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[0:08] Bon, c'est parfait.
[0:12] Donc on va y aller avec un peu l'ouverture de la réunion. On va préciser
[0:16] parce que la réunion se tient à distance par téléconférence. On est mordi le 1er février
[0:26] 2022, 8h38. Donc son présent, mais je vais demander de confirmer votre présence.
[0:33] Monsieur
[0:34] M. Vincent Bilodeau.
[0:35] Présent.
[0:36] M. Mme Robson, Boudreau et Guimond.
[0:39] Oui, présente.
[0:40] M. Marc-Martineau.
[0:42] Présent.
[0:43] Mme Rosanne Pomerleau.
[0:44] Présent.
[0:45] M. Nicolas Turcot.
[0:47] Présent.
[0:48] Tous, format qu'on rampe sur la présidence de Jean-Nadeau Maire.
[0:51] On est aussi présente, Mme Joanne Sim, directrice générale et gravière de réservière.
[0:55] On a procédé à l'électure de l'ordre jour, à le point 1, l'ouverture de l'assemblée,
[1:00] l'adoption de l'heure jour, le point 2, adoption du procès vers l'eau des 11 et 25 janvier 2022,
[1:06] point 3, dossier d'administration, 3.1 compte et adoption, 4.2, rémunération des employés,
[1:13] des élus municipaux 2022, 4.3 adoption, régulièrement 3123-22, code d'éthique
[1:19] de dédéhandlégie des élus de la municipalité de Saint-Gervais, en 4.4 adoption du régulièrement
[1:24] numéro 304-22 sur le taux de taxation, des tarifs de compensation et leur condition
[1:29] de perception pour l'année 2022. En 4.5, liste des contrôles municipaux 2021. En 4.6,
[1:36] avis de motion et dépôt du projet de règlement 365-22 autorisant des travaux d'accadieu,
[1:42] d'égout et d'assoltage du développement de la pierre, force 3, comportant une dépense
[1:46] de mandrage juin de préciser le montage à des points de clé.
[1:49] 2 millions 182 407.
[1:53] 2 millions 182 407. Il y a un emprunt du même montant ramoursable sur 20 ans.
[1:57] Motion de remerciement à une bénévole à bibliothèque en 4 dossiers généraux, 5.1
[2:06] les communiqués, 5.2 périodes de questions, en 6 des dossiers services publics, 6.1
[2:13] éducation de contrôles notaires pour services de développement de la Pierre-France 3, 6.2
[2:19] éducation contre frais de télus pour structure et réseau de développement de la Pierre-France
[2:24] En 6.3, à vie d'émotion et dépôt du projet de règlement 306-22, modifiant le règlement
[2:30] sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, n°308-14.
[2:36] En 6.7, dossier higiene du milieu. En 8.6, dossier loisir, culture et développement
[2:42] communautaire. En 9.6, période d'intervention des membres du conseil. En 10.6, dossier
[2:48] urbanistes et environnements, 10.1 demandent de PIEA 2022-022 ou 189 fruits principales
[2:56] en 11 dossiers variables autres, rien mentionné qu'il y a d'ajout et en 12 leviers d'assemblées.
[3:05] Donc je demanderai une proposition pour l'adoption de l'ordre du jour. Nicolas Turcot
[3:12] de propos, et Vincent Budeau appuie et résolue d'adopter l'ordre du jour de la science
[3:19] ordinate du 1er février 2022, tel que lui est modifié, c'est à l'unanimité.
[3:24] Au point 3, adoption des procès verbaux des 11 et 25 janvier 2022, donc demandant de
[3:31] propositions pour l'adoption des trois procès verbaux, qui est le 11 janvier qui est à
[3:36] la réunion régulière du mois de janvier, le 25 janvier qui était sur l'adoption
[3:39] du budget et du programme triennaire d'investissement et mobilisation, ainsi que du 25 janvier 2020
[3:45] ou 30 pour les ventes pour taxe un pays et le réglement de taxation. Donc nous demandons
[3:52] une proposition pour Marc Martineau propose et Roxane Appui,
[4:01] point numéro 4 d'Océanministration
[4:04] en 4.1 compte et adoption. Donc j'avais reçu l'état des détails des comptes. On a pour
[4:12] l'administration générale 29 930 et 37, sécurité publique 4 740 et 33, transport routier 32
[4:20] 164 et 33, hygiène du milieu 1957 et 59, santé bien aide 0, aménagement à l'urbanisme
[4:27] 3.238 et 2, OASI réculture 3.119 et 83, frais de financement 0, activités financières
[4:36] et équipements de voirie 17.582 et 86, ingénierie, contrôle qualité et plan cadastral, développement
[4:43] de la pierre force 3 pour 30.472 et 44, pour un total de 120.137 et 86. Donc maintenant
[4:50] la composition de l'adaptation des dépenses du mois.
[4:53] Aux ordres?
[4:54] C'est le premier lot propose.
[4:58] Le mag-martisage se garde.
[5:03] Au point 4, rémunération des employés et élus municipaux 2022.
[5:09] Donc, attendu que les dispositions prévues au contrôle commencent le travail des employés
[5:13] réguliers, temporaires, pompiers, temparcières, des premiers répondants, les préposés
[5:18] par et appuyés, et résolu que ce soit autorisé une augmentation salariale de 5.1% rétroactifs
[5:23] au 1er janvier, à tous les employés réguliers, temporaires, aux pompiers, à temps partiel
[5:27] et aux premiers répondants d'amnistralité, conformément au budget adopté le 25 janvier
[5:33] 2022 pour l'exercice financier 2022 et d'accorder un avancement à des chenaux aux
[5:37] employés qui n'ont pas atteint le maximum de la recherche salariale.
[5:41] Maintenant, en proposition pour ça, Nicolas Turcot propose et Vincent Bilodeau appuyer
[5:48] En
[5:52] 4.3, adoption du réglement 363-22, code d'éthique et de déontologie et des élus municipaux
[6:00] de l'Amix-Féthé de Saint-Gervais.
[6:03] Donc attendu que le Conseil d'Amix-Féthé a adopté
[6:05] le 6 février 2018 le réglement édictant le code d'éthique et de déontologie des
[6:11] élus présentement en vigueur, le réglement numéro 335-18 édictant le code d'éthique
[6:16] et de déontologie des élus, attendu qu'en virtue de l'article 13 de la loi sur l'éthique
[6:20] et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit avant le 1er mars,
[6:26] qui suit toute l'élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisée
[6:31] qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification, attendu qu'une éthique générale
[6:36] s'est tenue le 7 novembre 2021, attendu que l'entrée en vigueur le 5 novembre 2021
[6:42] de la loi modifiant la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
[6:46] la loi sur l'éthique de la déontologie en matière municipale et diverses dispositions
[6:50] législatives, laquelle modifie le contenu obligatoire du code d'éthique et de déontologie
[6:55] des élus. L'attendu qu'il y a eu a conséquent à adopter un code d'éthique et de déontologie
[7:00] des élus révisés, attendu que les formalités prévues, la loi sur l
[7:09] 'éthique et la déontologie
[7:10] en matière municipale pour l'adoption d'un tel code révisé, un petit respecté.
[7:16] Attendu que le maire mentionne que le président est le maire pour objet de prévoir des principales
[7:19] valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider
[7:24] la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, du comité ou d'une commission
[7:28] de la municipalité ou en sécurité de membre du conseil de la municipalité d'un autre
[7:32] organisme. Attendu que la municipalité, ce qui inclut les membres de son conseil
[7:36] adhère explicitement aux valeurs en matière d'éthique et aux règles déontologiques
[7:40] prévues aux lois sur l'éthique, la déontologie en matière municipale ainsi que le
[7:44] présent code, attendu que l'éthique et la déontologie en matière municipale sont
[7:50] essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la municipalité et les citoyens, attendu
[7:55] qu'une conduite conforme à l'éthique et la déontologie municipale doit demeurer une
[7:59] peu d'occupation constante des membres du Conseil afin d'assurer aux citoyens une
[8:02] gestion transparente, prudente, diligent et intelligente de la municipalité, incluant
[8:06] ses fonds publics, attendu qu'en appliquant les valeurs en matière d'éthique et en
[8:11] respectant les règles déontologiques prévues à ce code, chaque marque du Conseil
[8:14] est amené de bien remplir son rôle en tant qu'élue municipal, d'assumer les responsabilités
[8:19] inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens.
[8:23] Attendu que ce code contient des obligations ainsi que les balises permettant d'orienter
[8:27] la conduite de chaque membre du Conseil tout en dessin de soins à ce dernier dusé de son
[8:32] jugement en fonction des valeurs ayant été prévues.
[8:35] Attendu que ce code vise à identifier, prévenir et éviter des situations de conflits d'intérêts.
[8:40] Attendu que tout manquement au code a pu entraîner les conséquences graves pour
[8:44] municipalité et des membres du conseil, attendu que les membres du conseil aient de respecter
[8:49] ce code pour s'assurer de rencontrer des standards élevés d'éthiques de liontologie
[8:53] en matière municipale. C'est sûr, il n'y aura pas le règlement parce que vous l'avez
[8:59] reçu. Juste pour préciser, avant de procéder à la proposition, c'est qu'on veut adopter
[9:05] le code à son entièreté, en précisant que pour les montants des dons reçus, c'est
[9:11] au lieu de 200 $ et d'inclurent toutes les annexes prévues au code. Donc si ça correspond
[9:18] à ce qu'on a discuté, ils m'entraînent une proposition pour l'adoption du Code d'Éthiédéontologie.
[9:22] Roxane Boudreau, Romer Lourdes, à propos et Éric Acney, appuie.
[9:30] Excuse-moi, je m'en
[9:32] dois, madame Zaire, avec les deux noms. Donc on ne livre pas, parce qu'on avait
[9:37] des jeux, le test est complet.
[9:46] Au point 4.4, adoption du règlement numéro
[9:51] sur le taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022.
[9:57] Donc, attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été prévenu à donner soit à la science extraordinaire du conseil tenu le mardi 25 janvier 2022-2030,
[10:06] attendu que le projet de règlement 374-22 sur les taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022
[10:14] a été présenté et déposé à la séance extraordinaire du Conseil du 25 janvier 2022-2023,
[10:20] dont il est proposé par et appuyé, résolu, qui soit adopté le règlement 314-422 sur
[10:26] les taux de taxation, les terribles de compensation et la condition de perception pour l'année
[10:30] 2022. Je me prendrai une proposition pour l'adoption.
[10:36] Vincenville de Dau propose, mais Marc Martineau s'agande.
[10:42] Donc on ne l'irera pas tout
[10:44] Tout le document, parce que vous l'avez reçu,
[11:00] en 4,7, motion de remerciement à une bénévole
[11:04] de la bibliothèque. Je veux dire, oui.
[11:07] On est rendu en 4,5, une phrase des comptes pour l'Ontario.
[11:10] Excusez, je vais s'oublier de mes paquets. Excusez, on revient.
[11:15] 4,5 listes des contrôles municipaux 2021. Le Conseil municipal prend acte du dépôt
[11:20] de la liste des contrôles municipaux de 25 000 $ et plus, ou de 2000 $ et plus
[11:25] un main contracteur est totalisé en plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier 2021
[11:30] au 31 décembre 2021, laquelle liste a été publié sur le site internet de la
[11:36] municipalité de Saint-Gervais avant le 31 janvier 2022, conformément à l'article
[11:40] 971.4.2 du Code municipal. Donc ça c'est uniquement un dépôt,
[11:47] point de proposition pour ce point-là. Au point 4.6, la vie d'émotion est
[11:53] un dépôt du projet de règlement 3122 autorisant des travaux d'accadue, d'égout et d'asphaltage
[11:59] du développement de la pierre force 3 comportement une dépense de 2 millions, un peu toujours
[12:05] le répéter nous-de-fois.
[12:06] Oui, comportement une dépense, c'est le rendement de 2.192.907.
[12:15] Donc, il y a un emprunt du même montant remboursable en 20 ans.
[12:18] Donc, ça prendrait quelqu'un qui donne la vie de motion qui sera adopté à une
[12:22] Le réglement numéro 326-22 décrète un emprunt pour l'exécution des travaux nécessaires
[12:30] pour la révélation de la force 3 du développement de la pierre, incluant des travaux d'alcool
[12:35] et caduques, les goûts de l'asphaltage. Donc ça prend une vie de motion. Nicolas
[12:40] Turcot donne la vie de motion. Et aussi, on prend quelqu'un qui va déposer le projet
[12:46] le réglement 326-22 autorisant les travaux d'alcool et caduques, les goûts et l'asphaltage,
[12:51] Le développement de la pierre Force III comporte une dépense de 2,192,407, il y a un emprunt
[12:57] du même montant remboursable sur 20 ans.
[12:59] Ça c'est pour le règlement.
[13:00] On prend une autre proposition pour le règlement, pour déposer le règlement.
[13:06] Ça c'est un dépôt de règlement qui va être adopté plus tard.
[13:09] Donc, Roxanne Boudreau-Guillemont, là, il faut me tromper.
[13:13] Il n'y a pas d'appui, c'est rien que pour un dépôt, il n'y a pas d'avoir d'appui.
[13:24] Donc le point 4.7, motion de remerciement à une bénévole de la bibliothèque.
[13:29] Donc, il est résolu de souligner le départ de Mme Marie-France Asselin qui a été présente
[13:33] à la bibliothèque de changeurvet et ceux depuis plus de quatre ans.
[13:36] Les membres du conseil municipal, s'ils se remercient pour votre dévouement et votre
[13:40] générosité, sachant que votre rapport a été précieux et grandement apprécié.
[13:44] Une motion de félicitation soit donnée à Mme Marie-France Asselin pour le travail
[13:47] accompli durant toutes ses années.
[13:48] C'est pour ça que j'ai une proposition pour lui faire ajouter aux ans de première
[13:52] l'aubre à pause.
[13:53] avec quelqu'un appui, des colottes sur côte appui.
[14:08] Maintenant, les ratios points 5, dossiers généraux, en cinq points des communiqués,
[14:15] on a reçu sept communiqués, un premier du ministère de la Sécurité publique pour
[14:20] dire qu'ils ont donné des tests de rapide dépistage à la COVID-19 pour les services
[14:27] de sécurité incendie.
[14:28] Le ministère de la famille du Québec a répondu à notre lettre d'intérêt concernant
[14:34] le CPE.
[14:40] Le point 3, c'est un peu la même chose et ça confirme l'acceptation temporaire
[14:46] pour les 21 places. Le point 4, la Commission des ministres du Québec va parler de l'audit
[14:52] de conformité concernant la réalisation des états des résultats, des états financiers
[14:58] de la municipalité.
[15:00] Au point simple, un merci de la Chasse qui a répondu pour l'entente sépérieure des services de proximité, qui était pour un coin lecture pour les petits des enfants à la bibliothèque,
[15:11] de la vie négative. On a eu aussi une demande des travailleurs ambulanciers s'indiqués de la bourse pour les appuyer dans le genre de factions pour les tactiques ambulanciers paramédiaires.
[15:26] Il y a aussi une autre communiquée du réseau des entreprises économiques sociales en
[15:31] aide au domicile qui, pour leur demander un soutien à domicile, donc on va vérifier
[15:35] les données avant de donner une réponse à ça.
[15:37] C'était des communiqués qui ne demandaient pas nécessairement d'engagement.
[15:42] Periode des questions, Joanne, est-ce que tu as eu des demandes de questions?
[15:47] Aucune question.
[15:48] Aucune question.
[15:50] Au point 6, dossiers de services publics.
[15:53] Adjudication de contrôle de la terre pour services de développement à la pierre
[15:56] fausse 3, attendu que la misfaiteté agisse en temps que le promoteur en procédant à
[16:02] la mise en vente des terrains et avoir 44 terrains sur la rue Jean-Paul et la rue Guy-Pouliott
[16:07] pour des fins de construction résidentielles, attendu que ces dômes ne sont pas encore
[16:11] desservis par les réseaux du drogue-ébec, attendu que les lieux demandent d'âter un
[16:15] notaire afin de préparer les actes de servitude des terrains qui serviront au bénéfice
[16:19] du drogue-ébec, en conséquence les proposer par et appuyer et résolu demandent d'âter
[16:24] goulets, goutte-boue, notaires et associés pour la préparation des actes de servitude
[16:28] nécessaire à l'extension du réseau d'îtes au Québec pour alimenter les eaux des terrains
[16:33] qui vont être vendues sur la rue de Notte-Apouliott et la rue Jean-Paul. Donc, c'est par exemple
[16:41] une proposition pour mandater les notaires.
[16:45] Éric Astin propose, Marc Martino appuie.
[16:48] l
[16:55] 'adjudication contre TELUS pour frais structures et réseaux d'éveloppement à la pierre
[16:59] France 3 en 6 points. C'est attendu que l'administraté procéde un prolongement
[17:04] d'éveloppement résidentiel à la pierre sur les rues Jean-Paul et Guy Bouliott.
[17:08] Attendu qu'une prolongation du réseau de Drouk-Evac est nécessaire en électricité
[17:12] pour le servir Saint-Loup. Attendu que le Fondsseur TELUS est responsable d'entreprendre
[17:16] ces travaux en tant que gestionnaire du réseau dans notre secteur.
[17:20] Attendu que le Fondsseur TELUS offre la possibilité d'étendre le réseau électrique
[17:24] ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques. Donc, il est proposé par
[17:28] et appuyé et résolu de mandater le fournisseur TELUS pour étendre les réseaux électriques
[17:33] ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques sur les rues Jean-Paul et
[17:37] Guy Pouliott afin de desservir les nouvelles résidents dans ce secteur et ce, au coût
[17:42] de 46 417 plus taxes applicables.
[17:46] Le poste budgétaire, on verra le poste budgétaire affecté, fait un peu de proposition pour
[17:49] mandaté telus de prévoir le travaux. Roxanne Boudreau-Guillemont et Rosanne Pomerleau-Appuie.
[18:04] En point 6.3, la vie de motion et dépôt du projet de règlement pour 176-22 modifiant
[18:10] le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
[18:14] numéro 308-14. Avant de procéder à la lecture, on n'a pas parlé tantôt en plaignée.
[18:21] Si vous vous souvenez, c'est le règlement qu'on avait discuté, qui était donné
[18:24] par la MRC concernant l'instabilité morbide que vous pouvez y avoir dans certaines résidences
[18:30] que les MRC peuvent avoir un plan d'intervention pour essayer de les corriger. Je pense que
[18:37] ce règlement-là ne prévoyait pas que la MRC pouvait aller à l'intérieur des maisons.
[18:44] C'est juste une modification qui va permettre quand il y a soit une plainte ou qu'il y
[18:49] a une remarque qu'il pourrait y avoir des problèmes à l'intérieur des maisons pour
[18:52] pour que les personnes mandatées puissent aller vérifier à l'intérieur des maisons,
[18:56] ce qui n'était pas prévu dans le règlement que vous avez présenté la dernière fois.
[19:01] C'est juste une petite correction.
[19:04] Donc là, je reprends un nom d'un tour de personnes.
[19:08] Conseiller donne à vie d'émotion par les présents que le projet de règlement 307-22
[19:12] modifiait le règlement sur la sécurité publique, la protection des personnes
[19:16] et des propriétés de numéro 308-14 est déposée avec distance de lecture. Donc la
[19:22] vie de motion est par la présence des données par...
[19:26] Marc-Martineau.
[19:27] Pardon?
[19:29] Marc-Martineau.
[19:30] Oui mais je vais vous le faire dire, la lecture après ça on va...
[19:33] Marc-Martineau.
[19:34] La vie de motion est par la présence des données par Marc-Martineau conseiller qu'à une prochaine
[19:39] séance de ce conseil sera proposée l'adaptation du règlement 306-22 modifiant le règlement
[19:45] sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14.
[19:51] Une copie de sa réglemente 306-22 modifiant la réglemente sur la sécurité publique et
[19:56] la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14 est déposée remise aux membres
[20:02] du Conseil. Ce réglement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle sera
[20:07] adopté. Donc la vie de motion est déposée par Marc Martineau.
[20:11] Au point 7, il gêne du milieu. Il n'y a rien de spécial signalé au niveau loisir,
[20:15] culture et développement communautaire non plus, sur qu'on pourrait peut-être préciser
[20:20] que les démarches vont être faites pour regarder pour un architecte, pour aller de
[20:23] l'avant avec le projet de sens socio-culturel. En point 9, période d'intervention des
[20:29] membres du Conseil, ce que j'avais des interventions particulières.
[20:35] En 10, dossiers
[20:38] des urbanistes et environnement, en 10.1, demande de PIIA 2022-02 au 189 flûres principales.
[20:46] Donc, attendu que la demande de PIIA reçue pour le 189 flûres principales doit être
[20:51] soumise à une approbation par le Conseil puisqu'un règlement sur le plan d'implantation
[20:55] et l'intégration architecturale affecte le secteur.
[20:59] Attendu que la demande reçue concerne les travaux de construction d'une marquise
[21:02] de protection pour l'entrée à l'arrière du bâtiment.
[21:06] attendu de la recommandation du comité consultatif turbanais sans date du 18 janvier 2022 de
[21:11] refugier la demande d'approbation des plaintes, attendu que des objectifs généraux de
[21:17] réplémentation 152-21 résumés sur les plaintes d'implantation de l'intégration
[21:21] structurelle et des éléments des articles 3.0.2, 3.3.5, et 3.0.7 couleur ne sont pas respectées.
[21:31] Donc, les régions de refugie de la demande de PIA 2022-02 pour réaliser une marquise de
[21:36] protection et de demander aux requérants d'explorer un autre type de matériaux de
[21:40] toiture, de sélectionner une couleur de toiture similaire à celle de la toiture principale
[21:44] et d'essayé, et d'éliminer toute couleur de bois naturel du projet pour la remplacer
[21:48] par la couleur blanche.
[21:50] De recommander aux requérants de présenter une demande PIA modifiée qui présenterait
[21:54] les éléments modifiés pour respecter les objectifs et les articles du règlement
[21:57] en deux tirer à 21. Nous avons une proposition pour un réfugié.
[22:05] Nicolas, je m'entends
[22:07] que tu ne prononces pas là-dessus pour des raisons que tu comprendras là, c'est l'idéo
[22:13] sur le comité. Donc, Roseanne Pomerlot propose et Vincent Bielodeau appuie.
[22:22] Donc au dossier
[22:22] vario de rien. Donc, certificat de secrétaire trésorier, je suis signé, Johan Sims,
[22:28] directrice générale des graffiaires trésorières de la dite municipalité certifiée par les
[22:33] présents que des crédits sont disponibles pour les dépenses CEO d'écrites et projeter
[22:38] par ce conseil de la suite dite municipalité du signé Saint-Gervais le 1er jour de février
[22:43] 2022. Donc on va le lever de la séance. Donc c'est pendant la proposition de lever
[22:48] la séance au Roxane Boudreau-Guillemont qui appuie, Nard-Martinot appuie de lever
[22:56] de la séance de la VT-Une.