1
00:00:08,660 --> 00:00:10,040
Bon, c'est parfait.

2
00:00:12,480 --> 00:00:16,740
Donc on va y aller avec un peu l'ouverture de la réunion. On va préciser

3
00:00:16,740 --> 00:00:24,680
parce que la réunion se tient à distance par téléconférence. On est mordi le 1er février

4
00:00:26,740 --> 00:00:30,820
2022, 8h38. Donc son présent, mais je vais demander de confirmer votre présence.

5
00:00:33,540 --> 00:00:34,020
Monsieur

6
00:00:34,020 --> 00:00:34,880
M. Vincent Bilodeau.

7
00:00:35,640 --> 00:00:36,120
Présent.

8
00:00:36,780 --> 00:00:38,780
M. Mme Robson, Boudreau et Guimond.

9
00:00:39,360 --> 00:00:40,000
Oui, présente.

10
00:00:40,480 --> 00:00:41,520
M. Marc-Martineau.

11
00:00:42,180 --> 00:00:42,540
Présent.

12
00:00:43,000 --> 00:00:44,260
Mme Rosanne Pomerleau.

13
00:00:44,960 --> 00:00:45,360
Présent.

14
00:00:45,760 --> 00:00:46,980
M. Nicolas Turcot.

15
00:00:47,620 --> 00:00:48,100
Présent.

16
00:00:48,800 --> 00:00:51,460
Tous, format qu'on rampe sur la présidence de Jean-Nadeau Maire.

17
00:00:51,680 --> 00:00:55,160
On est aussi présente, Mme Joanne Sim, directrice générale et gravière de réservière.

18
00:00:55,940 --> 00:01:00,060
On a procédé à l'électure de l'ordre jour, à le point 1, l'ouverture de l'assemblée,

19
00:01:00,060 --> 00:01:06,020
l'adoption de l'heure jour, le point 2, adoption du procès vers l'eau des 11 et 25 janvier 2022,

20
00:01:06,720 --> 00:01:13,060
point 3, dossier d'administration, 3.1 compte et adoption, 4.2, rémunération des employés,

21
00:01:13,120 --> 00:01:19,100
des élus municipaux 2022, 4.3 adoption, régulièrement 3123-22, code d'éthique

22
00:01:19,100 --> 00:01:24,320
de dédéhandlégie des élus de la municipalité de Saint-Gervais, en 4.4 adoption du régulièrement

23
00:01:24,320 --> 00:01:29,380
numéro 304-22 sur le taux de taxation, des tarifs de compensation et leur condition

24
00:01:29,380 --> 00:01:36,380
de perception pour l'année 2022. En 4.5, liste des contrôles municipaux 2021. En 4.6,

25
00:01:36,640 --> 00:01:41,860
avis de motion et dépôt du projet de règlement 365-22 autorisant des travaux d'accadieu,

26
00:01:42,060 --> 00:01:46,460
d'égout et d'assoltage du développement de la pierre, force 3, comportant une dépense

27
00:01:46,460 --> 00:01:49,280
de mandrage juin de préciser le montage à des points de clé.

28
00:01:49,800 --> 00:01:52,460
2 millions 182 407.

29
00:01:53,000 --> 00:01:57,240
2 millions 182 407. Il y a un emprunt du même montant ramoursable sur 20 ans.

30
00:01:57,240 --> 00:02:06,880
Motion de remerciement à une bénévole à bibliothèque en 4 dossiers généraux, 5.1

31
00:02:06,880 --> 00:02:13,660
les communiqués, 5.2 périodes de questions, en 6 des dossiers services publics, 6.1

32
00:02:13,660 --> 00:02:18,320
éducation de contrôles notaires pour services de développement de la Pierre-France 3, 6.2

33
00:02:19,100 --> 00:02:23,680
éducation contre frais de télus pour structure et réseau de développement de la Pierre-France

34
00:02:24,560 --> 00:02:30,680
En 6.3, à vie d'émotion et dépôt du projet de règlement 306-22, modifiant le règlement

35
00:02:30,680 --> 00:02:35,180
sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, n°308-14.

36
00:02:36,700 --> 00:02:42,800
En 6.7, dossier higiene du milieu. En 8.6, dossier loisir, culture et développement

37
00:02:42,800 --> 00:02:48,420
communautaire. En 9.6, période d'intervention des membres du conseil. En 10.6, dossier

38
00:02:48,420 --> 00:02:56,160
urbanistes et environnements, 10.1 demandent de PIEA 2022-022 ou 189 fruits principales

39
00:02:56,160 --> 00:03:04,760
en 11 dossiers variables autres, rien mentionné qu'il y a d'ajout et en 12 leviers d'assemblées.

40
00:03:05,780 --> 00:03:12,140
Donc je demanderai une proposition pour l'adoption de l'ordre du jour. Nicolas Turcot

41
00:03:12,140 --> 00:03:19,280
de propos, et Vincent Budeau appuie et résolue d'adopter l'ordre du jour de la science

42
00:03:19,280 --> 00:03:24,000
ordinate du 1er février 2022, tel que lui est modifié, c'est à l'unanimité.

43
00:03:24,980 --> 00:03:30,940
Au point 3, adoption des procès verbaux des 11 et 25 janvier 2022, donc demandant de

44
00:03:31,980 --> 00:03:36,600
propositions pour l'adoption des trois procès verbaux, qui est le 11 janvier qui est à

45
00:03:36,600 --> 00:03:39,880
la réunion régulière du mois de janvier, le 25 janvier qui était sur l'adoption

46
00:03:39,880 --> 00:03:45,980
du budget et du programme triennaire d'investissement et mobilisation, ainsi que du 25 janvier 2020

47
00:03:45,980 --> 00:03:52,840
ou 30 pour les ventes pour taxe un pays et le réglement de taxation. Donc nous demandons

48
00:03:52,840 --> 00:03:59,260
une proposition pour Marc Martineau propose et Roxane Appui,

49
00:04:01,880 --> 00:04:04,520
point numéro 4 d'Océanministration

50
00:04:04,520 --> 00:04:12,940
en 4.1 compte et adoption. Donc j'avais reçu l'état des détails des comptes. On a pour

51
00:04:12,940 --> 00:04:20,020
l'administration générale 29 930 et 37, sécurité publique 4 740 et 33, transport routier 32

52
00:04:20,020 --> 00:04:27,940
164 et 33, hygiène du milieu 1957 et 59, santé bien aide 0, aménagement à l'urbanisme

53
00:04:27,940 --> 00:04:36,540
3.238 et 2, OASI réculture 3.119 et 83, frais de financement 0, activités financières

54
00:04:36,540 --> 00:04:43,180
et équipements de voirie 17.582 et 86, ingénierie, contrôle qualité et plan cadastral, développement

55
00:04:43,180 --> 00:04:50,600
de la pierre force 3 pour 30.472 et 44, pour un total de 120.137 et 86. Donc maintenant

56
00:04:50,600 --> 00:04:52,620
la composition de l'adaptation des dépenses du mois.

57
00:04:53,940 --> 00:04:54,640
Aux ordres?

58
00:04:54,820 --> 00:04:55,900
C'est le premier lot propose.

59
00:04:58,200 --> 00:04:59,660
Le mag-martisage se garde.

60
00:05:03,710 --> 00:05:07,750
Au point 4, rémunération des employés et élus municipaux 2022.

61
00:05:09,130 --> 00:05:13,170
Donc, attendu que les dispositions prévues au contrôle commencent le travail des employés

62
00:05:13,170 --> 00:05:18,190
réguliers, temporaires, pompiers, temparcières, des premiers répondants, les préposés

63
00:05:18,190 --> 00:05:23,490
par et appuyés, et résolu que ce soit autorisé une augmentation salariale de 5.1% rétroactifs

64
00:05:23,490 --> 00:05:27,890
au 1er janvier, à tous les employés réguliers, temporaires, aux pompiers, à temps partiel

65
00:05:27,890 --> 00:05:33,170
et aux premiers répondants d'amnistralité, conformément au budget adopté le 25 janvier

66
00:05:33,170 --> 00:05:37,910
2022 pour l'exercice financier 2022 et d'accorder un avancement à des chenaux aux

67
00:05:37,910 --> 00:05:40,870
employés qui n'ont pas atteint le maximum de la recherche salariale.

68
00:05:41,550 --> 00:05:48,630
Maintenant, en proposition pour ça, Nicolas Turcot propose et Vincent Bilodeau appuyer

69
00:05:48,630 --> 00:05:49,350
En

70
00:05:52,520 --> 00:05:59,700
4.3, adoption du réglement 363-22, code d'éthique et de déontologie et des élus municipaux

71
00:06:00,350 --> 00:06:01,520
de l'Amix-Féthé de Saint-Gervais.

72
00:06:03,600 --> 00:06:05,960
Donc attendu que le Conseil d'Amix-Féthé a adopté

73
00:06:05,960 --> 00:06:11,180
le 6 février 2018 le réglement édictant le code d'éthique et de déontologie des

74
00:06:11,180 --> 00:06:16,460
élus présentement en vigueur, le réglement numéro 335-18 édictant le code d'éthique

75
00:06:16,460 --> 00:06:20,980
et de déontologie des élus, attendu qu'en virtue de l'article 13 de la loi sur l'éthique

76
00:06:20,980 --> 00:06:26,720
et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit avant le 1er mars,

77
00:06:26,820 --> 00:06:31,160
qui suit toute l'élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisée

78
00:06:31,160 --> 00:06:36,320
qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification, attendu qu'une éthique générale

79
00:06:36,320 --> 00:06:42,640
s'est tenue le 7 novembre 2021, attendu que l'entrée en vigueur le 5 novembre 2021

80
00:06:42,640 --> 00:06:46,660
de la loi modifiant la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,

81
00:06:46,660 --> 00:06:50,760
la loi sur l'éthique de la déontologie en matière municipale et diverses dispositions

82
00:06:50,760 --> 00:06:55,740
législatives, laquelle modifie le contenu obligatoire du code d'éthique et de déontologie

83
00:06:55,740 --> 00:07:00,480
des élus. L'attendu qu'il y a eu a conséquent à adopter un code d'éthique et de déontologie

84
00:07:00,480 --> 00:07:07,040
des élus révisés, attendu que les formalités prévues, la loi sur l

85
00:07:09,280 --> 00:07:10,280
'éthique et la déontologie

86
00:07:10,280 --> 00:07:14,980
en matière municipale pour l'adoption d'un tel code révisé, un petit respecté.

87
00:07:16,140 --> 00:07:19,800
Attendu que le maire mentionne que le président est le maire pour objet de prévoir des principales

88
00:07:19,800 --> 00:07:24,000
valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider

89
00:07:24,000 --> 00:07:28,360
la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, du comité ou d'une commission

90
00:07:28,360 --> 00:07:32,340
de la municipalité ou en sécurité de membre du conseil de la municipalité d'un autre

91
00:07:32,340 --> 00:07:36,820
organisme. Attendu que la municipalité, ce qui inclut les membres de son conseil

92
00:07:36,820 --> 00:07:40,240
adhère explicitement aux valeurs en matière d'éthique et aux règles déontologiques

93
00:07:40,240 --> 00:07:44,960
prévues aux lois sur l'éthique, la déontologie en matière municipale ainsi que le

94
00:07:44,960 --> 00:07:49,400
présent code, attendu que l'éthique et la déontologie en matière municipale sont

95
00:07:50,360 --> 00:07:55,560
essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la municipalité et les citoyens, attendu

96
00:07:55,560 --> 00:07:59,040
qu'une conduite conforme à l'éthique et la déontologie municipale doit demeurer une

97
00:07:59,040 --> 00:08:02,600
peu d'occupation constante des membres du Conseil afin d'assurer aux citoyens une

98
00:08:02,600 --> 00:08:06,780
gestion transparente, prudente, diligent et intelligente de la municipalité, incluant

99
00:08:06,780 --> 00:08:11,280
ses fonds publics, attendu qu'en appliquant les valeurs en matière d'éthique et en

100
00:08:11,280 --> 00:08:14,720
respectant les règles déontologiques prévues à ce code, chaque marque du Conseil

101
00:08:14,720 --> 00:08:19,760
est amené de bien remplir son rôle en tant qu'élue municipal, d'assumer les responsabilités

102
00:08:19,760 --> 00:08:22,980
inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens.

103
00:08:23,720 --> 00:08:27,680
Attendu que ce code contient des obligations ainsi que les balises permettant d'orienter

104
00:08:27,680 --> 00:08:32,100
la conduite de chaque membre du Conseil tout en dessin de soins à ce dernier dusé de son

105
00:08:32,100 --> 00:08:34,280
jugement en fonction des valeurs ayant été prévues.

106
00:08:35,140 --> 00:08:40,020
Attendu que ce code vise à identifier, prévenir et éviter des situations de conflits d'intérêts.

107
00:08:40,800 --> 00:08:44,360
Attendu que tout manquement au code a pu entraîner les conséquences graves pour

108
00:08:44,360 --> 00:08:49,940
municipalité et des membres du conseil, attendu que les membres du conseil aient de respecter

109
00:08:49,940 --> 00:08:53,800
ce code pour s'assurer de rencontrer des standards élevés d'éthiques de liontologie

110
00:08:53,800 --> 00:08:59,180
en matière municipale. C'est sûr, il n'y aura pas le règlement parce que vous l'avez

111
00:08:59,180 --> 00:09:05,900
reçu. Juste pour préciser, avant de procéder à la proposition, c'est qu'on veut adopter

112
00:09:05,900 --> 00:09:11,190
le code à son entièreté, en précisant que pour les montants des dons reçus, c'est

113
00:09:11,190 --> 00:09:18,170
au lieu de 200 $ et d'inclurent toutes les annexes prévues au code. Donc si ça correspond

114
00:09:18,170 --> 00:09:22,010
à ce qu'on a discuté, ils m'entraînent une proposition pour l'adoption du Code d'Éthiédéontologie.

115
00:09:22,850 --> 00:09:26,930
Roxane Boudreau, Romer Lourdes, à propos et Éric Acney, appuie.

116
00:09:30,800 --> 00:09:32,640
Excuse-moi, je m'en

117
00:09:32,640 --> 00:09:37,140
dois, madame Zaire, avec les deux noms. Donc on ne livre pas, parce qu'on avait

118
00:09:37,140 --> 00:09:41,370
des jeux, le test est complet.

119
00:09:46,830 --> 00:09:49,170
Au point 4.4, adoption du règlement numéro

120
00:09:51,050 --> 00:09:56,330
sur le taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022.

121
00:09:57,250 --> 00:10:05,870
Donc, attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été prévenu à donner soit à la science extraordinaire du conseil tenu le mardi 25 janvier 2022-2030,

122
00:10:06,490 --> 00:10:14,550
attendu que le projet de règlement 374-22 sur les taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022

123
00:10:14,550 --> 00:10:19,930
a été présenté et déposé à la séance extraordinaire du Conseil du 25 janvier 2022-2023,

124
00:10:20,250 --> 00:10:26,750
dont il est proposé par et appuyé, résolu, qui soit adopté le règlement 314-422 sur

125
00:10:26,750 --> 00:10:30,430
les taux de taxation, les terribles de compensation et la condition de perception pour l'année

126
00:10:30,430 --> 00:10:35,580
2022. Je me prendrai une proposition pour l'adoption.

127
00:10:36,180 --> 00:10:39,400
Vincenville de Dau propose, mais Marc Martineau s'agande.

128
00:10:42,800 --> 00:10:44,200
Donc on ne l'irera pas tout

129
00:10:44,680 --> 00:10:46,620
Tout le document, parce que vous l'avez reçu,

130
00:11:00,790 --> 00:11:04,050
en 4,7, motion de remerciement à une bénévole

131
00:11:04,050 --> 00:11:07,010
de la bibliothèque. Je veux dire, oui.

132
00:11:07,510 --> 00:11:10,130
On est rendu en 4,5, une phrase des comptes pour l'Ontario.

133
00:11:10,390 --> 00:11:14,090
Excusez, je vais s'oublier de mes paquets. Excusez, on revient.

134
00:11:15,070 --> 00:11:20,710
4,5 listes des contrôles municipaux 2021. Le Conseil municipal prend acte du dépôt

135
00:11:20,710 --> 00:11:25,550
de la liste des contrôles municipaux de 25 000 $ et plus, ou de 2000 $ et plus

136
00:11:25,550 --> 00:11:30,950
un main contracteur est totalisé en plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier 2021

137
00:11:30,950 --> 00:11:36,090
au 31 décembre 2021, laquelle liste a été publié sur le site internet de la

138
00:11:36,090 --> 00:11:40,230
municipalité de Saint-Gervais avant le 31 janvier 2022, conformément à l'article

139
00:11:40,230 --> 00:11:46,990
971.4.2 du Code municipal. Donc ça c'est uniquement un dépôt,

140
00:11:47,190 --> 00:11:53,290
point de proposition pour ce point-là. Au point 4.6, la vie d'émotion est

141
00:11:53,290 --> 00:11:59,650
un dépôt du projet de règlement 3122 autorisant des travaux d'accadue, d'égout et d'asphaltage

142
00:11:59,650 --> 00:12:05,230
du développement de la pierre force 3 comportement une dépense de 2 millions, un peu toujours

143
00:12:05,230 --> 00:12:06,070
le répéter nous-de-fois.

144
00:12:06,530 --> 00:12:11,250
Oui, comportement une dépense, c'est le rendement de 2.192.907.

145
00:12:15,560 --> 00:12:18,640
Donc, il y a un emprunt du même montant remboursable en 20 ans.

146
00:12:18,920 --> 00:12:22,960
Donc, ça prendrait quelqu'un qui donne la vie de motion qui sera adopté à une

147
00:12:22,960 --> 00:12:30,700
Le réglement numéro 326-22 décrète un emprunt pour l'exécution des travaux nécessaires

148
00:12:30,700 --> 00:12:35,200
pour la révélation de la force 3 du développement de la pierre, incluant des travaux d'alcool

149
00:12:35,200 --> 00:12:40,540
et caduques, les goûts de l'asphaltage. Donc ça prend une vie de motion. Nicolas

150
00:12:40,540 --> 00:12:46,800
Turcot donne la vie de motion. Et aussi, on prend quelqu'un qui va déposer le projet

151
00:12:46,800 --> 00:12:51,680
le réglement 326-22 autorisant les travaux d'alcool et caduques, les goûts et l'asphaltage,

152
00:12:51,680 --> 00:12:57,620
Le développement de la pierre Force III comporte une dépense de 2,192,407, il y a un emprunt

153
00:12:57,620 --> 00:12:59,420
du même montant remboursable sur 20 ans.

154
00:12:59,620 --> 00:13:00,420
Ça c'est pour le règlement.

155
00:13:00,680 --> 00:13:06,020
On prend une autre proposition pour le règlement, pour déposer le règlement.

156
00:13:06,220 --> 00:13:08,300
Ça c'est un dépôt de règlement qui va être adopté plus tard.

157
00:13:09,300 --> 00:13:13,000
Donc, Roxanne Boudreau-Guillemont, là, il faut me tromper.

158
00:13:13,420 --> 00:13:16,400
Il n'y a pas d'appui, c'est rien que pour un dépôt, il n'y a pas d'avoir d'appui.

159
00:13:24,490 --> 00:13:28,550
Donc le point 4.7, motion de remerciement à une bénévole de la bibliothèque.

160
00:13:29,390 --> 00:13:33,690
Donc, il est résolu de souligner le départ de Mme Marie-France Asselin qui a été présente

161
00:13:33,690 --> 00:13:36,330
à la bibliothèque de changeurvet et ceux depuis plus de quatre ans.

162
00:13:36,810 --> 00:13:40,210
Les membres du conseil municipal, s'ils se remercient pour votre dévouement et votre

163
00:13:40,210 --> 00:13:44,090
générosité, sachant que votre rapport a été précieux et grandement apprécié.

164
00:13:44,210 --> 00:13:47,430
Une motion de félicitation soit donnée à Mme Marie-France Asselin pour le travail

165
00:13:47,430 --> 00:13:48,750
accompli durant toutes ses années.

166
00:13:48,990 --> 00:13:52,830
C'est pour ça que j'ai une proposition pour lui faire ajouter aux ans de première

167
00:13:52,830 --> 00:13:53,570
l'aubre à pause.

168
00:13:53,570 --> 00:13:58,170
avec quelqu'un appui, des colottes sur côte appui.

169
00:14:08,710 --> 00:14:14,590
Maintenant, les ratios points 5, dossiers généraux, en cinq points des communiqués,

170
00:14:15,090 --> 00:14:20,350
on a reçu sept communiqués, un premier du ministère de la Sécurité publique pour

171
00:14:20,890 --> 00:14:27,050
dire qu'ils ont donné des tests de rapide dépistage à la COVID-19 pour les services

172
00:14:27,050 --> 00:14:28,130
de sécurité incendie.

173
00:14:28,870 --> 00:14:34,630
Le ministère de la famille du Québec a répondu à notre lettre d'intérêt concernant

174
00:14:34,630 --> 00:14:35,430
le CPE.

175
00:14:40,400 --> 00:14:46,000
Le point 3, c'est un peu la même chose et ça confirme l'acceptation temporaire

176
00:14:46,000 --> 00:14:52,280
pour les 21 places. Le point 4, la Commission des ministres du Québec va parler de l'audit

177
00:14:52,280 --> 00:14:58,160
de conformité concernant la réalisation des états des résultats, des états financiers

178
00:14:58,160 --> 00:14:58,900
de la municipalité.

179
00:15:00,000 --> 00:15:10,620
Au point simple, un merci de la Chasse qui a répondu pour l'entente sépérieure des services de proximité, qui était pour un coin lecture pour les petits des enfants à la bibliothèque,

180
00:15:11,780 --> 00:15:26,420
de la vie négative. On a eu aussi une demande des travailleurs ambulanciers s'indiqués de la bourse pour les appuyer dans le genre de factions pour les tactiques ambulanciers paramédiaires.

181
00:15:26,420 --> 00:15:31,020
Il y a aussi une autre communiquée du réseau des entreprises économiques sociales en

182
00:15:31,020 --> 00:15:35,020
aide au domicile qui, pour leur demander un soutien à domicile, donc on va vérifier

183
00:15:35,020 --> 00:15:36,960
les données avant de donner une réponse à ça.

184
00:15:37,340 --> 00:15:39,700
C'était des communiqués qui ne demandaient pas nécessairement d'engagement.

185
00:15:42,980 --> 00:15:46,660
Periode des questions, Joanne, est-ce que tu as eu des demandes de questions?

186
00:15:47,360 --> 00:15:47,900
Aucune question.

187
00:15:48,440 --> 00:15:49,140
Aucune question.

188
00:15:50,140 --> 00:15:53,240
Au point 6, dossiers de services publics.

189
00:15:53,660 --> 00:15:56,940
Adjudication de contrôle de la terre pour services de développement à la pierre

190
00:15:56,940 --> 00:16:02,360
fausse 3, attendu que la misfaiteté agisse en temps que le promoteur en procédant à

191
00:16:02,360 --> 00:16:07,640
la mise en vente des terrains et avoir 44 terrains sur la rue Jean-Paul et la rue Guy-Pouliott

192
00:16:07,640 --> 00:16:11,760
pour des fins de construction résidentielles, attendu que ces dômes ne sont pas encore

193
00:16:11,760 --> 00:16:15,560
desservis par les réseaux du drogue-ébec, attendu que les lieux demandent d'âter un

194
00:16:15,560 --> 00:16:19,400
notaire afin de préparer les actes de servitude des terrains qui serviront au bénéfice

195
00:16:19,400 --> 00:16:24,440
du drogue-ébec, en conséquence les proposer par et appuyer et résolu demandent d'âter

196
00:16:24,440 --> 00:16:28,900
goulets, goutte-boue, notaires et associés pour la préparation des actes de servitude

197
00:16:28,900 --> 00:16:33,520
nécessaire à l'extension du réseau d'îtes au Québec pour alimenter les eaux des terrains

198
00:16:33,520 --> 00:16:41,860
qui vont être vendues sur la rue de Notte-Apouliott et la rue Jean-Paul. Donc, c'est par exemple

199
00:16:41,860 --> 00:16:43,460
une proposition pour mandater les notaires.

200
00:16:45,120 --> 00:16:48,340
Éric Astin propose, Marc Martino appuie.

201
00:16:48,340 --> 00:16:49,000
l

202
00:16:55,490 --> 00:16:59,610
'adjudication contre TELUS pour frais structures et réseaux d'éveloppement à la pierre

203
00:16:59,610 --> 00:17:04,350
France 3 en 6 points. C'est attendu que l'administraté procéde un prolongement

204
00:17:04,350 --> 00:17:07,950
d'éveloppement résidentiel à la pierre sur les rues Jean-Paul et Guy Bouliott.

205
00:17:08,530 --> 00:17:12,110
Attendu qu'une prolongation du réseau de Drouk-Evac est nécessaire en électricité

206
00:17:12,110 --> 00:17:16,910
pour le servir Saint-Loup. Attendu que le Fondsseur TELUS est responsable d'entreprendre

207
00:17:16,910 --> 00:17:19,790
ces travaux en tant que gestionnaire du réseau dans notre secteur.

208
00:17:20,370 --> 00:17:24,070
Attendu que le Fondsseur TELUS offre la possibilité d'étendre le réseau électrique

209
00:17:24,070 --> 00:17:28,030
ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques. Donc, il est proposé par

210
00:17:28,030 --> 00:17:33,810
et appuyé et résolu de mandater le fournisseur TELUS pour étendre les réseaux électriques

211
00:17:33,810 --> 00:17:37,730
ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques sur les rues Jean-Paul et

212
00:17:37,730 --> 00:17:42,010
Guy Pouliott afin de desservir les nouvelles résidents dans ce secteur et ce, au coût

213
00:17:42,010 --> 00:17:44,910
de 46 417 plus taxes applicables.

214
00:17:46,110 --> 00:17:49,930
Le poste budgétaire, on verra le poste budgétaire affecté, fait un peu de proposition pour

215
00:17:49,930 --> 00:17:56,550
mandaté telus de prévoir le travaux. Roxanne Boudreau-Guillemont et Rosanne Pomerleau-Appuie.

216
00:18:04,320 --> 00:18:10,160
En point 6.3, la vie de motion et dépôt du projet de règlement pour 176-22 modifiant

217
00:18:10,160 --> 00:18:14,360
le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

218
00:18:14,360 --> 00:18:20,720
numéro 308-14. Avant de procéder à la lecture, on n'a pas parlé tantôt en plaignée.

219
00:18:21,420 --> 00:18:24,580
Si vous vous souvenez, c'est le règlement qu'on avait discuté, qui était donné

220
00:18:24,580 --> 00:18:30,100
par la MRC concernant l'instabilité morbide que vous pouvez y avoir dans certaines résidences

221
00:18:30,100 --> 00:18:37,940
que les MRC peuvent avoir un plan d'intervention pour essayer de les corriger. Je pense que

222
00:18:37,940 --> 00:18:43,540
ce règlement-là ne prévoyait pas que la MRC pouvait aller à l'intérieur des maisons.

223
00:18:44,380 --> 00:18:49,280
C'est juste une modification qui va permettre quand il y a soit une plainte ou qu'il y

224
00:18:49,280 --> 00:18:52,120
a une remarque qu'il pourrait y avoir des problèmes à l'intérieur des maisons pour

225
00:18:52,120 --> 00:18:56,660
pour que les personnes mandatées puissent aller vérifier à l'intérieur des maisons,

226
00:18:56,760 --> 00:19:00,800
ce qui n'était pas prévu dans le règlement que vous avez présenté la dernière fois.

227
00:19:01,240 --> 00:19:02,500
C'est juste une petite correction.

228
00:19:04,280 --> 00:19:07,840
Donc là, je reprends un nom d'un tour de personnes.

229
00:19:08,420 --> 00:19:12,800
Conseiller donne à vie d'émotion par les présents que le projet de règlement 307-22

230
00:19:12,800 --> 00:19:16,600
modifiait le règlement sur la sécurité publique, la protection des personnes

231
00:19:16,600 --> 00:19:22,940
et des propriétés de numéro 308-14 est déposée avec distance de lecture. Donc la

232
00:19:22,940 --> 00:19:26,120
vie de motion est par la présence des données par...

233
00:19:26,120 --> 00:19:26,480
Marc-Martineau.

234
00:19:27,120 --> 00:19:27,620
Pardon?

235
00:19:29,320 --> 00:19:30,260
Marc-Martineau.

236
00:19:30,640 --> 00:19:33,740
Oui mais je vais vous le faire dire, la lecture après ça on va...

237
00:19:33,740 --> 00:19:34,300
Marc-Martineau.

238
00:19:34,600 --> 00:19:39,720
La vie de motion est par la présence des données par Marc-Martineau conseiller qu'à une prochaine

239
00:19:39,720 --> 00:19:45,220
séance de ce conseil sera proposée l'adaptation du règlement 306-22 modifiant le règlement

240
00:19:45,220 --> 00:19:51,100
sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14.

241
00:19:51,500 --> 00:19:56,360
Une copie de sa réglemente 306-22 modifiant la réglemente sur la sécurité publique et

242
00:19:56,360 --> 00:20:02,780
la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14 est déposée remise aux membres

243
00:20:02,780 --> 00:20:07,160
du Conseil. Ce réglement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle sera

244
00:20:07,160 --> 00:20:10,260
adopté. Donc la vie de motion est déposée par Marc Martineau.

245
00:20:11,560 --> 00:20:15,600
Au point 7, il gêne du milieu. Il n'y a rien de spécial signalé au niveau loisir,

246
00:20:15,740 --> 00:20:20,400
culture et développement communautaire non plus, sur qu'on pourrait peut-être préciser

247
00:20:20,400 --> 00:20:23,960
que les démarches vont être faites pour regarder pour un architecte, pour aller de

248
00:20:23,960 --> 00:20:29,540
l'avant avec le projet de sens socio-culturel. En point 9, période d'intervention des

249
00:20:29,540 --> 00:20:32,560
membres du Conseil, ce que j'avais des interventions particulières.

250
00:20:35,460 --> 00:20:38,480
En 10, dossiers

251
00:20:38,480 --> 00:20:46,580
des urbanistes et environnement, en 10.1, demande de PIIA 2022-02 au 189 flûres principales.

252
00:20:46,880 --> 00:20:51,440
Donc, attendu que la demande de PIIA reçue pour le 189 flûres principales doit être

253
00:20:51,440 --> 00:20:55,580
soumise à une approbation par le Conseil puisqu'un règlement sur le plan d'implantation

254
00:20:55,580 --> 00:20:58,340
et l'intégration architecturale affecte le secteur.

255
00:20:59,580 --> 00:21:02,800
Attendu que la demande reçue concerne les travaux de construction d'une marquise

256
00:21:02,800 --> 00:21:05,060
de protection pour l'entrée à l'arrière du bâtiment.

257
00:21:06,100 --> 00:21:11,780
attendu de la recommandation du comité consultatif turbanais sans date du 18 janvier 2022 de

258
00:21:11,780 --> 00:21:17,640
refugier la demande d'approbation des plaintes, attendu que des objectifs généraux de

259
00:21:17,640 --> 00:21:21,760
réplémentation 152-21 résumés sur les plaintes d'implantation de l'intégration

260
00:21:21,760 --> 00:21:31,040
structurelle et des éléments des articles 3.0.2, 3.3.5, et 3.0.7 couleur ne sont pas respectées.

261
00:21:31,880 --> 00:21:36,940
Donc, les régions de refugie de la demande de PIA 2022-02 pour réaliser une marquise de

262
00:21:36,940 --> 00:21:40,600
protection et de demander aux requérants d'explorer un autre type de matériaux de

263
00:21:40,600 --> 00:21:44,580
toiture, de sélectionner une couleur de toiture similaire à celle de la toiture principale

264
00:21:44,580 --> 00:21:48,900
et d'essayé, et d'éliminer toute couleur de bois naturel du projet pour la remplacer

265
00:21:48,900 --> 00:21:49,800
par la couleur blanche.

266
00:21:50,300 --> 00:21:54,880
De recommander aux requérants de présenter une demande PIA modifiée qui présenterait

267
00:21:54,880 --> 00:21:57,960
les éléments modifiés pour respecter les objectifs et les articles du règlement

268
00:21:57,960 --> 00:22:03,380
en deux tirer à 21. Nous avons une proposition pour un réfugié.

269
00:22:05,820 --> 00:22:07,040
Nicolas, je m'entends

270
00:22:07,040 --> 00:22:13,080
que tu ne prononces pas là-dessus pour des raisons que tu comprendras là, c'est l'idéo

271
00:22:13,080 --> 00:22:17,740
sur le comité. Donc, Roseanne Pomerlot propose et Vincent Bielodeau appuie.

272
00:22:22,000 --> 00:22:22,580
Donc au dossier

273
00:22:22,580 --> 00:22:28,900
vario de rien. Donc, certificat de secrétaire trésorier, je suis signé, Johan Sims,

274
00:22:28,900 --> 00:22:33,220
directrice générale des graffiaires trésorières de la dite municipalité certifiée par les

275
00:22:33,220 --> 00:22:38,080
présents que des crédits sont disponibles pour les dépenses CEO d'écrites et projeter

276
00:22:38,080 --> 00:22:43,140
par ce conseil de la suite dite municipalité du signé Saint-Gervais le 1er jour de février

277
00:22:43,140 --> 00:22:48,740
2022. Donc on va le lever de la séance. Donc c'est pendant la proposition de lever

278
00:22:48,740 --> 00:22:56,900
la séance au Roxane Boudreau-Guillemont qui appuie, Nard-Martinot appuie de lever

279
00:22:56,900 --> 00:22:59,200
de la séance de la VT-Une.