1
00:00:03,680 --> 00:00:08,100
Alors, bonsoir à tous. Bienvenue à cette séance du Conseil municipal de Saint-Dadelle,

2
00:00:08,180 --> 00:00:13,580
fabriciste, janvier 2022. Alors, on fait grandement plaisir au nom des membres du Conseil,

3
00:00:13,900 --> 00:00:20,020
et moi, mon personnel, de vous souhaiter une bonne année 2022. Je vous souhaite surtout la santé,

4
00:00:20,300 --> 00:00:26,340
puis que tous vos projets se réalisent, puis on doit avoir un projet commun,

5
00:00:26,540 --> 00:00:32,440
c'est que la COVID-19 s'en aille au plus vite. On vous invite aussi également à vous faire

6
00:00:32,440 --> 00:00:38,260
ceux qui ne sont pas vaccinés, je pense. C'est important pour tous de se faire vacciner.

7
00:00:40,680 --> 00:00:49,340
Voilà. On va y aller, madame Moro. Oui. Donc, on a fait le dépôt du Régis public des déclarations

8
00:00:49,340 --> 00:00:55,680
concernant la loi sur l'Éthique et la déontologie des élus municipaux en matière municipale.

9
00:00:56,180 --> 00:01:01,060
Et on a fait également le dépôt selon la loi des déclarations d'interrépécutiaire des membres

10
00:01:01,060 --> 00:01:06,540
du conseil municipal. Alors, tout le monde est en règle sur ces deux dépôts-là?

11
00:01:06,920 --> 00:01:09,320
Exact. Merci beaucoup.

12
00:01:12,990 --> 00:01:16,610
Le point 1, présentation de la science du conseil par visé au conférence,

13
00:01:16,770 --> 00:01:20,430
ça me prendrait un proposant. Le tlôtre du faux propose.

14
00:01:21,190 --> 00:01:23,710
Un secondaire. Le deuxième dossier.

15
00:01:24,470 --> 00:01:27,970
C'est adopté. Le point 2, lecture et adoption de l'autre jour.

16
00:01:37,410 --> 00:01:44,170
d'adoption des minutes, la science ordinaire tenue le 7 décembre 2021, est-ce que le

17
00:01:44,170 --> 00:01:47,870
tout était confirmé, c'est-à-dire que ça a été discuté?

18
00:01:48,530 --> 00:01:48,770
Oui.

19
00:01:50,050 --> 00:01:50,790
Proposeurs?

20
00:01:51,890 --> 00:01:52,570
Unibordelot.

21
00:01:53,450 --> 00:01:54,250
Secondaire?

22
00:01:55,010 --> 00:01:56,030
Nathalie Levec.

23
00:01:56,690 --> 00:01:57,850
C'est adopté?

24
00:02:03,310 --> 00:02:08,990
Donc, on a un graphique pour les documents d'évaluation, les formulaires qui sont nouveaux,

25
00:02:09,210 --> 00:02:18,590
305 et 43, capital propane pour du propane, pour les bonbonnes, pour la machine à glace,

26
00:02:18,710 --> 00:02:26,150
217 et 14. Ensuite, on a la capsa qui se trouve à être les échantillons d'eau, 249 et 51.

27
00:02:26,150 --> 00:02:34,050
On a la COMBEQ qui est l'adhésion de notre inspecteur 436 et 91, co-opnauvago pour nos

28
00:02:34,050 --> 00:02:41,190
comptes du mois 1406 et 22, DH électronique pour un équipement informatique 51 et 72,

29
00:02:41,850 --> 00:02:53,610
distribution Robert pour du sel pour le déclassage 116 et 41, Daniel Dourochet pour un

30
00:02:53,610 --> 00:03:04,750
Electromega, qui est notre modem, 45 et 99, excèle pro-automatisation pour un changement de programme pour la station de pompage au montant de 3823 et 87.

31
00:03:05,570 --> 00:03:16,050
Estris, c'est un nouveau élément pour de l'informatique pour la station de pompage, 1172 et 75, europhine des tests d'eau, 513 et 7,

32
00:03:16,710 --> 00:03:22,950
excavation et le dé, pour le déneigement des bonnes fontaines 364 et 25, pour la

33
00:03:22,950 --> 00:03:28,170
MMQ qui se trouve avec les assurances de la municipalité pour accident véhicule et la

34
00:03:28,170 --> 00:03:36,930
municipalité 29 536 et 82, poste Canada pour des frais de poste et des termes 511 et 82,

35
00:03:36,930 --> 00:03:48,110
l'appareil fort de réparation du fort 250, 2140 et 52, fourniture de bureau 115 et 70,

36
00:03:48,890 --> 00:03:54,130
gagnant moteur électrique pour l'installation des pompes et les moteurs 3325 et 35,

37
00:03:54,890 --> 00:04:01,330
garage Claude Lamar, inspection fortes 250, 30 et 52. Gros paillards, c'est pour les frais de

38
00:04:01,330 --> 00:04:06,570
Carte d'Auge d'Ancre, 27 et 59. Arnois, qui se trouve à être le Mazote et le Diesel,

39
00:04:07,610 --> 00:04:15,710
1157 et 46. Hydro-Québec, pour tous les comptes du mois, 10 048 et 90. Le Mercier,

40
00:04:15,870 --> 00:04:21,750
vêtements employés municipaux 580 et 92. Librairie renobré pour un achat de 11,

41
00:04:21,750 --> 00:04:29,350
les 250 et 38. Machinerie repêche, machinerie, ABUÉ, pardon, électrode 45 et 7.

42
00:04:30,130 --> 00:04:36,310
Et merci, Mékinac, en frouissement le consent de Vidange-des-Bourses, 4 786 et 56, hausse

43
00:04:36,310 --> 00:04:43,630
publicité pour le reflet de décembre 286 et 98, hausse publicité pour le formulaire

44
00:04:43,630 --> 00:04:49,490
en ligne de demande de permis 137 et 97, puis Arnaud pour un annulation de commandes

45
00:04:52,090 --> 00:04:59,050
pgSolution de contrat annuel de notre système comptable 9 534 et 89, la Régie des Intendies,

46
00:04:59,270 --> 00:05:05,890
le 1er versement de notre casque par 26 768 et 27, services cités propres pour l'accueillette

47
00:05:05,890 --> 00:05:13,130
et le transport de 2021 en décembre 3 615 et 96, services cités propres pour l'évidence

48
00:05:13,130 --> 00:05:20,210
les compte-tenants de l'éco-center de juillet octobre 2793 et 5, vous l'archivez à la

49
00:05:20,210 --> 00:05:27,070
ville de Saint-Tide 982 et 84 et une note à bon moment Zoom pour faire nos séances en

50
00:05:27,070 --> 00:05:36,610
ligne 23 dollars. On a un total de frais fixes de 29 299 et 86 pour un grand total de 134 306 et 83.

51
00:05:37,870 --> 00:05:39,830
Les questions sur les comptes?

52
00:05:42,840 --> 00:05:44,960
Pas de questions, c'est un plan de l'an proposant.

53
00:05:45,840 --> 00:05:47,560
L'autre faut proposer.

54
00:05:47,960 --> 00:05:48,600
C'est un gondant.

55
00:05:49,220 --> 00:05:50,520
C'est un testier.

56
00:05:51,880 --> 00:05:53,120
C'est adopté.

57
00:05:54,800 --> 00:05:58,520
L'actuel de la correspondance est déposé à FIVE, madame Morot.

58
00:05:59,160 --> 00:06:06,260
On a le ministère des Transports, c'est la réception de la subvention Croyaux-Montagne 25 000 dans le cadre de projets d'amélioration du 2021.

59
00:06:06,920 --> 00:06:11,520
On a la BAMH, Programme transitoire d'être financière aux municipalités pour réduire

60
00:06:11,520 --> 00:06:15,720
l'impact fiscal, découlant directement de la détermination d'une valeur imposable,

61
00:06:15,980 --> 00:06:18,700
maximale du terrain de toute exploitation agricole.

62
00:06:19,340 --> 00:06:24,460
Le ministre de la Sécurité publique rappelle en vue de la saison hivernale et des possibles

63
00:06:24,460 --> 00:06:29,860
d'empêche occasionnement des fermetures de route ou des pannes de courant prolongé.

64
00:06:29,860 --> 00:06:36,840
Le ministère de l'Environnement subvention au montant de 6 562 et 48 dans le cadre du

65
00:06:36,840 --> 00:06:41,780
programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières

66
00:06:41,780 --> 00:06:47,540
résiduelles. La Commission municipale du Québec réception des rapports portant respectivement

67
00:06:47,540 --> 00:06:51,460
sur l'adoption du budget et l'adoption du programme triennal d'immobilisation.

68
00:06:52,220 --> 00:06:56,000
L'UPA demande pour un représentant agricole au sein du Conseil municipal.

69
00:06:56,900 --> 00:07:02,540
La MMQ, versement de la part de risque au noctoyer pour l'année 2020 à la municipalité

70
00:07:02,540 --> 00:07:10,180
au montant de 1599, OMH-Mékinac, réception du budget 2022 et vis-à-vis de sanctions

71
00:07:10,180 --> 00:07:13,000
demandes d'être financées pour un nouveau commerce à Saint-Adelph.

72
00:07:16,780 --> 00:07:20,420
On dirait un proposant. Normal que cette propose.

73
00:07:21,340 --> 00:07:24,640
Secondaire. La télérépèque seconde.

74
00:07:25,780 --> 00:07:30,140
Si c'est permis d'intervention de travaux dans l'emprise du ministère des Transports

75
00:07:30,140 --> 00:07:35,880
pour l'année 2022, ce sont des travaux que la municipalité peut effectuer. On demande

76
00:07:35,880 --> 00:07:39,580
un permis à tous les gens au ministère des Transports pour faire des travaux de plus

77
00:07:39,580 --> 00:07:46,040
ou de 10 000 $ sans de... Ce permis-là nous permet, c'est-à-dire, de faire des travaux

78
00:07:46,040 --> 00:07:49,620
jusqu'à 10 000 $ dans l'emprise du ministère sans avoir d'autres autorisations.

79
00:07:50,300 --> 00:07:51,720
C'est un entrain de proposer.

80
00:07:52,760 --> 00:07:53,480
C'est un e-board de l'eau.

81
00:07:54,760 --> 00:07:55,240
Secondaire.

82
00:07:56,740 --> 00:07:57,700
Ramand Pokasky.

83
00:07:57,860 --> 00:07:58,040
Second.

84
00:07:59,600 --> 00:08:03,400
Adopter 7 remboursements dans le cadre du programme d'accès à la propriété.

85
00:08:03,580 --> 00:08:06,080
C'est le règlement 2016-2198.

86
00:08:06,620 --> 00:08:11,420
C'est tel qu'il a été modifié par la résolution 2021-11-1997.

87
00:08:12,100 --> 00:08:13,720
Et il entrait à la durée du programme.

88
00:08:14,980 --> 00:08:17,860
Pour un montant total 2, Madame Moro.

89
00:08:17,860 --> 00:08:20,960
12 463 et 8 sous.

90
00:08:21,700 --> 00:08:22,700
Vous entrez en proposant,

91
00:08:26,380 --> 00:08:27,500
proposant.

92
00:08:29,120 --> 00:08:30,300
Susanne Tessier.

93
00:08:32,040 --> 00:08:32,720
Secondaire.

94
00:08:34,500 --> 00:08:35,620
Nathalie Vivek.

95
00:08:36,460 --> 00:08:37,320
C'est adopté.

96
00:08:38,380 --> 00:08:40,560
Vite désignations de représentants

97
00:08:40,560 --> 00:08:42,660
sur le comité consultatif d'Urbanis.

98
00:08:42,860 --> 00:08:44,140
C'est reconduction de mandat,

99
00:08:44,280 --> 00:08:46,080
Siais-Jean-Père. On a trouvé au

100
00:08:46,080 --> 00:08:48,500
candidat, Mme Moreau.

101
00:08:48,520 --> 00:08:50,120
Siais-Jean-Père, nous avons

102
00:08:50,120 --> 00:08:53,440
Monsieur Gilles Reberge, Sylvain Gagnon et Gérard Gagnon.

103
00:08:54,520 --> 00:08:56,280
Ils ont tous accepté?

104
00:08:56,500 --> 00:08:58,760
Oui, ils ont tous accepté de reconduir l'OMANDA.

105
00:08:59,340 --> 00:09:01,560
Ok. Pendant le proposant.

106
00:09:02,220 --> 00:09:03,300
Normal concept propose.

107
00:09:04,060 --> 00:09:04,820
Secondaire.

108
00:09:05,300 --> 00:09:06,460
Notre faux appui.

109
00:09:07,320 --> 00:09:08,680
C'est adopté.

110
00:09:10,460 --> 00:09:15,400
Point neuf, photorisation au maire assigné pour et au nom de la municipalité les protocoles

111
00:09:15,400 --> 00:09:17,220
d'entente avec les employés municipaux.

112
00:09:17,220 --> 00:09:21,920
Monsieur Denis Bordelot déclare avoir un intérêt à cette résolution,

113
00:09:22,160 --> 00:09:24,740
d'ailleurs, il n'a pas pris part aux discussions concernant les salaires

114
00:09:24,740 --> 00:09:28,400
des employés. Alors, je prendrai un proposer.

115
00:09:29,440 --> 00:09:32,260
Ramon Pocasqui propose. Secondaire.

116
00:09:33,040 --> 00:09:39,120
Suzanne Tessier. S'adopter. 10 appui atelier si acceptation du rapport

117
00:09:39,120 --> 00:09:46,160
du diagnostic forestier de la FEMPEI est quand même dans le dossier de la demande numéro 43827 à

118
00:09:46,160 --> 00:09:55,500
la CPTOQ. C'est la fameuse demande que la CPTOQ a demandé à Telus concernant les

119
00:09:55,500 --> 00:10:00,400
quelques arables qu'il y avait sur le terrain, ce qu'on veut, jusqu'à Telus, ça veut

120
00:10:00,400 --> 00:10:07,740
faire installer une tour salutable. Alors le diagnostic de tout ça, c'est qu'il

121
00:10:07,740 --> 00:10:11,480
y a quatre beaux petits arables, d'à peu près huit pouces de gros qui vont tomber

122
00:10:12,180 --> 00:10:21,960
la balance, c'est des arbres qui sont là sans intérêt, qui n'auront pas à la

123
00:10:21,960 --> 00:10:28,040
fameuse érablière qui est adjacent à ce terrain. Alors on va appuyer ça pour qu'on voit ça le

124
00:10:29,120 --> 00:10:34,660
le plus vite possible au Telus, qui attend à prendre nous autres pour qu'on puisse finaliser la

125
00:10:34,660 --> 00:10:43,540
résolution. Et en même temps, le 2 mars prochain, le 2 mars 2022, TELUS va passer en

126
00:10:43,540 --> 00:10:52,600
audience avec la CPTOQ qui fait valoir toutes les recommandations qui ont été faites d'une

127
00:10:52,600 --> 00:10:58,220
part dans la municipalité, de la Immersion, puis toutes les travaux, exemple comme le

128
00:10:58,220 --> 00:11:01,860
diagnostic forestier qui va avoir été complété à présenter à la CPTOQ.

129
00:11:03,100 --> 00:11:04,600
On en donnera un proposant.

130
00:11:05,760 --> 00:11:06,840
Vous anteciez.

131
00:11:07,220 --> 00:11:07,760
Secondaire.

132
00:11:08,560 --> 00:11:09,620
Vous êtes le 11e.

133
00:11:10,240 --> 00:11:11,420
Vous s'adoptez.

134
00:11:12,560 --> 00:11:15,860
Le 11e et le 12e, c'est deux résolutions complémentaires.

135
00:11:16,600 --> 00:11:19,960
Le premier, c'est pour la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées

136
00:11:19,960 --> 00:11:21,040
à l'obtenir d'une élection.

137
00:11:21,960 --> 00:11:25,140
Maintenant, c'est la Commission municipale qui a guisé show,

138
00:11:25,720 --> 00:11:28,700
à partir de 2022, toutes les municipalités du Québec

139
00:11:28,700 --> 00:11:33,740
que ce doivent d'avoir les fonds nécessaires pour la prochaine élection. Comment ce qu'on fait

140
00:11:33,740 --> 00:11:44,580
ça? On estime combien ça a coûté à peu près la dernière élection, puis on estime après ça

141
00:11:44,580 --> 00:11:50,800
combien ça peut nous coûter à peu près pour dans quatre ans. Il faut avoir, tous les uns vont

142
00:11:50,800 --> 00:11:58,040
faire réserver des fonds nécessaires pour cette prochaine élection là. C'est-à-dire qu'on va

143
00:11:58,040 --> 00:12:02,120
diviser le montant, on va mettre 12 000 dollars, ça a coûté 10 000 dollars,

144
00:12:02,300 --> 00:12:06,460
donc on va rajouter un 500 pièces par année pour en arriver que dans 2025,

145
00:12:07,460 --> 00:12:12,080
on arrive pas mal qu'effective avec les coupes que ça nous a coûté cette année.

146
00:12:15,460 --> 00:12:20,200
Là, dans un premier temps, on va diviser ça par quatre, donc on va mettre 3 000 dollars cette

147
00:12:20,200 --> 00:12:26,380
année. Au bout de quatre ans, on va avoir le 12 000 dollars de ramassage. Pour la première

148
00:12:26,380 --> 00:12:32,700
résolution, c'est pour le fonds réservé, c'est créer un fonds, c'est-à-dire dans le, dans les

149
00:12:33,880 --> 00:12:40,500
prévisions budgétaires, il va falloir avoir une ligne comptable qui va avoir ce fonds-là. Et puis

150
00:12:40,500 --> 00:12:46,880
dans la résolution numéro 2, c'est à quel place qu'on va affecter ce fonds-là dans un fonds réservé,

151
00:12:47,060 --> 00:12:52,800
puis on va prendre ces agents-là dans le surplus accumulé. Pour la résolution numéro 1,

152
00:12:56,360 --> 00:12:56,360
ça me

153
00:12:56,360 --> 00:13:00,560
secondaire. Normand Cassette, secondaire.

154
00:13:00,860 --> 00:13:04,500
S'adopter. Point 12, l'affectation. On en

155
00:13:04,500 --> 00:13:07,020
devrait prendre ça dans le surplus accumulier. On en

156
00:13:07,020 --> 00:13:09,800
devrait proposer. L'autre, il faut que l'on pose.

157
00:13:10,480 --> 00:13:13,140
Secondaire. Denis Bordeaux, secondaire.

158
00:13:13,620 --> 00:13:19,220
S'adopter. Très, le dépôt, le rapport de l'audi de la Commission

159
00:13:19,220 --> 00:13:22,060
municipale du Québec, CMQ, portant

160
00:13:22,060 --> 00:13:25,880
respectivement sur l'adoption du budget et l'adoption du

161
00:13:25,880 --> 00:13:30,560
programme triennale d'immobilisation PTI des municipalités du Québec. On en a un proposant.

162
00:13:32,960 --> 00:13:35,440
2e ordre. Normand Cosset.

163
00:13:38,180 --> 00:13:44,080
C'est adopté. 14 nominations de représentants agricoles au sein du conseil sont des demandées

164
00:13:44,080 --> 00:13:52,620
par l'UPO régional. Local ou régional, l'UPO Lacan?

165
00:13:53,240 --> 00:13:54,400
Je pense que c'est Mickinac.

166
00:13:54,980 --> 00:13:56,000
Mickinac, il demande ça.

167
00:13:56,120 --> 00:13:56,380
Ok.

168
00:13:58,360 --> 00:14:00,960
Pas mal de les deux, en tout cas, c'est...

169
00:14:00,960 --> 00:14:02,020
L'UPA, Maurici.

170
00:14:02,820 --> 00:14:04,300
Ok. L'UPA, Maurici.

171
00:14:04,560 --> 00:14:06,280
Mais je sais que l'UPA local,

172
00:14:06,420 --> 00:14:08,300
vous voulez aussi, également, qu'on ait ça.

173
00:14:08,700 --> 00:14:09,820
Au sein du Conseil.

174
00:14:09,960 --> 00:14:11,580
Donc notre présentant, ça va être

175
00:14:11,580 --> 00:14:13,520
monsieur Alunanimité.

176
00:14:13,680 --> 00:14:16,260
On a élu monsieur Pocoski.

177
00:14:17,380 --> 00:14:18,540
Quand on a un proposant.

178
00:14:19,400 --> 00:14:20,360
Tous antaciers.

179
00:14:20,360 --> 00:14:21,980
secondaire.

180
00:14:22,740 --> 00:14:23,900
Denis Bordelot.

181
00:14:23,920 --> 00:14:29,680
C'est adopté. 15 a premier voicemètre de la Côte-Port de la registre incendie du Sant-Miquinac,

182
00:14:30,020 --> 00:14:33,220
le RICM au montant 2.

183
00:14:34,860 --> 00:14:37,440
26 768 et 27.

184
00:14:38,140 --> 00:14:39,300
On en a un proposant.

185
00:14:40,420 --> 00:14:41,320
Nathalie Levin.

186
00:14:41,780 --> 00:14:43,180
C'est secondaire.

187
00:14:44,280 --> 00:14:45,180
Ramon Pokoski.

188
00:14:45,760 --> 00:14:46,520
C'est adopté.

189
00:14:46,520 --> 00:14:55,220
16. L'approbation du budget 2022 de l'OMN, le FICE municipal d'habitation de Mekinac qui est de

190
00:14:55,220 --> 00:14:59,980
la Côte-Port avancée par notre municipalité. Le budget 2022 est...

191
00:15:01,100 --> 00:15:06,920
463 770 et notre Côte-Pas pour cette année est de 5 434.

192
00:15:07,980 --> 00:15:09,340
On va donner un proposant.

193
00:15:09,960 --> 00:15:11,600
Claude, il faut proposer.

194
00:15:12,120 --> 00:15:12,720
Secondaire.

195
00:15:13,580 --> 00:15:14,380
Comment est-ce que c'est?

196
00:15:15,060 --> 00:15:15,940
C'est adopté.

197
00:15:17,120 --> 00:15:19,800
Dans le vario, on a deux points à rajouter.

198
00:15:20,400 --> 00:15:24,840
Le premier, c'est demande d'être financée pendant le projet d'enfoiré étudiant en

199
00:15:24,840 --> 00:15:26,620
commun avec les incroyables commissaires.

200
00:15:26,620 --> 00:15:32,120
Bon, vous faites ça, un projet Canada. On en a un proposant.

201
00:15:32,820 --> 00:15:33,920
Susanne Thécie.

202
00:15:34,480 --> 00:15:35,300
Sainte-Gondeur.

203
00:15:36,200 --> 00:15:36,780
Denis Bordelot.

204
00:15:37,580 --> 00:15:48,040
S'adopter.b, acceptation de la soumission de gagnant électrique. C'est pour une réparation

205
00:15:48,040 --> 00:15:50,800
de surpressants qui vont à l'assainissement.

206
00:15:52,080 --> 00:15:53,300
Comment temps 2?

207
00:15:55,200 --> 00:15:56,300
5487 et 50.

208
00:15:57,960 --> 00:15:58,620
On a de la propose.

209
00:15:59,300 --> 00:16:01,000
L'autre faut propose.

210
00:16:01,520 --> 00:16:02,120
Secondaire.

211
00:16:02,820 --> 00:16:04,300
Un que sept secondes.

212
00:16:06,840 --> 00:16:09,440
Point 18, périodes de questions.

213
00:16:09,740 --> 00:16:11,120
Si vous n'avez eu des questions par Internet,

214
00:16:11,460 --> 00:16:13,000
Madame Morot.

215
00:16:13,320 --> 00:16:14,240
Non, on n'a rien su.

216
00:16:14,740 --> 00:16:15,380
Une question.

217
00:16:16,300 --> 00:16:17,340
L'Alevé de l'Assemblée.

218
00:16:19,460 --> 00:16:19,980
Propose.

219
00:16:20,700 --> 00:16:22,140
Le télé-devinque.

220
00:16:23,830 --> 00:16:28,830
Alors c'est complète la séance. Alors merci beaucoup et bonne fin de soirée.

221
00:16:30,050 --> 00:16:30,390
Merci.

222
00:16:31,370 --> 00:16:31,470
Merci.

223
00:16:32,350 --> 00:16:32,930
Bonne soirée.

224
00:16:33,530 --> 00:16:33,730
Merci.