1
00:00:03,730 --> 00:00:10,550
Bonjour, madames et messieurs citoyens, citoyennes de Saint-Apollinard. Bienvenue à la séance ordinaire du 10 janvier 2022.

2
00:00:11,470 --> 00:00:18,850
Alors malheureusement, nous sommes dans l'obligation de faire ce Conseil de janvier en visioconférence.

3
00:00:19,150 --> 00:00:25,130
Je vais demander à mes collègues conseillers, conseillères de se présenter par Transparence.

4
00:00:25,370 --> 00:00:29,430
Alors j'invite par ordre de numéro de conseiller à se présenter.

5
00:00:29,430 --> 00:00:33,290
À soir, Daniel Laflane, conseiller numéro 1, présent.

6
00:00:34,230 --> 00:00:36,530
Jean-Bien Lamonday, conseiller numéro 2, présent.

7
00:00:38,330 --> 00:00:40,630
Jason Bergeron, conseiller numéro 3, présent.

8
00:00:42,630 --> 00:00:45,110
Ursula Bégin, conseiller numéro 4, présent.

9
00:00:46,810 --> 00:00:49,730
Denis Dézognier, conseiller numéro 5, présent.

10
00:00:51,170 --> 00:00:53,610
Alexandre D'Amour, conseiller numéro 6, présent.

11
00:00:54,350 --> 00:00:56,470
Martin Hurtout, rectrice générale, présent.

12
00:00:57,650 --> 00:01:00,330
Petit Bergeron, directrice générale adjointe présente.

13
00:01:01,790 --> 00:01:08,390
Donc, merci à tout le monde de leur présence. Alors, nous allons débuter avec la lecture de l'ordre jour.

14
00:01:09,030 --> 00:01:13,810
En un, ouverture de la session, en deux, inscription des droits de parole du public.

15
00:01:14,630 --> 00:01:16,950
Deux, à, exercice des droits de parole du public.

16
00:01:17,450 --> 00:01:19,990
Trois, fait seiller et résumer de la correspondance.

17
00:01:20,530 --> 00:01:22,270
En quatre, adoption de l'ordre jour.

18
00:01:22,750 --> 00:01:25,570
Cinq, adoption des comptes et dépôts du registre des engagements.

19
00:01:25,570 --> 00:01:32,770
En 6, adoption du premier projet de règlement numéro 920-2022 modifiant le règlement de

20
00:01:32,770 --> 00:01:42,190
zonage numéro 590-2007. En B, adoption du premier projet de règlement numéro 922-2022 modifiant

21
00:01:42,190 --> 00:01:50,250
le règlement de zonage numéro 590-2007. En C, nomination au comité consultatif d'urbanisme,

22
00:01:50,250 --> 00:01:57,050
le CCU. En 7, service des loisirs et de la culture. A, engagement des préposés à

23
00:01:57,050 --> 00:02:01,910
l'arrosage et à l'entretien des patinoires. B, autorisation d'aller en appel d'offre

24
00:02:01,910 --> 00:02:07,450
pour le projet de jeu d'eau. C, entretien ménager du centre multifonctionnel pour salle

25
00:02:07,450 --> 00:02:12,870
de bain et vestiaire. Vite, service des cendies, on n'a rien pour ce mois-ci.

26
00:02:13,430 --> 00:02:18,470
En 9, service des travaux publics et hygiène du milieu. En A, adoption du règlement

27
00:02:19,370 --> 00:02:28,090
917-20-21, modifiant le règlement numéro 806-2017, B, autorisation d'aller en appel d'offre pour

28
00:02:28,090 --> 00:02:29,510
le pavage 2022,

29
00:02:31,570 --> 00:02:35,250
C, autorisation d'aller en appel d'offre pour services professionnels

30
00:02:35,250 --> 00:02:40,710
prolongement de la rue de l'Ancoli, D, engagement à effectuer les mesures correctives

31
00:02:40,710 --> 00:02:47,010
quant aux exigences de rejet de la station d'épuration, D, service de la comptabilité

32
00:02:47,010 --> 00:02:54,210
stratégiques. A. Adoption du règlement numéro 919-2021 décrivant les diverses compensations,

33
00:02:54,830 --> 00:03:01,310
taxes et tarifications pour l'année 2022. B. Dépense incompressible. C'est

34
00:03:01,310 --> 00:03:03,770
financement de dépenses liées à la tenue d'une élection.

35
00:03:04,870 --> 00:03:14,070
En 11. A. Adoption du règlement numéro 918-2021 modifié à le règlement numéro 911-2021.

36
00:03:14,070 --> 00:03:21,690
B, à vie de motion et présentation du règlement numéro 921-22 relative à un programme de

37
00:03:21,690 --> 00:03:27,710
réhabilitation de l'environnement pour la mise au nombre des installations sceptiques. C'est

38
00:03:27,710 --> 00:03:33,950
à vie de motion et présentation du règlement numéro 923-2022 modifiant le règlement numéro

39
00:03:33,950 --> 00:03:40,030
910-2021 établissant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

40
00:03:40,890 --> 00:03:45,990
en dé-envoi des comptes de taxes et factures impayées à la émercite de l'Obinière,

41
00:03:46,830 --> 00:03:53,410
donc pour le cinquantième anniversaire du CHSLD Saint-Apollinaire, F vende d'une percelle

42
00:03:53,410 --> 00:04:02,050
du lot 3 632 186 sur la rue Dufresne. En 12, on n'a rien pour la génie d'oeuvre politique,

43
00:04:02,410 --> 00:04:08,970
en 13, rien pour le vario, 14, période des questions, 15, adoption du professeur

44
00:04:08,970 --> 00:04:18,430
verbat de la séance tenante est 16 quotures de la séance. Si on revient au fécéant et à la

45
00:04:18,430 --> 00:04:25,190
correspondance lors de la séance extraordinaire pour l'adoption du budget, on avait eu une question

46
00:04:25,190 --> 00:04:35,190
sur une personne demandée pourquoi la municipalité de Saint-Croix accordait un crédit de taxe pour les

47
00:04:35,790 --> 00:04:41,490
citoyens vivant dans les rangs concernant le ramassage du compostage. Alors on s'est informé.

48
00:04:41,970 --> 00:04:46,550
Il ne s'agit pas ici d'un crédit taxe, c'est seulement que la municipalité a décidé de ne pas

49
00:04:46,550 --> 00:04:54,410
inclure les citoyens vivant dans les rangs pour le moment. Donc évidemment, comme les gens n'ont

50
00:04:54,410 --> 00:04:59,350
pas le service, ils ne paient pas de taxes pour l'instant. Mais d'ici quelques années,

51
00:04:59,350 --> 00:05:05,750
2025, quand il y aura obligation à tout le monde de ramasser leur compostage, ils recevront

52
00:05:06,430 --> 00:05:11,550
la taxe pour ce service supplémentaire. Alors c'était pour les essayants résumés

53
00:05:11,550 --> 00:05:16,750
de la correspondance, donc j'aurais besoin maintenant d'adoption de l'autre jour qui

54
00:05:16,750 --> 00:05:17,250
propose.

55
00:05:20,510 --> 00:05:22,690
Mme Bégin propose, tout le monde est d'accord?

56
00:05:23,330 --> 00:05:23,570
Oui.

57
00:05:23,570 --> 00:05:29,470
D'accord. Adoption des comptes et dépôts du résilier sur des engagements. J'ai un proposer.

58
00:05:30,170 --> 00:05:31,270
Daniel Laflamme.

59
00:05:31,430 --> 00:05:33,630
Daniel Laflamme propose. Tout le monde est d'accord?

60
00:05:34,330 --> 00:05:34,690
Oui.

61
00:05:40,420 --> 00:05:46,200
Ensuite, adoption du premier projet de règlement numéro 920-22 modifiant le règlement du

62
00:05:46,200 --> 00:05:48,660
d'ournage numéro 590-2007.

63
00:05:58,180 --> 00:06:02,500
Le conseil peut adopter des règlements d'ourbanisme et les modifier selon les dispositions de la

64
00:06:02,500 --> 00:06:02,660
loi.

65
00:06:03,520 --> 00:06:08,220
Attendu qu'il a de l'intérêt de la municipalité de réviser sa réglementation afin de l'adopter

66
00:06:08,220 --> 00:06:12,280
aux formes plus intensives d'occupation du territoire et ça tout en s'assurant

67
00:06:12,280 --> 00:06:16,320
que le cadre normatif reste cohérent avec les bonnes pratiques d'urbanisme.

68
00:06:16,880 --> 00:06:21,140
Attendu qu'il a de l'intérêt de la municipalité de modifier et de préciser l'usage des remises

69
00:06:21,140 --> 00:06:26,480
desservant une habitation multifamiale. Attendu que le comité consultatif d'urbanisme recommande

70
00:06:26,480 --> 00:06:30,340
les modifications du présent amendement. Attendu que les membres du conseil ont

71
00:06:30,340 --> 00:06:34,300
reçu une copie du présent projet de règlement, déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture.

72
00:06:34,900 --> 00:06:40,540
Il est proposé qu'un premier projet de règlement portant le numéro 920 tirer 2022 soit adopté.

73
00:06:41,380 --> 00:06:42,440
Alors, qui propose?

74
00:06:44,520 --> 00:06:45,520
Alexandre D'Amour propose.

75
00:06:46,280 --> 00:06:47,800
Alexandre D'Amour, tout le monde est d'accord?

76
00:06:48,300 --> 00:06:49,020
Oui, oui.

77
00:06:50,220 --> 00:06:50,580
Merci.

78
00:06:50,880 --> 00:06:58,360
Adoption du premier projet de règlement numéro 922-2022 modifiant le règlement du zonage numéro 590-2007.

79
00:06:59,280 --> 00:07:07,620
Attendu qu'en vertu des pouvoirs que lui confère la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil peut adopter des règlements d'urbanisme et les modifier selon les dispositions de la loi.

80
00:07:07,620 --> 00:07:12,840
attendu que la municipalité a reçu une demande de la part d'un promoteur immobilier afin de

81
00:07:12,840 --> 00:07:20,020
permettre l'usage d'habitation multifamiliale H4 maximum de 20 logements dans la zone 186C en

82
00:07:20,020 --> 00:07:26,060
bordure de la route 263. Attendu que le comité consultatif d'Urbanie se recommande les modifications

83
00:07:26,060 --> 00:07:30,220
du présent commandement. Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du

84
00:07:30,220 --> 00:07:36,600
présent prochain de règlement. Déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture. Il est proposé

85
00:07:36,600 --> 00:07:41,820
qu'un premier projet de règlement portant le numéro 922-2022 soit adopté.

86
00:07:42,600 --> 00:07:43,600
Alors, qui propose-là?

87
00:07:45,360 --> 00:07:46,120
Jason Bergeron.

88
00:07:46,480 --> 00:07:48,640
Jason Bergeron propose tout le monde est d'accord?

89
00:07:49,160 --> 00:07:49,500
Oui.

90
00:07:50,840 --> 00:07:51,340
Très bien.

91
00:07:51,580 --> 00:07:55,220
Nominations au comité consultatif du urbanisme, le CCU.

92
00:07:55,860 --> 00:08:02,720
Attendu que la municipalité a adopté le règlement numéro 250-1996 constituant le comité consultatif

93
00:08:02,720 --> 00:08:09,240
d'Urbanis, le CCU. Attendu que le CCU se compose de cinq membres résidents de la municipalité et

94
00:08:09,240 --> 00:08:13,960
de deux membres du Conseil municipal. Attendu que M. Kevin Doslan aura une nouvelle rapport

95
00:08:13,960 --> 00:08:19,520
son mandat au sein du CCU. Attendu que Mme Maude, dès l'Oriée Talbot, amène face à son intérêt

96
00:08:19,520 --> 00:08:24,440
à faire partie du comité consultatif d'Urbanis de la municipalité. Il est proposé de nommer

97
00:08:24,440 --> 00:08:29,640
Mme Maude, dès l'Oriée Talbot, à titre de membre du comité consultatif d'Urbanis pour un

98
00:08:29,640 --> 00:08:35,700
Le conseil municipal remercie M. Kevin Gosling pour son excellent travail tout au long de son mandat.

99
00:08:36,580 --> 00:08:37,440
Qui propose?

100
00:08:38,060 --> 00:08:38,800
Je propose.

101
00:08:39,660 --> 00:08:40,980
Monsieur des Auniers propose?

102
00:08:43,380 --> 00:08:44,140
Tout le monde est d'accord?

103
00:08:44,720 --> 00:08:45,020
Oui.

104
00:08:45,980 --> 00:08:46,380
Merci.

105
00:08:47,080 --> 00:08:50,620
Un engagement des préposés à la rosage et à l'entretien des patinoires.

106
00:08:51,080 --> 00:08:56,300
Attendu que l'une autre d'entre toi pour l'entretien des patinoires extérieurs pour l'hiver 2022

107
00:08:56,960 --> 00:09:00,660
est perru sur le site internet et le Facebook de la municipalité.

108
00:09:00,660 --> 00:09:07,340
Attendu que l'employé engagé sera Jo et Albelanger Bergeron, celui-ci sera responsable de trouver

109
00:09:07,340 --> 00:09:12,040
ses coéquipiers pour les désenter dans ses tâches. Attendu que sous la supervision du

110
00:09:12,040 --> 00:09:16,800
directeur des loisirs de la mine à montagne, les tâches faites par les préposés seront

111
00:09:16,800 --> 00:09:22,360
arrosées à des patines noires les soirs et les nuits aux besoins, entretenir aux besoins avec

112
00:09:22,360 --> 00:09:27,660
le tracteur et la zamboni, les glaces les soirs et les feux de semaine, exécuter tout autre

113
00:09:27,660 --> 00:09:32,760
trottages qui pourraient améliorer la qualité de la glace ou améliorer l'expérience des

114
00:09:32,760 --> 00:09:38,840
patinaux, produire une structure mensuelle, attendu que les proposés seront rémunurés

115
00:09:38,840 --> 00:09:43,800
27 $ à l'heure et qu'ils seront payés une fois par mois sur réception d'un rapport

116
00:09:43,800 --> 00:09:49,620
du temps travaillé, attendu que les proposés étant travailleurs autonomes seront responsables

117
00:09:49,620 --> 00:09:55,580
de leur obligation avant les autorités fiscales et gouvernementales concernées et les proposés

118
00:09:55,580 --> 00:10:02,220
que le Conseil municipal demande à la mutuelle des municipalités du Québec d'ajouter

119
00:10:02,220 --> 00:10:08,000
Joël Belanger-Bergeron à titre d'assuré additiel ainsi que son équipe d'employés

120
00:10:08,000 --> 00:10:12,060
exclusivement en regard des activités prévues ci-dessus.

121
00:10:13,320 --> 00:10:15,220
Eh bien, qui propose-là?

122
00:10:15,700 --> 00:10:16,460
Daniel Laflamme.

123
00:10:17,600 --> 00:10:19,960
Daniel Laflamme propose, tout le monde est de l'accord?

124
00:10:20,380 --> 00:10:20,760
Oui.

125
00:10:21,480 --> 00:10:21,660
Oui.

126
00:10:22,220 --> 00:10:22,540
Merci.

127
00:10:22,540 --> 00:10:25,980
Merci. Autorisation d'aller en appel d'offre pour le projet de jeu d'eau.

128
00:10:26,560 --> 00:10:32,560
Attendu que les jeux d'eau ont dû être démolés pour l'amélioration de la nouvelle patinoire

129
00:10:32,560 --> 00:10:38,480
couvert, attendu qu'il ait prévu de réinstaller de nouveaux jeux d'eau au parc Terrafox, attendu

130
00:10:38,480 --> 00:10:43,000
qu'il ait nécessaire d'aller en appel d'offre pour l'exécution de ses travaux, il est

131
00:10:43,000 --> 00:10:47,740
proposé d'autoriser la directrice générale Marc-Concurture à procéder aux appels d'offre

132
00:10:47,740 --> 00:10:52,200
par le biais du SSAO, en ce qui a trait au projet de jeu d'eau.

133
00:10:53,300 --> 00:10:54,020
Qui propose?

134
00:10:55,540 --> 00:10:56,520
Monsieur Bergeron.

135
00:10:57,120 --> 00:10:58,980
Monsieur Bergeron propose, peut-on demander d'accord?

136
00:10:59,700 --> 00:11:00,260
Oui, oui.

137
00:11:01,860 --> 00:11:05,560
Entretien ménager du centre multifonctionnel, salle de bain et vestiaire.

138
00:11:05,960 --> 00:11:11,460
Attendu que le compte 3 d'entretien ménager pour les salles de bain et les vestiaires du centre multifonctionnel

139
00:11:11,460 --> 00:11:13,900
était chus depuis le 31 décembre 2021.

140
00:11:14,560 --> 00:11:19,040
attendu que des soumissions aient été demandées pour effectuer l'entretien ménagé de ses

141
00:11:19,040 --> 00:11:25,040
espaces, attendu qu'une seule soumission a été reçue soit qu'on sergeerie réissue à 40

142
00:11:25,040 --> 00:11:31,080
de l'heure pour l'année 2022 et les proposer d'accorder le contrat d'entretien ménagé aux

143
00:11:31,080 --> 00:11:35,660
seuls soumissionnaires soit qu'on sergeerie réissue. Au cours mentionné ici-dessus,

144
00:11:35,780 --> 00:11:40,780
selon les modalités inscrites au débit d'entretien ménagé pour une période de 3 ans.

145
00:11:40,780 --> 00:11:42,840
Qu'ils proposent?

146
00:11:43,820 --> 00:11:44,840
Alexandre D'Amour

147
00:11:44,840 --> 00:11:47,260
Monsieur D'Amour propose tout le monde est d'accord?

148
00:11:47,980 --> 00:11:48,260
Oui

149
00:11:48,780 --> 00:11:49,560
Si

150
00:11:49,560 --> 00:11:52,660
adoption du règlement numéro 917 a tiré

151
00:11:52,660 --> 00:11:55,080
2021 modifiant le règlement numéro

152
00:11:55,080 --> 00:11:56,520
806-2017

153
00:11:57,360 --> 00:11:58,660
Attendez que le règlement

154
00:11:58,660 --> 00:12:00,960
806-2017 est entrant

155
00:12:00,960 --> 00:12:02,960
via le 11 septembre 2017

156
00:12:02,960 --> 00:12:04,680
Attendez que le bâtiment

157
00:12:04,680 --> 00:12:07,200
commercial sera construit au 80

158
00:12:07,200 --> 00:12:08,520
route de l'Ormière

159
00:12:08,520 --> 00:12:13,360
et qu'il devienne nécessaire de déneiger la route de l'Orient jusqu'au rangastré.

160
00:12:13,960 --> 00:12:18,560
Attendu que des nouvelles routes seront construites dans la force 2 du développement résidentiel

161
00:12:18,560 --> 00:12:23,860
de Jardin des Gets Bleus. Attendu que des sections de la pièce multifonctionnelle

162
00:12:23,860 --> 00:12:27,900
seront ajoutées sur la route Chaînée et sur la route du Gets Bleus.

163
00:12:28,520 --> 00:12:31,720
Attendu que les membres du conseil ont reçu une propriété du Président Réveillement

164
00:12:31,720 --> 00:12:34,260
décretant l'avoir eue et renonce à sa lecture.

165
00:12:34,260 --> 00:12:47,780
Attendu que la vignemotion du présent projet a été donnée le 6 décembre 2021 par Alexandre D'Amour, conseiller numéro 6 et les proposer qu'un règlement portable numéro 917-2021 soit adopté.

166
00:12:48,420 --> 00:12:49,180
Il propose.

167
00:12:49,740 --> 00:12:50,960
Alexandre D'Amour propose.

168
00:12:51,600 --> 00:12:52,960
Monsieur D'Amour propose, ça m'en est d'accord?

169
00:12:53,620 --> 00:12:53,880
Oui.

170
00:12:56,060 --> 00:12:58,820
Autorisation d'aller en appel d'offre pour le pavage 2022.

171
00:12:59,460 --> 00:13:03,480
attendu que les nécessaires d'aller en appel d'offre pour l'exécution des travaux de

172
00:13:03,480 --> 00:13:08,520
partage 2022. Il est proposé d'autoriser la directrice générale Martine Couture à procéder

173
00:13:08,520 --> 00:13:14,720
aux appels d'offre par le biais du sud-est à haut parce qu'il a trait au partage pour l'année 2022.

174
00:13:15,700 --> 00:13:20,760
Alors qui propose? Jean-Pierre Lamontagne. Monsieur Lamontagne propose. Tout le monde est d'accord?

175
00:13:21,240 --> 00:13:26,660
Oui. Oui. Autorisation d'aller en appel d'offre pour service professionnel

176
00:13:26,660 --> 00:13:28,320
le prolongement de la rue de l'Ancoli.

177
00:13:28,900 --> 00:13:33,340
Attendu que le centre de la petite enfance l'envole a déposé un projet au ministère

178
00:13:33,340 --> 00:13:38,000
de la famille pour la construction d'une nouvelle installation de 80 places subventionnées

179
00:13:38,000 --> 00:13:42,500
à Saint-Apollinaire. Attendu que le centre de la petite enfance l'envole a demandé

180
00:13:42,500 --> 00:13:47,020
à la municipalité de Saint-Apollinaire de lui céder un terrain pour s'établir sur

181
00:13:47,020 --> 00:13:52,680
son territoire. Attendu que la municipalité souhaite contribuer à l'objectif de

182
00:13:52,680 --> 00:13:58,020
de développer une nouvelle place pour les parents dans un milieu de garde éducatif de qualité,

183
00:13:58,700 --> 00:14:04,520
attendu que la municipalité consent à céder un terrain sur la rue de l'Ancolie pour l'établissement

184
00:14:04,520 --> 00:14:09,580
de nouveaux centres de la petite enfance. Attendu que le conseil municipal soit prolongé

185
00:14:09,580 --> 00:14:15,360
la rue de l'Ancolie pour localiser le nouveau centre de la petite enfance sur une partie

186
00:14:15,360 --> 00:14:22,620
du loup 6,336,236, attendu que le nécessaire de l'appel d'offres pour les services professionnels

187
00:14:22,620 --> 00:14:28,100
voliaient à tel projet. Il est proposé d'autoriser la directrice générale Martine Couture

188
00:14:28,100 --> 00:14:32,940
à procéder aux appels d'offres par le biais du site SAO pour les services professionnels

189
00:14:32,940 --> 00:14:38,220
pour la préparation des plats, de vie, la surveillance des travaux et pour le dépôt

190
00:14:38,220 --> 00:14:41,940
des demandes d'autorisation au ministère de l'Environnement de la lutte qu'on fait

191
00:14:41,940 --> 00:14:47,660
changement climatique, le CAHR. Qui propose? Jean-Pierre Lamontagne.

192
00:14:47,920 --> 00:14:50,940
Jean-Pierre Lamontagne propose. Tout le monde est d'accord? Oui.

193
00:14:51,960 --> 00:14:59,980
Merci. Engagement à effectuer les mesures correctives quant aux exigences de régions.

194
00:15:00,000 --> 00:15:01,040
De la station d'épuration.

195
00:15:01,960 --> 00:15:06,340
Attendu que, dans le cadre de la demande d'autorisation pour le développement jardin des gestes bleus,

196
00:15:06,440 --> 00:15:11,840
force 2 à cet abonnement, le ministère de l'environnement de la lutte contre l'échantement climatique,

197
00:15:12,300 --> 00:15:19,260
le MERSCC, demande de confirmer les mesures correctées prévues par la municipalité afin d'assurer,

198
00:15:19,660 --> 00:15:28,100
de s'assurer que les étudiants de rejet pour les MERS et le FOSSFORT total à la station d'épuration soient respectés.

199
00:15:28,100 --> 00:15:34,900
Attendu qu'un rapport d'une visite de diagnostic du système de SMDR état a été émise par

200
00:15:34,900 --> 00:15:40,720
MABAREX le 27 septembre 2021, la visite de la station d'épuration a été réalisée

201
00:15:40,720 --> 00:15:42,080
le 13 juillet 2021.

202
00:15:43,340 --> 00:15:48,300
Les principaux objectifs de cette visite étant de constater l'état de l'ensemble

203
00:15:48,300 --> 00:15:51,500
de la filière de traitement et d'évaluer les rendements.

204
00:15:52,380 --> 00:15:56,580
Les recommandations sont présentées à la fin du rapport par les différentes sections

205
00:15:56,580 --> 00:16:00,400
dans la station d'épuration, prétraitement, SMBA et les états.

206
00:16:01,360 --> 00:16:05,440
Attendu que la municipalité confirme que les recommandations de ma barynx enumérées

207
00:16:05,440 --> 00:16:14,120
ci-dessous sont réalisées, prétraitement remises en fonction de pératoires dans le

208
00:16:14,700 --> 00:16:20,380
décembre l'heure, retirer les bouts flottants au niveau de la gouloute, par exemple, avec

209
00:16:20,380 --> 00:16:26,480
un aspirateur industriel. SMBA, déplacer le point de dosage de sulfate

210
00:16:26,480 --> 00:16:33,040
ferric vers la sortie des SMBA, idéalement, le coagulat devrait être ajouté directement

211
00:16:33,040 --> 00:16:38,260
dans la deuxième section de chaque SMBA pour assurer un maximum de brassage.

212
00:16:39,000 --> 00:16:44,720
Le rendement des SMBA pourrait être évalué en procédant aux analyses suivantes présentées

213
00:16:44,720 --> 00:16:49,840
dans le Tableau 2. Les analyses requises dans le Tableau 2 ont été envoyées à Mabarex,

214
00:16:49,840 --> 00:16:54,380
La municipalité est en attente des résultats du rendement suite à la transmission des

215
00:16:54,380 --> 00:16:54,700
analyses.

216
00:16:55,760 --> 00:17:00,180
Au niveau des étapes, le rendement des étapes pourrait être amélioré en retirant les ailes

217
00:17:00,180 --> 00:17:00,780
de flottants.

218
00:17:01,460 --> 00:17:07,440
Il est proposé que la municipalité s'engage à réadiser les recommandations restantes

219
00:17:07,960 --> 00:17:14,100
mentionnées sous-dessous d'ici le 15 mai 2022 et démontre que les nombres seront

220
00:17:14,100 --> 00:17:18,440
respectés suite à la mise en place de ces mesures d'ici le 1er juin 2022.

221
00:17:20,020 --> 00:17:25,100
SMBR, nettoyage des rentes d'aérateurs et des grés, deux méthodes sont présentement

222
00:17:25,100 --> 00:17:30,600
visagées pour effectuer le nettoyage requis. La municipalité est en attente d'une confirmation

223
00:17:30,600 --> 00:17:37,340
de la méthode a priorisé par Mavaret savoir de poursuivre cet état. Le rendement de

224
00:17:37,340 --> 00:17:42,600
SMBR pourra être évalué en procédant aux analyses suivantes présentées dans le tableau

225
00:17:42,600 --> 00:17:47,560
d'une. Les ajustements seront prévus par la municipalité selon les résultats du

226
00:17:47,560 --> 00:17:53,720
sur le rendement de SMBR. Au niveau des étangs, idéalement, un travail devrait être réalisé

227
00:17:53,720 --> 00:17:58,160
pour comprendre pourquoi les trois étangs sont enrayés par des algues de chaque année.

228
00:17:58,760 --> 00:18:03,440
La municipalité a prélevé des échartions d'eau et transmise les résultats des analyses

229
00:18:03,440 --> 00:18:08,460
de Mabarex et Anders étant en attente des conclusions de Mabarex avant de poursuivre

230
00:18:08,460 --> 00:18:15,600
le diagnostic. Selon les taux de rejet mesurés pour le FOSFOR total et le MES après la

231
00:18:15,600 --> 00:18:19,420
en place des mesures correctives et de la municipalité effectuera déjà justement

232
00:18:19,420 --> 00:18:25,000
supplémentaire, si nécessaire, afin de respecter les exigences de régime de la station d'épluration.

233
00:18:26,380 --> 00:18:32,220
La municipalité autorise la transmission du rapport de la visite diagnostique numéro 7017

234
00:18:32,220 --> 00:18:36,300
de Marbarin, qui est une copie de la présence résolution au ministère de l'environnement

235
00:18:36,300 --> 00:18:39,380
de la lutte des changements climatiques de MRELCC.

236
00:18:42,160 --> 00:18:42,920
Alors, qui propose?

237
00:18:44,120 --> 00:18:48,260
Alexandre d'Amour. Alexandre d'Amour propose. Tout le monde est d'accord? Oui.

238
00:18:50,940 --> 00:18:51,940
Adoption du règlement

239
00:18:51,940 --> 00:18:58,000
numéro 919-2021, décrèteur des diverses compensations, taxes et tarifications pour l'année 2022.

240
00:18:58,720 --> 00:19:03,100
Apprends-je qu'un compte municipal et la loi sur la fiscalité municipale précise sur les taux

241
00:19:03,100 --> 00:19:08,860
exigiles pour les compensations de services municipaux des diverses tarifications, ainsi que les modalités

242
00:19:08,860 --> 00:19:11,780
qui est appliquée à ses textes ou à être fixé par Rèd Le Mans.

243
00:19:12,360 --> 00:19:15,200
Attends-tu que les membres du conseil ont reçu une copie de ce Rèd Le Mans

244
00:19:15,200 --> 00:19:17,040
d'être l'heure d'avoir lu et renonce à sa lecture?

245
00:19:17,720 --> 00:19:22,140
Attends-tu que la vie de motion a été donnée le 6 décembre 2021 par Daniel Laflampe,

246
00:19:22,460 --> 00:19:27,320
conseiller numéro 1 et qu'une présentation du Rèd Le Mans a été faite à cette même séance,

247
00:19:27,440 --> 00:19:32,860
il est proposé que Rèd Le Mans portant le numéro 919-2019-2011 soit adopté?

248
00:19:33,680 --> 00:19:34,420
Qui propose?

249
00:19:35,260 --> 00:19:36,640
Daniel Laflampe propose.

250
00:19:36,640 --> 00:19:38,800
Daniel, la ferme propose, tout le monde est d'accord?

251
00:19:39,420 --> 00:19:39,740
Oui.

252
00:19:41,060 --> 00:19:41,800
Très bien.

253
00:19:42,180 --> 00:19:43,440
Dépenses incompressibles.

254
00:19:44,420 --> 00:19:48,880
Attendu qu'elle défonce disponible pour les budgets, les postes budgétaires suivants

255
00:19:48,880 --> 00:19:54,000
tels qu'adopté par le conseil pour l'année 2022, il est proposé que les dépenses suivantes

256
00:19:54,000 --> 00:19:58,620
soient enterrées à l'avance à condition que la municipalité ait les crédits suffisants

257
00:19:58,620 --> 00:19:59,340
pour le fermant.

258
00:19:59,900 --> 00:20:03,640
On parle des salaires, les avantages sociaux fait de sanctions syndicales, frais de

259
00:20:03,640 --> 00:20:08,880
fait croire sa soin générale, service téléphonique, matriculation des véhicules et sensuels

260
00:20:08,880 --> 00:20:13,640
profaires dans l'électricité, contribution financière et subvention, remboursement des

261
00:20:13,640 --> 00:20:17,820
taxes et dépôts fières de financement intérieur, remboursement de dépenses à l'interne

262
00:20:17,820 --> 00:20:18,300
pour le capital.

263
00:20:19,700 --> 00:20:20,420
Qui propose?

264
00:20:20,960 --> 00:20:22,420
Daniel Laflamme propose.

265
00:20:23,000 --> 00:20:23,960
Monsieur Laflamme propose.

266
00:20:24,120 --> 00:20:24,600
Tout le monde est d'accord?

267
00:20:25,300 --> 00:20:25,580
Oui.

268
00:20:26,760 --> 00:20:29,180
Financement de dépenses liés à la tenue d'une élection.

269
00:20:29,180 --> 00:20:34,900
Attendu que suite à la sanction du projet de loi 49, les municipalités auront à partir

270
00:20:34,900 --> 00:20:40,600
de l'année financière 2022 l'obligation de constituer un fonds réservé au financement

271
00:20:40,600 --> 00:20:45,420
des dépensiers à la tenue d'une élection. Attendu que chaque année, le conseil devra

272
00:20:45,420 --> 00:20:50,140
y affecter des sommes suffisantes afin d'avoir constitué l'année de l'élection

273
00:20:50,140 --> 00:20:55,100
générale à un montant équivalent au coût de la dernière élection générale ou

274
00:20:55,100 --> 00:21:00,060
de la précédente. Selon le montant le plus élevé des deux, il est proposé de créer

275
00:21:00,060 --> 00:21:05,540
un fonds réservé au financement des dépensiers à la tenue d'une élection de budgeter dans

276
00:21:05,540 --> 00:21:08,980
ce fonds plan 2022, un montant de 33 000 et 29 $.

277
00:21:10,060 --> 00:21:10,900
Qui propose?

278
00:21:13,840 --> 00:21:14,360
Alexandre.

279
00:21:14,440 --> 00:21:20,040
Je l'ai entendu Alexandre D'Amour. Donc Monsieur D'Amour, tout le monde est d'accord?

280
00:21:20,620 --> 00:21:20,840
Oui.

281
00:21:21,660 --> 00:21:22,160
Merci.

282
00:21:22,920 --> 00:21:28,500
Adoption du règlement numéro 918-2021 modifiant le règlement numéro 911-2021.

283
00:21:29,540 --> 00:21:33,220
Entendu que la Immersion de l'Ordinaire a conclu d'entendre avec le ministère de la

284
00:21:33,220 --> 00:21:37,140
Culture et des Communications dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal

285
00:21:37,140 --> 00:21:43,820
en patrimoine immobilier. Attendu que le règlement 911 serait 2021 établi ça un programme d'aide

286
00:21:43,820 --> 00:21:48,720
financière à la restauration patrimoniale a été adopté le 5 juillet 2021.

287
00:21:49,460 --> 00:21:53,240
Attendu que le Conseil municipal a goût de connaître l'importance de la conservation

288
00:21:53,240 --> 00:21:58,840
de la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial sur le territoire de la municipalité

289
00:21:58,840 --> 00:22:05,220
et souhaite ajouter les propriétés de valeur patrimoniale bonnes dans les listes des bâtiments

290
00:22:05,220 --> 00:22:08,640
à sujetture et de l'aventure numéro 911-2021.

291
00:22:09,360 --> 00:22:14,180
Attendu que le programme d'aide financière à la restauration détermine des modèlités

292
00:22:15,300 --> 00:22:20,900
permettant au partenaire municipal d'administrer l'aide financière pour être octroyée à ses

293
00:22:20,900 --> 00:22:28,620
propriétaires privés du meuble, possédant un intérêt patrimonial et qui sont situés sur son territoire.

294
00:22:29,400 --> 00:22:33,040
Attendu que les mondes du conseil ont reçu une copie du présent réelement des crétales avant

295
00:22:33,040 --> 00:22:38,020
les renonces à sa lecture. Attendu que l'admission du présent réelement a dû

296
00:22:38,020 --> 00:22:43,920
été donnée le 7 décembre 2021 par Jason Gargeron, conseiller numéro 3. Il est proposé qu'un

297
00:22:43,920 --> 00:22:47,840
règlement portal à numéro 918-2121 soit adopté.

298
00:22:48,740 --> 00:22:49,440
Qui propose?

299
00:22:50,460 --> 00:22:51,560
Jason Gargeron.

300
00:22:52,040 --> 00:22:54,040
Monsieur Gargeron le propose, tout le monde est d'accord?

301
00:22:54,560 --> 00:22:54,980
Oui.

302
00:22:56,060 --> 00:23:01,860
La vie de motion est présentation du règlement numéro 921-2022, relatif à un programme de

303
00:23:01,860 --> 00:23:05,780
réhabilitation de l'environnement pour la mise au nombre des installations sceptiques.

304
00:23:06,300 --> 00:23:10,520
La vie de motion est par la présente donnée qu'il sera présenté pour adoption à une séance

305
00:23:10,520 --> 00:23:16,520
ultérieure du Conseil, un règlement numéro 921-2022, relatif à un programme de réhabilitation

306
00:23:16,520 --> 00:23:21,840
de l'environnement pour la mise au norme des installations sceptiques. Alors, j'ai

307
00:23:21,840 --> 00:23:26,200
un conseiller ou un conseillère qui va faire la présentation de cette vie de motion.

308
00:23:26,720 --> 00:23:29,960
Oui, c'est moi, Monsieur le maire, Alexandre Dameau. Donc, le Conseil municipal souhaite

309
00:23:29,960 --> 00:23:34,240
poursuivre le programme pour la mise au norme des installations sceptiques qui consiste

310
00:23:34,240 --> 00:23:38,780
à financer sur 15 ans le coût relié à la construction d'une nouvelle installation

311
00:23:38,780 --> 00:23:43,780
sceptique et de payer la facture annuellement à même le compte de taxes municipales. Le montant

312
00:23:43,780 --> 00:23:50,040
maximal financé est de 20 000 $. Le premier programme décrété en 2021 a permis la réfection

313
00:23:50,040 --> 00:23:56,960
de 18 installations sceptiques pour un montant de 254 400 financés autour de 2.2 %

314
00:23:56,960 --> 00:24:01,720
Voilà monsieur le maire c'est fait. Merci monsieur D'Amour donc la vie de motion est donnée.

315
00:24:01,720 --> 00:24:08,040
La vie de motion et présentation du règlement numéro 923-2022 motifiant le règlement numéro

316
00:24:08,040 --> 00:24:12,960
910-2021 établi sans un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

317
00:24:13,360 --> 00:24:18,360
La vie de motion et par la présente donnée qui sera présentée pour adoption à une séance

318
00:24:18,360 --> 00:24:25,700
ultérieure du conseil, un règlement numéro 923-2022 motifiant le règlement numéro 910-2021

319
00:24:26,240 --> 00:24:29,680
établi sans un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

320
00:24:29,680 --> 00:24:33,480
Alors même chose, j'ai un conseil, un conseil à qui présente l'admission.

321
00:24:34,420 --> 00:24:36,940
Oui, c'est mon émissionnement du président de Bergeron.

322
00:24:37,640 --> 00:24:44,760
Donc, excusez-moi, la municipalité doit modifier le règlement numéro 910-2021,

323
00:24:45,080 --> 00:24:48,520
puisque la liste des bâtiments sujetifs au programme d'aide financière

324
00:24:48,520 --> 00:24:50,800
à la restauration patrimoniale est modifiée.

325
00:24:51,340 --> 00:24:55,100
Donc les propriétaires de bâtiments de valeur patrimoniale bonnes

326
00:24:55,100 --> 00:24:58,480
seront désormais admissibles à la subvention du ministère de la Culture

327
00:24:58,480 --> 00:25:03,940
pour le même type que ceux de valeurs patrimoniales supérieures et exceptionnelles, éventuriers

328
00:25:03,940 --> 00:25:10,520
en 2020-2021 par la Immersie de l'Obinaire. Il est noté que les subventions sont possibles

329
00:25:10,520 --> 00:25:15,520
dans le cadre de projets de restauration, de préservation, et non pour des projets

330
00:25:15,520 --> 00:25:16,240
de rénovation.

331
00:25:17,740 --> 00:25:21,360
– Parfait. Merci, Monsieur Bergeron. Donc, c'est la vie de motion à être donnée.

332
00:25:22,300 --> 00:25:26,460
Envie, envoie des comptes de taxes et factures impayés à la Immersie de l'Obinaire.

333
00:25:27,080 --> 00:25:29,860
Entendu que les dossiers de vente pour nos paiements de tête

334
00:25:29,860 --> 00:25:33,480
vont être envoyés à la Immersée de l'Ognière avant le 15 mars de chaque année

335
00:25:33,480 --> 00:25:38,620
selon les paramètres habituels, il est proposé que la municipalité de Saint-Apollinaire

336
00:25:38,620 --> 00:25:42,220
envoie à la Immersée de l'Ognière tous les dossiers et contribuables

337
00:25:42,220 --> 00:25:48,220
dont les petites factures de l'année 2019 et autres années antérieures n'ont pas été payées à ce jour.

338
00:25:49,000 --> 00:25:51,880
Qui propose? Daniel Laflam propose.

339
00:25:52,140 --> 00:25:54,800
Daniel Laflam propose tout le monde est d'accord? Oui.

340
00:25:56,080 --> 00:26:00,100
Donc pour le 50e anniversaire du CHSLD Sainte-Apollinaire.

341
00:26:00,620 --> 00:26:06,220
Attendu que le CHSLD de Sainte-Apollinaire fête son 50e anniversaire en 2022.

342
00:26:06,660 --> 00:26:11,560
Attendu que leur mission est d'offrir des soins de santé à des personnes en perte d'autonomie,

343
00:26:11,920 --> 00:26:16,000
mais également d'être un milieu de vie accueillant, chaleureux et stimulant.

344
00:26:16,460 --> 00:26:20,600
Attendu que les résidaires qui bénifient de leurs bons soins ont été des bâtissants

345
00:26:20,600 --> 00:26:25,920
au-près de la communauté de Saint-Laurent-Volunaire et les proposer d'accorder une aide financière

346
00:26:25,920 --> 00:26:31,300
de 500 dollars aux comités milieux de vie composés d'employés, de bénévoles et de

347
00:26:31,300 --> 00:26:37,520
résidents du CHSLD afin de souligner de façon mémorable le 50e anniversaire.

348
00:26:38,360 --> 00:26:39,400
Qui propose?

349
00:26:41,760 --> 00:26:44,560
Madame Bégin propose, tout le monde est d'accord, hein?

350
00:26:44,980 --> 00:26:45,280
Oui.

351
00:26:46,040 --> 00:26:52,240
Parfait. Vente d'une parcelle du lot 3,632,186 sur la rue Dufresne.

352
00:26:52,520 --> 00:27:00,540
Autant dit que la municipalité est propriétaire du lot 3,632,186 du cadet du Québec sur la rue Dufresne.

353
00:27:01,200 --> 00:27:11,460
Attendu que pour régulariser un empêchement, le propriétaire a juste à désert acheté une parcelle de 146,3 m²,

354
00:27:11,460 --> 00:27:17,320
tel que l'écrit dans la description technique de Yannick-Le Moignan à repartage au maire

355
00:27:17,320 --> 00:27:23,300
dossier 20 41 minutes 13 78. Attendu qu'une promesse d'achat est devant d'être signé

356
00:27:23,300 --> 00:27:29,180
entre la municipalité et M. David Vézy, propriétaire du 31 vautre du Seine, et au 3

357
00:27:29,180 --> 00:27:36,080
million 632 187. Attendu que le prix de bandes a été déterminé à 3,25 $ du pied

358
00:27:36,080 --> 00:27:41,260
carré plus les faxes applicable. Attendu que les profits de ces bandes seront transférés

359
00:27:41,260 --> 00:27:48,120
au fond par qu'il espagera de la municipalité. Il est proposé de céder une partie de l'autre

360
00:27:48,120 --> 00:27:57,560
million 632 186 du Cadar du Québec d'une superficie de 146.3 m² tel que l'écrit dans

361
00:27:57,560 --> 00:28:03,720
la description technique de l'arpentage géomètre yannique le moyen d'aussi 20 41 minutes 13

362
00:28:03,720 --> 00:28:10,960
78 au prix de 3 $ 25 plus les taxes applicables. La star assume également tous les frais de

363
00:28:10,960 --> 00:28:13,840
de mon père et d'opentage aux maîtres liés à la transaction.

364
00:28:14,460 --> 00:28:18,420
Je vais autoriser le majeur, Jonathan Moreau, pour le majeur supréat à Alexandre Danmonde

365
00:28:18,420 --> 00:28:20,580
et la directrice générale Martine Couture,

366
00:28:20,700 --> 00:28:22,320
où son adjoint est catibergérant,

367
00:28:22,880 --> 00:28:25,880
assigné l'acte de vendre pour et au nom de la municipalité.

368
00:28:27,540 --> 00:28:29,780
Madame Couture, par contre, je me rends compte

369
00:28:29,780 --> 00:28:32,880
dans le troisième avant-dernier paragraphe

370
00:28:32,880 --> 00:28:34,580
de céder une partie du lot 3 millions.

371
00:28:35,200 --> 00:28:38,180
Peut-être que je vais se préciser à la fin du paragraphe au prix de 3 et 25

372
00:28:38,180 --> 00:28:45,840
du pied carré, parce que ce n'est pas écrit. Surtout qu'on parle de maitre carré dans la

373
00:28:45,840 --> 00:28:52,580
superficie, pour éviter la confusion. Excuse, M. Moreau, j'aimerais aussi qu'on précise,

374
00:28:52,700 --> 00:28:58,820
au lieu de céder une partie de l'eau, il faudrait inscrire de vendre à M. David Vézi. Je voudrais

375
00:28:58,820 --> 00:29:04,180
juste qu'on reprécise le nom à qui l'amisphale t'est venu. Est-ce que tu vas enlever céder?

376
00:29:05,140 --> 00:29:12,460
Oui. De vendre à monsieur David de visite. Ça, c'est son nom dans le deuxième attentif.

377
00:29:12,740 --> 00:29:13,400
Ce sera le deuxième attentif.

378
00:29:14,880 --> 00:29:15,320
Comme ça.

379
00:29:16,860 --> 00:29:18,260
De vendre à monsieur David de visite.

380
00:29:18,260 --> 00:29:18,640
Parfait.

381
00:29:20,100 --> 00:29:21,880
Ça va être plus clair pour le nataire.

382
00:29:22,520 --> 00:29:24,040
Est-ce que j'ai un proposeur?

383
00:29:24,940 --> 00:29:26,480
De donner des oignées proposes.

384
00:29:26,640 --> 00:29:28,560
Monsieur des oignées proposes, tout le monde est d'accord?

385
00:29:29,100 --> 00:29:29,480
Oui.

386
00:29:30,420 --> 00:29:30,900
Parfait.

387
00:29:36,090 --> 00:29:40,810
On est rendu à l'adaptation du procès verbal. Écoutez, c'est sûr que, comme on est en

388
00:29:40,810 --> 00:29:46,390
visio-conférence, on n'a pas de... qui est enregistré de l'avance. On n'a pas de

389
00:29:46,390 --> 00:29:52,010
personne sur place pour les questions. Toutefois, on avait permis au citoyen de poser des

390
00:29:52,010 --> 00:29:56,990
questions. On avait mis une note sur le site Web. Et je voulais juste vous aviser

391
00:29:56,990 --> 00:29:59,970
qu'à l'échéance, là, avant de...

392
00:30:00,000 --> 00:30:05,240
La séance du conseil n'avions reçu aucune question de la part des citoyens, alors voilà.

393
00:30:06,440 --> 00:30:11,460
Donc, ça me prendrait un proposer pour l'adaption du procès verbal de la séance tenante.

394
00:30:12,600 --> 00:30:13,720
Daniel Laflamme.

395
00:30:13,720 --> 00:30:15,920
Monsieur Laflamme propose. Tout le monde est d'accord?

396
00:30:16,600 --> 00:30:16,860
Oui.

397
00:30:18,100 --> 00:30:23,980
Et la clôture de la séance qui se fait à, quelle heure est-il, Mme Couture?

398
00:30:26,220 --> 00:30:26,780
19h30.

399
00:30:26,780 --> 00:30:29,020
Donc là sur la séance, j'ai un proposer.

400
00:30:30,880 --> 00:30:31,860
J'ai un bergeron.

401
00:30:32,220 --> 00:30:33,440
Monsieur Bergeron, on propose.

402
00:30:34,160 --> 00:30:35,580
Marqué, c'est bon.

403
00:30:36,600 --> 00:30:37,640
Ça va pour tout le monde, oui?

404
00:30:38,100 --> 00:30:38,360
Oui.

405
00:30:39,080 --> 00:30:42,000
La séance est levée, merci tout le monde de votre présence.

406
00:30:42,560 --> 00:30:45,820
Et on souhaite pouvoir se voir en présentiel au prochain.

407
00:30:46,180 --> 00:30:46,500
Merci.