1
00:00:15,440 --> 00:00:15,900
Bonne soir,

2
00:00:18,400 --> 00:00:24,960
tout le monde. Bienvenue à cette séance ordinaire du conseil du 9 mars. Alors on va commencer

3
00:00:24,960 --> 00:00:29,320
par l'adoption de l'ordre du jour. Vous en avez pris connaissance à le bout des ajouts.

4
00:00:31,020 --> 00:00:40,640
Alors du jour. Elle propose. Oui. Ça donne. Andrew. Michel. Parfait. On va quand même

5
00:00:40,640 --> 00:00:49,040
regarder le divers ou variaux ou verts, l'option du procès verbal de la séance du 9 février,

6
00:00:56,640 --> 00:00:57,680
quelqu'un propose?

7
00:00:59,360 --> 00:01:00,260
Guy propose.

8
00:01:00,900 --> 00:01:05,560
Ok, ce serait le fun, vous appuyez, vous donnez votre prénom, on va continuer la

9
00:01:05,560 --> 00:01:05,980
pratique.

10
00:01:06,360 --> 00:01:08,040
Alors Guy, I run.

11
00:01:08,240 --> 00:01:08,420
Oui.

12
00:01:09,000 --> 00:01:09,720
Celui s'agande.

13
00:01:17,700 --> 00:01:18,340
Non.

14
00:01:20,020 --> 00:01:20,660
Excusez.

15
00:01:21,480 --> 00:01:22,280
Excusez moi.

16
00:01:22,280 --> 00:01:23,300
Alors,

17
00:01:27,550 --> 00:01:40,790
le prochain item, c'est la liste des comptes pour le mois de février. Alors, il y a une somme de 450.553 et 14 pour l'ensemble des comptes du mois de février.

18
00:01:41,830 --> 00:01:43,690
Est-ce que vous avez des questions?

19
00:01:46,620 --> 00:01:49,820
Le numéro 24, fondation de l'école de regardage

20
00:01:49,820 --> 00:01:53,220
à la marque contribution d'une large le 4e verset-mai.

21
00:01:54,360 --> 00:01:55,240
C'est-tu le donnieau?

22
00:01:55,420 --> 00:01:56,060
Non, il n'y a pas ça.

23
00:02:02,870 --> 00:02:04,850
Est-ce que le monsieur est cent, c'est assez grand,

24
00:02:04,950 --> 00:02:05,570
mille, combien d'années?

25
00:02:05,610 --> 00:02:06,030
Il n'y a pas ça.

26
00:02:06,550 --> 00:02:09,330
Ok, pour ça. Merci, Gilles.

27
00:02:12,020 --> 00:02:13,700
L'autre question sur les comptes?

28
00:02:15,020 --> 00:02:15,780
Michel propose.

29
00:02:18,030 --> 00:02:18,770
Qui appuie?

30
00:02:19,530 --> 00:02:20,090
Merci.

31
00:02:22,650 --> 00:02:28,510
Maintenant, le rappel des conseillers, des responsables, Clément?

32
00:02:33,520 --> 00:02:42,780
Donc, à ce qu'on s'en avouerait, on a eu des petits problèmes avec la casse 2, la 2e place.

33
00:02:44,560 --> 00:02:49,660
Même, on a eu un problème des goûts aussi sur la rue Sauvageau et la casse 2, c'est la rue Montenegro-de-Ville.

34
00:02:49,660 --> 00:02:54,060
Et aujourd'hui je pense qu'au courant, il y en a eu un au pied de la montagne.

35
00:02:56,540 --> 00:02:57,860
Mais au pied de la montagne.

36
00:02:58,000 --> 00:02:58,960
Oui, au pied de la montagne.

37
00:02:59,220 --> 00:03:00,060
Ok, c'est ça.

38
00:03:01,560 --> 00:03:06,480
On vient d'amuser avec sa m'enseigner à Duville, mais c'est comme si on n'avait pas voulu le trouver.

39
00:03:07,340 --> 00:03:13,400
Après ça, on se concerne l'entraide, tout le bas sur le bon train.

40
00:03:13,900 --> 00:03:16,100
Ça va être super pour le moment.

41
00:03:17,020 --> 00:03:23,040
Et puis la reste là, c'était tranquille, la reste là. C'est beau.

42
00:03:23,840 --> 00:03:25,260
Merci. Merci.

43
00:03:25,500 --> 00:03:31,860
Oui, bonsoir à tous. Au niveau de la bibliothèque, c'est son oreille normale, le mordier après-midi,

44
00:03:32,200 --> 00:03:39,620
le jour du soir et le samedi matin. Et je vais vous informer que j'ai une rencontre cette semaine

45
00:03:39,620 --> 00:03:47,940
à l'OMH du Grand Portneuf concernant le dossier l'OMH, et je vais m'informer pourquoi

46
00:03:47,940 --> 00:03:53,360
on devait installer les balcones en février, il ne s'est pas fait. Je vais m'informer

47
00:03:53,360 --> 00:03:56,000
pourquoi je vous informerai le mois prochain. Merci.

48
00:04:01,730 --> 00:04:05,190
Le service incendieble, le mois de février, j'ai été un petit mois tranquille. Là,

49
00:04:05,190 --> 00:04:09,810
on ne le vient qu'à une sortie. Et pour les chemins, à la maison des pionniers

50
00:04:09,810 --> 00:04:17,390
sur le côté de Web. Il y a une bouche d'égouts qu'il faudrait que les gars aillent débouchés

51
00:04:17,390 --> 00:04:21,970
parce que là, il y a un lac d'eau, une bonne grosse fière. Merci.

52
00:04:26,930 --> 00:04:31,250
– Au bon soir. Je vais commencer dans pas d'ordre de spistique.

53
00:04:32,090 --> 00:04:38,210
Il y a au Biotec, en fait, la municipalité organise une activité ce samedi.

54
00:04:38,210 --> 00:04:44,410
Oui, c'est samedi. C'est le mot de bienvenue pour l'accès, en fait c'est un acte d'accueil

55
00:04:44,410 --> 00:04:51,570
pour l'accès aux Thérubiens-Thérubiennes. Donc on a maintenant un partenariat, mais

56
00:04:51,570 --> 00:04:55,010
donc je ne sais pas comment dire, une entente avec la municipalité de Saint-Tourib qui

57
00:04:55,010 --> 00:04:58,470
peut utiliser notre bibliothèque. Donc à 13 heures, il y a le mot de bienvenue,

58
00:04:58,550 --> 00:05:04,810
13 heures 20, l'articont et des bricolages toute la primé-dix. Je pense là, le premier

59
00:05:04,810 --> 00:05:09,230
pop-crawl depuis que je suis à Saint-Casmière, ça fait 12 ans maintenant, 11 ans.

60
00:05:09,930 --> 00:05:14,470
Donc entre le Ringo pour la Sympathique et le Salon des Grands Bois,

61
00:05:14,850 --> 00:05:18,430
donc il va avoir à 13 heures Steam Ship Alice qui va jouer au Ringo,

62
00:05:18,890 --> 00:05:21,970
puis ensuite à 16 heures Mary Beth Carty.

63
00:05:22,470 --> 00:05:26,990
Donc il y a deux artistes, en fait un groupe et un autre artiste vraiment super bon.

64
00:05:27,070 --> 00:05:30,770
Donc c'est l'opportunité de faire un pop-crawl, deux pubs.

65
00:05:30,770 --> 00:05:35,210
Donc, c'est le minimum pour un pop-crawl.

66
00:05:35,330 --> 00:05:41,870
L'ardoise et la cuisine de 24 mars, donc ils préparent des gâteaux pour le 30e anniversaire de l'ardoise.

67
00:05:41,970 --> 00:05:46,510
Donc, vous pouvez suivre sur le Facebook de l'ardoise pour les prochaines activités à venir.

68
00:05:47,950 --> 00:05:52,450
Le 8 avril, le marché de lunettes va venir à l'ardoise justement.

69
00:05:52,650 --> 00:05:56,370
Donc, vous pouvez réserver votre place en allant sur le Facebook de l'ardoise.

70
00:05:58,730 --> 00:06:03,190
Ensuite, le club optimiste, la grande journée des petits entrepreneurs, les inscriptions

71
00:06:03,190 --> 00:06:08,410
sont encore ouvert. Ça va se passer encore cette année à l'école. Si il ne fait pas

72
00:06:08,410 --> 00:06:11,750
beau, on va le faire à l'intérieur. Mais généralement, c'est sous des petits chapitaux,

73
00:06:11,810 --> 00:06:16,070
20 ans de notre chapitaux. Donc, vous pouvez aller voir sur la page Facebook des optimistes

74
00:06:16,070 --> 00:06:21,610
pour vous inscrire. Faire un petit retour sur le tournoi hockey-botin qui a eu lieu le

75
00:06:21,610 --> 00:06:27,710
14 février. Donc, ça a super bien été. Je félicite la construction d'EUT, un autre

76
00:06:28,490 --> 00:06:32,770
contrôleur majeur. C'est eux aussi qui ont gagné, pas de liens dans pourquoi qu'ils

77
00:06:32,770 --> 00:06:36,730
ont gagné. Ils ont juste vraiment une bonne équipe et c'était vraiment très agréable,

78
00:06:36,810 --> 00:06:37,670
vraiment une belle journée.

79
00:06:41,870 --> 00:06:45,170
Ensuite, là, je ne suis pas certain que s'il reste

80
00:06:45,170 --> 00:06:50,090
encore des places, mais le club optimiste, ils ont financé pour les enfants de neuf

81
00:06:50,090 --> 00:06:55,590
à 13 ans, le cours de prêts à rester à la maison, donc c'est comme un genre de gardien

82
00:06:55,590 --> 00:07:03,330
averti, un peu, pour les enfants. Donc, aller vérifier sur le site de la municipalité ou

83
00:07:04,690 --> 00:07:09,230
non, optimiste, queux optimistes pour les inscriptions, mais comme je disais, je suis

84
00:07:09,230 --> 00:07:13,830
pas certaine s'il reste encore de la place. Sinon, au grand bois, il y a plusieurs concerts

85
00:07:13,830 --> 00:07:17,010
à venir, je vous invite d'aller voir sur le site des grands bois à venir, c'est

86
00:07:17,010 --> 00:07:20,670
la saison des concepts présentement. C'est tout pour moi, merci.

87
00:07:24,710 --> 00:07:31,410
Oui, bonjour. Moi, j'ai une réunion de récolos. On a encore des négations avec nos cols bleus.

88
00:07:32,070 --> 00:07:35,370
On a essayé de... On a des produits pour valoriser la récupération.

89
00:07:36,450 --> 00:07:41,930
Puis on veut installer des systèmes d'analyse des déchets au charge de mètre pour qu'il y ait des problèmes.

90
00:07:44,090 --> 00:07:48,910
Une nouvelle outil, c'est que dans le bac-bra, on n'a plus le droit de mettre de centre parce que ceux qui achètent

91
00:07:48,910 --> 00:07:56,890
nous au déchet et ils trouvent qu'il y a trop de plus de cochonnerie de la récupération de Backbron.

92
00:07:58,010 --> 00:08:02,890
Le Capsule en n'a pas eu le réunion, le monsieur qui va détravoir le sang boisé cet été,

93
00:08:03,910 --> 00:08:06,210
surtout pour contrôler les arbres en 25.

94
00:08:07,550 --> 00:08:13,390
J'ai été une réunion aussi pour le train à grande vitesse avec Alto, la compagnie.

95
00:08:14,450 --> 00:08:20,590
Il y a un enjeu agricole, c'est sûr, où le trêve va passer, mais surtout aussi au niveau de la circulation.

96
00:08:21,310 --> 00:08:24,370
Parce qu'il est prévu d'avoir réveillé à dire que ça demande toutes les vingt kilomètres,

97
00:08:24,490 --> 00:08:25,730
et qu'il n'y a pas de ponçage à un niveau.

98
00:08:38,060 --> 00:08:39,440
J'ai rien racheté de mon côté.

99
00:08:39,800 --> 00:08:43,600
Clément, on a fait le tour un petit peu vite pour la quête du Kizegou,

100
00:08:44,180 --> 00:08:47,320
donc on est en attente des autres suivis là-dessus.

101
00:08:48,100 --> 00:08:48,300
Merci.

102
00:08:48,300 --> 00:08:49,320
peut

103
00:08:51,720 --> 00:08:57,580
-être de mon côté souligner que le 21 et 22 février, c'est tout ça, il y a eu la

104
00:08:57,580 --> 00:09:03,380
formation des élus de 7 municipalités de part neuf sur le cas d'Éthique et des

105
00:09:03,380 --> 00:09:09,700
ontologies, formation obligatoire pour les élus à chaque mandat. On était

106
00:09:09,700 --> 00:09:15,040
près de 50 ensemble dans une journée et demi, ça a été fort enrichissant, on a

107
00:09:15,040 --> 00:09:20,160
appris beaucoup sur l'Éthique et qu'est ce qu'on peut faire ou pas faire, mais

108
00:09:20,160 --> 00:09:22,960
Mais on a aussi surtout rencontré les gens

109
00:09:22,960 --> 00:09:26,060
aux vis-à-vis des municipalités autour.

110
00:09:26,500 --> 00:09:29,300
Et notre accueil, notre sens de hospitalité

111
00:09:29,300 --> 00:09:31,100
a été particulièrement apprécié.

112
00:09:32,380 --> 00:09:34,980
Et ce midi, j'étais à une conférence de presse

113
00:09:34,980 --> 00:09:35,700
à Saint-Tourib.

114
00:09:35,960 --> 00:09:39,400
C'était à l'invitation du député Vincent Caron.

115
00:09:39,880 --> 00:09:42,020
C'était concernant les subventions

116
00:09:42,020 --> 00:09:45,760
pour les postes de personnes

117
00:09:45,760 --> 00:09:47,580
qu'on emploie dans les municipalités.

118
00:09:47,580 --> 00:09:56,020
qui avait nous avec Sainte-Tourib pour le poste d'inspecteur municipal, puis la même chose avec Sainte-Alban et Sainte-Cristine d'Auberny.

119
00:09:56,940 --> 00:10:06,680
Alors voilà. Alors ça fait, les personnes sont embauchées, travaillent avec nous depuis un certain temps, mais l'annonce officielle politique s'est faite cet après-midi.

120
00:10:08,140 --> 00:10:09,560
Ça fait le tour pour le moment.

121
00:10:11,020 --> 00:10:17,500
Prochaine item, le bord de route correspondance. Il y a cinq items dans des modifications,

122
00:10:17,840 --> 00:10:24,600
des demandes de modifications au guide tech 2026 et plus et aussi le réseau biblio qui

123
00:10:24,600 --> 00:10:31,600
confirme qu'il n'y aura pas de frais de poste pour l'interbibliothèque. Alors c'est

124
00:10:31,600 --> 00:10:36,000
une belle victoire pour eux. Alors j'aurai besoin d'un proposeur pour le bord de route

125
00:10:36,000 --> 00:10:36,920
correspondance.

126
00:11:12,950 --> 00:11:20,270
municipal, je suis signé André Filto, d'un avis d'émotion de la présentation lors d'une

127
00:11:20,270 --> 00:11:27,650
prochaine science du Conseil du règlement numéro 251-2026, relatif à l'entretien et à l'occupation

128
00:11:27,650 --> 00:11:35,270
des bâtiments, que des copies du projet de règlement sont mises à la disposition du

129
00:11:35,270 --> 00:11:40,510
public lors de cette présente science du Conseil, que la responsable de l'accès aux documents

130
00:11:40,510 --> 00:11:45,910
de municipalités, délivrera une copie du projet de règlement à toute personne qui

131
00:11:45,910 --> 00:11:50,530
en fera la demande dans les deux jours de calendrier précédent la tenue de la séance

132
00:11:50,530 --> 00:11:57,490
lors de laquelle il sera adopté. Que la directrice générale et griffière trésorière

133
00:11:57,490 --> 00:12:02,030
de la municipalité mentionne que ce projet de règlement doit minimalement s'appliquer

134
00:12:02,030 --> 00:12:07,370
aux immeubles inscrits dans l'inventaire des bâtiments patrimoineaux adaptés

135
00:12:07,370 --> 00:12:16,970
par la municipalité régionale de Comté, ainsi que aux immeubles cités ou situés

136
00:12:16,970 --> 00:12:23,150
dans un secteur patrimonial cité en vertu de la loi sur le patrimoine culturel. Il doit

137
00:12:23,150 --> 00:12:27,870
compter de mesures visant à empêcher le dépuresement de ces bâtiments, à les protéger

138
00:12:27,870 --> 00:12:33,310
contre les intempéries et assurer l'intégrité de leur structure, qu'aucun coût n'est

139
00:12:33,310 --> 00:12:34,190
les liés à ce règlement.

140
00:12:37,180 --> 00:12:41,120
En conséquent, je procède au dépôt du règlement numéro

141
00:12:41,120 --> 00:12:49,260
251-2026, relatif à l'entretien et à l'occupation de bâtiments de la municipalité de Sainte-Casimé,

142
00:12:49,720 --> 00:12:50,820
signé André Fulto.

143
00:12:51,740 --> 00:13:01,360
Merci. Prochaine avis de motion concernant le projet de règlement numéro 252-2026,

144
00:13:01,360 --> 00:13:04,100
au travail de réfection durant l'heure en river,

145
00:13:04,400 --> 00:13:06,520
plus moyenne dépasse de 3 centimètres de l'heure

146
00:13:06,520 --> 00:13:08,420
et un emploi en long terme n'accédant pas

147
00:13:08,420 --> 00:13:10,880
3 centimètres de l'heure en brusseme sur 10 ans.

148
00:13:19,210 --> 00:13:19,770
Merci.

149
00:13:20,850 --> 00:13:23,790
Confrairement à l'article 445 du Claude

150
00:13:23,790 --> 00:13:24,150
municipal,

151
00:13:24,650 --> 00:13:26,930
je suis signé qui valait d'un avis de motion

152
00:13:26,930 --> 00:13:29,950
de la présentation.

153
00:13:30,390 --> 00:13:33,330
Lors de la prochaine séance de conseil,

154
00:13:33,550 --> 00:13:35,770
le règlement numéro 252

155
00:13:35,770 --> 00:13:36,110
de l'Ontario

156
00:13:36,110 --> 00:13:46,290
226 relatifs aux travaux relatifs aux moyens réflectifs durant le rang du Nord, que des

157
00:13:46,290 --> 00:13:51,670
copies du projet et rédilements sont mises en la disposition du public lors de la présence

158
00:13:51,670 --> 00:14:02,350
séance du conseil ainsi que sur le site internet de la municipalité www.515.qn, que la responsable

159
00:14:02,350 --> 00:14:04,410
de l'accès des documents de la municipalité,

160
00:14:04,470 --> 00:14:07,150
délivreur une copie du projet des règlements

161
00:14:07,150 --> 00:14:10,410
à toute personne qui en fera la demande

162
00:14:10,410 --> 00:14:12,270
dans les deux jours suivant le Canada

163
00:14:13,330 --> 00:14:15,650
précédent, le tenu du Sainte-Laurent

164
00:14:15,650 --> 00:14:17,310
de la séance lors de laquelle

165
00:14:17,310 --> 00:14:20,250
sera adoptée, que la directrice

166
00:14:20,250 --> 00:14:21,750
générale et greffle,

167
00:14:22,370 --> 00:14:25,050
la greffière très orientée de la municipalité

168
00:14:25,050 --> 00:14:28,230
mentionne que ce projet de règlements

169
00:14:28,230 --> 00:14:30,750
a pour but d'autoriser le Conseil municipal

170
00:14:30,750 --> 00:14:38,270
à procéder au travaux de réflexion durant l'heure en river, sur une distance de 380

171
00:14:38,270 --> 00:14:46,750
mètres, incluant les frais incidents et les taxes netes, qu'un coût de 310 000 $ réglé

172
00:14:46,750 --> 00:14:54,850
à ce règlement. En conséquent, je procède aux dépôts de règlement numéro 252-2026

173
00:14:54,850 --> 00:14:59,970
relative au Travaux de réflexion de l'orange-vibreur, revenant à l'Ontario.

174
00:15:00,000 --> 00:15:09,970
Une dépendance de 310 000 dollars et un apprents n'excellent pas de 310 000 dollars en boussade sur 10 ans, signé Guy Vallée.

175
00:15:14,160 --> 00:15:14,840
Merci.

176
00:15:17,630 --> 00:15:31,210
Le point suivant, c'est l'adoption du projet, excusez-moi, du projet de règlement numéro 251-226, relative à l'entretien et à l'occupation des bâtiments de la municipalité de Sainte-Quaisemire.

177
00:15:31,210 --> 00:15:37,030
En fait, je vous épargne le détail de ce projet de règlement.

178
00:15:37,630 --> 00:15:44,270
En fait, il s'agit de lignes directrices pour la protection de tous les bâtiments qui sont classés

179
00:15:44,270 --> 00:15:49,070
dans le patrimoine culturel, selon la MRC.

180
00:15:49,810 --> 00:15:52,450
Les bâtiments classés et les bâtiments cités

181
00:15:52,450 --> 00:16:02,490
alors c'est l'obligation de s'assurer de leur entretien intérieur et d'éviter qu'ils ne se détériorent.

182
00:16:02,950 --> 00:16:10,310
Grosso modo, c'est ça. Il y a différentes lignes directrices à ce niveau-là,

183
00:16:10,570 --> 00:16:17,410
mais c'est essentiellement la protection du patrimoine bâti qu'on doit encadrer.

184
00:16:17,410 --> 00:16:23,870
Voilà. Alors qui propose le projet, le règlement?

185
00:16:27,250 --> 00:16:27,770
Sylvain.

186
00:16:28,050 --> 00:16:29,030
Merci Sylvain.

187
00:16:30,430 --> 00:16:31,090
Guy, second.

188
00:16:32,130 --> 00:16:32,590
Merci.

189
00:16:35,920 --> 00:16:36,660
Le...

190
00:16:37,960 --> 00:16:39,240
Je suis déjà à mon place.

191
00:16:45,120 --> 00:16:46,040
Le...

192
00:16:47,240 --> 00:16:48,160
Voyons.

193
00:16:48,660 --> 00:16:53,380
Le thème suivant, excusez-moi, c'est l'adoption du règlement numéro 250-20-26,

194
00:16:53,380 --> 00:16:58,400
édictant le Code d'Éthique et de déontologie des élus municipaux.

195
00:16:58,820 --> 00:17:05,300
Alors, comme je vous le disais, plutôt, on a eu une formation assez d'une journée complète là-dessus il y a deux semaines,

196
00:17:06,040 --> 00:17:15,800
une formation obligatoire et on a maintenant assigné le Code d'Éthique et de déontologie des élus municipaux

197
00:17:15,800 --> 00:17:21,940
qui nous est demandé par le ministère des Affaires municipales.

198
00:17:21,940 --> 00:17:24,740
qui propose l'adoption du règlement.

199
00:17:26,860 --> 00:17:27,500
Il y propose.

200
00:17:29,840 --> 00:17:30,560
Merci.

201
00:17:33,100 --> 00:17:37,700
La nomination de Sylvain Lacquer comme représentant municipal pour la CAPSA et autorisation

202
00:17:37,700 --> 00:17:39,420
vont grossement des frais de déplacement.

203
00:17:40,200 --> 00:17:44,440
Alors Sylvain est désigné comme représentant

204
00:17:44,440 --> 00:17:48,020
pour de la municipalité de Saint-Gasimir pour ciger

205
00:17:48,020 --> 00:17:51,140
à la Corpération d'aménagement et de protection de la rivière de CAPSA.

206
00:17:51,140 --> 00:18:00,860
Alors, comme il doit assister à plusieurs rencontres et faire des déplacements pour cette responsabilité-là,

207
00:18:01,540 --> 00:18:07,120
la municipalité autorise aussi le remboursement des frais de déplacement de Sylvain Lacan dans l'exercice de Samantha,

208
00:18:07,880 --> 00:18:13,720
conformément à la politique qui existe déjà en vigueur concernant le remboursement de dépenses des élus municipaux.

209
00:18:13,720 --> 00:18:20,880
Dans la majorité de distance, c'est du kilométrage, rarement d'autres frais, mais ça peut arriver.

210
00:18:21,880 --> 00:18:22,600
Qui propose?

211
00:18:23,040 --> 00:18:23,380
Andrew.

212
00:18:23,820 --> 00:18:24,340
Andrew.

213
00:18:26,660 --> 00:18:27,180
Guy.

214
00:18:28,560 --> 00:18:29,080
Merci.

215
00:18:31,040 --> 00:18:31,560
Adjudication.

216
00:18:31,940 --> 00:18:32,760
Et que j'aime ce mot-là.

217
00:18:33,480 --> 00:18:38,620
De contrat à la suite d'un appel d'offre pour les travaux de réflexion durant l'heure en river.

218
00:18:39,540 --> 00:18:43,640
Alors on est allé en appel d'offre pour les travaux durant l'heure en river.

219
00:18:43,640 --> 00:18:57,940
On a reçu quatre propositions qui varient entre 250 000, 258 688 $ et 290 1559 et 31.

220
00:18:58,840 --> 00:19:04,880
Alors, c'est monsieur, ensuite de ça, l'offre de service a été analysée par monsieur Bruttenot

221
00:19:04,880 --> 00:19:11,900
par quête de la client adquine réalise et le Conseil municipal procède à l'adjudication

222
00:19:11,900 --> 00:19:12,880
l'élection du contrôle au plus bas

223
00:19:12,880 --> 00:19:14,580
submissionnaire qui est l'accompagnée

224
00:19:14,580 --> 00:19:17,460
excavation des jovins de Saint-Bassile

225
00:19:17,460 --> 00:19:19,900
de Portneuf pour la somme de 258

226
00:19:19,900 --> 00:19:22,300
688 $ taxe incluse

227
00:19:22,300 --> 00:19:24,140
afin de réaliser les travaux de

228
00:19:24,140 --> 00:19:25,340
réflexion des ponceaux sur

229
00:19:25,340 --> 00:19:26,600
Laurent Rivard.

230
00:19:27,640 --> 00:19:29,900
Et que l'adjudication

231
00:19:31,020 --> 00:19:32,960
de ce contrat est conditionnelle

232
00:19:32,960 --> 00:19:34,160
à l'approbation du règlement

233
00:19:34,160 --> 00:19:35,440
d'emprunt par le ministère des

234
00:19:35,440 --> 00:19:36,360
Affaires municipales et de

235
00:19:36,360 --> 00:19:38,760
l'adjudation et que le conseil

236
00:19:38,760 --> 00:19:43,200
l'autorisation de la mairesse, ainsi que la directrice générale, a signé les documents

237
00:19:43,200 --> 00:19:44,540
relatifs à ce contrat.

238
00:19:46,860 --> 00:19:49,940
Michel, qui appuie?

239
00:19:51,460 --> 00:19:52,020
Merci.

240
00:19:57,500 --> 00:20:02,380
Le OMAG du grand port neuf contre l'autorisation municipale de 60 % d'estimation de la Côte

241
00:20:02,380 --> 00:20:06,620
Parvin 26 pour l'ensemble immobilier de Saint-Gasemire et de la Maison-des-Pillonniers.

242
00:20:06,620 --> 00:20:15,380
Fait qu'on parle ici du HLM et de la maison des pionniers qui sont gérés par l'OMH du Grand-Port-Neuf.

243
00:20:15,820 --> 00:20:23,580
Alors l'OMH demande à la municipalité de contribuer immédiatement 60 % de sa cote part prévue pour 2026.

244
00:20:24,540 --> 00:20:31,280
Alors nous on paye 10 % des frais totaux annuels de ces bâtiments-là.

245
00:20:31,280 --> 00:20:40,280
Là, eux nous demandent 60 % de la facture estimée et c'est un sol de 6127 et 18.

246
00:20:42,700 --> 00:20:50,280
Alors ces frais-là de 60 % sont approuvés à l'inquiéreur de la colpart 26 et on accepte

247
00:20:50,880 --> 00:20:55,080
évidemment contribuer à la hauteur de 10 % du déficit de cet organisme de manière suivante.

248
00:20:55,080 --> 00:21:04,660
Alors déficit d'exploitation du HLM, 4630, organisme maison des pionniers, 597 et 718,

249
00:21:04,860 --> 00:21:09,020
puis un privé 925 et 10 pour 6127 et 18.

250
00:21:10,180 --> 00:21:13,440
Alors, qui propose le paiement?

251
00:21:13,840 --> 00:21:14,380
Celui-là.

252
00:21:14,860 --> 00:21:15,280
Merci.

253
00:21:16,080 --> 00:21:16,740
Le paiement, c'est quoi?

254
00:21:17,180 --> 00:21:17,540
Comment?

255
00:21:21,210 --> 00:21:26,910
Établissement des sous-catégories d'IMEM, alors considérant que les modifications

256
00:21:26,910 --> 00:21:29,710
à la loi sur la fiscalité municipale

257
00:21:29,710 --> 00:21:31,190
afin d'encourager les municipalités

258
00:21:31,190 --> 00:21:32,910
à l'aménagement durable de leur territoire

259
00:21:32,910 --> 00:21:35,750
à l'aide de nouveaux leviers fiscaux.

260
00:21:36,090 --> 00:21:36,290
C'est ça?

261
00:21:36,630 --> 00:21:36,950
– Pouvoir.

262
00:21:37,050 --> 00:21:39,090
– Pouvoir fiscaux, excusez.

263
00:21:40,650 --> 00:21:42,990
Et considérant que les dispositions

264
00:21:42,990 --> 00:21:44,590
permettent aux municipalités

265
00:21:44,590 --> 00:21:46,630
créer des sous-categories du membre,

266
00:21:46,810 --> 00:21:48,850
la municipalité de Sainte-Édimire

267
00:21:48,850 --> 00:21:51,030
désire se prévaloir de ses nouveaux pouvoirs

268
00:21:51,930 --> 00:21:54,310
et exprime son intention d'établir

269
00:21:54,310 --> 00:21:55,990
des sous-categories du membre

270
00:21:55,990 --> 00:22:02,310
à la MRC avant le 1er avril de l'exercice qui recette son prochain rôleérienal qui

271
00:22:02,310 --> 00:22:09,570
va être en 27, 28, 29. En conséquence, il est proposé que le Conseil mandate l'évaluateur

272
00:22:09,570 --> 00:22:13,010
pour la création et l'établissement des sous-categories d'émeuves suivantes pour

273
00:22:13,010 --> 00:22:17,970
le prochain rôleérienal. Alors, on parle d'émeuves non résidentielles, commerces

274
00:22:17,970 --> 00:22:22,590
ou institutionnelles, d'émeuves industrielles, d'émeuves si ce n'a jamais pu, terrains

275
00:22:22,590 --> 00:22:28,130
avec des servis. Tout autre unité d'évaluation résidentielle qui n'appartient pas au subcategorier

276
00:22:28,130 --> 00:22:34,130
s'est déçu appartient à la subcategorie résiduelle. En fait, actuellement, on a une

277
00:22:34,130 --> 00:22:40,310
seule catégorie d'immeuble qui est tout au même tarif pour le compte de taxes. C'est

278
00:22:40,310 --> 00:22:47,410
celui de résiduel ou résidentiel. Nous, on est en train d'analyser la possibilité

279
00:22:47,410 --> 00:22:53,130
de modifier ça. On n'a aucune décision de prise, mais avant de prendre une décision

280
00:22:53,130 --> 00:22:59,790
de pouvoir le réaliser, il faut créer les sous-categories du meuble pour avoir le prochain

281
00:22:59,790 --> 00:23:06,210
rôle d'évaluation qui est en 2027. Ça va une fois la création faite, nous on continue

282
00:23:06,210 --> 00:23:10,290
notre réflexion et on verra qu'est-ce que ça va donner. Mais comme je vous le dis il

283
00:23:10,290 --> 00:23:16,750
n'y a aucune décision de prise à ce sujet-là. Alors qui propose l'établissement des

284
00:23:16,750 --> 00:23:17,390
de la province du catégorie?

285
00:23:18,610 --> 00:23:19,670
Il vient de proposer.

286
00:23:21,390 --> 00:23:22,130
C'est le vais.

287
00:23:22,830 --> 00:23:23,990
C'est le vais. Merci.

288
00:23:27,860 --> 00:23:31,460
À l'option du rapport annuel d'activité en sécurité incendie,

289
00:23:32,140 --> 00:23:35,460
alors à tous les ans, on doit déposer le rapport annuel

290
00:23:35,460 --> 00:23:39,660
des activités en sécurité incendie, autant des opérations

291
00:23:39,660 --> 00:23:44,040
d'urgence que de l'entretien

292
00:23:44,040 --> 00:23:47,080
ou de la prévention des visites préventives

293
00:23:47,080 --> 00:23:51,160
d'inspection des bâtiments. Alors le rapport nous a été déposé la semaine

294
00:23:51,160 --> 00:23:58,880
passée. Alors quelqu'un veut proposer l'adoption du rapport. André le propose.

295
00:23:59,260 --> 00:24:03,660
André, merci. Guy appuie. Merci.

296
00:24:07,500 --> 00:24:13,220
Un correctif à la résolution 226.119.30, octroie d'intermission pour la

297
00:24:13,220 --> 00:24:16,720
session des droits de promoteurs, acheteurs, constructions d'UT pour le lot

298
00:24:18,620 --> 00:24:21,660
4229661, donc c'est ça, considérant

299
00:24:21,660 --> 00:24:23,020
qu'une promesse d'achat visant

300
00:24:23,020 --> 00:24:25,020
ce lot a été conclu entre la

301
00:24:25,020 --> 00:24:26,620
municipalité et construction

302
00:24:26,620 --> 00:24:28,580
deux T à titre de promettant

303
00:24:28,580 --> 00:24:31,080
acheteur, que deux T a

304
00:24:31,080 --> 00:24:32,600
manifesté son intention de

305
00:24:32,600 --> 00:24:34,740
céder son droit à titre de

306
00:24:34,740 --> 00:24:36,320
promettant acheteur un tiers.

307
00:24:37,180 --> 00:24:38,600
La municipalité de St-Casimir

308
00:24:38,600 --> 00:24:40,020
a été informée de cette demande

309
00:24:40,020 --> 00:24:41,420
et elle souhaite encadrer cette

310
00:24:41,420 --> 00:24:44,960
certaine afin d'assurer le

311
00:24:45,620 --> 00:24:50,640
convenu. Alors, la municipalité désire que le contrat de vente et l'ensemble des conditions

312
00:24:50,640 --> 00:24:55,820
municipales appliquables à la chute du lot demeurent inchangés et opposables aux sessionnaires,

313
00:24:55,980 --> 00:25:00,220
sauf en ce qui a trait l'étoilisation de construire une habitation unifamiliale

314
00:25:00,220 --> 00:25:06,400
en remplacement d'une unifamiliale jumée. Alors, qui propose l'adoption de cette

315
00:25:42,800 --> 00:25:44,780
la fin de construire une résidence familiale,

316
00:25:46,480 --> 00:25:48,340
considérant que les conséquences d'une autorisation

317
00:25:48,340 --> 00:25:49,820
entre les activités de développement

318
00:25:49,820 --> 00:25:52,100
des activités agricoles, ainsi que les possibilités

319
00:25:52,100 --> 00:25:54,440
d'utilisation agricole de leurs avoisinants

320
00:25:54,440 --> 00:25:56,280
ne seront pas aggravées par l'autorisation

321
00:25:56,280 --> 00:25:59,240
de cette demande, considérant que ce lot fera

322
00:25:59,240 --> 00:26:01,640
aussi l'objet d'un usage agricole et que la maison

323
00:26:01,640 --> 00:26:03,500
projeter aurait pour objectif d'assurer une

324
00:26:03,500 --> 00:26:05,420
proximité entre les producteurs et le site

325
00:26:05,420 --> 00:26:08,580
de production, alors considérant qu'aucun avis

326
00:26:08,580 --> 00:26:10,740
de non-conformité aux objectifs du chemin

327
00:26:10,740 --> 00:26:12,740
d'aménagement aux dispositions du document

328
00:26:12,740 --> 00:26:15,160
complémentaire n'a été remis, pardon,

329
00:26:15,360 --> 00:26:17,380
par l'AMSR, merci pour neuf.

330
00:26:19,760 --> 00:26:20,800
La municipalité

331
00:26:20,800 --> 00:26:22,460
d'avis, on fait une demande

332
00:26:22,460 --> 00:26:24,160
à la CPT-ACU, parce que la

333
00:26:24,160 --> 00:26:25,580
municipalité d'avis que

334
00:26:26,680 --> 00:26:28,660
la CPT-ACU

335
00:26:28,660 --> 00:26:29,540
devrait faire

336
00:26:30,380 --> 00:26:31,880
trois à l'autorisation

337
00:26:31,880 --> 00:26:33,320
recherchée par le demandeur,

338
00:26:33,360 --> 00:26:35,120
étant donné que celle-ci ne causera pas

339
00:26:35,120 --> 00:26:36,500
de préjudice à l'exploitation

340
00:26:36,500 --> 00:26:38,400
de la partie vouée à l'agriculture,

341
00:26:38,400 --> 00:26:44,220
au milieu de l'agricole environnant. Alors en résumé, c'est obtenir la permission de

342
00:26:44,220 --> 00:26:52,340
construire une résidence sur un terrain agricole qui appartient déjà à l'acheteur.

343
00:26:53,660 --> 00:26:54,820
Michel, pour un peu plus.

344
00:26:55,060 --> 00:26:56,480
Michel, qui appuie?

345
00:26:56,900 --> 00:26:57,900
Sylvain, c'est quand même.

346
00:26:58,260 --> 00:26:59,160
Sylvain, merci.

347
00:27:01,720 --> 00:27:05,060
Maintenant, est-ce que vous avez d'autres sujets à rajouter au variant?

348
00:27:07,840 --> 00:27:10,100
Est-ce qu'il y a des questions dans la salle?

349
00:27:18,430 --> 00:27:19,950
Il faudrait passer au micro.

350
00:27:20,410 --> 00:27:21,310
On va commencer.

351
00:27:28,400 --> 00:27:30,700
Je vais comment, parce que je me perds maintenant.

352
00:27:32,840 --> 00:27:35,200
Pour les maires, quand vous avez votre réunion,

353
00:27:35,560 --> 00:27:38,000
j'ai une question, est-ce qu'ils vous mettent comme des règlements

354
00:27:38,000 --> 00:27:41,580
qui ne mettent pas les bâtons de héros pour diriger ici?

355
00:27:43,040 --> 00:27:44,040
Je comprends pas la question.

356
00:27:44,040 --> 00:27:51,900
Quand vous avez votre réunion pour savoir mettons l'éthique et tout, est-ce que ça vous amène à avoir des contraignes de vouloir diriger à votre manière?

357
00:27:53,480 --> 00:27:53,780
Non.

358
00:27:53,940 --> 00:27:55,820
Je parle en général ou pas juste vous?

359
00:27:56,220 --> 00:27:57,080
Non, non.

360
00:27:58,000 --> 00:27:59,420
En fait, on est régi.

361
00:27:59,500 --> 00:28:01,500
Non, mais pour pas qu'il y ait comme trop de contrôle justement.

362
00:28:01,920 --> 00:28:07,980
On a beaucoup de règlements à suivre, mais on n'a pas plus l'heure qu'ailleurs-là.

363
00:28:08,520 --> 00:28:10,100
Donc il y en a en général.

364
00:28:10,100 --> 00:28:13,500
Moi, oui, c'est pas léger notre affaire.

365
00:28:13,900 --> 00:28:23,180
Non, c'est ça. Pour l'école de Saint-Marc, l'argent, c'est pour un an ou c'est chaque année que c'est distribué cet argent-là.

366
00:28:23,600 --> 00:28:24,700
Que vous parliez plus haut, là?

367
00:28:26,100 --> 00:28:26,980
Saint-Marc.

368
00:28:27,180 --> 00:28:29,660
Saint-Marc, c'était l'école secondaire de Saint-Marc.

369
00:28:29,660 --> 00:28:31,020
Le gymnase, c'était le dernier?

370
00:28:31,460 --> 00:28:32,620
Non, c'est cinq vers ça, moi.

371
00:28:33,620 --> 00:28:34,640
Je vous écoute.

372
00:28:35,700 --> 00:28:38,460
Ok, fait qu'il reste un autre. Il reste un vers Saint-Marc.

373
00:28:38,460 --> 00:28:41,860
Est-ce que c'est un montant-là, chaque année, aussi, ou c'était juste?

374
00:28:41,880 --> 00:28:48,500
Si c'était un total de cinq ans, c'était pour aider à la construction du gymnase double,

375
00:28:48,580 --> 00:28:49,740
le nouveau gymnase-là.

376
00:28:49,800 --> 00:28:49,920
Ok.

377
00:28:52,380 --> 00:28:58,200
Pour le trône, grande vitesse, tout ça, puis les bacs de compost, j'écoutais,

378
00:28:58,300 --> 00:29:01,820
je me disais, c'est quoi, ils trouvent que notre compost, c'est pas beau.

379
00:29:02,420 --> 00:29:06,060
Je n'ai pas tout compris, c'est pour ça que...

380
00:29:06,060 --> 00:29:07,300
Vous me comprenez à celui-là?

381
00:29:07,600 --> 00:29:10,920
Oui, oui, non, mais je veux dire, j'entendais, mais je comprenais.

382
00:29:13,080 --> 00:29:17,020
Les bagues de compost, là, des fois, il y avait des problèmes, surtout avec le bac-brun,

383
00:29:17,220 --> 00:29:20,880
puis celui qui achète nos composts pour faire du compost, là,

384
00:29:21,000 --> 00:29:27,280
il trouve qu'il y avait trop de cochonnerie dedans, dans les cèdres, dans les cendres.

385
00:29:27,760 --> 00:29:28,720
Ça fait que là, il y a autant de ça.

386
00:29:29,760 --> 00:29:31,740
Tout ce qu'il y a des récupers de l'arrière,

387
00:29:31,740 --> 00:29:37,580
Quand il y a un certain secteur, il y a des problèmes, il y a des bouboues m'accoutent qui

388
00:29:37,580 --> 00:29:41,260
passent dans le chemin et puis il y a une fouille à l'envoi de chez. Si on veut éliminer

389
00:29:41,260 --> 00:29:48,240
ça, on va avoir des petites caméras. Si jamais il y a un problème, ils vont l'avoir

390
00:29:48,240 --> 00:29:55,180
d'avance. En mettant quelqu'un à des pneus, ou je ne sais pas, à des malmords.

391
00:29:55,180 --> 00:29:59,280
Les caméros sur les bacs, évidemment. Je comprends tout bien.

392
00:30:00,110 --> 00:30:14,210
Oui. Pardon? Dans le camion, oui, des caméras et des gens de radar dans le camion qui sont capables d'analyser quel type de chèreur de ton camion.

393
00:30:14,610 --> 00:30:24,990
Ok, 5 heures, on s'en va ailleurs complètement. Oui. Ça va la peine que je pose la question, ça va la peine que je pose la question.

394
00:30:28,270 --> 00:30:32,230
Pour le patrimoine de bâtis, j'ai comme deux questions.

395
00:30:33,370 --> 00:30:39,110
Il y avait le patrimoine de bâtis, ça va jusqu'au, là, qu'est-ce qu'il y a le patrimoine de bâtis.

396
00:30:39,190 --> 00:30:44,730
Je faisais le lien avec l'autre, c'était que vous êtes en réflexion pour les sous-catégories.

397
00:30:44,970 --> 00:30:48,070
Qu'est-ce que c'est un plan complètement différent?

398
00:30:48,430 --> 00:30:49,790
Je faisais deux questions à ce moment-là.

399
00:30:49,970 --> 00:30:53,130
Sous-catégorie, votre réflexion est basée sur quoi exactement?

400
00:30:54,090 --> 00:30:56,970
Mais on va faire une analyse de ce qui se fait ailleurs.

401
00:30:58,250 --> 00:31:00,490
Puis ailleurs, ça ressemble à quoi, là, jusqu'à même?

402
00:31:00,630 --> 00:31:05,230
On est en train de faire l'analyse. On n'a pas les réponses.

403
00:31:05,290 --> 00:31:09,070
Je vous posais juste la question. Votre réflexion était basée sur quoi, là?

404
00:31:09,090 --> 00:31:14,670
Non. Ce qu'on fait, habituellement, quand on fait, on regarde ces choses-là,

405
00:31:14,770 --> 00:31:18,510
on fait une analyse de ce qui se fait dans les municipalités environnantes

406
00:31:18,510 --> 00:31:23,730
ou encore d'une municipalité comparable au point de vue de budget et de nombre d'habitants.

407
00:31:24,430 --> 00:31:29,670
Et après, on voit qu'elle serait la meilleure chose, puis on prend en compte la situation

408
00:31:29,670 --> 00:31:33,630
actuelle, puis le climat, puis on va voir...

409
00:31:33,630 --> 00:31:40,030
Ok, bien, sous-categoriste, un mot qui peut en dire long ou pas, c'est ce que je veux dire.

410
00:31:40,850 --> 00:31:40,990
Ok.

411
00:31:40,990 --> 00:31:48,010
Ils sont écrits dans le document, lesquels sont écrits les sous-categories qu'on veut créer.

412
00:31:49,390 --> 00:31:53,310
C'est immeuble non résidentiel, c'est commercial ou industriel.

413
00:31:53,970 --> 00:31:59,230
Immeuble industriel, immeuble du cis logement implu et terrain vague desservi.

414
00:31:59,650 --> 00:32:01,910
C'est ça, les sous-categories. Il n'y a pas d'eau.

415
00:32:02,230 --> 00:32:07,990
Ok, parfait. Et pour le patrimoine bâti, ce que vous parliez, c'est...

416
00:32:09,050 --> 00:32:11,550
C'est presque dangereux d'aller là.

417
00:32:11,970 --> 00:32:12,290
Pardon?

418
00:32:13,390 --> 00:32:16,150
Est-ce que mon son est trop fort ou pas assez fort?

419
00:32:17,350 --> 00:32:18,890
Mais là, qu'est-ce qui est dangereux?

420
00:32:19,030 --> 00:32:22,510
Je dis, c'est presque dangereux quand on va dans les patrimoines bâties,

421
00:32:22,630 --> 00:32:26,370
dire, t'as maison et faire des clous à tête corée,

422
00:32:26,550 --> 00:32:28,950
faut que tu aies le cadreage de telle affaire

423
00:32:28,950 --> 00:32:31,470
à un moment donné, on a une demande pour demeurer dedans,

424
00:32:31,770 --> 00:32:34,850
pas pour avoir des frais et que ça gère eux non plus.

425
00:32:34,850 --> 00:32:51,450
C'est pour ça que je dis la réflexion. Tantôt je me disais, on a aussi le but de ces règlements là, c'est de protéger aussi le patrimoine et l'allure, c'est le caractère spécifique.

426
00:32:51,930 --> 00:32:56,450
Si je me trompe pas, ça s'adresse aux maisons de 1940 et plus vieilles.

427
00:32:57,210 --> 00:32:57,730
Je ne

428
00:33:02,760 --> 00:33:03,940
suis pas d'accord.

429
00:33:06,360 --> 00:33:08,900
Parce que des chambres au Grand-Dine ont fait quand même...

430
00:33:08,900 --> 00:33:13,480
Oui, mais ça, c'est des chambours rondines, il y a des règlements municipaux beaucoup plus sévères que les nôtres-là.

431
00:33:13,660 --> 00:33:19,640
À chaque fois qu'on touche à ça, personne ici autour de la table, vous disez, on va faire comme des chambours rondines.

432
00:33:19,860 --> 00:33:23,080
Oui, parce que je suis contente de l'entendre. C'est plus ça, je posais la question.

433
00:33:23,620 --> 00:33:28,020
Je me dis, moi, je me demande, je voulais une maison avec des petits plans, je les garde originales,

434
00:33:28,080 --> 00:33:31,560
mais je veux dire, je ne m'en embarque pas dans des frais à un moment donné.

435
00:33:32,420 --> 00:33:35,780
On a une maison avec un toit à la tête pour être bien à la base.

436
00:33:36,920 --> 00:33:38,960
Merci pas les questions et les réponses.

437
00:33:39,240 --> 00:33:39,960
Thank you.

438
00:33:40,980 --> 00:33:42,000
D'autres questions?

439
00:33:48,170 --> 00:33:48,690
Pas de questions?

440
00:33:49,910 --> 00:33:52,170
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui propose des leviers de l'Assemblée.

441
00:33:55,440 --> 00:33:57,800
Si même, il propose des leviers de l'Assemblée.

442
00:33:58,000 --> 00:33:58,300
Merci.