[This transcript was generated automatically from audio using AI and hasn't been reviewed by a person -- it can contain mistakes, including plausible-sounding sentences that were never actually said. Treat it as a starting point, not a verbatim record.] [0:06] Séance lundi le 6 juillet 2020 au centre communautaire de Pierreville. Séance enregistrée et diffusée sur le site de la municipalité par la suite. [0:16] En présence ce soir de la conseillère numéro 1 Madame Nathalie Tréversi, la conseillère numéro 4 Madame Ginette Nadeau et la conseillère numéro 5 Madame Marie-Pierre Guévin Michaud, sous la présidence du maire Eric Deschnaux et en présence de madame la dirigeur générale Madame Lyne Boivard. [0:36] Donc pour commencer, on va faire un petit moment de recueillement de quelques instants. [0:48] Merci. Adoption de l'ordre du jour. Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage. [0:58] Ok. Proposé par Mme Nadeau et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud. [1:04] Adoption du procès verbal de la science ordinaire du 8 juin 2020. [1:08] 2020. Je vous avais reçu par couriez, vous n'avez pris connaissance. Est-ce que vous [1:14] avez des questions ou qu'il y a des coquilles que vous vouliez éclaircir? [1:23] C'est bon, j'en [1:24] propose un proposeur à appuyer à Mme Tréversi et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud. [1:32] Point 4, adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 29 juin 2020. Vous [1:38] avez reçu une copie des discussions qu'on a eues ici lors de la science enregistrée [1:42] du 29 juin. C'est des questions des coquilles. [1:48] C'est bon. À proposer par Mme Nadeau et appuyé [1:53] par Mme Traversy. Merci. [1:58] Donc, au point 5, qu'on a des tas de revenus des penses [2:03] 31 mai. Point 6, adoption des comptes payés et appuyés. Vous en avez reçu une copie. [2:09] Je vous demande d'en prendre connaissance. Une correction a été apportée au point [2:14] Comme si on scolaire la riverine pour la commandite de l'agenda, et non comme si on scolaire [2:20] Révis-Sud. [2:22] J'aurais réussi un autre point à ajouter. J'aurais une facture ajoutée, soit de postes [2:27] Canada, au montant de 619 et 28, soit d'hiver communiqués qui ont été envoyés au [2:36] résident de BAP. [2:43] 619 et 28. [2:45] Il y a beaucoup de comiquets par rapport à la COVID aussi pour informer les citoyens. [2:51] On a un comiquet pour l'emploi d'été, [2:55] deux communiqués pour l'eau, la restriction en eau [2:58] et un autre comiquet pour l'action bénévole, soit la COVID. [3:02] Parfait. Donc la facture de la COVID va être accumulée pour éventuellement réclamation. [3:07] Merci. [3:07] Merci. [3:09] Est-ce qu'il y a autre question ou modification par rapport à l'option des comptes payés à payer? [3:15] proposé par Mme Guévin-Michaud, secondée par Mme Traversy, dont le 0.7, au niveau de la période des questions, [3:26] d'une heureusement, ça va être remis. Point 8, nomination d'un mars-pliant de juillet 2020 à février 2021. [3:35] – En considérant qu'en vertu de l'article 116 du Cône municipal, le conseil peut en [3:40] tout temps nommer un conseiller ou une conseillère comme maire suppléant ou maireste, lequel [3:45] en l'absence du maire ou pendant les vacances de cette charge remplira les fonctions de [3:49] maire avec tous les privilèges, droits et obligations qui se rapprochant. [3:53] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents [3:57] de nommer la conseillère madame Jeanette Nadeau en tant que maireste suppléante pour [4:01] les mois de juillet 2020 à février 2021. [4:04] Bonjour. Je vais avoir besoin d'un proposer un appuiage, proposer Mme Tréversy et appuyer [4:10] par Mme Guy-Vin Michaud, situation Mme Nadeau. Vous acceptez le poste? [4:17] Point 9, déconfinement graduel COVID-19 réembauche d'employés licenciés. [4:23] Considérant que la résolution numéro 2020-0314, adopter lors de la science extraordinaire [4:28] du 25 mars 2020, licencier certains employés de la municipalité, [4:34] considérant que depuis le 11 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé [4:37] le début du déconfinement graduel de la province, [4:40] considérant que depuis le 29 mai 2020, le gouvernement Legault a permis [4:43] l'ouverture des comptoirs de près des bibliothèques et que, [4:46] durant cette première phase, seuls les presses en contact seront possibles. [4:50] En conséquent, s'il est proposé, appuyer résolus à l'inventé des conseillers présents, [4:54] de rire boucher Mme Chantal Bellamy, bibliothécaire, à raison de 8 heures par semaine. [5:00] – Beaucoup d'en proposer et d'un appuyant. – Merci. [5:03] – Proposé de Mme Nadeau. – Merci. [5:05] – Et appuyé, Mme Traversy. – Merci. [5:09] Point 10, réflexion toiture hôtel de ville, autorisation de paiement de M. Marc-André Arnois [5:14] de services de génie de la Fédération québécoise des municipalités. [5:17] – Considérant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois, [5:20] ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités [5:23] pour la gestion du projet de réflexion de la toiture du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville. [5:27] Consonant que la municipalité a reçu la facture des honneurs professionnels de M. Arnoye [5:32] pour terminer la gestion du projet en date du 31 mai 2020, [5:37] consonant que cette facture représente 5,25 heures de travail sur le tarif auto-horreur de 95,16 $, [5:44] en conséquence les proposés à appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents [5:48] d'autoriser le paiement de la facture du service de génie de la fédération québécoise des municipalités [5:53] pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois au tarif mentionné si haut [5:57] pour une somme de plus ou moins 499 $ et 59 $, texte en surplus. [6:02] Qui propose ? Madame Guévin Michaud. [6:05] J'ai besoin d'un appuyable. [6:09] Madame Nadeau. Merci. [6:12] Point 11, réflexion de la toiture de l'Hôtel de Ville, paiement final de la film d'architecture. [6:17] Considérant que la firme d'Architecte 1 à 1 a été mandatée dans le cadre des travaux [6:21] de réflexion de la toiture du bâtiment de l'autor de ville, considérant que les travaux [6:25] sont terminés, la municipalité a reçu une dernière facture. En conséquence, il est [6:29] proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents d'autoriser le [6:33] commun final de la facture de la firme 1 à 1 Architecte au coût de plus ou moins [6:37] 120 $, taxe en surplus. [6:40] Nous avons un proposer et un puyeur. [6:43] Madame Traversy. [6:45] Et qui appuie? [6:48] Madame Guy-Vin Michaud. [6:52] Point 12, réflexion de la toiture de l'Hôtel de ville. [6:54] Autorisation de paiement pour des honorants supplémentaires. [6:57] La firme d'Architecte 1 à 1 Architecte. [6:59] La firme 1 à 1 Architecte mandatée pour les travaux de réflexion [7:03] de la toiture du bâtiment de l'Hôtel de ville [7:04] a dû procéder que le travail supplémentaire [7:07] a dû à la découverte de la problématique [7:09] concernant les pôtres de soutien. [7:11] considérant que ces honoraires supplémentaires pour la coordination mécanique et la consultation [7:15] externe sont de 145 $ $. En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'humanité [7:21] des conseillers présents, d'autoriser le paiement des honoraires supplémentaires à [7:25] la thème 1 à 1 architecte d'une somme de plus ou moins 1288 $ 75, taxant sur plus. [7:31] Non, c'est réellement au niveau des poutes, comme telle dont j'ai besoin de la proposer [7:35] et d'un appuyant. [7:38] Madame Guévin Michaud et qui est-ce qu'on a [7:48] découvert les poutres qui étaient pourrides? [7:54] Ça ne faisait pas partie du mandat d'accord de la réfection de la toiture. [7:57] Ça fait que Flue reprend l'architecture pour justement quand il y a eu les problèmes [8:01] de savoir comment les gérer. Donc on met la réfection de la toiture, [8:06] mais logiquement, ce serait plus comme les poutres. [8:09] Le toit a été fait, il a été mandaté, vous avez payé 120 de l'ample sur plus pour le toit, [8:14] sauf que là, quand on a découvert la problématique de la pourriture, [8:17] mais flux comme dit à l'architecture, tu veux regarder ça. [8:20] Il nous a chargé 1268 pour regarder les poutres comme telles, [8:25] comment qu'on peut régler ça puis travailler sur le dossier. [8:29] Très merci. [8:34] Point 13, réparation des poutres, justement de l'Hôtel de ville, octroie de contrat. [8:39] Considérant que la municipalité m'a endetté M. Marc-André Arnouin, ingénieur à la Fédération [8:43] Québécoise des municipalités, afin de procéder aux appels d'offre pour la réparation des [8:48] poudres du bâtiment de l'hôtel de ville, considérant que trois entrepreneurs ont été [8:52] invités à soumissionner sur construction Jean-Charles Guil, construction Mathieu Laramé [8:57] et construction Thierry Lamprant, considérant que sur les trois entrepreneurs invités à [9:01] soumissionner pour ce projet, seule l'entreprise construction Thierry Lamprant a déposé [9:06] une offre de services. Considérant que M. Marc-André Arnoin affirme que la soumission [9:10] va suivre comme espon aux travaux demandés selon les plans soumis par l'ingénieur [9:14] en structure. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une manuïté des conseillers [9:18] présents d'octoyer le contrat de réparation des pôtes du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville [9:22] à l'entreprise Construction-Terry-L'emprends pour un montant de plus ou moins 16 535 [9:27] dollars faxant soutir. [9:35] Qu'avant de débuter les travaux, des vérifications devront [9:37] être fait afin de trouver la source d'infiltration d'eau au sous-sol lors de fortes pluies. [9:44] Donc, il propose? [9:46] Mais on n'a toujours pas vu du tout que ça provient. [9:50] Non, mais il n'y a pas plus. [9:52] Non, mais il dit que... [9:55] Non, il faut attendre d'avoir une pluie. [9:57] Ça fait que dans les poutres, on ne les réglera pas tant que on n'a pas trouvé la source. [10:00] Pourquoi? [10:01] Si c'est un drain qui est défectueux, mais on a une garantie. [10:06] fait qu'on ne peut pas autoriser un autre entrepreneur d'aller jouer sur le toit puis briser notre garantie. [10:14] Non, on n'y paye pas de souhait. On va se mandater le contrat. Nous, on va y dire quand on va le donner. [10:19] Mais sauf qu'on ne commencera pas à faire la poutre tant que l'on ne sait pas c'est quoi la problématique [10:24] pour ne pas briser notre garantie de toiture. [10:28] Donc, j'avais Mme Nadeau, Mme Guévin Michaud. [10:39] ADAPTION DE RÉGLEMENT RÉGLEMENT NUMERO 208-2020 RÉLATIFE aux animaux sur le territoire de la municipalité de Pierre-Ville [10:47] Constamment que le 3 mars 2020, le règlement provincial de l'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens étant en vigueur, [10:57] considérant que ce nouveau règlement vient motifier notre réglementation municipale concernant [11:01] les animaux, considérant qu'une avile motion a été donnée lors de la séance ordinaire [11:05] du 8 juin 2020, et qu'un premier projet de règlement a également été déposé lors [11:09] de cette séance. En conséquent, s'il est proposé à appuyer résolu à une animité [11:13] des conseillers présents, l'adopter le règlement numéro 208-2020, relatif aux animaux sur [11:18] la territoire de la municipalité de Pierreville, demanda-t-il la société protractrice des [11:22] animaux de Drummondville pour l'application de ce règlement. [11:25] Donc, j'ai besoin d'un proposer et d'un appuiage, madame Traversy. [11:31] Et j'ai besoin de quelqu'un pour appuyer, madame Guévin, Michaud. [11:37] Point 15, églissement de terrain, autorisation de paiement de la firme d'ingénierie. [11:42] considérant que le cheminement du dossier des travaux d'autorisation et d'établissement [11:45] de terrain sur le rand-l'île au ministère du développement durable de l'environnement [11:48] et de la lutte contre les changements climatiques pour l'obtention du certificat d'autorisation [11:53] en vertu de l'article 22 à nécessiter des ajouts aux mandats de la firme d'ingénierie [11:58] les services EXP incorporés et ce suivant les modifications à la loi sur la conservation [12:03] et la mise en valeur de la forme en juin 2017 où il est maintenant requis d'obtenir [12:09] d'une autorisation en vertu de celle-ci avant d'intervenir dans les milieux aquatifs, [12:13] considérant que la Ferme des services expés incorporés a soumis à la municipalité une [12:17] demande de budget additionnel représentant des honoraires non prévus dans le cadre [12:21] du mandat initial. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité [12:25] des conseillers présents d'autoriser le paiement des honoraires additionnels à la Ferme [12:29] des services expés incorporés pour une somme de plus ou moins 2086 $ et 25, t'accès [12:34] en surplus. [12:35] Qui propose? [12:38] Madame Nadeau. [12:39] Et puis, Madame Traverser. [12:43] Point 16. [12:44] Glissement terrain autorisation [12:45] permette Monsieur Marc-André Arnois au service [12:47] de génie de la Fédération québécoise [12:49] des municipalités. [12:51] Constant que la municipalité a mandaté [12:52] Monsieur Marc-André Arnois, ingénieur [12:54] à la Fédération québécoise des municipalités [12:56] pour la gestion du projet des travaux [12:57] de stabilisation du glissement terrain [12:59] sur la Rang de l'île. [13:00] considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnelles [13:03] de M. Arnois et son service pour la gestion du projet en date du 28 février 2020, [13:08] considérant que cette facture représente 34,50 heures de travail sur le projet, [13:13] au tarif auraie de 95,16 $ et 5,50 heures au tarif auraie de 80,60 $. [13:20] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une animité des conseillers présents [13:24] d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des municipalités [13:27] pour le temps travaillé de M. Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Néceau [13:33] pour une somme de plus ou moins 3726 dans l'heure est 32, t'accent sur plus. [13:38] Je vais proposer Mme Guévin Michaud et appuyer Mme Nadeau. [13:48] Merci. [13:49] Point 17, voirie municipale, réflexion du chemin de la commune et Rence-Saint-Louis, [13:53] autorisation de paiement à M. Marc-André Arnois du service de génie de la Fédération [13:56] québécoise des municipalités. [13:58] et considérant que M. Éric Deschelots-Marr a demandé à M. Marc-André Arnoin le service [14:03] de l'État fédération qui décroise des municipalités d'effectuer une vérification d'un but éventuel [14:08] de procéder à la réflexion du pavage sur le chemin de la commune et le rang Saint-Louis [14:14] car il y aurait une instabilité au niveau des fossés, considérant que la municipalité [14:19] a reçu la facture des honorables professionnels de M. Arnoin et son service pour la vérification [14:24] demandée en date du 31 mai 2020. Considément que cette facture représente 0.55, 0.75 heures [14:31] de travail sur le projet au tarif horaire de 95 $ et 16 et 18 et 50 heures de travail [14:39] au tarif horaire de 80 et 60. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une minuté [14:45] des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la fédération québécoise [14:48] d'initialité pour le temps travaillé de Monsieur Marc-André Arnois et son service [14:52] de génie au tarif pensionniste CEO pour une somme de plus ou moins 1.562 $ à 47 [14:58] taxes en surplus. [15:00] Expliquer Laurent Saint-Louis, ce qu'on expliquait cette année, on l'a mis à ce faultage, mais il [15:04] commence à avoir du glissement de terrain dans la bande riveraine, donc on avait discuté [15:10] de commencer à faire une étude pour stabiliser ça, pour arranger Laurent Saint-Louis. Et [15:15] la faultage avait été fait sur la terre directement, fait qu'on va faire l'étude [15:20] pour avoir des souverissances de ça. Et l'autre chose, c'est le chemin de la commune [15:23] aussi. Il y a une partie de chemin de la commune, près de Juste-l'Indéchineau, qui est affaissée. [15:28] On faut retrouver la solution. Fait que M. Arnois, les ingénieurs, t'as rien de regarder ou trouver des solutions aussi. [15:33] On est pareil avec le ministère de la Sécurité publique, qui aussi s'avance par des sous-ventions pour régler le problème. [15:40] Donc, c'est pour ça que c'est les honoraires que M. Arnois a passés avec M. Mathieu pour leur temps. [15:46] Donc, j'ai besoin d'un proposer. Et, appuyer. [15:49] Mme Trémercy. [15:50] Et appuyer. [15:51] Par Mme Nadeau, ça vous va? [15:53] Ah oui, c'est bien. [15:54] Ok, c'est par Mme Trémercy qui est par l'empreinte. [16:00] Par madame Tracy, appuyez par vous. [16:04] 18 réhabilitation durant 5 ans d'autorisation de paiement [16:07] M. Marc-André Arnois du service de génie [16:09] de la Fédération québécoise des municipalités. [16:11] Constant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois, [16:14] ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités [16:16] pour la gestion du projet de réhabilitation durant 5 ans. [16:19] Constant qu'il y ait de travaux sous son finalisé en décembre 2018. [16:22] Constant que la municipalité a reçu la facture finale [16:24] des ordonnements professionnels de M. Arnois et son service [16:27] pour la gestion du projet en date du 28 février 2020. [16:30] de travail de 50 heures de travail. [16:30] 11 heures de travail. [16:30] On constatera que cette facture représente [16:32] 5 heures de travail sur le projet au tarif [16:34] aura de 95 $ et 16. [16:36] Et 0.75 heures de travail au tarif aura de [16:39] 91 et 50. [16:41] En conséquence, il est proposé appuyer [16:42] résolu à une animité des conseillers [16:44] présents d'autoriser le paiement de la [16:46] facture de la fédération québécoise des [16:48] municipalités pour le temps de travailler de [16:49] Monsieur Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Sio pour une somme de [16:54] plus ou moins 544 $ et 44 $ d'accent surplus. [16:59] Donc, j'ai besoin d'un proposer et un appuyeur. Mme Guévin-Michaud est appuyé par Mme Traversier. [17:09] Point 19, un rapiessage des rues autorisations de paiement. [17:12] Constant que la municipalité a mandaté l'entreprise Groupe 132 afin d'effectuer le rapier-sage des rues lui appartenant par le biais de la résolution n°2020-560, [17:21] constant que selon la dite résolution, la totalité des travaux ne devrait pas accéder le montant prévu au budget 2020, soit $13 000. [17:29] Constant que les travaux sont maintenant terminés et que le coût de ces derniers excède la somme allouée au budget 2020, soit de 11 956 et 10. [17:37] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents d'autoriser le paiement des travaux de rapier-sage des différents entretenants à la municipalité, à l'entreprise Groupe 132, pour qu'une somme de plus ou moins 24 956 et 10 faire sans souplu. [17:52] L'excédent, c'est-à-dire la demande que vous avez faite au Conseil de rapier c'est [17:57] le rang Saint-Louis, quand même cette année, est de faire une partie de la commune parce [18:01] que c'était impraticable. C'est le 11 000 $ rationnel qui fait que c'est 24 956 et [18:07] 10. Donc, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer. Mme Traversier et appuyer [18:15] par Mme Nadeau. [18:19] Point 20, site de dépôt des neiges usées, autorisation de paiement M. Gaston-Gamelin. [18:24] Considérant de la municipalité mandatée M. Gaston-Gamelin afin de procéder au soufflage de la neige usée au site des États, [18:30] en conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents [18:34] d'autoriser le paiement pour le soufflage de la neige usée pour la saison 2019-2020 [18:39] au coût de plus ou moins 3 000 $ pour accès en surplus. [18:43] Donc, besoin de quelqu'un proposer, madame Guévin Michaud, et appuyé par madame Traversy. [18:52] Point 21, égène du milieu, mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées, secteur de Notre-Dame. [18:57] Autorisation dépendant M. Marc-André Arnois, service de génie de la Fédération québécoise des municipalités. [19:03] Constant que la municipalité, mandatée M. Marc-André Arnois, ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités [19:08] par le biais de la résolution numéro 2018 01 007 pour la gestion du projet de la mise [19:14] aux normes de la station d'épuration des eaux usées du secteur Notre-Dame, [19:17] considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnels [19:20] de M. Arnaud pour la gestion du projet en date du 31 mai 2020, [19:25] considérant que cette facture représente 15.25 heures de travail sur le projet au tarif [19:29] horaire de 95 $ et 16. En conséquence, il est proposé appuyer résoluer à l'unité des conseillers [19:35] présents d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des lignes [19:38] paletées pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois et son service de génie [19:43] au tarif mentionné CEO pour une somme de plus ou moins 1451 étineurs taxants soupleurs, [19:48] que cette somme sera déboursée par les résidents qui sont connectés à la station d'épuration [19:52] les autres usées du secteur matrodière. [19:56] Voici un proposer et un secondaire. [20:00] Madame Tréversi. [20:03] Et qui appuie? [20:06] Madame Guévin Michaud. [20:11] Point 22 est qu'au centre autorisation de paiement. [20:14] Considérant que la municipalité de Pyrville assigne l'entente de services [20:17] avec le conseil des abenakis d'Odanac, [20:19] afin de permettre aux citoyens de la municipalité [20:21] d'utiliser les consentes situées sur leur territoire. [20:24] En conséquence, elle est proposée accueillir les obus à l'inunité des conseillers présents [20:28] d'autoriser le paiement de la Femme-sur-le-conseil des albinachidots d'Anac pour le service de l'Épo-Centre, [20:33] pour un montant de plus ou moins 13.629 $ taxe en souple. Il n'y a pas de taxe, excusez-moi, [20:42] il n'y a pas de taxe, 13.629 $. [20:44] Je vais proposer madame Nadeau, madame Tréversier. [20:52] 0.23, mise à niveau des installations sceptiques autorisations paiements pour les relevés sanitaires. [20:58] Considérant que la firme Groupe émise faire a été mandatée afin de procéder aux relevés sanitaires sur la territoire de la municipalité [21:04] dans le but d'assurer la mise aux normes des installations sceptiques, [21:08] considérant que la municipalité a reçu la facturation pour les relevés effectués dans le secteur Notre-Dame [21:12] pour la période du premier au 31 mai 2020. [21:15] En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la Feme Groupe-Misphère au montant de plus ou moins 6 114 et 5 ans, t'accense au plus. [21:26] Juste faire une modification, c'est secteur saint Thomas. [21:32] Je l'avais dit Notre-Dame. [21:33] Ok. J'ai dit secteur Notre-Dame et c'est bien écrit saint Thomas. Excusez-moi. [21:37] Ok. C'est pour le secteur saint Thomas, Notre-Dame a été fait l'autant de passer. C'est saint Thomas, l'ancien saint Thomas. [21:43] Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage. [21:45] Madame Guérin Michaud propose, et appuyée par madame Traverser. [21:53] Point 24, détecteur de gaz, autorisation de paiement pour l'étalonage. [21:57] Considérant que tous les uns, il est important d'effectuer l'étalonage du détecteur de gaz [22:01] pour espace clou afin de s'assurer de son efficacité. [22:05] Considérant que la municipalité et la Régie intermédiaire d'alimentation [22:08] à nos potables du Basse-Saint-François partagent l'heure détecteur de gaz, [22:12] le frais d'entretien de ce dernier sont donc payés à part égale. [22:15] En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'unanimité des conseillers [22:18] présents, d'autoriser le paiement des factures de maîtrise par l'entreprise CDTEC, Calibration [22:23] Incorporée, se détaillant ici deux factures pour le telenage du détecteur de gaz pour [22:28] espace clou au montant de 120 $ taxe en surplus chacune, une facture pour le remplacement [22:33] du centre d'oxygène au montant de 215 $ taxe en surplus, que la somme de plus [22:38] ou moins 575 $ taxe en surplus sera payée de la façon suivante, soit 287 $ en [22:44] 50, taxe en surplus payable par la municipalité de Pérville, 287 $ et 50, taxe en surplus [22:50] payable par la région d'eau. Parmi les factures impayées, il y a un montant de plus ou moins [22:55] 120 $, taxe en surplus, datant du 4 juillet 2019. Il sera donc prélevé dans l'année [23:01] financière 2019. [23:05] Je vais avoir besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer. [23:09] Je vais appuyer. [23:11] Je vais appuyer. [23:12] Je vais appuyer. [23:13] Madame Nadeau, merci. [23:18] Je vais appuyer. [23:18] La propagation de résolution, résolution numéro 2019-11-423, co-op de santé, soldat et chouchonnage au 20, demande d'aide financière. [23:28] Je considère que la résolution numéro 2019-11-423, adoptée lors de la séance ordinaire du 11 novembre 2019, [23:37] octroyait une aide financière à la co-op de santé et de soldat et chouchonnage au 20 de montant de 50 000 $, soit un montant de 25 000 $ pour l'année 2020 [23:45] et un montant de 25 000 pour l'année 2020, considérant qu'après l'acteur de la dite [23:50] résolution, les élus désirent apporter certaines modifications à celle-ci afin de préciser [23:55] l'utilisation des fonds demandés. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité [24:02] des conseillers présents d'abroger la résolution numéro 2019-11-423 co-op de santé, solidarité, [24:08] Chounage-au-Vin, demande d'aide financière. [24:12] Qui propose? [24:12] Oui, je propose. [24:13] Mme Traversé. [24:15] Et qui, seconde? [24:17] Je seconde. [24:18] Mme Gaye-Vin Michaud. [24:21] Point 26, co-op de santé, soldat et Chounage-au-Vin, [24:24] demande d'aide financière. [24:26] Constant qu'une demande d'aide financière additionnelle [24:28] de 50 000 $ a été adressée au Conseil municipal [24:32] le 20 octobre 2019 pour aider à la pérennité [24:35] des activités de la coopérative de santé [24:37] et soldat et Chounage-au-Vin. [24:39] Considérant qu'à fin d'être tiré de nouveaux médecins à travailler à la co-op de santé, [24:45] il faut que ce soit établi une mini-urgence, soit une tunique sans rendez-vous, [24:51] considérant que l'aide financière demandée servira uniquement à la construction de certaines mini-urgence, [24:59] considérant que la municipalité déboursera la somme demandée seulement lors de l'arrivée d'un nouveau médecin en 2020, [25:06] Considérant que le Conseil d'administration demande que cet aide financier soit réparti [25:12] de la façon suivante. Soit 25 000 $ en 2020 payables dès le début de la pratique d'un [25:19] nouveau médecin et 25 000 $ qui pourraient débourser pour l'année 2021. [25:26] Considérant que cet aide financier est conditionnel à une aide financier identique [25:32] provenant de la caisse de jardin de Nicolas. En conséquence, il est proposé appuyer résolu [25:37] à l'inanimité des conseillers présents d'accaisser à la demande d'être financière [25:41] de la coopérative de santé, solidarité, chômage au 20 pour la somme de 50 000 $. Cette [25:47] somme sera déboursée selon les conditions innumérées précédemment de la façon [25:51] suivante. Exercice financier 2020, 25 000 $. Exercice financier 2021, 25 000 $. [25:59] Donc, c'est pratiquement la même résolution que vous aviez fait du premier 50 000 que vous avez donné en 2018-2019 pour les rénovations. [26:07] Cette résolution aussi, quand vous avez reçu le Conseil d'Inministration, c'était un 50 000 pour la construction de la Nouvelle-Urgence, [26:14] la clinique sans rendez-vous, donc c'est une modification qu'on a faite un neige où simplement devenir confirmé ce qui avait été voté. [26:26] Oui, c'était la condition que vous aviez approuvé, c'est qu'il faut qu'il y ait un médecin qui arrive en 2020. [26:31] C'est ce que vous aviez qui avait été voté lors du premier du vote au Conseil. [26:37] Donc, on a engagé les hommes, il faut juste faire la modification. [26:42] Parce que, comme on a discuté, on donne déjà 20 000 par année pour le roulement en même de 20, [26:47] et le 50 000, c'était pour l'agrandissement. [26:54] 2021. Oui, c'était 5 ans qu'il était signé en 2017, 2018, 2019, 2020. Donc, j'ai besoin [27:01] que quelqu'un proposer pour la nouvelle résolution. Madame Guévin Michaud et quelqu'un pour [27:07] l'appuyer. [27:13] Très merci. [27:20] Ouin, 27. Adoption de règlement. Réglement 209, tirer 2020, [27:24] motifiant les règlements de zone âge numéro 160, tirer 2017, visant à modifier les grilles [27:29] de spécification de l'annexe 4 afin d'interdier les maisons mobiles ou les maisons unies [27:34] modulaires dans certaines ondes. [27:36] – Constérent que la municipalité souhaite modifier les grilles des spécifications pour [27:40] les ondes V01 à V05 et H20 à H22. Constérent qu'en vertu de la loi sur l'aménagement [27:47] et l'urbanisme, les municipalités locales peuvent adopter un règlement du zonage [27:51] pour l'ensemble ou partie de son territoire. Constérent que le conseil considère clé [27:56] dans l'intérêt de l'ensemble des contribuables que la municipalité de Pierre-Ville modifie [28:00] le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017, considérant qu'un avis de motion du présent [28:06] projet de règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenu le 8 juin 2020 [28:10] et que le projet de règlement a également été déposé. En conséquent, il est proposé [28:15] appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents. L'adopter le règlement numéro [28:19] 209 tiré 2020 modifiant le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017 visant à [28:24] les grilles de spécification de l'annexicapes afin d'interdire les maisons mobiles dans certaines [28:29] zones ou maisons unimodulaires. [28:36] C'est maisons unimodulaires sur ce qu'il ne doit pas être [28:47] mobile, elle doit être fixe dans le règlement. Est-ce qu'on peut l'ajouter ou il faut [28:52] refaire le règlement ? Sinon, il faut retourner encore en... Si vous voulez apporter des modifications, [29:01] je préférerais que vous relisiez le règlement et que vous m'apportiez les modifications. [29:16] Non, mais c'est parce que là, actuellement, vous aviez voté le 8 juvent au niveau de la vie de motion. Donc, si on le modifie, il faut refaire d'après moi une vie de motion. [29:26] Parce qu'il faut refaire une vie de motion, il faut réaviser maintenant la population qui a eu un ajout. Si vous voulez le faire, on va le faire. [29:32] C'est-à-dire qu'il faut refaire un avis de motion puis ça va être adapté genre en septembre [29:36] mois d'octobre. [29:37] Si vous voulez comme ça, donc point 27, on le met en suspens. [29:40] Vous pouvez le corriger? [29:41] Oui. [29:42] Ça vous va? [29:44] Point 28, adoption du règlement numéro 210-2020 décrétant l'instauration d'un programme [29:50] de révitisation pour la rénovation des bâtiments résidentiels existants sur [29:54] le territoire de la municipalité. [30:00] Consonant que le Conseil juge opportun de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire [30:05] en favorisant la rénovation de bâtiments résidentiels existant dans les limites de la municipalité de Pérville, [30:11] consonant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'obanisme [30:17] permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation [30:20] à l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées dans le règlement de journée, [30:26] considérant que la loi permet à la municipalité d'intervenir dans ces domaines en établissant [30:30] des crédits de taxe foncière pour les propriétaires d'Immur, considérant que la vie de motion [30:36] du présent règlement a été donnée à la science ordinaire du Conseil tenu le 8 juin [30:40] 2020 et que le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. En [30:44] conséquence, il est proposé à appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents [30:48] d'adopter le règlement numéro 210-2020, décrétant l'instauration d'un programme [30:53] de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existant sur le territoire de la [30:57] municipalité de Pierreville? Donc, ce qu'on dit, c'est sur la plus-value. C'est-à-dire qu'une personne [31:04] demande une permise de rénovation, sa maison vaut 100 000, il met 30 000 de rénaux. Si la valeur [31:11] s'entend, la valeur augmente de plus de 25 000 $, la nouvelle valeur va avoir un crédit pendant [31:20] Ça veut dire que la personne va payer ses taxes sur 100 000 et non sur 125 000. [31:24] Le 25 000 additionnel est gratuit 13 ans. [31:26] On établit quand même un minimum de 25 000, mais on s'entend. [31:30] Ce n'est pas 25 000 de reineaux, c'est 25 000 de valeur. [31:33] Pourquoi? Parce que si vous refaites une toiture, [31:36] ça ne donne pas nécessairement une valeur, parce que c'est juste de l'entretien. [31:39] Donc ce qu'on veut, c'est redonner de la valeur aux propriétés [31:42] en incitant les résidents à faire de la rénovation. [31:44] Donc vous faites 100 000 de reineaux, puis la maison vaut 100 000, [31:48] Vous avez 210 000, mais vous avez 110 000 gratuits pendant 3 ans qu'il n'y aura pas de taxe dessus. [31:55] Oui, il faut qu'elle sorte d'un certain montant plus de 25 000. [31:59] Ça veut dire que quelqu'un fait une rénovation, puis ça en montagne de 5 000, il n'y aura pas 5 000. [32:02] C'est 25 000 et plus de valeur, parce qu'il faut mettre un montant. [32:06] Sinon, on va donner des gens qui vont faire des rénovations pour 3 000, [32:09] puis ils vont demander des crédits de taxes pour 3 000. [32:11] Donc, c'est 25 000 de valeur et plus. [32:14] Qui va être accordé. [32:15] Donc, c'est un sourcil de 3 ans. [32:17] Donc, on a besoin d'un proposer et d'un appuiard. [32:23] Madame Guévin, Nîmes Chaud. [32:30] Point vêtement par d'option de règlement. [32:32] Réglement numéro 211-2020 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation [32:37] pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville. [32:42] Constant que le Conseil juge important de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire [32:48] en favorisant la rénovation de bâtiments commerciaux existants dans les limites de la municipalité de Pierreville. [32:53] Constant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme [32:58] permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation à [33:03] l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées [33:06] dans le règlement de zonage, constant que la loi permet à la municipalité d'intervenir [33:10] dans ces domaines en établissant des crédits de taxe foncière pour les propriétaires [33:15] d'Immur, constant que la fin de motion du présent règlement a été donnée à [33:18] la séance ordinaire du Conseil tenu le 8 juin 2020 et que le projet de règlement [33:23] été déposée lors de cette mal séance. En conséquence, il est proposé appuyer résolue [33:28] à l'unilité des conseillers présents d'adopter le règlement numéro 211-2020 décrétant [33:32] l'installation d'un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux [33:37] existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville. [33:39] Donc, juste pour le bien, c'est le même principe que au niveau du résidentiel, [33:43] mais c'est au niveau commercial. Et, si ma mémoire est de bonne, madame la déjouée [33:47] pour écorger, c'est 50 000 $ de valeur et plus. Donc l'exemple que vous avez, la clinique [33:53] sans rendez-vous, si ça donne 200 000, 300 ou 400 000 de plus de valeur à l'immeuble, [34:00] ce 400 000 $ additionnel va avoir une gratuité pendant trois ans. Donc on vient d'agrémenter [34:05] aussi la valeur du village éventuellement. Donc j'ai besoin d'un proposer et d'un [34:10] N'appuyez à proposer madame Nadeau et appuyez par madame Traversier. [34:19] Point 30, hôtel Traversier, autorisation de paiement des honoraires judiciaires. [34:23] Considérant que les procédures judiciaires sont en cours dans le dossier de la sécurité du bâtiment, [34:28] à Britannes hôtel Traversier, au Angus-Georges, [34:31] considérant que la municipalité a reçu une facture de la firme terriens couture jolicaire [34:34] en date du 23 juin 2020 pour les services professionnels rendus jusqu'au 16 avril 2020. [34:40] En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à une anonymité des conseillers présents [34:44] d'autoriser le paiement des honoraires de la firme Terrien-Couture-Jolica pour les services juridiques [34:48] dans le dossier de l'hôtel traversé pour une somme de plus ou moins 1187 $ et 50 [34:53] taxes en surplus. [34:54] Donc je vais pas dire quelqu'un pour proposer. [34:56] Mme Guévin Michaud, il est appuyé par Mme Nadeau. [35:03] Mais actuellement, on devait aller en cours le 20 de 21 avril dernier. [35:09] C'était rapporté à une date ultérieure où on essaie de savoir à quel moment que le jeu joue la côte, sauf que des choses qu'on a discutées ensemble, qu'on peut voir, est-ce qu'il y a des opportunités d'avoir, ce sera bien à discuter. [35:24] Mais pour le moment, ce n'est pas le cas. Actuellement, on est honorables. [35:30] Point 31, Parc industriel mandaté les signataires pour l'entendre entre Monsieur Stéphane Halland et la municipalité de Pierreville. [35:36] Je considère qu'il reste encore un terrain avant dans la perte industrielle. [35:41] Je considère que M. Stéphane Allard désire acquérir le lot numéro 5 745 062 [35:46] d'une superficie de plus ou moins 74 459.20 pieds carrés au coût de 0.55 sous du pied carré. [35:55] Je considère que pour ce faire, une entente entre la municipalité de Pérville et M. Allard doit être simile [35:59] afin d'établir les modalités de l'avance. [36:02] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'adminimité des conseillers présents [36:06] de mandater la directrice générale, madame Laine Boivard et la maire, [36:09] M. Éric Descheneaux, assignée pour et au nom de la municipalité de Père-Ville, [36:13] tous les documents dans le but éventuel de vendre le dit terrain. [36:18] Oui, [36:25] on a mandaté, on a discuté avec l'avocate pour éventuellement [36:29] toutes ces lacunes-là, et aussi on s'est fait faire, excusez, [36:33] l'anglissement. Un exemple, un template, un exemple pour si un jour on a Pac-Instrut-L2 [36:38] qui va être suivi à la lettre et c'était fait par l'avocate. [36:42] Pas ça refaire à voir, comme on le dit. Et c'est le dernier terrain dans Pac-Instrut-L1 [36:47] légitement. Ce sont tous vendus. [36:49] Je vais proposer. [36:50] Je vais proposer madame Nadeau et puis madame Gévin Michaud. [36:55] Point 32, publicité radio, autorisation de paiement à la co-op de solidarité, [37:01] à [37:03] 90,5 FM, c'est des choses qui datent de 2019, je crois. [37:08] Constant que la municipalité a fait la diffusion de messages publicitaires à la radio sur les [37:12] ordres de Via 90,5 FM. Dans le cadre de la campagne publicitaires hommage à nos bâtissages, [37:19] constant que ces messages publicitaires ont été diffusés du 1er au 14 mars 2020, [37:24] constant que la municipalité a reçu en date du 11 juin 2020 la facture à payer datée [37:28] du 29 décembre 2019. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité [37:34] des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture à la co-op de solidarité radio [37:38] via 90.5 FM pour une somme de plus ou moins 600 $ d'accent sur plus. [37:43] Nous on le paye en 2020, est-ce qu'on prend le budget 2020 ou on le prend en 2019? [37:47] C'est que moi, il va avoir un compte à payer au 31 décembre 2019, donc il va être [37:50] dans le budget 2019. [37:51] Parfait. Donc, je besoin d'un proposer et un appuyant. [37:54] Proposée Mme Gaye-Vin Michaud, et appuyée par Mme Traversier. [38:00] Point 33, liens maisons de la famille, près d'employés municipales. [38:04] Considérant que la municipalité a décidé d'apporter un soutien au liens maisons de la famille [38:07] afin d'aider l'organisme à l'amélioration de ses services, [38:11] en ayant à leur disposition une employée supplémentaire [38:13] sans avoir avercé de salaire à celle-ci. [38:17] Considérant que ce soutien ait fait par l'entremise [38:19] de notre employé à jante aux loisirs et à la vie communautaire [38:22] et ce depuis le 10 juin 2020. [38:30] En [38:33] conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité des conseillers présents [38:37] d'enterruiner la décision d'ajouter parmi les tâches de Mme Josée Bussière, agent aux loisirs et à la vie communautaire, [38:44] l'aide aux liens maisons de la famille à raison d'un maximum de 5 heures par semaine depuis le 22 mai 2020 [38:50] Et ça pour une durée indéterminée. [38:53] Juste pour rapporter à Finkonde, c'est que madame ici dans le premier, [38:57] considérant que ce soutient un fait par l'entremise d'une autre agenda, [38:59] nous voisir et ça depuis... [39:03] Ah, mais à Finkonde, c'est ça, c'est sa date d'embauche. [39:05] Elle est pour la municipalité depuis le 10 juin 2019. [39:08] C'était bon. [39:10] Et il est résolu que depuis le 22 mai 2020, [39:13] on aurait embauché à 5 heures semaine, [39:16] madame Bussière, puis qu'elle fait des arts, [39:18] mais c'est le maximum qu'elle fait. Elle peut faire une heure ou deux heures maison de [39:22] famille, mais elle fait cinq heures au maximum actuellement. [39:24] Du à la COVID, exactement, vous l'avez repris, mais à cinq heures semaine, c'est ce qu'on [39:31] fait comme résolution. Pour le moment, [39:37] le document déposé, c'est... [39:40] Excusez-moi, un proposer secondaire. Mme Traversy, merci. [39:45] Seconder, Mme Nadeau. Merci de me rappeler à l'ordre. [39:47] Au point 35, le document s'est allergié des déchets, c'est procès verbal de la séance. [39:55] Vous allez au point, tout de suite, rencontre des élus durant le mois. [39:59] Donc, nous allons débiter avec Mme Tréversi. [40:02] Je vais vous demander de parler bien fort pour que le dictaphone puisse vous capter. [40:06] On [40:10] compte avec l'OMH à propos de la fusion des mises peintées. [40:16] L'OMH, [40:22] puis, je voudrais dire que le 28 juin, il y a eu l'étude Caspar qui sont venus ici. [40:30] C'est un grand succès et qu'on avait donné par l'entremise d'Internet un concours qu'on avait émis. [40:39] Et le 100$ est élevé, puisqu'ils ont fait un gros montant d'argent alors ils n'ont pas mis le 100$ à la municipalité. [40:50] Et le 29, la séance spéciale, le caucus qu'on a eu. [40:55] Et sans oublier de la zoom bas que le lieu de l'incorésie. [41:01] À tous ceux qui veulent venir, c'est gratuit pour au [41:08] bureau municipal, près du terrain bal, [41:13] que vous êtes tous les bienvenus, que ça se termine comme ça. [41:18] Merci à vous de me traverser, siège numéro 4, madame Nadeau. [41:21] Oui, 25 juin, moi aussi, j'ai vu l'infusion et nos matchs. [41:28] Le 28 juin, j'ai insisté au Côte-Castard, j'ai été voir ça, [41:33] puis c'est un processus d'application, c'est un succès. [41:38] Et le 29 juin, j'ai eu la science spéciale et le copus. [41:44] Merci madame Nadeau, madame Guévin Michaud. [41:46] Je vais répéter la même chose, sauf que moi au 25 juin, [41:49] Je vais vous rappeler que le 15 juin, on a eu des lunons qui vas-t-il avec le joueur. [41:54] On a eu un petit usinouil avec le joueur, dans le fond, qui était fait pendant le COVID, [41:59] ce qu'on va faire à l'époque à 100 mètres. [42:02] C'est ça. On a eu ça, le 15 juin, qui est aussi le 28 juin, mais je suis allé voir le kiosque. [42:07] Et puis le 29 juin, le caucus, c'est la science spéciale. [42:10] Le conseil ce soir. [42:11] Parfait. Merci mademoiselle Michaud. [42:13] Pour ma part, le 10 juin, j'ai le caucus de la MRC, [42:16] conseil d'administration, le 2 juin, à tous les vendredis du mois de juin, j'ai une rencontre [42:23] sur le fonds d'urgence. En étant président, je suis mandaté par la MRC pour le fonds d'urgence, [42:29] les entreprises ont eu un fonds de 738 000 qu'on doit donner des prêts jusqu'à un maximum [42:35] de 50 000 sans intérêt pendant trois mois et après pendant certains nombre de mois [42:40] seulement capital qui rembourse pas d'intérêt, des choses comme ça. Donc, à tous les [42:44] vendredi, je ne les irai pas, mais depuis la COVID. Donc, on voit des entreprises sur [42:49] notre territoire, ils viennent nous présenter leurs problématiques. On est là, en fin [42:53] de compte, pour du risque, pour maintenant un exemple, un restaurant qui a perdu toutes [42:57] ses aliments, qui a besoin de cash pour partir, on est là pour ça. Donc, tous les vendredis [43:03] d'un avare à 11 heures, je suis en meeting avec l'IMRC. Le 17 juin, le conseil des [43:09] mards, le 18 juin, régie des incendies. Bien, régie, excusez-vous, ce n'est pas [43:13] des incendies, mais comité des incendies de l'immerser. Nous avons apporté le point, [43:18] madame le dégéon, à vous en avait parlé, suite à les feux assis à l'ouvert. Nous [43:22] allons, j'ai apporté le point, tout le monde va d'accord, on va uniformiser nos règlements [43:26] de feux assis à l'ouvert pour que ce soit la SQ qui donne les amendes. Et on t'arrête [43:32] de discuter de l'amende et tout le monde est en accord que les amendes de 150, 250 [43:38] ne sont pas assez et on va tomber dans les 4 chiffres et ça va être donné par [43:43] constable de la loi qui va l'y porter. Justement tous les feux qu'a eu avec la [43:47] soeur de feu, les gens qui n'ont pas écouté les feux aux laxingents, c'est justement [43:50] des feux à celles ouvertes. [43:53] Le 22 juin, j'ai, en tant que sur le comité du Nouveau, [43:58] hein, mais c'est touriste Nicolas Diamasca. Maintenant, touriste Nicolas Diamasca va [44:03] être issu, il va être sous la tutelle de la MRC. Pourquoi? La raison, pas sous la [44:09] tutelle, excusez, c'est la MRC qui va s'en occuper. Déjà, la MRC faisait [44:12] de la comptabilité, c'est qu'on veut avoir un suivi dans le temps. Ce qu'on veut, c'est [44:17] que quand un directeur général quittait la touriste Nicolas Thiermascarpe, qui avait [44:22] un nouveau directeur général, on doit recommencer une nouvelle vision de tout ça. Donc l'immersion [44:26] on a rencontré, donc je suis reparti du comité d'administration de la Nicolas Thiermascarpe [44:31] et maintenant ça va être géré par le comité de développement économique, parce que [44:36] le touriste fait partie de notre développement économique et on veut se doter d'une vision [44:41] justement, de faire consommer chez nous. Et j'ai passé des entrevues d'un navard à [44:45] 11 ans pour des nouveaux agents de touristes nicolatiens masquants. Le 25 juin, je veux [44:52] comité d'investissement et de l'immerser, rencontrer des entreprises qui se développent [44:55] quand même chez nous actuellement. [44:57] Le 28... [45:00] Julien, justement, Côte-Castard, j'ai rencontré mon site propriétaire, super succès. Je pense que l'idée est accrusée. [45:08] J'ai apporté l'idée que vous avez faite. Je l'ai apportée à l'IMRC, parce que certains municipalités actuellement dont le restaurant ferme, [45:15] et je leur ai dit que, bien, c'était une complémentarité que vous avez rencontrée la personne. [45:20] Vous avez dit, mais écoute, vous ne pouvez pas vendre ici, vous ne pouvez pas vendre ça, parce qu'il y a des restaurants, [45:24] quand même, c'est notre territoire, mais c'était une complémentarité. [45:27] fait que dans les cul de Castan on ne l'a pas. Je pense que c'est un beau succès à creuser et [45:31] l'IMRC, vous t'avez bien travaillé puis on en repadrait avec vous autres au Comité de Loizier, [45:37] faire connaître une fois par année ici pour nos produits locaux puis venir compléter avec [45:44] des cul de Castan, des choses qu'on n'a pas dans la région pour faire promouvoir nos produits [45:47] du tiroir. Je pense que c'est une idée à creuser et ça aussi ça peut aider nos entreprises [45:52] locales parce que le monde va venir ici une cul de Castan mais c'est venu à Crame-Lassim [45:55] il va de l'autre côté de la rue. Donc si tu trouves l'idée super bonne, je l'ai apporté [45:59] à MRC, puis il y a peut-être de quoi à faire avec l'Aimercé dans chacun des coins. D'exemple, [46:03] Bosse-in-François, ça pourrait être Pierre-Ville, la foire alimentaire, Salleonor d'Aston, [46:07] tu sais, instituite, mais en conseil. Il y a quelque chose à travailler là-dessus. [46:11] Le 29 juin, j'ai une rencontre pour le plan d'Urbanis. Le plan d'Urbanis avec [46:17] l'Aimercé, j'ai rencontré Monsieur Crotto, Monsieur Miron. On a acheté une terre, [46:21] mes conseils, vous avez acheté une terre pour en faire un développement domicilière. [46:24] On t'arrête de monter un projet qu'on va vous présenter. [46:27] Ça fait que j'ai eu cette discussion-là. [46:29] Ça va quand qu'un développement domiciliaire, il faut avoir une vision. [46:31] Il faut avoir une vision qu'il ne peut pas avoir une maison de 300 000 en pied à des champs [46:35] ou en briques par côté, avoir une maison en clavard, dans le vénage, j'ai rien contre ça. [46:39] Ça, il faut avoir une structure. [46:40] De un côté de rue, ce soit des deux étages, de côté de rue, c'est soit un étage. [46:44] Est-ce qu'on exige deux arbres par maison pour replanter les zones vertes, c'est tout ça. [46:49] Vous renouvez votre façade de commerce. [46:51] est-ce qu'on veut une vision, ce qu'on va vous présenter? On travaille là-dessus. Est-ce [46:56] que vous voulez une vision que les affichages soient pareils? Pourquoi qu'il y ait un commerce? [47:01] On va mettre un plaqué 2 par 4 et je vais écrire bienvenue puis l'autre à côté fait [47:05] une affiche et il met 10 000. Il faut avoir des plans. C'est un peu ça qu'on a travaillé, [47:09] qu'on va vous présenter ça éventuellement. 29 juin, après on a eu la spéciale, on [47:20] un autre fonds d'urgence. 6 juillet aujourd'hui, rencontre avec les ondes humides les ondes pour [47:24] le développement de la municipalité pour les 20-30 prochaines années avec madame [47:29] l'ADJ pour savoir quelle vision qu'on veut se doter. C'est une obligation du gouvernement [47:34] du Québec. Et ce soir, le 6 juillet, le Conseil municipal. [47:37] Ce qu [47:40] 'il y a des questions de votre côté? [47:44] Oui, madame Nadeau. [47:45] Oui, madame Nadeau. [47:45] Vous avez [47:48] des questions de votre côté. [47:50] Mais la personne qui veut acheter un terrain à côté, [47:53] qui veut faire des zones en plavon? [47:56] Non, le projet qui va vous être proposé. [48:00] Un, il va y avoir deux volets. [48:01] Le volet, il y a des terrains qui appartiennent à la municipalité. [48:04] Vous regardez dans l'ensemble des villes maintenant, [48:06] dans toutes les municipalités au Québec, [48:08] qui sont sont dotées d'un plan. [48:09] Ça se dit quand un développement domiciliaire, [48:11] c'est tout des maisons d'un étage qui vaut 100 000 à 200 000. [48:16] Ce côté-là, mais ça va être des maisons de 300 000. [48:19] L'autre côté, ça va être des jumeliers. [48:20] Tu ne peux pas avoir une grosse maison de deux étages [48:22] avec deux garages pas à côté d'un jumelier. [48:24] Il faut avoir une vision. [48:25] La personne qui dit, moi, je vais me baser une maison [48:27] une familiale avec la barre blanc. [48:29] Ok, ça va être ce côté-là de la rue. [48:31] Il faut avoir un plan parce que sinon, [48:32] ce qui arrive, ça dévalue les maisons d'une à l'autre. [48:35] Ça ne l'incite pas. [48:36] Moi, je vais donner un exemple. [48:38] Ça ne l'incite pas. [48:39] Je me suis fait bâtir une maison de 400 000 et à côté, il vient se bâtir. [48:42] Puis, c'était dans un rond-point, c'était toutes des maisons de 400 000 parce que la valeur est maintenue. [48:51] Les terrains qui n'appartiennent pas à municipalité, c'est la même chose. [48:54] On va devoir se doter d'une vision, ce qui va vous être présenté. [48:58] C'est proposé par le terrain? [49:03] Vous autres qui décidez ce que vous voulez comme voyage, ça va être proposé. [49:06] Dans les autres villes, ça va me faire. Le terrain appartient à un entrepreneur ou à quelqu'un. [49:11] Mais on va dire, vous pouvez exiger que les maisons en façade [49:15] doit avoir un tiers ou deux tiers au moins de briques. [49:18] Parce que sinon, ce qui arrive, c'est que vous allez vous amasser des histoires d'horreur. [49:22] On en a des histoires d'horreur dans le village actuellement. [49:25] Des bâtiments qui sont été reculés dans le fonds, pas tant de pieds de la rue, [49:29] qui sont en métal gris, en claborde ou en tolles. [49:32] Il faut que vous donniez d'une vision. [49:34] Sinon, les gens ne verront pas se bâtir. [49:35] c'est la nouvelle façon dans le développement, dans le chemo d'aménagement maintenant. [49:41] C'est nous qui devons encodrer. C'est nous qui devons dire, ok bien-tends, il n'y a pas de problème. [49:46] On te donne trois ans quand je te taxe. Tu veux une unie familiale, tu veux sur le bord de l'eau, pas de problème. [49:51] Mais les unies familiales, ce qu'on demande au moins, c'est, est-ce que vous avez décidé? [49:55] Est-ce que vous allez dire, on veut un garage à côté ou on exige des garages en même? [49:58] Est-ce qu'on ne veut pas de garage? C'est un peu le même principe au niveau des conteneurs. [50:02] Les conteneurs actuellement, les gens se mettent des conteneurs parce qu'ils ne veulent pas... [50:06] Ben, là, il m'en est, il y a un village, puis il y a un gars qui est une personne qui s'est faite un beau garage, [50:10] tout de bien fait, il s'est accouté 50 000, puis il voit en côté, c'est un conteneur en métal rouge-rouillet. [50:15] Ben, il est mispalté, donc il fait... D'autres mispaltés exigent dans le plan d'urbanisme [50:19] que le conteneur soit recouvert du même revêtement que la maison. [50:24] Il faut se donner des encodrements, sinon on va perdre le contrôle. [50:26] Ça veut dire, tu vas traverser des conteneurs, c'est un peu ça qu'on va vous présenter, [50:29] et ça va être là-dessus qu'on va travailler après. [50:32] Mais c'est une rencontre qu'on a. [50:33] Puis, vous allez dans Abbey du Femme, [50:35] ils sont dotés de ce plan-là. [50:36] Vous allez à Nicholas quand vous rencontrez [50:37] des nouveaux développements à Nicholas. [50:39] Vous rencontrez un nouveau développement à Sainte, [50:40] et Sainte prend le municipalité que Sainte, [50:42] la Tire, elle s'insérille le The Wandover. [50:44] Vous allez à n'importe quel municipalité. [50:47] Ce sont Saint-Lior-Nord-Aston, ils l'ont ça. [50:49] Quand tu bâties des unies familiales, [50:51] c'est tel coin, tel terrain. [50:52] On exige qui est garage attaché [50:54] ou point attaché, [50:55] puis qui est tel affaire, tel affaire. [50:57] Ici, tu veux des maisons de 300 000, [50:59] mais ces tels développements sont toutes là. [51:01] Tiens, il faut que ça soit regroupé comme ça. [51:03] Sinon, ce qui arrive, c'est que tu bâtes une maison de 300.000, [51:05] par côté, tu te ramasses un manier avec une maison de moins de revenus. [51:15] C'est partout le même maintenant. [51:37] C'est le contraire. [51:38] Je m'imagine que ça va être quelque chose qu'on va visiter. [51:41] Oui, on va revisiter. [51:43] Mais ça, comme je vous l'ai dit, c'est le contraire que ça fait. [51:46] Moi, je n'aimerais pas que bâtir ici. [51:47] Je suis sûr qu'à côté de la maison, ce ne sont pas de la même valeur que la mienne. [51:50] Oui. [51:58] Mais ça, on vous a dit, on a fait une discussion. [52:03] On discute. [52:04] Puis on prend ce qui se fait ailleurs. [52:05] Mais ce qui se fait ailleurs, je n'ai pas comparé avec la ville de Rouenvière. [52:08] Puis je ne comprend pas avec Drummond puis Sarelle. [52:09] Je ne comprends pas avec Saint Cyril de Monde d'Auvage. [52:11] je comprends que Saint-Leonard d'Assin, quand même, a faire une autre âme du bon conseil, [52:14] je comprends que des municipalités similaires à l'un autre, ils le font et ils se développent. [52:26] Mais c'est parce que vous allez l'avoir, il faut que vous pensez pour 20-30 ans, [52:29] tu sais, il y en a un là-bas, il y en a un là-bas, vous avez 14 terrains à Notre-Dame, [52:35] éventuellement, peut-être qu'il y a un jour qui va à tout ce qui est la terre et du puits [52:39] qui peut se développer, mais il faut que vous ayez une vision d'ensemble. [52:42] Parce que sinon, ce qu'est arrivé, c'est même le temps de nouveau de l'urbanisme, [52:45] vous allez avoir une protection aussi des immeubles. [52:48] Donc, exemple, je sais pas, [52:49] ici, l'ancienne maison de M. Lucien Chouneur, [52:51] quelqu'un pourrait vous dire qu'il va lui mettre du clavord de l'emparte de ça. [52:54] Il faut vous protéger le patrimoine aussi bâti. [52:57] Exact. [52:59] Donc, il est actionnement 20h55, [53:02] j'ai besoin de quelqu'un pour proposer [53:04] la levée de l'assemblée. [53:06] Madame Très Lassée. [53:10] Merci.