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[0:01] Bonsoir tout le monde et bienvenue à séance extraordinaire de votre conseil municipal
[0:06] du 19 janvier 2022 par visioconférence. Étant donné les restrictions due à la COVID-19,
[0:16] un enregistrement audio de la séance remet sur notre site internet pour consultation
[0:22] par les citoyens. Au revoir de résolution numéro 2, adoption
[0:28] de l'heure du jour au moment où quelqu'un propose la résolution sur l'hôtel.
[0:32] On agit le fournier propos, si qu'il soit un aliment résolu, d'adopter l'heure du jour
[0:36] de la séance extraordinaire du 19 janvier 2022, ce temps-là, à compter de 16 heures.
[0:43] Merci. Je vais moment de temps pour appuyer la résolution sur l'hôtel.
[0:48] Réna, Duguet, appuie.
[0:50] Monsieur Duguet, quelqu'un compte adopter à l'une animité.
[0:54] Pour résolution numéro 3 d'épau, résolution d'adjudication d'une émission d'obligations
[1:00] à la suite des demandes de soumissions publiques, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer la
[1:06] résolution sur le reste.
[1:08] Attendu que conformément au règlement d'envres numéro 2011 tirait 176, 2015 tirait 238 peu,
[1:16] 2014-225, 2009-140, 2009-144, 2010-154, 2010-155, 2010-157, 2010-159, 2010-160, 2011-173,
[1:37] 2011-1985, 2020-317 et 2014-228, la Ville de Port-Cartier souhaitent émettre une série
[1:45] d'obligations, soit une obligation par échéance.
[1:49] Attendu que la Ville de Port-Cartier a demandé à cet égard par l'entremise du système
[1:53] électronique, service d'adjudication et de publication des résultats,
[2:01] financement
[2:01] municipal, des submissions pour la vente d'une émission d'obligations, tatelée
[2:05] du 31 janvier 2022 au montant de 23 millions 160 $. Attendu qu'à la suite de l'appel
[2:12] d'offre public pour l'avance de l'émission désignée si déçue, le ministère des Finances
[2:17] a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la loi sur les cités
[2:22] zéville, RLRQ chapitre C-19 et de la résolution adoptée en vertu de cet article.
[2:29] Juste un petit correctif, là, c'est 23,163,000 $.
[2:35] 23,163,000 $.
[2:37] Oui.
[2:39] Nom du soumissionnaire, le marché mondiaux CIBC Incorporé,
[2:43] prix offert 98,6470,
[2:48] les montants, 1,470,000, 1,5% pour 2023,
[2:57] 158 000 à 1,45 pour 2024, 1,540 000 à
[3:09] 1,572 2% pour 2026, 9,684 2,2% pour 2027 et 7,369
[3:21] pour 2,95% 2032, ce qui fait un courriel de 2,78% 644%.
[3:31] Excusez, Monsieur Camiller, juste pour débuter, 1,470, c'était le taux, c'était 1,15%, et non 1
[3:42] ,5%.
[3:53] % pour 2023, 1,508 000 à 1,65 % pour 2024, 1,540 000 à 1,9 % pour 2025, 1,572 2,1 % pour
[4:10] 2026, 9.625
[4:17] % pour 2027 et enfin 7.379.379.000 pour 2,8% pour 2032, ce qui fait un courriel
[4:28] de 2,719.616%. Le troisième valeur mobilière des jardins,
[4:38] le courriel, le coût, c'est-à-dire
[4:46] donc 1,470,000 à 1,5% pour 2023, 1,508,000, 1,75% pour 2024, 1,540,000, 2% pour 2025,
[5:02] 1,512,2,15% pour 2026,9,684,2,25% pour 2027 et 7,3619,2,9% pour 2032 pour un cours réel
[5:26] Deux quatrième, BMONES BitBurns, incorporé, 98,895, 1,717,000,000 pour 1,1% pour 2023,
[5:40] 1,508,1,5% pour 2024, 1,540,185,1,5% pour 2025, 1,512,2% pour 2026,9,684,2,25% pour
[6:02] 7,379,3,1 % pour 2032 pour un courriel de 2,84,001 %, et le dernier, le cinquième,
[6:15] valeur mobilière banque Laurentien Incorporé, le prix offert 98,04,013, alors 1,1,420 %
[6:32] pour
[6:33] 1,508 000 à 1,65 % pour 2024, 1,540 000 à 1,95 % pour 2025, 1,572 000 à 2,1 % pour
[6:47] 2026, 9,684 000 à 2,2 % pour 2027, et 7,369 000 à 2,8 % pour 2032 pour un coût de
[7:00] réelle de 2,84179. Attendu que le résultat du calcul des cours réels indique que la
[7:08] submission présentée par la firme «Marché mondiaux C.I.B.C., incorporée est la plus
[7:14] avantageuse», en conséquence, moi Daniel Camiller propose qu'il soit unanimement
[7:18] résolu, que le préambule de la présence de résolution en face de partie intégrante,
[7:22] comme s'il était ici au long reproduit, que l'émission d'obligations au montant
[7:27] de 23 millions 160 000 de la ville de Port-Cartier souhaitait juger à la firme marché mondiaux
[7:33] CIBC incorporé, que demande de
[7:39] dépôt et de compensation CDS incorporé pour l'inscription
[7:43] en compte de cette émission, que CDS agisse au nom de ces adhérents comme agence d'inscription
[7:48] en compte, agence détenteur de l'obligation, agence payeur et responsable des transactions
[7:53] effectuées à l'égard de ces adhérents, que CDS procède au transfert de fonds conformément
[8:00] aux exigences légales de l'obligation. À cet effet, le Conseil autorise la trésorière
[8:05] assignée le document requis par le système bancaire canadien titulé « autorisation
[8:10] pour le plan de débit pré-autorisé destiné aux entreprises ». Que l'OMR et la trésorière
[8:17] soient autorisés à signer les obligations visées par le Président aux missions,
[8:22] soit une obligation par échéance.
[8:24] Merci, quelqu'un pour appuyer la résolution, s'il vous plaît.
[8:29] Appuyer, M. Fournier.
[8:31] M. Fournier, quelqu'un compte adopté à l'humanité.
[8:35] Parait de résolution numéro 4.
[8:38] Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un entrain par obligation
[8:43] au montant de 23,660 000 $ qui sera réalisé le 31 janvier 2022.
[8:50] C'est bon, est quelqu'un pour proposer la résolution, s'il vous plaît.
[8:54] Entendu que conformément au règlement d'emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard
[9:01] de chacun d'eux, la Ville de Procartier souhaite émettre une série d'obligations, soit une
[9:07] obligation par échéance pour un montant total de 23 millions 160 000 qui sera réalisé
[9:15] le 31 janvier 2022 réparti comme suivi. Réglement d'emprunt 2011 tirait 176-326-1500. Réglement
[9:27] d'emprunt 2015 tirait 238-311-000. Le 2015 tirait 238-1990-1500. Le 2014 tirait 225-480-1500.
[9:45] le 2009 tirait 141 500, le 2009 tirait 144 800 400, le 2010 tirait 154 281 400, le 2010
[10:04] le 2010 tiraient 155 400 200 le 2010 tiraient 157 2295 400 le 2010 tiraient 159 1 492 100
[10:19] Le 2010, 160, 995, 1400. Le 2011, 163, 135, 600. Le 2011, 185, 2 322, 2020, 317, 689, 333.
[10:44] le 2020 tirait 317, 3343,677, le 2014 tirait 228,919,200, le 2014 tirait 228,428,800.
[11:04] Entendu qu'il y a lieu de modifier les règlements d'apprents en conséquence,
[11:09] entendu que, conformement, au premier alinéa de l'article 2 de la loi sur les dettes et apprentes,
[11:17] municipaux RLRQ chapitre des tirés 7 pour les fins de cette émission obligatoire
[11:24] et pour les règlements d'emprunt numéro 2011-176, 2011-2015-238, 2014-255, 2009-140,
[11:39] 2019 tirez 144, 2010 tirez 157, excusez 154, 2010 tirez 157, 2010 tirez 159, 2010 tirez
[11:54] 160, 2011 tirez 113, 2011 tirez 185, 2020 tirez 317, 2014 tirez 228.
[12:06] La velle de Port-Gartier souhaite émettre pour un terme plus court que celui originalement
[12:14] fixé à ses règlements. Moi, Mario Gaumont propose qu'il soit unanimement résolu que
[12:26] le règlement d'en prendre un indiquant au premier alinéa du préambule soit financé
[12:32] par obligation conformement à ce qu'il suit. Les obligations par échéance seront datées
[12:43] du 31 janvier 2022. Les intérêts payables se mis annuellement le 31 janvier et le 31
[12:51] juillet de chaque année. Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation. Toutefois
[12:59] elles pourront être achetées avec le consentement des détenteurs conformément à la loi sur
[13:08] les dettes et les emprunts municipaux RLRQ chapitres d'Étire 7. Les obligations seront
[13:16] immatriculées au nom de services de dépôt et de compensation CDS ING, CDS et seront
[13:25] déposées auprès de CDS. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription,
[13:34] en compte agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions
[13:42] à effectuer à l'égard de ces adhérents. CDS procédera aux transferts de fonds conformément
[13:50] aux exigences légales de l'obligation à cet effet. Le Conseil autorise la trésorière
[13:57] assignée le document requis par le système bancaire canadien titulé aux autorisations
[14:04] pour le plan de débit préautorisé destiné aux entreprises.
[14:10] La CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêt aux adhérents et part des
[14:18] transferts électroniques de fonds à cette fin.
[14:22] CDS prélèvera directement les sommes requis dans le compte suivant.
[14:27] CD de Port-Cartier 8 boulevard des îles, Port-Cartier QC, G5B, 2JK, que les obligations
[14:37] soit signé par le maire et la trésorière. La Ville de Pro-Gartier, telle que permis
[14:43] par la loi, a mandaté ces CDS afin d'agir en temps qu'agents financiers, authentificateurs
[14:51] et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.
[15:00] Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2028 à 2032.
[15:11] Le terme prévu dans les règlements d'enprunt numéro 2011, tirez 100 sans des 16, 2015 tirez 238, 2014 tirez 225, 2009 tirez 140,
[15:26] 2009 tirait 144, 2010 tirait 154, 2010 tirait 157, 2010 tirait 159, 2010 tirait 160, 2011
[15:40] tirait 173, 2011 tirait 185, 2020 tirait 317 et 2014 tirait 228.
[15:51] soit plus court que celui originalement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq ans.
[16:00] À compter du 31 janvier 2022, au lieu du terme prescrit pour les dites amortissements,
[16:08] chaque émission suppséquente devrait, devant aide, pour le sol ou partie du sol dû sur l'emprunt,
[16:19] que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années
[16:25] 2033 et suivant les termes prévus dans les règlements d'emprunt numéro 2011-116-2015-238-2014-2525-2027 et
[16:44] et 2014-228 soit plus court que celui originalement fixé, c'est-à-dire pour un terme de 10 ans
[16:56] à compter du 31 janvier 2022 au lieu du terme prescrit pour l'édit d'amortissement,
[17:04] chaque émission subséquente devra être pour le sol ou partie du sol dû sur l'emploi.
[17:11] Il
[17:15] y a pas moins de quelqu'un pour appuyer s'il vous plaît.
[17:18] Daniel Beaupré, appuie.
[17:20] Madame Beaupré, quelqu'un compte. Adopter l'unanimité. Dans les règlements d'enfrent
[17:27] 2011-176-2015-238-2015-238-2015-255-2940-2944-210-154-210-155-210-157-210-159-210-160-211-173-c'est
[17:57] 2014-228 et 2014-228, il s'agit d'un nouvel dert pour les lois 2 et lois 1 et lois 2.
[18:09] Merci beaucoup.
[18:15] On se ferait le 22, au sujet numéro 5, à la période des questions, il y a quelqu'un
[18:25] parmi les conseillers qui auraient des questions, des fois.
[18:32] On n'a pas reçu de questions du public non plus.
[18:40] Quoi de résolution n°6, lobby de la séance, je vais me voir quelqu'un proposer ce mot
[18:45] de blesse.
[18:46] Moi, Renard Huguet propose et qu'il soit unanimement résolu, que la séance extraordinaire
[18:51] de 19 janvier 2022, débuté à 16 heures, soit elevé à 16 heures 21.
[19:00] 21. Je vais boire quelqu'un pour appuyer s'il vous plaît. Appuyer sans chier le fournier.
[19:06] Monsieur Chournier, quelqu'un qui est compte, adopté à l'unanimité.
[19:13] Merci beaucoup.