54,140 --> 00:15:55,780
Ok, c'est par Mme Trémercy qui est par l'empreinte.

216
00:16:00,180 --> 00:16:02,000
Par madame Tracy, appuyez par vous.

217
00:16:04,660 --> 00:16:07,340
18 réhabilitation durant 5 ans d'autorisation de paiement

218
00:16:07,340 --> 00:16:09,320
M. Marc-André Arnois du service de génie

219
00:16:09,320 --> 00:16:11,260
de la Fédération québécoise des municipalités.

220
00:16:11,360 --> 00:16:14,180
Constant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois,

221
00:16:14,320 --> 00:16:16,480
ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

222
00:16:16,480 --> 00:16:19,080
pour la gestion du projet de réhabilitation durant 5 ans.

223
00:16:19,540 --> 00:16:22,180
Constant qu'il y ait de travaux sous son finalisé en décembre 2018.

224
00:16:22,900 --> 00:16:24,840
Constant que la municipalité a reçu la facture finale

225
00:16:24,840 --> 00:16:27,360
des ordonnements professionnels de M. Arnois et son service

226
00:16:27,360 --> 00:16:30,100
pour la gestion du projet en date du 28 février 2020.

227
00:16:30,100 --> 00:16:30,140
de travail de 50 heures de travail.

228
00:16:30,140 --> 00:16:30,320
11 heures de travail.

229
00:16:30,620 --> 00:16:32,160
On constatera que cette facture représente

230
00:16:32,160 --> 00:16:34,040
5 heures de travail sur le projet au tarif

231
00:16:34,040 --> 00:16:35,800
aura de 95 $ et 16.

232
00:16:36,480 --> 00:16:39,460
Et 0.75 heures de travail au tarif aura de

233
00:16:39,460 --> 00:16:40,480
91 et 50.

234
00:16:41,160 --> 00:16:42,760
En conséquence, il est proposé appuyer

235
00:16:42,760 --> 00:16:44,400
résolu à une animité des conseillers

236
00:16:44,400 --> 00:16:46,280
présents d'autoriser le paiement de la

237
00:16:46,280 --> 00:16:48,400
facture de la fédération québécoise des

238
00:16:48,400 --> 00:16:49,880
municipalités pour le temps de travailler de

239
00:16:49,880 --> 00:16:54,940
Monsieur Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Sio pour une somme de

240
00:16:54,940 --> 00:16:58,400
plus ou moins 544 $ et 44 $ d'accent surplus.

241
00:16:59,400 --> 00:17:06,540
Donc, j'ai besoin d'un proposer et un appuyeur. Mme Guévin-Michaud est appuyé par Mme Traversier.

242
00:17:09,180 --> 00:17:12,180
Point 19, un rapiessage des rues autorisations de paiement.

243
00:17:12,180 --> 00:17:21,600
Constant que la municipalité a mandaté l'entreprise Groupe 132 afin d'effectuer le rapier-sage des rues lui appartenant par le biais de la résolution n°2020-560,

244
00:17:21,860 --> 00:17:28,420
constant que selon la dite résolution, la totalité des travaux ne devrait pas accéder le montant prévu au budget 2020, soit $13 000.

245
00:17:29,180 --> 00:17:37,540
Constant que les travaux sont maintenant terminés et que le coût de ces derniers excède la somme allouée au budget 2020, soit de 11 956 et 10.

246
00:17:37,540 --> 00:17:51,820
En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents d'autoriser le paiement des travaux de rapier-sage des différents entretenants à la municipalité, à l'entreprise Groupe 132, pour qu'une somme de plus ou moins 24 956 et 10 faire sans souplu.

247
00:17:52,520 --> 00:17:57,080
L'excédent, c'est-à-dire la demande que vous avez faite au Conseil de rapier c'est

248
00:17:57,080 --> 00:18:01,000
le rang Saint-Louis, quand même cette année, est de faire une partie de la commune parce

249
00:18:01,000 --> 00:18:07,440
que c'était impraticable. C'est le 11 000 $ rationnel qui fait que c'est 24 956 et

250
00:18:07,440 --> 00:18:15,820
10. Donc, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer. Mme Traversier et appuyer

251
00:18:15,820 --> 00:18:17,080
par Mme Nadeau.

252
00:18:19,290 --> 00:18:24,730
Point 20, site de dépôt des neiges usées, autorisation de paiement M. Gaston-Gamelin.

253
00:18:24,890 --> 00:18:30,390
Considérant de la municipalité mandatée M. Gaston-Gamelin afin de procéder au soufflage de la neige usée au site des États,

254
00:18:30,990 --> 00:18:34,710
en conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents

255
00:18:34,710 --> 00:18:39,050
d'autoriser le paiement pour le soufflage de la neige usée pour la saison 2019-2020

256
00:18:39,050 --> 00:18:41,810
au coût de plus ou moins 3 000 $ pour accès en surplus.

257
00:18:43,010 --> 00:18:48,950
Donc, besoin de quelqu'un proposer, madame Guévin Michaud, et appuyé par madame Traversy.

258
00:18:52,200 --> 00:18:57,500
Point 21, égène du milieu, mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées, secteur de Notre-Dame.

259
00:18:57,760 --> 00:19:02,840
Autorisation dépendant M. Marc-André Arnois, service de génie de la Fédération québécoise des municipalités.

260
00:19:03,000 --> 00:19:08,300
Constant que la municipalité, mandatée M. Marc-André Arnois, ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

261
00:19:08,300 --> 00:19:14,180
par le biais de la résolution numéro 2018 01 007 pour la gestion du projet de la mise

262
00:19:14,180 --> 00:19:17,440
aux normes de la station d'épuration des eaux usées du secteur Notre-Dame,

263
00:19:17,960 --> 00:19:20,780
considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnels

264
00:19:20,780 --> 00:19:25,060
de M. Arnaud pour la gestion du projet en date du 31 mai 2020,

265
00:19:25,520 --> 00:19:29,780
considérant que cette facture représente 15.25 heures de travail sur le projet au tarif

266
00:19:29,780 --> 00:19:35,300
horaire de 95 $ et 16. En conséquence, il est proposé appuyer résoluer à l'unité des conseillers

267
00:19:35,300 --> 00:19:38,860
présents d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des lignes

268
00:19:38,860 --> 00:19:43,140
paletées pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois et son service de génie

269
00:19:43,140 --> 00:19:48,400
au tarif mentionné CEO pour une somme de plus ou moins 1451 étineurs taxants soupleurs,

270
00:19:48,700 --> 00:19:52,740
que cette somme sera déboursée par les résidents qui sont connectés à la station d'épuration

271
00:19:52,740 --> 00:19:54,780
les autres usées du secteur matrodière.

272
00:19:56,470 --> 00:19:59,050
Voici un proposer et un secondaire.

273
00:20:00,730 --> 00:20:02,070
Madame Tréversi.

274
00:20:03,570 --> 00:20:04,730
Et qui appuie?

275
00:20:06,130 --> 00:20:07,810
Madame Guévin Michaud.

276
00:20:11,060 --> 00:20:13,620
Point 22 est qu'au centre autorisation de paiement.

277
00:20:14,000 --> 00:20:17,280
Considérant que la municipalité de Pyrville assigne l'entente de services

278
00:20:17,280 --> 00:20:19,280
avec le conseil des abenakis d'Odanac,

279
00:20:19,700 --> 00:20:21,780
afin de permettre aux citoyens de la municipalité

280
00:20:21,780 --> 00:20:24,600
d'utiliser les consentes situées sur leur territoire.

281
00:20:24,600 --> 00:20:28,940
En conséquence, elle est proposée accueillir les obus à l'inunité des conseillers présents

282
00:20:28,940 --> 00:20:33,680
d'autoriser le paiement de la Femme-sur-le-conseil des albinachidots d'Anac pour le service de l'Épo-Centre,

283
00:20:33,840 --> 00:20:41,960
pour un montant de plus ou moins 13.629 $ taxe en souple. Il n'y a pas de taxe, excusez-moi,

284
00:20:42,080 --> 00:20:44,480
il n'y a pas de taxe, 13.629 $.

285
00:20:44,480 --> 00:20:49,500
Je vais proposer madame Nadeau, madame Tréversier.

286
00:20:52,960 --> 00:20:57,940
0.23, mise à niveau des installations sceptiques autorisations paiements pour les relevés sanitaires.

287
00:20:58,420 --> 00:21:04,360
Considérant que la firme Groupe émise faire a été mandatée afin de procéder aux relevés sanitaires sur la territoire de la municipalité

288
00:21:04,360 --> 00:21:07,920
dans le but d'assurer la mise aux normes des installations sceptiques,

289
00:21:08,340 --> 00:21:12,620
considérant que la municipalité a reçu la facturation pour les relevés effectués dans le secteur Notre-Dame

290
00:21:12,620 --> 00:21:15,240
pour la période du premier au 31 mai 2020.

291
00:21:15,240 --> 00:21:26,420
En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la Feme Groupe-Misphère au montant de plus ou moins 6 114 et 5 ans, t'accense au plus.

292
00:21:26,620 --> 00:21:28,720
Juste faire une modification, c'est secteur saint Thomas.

293
00:21:32,530 --> 00:21:33,790
Je l'avais dit Notre-Dame.

294
00:21:33,830 --> 00:21:37,170
Ok. J'ai dit secteur Notre-Dame et c'est bien écrit saint Thomas. Excusez-moi.

295
00:21:37,350 --> 00:21:42,650
Ok. C'est pour le secteur saint Thomas, Notre-Dame a été fait l'autant de passer. C'est saint Thomas, l'ancien saint Thomas.

296
00:21:43,030 --> 00:21:45,090
Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage.

297
00:21:45,090 --> 00:21:49,910
Madame Guérin Michaud propose, et appuyée par madame Traverser.

298
00:21:53,390 --> 00:21:56,910
Point 24, détecteur de gaz, autorisation de paiement pour l'étalonage.

299
00:21:57,690 --> 00:22:01,950
Considérant que tous les uns, il est important d'effectuer l'étalonage du détecteur de gaz

300
00:22:01,950 --> 00:22:04,790
pour espace clou afin de s'assurer de son efficacité.

301
00:22:05,230 --> 00:22:08,650
Considérant que la municipalité et la Régie intermédiaire d'alimentation

302
00:22:08,650 --> 00:22:11,850
à nos potables du Basse-Saint-François partagent l'heure détecteur de gaz,

303
00:22:12,530 --> 00:22:15,450
le frais d'entretien de ce dernier sont donc payés à part égale.

304
00:22:15,450 --> 00:22:18,970
En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'unanimité des conseillers

305
00:22:18,970 --> 00:22:23,870
présents, d'autoriser le paiement des factures de maîtrise par l'entreprise CDTEC, Calibration

306
00:22:23,870 --> 00:22:28,770
Incorporée, se détaillant ici deux factures pour le telenage du détecteur de gaz pour

307
00:22:28,770 --> 00:22:33,490
espace clou au montant de 120 $ taxe en surplus chacune, une facture pour le remplacement

308
00:22:33,490 --> 00:22:38,410
du centre d'oxygène au montant de 215 $ taxe en surplus, que la somme de plus

309
00:22:38,410 --> 00:22:44,210
ou moins 575 $ taxe en surplus sera payée de la façon suivante, soit 287 $ en

310
00:22:44,210 --> 00:22:50,270
50, taxe en surplus payable par la municipalité de Pérville, 287 $ et 50, taxe en surplus

311
00:22:50,270 --> 00:22:55,070
payable par la région d'eau. Parmi les factures impayées, il y a un montant de plus ou moins

312
00:22:55,070 --> 00:23:01,430
120 $, taxe en surplus, datant du 4 juillet 2019. Il sera donc prélevé dans l'année

313
00:23:01,430 --> 00:23:02,190
financière 2019.

314
00:23:05,850 --> 00:23:08,530
Je vais avoir besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer.

315
00:23:09,310 --> 00:23:09,970
Je vais appuyer.

316
00:23:11,490 --> 00:23:12,750
Je vais appuyer.

317
00:23:12,950 --> 00:23:13,410
Je vais appuyer.

318
00:23:13,670 --> 00:23:15,070
Madame Nadeau, merci.

319
00:23:18,020 --> 00:23:18,920
Je vais appuyer.

320
00:23:18,920 --> 00:23:27,880
La propagation de résolution, résolution numéro 2019-11-423, co-op de santé, soldat et chouchonnage au 20, demande d'aide financière.

321
00:23:28,300 --> 00:23:36,340
Je considère que la résolution numéro 2019-11-423, adoptée lors de la séance ordinaire du 11 novembre 2019,

322
00:23:37,000 --> 00:23:45,200
octroyait une aide financière à la co-op de santé et de soldat et chouchonnage au 20 de montant de 50 000 $, soit un montant de 25 000 $ pour l'année 2020

323
00:23:45,200 --> 00:23:50,880
et un montant de 25 000 pour l'année 2020, considérant qu'après l'acteur de la dite

324
00:23:50,880 --> 00:23:55,900
résolution, les élus désirent apporter certaines modifications à celle-ci afin de préciser

325
00:23:55,900 --> 00:24:02,280
l'utilisation des fonds demandés. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité

326
00:24:02,280 --> 00:24:08,940
des conseillers présents d'abroger la résolution numéro 2019-11-423 co-op de santé, solidarité,

327
00:24:08,940 --> 00:24:11,300
Chounage-au-Vin, demande d'aide financière.

328
00:24:12,060 --> 00:24:12,660
Qui propose?

329
00:24:12,900 --> 00:24:13,480
Oui, je propose.

330
00:24:13,760 --> 00:24:14,580
Mme Traversé.

331
00:24:15,220 --> 00:24:16,740
Et qui, seconde?

332
00:24:17,480 --> 00:24:18,100
Je seconde.

333
00:24:18,240 --> 00:24:19,240
Mme Gaye-Vin Michaud.

334
00:24:21,830 --> 00:24:24,570
Point 26, co-op de santé, soldat et Chounage-au-Vin,

335
00:24:24,650 --> 00:24:25,810
demande d'aide financière.

336
00:24:26,090 --> 00:24:28,790
Constant qu'une demande d'aide financière additionnelle

337
00:24:28,790 --> 00:24:32,170
de 50 000 $ a été adressée au Conseil municipal

338
00:24:32,170 --> 00:24:35,790
le 20 octobre 2019 pour aider à la pérennité

339
00:24:35,790 --> 00:24:37,890
des activités de la coopérative de santé

340
00:24:37,890 --> 00:24:39,830
et soldat et Chounage-au-Vin.

341
00:24:39,830 --> 00:24:45,110
Considérant qu'à fin d'être tiré de nouveaux médecins à travailler à la co-op de santé,

342
00:24:45,810 --> 00:24:50,650
il faut que ce soit établi une mini-urgence, soit une tunique sans rendez-vous,

343
00:24:51,750 --> 00:24:58,530
considérant que l'aide financière demandée servira uniquement à la construction de certaines mini-urgence,

344
00:24:59,710 --> 00:25:06,430
considérant que la municipalité déboursera la somme demandée seulement lors de l'arrivée d'un nouveau médecin en 2020,

345
00:25:06,430 --> 00:25:12,270
Considérant que le Conseil d'administration demande que cet aide financier soit réparti

346
00:25:12,550 --> 00:25:19,670
de la façon suivante. Soit 25 000 $ en 2020 payables dès le début de la pratique d'un

347
00:25:19,670 --> 00:25:25,270
nouveau médecin et 25 000 $ qui pourraient débourser pour l'année 2021.

348
00:25:26,430 --> 00:25:32,550
Considérant que cet aide financier est conditionnel à une aide financier identique

349
00:25:32,550 --> 00:25:37,650
provenant de la caisse de jardin de Nicolas. En conséquence, il est proposé appuyer résolu

350
00:25:37,650 --> 00:25:41,430
à l'inanimité des conseillers présents d'accaisser à la demande d'être financière

351
00:25:41,430 --> 00:25:47,250
de la coopérative de santé, solidarité, chômage au 20 pour la somme de 50 000 $. Cette

352
00:25:47,250 --> 00:25:51,470
somme sera déboursée selon les conditions innumérées précédemment de la façon

353
00:25:51,470 --> 00:25:59,330
suivante. Exercice financier 2020, 25 000 $. Exercice financier 2021, 25 000 $.

354
00:25:59,910 --> 00:26:07,490
Donc, c'est pratiquement la même résolution que vous aviez fait du premier 50 000 que vous avez donné en 2018-2019 pour les rénovations.

355
00:26:07,990 --> 00:26:14,030
Cette résolution aussi, quand vous avez reçu le Conseil d'Inministration, c'était un 50 000 pour la construction de la Nouvelle-Urgence,

356
00:26:14,370 --> 00:26:21,110
la clinique sans rendez-vous, donc c'est une modification qu'on a faite un neige où simplement devenir confirmé ce qui avait été voté.

357
00:26:26,320 --> 00:26:31,240
Oui, c'était la condition que vous aviez approuvé, c'est qu'il faut qu'il y ait un médecin qui arrive en 2020.

358
00:26:31,880 --> 00:26:36,720
C'est ce que vous aviez qui avait été voté lors du premier du vote au Conseil.

359
00:26:37,220 --> 00:26:41,360
Donc, on a engagé les hommes, il faut juste faire la modification.

360
00:26:42,020 --> 00:26:47,780
Parce que, comme on a discuté, on donne déjà 20 000 par année pour le roulement en même de 20,

361
00:26:47,940 --> 00:26:50,000
et le 50 000, c'était pour l'agrandissement.

362
00:26:54,530 --> 00:27:01,790
2021. Oui, c'était 5 ans qu'il était signé en 2017, 2018, 2019, 2020. Donc, j'ai besoin

363
00:27:01,790 --> 00:27:07,850
que quelqu'un proposer pour la nouvelle résolution. Madame Guévin Michaud et quelqu'un pour

364
00:27:07,850 --> 00:27:08,230
l'appuyer.

365
00:27:13,940 --> 00:27:14,360
Très merci.

366
00:27:20,300 --> 00:27:23,920
Ouin, 27. Adoption de règlement. Réglement 209, tirer 2020,

367
00:27:24,020 --> 00:27:29,260
motifiant les règlements de zone âge numéro 160, tirer 2017, visant à modifier les grilles

368
00:27:29,260 --> 00:27:34,060
de spécification de l'annexe 4 afin d'interdier les maisons mobiles ou les maisons unies

369
00:27:34,060 --> 00:27:36,200
modulaires dans certaines ondes.

370
00:27:36,700 --> 00:27:40,980
– Constérent que la municipalité souhaite modifier les grilles des spécifications pour

371
00:27:40,980 --> 00:27:47,640
les ondes V01 à V05 et H20 à H22. Constérent qu'en vertu de la loi sur l'aménagement

372
00:27:47,640 --> 00:27:51,980
et l'urbanisme, les municipalités locales peuvent adopter un règlement du zonage

373
00:27:51,980 --> 00:27:56,900
pour l'ensemble ou partie de son territoire. Constérent que le conseil considère clé

374
00:27:56,900 --> 00:28:00,840
dans l'intérêt de l'ensemble des contribuables que la municipalité de Pierre-Ville modifie

375
00:28:00,840 --> 00:28:06,100
le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017, considérant qu'un avis de motion du présent

376
00:28:06,100 --> 00:28:10,300
projet de règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenu le 8 juin 2020

377
00:28:10,700 --> 00:28:15,540
et que le projet de règlement a également été déposé. En conséquent, il est proposé

378
00:28:15,540 --> 00:28:19,300
appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents. L'adopter le règlement numéro

379
00:28:19,300 --> 00:28:24,960
209 tiré 2020 modifiant le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017 visant à

380
00:28:24,960 --> 00:28:29,480
les grilles de spécification de l'annexicapes afin d'interdire les maisons mobiles dans certaines

381
00:28:29,480 --> 00:28:31,580
zones ou maisons unimodulaires.

382
00:28:36,300 --> 00:28:47,900
C'est maisons unimodulaires sur ce qu'il ne doit pas être

383
00:28:47,900 --> 00:28:52,740
mobile, elle doit être fixe dans le règlement. Est-ce qu'on peut l'ajouter ou il faut

384
00:28:52,740 --> 00:29:00,800
refaire le règlement ? Sinon, il faut retourner encore en... Si vous voulez apporter des modifications,

385
00:29:01,500 --> 00:29:08,060
je préférerais que vous relisiez le règlement et que vous m'apportiez les modifications.

386
00:29:16,440 --> 00:29:25,880
Non, mais c'est parce que là, actuellement, vous aviez voté le 8 juvent au niveau de la vie de motion. Donc, si on le modifie, il faut refaire d'après moi une vie de motion.

387
00:29:26,860 --> 00:29:32,960
Parce qu'il faut refaire une vie de motion, il faut réaviser maintenant la population qui a eu un ajout. Si vous voulez le faire, on va le faire.

388
00:29:32,960 --> 00:29:36,320
C'est-à-dire qu'il faut refaire un avis de motion puis ça va être adapté genre en septembre

389
00:29:36,320 --> 00:29:37,640
mois d'octobre.

390
00:29:37,720 --> 00:29:40,280
Si vous voulez comme ça, donc point 27, on le met en suspens.

391
00:29:40,820 --> 00:29:41,620
Vous pouvez le corriger?

392
00:29:41,960 --> 00:29:42,180
Oui.

393
00:29:42,560 --> 00:29:42,860
Ça vous va?

394
00:29:44,300 --> 00:29:50,260
Point 28, adoption du règlement numéro 210-2020 décrétant l'instauration d'un programme

395
00:29:50,260 --> 00:29:54,560
de révitisation pour la rénovation des bâtiments résidentiels existants sur

396
00:29:54,560 --> 00:29:55,740
le territoire de la municipalité.

397
00:30:00,000 --> 00:30:05,520
Consonant que le Conseil juge opportun de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire

398
00:30:05,520 --> 00:30:11,260
en favorisant la rénovation de bâtiments résidentiels existant dans les limites de la municipalité de Pérville,

399
00:30:11,640 --> 00:30:17,200
consonant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'obanisme

400
00:30:17,200 --> 00:30:20,960
permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation

401
00:30:20,960 --> 00:30:26,080
à l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées dans le règlement de journée,

402
00:30:26,680 --> 00:30:30,820
considérant que la loi permet à la municipalité d'intervenir dans ces domaines en établissant

403
00:30:30,820 --> 00:30:35,540
des crédits de taxe foncière pour les propriétaires d'Immur, considérant que la vie de motion

404
00:30:36,100 --> 00:30:40,620
du présent règlement a été donnée à la science ordinaire du Conseil tenu le 8 juin

405
00:30:40,620 --> 00:30:44,820
2020 et que le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. En

406
00:30:44,820 --> 00:30:48,260
conséquence, il est proposé à appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents

407
00:30:48,260 --> 00:30:53,320
d'adopter le règlement numéro 210-2020, décrétant l'instauration d'un programme

408
00:30:53,320 --> 00:30:57,980
de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existant sur le territoire de la

409
00:30:57,980 --> 00:31:04,220
municipalité de Pierreville? Donc, ce qu'on dit, c'est sur la plus-value. C'est-à-dire qu'une personne

410
00:31:04,220 --> 00:31:11,640
demande une permise de rénovation, sa maison vaut 100 000, il met 30 000 de rénaux. Si la valeur

411
00:31:11,640 --> 00:31:20,260
s'entend, la valeur augmente de plus de 25 000 $, la nouvelle valeur va avoir un crédit pendant

412
00:31:20,260 --> 00:31:23,940
Ça veut dire que la personne va payer ses taxes sur 100 000 et non sur 125 000.

413
00:31:24,220 --> 00:31:26,520
Le 25 000 additionnel est gratuit 13 ans.

414
00:31:26,920 --> 00:31:30,460
On établit quand même un minimum de 25 000, mais on s'entend.

415
00:31:30,560 --> 00:31:33,220
Ce n'est pas 25 000 de reineaux, c'est 25 000 de valeur.

416
00:31:33,500 --> 00:31:36,100
Pourquoi? Parce que si vous refaites une toiture,

417
00:31:36,240 --> 00:31:38,920
ça ne donne pas nécessairement une valeur, parce que c'est juste de l'entretien.

418
00:31:39,240 --> 00:31:42,100
Donc ce qu'on veut, c'est redonner de la valeur aux propriétés

419
00:31:42,100 --> 00:31:44,760
en incitant les résidents à faire de la rénovation.

420
00:31:44,960 --> 00:31:48,080
Donc vous faites 100 000 de reineaux, puis la maison vaut 100 000,

421
00:31:48,080 --> 00:31:52,980
Vous avez 210 000, mais vous avez 110 000 gratuits pendant 3 ans qu'il n'y aura pas de taxe dessus.

422
00:31:55,760 --> 00:31:58,920
Oui, il faut qu'elle sorte d'un certain montant plus de 25 000.

423
00:31:59,140 --> 00:32:02,480
Ça veut dire que quelqu'un fait une rénovation, puis ça en montagne de 5 000, il n'y aura pas 5 000.

424
00:32:02,920 --> 00:32:05,820
C'est 25 000 et plus de valeur, parce qu'il faut mettre un montant.

425
00:32:06,040 --> 00:32:09,240
Sinon, on va donner des gens qui vont faire des rénovations pour 3 000,

426
00:32:09,360 --> 00:32:11,020
puis ils vont demander des crédits de taxes pour 3 000.

427
00:32:11,140 --> 00:32:13,040
Donc, c'est 25 000 de valeur et plus.

428
00:32:14,120 --> 00:32:15,040
Qui va être accordé.

429
00:32:15,200 --> 00:32:16,420
Donc, c'est un sourcil de 3 ans.

430
00:32:17,100 --> 00:32:19,700
Donc, on a besoin d'un proposer et d'un appuiard.

431
00:32:23,240 --> 00:32:25,120
Madame Guévin, Nîmes Chaud.

432
00:32:30,690 --> 00:32:32,310
Point vêtement par d'option de règlement.

433
00:32:32,470 --> 00:32:37,210
Réglement numéro 211-2020 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

434
00:32:37,210 --> 00:32:42,430
pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

435
00:32:42,770 --> 00:32:48,270
Constant que le Conseil juge important de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire

436
00:32:48,270 --> 00:32:53,590
en favorisant la rénovation de bâtiments commerciaux existants dans les limites de la municipalité de Pierreville.

437
00:32:53,590 --> 00:32:58,610
Constant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

438
00:32:58,610 --> 00:33:03,050
permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation à

439
00:33:03,050 --> 00:33:06,910
l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées

440
00:33:06,910 --> 00:33:10,990
dans le règlement de zonage, constant que la loi permet à la municipalité d'intervenir

441
00:33:10,990 --> 00:33:15,070
dans ces domaines en établissant des crédits de taxe foncière pour les propriétaires

442
00:33:15,070 --> 00:33:18,930
d'Immur, constant que la fin de motion du présent règlement a été donnée à

443
00:33:18,930 --> 00:33:23,410
la séance ordinaire du Conseil tenu le 8 juin 2020 et que le projet de règlement

444
00:33:23,410 --> 00:33:28,010
été déposée lors de cette mal séance. En conséquence, il est proposé appuyer résolue

445
00:33:28,010 --> 00:33:32,910
à l'unilité des conseillers présents d'adopter le règlement numéro 211-2020 décrétant

446
00:33:32,910 --> 00:33:37,030
l'installation d'un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux

447
00:33:37,030 --> 00:33:39,250
existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

448
00:33:39,630 --> 00:33:43,930
Donc, juste pour le bien, c'est le même principe que au niveau du résidentiel,

449
00:33:43,990 --> 00:33:47,770
mais c'est au niveau commercial. Et, si ma mémoire est de bonne, madame la déjouée

450
00:33:47,770 --> 00:33:53,450
pour écorger, c'est 50 000 $ de valeur et plus. Donc l'exemple que vous avez, la clinique

451
00:33:53,450 --> 00:34:00,570
sans rendez-vous, si ça donne 200 000, 300 ou 400 000 de plus de valeur à l'immeuble,

452
00:34:00,930 --> 00:34:05,710
ce 400 000 $ additionnel va avoir une gratuité pendant trois ans. Donc on vient d'agrémenter

453
00:34:05,710 --> 00:34:10,010
aussi la valeur du village éventuellement. Donc j'ai besoin d'un proposer et d'un

454
00:34:10,010 --> 00:34:16,310
N'appuyez à proposer madame Nadeau et appuyez par madame Traversier.

455
00:34:19,030 --> 00:34:23,610
Point 30, hôtel Traversier, autorisation de paiement des honoraires judiciaires.

456
00:34:23,850 --> 00:34:27,950
Considérant que les procédures judiciaires sont en cours dans le dossier de la sécurité du bâtiment,

457
00:34:28,410 --> 00:34:31,150
à Britannes hôtel Traversier, au Angus-Georges,

458
00:34:31,290 --> 00:34:34,870
considérant que la municipalité a reçu une facture de la firme terriens couture jolicaire

459
00:34:34,870 --> 00:34:40,110
en date du 23 juin 2020 pour les services professionnels rendus jusqu'au 16 avril 2020.

460
00:34:40,110 --> 00:34:44,210
En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à une anonymité des conseillers présents

461
00:34:44,210 --> 00:34:48,470
d'autoriser le paiement des honoraires de la firme Terrien-Couture-Jolica pour les services juridiques

462
00:34:48,470 --> 00:34:52,550
dans le dossier de l'hôtel traversé pour une somme de plus ou moins 1187 $ et 50

463
00:34:53,030 --> 00:34:53,770
taxes en surplus.

464
00:34:54,950 --> 00:34:56,490
Donc je vais pas dire quelqu'un pour proposer.

465
00:34:56,630 --> 00:34:59,510
Mme Guévin Michaud, il est appuyé par Mme Nadeau.

466
00:35:03,720 --> 00:35:09,240
Mais actuellement, on devait aller en cours le 20 de 21 avril dernier.

467
00:35:09,240 --> 00:35:24,240
C'était rapporté à une date ultérieure où on essaie de savoir à quel moment que le jeu joue la côte, sauf que des choses qu'on a discutées ensemble, qu'on peut voir, est-ce qu'il y a des opportunités d'avoir, ce sera bien à discuter.

468
00:35:24,740 --> 00:35:27,460
Mais pour le moment, ce n'est pas le cas. Actuellement, on est honorables.

469
00:35:30,260 --> 00:35:36,940
Point 31, Parc industriel mandaté les signataires pour l'entendre entre Monsieur Stéphane Halland et la municipalité de Pierreville.

470
00:35:36,940 --> 00:35:40,780
Je considère qu'il reste encore un terrain avant dans la perte industrielle.

471
00:35:41,120 --> 00:35:46,780
Je considère que M. Stéphane Allard désire acquérir le lot numéro 5 745 062

472
00:35:46,780 --> 00:35:54,940
d'une superficie de plus ou moins 74 459.20 pieds carrés au coût de 0.55 sous du pied carré.

473
00:35:55,200 --> 00:35:59,660
Je considère que pour ce faire, une entente entre la municipalité de Pérville et M. Allard doit être simile

474
00:35:59,660 --> 00:36:01,740
afin d'établir les modalités de l'avance.

475
00:36:02,060 --> 00:36:06,100
En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'adminimité des conseillers présents

476
00:36:06,100 --> 00:36:09,580
de mandater la directrice générale, madame Laine Boivard et la maire,

477
00:36:09,640 --> 00:36:13,020
M. Éric Descheneaux, assignée pour et au nom de la municipalité de Père-Ville,

478
00:36:13,320 --> 00:36:16,480
tous les documents dans le but éventuel de vendre le dit terrain.

479
00:36:18,260 --> 00:36:18,740
Oui,

480
00:36:25,480 --> 00:36:29,860
on a mandaté, on a discuté avec l'avocate pour éventuellement

481
00:36:29,860 --> 00:36:33,560
toutes ces lacunes-là, et aussi on s'est fait faire, excusez,

482
00:36:33,560 --> 00:36:38,780
l'anglissement. Un exemple, un template, un exemple pour si un jour on a Pac-Instrut-L2

483
00:36:38,780 --> 00:36:42,320
qui va être suivi à la lettre et c'était fait par l'avocate.

484
00:36:42,860 --> 00:36:47,460
Pas ça refaire à voir, comme on le dit. Et c'est le dernier terrain dans Pac-Instrut-L1

485
00:36:47,460 --> 00:36:49,040
légitement. Ce sont tous vendus.

486
00:36:49,520 --> 00:36:50,380
Je vais proposer.

487
00:36:50,460 --> 00:36:54,160
Je vais proposer madame Nadeau et puis madame Gévin Michaud.

488
00:36:55,820 --> 00:36:59,920
Point 32, publicité radio, autorisation de paiement à la co-op de solidarité,

489
00:37:01,980 --> 00:37:03,280
à

490
00:37:03,280 --> 00:37:08,200
90,5 FM, c'est des choses qui datent de 2019, je crois.

491
00:37:08,400 --> 00:37:12,900
Constant que la municipalité a fait la diffusion de messages publicitaires à la radio sur les

492
00:37:12,900 --> 00:37:18,640
ordres de Via 90,5 FM. Dans le cadre de la campagne publicitaires hommage à nos bâtissages,

493
00:37:19,120 --> 00:37:24,080
constant que ces messages publicitaires ont été diffusés du 1er au 14 mars 2020,

494
00:37:24,580 --> 00:37:28,880
constant que la municipalité a reçu en date du 11 juin 2020 la facture à payer datée

495
00:37:28,880 --> 00:37:34,040
du 29 décembre 2019. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité

496
00:37:34,040 --> 00:37:38,240
des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture à la co-op de solidarité radio

497
00:37:38,240 --> 00:37:43,300
via 90.5 FM pour une somme de plus ou moins 600 $ d'accent sur plus.

498
00:37:43,740 --> 00:37:46,660
Nous on le paye en 2020, est-ce qu'on prend le budget 2020 ou on le prend en 2019?

499
00:37:47,000 --> 00:37:50,700
C'est que moi, il va avoir un compte à payer au 31 décembre 2019, donc il va être

500
00:37:50,700 --> 00:37:51,740
dans le budget 2019.

501
00:37:51,920 --> 00:37:54,400
Parfait. Donc, je besoin d'un proposer et un appuyant.

502
00:37:54,400 --> 00:37:58,680
Proposée Mme Gaye-Vin Michaud, et appuyée par Mme Traversier.

503
00:38:00,140 --> 00:38:04,360
Point 33, liens maisons de la famille, près d'employés municipales.

504
00:38:04,440 --> 00:38:07,900
Considérant que la municipalité a décidé d'apporter un soutien au liens maisons de la famille

505
00:38:07,900 --> 00:38:10,580
afin d'aider l'organisme à l'amélioration de ses services,

506
00:38:11,180 --> 00:38:13,660
en ayant à leur disposition une employée supplémentaire

507
00:38:13,660 --> 00:38:16,820
sans avoir avercé de salaire à celle-ci.

508
00:38:17,660 --> 00:38:19,700
Considérant que ce soutien ait fait par l'entremise

509
00:38:19,700 --> 00:38:22,400
de notre employé à jante aux loisirs et à la vie communautaire

510
00:38:22,400 --> 00:38:26,780
et ce depuis le 10 juin 2020.

511
00:38:30,960 --> 00:38:30,960
En

512
00:38:33,270 --> 00:38:37,730
conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité des conseillers présents

513
00:38:37,730 --> 00:38:43,650
d'enterruiner la décision d'ajouter parmi les tâches de Mme Josée Bussière, agent aux loisirs et à la vie communautaire,

514
00:38:44,210 --> 00:38:50,870
l'aide aux liens maisons de la famille à raison d'un maximum de 5 heures par semaine depuis le 22 mai 2020

515
00:38:50,870 --> 00:38:52,550
Et ça pour une durée indéterminée.

516
00:38:53,530 --> 00:38:57,110
Juste pour rapporter à Finkonde, c'est que madame ici dans le premier,

517
00:38:57,330 --> 00:38:59,390
considérant que ce soutient un fait par l'entremise d'une autre agenda,

518
00:38:59,890 --> 00:39:01,870
nous voisir et ça depuis...

519
00:39:03,170 --> 00:39:05,410
Ah, mais à Finkonde, c'est ça, c'est sa date d'embauche.

520
00:39:05,930 --> 00:39:08,250
Elle est pour la municipalité depuis le 10 juin 2019.

521
00:39:08,650 --> 00:39:09,690
C'était bon.

522
00:39:10,510 --> 00:39:12,970
Et il est résolu que depuis le 22 mai 2020,

523
00:39:13,290 --> 00:39:14,910
on aurait embauché à 5 heures semaine,

524
00:39:16,230 --> 00:39:18,470
madame Bussière, puis qu'elle fait des arts,

525
00:39:18,470 --> 00:39:22,050
mais c'est le maximum qu'elle fait. Elle peut faire une heure ou deux heures maison de

526
00:39:22,050 --> 00:39:24,430
famille, mais elle fait cinq heures au maximum actuellement.

527
00:39:24,990 --> 00:39:31,050
Du à la COVID, exactement, vous l'avez repris, mais à cinq heures semaine, c'est ce qu'on

528
00:39:31,050 --> 00:39:33,070
fait comme résolution. Pour le moment,

529
00:39:37,040 --> 00:39:39,100
le document déposé, c'est...

530
00:39:40,260 --> 00:39:43,920
Excusez-moi, un proposer secondaire. Mme Traversy, merci.

531
00:39:45,220 --> 00:39:47,260
Seconder, Mme Nadeau. Merci de me rappeler à l'ordre.

532
00:39:47,260 --> 00:39:53,850
Au point 35, le document s'est allergié des déchets, c'est procès verbal de la séance.

533
00:39:55,210 --> 00:39:59,470
Vous allez au point, tout de suite, rencontre des élus durant le mois.

534
00:39:59,790 --> 00:40:02,170
Donc, nous allons débiter avec Mme Tréversi.

535
00:40:02,330 --> 00:40:06,350
Je vais vous demander de parler bien fort pour que le dictaphone puisse vous capter.

536
00:40:06,350 --> 00:40:07,010
On

537
00:40:10,690 --> 00:40:14,910
compte avec l'OMH à propos de la fusion des mises peintées.

538
00:40:16,810 --> 00:40:18,470
L'OMH,

539
00:40:22,140 --> 00:40:29,960
puis, je voudrais dire que le 28 juin, il y a eu l'étude Caspar qui sont venus ici.

540
00:40:30,220 --> 00:40:39,220
C'est un grand succès et qu'on avait donné par l'entremise d'Internet un concours qu'on avait émis.

541
00:40:39,220 --> 00:40:49,660
Et le 100$ est élevé, puisqu'ils ont fait un gros montant d'argent alors ils n'ont pas mis le 100$ à la municipalité.

542
00:40:50,380 --> 00:40:55,540
Et le 29, la séance spéciale, le caucus qu'on a eu.

543
00:40:55,540 --> 00:41:01,120
Et sans oublier de la zoom bas que le lieu de l'incorésie.

544
00:41:01,780 --> 00:41:05,740
À tous ceux qui veulent venir, c'est gratuit pour au

545
00:41:08,680 --> 00:41:12,920
bureau municipal, près du terrain bal,

546
00:41:13,280 --> 00:41:17,820
que vous êtes tous les bienvenus, que ça se termine comme ça.

547
00:41:18,140 --> 00:41:21,500
Merci à vous de me traverser, siège numéro 4, madame Nadeau.

548
00:41:21,500 --> 00:41:27,520
Oui, 25 juin, moi aussi, j'ai vu l'infusion et nos matchs.

549
00:41:28,260 --> 00:41:33,720
Le 28 juin, j'ai insisté au Côte-Castard, j'ai été voir ça,

550
00:41:33,860 --> 00:41:36,700
puis c'est un processus d'application, c'est un succès.

551
00:41:38,000 --> 00:41:42,880
Et le 29 juin, j'ai eu la science spéciale et le copus.

552
00:41:44,000 --> 00:41:45,980
Merci madame Nadeau, madame Guévin Michaud.

553
00:41:46,780 --> 00:41:49,520
Je vais répéter la même chose, sauf que moi au 25 juin,

554
00:41:49,520 --> 00:41:53,080
Je vais vous rappeler que le 15 juin, on a eu des lunons qui vas-t-il avec le joueur.

555
00:41:54,300 --> 00:41:59,220
On a eu un petit usinouil avec le joueur, dans le fond, qui était fait pendant le COVID,

556
00:41:59,600 --> 00:42:01,160
ce qu'on va faire à l'époque à 100 mètres.

557
00:42:02,040 --> 00:42:06,840
C'est ça. On a eu ça, le 15 juin, qui est aussi le 28 juin, mais je suis allé voir le kiosque.

558
00:42:07,060 --> 00:42:09,520
Et puis le 29 juin, le caucus, c'est la science spéciale.

559
00:42:10,500 --> 00:42:11,280
Le conseil ce soir.

560
00:42:11,520 --> 00:42:12,900
Parfait. Merci mademoiselle Michaud.

561
00:42:13,580 --> 00:42:16,300
Pour ma part, le 10 juin, j'ai le caucus de la MRC,

562
00:42:16,300 --> 00:42:22,720
conseil d'administration, le 2 juin, à tous les vendredis du mois de juin, j'ai une rencontre

563
00:42:23,720 --> 00:42:29,220
sur le fonds d'urgence. En étant président, je suis mandaté par la MRC pour le fonds d'urgence,

564
00:42:29,400 --> 00:42:35,080
les entreprises ont eu un fonds de 738 000 qu'on doit donner des prêts jusqu'à un maximum

565
00:42:35,080 --> 00:42:39,620
de 50 000 sans intérêt pendant trois mois et après pendant certains nombre de mois

566
00:42:40,260 --> 00:42:44,600
seulement capital qui rembourse pas d'intérêt, des choses comme ça. Donc, à tous les

567
00:42:44,600 --> 00:42:49,900
vendredi, je ne les irai pas, mais depuis la COVID. Donc, on voit des entreprises sur

568
00:42:49,900 --> 00:42:53,620
notre territoire, ils viennent nous présenter leurs problématiques. On est là, en fin

569
00:42:53,620 --> 00:42:57,340
de compte, pour du risque, pour maintenant un exemple, un restaurant qui a perdu toutes

570
00:42:57,340 --> 00:43:03,300
ses aliments, qui a besoin de cash pour partir, on est là pour ça. Donc, tous les vendredis

571
00:43:03,300 --> 00:43:09,760
d'un avare à 11 heures, je suis en meeting avec l'IMRC. Le 17 juin, le conseil des

572
00:43:09,760 --> 00:43:13,500
mards, le 18 juin, régie des incendies. Bien, régie, excusez-vous, ce n'est pas

573
00:43:13,500 --> 00:43:17,880
des incendies, mais comité des incendies de l'immerser. Nous avons apporté le point,

574
00:43:18,000 --> 00:43:22,040
madame le dégéon, à vous en avait parlé, suite à les feux assis à l'ouvert. Nous

575
00:43:22,040 --> 00:43:26,960
allons, j'ai apporté le point, tout le monde va d'accord, on va uniformiser nos règlements

576
00:43:26,960 --> 00:43:32,760
de feux assis à l'ouvert pour que ce soit la SQ qui donne les amendes. Et on t'arrête

577
00:43:32,760 --> 00:43:38,160
de discuter de l'amende et tout le monde est en accord que les amendes de 150, 250

578
00:43:38,580 --> 00:43:43,340
ne sont pas assez et on va tomber dans les 4 chiffres et ça va être donné par

579
00:43:43,820 --> 00:43:47,740
constable de la loi qui va l'y porter. Justement tous les feux qu'a eu avec la

580
00:43:47,740 --> 00:43:50,420
soeur de feu, les gens qui n'ont pas écouté les feux aux laxingents, c'est justement

581
00:43:50,420 --> 00:43:51,460
des feux à celles ouvertes.

582
00:43:53,720 --> 00:43:58,820
Le 22 juin, j'ai, en tant que sur le comité du Nouveau,

583
00:43:58,960 --> 00:44:03,500
hein, mais c'est touriste Nicolas Diamasca. Maintenant, touriste Nicolas Diamasca va

584
00:44:03,500 --> 00:44:09,100
être issu, il va être sous la tutelle de la MRC. Pourquoi? La raison, pas sous la

585
00:44:09,100 --> 00:44:12,460
tutelle, excusez, c'est la MRC qui va s'en occuper. Déjà, la MRC faisait

586
00:44:12,460 --> 00:44:17,320
de la comptabilité, c'est qu'on veut avoir un suivi dans le temps. Ce qu'on veut, c'est

587
00:44:17,320 --> 00:44:22,140
que quand un directeur général quittait la touriste Nicolas Thiermascarpe, qui avait

588
00:44:22,140 --> 00:44:26,840
un nouveau directeur général, on doit recommencer une nouvelle vision de tout ça. Donc l'immersion

589
00:44:26,840 --> 00:44:31,780
on a rencontré, donc je suis reparti du comité d'administration de la Nicolas Thiermascarpe

590
00:44:31,780 --> 00:44:36,900
et maintenant ça va être géré par le comité de développement économique, parce que

591
00:44:36,900 --> 00:44:41,000
le touriste fait partie de notre développement économique et on veut se doter d'une vision

592
00:44:41,000 --> 00:44:45,860
justement, de faire consommer chez nous. Et j'ai passé des entrevues d'un navard à

593
00:44:45,860 --> 00:44:52,160
11 ans pour des nouveaux agents de touristes nicolatiens masquants. Le 25 juin, je veux

594
00:44:52,160 --> 00:44:55,280
comité d'investissement et de l'immerser, rencontrer des entreprises qui se développent

595
00:44:55,280 --> 00:44:56,380
quand même chez nous actuellement.

596
00:44:57,960 --> 00:44:59,320
Le 28...

597
00:45:00,000 --> 00:45:07,900
Julien, justement, Côte-Castard, j'ai rencontré mon site propriétaire, super succès. Je pense que l'idée est accrusée.

598
00:45:08,180 --> 00:45:15,000
J'ai apporté l'idée que vous avez faite. Je l'ai apportée à l'IMRC, parce que certains municipalités actuellement dont le restaurant ferme,

599
00:45:15,860 --> 00:45:20,040
et je leur ai dit que, bien, c'était une complémentarité que vous avez rencontrée la personne.

600
00:45:20,200 --> 00:45:24,240
Vous avez dit, mais écoute, vous ne pouvez pas vendre ici, vous ne pouvez pas vendre ça, parce qu'il y a des restaurants,

601
00:45:24,360 --> 00:45:27,140
quand même, c'est notre territoire, mais c'était une complémentarité.

602
00:45:27,140 --> 00:45:31,940
fait que dans les cul de Castan on ne l'a pas. Je pense que c'est un beau succès à creuser et

603
00:45:31,940 --> 00:45:35,780
l'IMRC, vous t'avez bien travaillé puis on en repadrait avec vous autres au Comité de Loizier,

604
00:45:37,760 --> 00:45:44,420
faire connaître une fois par année ici pour nos produits locaux puis venir compléter avec

605
00:45:44,420 --> 00:45:47,780
des cul de Castan, des choses qu'on n'a pas dans la région pour faire promouvoir nos produits

606
00:45:47,780 --> 00:45:52,100
du tiroir. Je pense que c'est une idée à creuser et ça aussi ça peut aider nos entreprises

607
00:45:52,100 --> 00:45:55,720
locales parce que le monde va venir ici une cul de Castan mais c'est venu à Crame-Lassim

608
00:45:55,720 --> 00:45:59,200
il va de l'autre côté de la rue. Donc si tu trouves l'idée super bonne, je l'ai apporté

609
00:45:59,200 --> 00:46:03,460
à MRC, puis il y a peut-être de quoi à faire avec l'Aimercé dans chacun des coins. D'exemple,

610
00:46:03,680 --> 00:46:07,240
Bosse-in-François, ça pourrait être Pierre-Ville, la foire alimentaire, Salleonor d'Aston,

611
00:46:07,760 --> 00:46:10,520
tu sais, instituite, mais en conseil. Il y a quelque chose à travailler là-dessus.

612
00:46:11,560 --> 00:46:17,020
Le 29 juin, j'ai une rencontre pour le plan d'Urbanis. Le plan d'Urbanis avec

613
00:46:17,020 --> 00:46:21,620
l'Aimercé, j'ai rencontré Monsieur Crotto, Monsieur Miron. On a acheté une terre,

614
00:46:21,780 --> 00:46:24,720
mes conseils, vous avez acheté une terre pour en faire un développement domicilière.

615
00:46:24,720 --> 00:46:26,820
On t'arrête de monter un projet qu'on va vous présenter.

616
00:46:27,280 --> 00:46:28,600
Ça fait que j'ai eu cette discussion-là.

617
00:46:29,000 --> 00:46:31,580
Ça va quand qu'un développement domiciliaire, il faut avoir une vision.

618
00:46:31,960 --> 00:46:35,840
Il faut avoir une vision qu'il ne peut pas avoir une maison de 300 000 en pied à des champs

619
00:46:35,840 --> 00:46:39,020
ou en briques par côté, avoir une maison en clavard, dans le vénage, j'ai rien contre ça.

620
00:46:39,360 --> 00:46:40,120
Ça, il faut avoir une structure.

621
00:46:40,480 --> 00:46:43,560
De un côté de rue, ce soit des deux étages, de côté de rue, c'est soit un étage.

622
00:46:44,020 --> 00:46:47,880
Est-ce qu'on exige deux arbres par maison pour replanter les zones vertes, c'est tout ça.

623
00:46:49,460 --> 00:46:51,140
Vous renouvez votre façade de commerce.

624
00:46:51,140 --> 00:46:56,080
est-ce qu'on veut une vision, ce qu'on va vous présenter? On travaille là-dessus. Est-ce

625
00:46:56,080 --> 00:47:00,840
que vous voulez une vision que les affichages soient pareils? Pourquoi qu'il y ait un commerce?

626
00:47:01,040 --> 00:47:05,300
On va mettre un plaqué 2 par 4 et je vais écrire bienvenue puis l'autre à côté fait

627
00:47:05,300 --> 00:47:09,480
une affiche et il met 10 000. Il faut avoir des plans. C'est un peu ça qu'on a travaillé,

628
00:47:09,880 --> 00:47:20,220
qu'on va vous présenter ça éventuellement. 29 juin, après on a eu la spéciale, on

629
00:47:20,220 --> 00:47:24,900
un autre fonds d'urgence. 6 juillet aujourd'hui, rencontre avec les ondes humides les ondes pour

630
00:47:24,900 --> 00:47:29,300
le développement de la municipalité pour les 20-30 prochaines années avec madame

631
00:47:29,300 --> 00:47:34,220
l'ADJ pour savoir quelle vision qu'on veut se doter. C'est une obligation du gouvernement

632
00:47:34,220 --> 00:47:37,580
du Québec. Et ce soir, le 6 juillet, le Conseil municipal.

633
00:47:37,580 --> 00:47:38,460
Ce qu

634
00:47:40,890 --> 00:47:42,790
'il y a des questions de votre côté?

635
00:47:44,430 --> 00:47:45,490
Oui, madame Nadeau.

636
00:47:45,490 --> 00:47:45,590
Oui, madame Nadeau.

637
00:47:45,730 --> 00:47:46,130
Vous avez

638
00:47:48,630 --> 00:47:49,550
des questions de votre côté.

639
00:47:50,030 --> 00:47:52,750
Mais la personne qui veut acheter un terrain à côté,

640
00:47:53,350 --> 00:47:55,590
qui veut faire des zones en plavon?

641
00:47:56,710 --> 00:47:59,490
Non, le projet qui va vous être proposé.

642
00:48:00,090 --> 00:48:01,530
Un, il va y avoir deux volets.

643
00:48:01,610 --> 00:48:03,890
Le volet, il y a des terrains qui appartiennent à la municipalité.

644
00:48:04,010 --> 00:48:06,050
Vous regardez dans l'ensemble des villes maintenant,

645
00:48:06,350 --> 00:48:07,870
dans toutes les municipalités au Québec,

646
00:48:08,030 --> 00:48:08,970
qui sont sont dotées d'un plan.

647
00:48:09,430 --> 00:48:10,650
Ça se dit quand un développement domiciliaire,

648
00:48:11,610 --> 00:48:15,790
c'est tout des maisons d'un étage qui vaut 100 000 à 200 000.

649
00:48:16,170 --> 00:48:19,010
Ce côté-là, mais ça va être des maisons de 300 000.

650
00:48:19,190 --> 00:48:20,450
L'autre côté, ça va être des jumeliers.

651
00:48:20,710 --> 00:48:22,650
Tu ne peux pas avoir une grosse maison de deux étages

652
00:48:22,650 --> 00:48:24,410
avec deux garages pas à côté d'un jumelier.

653
00:48:24,770 --> 00:48:25,470
Il faut avoir une vision.

654
00:48:25,650 --> 00:48:27,450
La personne qui dit, moi, je vais me baser une maison

655
00:48:27,450 --> 00:48:28,790
une familiale avec la barre blanc.

656
00:48:29,190 --> 00:48:30,450
Ok, ça va être ce côté-là de la rue.

657
00:48:31,010 --> 00:48:32,570
Il faut avoir un plan parce que sinon,

658
00:48:32,650 --> 00:48:35,410
ce qui arrive, ça dévalue les maisons d'une à l'autre.

659
00:48:35,690 --> 00:48:36,530
Ça ne l'incite pas.

660
00:48:36,610 --> 00:48:37,930
Moi, je vais donner un exemple.

661
00:48:38,370 --> 00:48:39,170
Ça ne l'incite pas.

662
00:48:39,170 --> 00:48:42,810
Je me suis fait bâtir une maison de 400 000 et à côté, il vient se bâtir.

663
00:48:42,950 --> 00:48:47,390
Puis, c'était dans un rond-point, c'était toutes des maisons de 400 000 parce que la valeur est maintenue.

664
00:48:51,550 --> 00:48:54,010
Les terrains qui n'appartiennent pas à municipalité, c'est la même chose.

665
00:48:54,710 --> 00:48:57,730
On va devoir se doter d'une vision, ce qui va vous être présenté.

666
00:48:58,610 --> 00:49:00,450
C'est proposé par le terrain?

667
00:49:03,530 --> 00:49:06,430
Vous autres qui décidez ce que vous voulez comme voyage, ça va être proposé.

668
00:49:06,890 --> 00:49:11,370
Dans les autres villes, ça va me faire. Le terrain appartient à un entrepreneur ou à quelqu'un.

669
00:49:11,370 --> 00:49:15,410
Mais on va dire, vous pouvez exiger que les maisons en façade

670
00:49:15,410 --> 00:49:18,270
doit avoir un tiers ou deux tiers au moins de briques.

671
00:49:18,830 --> 00:49:22,390
Parce que sinon, ce qui arrive, c'est que vous allez vous amasser des histoires d'horreur.

672
00:49:22,810 --> 00:49:24,850
On en a des histoires d'horreur dans le village actuellement.

673
00:49:25,250 --> 00:49:28,770
Des bâtiments qui sont été reculés dans le fonds, pas tant de pieds de la rue,

674
00:49:29,090 --> 00:49:32,290
qui sont en métal gris, en claborde ou en tolles.

675
00:49:32,330 --> 00:49:33,690
Il faut que vous donniez d'une vision.

676
00:49:34,230 --> 00:49:35,830
Sinon, les gens ne verront pas se bâtir.

677
00:49:35,830 --> 00:49:40,610
c'est la nouvelle façon dans le développement, dans le chemo d'aménagement maintenant.

678
00:49:41,970 --> 00:49:46,550
C'est nous qui devons encodrer. C'est nous qui devons dire, ok bien-tends, il n'y a pas de problème.

679
00:49:46,630 --> 00:49:50,930
On te donne trois ans quand je te taxe. Tu veux une unie familiale, tu veux sur le bord de l'eau, pas de problème.

680
00:49:51,090 --> 00:49:54,990
Mais les unies familiales, ce qu'on demande au moins, c'est, est-ce que vous avez décidé?

681
00:49:55,230 --> 00:49:58,750
Est-ce que vous allez dire, on veut un garage à côté ou on exige des garages en même?

682
00:49:58,870 --> 00:50:01,930
Est-ce qu'on ne veut pas de garage? C'est un peu le même principe au niveau des conteneurs.

683
00:50:02,510 --> 00:50:06,430
Les conteneurs actuellement, les gens se mettent des conteneurs parce qu'ils ne veulent pas...

684
00:50:06,430 --> 00:50:09,950
Ben, là, il m'en est, il y a un village, puis il y a un gars qui est une personne qui s'est faite un beau garage,

685
00:50:10,210 --> 00:50:15,270
tout de bien fait, il s'est accouté 50 000, puis il voit en côté, c'est un conteneur en métal rouge-rouillet.

686
00:50:15,730 --> 00:50:19,910
Ben, il est mispalté, donc il fait... D'autres mispaltés exigent dans le plan d'urbanisme

687
00:50:19,910 --> 00:50:23,810
que le conteneur soit recouvert du même revêtement que la maison.

688
00:50:24,050 --> 00:50:26,470
Il faut se donner des encodrements, sinon on va perdre le contrôle.

689
00:50:26,630 --> 00:50:29,910
Ça veut dire, tu vas traverser des conteneurs, c'est un peu ça qu'on va vous présenter,

690
00:50:29,910 --> 00:50:32,070
et ça va être là-dessus qu'on va travailler après.

691
00:50:32,430 --> 00:50:33,490
Mais c'est une rencontre qu'on a.

692
00:50:33,910 --> 00:50:35,390
Puis, vous allez dans Abbey du Femme,

693
00:50:35,450 --> 00:50:36,310
ils sont dotés de ce plan-là.

694
00:50:36,390 --> 00:50:37,810
Vous allez à Nicholas quand vous rencontrez

695
00:50:37,810 --> 00:50:38,830
des nouveaux développements à Nicholas.

696
00:50:39,150 --> 00:50:40,510
Vous rencontrez un nouveau développement à Sainte,

697
00:50:40,610 --> 00:50:42,410
et Sainte prend le municipalité que Sainte,

698
00:50:42,470 --> 00:50:44,370
la Tire, elle s'insérille le The Wandover.

699
00:50:44,690 --> 00:50:46,830
Vous allez à n'importe quel municipalité.

700
00:50:47,030 --> 00:50:48,830
Ce sont Saint-Lior-Nord-Aston, ils l'ont ça.

701
00:50:49,290 --> 00:50:51,110
Quand tu bâties des unies familiales,

702
00:50:51,190 --> 00:50:52,450
c'est tel coin, tel terrain.

703
00:50:52,590 --> 00:50:54,490
On exige qui est garage attaché

704
00:50:54,490 --> 00:50:55,250
ou point attaché,

705
00:50:55,370 --> 00:50:57,030
puis qui est tel affaire, tel affaire.

706
00:50:57,290 --> 00:50:59,250
Ici, tu veux des maisons de 300 000,

707
00:50:59,250 --> 00:51:00,970
mais ces tels développements sont toutes là.

708
00:51:01,370 --> 00:51:03,090
Tiens, il faut que ça soit regroupé comme ça.

709
00:51:03,510 --> 00:51:05,690
Sinon, ce qui arrive, c'est que tu bâtes une maison de 300.000,

710
00:51:05,730 --> 00:51:08,650
par côté, tu te ramasses un manier avec une maison de moins de revenus.

711
00:51:15,010 --> 00:51:16,130
C'est partout le même maintenant.

712
00:51:37,790 --> 00:51:38,690
C'est le contraire.

713
00:51:38,970 --> 00:51:41,470
Je m'imagine que ça va être quelque chose qu'on va visiter.

714
00:51:41,550 --> 00:51:42,770
Oui, on va revisiter.

715
00:51:43,170 --> 00:51:46,050
Mais ça, comme je vous l'ai dit, c'est le contraire que ça fait.

716
00:51:46,170 --> 00:51:47,430
Moi, je n'aimerais pas que bâtir ici.

717
00:51:47,610 --> 00:51:49,870
Je suis sûr qu'à côté de la maison, ce ne sont pas de la même valeur que la mienne.

718
00:51:50,130 --> 00:51:50,290
Oui.

719
00:51:58,980 --> 00:52:02,760
Mais ça, on vous a dit, on a fait une discussion.

720
00:52:03,120 --> 00:52:03,700
On discute.

721
00:52:04,020 --> 00:52:05,140
Puis on prend ce qui se fait ailleurs.

722
00:52:05,340 --> 00:52:08,000
Mais ce qui se fait ailleurs, je n'ai pas comparé avec la ville de Rouenvière.

723
00:52:08,060 --> 00:52:09,360
Puis je ne comprend pas avec Drummond puis Sarelle.

724
00:52:09,680 --> 00:52:11,180
Je ne comprends pas avec Saint Cyril de Monde d'Auvage.

725
00:52:11,180 --> 00:52:14,660
je comprends que Saint-Leonard d'Assin, quand même, a faire une autre âme du bon conseil,

726
00:52:14,980 --> 00:52:18,520
je comprends que des municipalités similaires à l'un autre, ils le font et ils se développent.

727
00:52:26,310 --> 00:52:29,270
Mais c'est parce que vous allez l'avoir, il faut que vous pensez pour 20-30 ans,

728
00:52:29,770 --> 00:52:35,130
tu sais, il y en a un là-bas, il y en a un là-bas, vous avez 14 terrains à Notre-Dame,

729
00:52:35,830 --> 00:52:39,850
éventuellement, peut-être qu'il y a un jour qui va à tout ce qui est la terre et du puits

730
00:52:39,850 --> 00:52:42,530
qui peut se développer, mais il faut que vous ayez une vision d'ensemble.

731
00:52:42,870 --> 00:52:45,850
Parce que sinon, ce qu'est arrivé, c'est même le temps de nouveau de l'urbanisme,

732
00:52:45,850 --> 00:52:47,850
vous allez avoir une protection aussi des immeubles.

733
00:52:48,570 --> 00:52:49,570
Donc, exemple, je sais pas,

734
00:52:49,670 --> 00:52:51,650
ici, l'ancienne maison de M. Lucien Chouneur,

735
00:52:51,690 --> 00:52:53,970
quelqu'un pourrait vous dire qu'il va lui mettre du clavord de l'emparte de ça.

736
00:52:54,550 --> 00:52:56,890
Il faut vous protéger le patrimoine aussi bâti.

737
00:52:57,870 --> 00:52:58,270
Exact.

738
00:52:59,270 --> 00:53:02,110
Donc, il est actionnement 20h55,

739
00:53:02,470 --> 00:53:04,030
j'ai besoin de quelqu'un pour proposer

740
00:53:04,030 --> 00:53:05,330
la levée de l'assemblée.

741
00:53:06,930 --> 00:53:08,010
Madame Très Lassée.

742
00:53:10,610 --> 00:53:10,830
Merci.