1
00:00:01,870 --> 00:00:06,350
Bonsoir tout le monde et bienvenue à séance extraordinaire de votre conseil municipal

2
00:00:06,350 --> 00:00:15,330
du 19 janvier 2022 par visioconférence. Étant donné les restrictions due à la COVID-19,

3
00:00:16,070 --> 00:00:22,910
un enregistrement audio de la séance remet sur notre site internet pour consultation

4
00:00:22,910 --> 00:00:28,010
par les citoyens. Au revoir de résolution numéro 2, adoption

5
00:00:28,010 --> 00:00:31,650
de l'heure du jour au moment où quelqu'un propose la résolution sur l'hôtel.

6
00:00:32,190 --> 00:00:36,650
On agit le fournier propos, si qu'il soit un aliment résolu, d'adopter l'heure du jour

7
00:00:36,650 --> 00:00:42,370
de la séance extraordinaire du 19 janvier 2022, ce temps-là, à compter de 16 heures.

8
00:00:43,210 --> 00:00:47,330
Merci. Je vais moment de temps pour appuyer la résolution sur l'hôtel.

9
00:00:48,170 --> 00:00:49,510
Réna, Duguet, appuie.

10
00:00:50,290 --> 00:00:54,490
Monsieur Duguet, quelqu'un compte adopter à l'une animité.

11
00:00:54,490 --> 00:01:00,410
Pour résolution numéro 3 d'épau, résolution d'adjudication d'une émission d'obligations

12
00:01:00,410 --> 00:01:06,030
à la suite des demandes de soumissions publiques, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer la

13
00:01:06,030 --> 00:01:07,170
résolution sur le reste.

14
00:01:08,930 --> 00:01:16,310
Attendu que conformément au règlement d'envres numéro 2011 tirait 176, 2015 tirait 238 peu,

15
00:01:16,310 --> 00:01:36,150
2014-225, 2009-140, 2009-144, 2010-154, 2010-155, 2010-157, 2010-159, 2010-160, 2011-173,

16
00:01:37,570 --> 00:01:45,710
2011-1985, 2020-317 et 2014-228, la Ville de Port-Cartier souhaitent émettre une série

17
00:01:45,710 --> 00:01:48,670
d'obligations, soit une obligation par échéance.

18
00:01:49,590 --> 00:01:53,090
Attendu que la Ville de Port-Cartier a demandé à cet égard par l'entremise du système

19
00:01:53,090 --> 00:01:56,950
électronique, service d'adjudication et de publication des résultats,

20
00:02:01,210 --> 00:02:01,650
financement

21
00:02:01,650 --> 00:02:05,670
municipal, des submissions pour la vente d'une émission d'obligations, tatelée

22
00:02:05,670 --> 00:02:12,350
du 31 janvier 2022 au montant de 23 millions 160 $. Attendu qu'à la suite de l'appel

23
00:02:12,350 --> 00:02:17,090
d'offre public pour l'avance de l'émission désignée si déçue, le ministère des Finances

24
00:02:17,090 --> 00:02:22,770
a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la loi sur les cités

25
00:02:22,770 --> 00:02:29,870
zéville, RLRQ chapitre C-19 et de la résolution adoptée en vertu de cet article.

26
00:02:29,870 --> 00:02:34,630
Juste un petit correctif, là, c'est 23,163,000 $.

27
00:02:35,350 --> 00:02:37,230
23,163,000 $.

28
00:02:37,890 --> 00:02:38,110
Oui.

29
00:02:39,230 --> 00:02:42,990
Nom du soumissionnaire, le marché mondiaux CIBC Incorporé,

30
00:02:43,650 --> 00:02:47,670
prix offert 98,6470,

31
00:02:48,610 --> 00:02:54,650
les montants, 1,470,000, 1,5% pour 2023,

32
00:02:57,350 --> 00:03:06,150
158 000 à 1,45 pour 2024, 1,540 000 à

33
00:03:09,250 --> 00:03:21,150
1,572 2% pour 2026, 9,684 2,2% pour 2027 et 7,369

34
00:03:21,150 --> 00:03:31,030
pour 2,95% 2032, ce qui fait un courriel de 2,78% 644%.

35
00:03:31,030 --> 00:03:40,210
Excusez, Monsieur Camiller, juste pour débuter, 1,470, c'était le taux, c'était 1,15%, et non 1

36
00:03:42,580 --> 00:03:53,500
,5%.

37
00:03:53,500 --> 00:04:10,340
% pour 2023, 1,508 000 à 1,65 % pour 2024, 1,540 000 à 1,9 % pour 2025, 1,572 2,1 % pour

38
00:04:10,340 --> 00:04:13,560
2026, 9.625

39
00:04:17,180 --> 00:04:28,660
% pour 2027 et enfin 7.379.379.000 pour 2,8% pour 2032, ce qui fait un courriel

40
00:04:28,660 --> 00:04:36,540
de 2,719.616%. Le troisième valeur mobilière des jardins,

41
00:04:38,680 --> 00:04:45,660
le courriel, le coût, c'est-à-dire

42
00:04:46,940 --> 00:05:02,020
donc 1,470,000 à 1,5% pour 2023, 1,508,000, 1,75% pour 2024, 1,540,000, 2% pour 2025,

43
00:05:02,020 --> 00:05:20,400
1,512,2,15% pour 2026,9,684,2,25% pour 2027 et 7,3619,2,9% pour 2032 pour un cours réel

44
00:05:26,660 --> 00:05:40,340
Deux quatrième, BMONES BitBurns, incorporé, 98,895, 1,717,000,000 pour 1,1% pour 2023,

45
00:05:40,340 --> 00:06:02,120
1,508,1,5% pour 2024, 1,540,185,1,5% pour 2025, 1,512,2% pour 2026,9,684,2,25% pour

46
00:06:02,120 --> 00:06:15,460
7,379,3,1 % pour 2032 pour un courriel de 2,84,001 %, et le dernier, le cinquième,

47
00:06:15,760 --> 00:06:29,120
valeur mobilière banque Laurentien Incorporé, le prix offert 98,04,013, alors 1,1,420 %

48
00:06:32,640 --> 00:06:33,240
pour

49
00:06:33,240 --> 00:06:47,860
1,508 000 à 1,65 % pour 2024, 1,540 000 à 1,95 % pour 2025, 1,572 000 à 2,1 % pour

50
00:06:47,860 --> 00:07:00,300
2026, 9,684 000 à 2,2 % pour 2027, et 7,369 000 à 2,8 % pour 2032 pour un coût de

51
00:07:00,300 --> 00:07:08,760
réelle de 2,84179. Attendu que le résultat du calcul des cours réels indique que la

52
00:07:08,760 --> 00:07:13,200
submission présentée par la firme «Marché mondiaux C.I.B.C., incorporée est la plus

53
00:07:14,500 --> 00:07:18,180
avantageuse», en conséquence, moi Daniel Camiller propose qu'il soit unanimement

54
00:07:18,180 --> 00:07:22,540
résolu, que le préambule de la présence de résolution en face de partie intégrante,

55
00:07:22,960 --> 00:07:27,540
comme s'il était ici au long reproduit, que l'émission d'obligations au montant

56
00:07:27,540 --> 00:07:33,120
de 23 millions 160 000 de la ville de Port-Cartier souhaitait juger à la firme marché mondiaux

57
00:07:33,120 --> 00:07:36,080
CIBC incorporé, que demande de

58
00:07:39,480 --> 00:07:43,700
dépôt et de compensation CDS incorporé pour l'inscription

59
00:07:43,700 --> 00:07:48,960
en compte de cette émission, que CDS agisse au nom de ces adhérents comme agence d'inscription

60
00:07:48,960 --> 00:07:53,660
en compte, agence détenteur de l'obligation, agence payeur et responsable des transactions

61
00:07:53,660 --> 00:08:00,260
effectuées à l'égard de ces adhérents, que CDS procède au transfert de fonds conformément

62
00:08:00,260 --> 00:08:05,220
aux exigences légales de l'obligation. À cet effet, le Conseil autorise la trésorière

63
00:08:05,220 --> 00:08:10,180
assignée le document requis par le système bancaire canadien titulé « autorisation

64
00:08:10,180 --> 00:08:17,700
pour le plan de débit pré-autorisé destiné aux entreprises ». Que l'OMR et la trésorière

65
00:08:17,700 --> 00:08:22,140
soient autorisés à signer les obligations visées par le Président aux missions,

66
00:08:22,560 --> 00:08:24,360
soit une obligation par échéance.

67
00:08:24,360 --> 00:08:29,200
Merci, quelqu'un pour appuyer la résolution, s'il vous plaît.

68
00:08:29,640 --> 00:08:30,760
Appuyer, M. Fournier.

69
00:08:31,420 --> 00:08:34,820
M. Fournier, quelqu'un compte adopté à l'humanité.

70
00:08:35,160 --> 00:08:37,360
Parait de résolution numéro 4.

71
00:08:38,100 --> 00:08:43,100
Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un entrain par obligation

72
00:08:43,100 --> 00:08:50,260
au montant de 23,660 000 $ qui sera réalisé le 31 janvier 2022.

73
00:08:50,680 --> 00:08:53,280
C'est bon, est quelqu'un pour proposer la résolution, s'il vous plaît.

74
00:08:54,880 --> 00:09:01,640
Entendu que conformément au règlement d'emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard

75
00:09:01,640 --> 00:09:07,620
de chacun d'eux, la Ville de Procartier souhaite émettre une série d'obligations, soit une

76
00:09:07,620 --> 00:09:15,720
obligation par échéance pour un montant total de 23 millions 160 000 qui sera réalisé

77
00:09:15,720 --> 00:09:27,140
le 31 janvier 2022 réparti comme suivi. Réglement d'emprunt 2011 tirait 176-326-1500. Réglement

78
00:09:27,140 --> 00:09:45,700
d'emprunt 2015 tirait 238-311-000. Le 2015 tirait 238-1990-1500. Le 2014 tirait 225-480-1500.

79
00:09:45,700 --> 00:10:04,240
le 2009 tirait 141 500, le 2009 tirait 144 800 400, le 2010 tirait 154 281 400, le 2010

80
00:10:04,240 --> 00:10:19,900
le 2010 tiraient 155 400 200 le 2010 tiraient 157 2295 400 le 2010 tiraient 159 1 492 100

81
00:10:19,900 --> 00:10:44,120
Le 2010, 160, 995, 1400. Le 2011, 163, 135, 600. Le 2011, 185, 2 322, 2020, 317, 689, 333.

82
00:10:44,120 --> 00:11:03,880
le 2020 tirait 317, 3343,677, le 2014 tirait 228,919,200, le 2014 tirait 228,428,800.

83
00:11:04,600 --> 00:11:09,560
Entendu qu'il y a lieu de modifier les règlements d'apprents en conséquence,

84
00:11:09,640 --> 00:11:17,080
entendu que, conformement, au premier alinéa de l'article 2 de la loi sur les dettes et apprentes,

85
00:11:17,280 --> 00:11:24,700
municipaux RLRQ chapitre des tirés 7 pour les fins de cette émission obligatoire

86
00:11:24,700 --> 00:11:39,420
et pour les règlements d'emprunt numéro 2011-176, 2011-2015-238, 2014-255, 2009-140,

87
00:11:39,420 --> 00:11:54,280
2019 tirez 144, 2010 tirez 157, excusez 154, 2010 tirez 157, 2010 tirez 159, 2010 tirez

88
00:11:54,280 --> 00:12:06,400
160, 2011 tirez 113, 2011 tirez 185, 2020 tirez 317, 2014 tirez 228.

89
00:12:06,400 --> 00:12:14,740
La velle de Port-Gartier souhaite émettre pour un terme plus court que celui originalement

90
00:12:14,740 --> 00:12:21,960
fixé à ses règlements. Moi, Mario Gaumont propose qu'il soit unanimement résolu que

91
00:12:26,020 --> 00:12:32,880
le règlement d'en prendre un indiquant au premier alinéa du préambule soit financé

92
00:12:32,880 --> 00:12:43,380
par obligation conformement à ce qu'il suit. Les obligations par échéance seront datées

93
00:12:43,380 --> 00:12:51,620
du 31 janvier 2022. Les intérêts payables se mis annuellement le 31 janvier et le 31

94
00:12:51,620 --> 00:12:59,880
juillet de chaque année. Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation. Toutefois

95
00:12:59,880 --> 00:13:08,340
elles pourront être achetées avec le consentement des détenteurs conformément à la loi sur

96
00:13:08,340 --> 00:13:16,320
les dettes et les emprunts municipaux RLRQ chapitres d'Étire 7. Les obligations seront

97
00:13:16,320 --> 00:13:25,000
immatriculées au nom de services de dépôt et de compensation CDS ING, CDS et seront

98
00:13:25,000 --> 00:13:34,080
déposées auprès de CDS. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription,

99
00:13:34,560 --> 00:13:42,120
en compte agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions

100
00:13:42,120 --> 00:13:50,600
à effectuer à l'égard de ces adhérents. CDS procédera aux transferts de fonds conformément

101
00:13:50,600 --> 00:13:57,040
aux exigences légales de l'obligation à cet effet. Le Conseil autorise la trésorière

102
00:13:57,040 --> 00:14:04,740
assignée le document requis par le système bancaire canadien titulé aux autorisations

103
00:14:04,740 --> 00:14:10,300
pour le plan de débit préautorisé destiné aux entreprises.

104
00:14:10,300 --> 00:14:18,580
La CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêt aux adhérents et part des

105
00:14:18,580 --> 00:14:22,040
transferts électroniques de fonds à cette fin.

106
00:14:22,280 --> 00:14:26,820
CDS prélèvera directement les sommes requis dans le compte suivant.

107
00:14:27,560 --> 00:14:37,060
CD de Port-Cartier 8 boulevard des îles, Port-Cartier QC, G5B, 2JK, que les obligations

108
00:14:37,060 --> 00:14:43,180
soit signé par le maire et la trésorière. La Ville de Pro-Gartier, telle que permis

109
00:14:43,180 --> 00:14:51,600
par la loi, a mandaté ces CDS afin d'agir en temps qu'agents financiers, authentificateurs

110
00:14:51,600 --> 00:14:58,660
et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.

111
00:15:00,000 --> 00:15:10,540
Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2028 à 2032.

112
00:15:11,120 --> 00:15:26,160
Le terme prévu dans les règlements d'enprunt numéro 2011, tirez 100 sans des 16, 2015 tirez 238, 2014 tirez 225, 2009 tirez 140,

113
00:15:26,160 --> 00:15:40,560
2009 tirait 144, 2010 tirait 154, 2010 tirait 157, 2010 tirait 159, 2010 tirait 160, 2011

114
00:15:40,560 --> 00:15:51,660
tirait 173, 2011 tirait 185, 2020 tirait 317 et 2014 tirait 228.

115
00:15:51,660 --> 00:15:59,460
soit plus court que celui originalement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq ans.

116
00:16:00,040 --> 00:16:07,860
À compter du 31 janvier 2022, au lieu du terme prescrit pour les dites amortissements,

117
00:16:08,380 --> 00:16:19,060
chaque émission suppséquente devrait, devant aide, pour le sol ou partie du sol dû sur l'emprunt,

118
00:16:19,060 --> 00:16:25,820
que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années

119
00:16:25,820 --> 00:16:44,020
2033 et suivant les termes prévus dans les règlements d'emprunt numéro 2011-116-2015-238-2014-2525-2027 et

120
00:16:44,020 --> 00:16:56,100
et 2014-228 soit plus court que celui originalement fixé, c'est-à-dire pour un terme de 10 ans

121
00:16:56,100 --> 00:17:04,340
à compter du 31 janvier 2022 au lieu du terme prescrit pour l'édit d'amortissement,

122
00:17:04,880 --> 00:17:11,880
chaque émission subséquente devra être pour le sol ou partie du sol dû sur l'emploi.

123
00:17:11,880 --> 00:17:12,800
Il

124
00:17:15,010 --> 00:17:17,130
y a pas moins de quelqu'un pour appuyer s'il vous plaît.

125
00:17:18,610 --> 00:17:19,990
Daniel Beaupré, appuie.

126
00:17:20,490 --> 00:17:27,750
Madame Beaupré, quelqu'un compte. Adopter l'unanimité. Dans les règlements d'enfrent

127
00:17:27,750 --> 00:17:57,730
2011-176-2015-238-2015-238-2015-255-2940-2944-210-154-210-155-210-157-210-159-210-160-211-173-c'est

128
00:17:57,730 --> 00:18:08,730
2014-228 et 2014-228, il s'agit d'un nouvel dert pour les lois 2 et lois 1 et lois 2.

129
00:18:09,090 --> 00:18:09,990
Merci beaucoup.

130
00:18:15,800 --> 00:18:25,060
On se ferait le 22, au sujet numéro 5, à la période des questions, il y a quelqu'un

131
00:18:25,060 --> 00:18:28,060
parmi les conseillers qui auraient des questions, des fois.

132
00:18:32,910 --> 00:18:37,970
On n'a pas reçu de questions du public non plus.

133
00:18:40,290 --> 00:18:45,010
Quoi de résolution n°6, lobby de la séance, je vais me voir quelqu'un proposer ce mot

134
00:18:45,010 --> 00:18:45,270
de blesse.

135
00:18:46,650 --> 00:18:51,590
Moi, Renard Huguet propose et qu'il soit unanimement résolu, que la séance extraordinaire

136
00:18:51,590 --> 00:18:57,910
de 19 janvier 2022, débuté à 16 heures, soit elevé à 16 heures 21.

137
00:19:00,940 --> 00:19:05,500
21. Je vais boire quelqu'un pour appuyer s'il vous plaît. Appuyer sans chier le fournier.

138
00:19:06,200 --> 00:19:11,060
Monsieur Chournier, quelqu'un qui est compte, adopté à l'unanimité.

139
00:19:13,380 --> 00:19:14,020
Merci beaucoup.