1
00:00:04,490 --> 00:00:09,710
Avant de débuter, prenons quelques moments de recommence, s'il vous plaît.

2
00:00:33,430 --> 00:00:33,670
Merci.

3
00:00:36,270 --> 00:00:37,890
Madame Plourne, à vous.

4
00:00:42,070 --> 00:00:52,390
Procès verbal, séance ordinaire du 14 septembre de 2026 à 19h30. Ce document constitue le projet de procès verbal envisagé pour la séance ordinaire du conseil.

5
00:00:52,390 --> 00:00:56,490
Ce projet peut être modifié en tout temps en façon d'adoption, notamment par le retrait

6
00:00:56,490 --> 00:00:56,950
de sujets.

7
00:00:57,510 --> 00:01:01,770
Les titres des résolutions peuvent également être revus, seule la version finale adoptée

8
00:01:01,770 --> 00:01:04,270
dans le procès verbal montre les décisions du Conseil.

9
00:01:04,650 --> 00:01:10,810
Le procès verbal est la séance ordinaire du 14 septembre 2026 du Conseil de la Vite

10
00:01:10,810 --> 00:01:15,930
de Saint-Anne-Neuvel-Vue, tenu au Centre-Arpère, situé au 60 rue Saint-Pierre.

11
00:01:15,990 --> 00:01:20,170
Lors de cette séance, sont présents M. Le Maire, Michel Boudreau, M. les conseillers

12
00:01:20,170 --> 00:01:28,570
Ryan Young, Daniel Boyer, Tom Broad, Monsieur les conseillers Jeffery Smallwood, Yvan Labelle

13
00:01:28,570 --> 00:01:33,510
et Denis Gignac sont absents. Monsieur le directeur général est Gréfié Adjoint Martin

14
00:01:33,510 --> 00:01:38,990
Bonhomme, Mme la Gréfière Maître Caroline Plourde et Monsieur le trésorier Burac Tonkheur.

15
00:01:39,470 --> 00:01:43,550
Monsieur le maire Michel Boudreau agit comme président de la présence de la science.

16
00:01:43,990 --> 00:01:47,490
À ce titre, il demande pour chacun des points à l'ordre du jour à un conseiller

17
00:01:47,490 --> 00:01:52,770
de proposer et à un autre d'appuyer. Mme Langréfière, maître Caroline Plourde, agit

18
00:01:52,770 --> 00:01:57,050
comme secrétaire de la présentiance. À ce titre, elle fait la lecture du titre et

19
00:01:57,050 --> 00:01:59,330
de chaque résolu des points à l'ordre du jour.

20
00:02:00,350 --> 00:02:05,230
Overture de la séance, c'est résolu d'ouvrir la séance ordinaire du 14 septembre

21
00:02:05,230 --> 00:02:07,850
Il est 19h31.

22
00:02:08,610 --> 00:02:09,290
Proposeur.

23
00:02:10,170 --> 00:02:11,330
Dan, appuyer.

24
00:02:12,170 --> 00:02:12,810
Ryan.

25
00:02:13,850 --> 00:02:14,530
Adopter.

26
00:02:14,790 --> 00:02:15,330
De sa faveur.

27
00:02:15,450 --> 00:02:15,750
Oui, bien sûr.

28
00:02:16,230 --> 00:02:16,570
Adopter.

29
00:02:18,190 --> 00:02:20,410
Ordre du jour et résolu.

30
00:02:20,610 --> 00:02:21,970
Adopter l'ordre du jour.

31
00:02:22,170 --> 00:02:22,650
C'est dessous.

32
00:02:23,790 --> 00:02:24,470
Proposeur.

33
00:02:25,090 --> 00:02:25,490
Don.

34
00:02:26,190 --> 00:02:26,650
Appuyer.

35
00:02:27,210 --> 00:02:27,430
Ryan.

36
00:02:27,810 --> 00:02:28,670
De sa faveur.

37
00:02:29,270 --> 00:02:29,650
Adopter.

38
00:02:31,430 --> 00:02:33,050
Monsieur le maire.

39
00:02:33,290 --> 00:02:35,210
Je vous cède la parole pour votre professeur.

40
00:02:36,430 --> 00:02:41,050
Merci beaucoup, madame Plurde. Tout d'abord, bon, une dernière séance le

41
00:02:41,050 --> 00:02:44,390
deux semaines, donc je vais essayer d'être plus bref, mais c'est difficile pour moi.

42
00:02:45,230 --> 00:02:50,390
Je vais commencer par les travaux de la rue Tremblay, dans secteur mort. La fin des travaux est

43
00:02:50,390 --> 00:02:54,770
prévue toujours pour le 28 septembre, au dernier Nouvelle, ce qui est seulement une semaine de

44
00:02:54,770 --> 00:02:57,990
retard versus ce qui avait été planifible des mois et des mois, donc c'est une excellente

45
00:02:57,990 --> 00:03:03,030
nouvelle. Et en général, les travaux ont très bien été. Donc c'est la bonne nouvelle du

46
00:03:04,090 --> 00:03:07,790
L'autre bonne nouvelle, c'est le 7Web. Comme vous avez pu le constater depuis la semaine

47
00:03:08,390 --> 00:03:13,330
passée, le nouveau 7Web est maintenant en ligne. Evidemment, les menus ont changé,

48
00:03:13,710 --> 00:03:18,070
mais ce que je veux souligner, ces deux choses, c'est que je les dis, je pense, je me répète,

49
00:03:18,590 --> 00:03:24,070
mais la recherche est exceptionnelle sur le site. Donc si je vais vous chercher quoi que ce soit,

50
00:03:25,210 --> 00:03:27,510
je ne sais pas, moi, réglement sur les cartes d'alinges, par exemple, ou bien non,

51
00:03:27,570 --> 00:03:30,670
vous vous dites, c'est un ou deux conseils. Vous ne vous retrouvez plus dans les nouveaux menus.

52
00:03:30,670 --> 00:03:35,410
Allez dans la recherche et c'est extraordinaire.

53
00:03:35,570 --> 00:03:37,790
Elle vous amène vraiment tout ce que vous avez de besoin.

54
00:03:38,030 --> 00:03:40,270
Et si jamais, vu qu'on est un peu en période de redage,

55
00:03:40,950 --> 00:03:42,170
il y a des liens qui ne fonctionnent pas,

56
00:03:42,810 --> 00:03:45,950
mais vous pouvez toujours aller dans le nouveau centre d'aide

57
00:03:47,410 --> 00:03:49,490
et expliquer que j'ai fait tel lien et que ça ne marche pas

58
00:03:49,490 --> 00:03:51,110
et on va le régler le plus rapidement possible.

59
00:03:51,670 --> 00:03:54,310
On a essayé de faire ça 60% parfait,

60
00:03:54,490 --> 00:03:58,410
mais j'en sais une chose informatique, c'est loin d'être parfait.

61
00:03:58,410 --> 00:04:01,790
fait que des fois, il y a des petits éléments encore à améliorer, mais on compte sur vous

62
00:04:01,790 --> 00:04:08,730
pour nous aider à nous améliorer. Donc, c'était pour le CETWeb. Vous allez voir aussi

63
00:04:08,730 --> 00:04:14,270
dans l'agenda aujourd'hui, il y a beaucoup de mises à jour de politique. Politique d'utilisation

64
00:04:14,270 --> 00:04:18,970
des ressources, vendime meuble, remboursement de dépenses, contrôle interne. Vous vous demandez

65
00:04:18,970 --> 00:04:22,550
sûrement ce qui se passe, mais ce qui se passe, c'est que ces politiques-là dataient

66
00:04:22,550 --> 00:04:29,550
de entre 2012 et 2014, élaboré par votre inservitariste M. Bonhomme. Et M. Bonhomme

67
00:04:29,550 --> 00:04:34,670
avait du temps, et M. Tancaille avait du temps cet été. Donc, ils ont décidé de

68
00:04:34,670 --> 00:04:40,350
reviser, de mettre à jour ces politiques. Donc rapidement, un petit sommaire pour

69
00:04:40,350 --> 00:04:45,310
chacune des politiques au niveau de l'utilisation des ressources. En gros, ça couvre l'ensemble

70
00:04:45,310 --> 00:04:51,030
des biens municipaux. Une nouvelle politique, c'est un encadrement plus précis d'utilisation

71
00:04:51,030 --> 00:04:54,070
des véhicules municipaux, par exemple, quand les gens sont sur appel des choses comme ça,

72
00:04:54,830 --> 00:04:57,830
et aussi au niveau du renforcement de la sécurité informatique.

73
00:04:59,570 --> 00:05:05,630
Au niveau de l'avant-dimeur pour non paiement de taxes, c'est une nouvelle politique parce

74
00:05:05,630 --> 00:05:10,290
qu'avant, il n'y en avait pas vraiment de politique, on y allait selon les connaissances

75
00:05:10,290 --> 00:05:10,570
et tout.

76
00:05:10,670 --> 00:05:15,190
Maintenant, nos hyperactifs, mes amis ici ont fait une nouvelle politique à ce niveau-là,

77
00:05:15,410 --> 00:05:19,650
donc des seuils minimum avant d'entreprendre des procédures et aussi on prévoit une

78
00:05:19,650 --> 00:05:22,970
une certaine marge de manœuvre pour le conseil dépendamment du montant de la situation.

79
00:05:25,310 --> 00:05:29,230
La politique de remboursement des dépenses au niveau de l'administration et des élus,

80
00:05:30,410 --> 00:05:34,290
évidemment, c'est justement des montants remboursables, on s'entend qu'à la politique

81
00:05:34,290 --> 00:05:40,810
des têtes de 14 ans, un encadrement accrue des dépenses aussi et un assouplissement

82
00:05:40,810 --> 00:05:44,570
de certaines règles comme, par exemple, le délai de réclamations passe de 30 à

83
00:05:44,570 --> 00:05:45,110
60 jours.

84
00:05:45,110 --> 00:05:49,250
Donc, par exemple, quelqu'un fait une dépense de huit pièces, un mois,

85
00:05:49,910 --> 00:05:52,450
passé que le mois d'après avoir un autre compte de dépense,

86
00:05:52,530 --> 00:05:55,110
mais elle peut attendre 60 jours avant de faire son compte de dépense.

87
00:05:55,350 --> 00:05:58,690
Je sais que c'est des petites techniques de qualité, mais c'est important de le mentionner.

88
00:05:59,610 --> 00:06:04,050
Et au niveau de la dernière politique, c'est au niveau de contrôle interne des fournisseurs...

89
00:06:04,610 --> 00:06:05,650
Je suis vraiment désolé.

90
00:06:06,270 --> 00:06:08,170
C'est un renforcementment des contrôles.

91
00:06:08,510 --> 00:06:12,210
C'est une clarification des responsabilités et approbations des factures à l'interne.

92
00:06:12,590 --> 00:06:16,290
et c'est une évolution du processus de paiement et une amélioration de la tracéabilité

93
00:06:16,290 --> 00:06:23,470
aussi des paiements au fond de sœur et aussi au niveau de la suivie, là, j'imagine, du

94
00:06:23,470 --> 00:06:25,170
risque réputationnel, des choses comme ça.

95
00:06:25,750 --> 00:06:28,950
Donc, ça fait le tour un peu des politiques que je voulais vous mentionner.

96
00:06:29,830 --> 00:06:30,750
Merci, c'est gentil.

97
00:06:31,710 --> 00:06:32,230
Ça risque de la cul.

98
00:06:36,730 --> 00:06:37,330
Merci beaucoup.

99
00:06:39,790 --> 00:06:43,850
Vous allez voir aussi une résolution pour la radiation des contraventions de la cour

100
00:06:43,850 --> 00:06:45,230
municipale de plus de dix ans.

101
00:06:46,150 --> 00:06:52,910
Éssentiellement, c'est demandé par la Cour municipale, c'est des infractions dont la

102
00:06:52,910 --> 00:06:56,590
personne ou l'entité qui a commis l'infraction est introuvable et qu'on va essayer de poursuivre

103
00:06:56,590 --> 00:07:01,390
pendant dix ans qu'il ne trouve pas, donc on demande aux municipalités de radier d'office

104
00:07:01,390 --> 00:07:06,630
ces contraventions, donc il faut passer une résolution du conseil dans ce sens-là,

105
00:07:06,690 --> 00:07:09,210
vous allez voir toutes les municipalités à peu près vont passer la même chose.

106
00:07:10,750 --> 00:07:17,170
Au niveau maintenant du contrat du recyclage, un autre résolution, une année d'options supplémentaires.

107
00:07:17,810 --> 00:07:20,530
L'ironie, c'est que le mois passé, bien le mois passé, il y a deux semaines,

108
00:07:20,650 --> 00:07:24,950
je faisais mention que au niveau du recyclage, on n'était pas nécessairement super satisfait

109
00:07:25,450 --> 00:07:30,110
et que le contrat était pour se terminer en 2027 et qu'avec le regroupement des municipalités,

110
00:07:30,190 --> 00:07:30,970
on verrait ce qu'on peut faire.

111
00:07:31,930 --> 00:07:33,430
Malheureusement, les délais étant ce qu'ils sont,

112
00:07:33,430 --> 00:07:40,490
la EQ, l'entité qui chapote les regroupements et les municipalités a demandé de reporter

113
00:07:40,490 --> 00:07:46,990
une année, d'une année sur ce contrôle-là. Donc, je l'ai un peu fou, mais c'est des

114
00:07:46,990 --> 00:07:53,390
choses qui arrivent. Ceci étant dit, selon nos amis aux travaux publics, depuis quelques

115
00:07:53,390 --> 00:07:58,770
semaines, on note une certaine amélioration du service. Ce n'est pas parfait, mais

116
00:07:58,770 --> 00:08:03,250
on note une amélioration. Donc on va continuer à les suivre de près. On a fait

117
00:08:03,250 --> 00:08:08,310
liste détaillé des enjeux qu'on avait. On l'a donné à Beckinsfield qui est le gestionnaire du

118
00:08:08,310 --> 00:08:12,410
contrat pour le regroupement des municipalités que vous avez expliqué il y a deux semaines. Donc,

119
00:08:13,010 --> 00:08:21,810
on fait un suivi là-dessus et on est encore avec eux jusqu'en 2028. Vous allez voir aussi, c'est une

120
00:08:21,810 --> 00:08:26,230
résolution techniste au niveau des obligations. Un montant de 5 millions que notre ami M.

121
00:08:26,470 --> 00:08:32,370
Tonkei nous a préparés. Essentiellement, c'est du financement de date qui était prévu au

122
00:08:32,370 --> 00:08:37,350
c'est pas une nouvelle dette, c'est pas des fonds qu'on a besoin qu'il arrive de nul part,

123
00:08:37,470 --> 00:08:42,570
c'est vraiment quelque chose qui est prévu dans l'état des choses au niveau financier.

124
00:08:44,130 --> 00:08:49,630
Maintenant, au niveau des avis de motion, vous avez remarqué que la 283 concerne les tarifs.

125
00:08:51,050 --> 00:08:56,450
Essentiellement, c'est qu'à la bibliothèque, il manquait un tarif pour les étudiants non résidents.

126
00:08:57,570 --> 00:09:08,690
Ces gens-là se présentent à Bibliothèque, vous laissez abonner et on n'avait pas de tarif vraiment pour eux donc on a décidé de modifier la grille tarifaire ou d'ajouter ce tarif-là pour les années futures.

127
00:09:09,570 --> 00:09:10,390
Donc c'est pour ça.

128
00:09:13,430 --> 00:09:18,450
Maintenant, le projet de drainage du secteur nord est révision des infrastructures pluviales.

129
00:09:18,450 --> 00:09:21,890
Juste faire une petite mise à jour, c'est que vous savez que depuis maintenant, depuis 2024,

130
00:09:22,790 --> 00:09:26,710
on parle de refaire le réseau pluvial dans le nord parce qu'on a eu des enjeux majeurs.

131
00:09:27,010 --> 00:09:35,790
C'est en cours. Juste vous dire qu'en octobre, on va avoir vraiment le détail des activités complétées en cours,

132
00:09:36,070 --> 00:09:40,830
l'échéancier, etc. Je vous en parle maintenant, mais je n'ai rien de précis.

133
00:09:41,070 --> 00:09:46,350
Par contre, la ville, c'est bonheur, m'a demandé à la firme en charge du dossier de nous préparer

134
00:09:46,350 --> 00:09:49,890
un compte rendu que je vais pouvoir vous partager au mois d'octobre plus en détail à ce niveau-là.

135
00:09:50,470 --> 00:09:59,190
Sachez que les choses avant sont en cours. Maintenant, la vie de motion 284 concernant

136
00:09:59,190 --> 00:10:05,890
le règlement 874-9 et la création de nos zones idices dans le secteur nord. Bon, ce

137
00:10:05,890 --> 00:10:09,410
qu'il faut comprendre de cette vie de motion-là, c'est que le conseil est en train de revoir

138
00:10:09,410 --> 00:10:14,010
les zones industrielles du secteur nord qui sont toujours pas développées. Tout

139
00:10:14,010 --> 00:10:17,970
En respectant l'esprit du PPU 2017, il est important de pouvoir développer le secteur

140
00:10:17,970 --> 00:10:23,930
industriel qui longerait la prolongation du Boulevard Morgan. Le focus de la zone E10,

141
00:10:24,110 --> 00:10:28,990
c'est vraiment ce qui serait d'un côté et de l'autre de la prolongation du Boulevard

142
00:10:28,990 --> 00:10:34,910
Morgan. On veut mettre en place une réglementation qui respecte le PPU, ça va soit, mais qui

143
00:10:34,910 --> 00:10:42,030
va permettre une flexibilité contrôlée du développement industriel. Il faut se rendre

144
00:10:42,030 --> 00:10:47,630
percer autant soit peu au niveau du développement industriel et commercial de ce secteur-là.

145
00:10:48,210 --> 00:10:53,770
Donc, quand vous connaissez les finances, les besoins et les investissements en infrastructure

146
00:10:53,770 --> 00:11:00,370
au Québec, sur le Montréal, et même à notre niveau, comprenez que un secteur commercial

147
00:11:00,370 --> 00:11:06,230
et industriel en santé pour une ville, ça profite aux citoyens et à la ville, ça profite à tout le monde.

148
00:11:06,230 --> 00:11:14,050
Donc on a des terrains qui sont aux zones industrielles qui appartiennent à des promoteurs et à des gens au secteur privé.

149
00:11:14,650 --> 00:11:17,490
Donc qui nous disent depuis dix ans qu'il n'y a rien qui se passe.

150
00:11:18,110 --> 00:11:19,710
On ne peut pas développer dans le contexte actuel.

151
00:11:19,830 --> 00:11:25,230
Donc on veut revoir certains règlements de zone âge en créant une zone vraiment spécifique.

152
00:11:26,210 --> 00:11:28,590
Et non pas toutes les zones industrielles du secteur nord.

153
00:11:28,830 --> 00:11:34,410
Seulement, on crée une zone pilote pour permettre le prolongement du pouvoir Morgan.

154
00:11:35,210 --> 00:11:41,490
Pourquoi je vous parle de ça? Parce qu'il n'y a aucune main question ici de transformer

155
00:11:41,490 --> 00:11:46,570
des zones protégées en zone industrielle. Il n'y est aucune main question ici de transformer

156
00:11:46,570 --> 00:11:52,190
des zones résidentielles en zone industrielle. Je répète, le secteur nord, tout ce qui

157
00:11:52,190 --> 00:11:56,390
est au nord des lignes d'Hydro-Québec, c'est un secteur protégé, il va l'être pour

158
00:11:56,390 --> 00:12:00,490
toujours, ça appartient à la ville de Montréal, au Grand Parc de l'Ouest. Ce qui est au

159
00:12:00,490 --> 00:12:10,610
du sud des lignes d'Hydro sont des terrains qui sont catégorisés comme tel dans le PPU de 2017 comme étant des terrains industriels et un secteur résidentiel.

160
00:12:11,050 --> 00:12:22,370
Ce qu'on parle aujourd'hui, c'est vraiment juste de prendre une partie du secteur industriel qui était déjà identifié dans le PPU et en faire un projet pilote.

161
00:12:22,690 --> 00:12:27,330
Pourquoi? Pour développer le Boulevard Morgan, de faire un prolongement du Boulevard Morgan.

162
00:12:27,850 --> 00:12:32,310
Et pourquoi que personnellement, le conseil, je tiens beaucoup à ce prolongement-là,

163
00:12:32,390 --> 00:12:35,830
c'est pas compliqué, c'est que présentement le quartier nord, il y a deux sorties.

164
00:12:35,990 --> 00:12:39,110
Il est enclavé avec Meloche et le boulevard industriel.

165
00:12:39,990 --> 00:12:42,550
En débloquant éventuellement le boulevard Morgan,

166
00:12:43,030 --> 00:12:44,850
ça permet au quartier nord d'avoir une troisième sortie.

167
00:12:45,310 --> 00:12:47,730
Ça permet d'avoir une meilleure fluidité au niveau de la circulation,

168
00:12:47,890 --> 00:12:51,630
puisqu'on a des petits enjeux de circulation.

169
00:12:52,270 --> 00:12:55,170
En fin de journée ou le matin, vous avez des stops d'industriels.

170
00:12:55,950 --> 00:12:59,990
Aussi, ce qu'il faut comprendre, c'est que si on est capable de prolonger Morgan,

171
00:13:00,590 --> 00:13:04,190
jusqu'à la rue d'Aul, pour ceux qui restent dans le Nord et qui savent de quoi je parle,

172
00:13:04,650 --> 00:13:09,830
dans la courbe, ça permettrait, après ça, de s'asseoir avec l'STM et de discuter avec eux,

173
00:13:09,890 --> 00:13:12,750
d'écouter la 202 qui passent sur Saint-Marie, de pousserons nos remes,

174
00:13:12,770 --> 00:13:14,830
et puis qui reviennent au sud et qui repartent.

175
00:13:14,850 --> 00:13:17,570
Est-ce qu'elle pourrait passer sur l'industrielle et puis Morgan faire un détau?

176
00:13:18,370 --> 00:13:21,910
Parce que ça, ça permettrait d'avoir un service d'autobus encore plus près du quartier,

177
00:13:21,910 --> 00:13:25,450
sans que les autobuses passent dans les rues irrésidentielles.

178
00:13:26,190 --> 00:13:31,010
Donc pour toutes ces raisons, c'est un peu comme l'oeuf et dans la peau,

179
00:13:31,070 --> 00:13:32,470
l'oeuf et dans l'oeuf, c'est qu'à un moment donné,

180
00:13:32,770 --> 00:13:34,650
pour permettre le prolongement de pouvoir Morgan,

181
00:13:34,790 --> 00:13:39,190
il faut que le propriétaire des terrains privés soit en mesure de développer

182
00:13:39,190 --> 00:13:40,910
cette partie-là industrielle.

183
00:13:41,310 --> 00:13:42,530
C'est ce qu'on est en train de regarder.

184
00:13:43,010 --> 00:13:45,250
C'est une avis de motion, il n'y a rien d'adopter

185
00:13:46,070 --> 00:13:50,190
et on a 60 jours pour revoir le règlement du montage.

186
00:13:50,890 --> 00:13:57,510
Donc, je répète, au effort ici aujourd'hui, parce que j'ai eu des courrières, j'entends des échos.

187
00:13:58,230 --> 00:14:04,550
Il n'est aucunement question ici de revoir des territoires protégés du secteur nord, aucunement.

188
00:14:05,290 --> 00:14:08,070
C'est vraiment juste de l'industrielle qui existe déjà.

189
00:14:09,050 --> 00:14:15,390
J'espère que ça clarifie le sujet et n'hésitez pas si jamais vous avez d'autres questions à ce sujet-là dans les prochaines semaines.

190
00:14:16,330 --> 00:14:19,390
Au niveau de la STM, il y a des changements qui vont sont à venir.

191
00:14:19,630 --> 00:14:22,090
Ce n'est pas encore annoncé, la STM,

192
00:14:24,420 --> 00:14:25,620
dans les prochaines semaines.

193
00:14:25,920 --> 00:14:29,660
Donc en gros, c'est qu'il va y avoir quelques petits changements au niveau des...

194
00:14:30,560 --> 00:14:35,020
Depuis l'activation du REM, ils ont rallongé la douce en douze pour cent, des choses comme ça.

195
00:14:35,160 --> 00:14:37,740
Mais ils veulent quand même revoir certains arrêts, des choses comme ça.

196
00:14:38,300 --> 00:14:40,880
Je n'ai pas le détail, juste d'avertir que, soyez à la fu,

197
00:14:41,440 --> 00:14:45,660
parce que la STM va proposer des changements, d'ailleurs...

198
00:14:49,500 --> 00:14:53,660
Pour ils avaient un taxi collectif, il fallait aller sur le site de la coiffe de l'ouest.

199
00:14:53,860 --> 00:14:59,600
Maintenant, vous allez directement sur le site de la STM, de ce qui paraît le site est beaucoup plus convivial.

200
00:15:00,000 --> 00:15:07,580
C'est plus facile. Donc, c'était le message que je voulais vous dire, donc soyez à l'affût des messages de l'ASTM à ce niveau-là.

201
00:15:07,740 --> 00:15:14,220
Pourquoi je vous parle de ça? C'est parce que la ville est très proactive présentement avec l'ASTM et ça assure que les changements sont acceptables pour les citoyens.

202
00:15:15,060 --> 00:15:20,500
Il y a aussi des préoccupations aux citoyens qui ont été discutés ici, qui ont été amenés à l'ASTM.

203
00:15:20,620 --> 00:15:28,460
Par exemple, la vitesse des autobus sur Saint-Marie est un enjeu. On l'a, on l'a souligné à l'ASTM.

204
00:15:29,220 --> 00:15:34,080
En passant, sur une note plus légère, c'est l'utilisation de notre collègue et amie

205
00:15:34,080 --> 00:15:37,820
Jeff Smallwood, je ne sais pas si vous le voyez ce soir, qui brille présentement à Paris

206
00:15:37,820 --> 00:15:44,620
en compagnie d'une certaine Céline Dion. Donc si vous voyez un monsieur et la longue

207
00:15:44,620 --> 00:15:48,660
barbe blanche à Paris en train de jouer de la guitare à côté de Céline Dion, c'est

208
00:15:48,660 --> 00:15:54,040
notre bien-aimé collègue Jeff Smallwood. Et en terminant, ce soir sera la dernière

209
00:15:54,040 --> 00:15:59,360
la séance du conseil de notre greffière Caroline. Elle nous quitte dans quelques jours pour entreprendre

210
00:15:59,360 --> 00:16:03,300
une nouvelle carrière dans le domaine privé. Nous louissons soit-on la meilleure des chances

211
00:16:03,300 --> 00:16:07,500
et sincèrement Caroline, ça ne fait pas longtemps que on travaille ensemble, mais merci beaucoup

212
00:16:07,500 --> 00:16:12,120
de tes aînés avec la ville. T'es très apprécié et on va te regretter. Sur

213
00:16:16,920 --> 00:16:18,700
ça, je te repasse

214
00:16:18,700 --> 00:16:19,100
ça par là.

215
00:16:21,120 --> 00:16:29,080
Merci beaucoup mon dieu. Écoutez, je vais avec tout ça dans les émotions.

216
00:16:29,700 --> 00:16:32,820
C'est la période de questions. Je vais vous demander la permission d'ouvrir la période

217
00:16:32,820 --> 00:16:38,740
de questions à 19h46 donc vous pouvez vous avancer au micro pour les gens qui ont des

218
00:16:38,740 --> 00:16:40,720
questions à poser ce soir.

219
00:16:54,620 --> 00:16:56,740
Bonsoir Monsieur le maire. Bonsoir.

220
00:16:56,740 --> 00:17:06,420
Premièrement, je veux vous remercier chaleureusement pour votre réponse rapide aujourd'hui et pour votre démarche de transparence que j'apprécie grandement.

221
00:17:10,020 --> 00:17:17,460
Afin de nous assurer que l'ensemble des citoyens comprennent bien la vision du Conseil et pour éviter tout malentendu,

222
00:17:17,460 --> 00:17:23,780
Je me permets de vous soumettre quelques questions de suivi constructif pour, comme vous avez

223
00:17:23,780 --> 00:17:29,700
mentionné tantôt, l'avis de motion de motion réglement 8649.

224
00:17:31,800 --> 00:17:37,740
Donc, ma première question, c'est parce que vous avez mentionné dans le courriel d'avoir

225
00:17:37,740 --> 00:17:44,380
balisé cette distinction entre le secteur résidentiel et l'industrielle durant la campagne

226
00:17:44,380 --> 00:17:46,020
de 2017 du secteur nord.

227
00:17:48,480 --> 00:17:51,840
N'ayant trouvé aucune trace documentaire ou engagement écrite

228
00:17:51,840 --> 00:17:59,060
de cette nature d'attente de cette période-là dans les archis publics, auriez-vous la mabilité

229
00:17:59,060 --> 00:18:05,760
de nous partager le document ou la communication officielle auquel vous faites référence?

230
00:18:06,720 --> 00:18:11,960
En fait, je vais répondre comme le candidat de la mairie. Si vous regardez sur ma page

231
00:18:11,960 --> 00:18:17,020
Facebook qui m'échaboulait sur DB, le poste du 25 août. Je parle clairement de pour

232
00:18:17,020 --> 00:18:22,160
me voir le secteur résidentiel industriel. J'en ai aucunement fait cachette pendant

233
00:18:22,160 --> 00:18:27,900
ma campagne que le statu quo était vraiment inacceptable ou nouveau financier pour la

234
00:18:27,900 --> 00:18:35,540
ville. J'en fais mention. Et j'ai toujours dit aussi dans ma campagne. Puis ça, j'insiste

235
00:18:35,540 --> 00:18:41,780
pour dire que l'aspect résidentiel du PPU, j'étais là quand on a voté le PPU

236
00:18:41,780 --> 00:18:46,340
Dan était là, Ryan était là. On a voté pour ce PPU-là, j'y crois. Donc, au niveau

237
00:18:46,340 --> 00:18:51,320
de résidentiel, il n'y a aucun changement en vue. On parle vraiment de la zone industrielle,

238
00:18:51,600 --> 00:18:56,200
à faible valeur écologique, si il se tue plus à l'ouest, exactement, du PPU.

239
00:18:57,600 --> 00:19:03,620
Oui. Donc, la documentation que vous faites référence, c'est vraiment juste sur Facebook.

240
00:19:03,620 --> 00:19:06,220
Ben, c'est mon problème électoral, donc oui.

241
00:19:07,320 --> 00:19:08,000
Ok, parfait.

242
00:19:13,340 --> 00:19:18,060
Mon autre question, c'est concernant la vie de motion pour le projet de règlement

243
00:19:19,060 --> 00:19:23,240
et le modifiant le zonage, parce qu'en modifiant, c'est évident que

244
00:19:23,880 --> 00:19:28,060
les industries peuvent changer aussi en tant que construction,

245
00:19:28,740 --> 00:19:32,760
comme on ne sait pas encore ce que vous prévoyez.

246
00:19:32,760 --> 00:19:46,060
Donc moi, ma question c'est, est-ce que vous pouvez confirmer si cette modification réglementaire est susceptible d'approbation référendaire et donne ainsi ouverture à un droit référendaire pour les citoyens concernés?

247
00:19:47,520 --> 00:19:51,760
Pour l'aspect référendaire, je vais me tourner vers l'administration.

248
00:19:51,760 --> 00:19:57,720
Ça va prendre une analyse, une fois que le conseil aura prêt à adopter un projet de

249
00:19:57,720 --> 00:20:03,760
règlement, à ce moment-là il faudra faire l'analyse à savoir oui ou non si c'est les

250
00:20:03,760 --> 00:20:08,600
personnes habilatées ont le droit de demander un registre. Mais présentement c'est un petit

251
00:20:08,600 --> 00:20:13,880
peu trop de bonheur, on pourra pouvoir dire oui ou non, qu'il faut attendre que le

252
00:20:13,880 --> 00:20:15,920
conseil se pense sur un projet de règlement.

253
00:20:21,690 --> 00:20:22,170
Parfait.

254
00:20:22,170 --> 00:20:30,970
Et ça prend combien de temps, à peu près, si le processus suit son cours légal, quel

255
00:20:30,970 --> 00:20:33,690
est l'échéancier prévisible pour les prochaines étapes?

256
00:20:34,610 --> 00:20:36,390
60 jours, si vous ne mettrons pas.

257
00:20:37,590 --> 00:20:42,030
Le conseil doit adopter un premier projet de règlement dans les 60 jours de la vie de

258
00:20:42,030 --> 00:20:42,230
Monsieur.

259
00:20:43,470 --> 00:20:43,670
Oui.

260
00:20:45,790 --> 00:20:46,250
Parfait.

261
00:20:49,300 --> 00:20:56,700
Et vous allez nous expliquer tout votre projet au complet ou éventuellement avec le conseil?

262
00:20:57,760 --> 00:21:03,880
Absolument. Et je suis filmé, je suis sur caméra, je vous le dis, je vous le promets, oui, ça va être fait comme j'essaie de faire depuis le début,

263
00:21:03,960 --> 00:21:06,340
comme le conseil, j'essaie de faire depuis le début en toute transparence.

264
00:21:06,760 --> 00:21:11,700
Donc les critères actuels du PPU industriel sont connus, sont publiés.

265
00:21:12,540 --> 00:21:21,080
On crie une zone à l'intérieur de l'AE07, on ne modifie pas l'AE07 au complet, on crie une zone, l'AE10 pour autour de Morgan

266
00:21:21,820 --> 00:21:30,240
et on va revoir certains des règlements du honnage qui sont dans l'AE07, pour l'AE10, on va les revoir

267
00:21:30,740 --> 00:21:37,300
et si ça fonctionne, en toute transparence, on va en parler, on va les publier, on va les communiquer une certaine façon

268
00:21:38,180 --> 00:21:41,320
Et si ça fonctionne, si le projet est à terme, tant mieux.

269
00:21:41,440 --> 00:21:45,600
Mais pour l'instant, il n'y a aucune main question de toucher à la I07 qui va être plus à l'est.

270
00:21:46,120 --> 00:21:52,460
Oui, ça va être important de comprendre la vision stratégique derrière cette motion-là.

271
00:21:52,820 --> 00:21:53,940
La vision? C'est bon.

272
00:21:54,400 --> 00:22:01,080
Non, c'est beau parce qu'il y a eu énormément d'études durant les dernières années pour arriver à ce règlement-là

273
00:22:01,080 --> 00:22:09,720
qui protégeaient d'une certaine façon les zones, les écarts d'environnement.

274
00:22:10,880 --> 00:22:17,400
Tout ce qui était important pour l'écologie et l'environnement était déjà établi.

275
00:22:17,640 --> 00:22:21,760
Donc le fait que vous proposez de changer, ça serait vraiment important.

276
00:22:21,760 --> 00:22:24,260
Non, non, je m'excuse. Je l'ai dit et je m'excuse de vous interrompre.

277
00:22:24,360 --> 00:22:27,580
C'est important. Et puis encore une fois, c'est pour ça que j'ai incité dans le mot du maire

278
00:22:27,580 --> 00:22:31,840
qui c'est aucunement question ici d'enlever la protection des territoires.

279
00:22:32,320 --> 00:22:34,420
Les territoires qui devaient être protégés le sont.

280
00:22:35,560 --> 00:22:38,480
Le PPU 2017 protégeait, bien protégeait,

281
00:22:38,500 --> 00:22:39,860
encore un zone,

282
00:22:40,520 --> 00:22:42,220
et au nord de cette zone-là, à l'époque,

283
00:22:42,640 --> 00:22:45,840
ça appartenait à un propriétaire privé qui a poursuivi la ville.

284
00:22:46,580 --> 00:22:51,160
Les grands parcs de l'ouest en 2017-2018 ont vous souvenu et ont acheté ces terrains-là.

285
00:22:51,440 --> 00:22:52,560
Donc la poursuite était abandonnée.

286
00:22:52,900 --> 00:22:55,680
Par contre, les terrains au sud des lignes hydroélectriques,

287
00:22:55,680 --> 00:23:06,860
Ça appartient à un propriétaire privé présentement, ce n'est pas des territoires protégés et vous avez raison il y a eu des études de biodiversité, de connaître la valeur écologique des terrains, des choses comme ça.

288
00:23:07,300 --> 00:23:23,320
Puis on les connaît la valeur écologique des terrains et c'est pour ça entre autres qu'au niveau du résidentiel, qui n'est aucunement question dans la vie de motion je précise, c'est pour ça que dans l'aspect résidentiel on ne peut pas avoir d'autres densités.

289
00:23:24,180 --> 00:23:26,780
parce que la mosaïque de milieu naturel...

290
00:23:26,780 --> 00:23:28,060
Mais là, on parle pas de résidentiel.

291
00:23:28,140 --> 00:23:30,240
Non, non, je comprends, mais ce que je veux dire, c'est que les études...

292
00:23:30,240 --> 00:23:33,420
Parce que vraiment, c'est une vision globale.

293
00:23:33,760 --> 00:23:38,660
Donc là, on se concentre vraiment sur le côté industriel,

294
00:23:38,940 --> 00:23:40,040
pas le côté résidentiel.

295
00:23:40,340 --> 00:23:43,680
Donc les études qui ont été faites, vraiment,

296
00:23:45,060 --> 00:23:49,280
sont vraiment visées sur les industries qui sont là,

297
00:23:50,180 --> 00:24:02,620
maximum deux étages. On invite les industries qui se marient bien d'une façon environnementale,

298
00:24:02,780 --> 00:24:09,660
écologique, etc. Donc c'est pour ça que ça va être très important que vous spécifiez

299
00:24:09,660 --> 00:24:13,620
exactement ce que vous voulez faire ou les changements.

300
00:24:14,020 --> 00:24:16,560
Je comprends maintenant mieux votre question, je m'excuse pour tantôt. Mais effectivement,

301
00:24:17,180 --> 00:24:21,060
l'esprit du PPU, c'est-à-dire on cherchait à l'époque, on appelait, on appelait de la chimie

302
00:24:21,060 --> 00:24:25,560
verte, l'industrie, on ne veut pas de l'industrie lourde, ça c'est sûr et ça ne changera pas.

303
00:24:25,900 --> 00:24:29,040
Et on ne veut pas de centre de distribution comme on en voit sur le bord de la quarante,

304
00:24:30,720 --> 00:24:33,940
avec 75 portes puis des camions qui vont se promener tout le temps, c'est pas ça qu'on veut.

305
00:24:34,280 --> 00:24:38,140
On veut juste assouplir légèrement les règles qui étaient un petit peu trop restrictives à

306
00:24:38,140 --> 00:24:43,520
un type d'industrie ou quelques types d'industrie. C'est ça qui honnêtement me fait peur parce

307
00:24:43,520 --> 00:24:50,200
parce que si on commence à changer les choses qu'on a prises, comme vous dites, dix ans à solidifier,

308
00:24:50,780 --> 00:24:57,900
là, on ouvre la porte justement que d'autres changements se fassent et il y a des risques qui viennent avec ça.

309
00:24:58,800 --> 00:25:04,480
Donc, j'ai hâte de savoir un peu plus puis de voir votre vision.

310
00:25:05,660 --> 00:25:15,180
Si jamais on n'est pas en accord avec votre vision stratégique, si j'aimerais savoir

311
00:25:15,180 --> 00:25:25,800
après les 60 jours, si si jamais on poursuit légalement, comment on procure le document

312
00:25:26,680 --> 00:25:27,480
pour...

313
00:25:27,480 --> 00:25:30,380
Monsieur Bonhomme veut intervenir pour vous répondre plus tardé qu'à maintenant.

314
00:25:32,000 --> 00:25:38,620
Juste pour clarifier ce qui a été fait en 2017, les mosaïques de milieux naturels

315
00:25:38,620 --> 00:25:44,320
qui avaient la plus haute valeur écologique sont dans les zones résidentielles. Dans

316
00:25:44,320 --> 00:25:49,880
les zones industrielles, c'est ce qui avait moins de valeur écologique. Et dans un deuxième

317
00:25:49,880 --> 00:25:55,640
temps, dans la partie industrielle au temps que résidentielle, il y avait des corridors

318
00:25:55,640 --> 00:26:00,980
pour la poudre petite faune et la haute faune qui avait été identifiée à l'époque. Et

319
00:26:00,980 --> 00:26:06,500
ça présentement, ce n'est pas sur la table. Ce qui est sur la table, simplement, comme

320
00:26:06,500 --> 00:26:12,400
m'a expliqué M. Maire, c'est la zone idice. Alors toute la valeur écologique des Mosaïques

321
00:26:12,400 --> 00:26:18,680
du milieu naturel, que là, c'était vraiment la haute valeur écologique ne sont pas touchées

322
00:26:18,680 --> 00:26:21,900
par la vie de motion dans ce secteur-là.

323
00:26:24,890 --> 00:26:26,810
Mais c'est ça. Donc, c'est plus,

324
00:26:26,810 --> 00:26:34,510
Comme vous dites, je voudrais regarder les études qui ont été faites parce qu'évidemment,

325
00:26:34,750 --> 00:26:41,030
c'est l'ensemble, quand on parle de régions écologiques et environnementales, un corridor,

326
00:26:41,370 --> 00:26:46,650
disant que ce corridor-là est moins… Si vous regardez sur le site Internet,

327
00:26:46,910 --> 00:26:51,670
vous allez voir le PPU. Vous allez voir exactement, il y a une carte qui montre

328
00:26:51,670 --> 00:26:56,290
c'est quoi les milieux qui sont les valeurs écologiques, élevées, moins élevées, etc.

329
00:26:56,710 --> 00:26:58,290
Il y a une carte qui démonte tout ça.

330
00:26:58,410 --> 00:27:01,310
C'est la carte que vous avez montrée le mois passé,

331
00:27:01,730 --> 00:27:02,910
qui a été montée.

332
00:27:03,450 --> 00:27:05,010
En fait, elle n'a plus détaillé que ça.

333
00:27:05,550 --> 00:27:07,670
Dans le document du PPU, si vous me permettez Monsieur Bonhomme,

334
00:27:07,770 --> 00:27:10,630
il y a plusieurs cartes dont une qui parle de valeur écologique

335
00:27:11,910 --> 00:27:16,290
et ce qui est le plus à l'ouest, c'est ce qu'il y avait de moins de valeur écologique.

336
00:27:17,130 --> 00:27:18,470
Mais pour revenir aux études,

337
00:27:18,470 --> 00:27:24,530
Il faut comprendre que des études ont été faites de 2000, je ne sais pas exactement le début,

338
00:27:24,690 --> 00:27:27,070
mais ça allait aboutir au PPU 2017.

339
00:27:27,190 --> 00:27:31,030
Depuis le PPU 2017, il n'y a pas eu des tonnes d'études, à ce que je sache.

340
00:27:31,350 --> 00:27:36,850
Si le PPU est là, c'est à les règles du jeu et ils sont encore là, puis ils vont le rester.

341
00:27:37,110 --> 00:27:41,090
Par contre, on crée une zone, comme je répète, une petite zone industrielle,

342
00:27:41,370 --> 00:27:45,270
allouaise complètement pour revoir certaines de ces règles-là et je vous rassure,

343
00:27:45,270 --> 00:27:48,470
puis on va, je sais que mes collègues aussi vont vous rassurer,

344
00:27:49,290 --> 00:27:51,230
c'est pas pour permettre n'importe quoi.

345
00:27:51,850 --> 00:27:55,030
Juste pour, vous avez écouté là, clairement ça ne marche pas,

346
00:27:55,150 --> 00:27:56,790
clairement il n'y a aucun intérêt pour ces terres-là,

347
00:27:56,990 --> 00:27:58,310
alors qu'on est en face du REM,

348
00:27:58,730 --> 00:28:01,110
alors qu'on est à côté de l'MDA qui pourra défoncer ça.

349
00:28:01,510 --> 00:28:05,310
En tout cas, il y a, c'est un site intéressant, disons,

350
00:28:05,430 --> 00:28:07,610
pour un futur site commercial ou industriel,

351
00:28:07,750 --> 00:28:08,970
puis ça ne l'offre pas présentement.

352
00:28:09,090 --> 00:28:11,610
On essaie juste de voir qu'est-ce qui pourrait marcher.

353
00:28:11,610 --> 00:28:16,510
Et puis, on a avec nous, vous savez, le directeur de l'urbanisme, M. Gallipi, qui est une soumité

354
00:28:16,510 --> 00:28:21,470
dans son domaine, qui a regardé pendant des mois d'autres secteurs industriels qui ont

355
00:28:21,470 --> 00:28:25,150
été développés récemment au Québec, certains endroits.

356
00:28:25,370 --> 00:28:30,350
Et on a eu plusieurs rencontres avec le Conseil, on a regardé ces secteurs-là.

357
00:28:30,770 --> 00:28:34,890
Et il y en a un ou deux en particulier qui sont très intéressants, qui se sont développés

358
00:28:34,890 --> 00:28:38,950
en harmonie avec l'environnement et en harmonie avec le secteur environnant aussi.

359
00:28:39,250 --> 00:28:40,750
Et c'est de ça qu'on veut s'inspirer.

360
00:28:41,430 --> 00:28:45,930
Je suis content d'entendre tout ça, donc ma question, d'abord, c'est pourquoi changer?

361
00:28:47,130 --> 00:28:49,970
Parce que présentement, si on ne change pas, il n'y aura aucun développement industriel.

362
00:28:50,110 --> 00:28:51,830
Il n'y aura pas d'apprentement de Morgan.

363
00:28:52,230 --> 00:28:56,890
Mais non, parce que c'est déjà prévu qu'il y ait des industries.

364
00:28:57,590 --> 00:28:58,810
C'est ce que je comprends.

365
00:29:00,070 --> 00:29:04,750
En voyant votre nouvelle vision ou celle que vous allez proposer...

366
00:29:05,370 --> 00:29:07,490
On espère qu'il va avoir du développement industriel.

367
00:29:07,490 --> 00:29:10,970
Ce que je ne cacherais pas, on n'as pas qu'à voir du déjeuner le coin industriel.

368
00:29:11,030 --> 00:29:12,730
Ça a toujours été dans le TPU.

369
00:29:12,730 --> 00:29:19,450
Parce que présentement, le règlement, c'est sécuriser ce qui est à l'entour.

370
00:29:20,710 --> 00:29:22,130
Pourquoi le changer d'abord?

371
00:29:22,770 --> 00:29:27,730
Je ne sais pas ça de suivre ce qui est à l'entour, mais on veut revoir des normes,

372
00:29:27,850 --> 00:29:32,570
des règlements de zonage parce que présentement, il n'y a pas de développement industriel.

373
00:29:32,590 --> 00:29:35,690
C'est ça qu'on préouvre la porte de ce qu'on a travaillé pendant 10, 12 ans.

374
00:29:35,690 --> 00:29:36,810
Donc c'est pas ça que...

375
00:29:36,810 --> 00:29:40,150
On ouvre la porte à une zone qui s'appelle l'IDIS, qui est une zone limitée.

376
00:29:40,250 --> 00:29:41,630
On ouvre pas la porte au reste de l'ICIP.

377
00:29:41,810 --> 00:29:44,110
Mais ça commence à IDIS, puis après ça...

378
00:29:44,110 --> 00:29:46,710
Ben écoutez, rendu là, c'est une question de confiance et de transparence.

379
00:29:46,850 --> 00:29:49,210
Je vais essayer de vous mettre en confiance tout le long du processus,

380
00:29:49,310 --> 00:29:51,390
et on va essayer d'être le plus transparent possible.

381
00:29:51,650 --> 00:29:53,350
Mais à un certain moment donné,

382
00:29:53,830 --> 00:29:57,770
il faut penser aussi à la pérennité financière de la ville

383
00:29:57,770 --> 00:29:59,970
et le secteur industriel du secteur nord, c'est notre dernier...

384
00:30:00,000 --> 00:30:03,860
Si je comprends bien, on est dans un état de surplus aussi, là, la ville. On n'est pas...

385
00:30:03,860 --> 00:30:05,580
Oui, mais c'est pas éternel, les souples, vous savez.

386
00:30:05,820 --> 00:30:07,980
Oui, mais 19 millions, c'est pas rien non plus, là.

387
00:30:08,160 --> 00:30:09,340
Si, c'est abaissez plus, c'est...

388
00:30:09,820 --> 00:30:15,020
Donc, c'est pas ça que... c'est ça. En tout cas, j'aurais hâte à la...

389
00:30:15,780 --> 00:30:15,960
C'est bon.

390
00:30:16,000 --> 00:30:16,760
...à votre présentation.

391
00:30:17,420 --> 00:30:17,800
Avec plaisir.

392
00:30:18,180 --> 00:30:18,920
Donc, merci encore.

393
00:30:19,380 --> 00:30:19,720
Ça fait plaisir.

394
00:30:20,820 --> 00:30:21,380
Au plaisir.

395
00:30:36,080 --> 00:30:36,860
Bonsoir, tout le monde.

396
00:30:37,280 --> 00:30:37,560
Bonsoir.

397
00:30:38,360 --> 00:30:39,340
J'ai deux petits points.

398
00:30:40,540 --> 00:30:44,120
le sergent il se pouvait donner tu sais quoi la fréquence de sergent de police qui se

399
00:30:44,120 --> 00:30:47,740
voulait faire un petit rapport il a dit on va attendre tu parles pour la prochaine

400
00:30:47,740 --> 00:30:52,120
visite c'est une excellente question comme vous savez le commandant Gostin se

401
00:30:52,120 --> 00:30:55,480
faisant de voir d'être ici assez souvent mais commandant Gostin a quitté c'est un

402
00:30:55,480 --> 00:31:01,140
nouveau commandant qui est venu une fois par surprise le premier mois qui

403
00:31:01,140 --> 00:31:03,720
était en poste mais l'absolute était arrivé le vacances et tout donc on n'a

404
00:31:03,720 --> 00:31:07,680
pas une d'autre nouvelle pour être en aide j'ai aucune idée quand est-ce

405
00:31:07,680 --> 00:31:12,440
qui va revenir, mais je prends une note et je vais envoyer un petit courriel pour l'inviter

406
00:31:12,440 --> 00:31:13,860
de la prochaine séance du mois d'octobre.

407
00:31:13,940 --> 00:31:18,360
Je ne sais pas si c'est encore M. Macinty qui s'occupe à circulation, l'agent qui

408
00:31:18,360 --> 00:31:21,840
va au meeting quand on est là, j'étais là, il y avait M. Macinty, un policier...

409
00:31:21,840 --> 00:31:22,440
Sur le comité?

410
00:31:22,820 --> 00:31:23,600
Oui, sur le comité.

411
00:31:24,020 --> 00:31:24,560
Parce que là...

412
00:31:24,560 --> 00:31:25,900
M. Bonnet me dit que oui.

413
00:31:26,940 --> 00:31:33,900
Parce que là, on est là au début septembre, au milieu septembre, et puis ça a vu chez

414
00:31:33,900 --> 00:31:39,940
nous là, on parle avec Bruno là, il y a Pitch Stop qui se fait quasiment là, la vitesse

415
00:31:39,940 --> 00:31:45,540
de 7h30 à 9h30 là, c'est, j'ai fait venir à l'un à un moment donné parce que là la

416
00:31:45,540 --> 00:31:49,560
rue est habillée complètement, ça ne s'est plus la fuite en toute là. Et puis j'ai

417
00:31:49,560 --> 00:31:52,180
dit à Jean-Louis, ben ils disont, on va essayer de les faire de la circulation

418
00:31:52,180 --> 00:31:57,560
de matin, mais je ne l'ai jamais revu les fois de la circulation. Et puis les

419
00:31:57,560 --> 00:32:03,140
les autos avec les mufflers à 100 heures et demie, c'est-à-dire que je lui dirais ça,

420
00:32:03,220 --> 00:32:04,280
c'est au direct que tu me pisses de course.

421
00:32:05,100 --> 00:32:06,300
C'est aucun bon sens.

422
00:32:08,600 --> 00:32:13,100
Et puis l'autre petit point que je vais en porter, c'est que certaine place en 50,

423
00:32:13,260 --> 00:32:13,760
ça a été fait.

424
00:32:14,300 --> 00:32:19,940
Les déserberges des rues, on est sur la rue Logo puis Saint-Lisabeth, on est obligé

425
00:32:19,940 --> 00:32:21,000
de débarquer du trottoir.

426
00:32:22,640 --> 00:32:23,040
Ok.

427
00:32:23,620 --> 00:32:28,460
Puis ceux qui sont en mobilité réduite, que ce qu'ils font sur le trottoir, c'est

428
00:32:28,460 --> 00:32:33,440
c'est vraiment encombrant. Il y a des places, tu penses qu'il y a une, tu ne veux un peu.

429
00:32:35,200 --> 00:32:40,140
Le go. Ça, c'en est un. Mais ceux qui ont fait cette semaine au coin de monter Saint-Marie

430
00:32:40,140 --> 00:32:44,800
puis Saint-Lizabeth, ils ont fait un gros ménage. Ce n'est pas si Jean-Louis qui donne

431
00:32:44,800 --> 00:32:49,100
des avertissements. Il faudrait qu'ils forcent la note un petit peu parce qu'avant

432
00:32:49,100 --> 00:32:54,080
que l'hiver arrive, ça n'a pas de bon sens. C'est les deux points que je tenais là.

433
00:32:54,080 --> 00:32:58,920
Je vous vois M. Bonhomme qui était très active sur le crayon, donc on prend bonne note de vos commentaires.

434
00:32:59,480 --> 00:32:59,960
Merci beaucoup.

435
00:33:00,300 --> 00:33:00,440
Merci.

436
00:33:03,720 --> 00:33:04,560
Oui c'est ça.

437
00:33:12,720 --> 00:33:13,440
Good evening.

438
00:33:13,740 --> 00:33:14,800
My name is Roberta.

439
00:33:15,620 --> 00:33:19,040
I live at two roof orbs in the southern sector here.

440
00:33:20,800 --> 00:33:26,040
I would like to understand the city's hesitation in addressing overgrown shrubbery,

441
00:33:26,040 --> 00:33:31,920
c'est d'obstructer les sidewalks et de créer des conditions incroyables pour les pedestrians

442
00:33:31,920 --> 00:33:38,800
à travers le secteur du sud. Il y a plusieurs locations où les sidewalks sont partially bloqués

443
00:33:38,800 --> 00:33:43,000
ou complètement inaccessibles lors de l'étranger de la végétation.

444
00:33:44,130 --> 00:33:50,650
Comme résultat, les pedestrians sont souvent forcés dans la rue pour continuer leur

445
00:33:51,990 --> 00:33:54,450
de la trafique véhicule.

446
00:33:55,910 --> 00:33:58,030
J'ai résisté cette issue chaque année,

447
00:33:58,290 --> 00:33:59,690
pour les cinq dernières années,

448
00:34:00,110 --> 00:34:01,350
sur la Voila app.

449
00:34:01,670 --> 00:34:03,470
Et en parenthèse, j'aimerais dire

450
00:34:03,470 --> 00:34:04,830
que la Voila app est incroyable.

451
00:34:04,990 --> 00:34:05,990
Ça vraiment marche.

452
00:34:06,270 --> 00:34:08,030
J'ai suggéré que tout le monde utilise ça.

453
00:34:08,690 --> 00:34:10,110
Mais la situation

454
00:34:10,110 --> 00:34:12,610
reste largement changée.

455
00:34:12,790 --> 00:34:14,430
Elle est frustrante de voir

456
00:34:14,430 --> 00:34:16,210
les mêmes hazards persistent

457
00:34:16,210 --> 00:34:18,150
dans la réplique d'une réplique

458
00:34:18,150 --> 00:34:19,210
pour l'action.

459
00:34:19,210 --> 00:34:33,150
The issues particularly concerning for residents with mobility challenges including individuals who use wheelchairs, walkers, mobility scooters, canes and other assistive devices.

460
00:34:34,070 --> 00:34:44,170
For these residents, sorry, an obstructed sidewalk is not merely an inconvenience, it can make the route impassable altogether.

461
00:34:45,230 --> 00:34:51,110
Sideswalks sont intentés de proposer une passage accessible pour tous les résidents.

462
00:34:51,750 --> 00:34:55,510
Quand les sideswalks sont souhaités d'être overgrondes et inusables,

463
00:34:56,470 --> 00:34:59,330
les villes sont effectivement dédiées d'accès à l'accès safe

464
00:34:59,330 --> 00:35:01,210
aux citoyens qui sont les plus valeurs,

465
00:35:01,770 --> 00:35:05,290
et qui forcent d'autres à traverser les lanes de trafic.

466
00:35:06,070 --> 00:35:11,010
Cela crée un hazard de sécurité et une concerné d'accessibilité

467
00:35:11,010 --> 00:35:11,410
concern

468
00:35:11,410 --> 00:35:13,690
that merits prompt attention.

469
00:35:14,570 --> 00:35:16,850
I respectfully request that the city

470
00:35:16,850 --> 00:35:18,370
inspect the affected areas

471
00:35:18,790 --> 00:35:20,770
ensure that shrubbery and vegetation

472
00:35:20,770 --> 00:35:22,110
are properly maintained

473
00:35:22,110 --> 00:35:24,930
and provide information regarding any

474
00:35:24,930 --> 00:35:26,530
plans, timelines

475
00:35:26,530 --> 00:35:28,930
or policies intended to

476
00:35:28,930 --> 00:35:30,510
restore safe and accessible

477
00:35:30,510 --> 00:35:32,830
pedestrian access throughout

478
00:35:32,830 --> 00:35:33,890
the cell sector.

479
00:35:34,810 --> 00:35:37,270
I have for your review 10 photographs

480
00:35:37,270 --> 00:35:39,470
that I've taken on recent walks.

481
00:35:51,410 --> 00:36:13,230
Si vous permettez, je vais traduire rapidement la question, essentiellement c'est la même question que les personnes précédentes, à savoir qu'on a présentement un problème de végétation avec les aies qui longent plusieurs trottoirs dans le secteur sud qui fait en sorte que les gens doivent débarquer du trottoir pour contourner.

482
00:36:14,870 --> 00:36:20,330
C'est un problème, j'avoue, et on va discuter avec l'administration pour voir ce qu'on peut faire.

483
00:36:21,530 --> 00:36:26,190
Honnêtement, j'aimerais vous répondre tout de suite, c'est dans ma nature, mais je veux juste m'informer,

484
00:36:26,610 --> 00:36:29,530
parce qu'il y a un concept de domaine privé, de domaine publique, qu'est-ce qu'on peut faire,

485
00:36:29,630 --> 00:36:34,730
et s'il faut, on regardera à voir ce qu'on peut faire au niveau de la réglementation,

486
00:36:34,810 --> 00:36:38,770
si au niveau, c'est du domaine privé, il y a peut-être des choses qu'on ne peut ou ne peut pas faire.

487
00:36:38,770 --> 00:36:46,930
mais soyez assurés que votre inquiétude est prise au sérieux et je me suis pris une

488
00:36:46,930 --> 00:36:51,210
note que je vais vous revenir au mois d'octobre avec des éléments de réponse.

489
00:36:51,410 --> 00:36:53,930
Si ce n'est pas une réponse complète ou moi avec des éléments de réponse, on va

490
00:36:53,930 --> 00:36:55,790
en discuter le Conseil d'administration.

491
00:37:05,250 --> 00:37:05,490
Ok.

492
00:37:17,490 --> 00:37:18,190
We'll take a look.

493
00:37:18,830 --> 00:37:19,390
Thank you.

494
00:37:22,470 --> 00:37:23,030
D'autres questions?

495
00:37:27,600 --> 00:37:29,520
Donc, Madame Claude, on peut fermer la période de questions?

496
00:37:29,520 --> 00:37:39,500
Donc, la période de question est fermée. Il est du 8h07, 20h07, 8h07, 20h07.

497
00:37:45,740 --> 00:37:51,940
Donc, adoption des procès verbaux et résolues d'adopter le procès verbal, c'est de

498
00:37:51,940 --> 00:37:54,360
se mentionner et préparer par la gréfière de la ville.

499
00:37:56,040 --> 00:37:56,720
Proposat,

500
00:38:00,210 --> 00:38:03,410
appuyer, tone, tous en faveur, adopter.

501
00:38:05,650 --> 00:38:13,590
PIA, l'OTISMENT, 19, rue Garden City, et résolu que les anignades préambulent la résolution face

502
00:38:13,590 --> 00:38:18,970
partie intégrante du dispositif de CESI et résolu d'enterner la recommandation du CCU

503
00:38:18,970 --> 00:38:25,590
du 25 août 2026 et résolu d'approver la demande de l'OTISMENT en vertu de l'article 40 du

504
00:38:25,590 --> 00:38:30,770
règlement sur les PIA pour l'IMEV situé au 19, rue Garden City pour le projet de l'OTISMENT

505
00:38:30,770 --> 00:38:39,550
en fin de fusionner les lois numéro 1,556,249 et 1,556,251.

506
00:38:39,990 --> 00:38:40,850
Proposeur?

507
00:38:41,470 --> 00:38:43,090
Ben, l'appuiard?

508
00:38:44,530 --> 00:38:46,590
Tom, 200 faveurs?

509
00:38:47,430 --> 00:38:47,770
Adopté.

510
00:38:50,620 --> 00:38:56,160
PIA 49 rue Saint-Anne et résolu que les alignées aides préambules de la présente résolution

511
00:38:56,160 --> 00:38:59,680
fassent partie intégrante du dispositif de celle-ci

512
00:38:59,680 --> 00:39:06,060
et résolue d'entériner la recommandation du CCU du 25 août 2026 et résolue d'approver

513
00:39:06,060 --> 00:39:12,480
la demande de PIA pour l'IMEV située au 49 rue Saint-Anne pour réaménager et verdir

514
00:39:12,480 --> 00:39:13,440
l'ère de stationnement.

515
00:39:14,100 --> 00:39:21,380
Proposat. Dan, Appuiar, Ryan, tous en faveur. Adopté.

516
00:39:22,480 --> 00:39:28,720
PIA 141 rue Saint-Anne et résolue que les alinéats du préambule de la présente résolution

517
00:39:28,720 --> 00:39:33,720
face partie intégrante du dispositif de celle-ci et résolue d'enterrer la recommandation

518
00:39:33,720 --> 00:39:39,640
de CCU du 25 août 2026 et résolue d'approver la demande de PIA pour lui-même situer au

519
00:39:39,640 --> 00:39:44,440
141 rue Saint-Anne afin de modifier le nom de tout commerce sur l'enseigne et la

520
00:39:44,440 --> 00:39:49,780
couleur de celle-ci ainsi que le remplacement de l'auvent en respectant la condition suspensionnée.

521
00:39:51,140 --> 00:39:57,920
Proposat. Dan, appuyant, Dan, tous en faveur, adapté.

522
00:40:00,110 --> 00:40:06,250
PIA 21.094 chemin Lake Shore et résolu que les alignéances préambules de la présente

523
00:40:06,250 --> 00:40:12,550
résolution face partie intégrante du dispositif de celle-ci et résolu d'enterrer la recommandation

524
00:40:12,550 --> 00:40:18,590
du CCU du 25 août 2026 et résolu d'approuver la demande de PIA pour l'IMEB située

525
00:40:18,590 --> 00:40:23,870
au 21 094 chemin Lake Shore, afin de remplacer le barre d'eau de la toiture, de changer

526
00:40:23,870 --> 00:40:28,270
les fenêtres, de restaurer et repeindre les colonnes et les poutres, ainsi que de changer

527
00:40:28,270 --> 00:40:30,150
le revêtement du sol de la terrasse.

528
00:40:31,410 --> 00:40:38,730
Proposeur, Ryan, Appuyer, Dan, de sa faveur, adopté.

529
00:40:41,650 --> 00:40:46,370
Demande en vertu du règlement relatif au projet particulier de construction de

530
00:40:46,370 --> 00:40:53,830
d'occupation d'une immeuble, le PPC MOI, pour le 28 Rue-Sainte-Anne Résolution Finale.

531
00:40:54,630 --> 00:41:00,710
Il résolute d'enterrer la recommandation favorable du CCU du 10 juin 2026. Il résolute d'approver

532
00:41:00,710 --> 00:41:06,950
la demande de PPC MOI pour l'IMEV située au 28 Rue-Sainte-Anne afin de reconnaître

533
00:41:06,950 --> 00:41:12,950
de plein droit la terrasse existante aménagée sur le toit de l'immeuble et l'aménagement

534
00:41:12,950 --> 00:41:17,410
d'une terrasse sur-élevée qui s'inscrit en continuité de l'existence dans la cour arrière

535
00:41:20,230 --> 00:41:25,210
et résolue de respecter toutes autres dispositions réglementaires et applicables non incompatibles

536
00:41:25,210 --> 00:41:30,410
avec la présente autorisation et résolue de prendre acte que la présente autorisation

537
00:41:30,410 --> 00:41:35,290
donnée par le Conseil municipal ne dispose pas le propriétaire à obtenir le coéchéan

538
00:41:35,290 --> 00:41:40,370
tout permis sur ce cas d'autorisation, approbation ou à vie requis en vertu de noix ou de

539
00:41:40,370 --> 00:41:47,090
réglement en vigueur. Proposeur, Ryan, appuyeur, Dan, tous en

540
00:41:47,090 --> 00:41:58,870
faveur, Adopté. Modification aux résolutions numéro 07-213-26 et 07-214-26 pour la source

541
00:41:58,870 --> 00:42:03,290
de financement. Donc résolute, modifie le mode de financement prévu aux résolutions

542
00:42:03,290 --> 00:42:12,930
numéro 07-213-26 et 07-214-26, afin que les dépenses soient imputées au budget de fonctionnement

543
00:42:12,930 --> 00:42:17,050
ou au poste budgétaire approprié du Fonds général, plutôt qu'à l'excédent dont

544
00:42:17,050 --> 00:42:19,170
l'on a affecté au 31 décembre 2025.

545
00:42:20,430 --> 00:42:26,130
Proposeur. Tom, appuyeur. Dan, tous en faveur. Adopté.

546
00:42:28,250 --> 00:42:33,030
Octroi-Contra, fourniture et installation d'un atténuateur d'impact et abrogation

547
00:42:33,030 --> 00:42:41,150
de la résolution numéro 07-217-266 et résolue d'enterrer la recommandation du directeur

548
00:42:41,150 --> 00:42:45,990
des travaux publics de la ville et résolue d'octroyer un contrat de gré à gré à l'entreprise

549
00:42:45,990 --> 00:42:55,250
Signale Service Inc. au montant de 79 388 $ et 86 sous pour la taxe incluse, pour la

550
00:42:55,250 --> 00:43:00,750
fourniture et l'installation d'un atténuateur d'impact permanent conformément à l'offre

551
00:43:00,750 --> 00:43:09,350
de prix daté du 19 août 2026, et résolu d'autoriser une dépense nette de 72 501 $ et 74 sous,

552
00:43:09,890 --> 00:43:15,170
à même l'excédent non affecté au 31 décembre 2025, et résolu d'avroger la résolution

553
00:43:15,170 --> 00:43:18,210
numéro 07-207-26.

554
00:43:19,690 --> 00:43:20,190
Proposards.

555
00:43:21,950 --> 00:43:22,950
Tom, appuyant.

556
00:43:23,270 --> 00:43:24,870
Dan, tous en faveur.

557
00:43:25,670 --> 00:43:26,170
Adopté.

558
00:43:27,870 --> 00:43:33,190
Octwoit Contra, service professionnel d'ingénierie pour la conception et la préparation de

559
00:43:33,190 --> 00:43:37,830
plans et de vies pour les travaux de reconstruction des terrains de tennis et de pico-barre au

560
00:43:37,830 --> 00:43:38,350
Parc-au-mai.

561
00:43:40,200 --> 00:43:45,400
Il résolut d'Octroyant Contra de gré-à-gré à la firme les services EXP Inc pour la

562
00:43:45,400 --> 00:43:48,780
la conception et la préparation des plans et de vie pour les travaux de reconstruction

563
00:43:48,780 --> 00:43:56,000
des terrains au parc au mai, au montant de 17 821 $ et 13 sous-tax inclus, conformément

564
00:43:56,000 --> 00:44:01,860
à l'offre de services datés du 24 août 2026, et résolue d'autorisation des penses

565
00:44:01,860 --> 00:44:08,300
nettes de 16 263 $ et 7 sous à même le fonds de roulements sur une période de 10 ans.

566
00:44:09,480 --> 00:44:10,040
Proposeur

567
00:44:12,030 --> 00:44:12,590
Dan

568
00:44:12,590 --> 00:44:13,330
Appuieur

569
00:44:13,330 --> 00:44:13,870
Dan

570
00:44:13,870 --> 00:44:15,170
De sa faveur

571
00:44:15,710 --> 00:44:16,030
Adopté

572
00:44:18,340 --> 00:44:19,540
Oct 3 de contrat

573
00:44:19,540 --> 00:44:20,740
Rénovation intérieure

574
00:44:20,740 --> 00:44:21,400
des salles de bain

575
00:44:21,400 --> 00:44:23,000
du chalet du parc Gaudin

576
00:44:23,940 --> 00:44:25,280
et résolue d'enterrer

577
00:44:25,280 --> 00:44:26,100
la recommandation

578
00:44:26,100 --> 00:44:26,760
du directeur

579
00:44:26,760 --> 00:44:27,540
des travaux publics

580
00:44:27,540 --> 00:44:28,060
de la ville

581
00:44:28,060 --> 00:44:30,140
et résolue

582
00:44:30,140 --> 00:44:30,980
d'octoyer un contrat

583
00:44:30,980 --> 00:44:31,400
de Gregory

584
00:44:31,400 --> 00:44:32,160
à l'entreprise

585
00:44:32,160 --> 00:44:33,220
Groupe-Construction

586
00:44:33,220 --> 00:44:34,700
au niveau inc

587
00:44:34,700 --> 00:44:35,560
pour la rénovation

588
00:44:35,560 --> 00:44:35,980
intérieure

589
00:44:35,980 --> 00:44:36,620
des salles de bain

590
00:44:36,620 --> 00:44:37,980
du chalet du parc

591
00:44:37,980 --> 00:44:38,340
Gaudin

592
00:44:38,340 --> 00:44:45,820
au montant de 94.275 $ et 40 sous, taxe incluse, et résolu d'autorzine des pensionnets de

593
00:44:45,820 --> 00:44:53,480
86.86 $ et un sous, à même l'excédent non affecté au 31 décembre 2025.

594
00:44:53,480 --> 00:44:53,680
5.

595
00:44:54,200 --> 00:44:59,660
Proposeurs, Dan, FPR, Ryan, 251, Adopté.

596
00:45:04,340 --> 00:45:13,580
Renouvellement de contrats, location de souffleurs avec opérateurs pour le chargement de la neige pour l'hiver 2026-2027. C'est la première année d'option.

597
00:45:14,180 --> 00:45:28,260
Donc, il résolue d'enterner la recommandation du directeur des travaux publics de la ville. Il résolue de se privaloir de la première année d'option de renouvellement du contrat pour la location dont il souffleurs avec opérateurs et chargements de la neige pour l'hiver 2026-2027.

598
00:45:28,260 --> 00:45:33,440
et résolue d'autoriser une dépense nette maximale approximative de $2,300 pour l'année

599
00:45:33,440 --> 00:45:37,320
2026, à même le poste budgétaire approprié du Fonds général.

600
00:45:39,080 --> 00:45:44,300
Proposat Ryan, F.U.R. Dan de Saint-Fabard. Adepté.

601
00:45:46,370 --> 00:45:51,210
Des comptes progressifs n°1 et 2, Travaux de réflexion des infrastructures municipales

602
00:45:51,210 --> 00:45:56,350
de la rue Tremblay entre les rues Oumé et Antoine-Saint-Denis, et résolue d'interriner

603
00:45:56,350 --> 00:46:00,310
la recommandation de la chef de service en ingénierie et en développement durable de la ville

604
00:46:00,310 --> 00:46:04,470
et résolue d'autoriser le paiement des décomptes progressifs numéro 1 et 2

605
00:46:04,470 --> 00:46:08,930
pour un montant total de 936 367 $ et 9 sous.

606
00:46:09,430 --> 00:46:13,650
Taxe incluse à l'entreprise les constructions CGRB Inc.

607
00:46:14,230 --> 00:46:16,810
à même le règlement d'empreur numéro 881

608
00:46:17,310 --> 00:46:21,630
approuvé par le ministère des affaires municipales et de l'habitation le 20 mai 2026.

609
00:46:22,790 --> 00:46:29,070
Proposat. Tom, appuyer à Dan, 200 par l'heure. Adepté.

610
00:46:30,950 --> 00:46:38,770
Prolongation de l'entente de partenariat entre écho-entreprise Québec, EEQ et les recouvements des ministérations représentées par la ville de Beaconsfield

611
00:46:38,770 --> 00:46:46,590
et résolute d'autoriser la ville de Beaconsfield à signer un amendement à l'entente de partenariat avec écho en écho entreprise Québec

612
00:46:46,590 --> 00:46:52,490
pour prolonger la durée de l'entente de partenariat d'une année jusqu'au 2 juin 2028.

613
00:46:54,760 --> 00:46:55,360
Proposeur.

614
00:46:56,960 --> 00:47:00,340
Ryan, appuyant Dan, tous en faveur.

615
00:47:01,100 --> 00:47:01,560
Adopté.

616
00:47:10,370 --> 00:47:14,610
Résolution de concordance et de courte échéance relativement un emprunt par obligation

617
00:47:14,610 --> 00:47:19,650
augmentant de $5,425,000, qui sera réalisé le 2 octobre 2026.

618
00:47:21,210 --> 00:47:26,190
Il résolu que les règlements d'emprunt indiqué au premier alinéant du préambule soient financés

619
00:47:26,190 --> 00:47:31,610
par obligation conformément à ce qui suit. Les obligations, soit une obligation par

620
00:47:31,610 --> 00:47:36,630
échéance, seront datées du 2 octobre 2026. Les intérêts seront payables semi-annuellement

621
00:47:36,630 --> 00:47:41,470
le 2 avril et le 2 octobre de chaque année. Les obligations ne seront pas achetables par

622
00:47:42,050 --> 00:47:46,130
Toutefois, elles pourront être achetées avec le consentement des détenteurs conformément

623
00:47:46,130 --> 00:47:48,290
à la loi sur les dettes et les emprunts municipaux.

624
00:47:49,170 --> 00:47:52,990
Les obligations seront immatriculées au nom de services de dépôt et de compensation

625
00:47:52,990 --> 00:47:57,590
CDS INC-CDS et seront déposées auprès de CDS.

626
00:47:58,390 --> 00:48:02,750
CDS agira au nom de ces adhérents comme agende d'inscription en compte, agendé

627
00:48:02,750 --> 00:48:07,130
tentateur de l'obligation, agend payeur et responsable des transactions effectuées

628
00:48:07,130 --> 00:48:09,130
à l'égard de ces adhérents.

629
00:48:09,130 --> 00:48:13,730
CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation.

630
00:48:14,090 --> 00:48:19,110
À cet effet, le Conseil autorise le trésorier assigné le document requis par le système

631
00:48:19,110 --> 00:48:25,250
bancaire canadien intitulé autorisation pour le plan de débit préautorisé destiné aux entreprises.

632
00:48:26,390 --> 00:48:30,990
CDS effectuera l'épément de capital et d'intérêt aux adhérents par des transferts

633
00:48:30,990 --> 00:48:36,110
électroniques de fonds et, à cet fin, CDS prélèvera directement les sommes requises

634
00:48:36,110 --> 00:48:40,650
dans le compte suivant, Banque de Montréal, 409 Grands Boulevards, Limpérot, Québec,

635
00:48:41,630 --> 00:48:46,890
J7V, 4X3, que les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La ville de

636
00:48:46,890 --> 00:48:51,210
ses temps de belle vue, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant

637
00:48:51,210 --> 00:48:56,750
qu'agent financier authentificateur les obligations entre ronds en vigueur uniquement lorsqu'elles

638
00:48:56,750 --> 00:49:01,930
auront été authentifiées et résolu que, en ce qui concerne les amortissements annuants

639
00:49:01,930 --> 00:49:05,950
de capital prévu pour les années 2032 et suivante, le terme prévu dans les règlements

640
00:49:05,950 --> 00:49:13,470
d'emprunt numéro 850, 852, 868 et 849, soit plus court que celui originalement fixé.

641
00:49:13,970 --> 00:49:18,730
C'est-à-dire pour un terme de 5 ans, à compter du 2 octobre 2026, au lieu du terme

642
00:49:18,730 --> 00:49:22,830
prescrit pour les 10 amortissements, chaque émission sub-séquente devint être pour le

643
00:49:22,830 --> 00:49:25,750
solde ou partie du solde sur l'emprunt.

644
00:49:26,850 --> 00:49:28,410
On vous garde pour la dernière séance.

645
00:49:28,410 --> 00:49:35,430
Préposeur, Tom, appuyeur, Dan, de s'en faveur, adopté.

646
00:49:37,770 --> 00:49:46,030
Politique de contrôle interne des comptes fournisseurs est résolu d'adopter la politique numéro TR-P-26-01

647
00:49:46,030 --> 00:49:50,830
relativement au contrôle interne des comptes fournisseurs, daté du 3 août 2026.

648
00:49:51,650 --> 00:49:53,670
Donc, opie jointe en annexe A.

649
00:49:55,190 --> 00:50:00,090
Proposeur. Dan, appuyer Tom, tous en faveur. Adopter.

650
00:50:03,640 --> 00:50:12,540
Politique relative à la vente des mains pour non paiement de taxes et résolu d'adopter la politique numéro TR-P-26R02.

651
00:50:12,900 --> 00:50:21,760
Relative à la vente des mains pour non paiement des taxes datées du 26 août 2026. Donc, copie et jointe en un XB.

652
00:50:23,060 --> 00:50:23,660
Proposeurs.

653
00:50:26,090 --> 00:50:26,250
Oui.

654
00:50:26,470 --> 00:50:26,770
Dan.

655
00:50:27,090 --> 00:50:27,590
Appuyer.

656
00:50:31,860 --> 00:50:32,600
Très sympa.

657
00:50:33,500 --> 00:50:34,100
Adopter.

658
00:50:36,060 --> 00:50:39,240
Participation 28e d'année annuelle de la bataille d'Angleterre.

659
00:50:40,400 --> 00:50:44,700
Il résolut d'autoriser messieurs les conseillers Daniel Boyer et Tom Broad à assister à l'événement.

660
00:50:45,180 --> 00:50:50,120
Il résolut d'autoriser une dépense maximale et le paiement de 120 dollars à même le post-budgetaire

661
00:50:50,120 --> 00:50:54,200
approprié du fonds général afin d'acquitter les frais d'inscription.

662
00:50:54,980 --> 00:51:03,000
Proposeur M. Young et je vais appuyer cette résolution pour ne pas mettre M. Brod et voyer dans l'envers.

663
00:51:03,540 --> 00:51:06,080
Donc, tout sans faveur, adoptez.

664
00:51:09,200 --> 00:51:10,700
Adoption des comptes.

665
00:51:11,060 --> 00:51:13,040
Il résolue d'approver le paiement des comptes suivants.

666
00:51:13,140 --> 00:51:22,660
Le journal des déboursés du 28 août 2026 au 14 septembre 2026, 395 168 dollars et 91 sous.

667
00:51:22,660 --> 00:51:35,780
La liste des contournisseurs rendat du 31 août 2026, 107,510 $ et 43 sous pour un total de 502,689 $ et 34 sous.

668
00:51:36,660 --> 00:51:46,320
La masse salariale brute incluant celle des élus du 8 août 2026 au 28 août 2026, 330,758 $ et 32 sous.

669
00:51:47,520 --> 00:51:52,920
Proposeurs, Ryan, appuyant Dan, de sa faveur, Adopté.

670
00:51:54,820 --> 00:52:00,040
En tant en recours, Ville de Saint-Anne-Neu-Bellevue compte accéder aux solutions INC-GTECNA,

671
00:52:01,360 --> 00:52:07,860
système SRPI pour chronométrage pour lecture de plaques optimisées non fonctionnelles.

672
00:52:08,000 --> 00:52:11,800
Donc, il résolue d'accepter les modalités de l'entente en recours intervenu entre les parties.

673
00:52:12,220 --> 00:52:16,860
Il résolue d'autoriser le directeur général assigné pour et au nom de la Ville de Saint-Anne-Neu-Bellevue

674
00:52:16,860 --> 00:52:24,460
la transaction équitance finale à intervenir avec AXEO Solution INC Division G Techna, dans le corps des procédures judiciaires

675
00:52:24,460 --> 00:52:30,380
intentées par la Ville concernant le dossier du système SRPI pour chronométrage pour lecture de plaques

676
00:52:30,380 --> 00:52:37,340
autorisées non fonctionnelles ainsi que tout document requis afin de donner plein effet à la présente résolution.

677
00:52:40,080 --> 00:52:45,560
Proposant, Ryan, appuyeur, Dan, d'auci en faveur, adopté.

678
00:52:47,180 --> 00:52:51,520
Présolution autorisant la radiation de dossiers d'amandes pénales et récouverables.

679
00:52:52,200 --> 00:52:55,940
Et résolu que le Conseil municipal de la ville de Sétende de Bellevue autorise la

680
00:52:55,940 --> 00:53:01,260
radiation des seuls d'un pays relatif aux 303 dossiers identifiés à la liste transmise

681
00:53:01,260 --> 00:53:08,680
par la Cour municipale de Montréal, représentant un montant total de 95 744 $ et 33 sous, et

682
00:53:08,680 --> 00:53:12,280
résolu que le Conseil municipal de la ville de Saint-Anne de Bellevue autorise la Cour

683
00:53:12,280 --> 00:53:17,560
municipale de Montréal ainsi que les représentants municipaux concernés à compléter toutes

684
00:53:17,560 --> 00:53:22,980
les démarches administratives et informatives requises pour donner effet à la présente

685
00:53:22,980 --> 00:53:23,540
résolution.

686
00:53:24,420 --> 00:53:30,420
Proposant, d'un, appuyeur, d'un, tous en faveur, réptez.

687
00:53:32,440 --> 00:53:35,520
Politique de remboursement des dépenses de la Ville de Saint-Anne de Bellevue

688
00:53:35,520 --> 00:53:43,860
est résolue d'adopter la politique numéro dg-p-26-03 relative au remboursement

689
00:53:43,860 --> 00:53:47,820
des dépenses de la Ville de Saint-Anne de Bellevue, datée du 3 août 2026,

690
00:53:48,400 --> 00:53:50,000
dont copie et juin est en annexé.

691
00:53:52,060 --> 00:53:58,380
proposer d'un appuyeur, d'un, tous en faveur, à l'optique.

692
00:54:00,140 --> 00:54:03,240
Politique sur l'utilisation des ressources de la ville de Saint-Anne-ne-Bellevue

693
00:54:03,900 --> 00:54:09,320
est résolu d'adopter la politique numéro dg-26-04

694
00:54:09,320 --> 00:54:12,900
relative à l'utilisation des ressources de la ville de Saint-Anne-ne-Bellevue,

695
00:54:12,980 --> 00:54:17,000
datée du 3 août 2026, dont copie et jointe en annexe D.

696
00:54:19,120 --> 00:54:24,980
Proposeurs, Ryan, appuyeur, Tom, tous en faveur. Adopté.

697
00:54:26,930 --> 00:54:31,630
Avie de motion et dépôt du projet de règlement numéro 878-1.

698
00:54:32,130 --> 00:54:36,490
Modifiant le règlement numéro 878, relatif au tarif pour l'année 2026.

699
00:54:38,490 --> 00:54:43,790
Conformément à l'article 356 de la loi sur les cités et villes, je, Michel Boudreau-Mer,

700
00:54:44,190 --> 00:54:47,010
donne avie de motion qu'il sera adopté à une séance succécante.

701
00:54:47,010 --> 00:54:54,810
Le Réglement n° 878-1 modifiait le Réglement n° 878 relative au tarif pour l'année 2026.

702
00:54:55,750 --> 00:54:59,690
Dépose le projet du Réglement n° 878-1.

703
00:55:01,230 --> 00:55:08,930
Avis de motion Réglement n° 874-9 modifiait le Réglement d'au nage n° 874

704
00:55:09,530 --> 00:55:19,350
afin de créer une nouvelle zone industrielle dans le secteur nord de la ville, la zone I-10, et d'adopter de nouvelles dispositions normatives pour la zone I-07.

705
00:55:21,290 --> 00:55:26,790
Conformement à l'article 356 de la loi sur les cités et villes, la vie de motion est donnée par le sous-siné,

706
00:55:27,170 --> 00:55:35,870
qui, à une séance subséquente du Conseil, sera représentée pour adoption la Réglement numéro 874-9, modifiant le Réglement zonage numéro 874.

707
00:55:36,690 --> 00:55:41,170
Ce règlement vise à réviser le plan de zone âge ainsi que les dispositions particulières

708
00:55:41,170 --> 00:55:43,650
dans la fiche technique i-Industrie.

709
00:55:44,150 --> 00:55:48,410
Plus particulièrement, le Conseil entend examiner et modifier les normes appliquables

710
00:55:48,410 --> 00:55:53,210
à ces deux zones, notamment ce qui concerne les superficies minimales et maximales des

711
00:55:53,210 --> 00:55:58,430
lots, les taux d'implantation minimum et maximum des bâtiments municipaux, les

712
00:55:58,430 --> 00:56:04,150
superficies minimales des spas vers exigés, les exigences relatives au quai livraison,

713
00:56:04,150 --> 00:56:10,190
les marches de recul des bâtiments principaux, l'aménagement des espaces extérieurs,

714
00:56:11,030 --> 00:56:15,350
la superficie maximale des aires de stationnement, l'architecture des bâtiments,

715
00:56:15,930 --> 00:56:19,270
le nombre maximale d'établissements autorisés dans un même bâtiment.

716
00:56:20,190 --> 00:56:23,570
Les modifications envisagées pourraient notamment avoir pour effet de restreindre,

717
00:56:23,850 --> 00:56:27,410
modifier ou autrement encadrer les droits actuellement accordés relativement

718
00:56:27,410 --> 00:56:30,670
d'occupations du sol des zones I07 et I10.

719
00:56:32,090 --> 00:56:48,910
Conformement à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le dépôt du présent à vie de motion entraîne l'application des articles 114 et 117 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme relativement au gel d'épermie des certificats à l'égard des interventions incompatibles avec les modifications réglementaires envisagées.

720
00:56:49,530 --> 00:56:54,710
Le projet de règlement sera déposé à une séance littérieure du Conseil conformément à la loi.

721
00:56:56,330 --> 00:56:56,870
C

722
00:57:03,650 --> 00:57:05,150
'est ce que j'allais dire aussi.

723
00:57:05,350 --> 00:57:07,150
Pardon, d'accord, merci, Édane.

724
00:57:07,990 --> 00:57:13,010
Je peux me permettre les taux d'implantation minimum et maximum des bâtiments principaux.

725
00:57:14,750 --> 00:57:15,710
Exactement, merci.

726
00:57:18,440 --> 00:57:22,400
Donc, adoption du règlement sur les plans d'implantation

727
00:57:22,400 --> 00:57:28,000
et d'intégration architecturale de la Ville de Sainte-Arne de Bellevue n°887 et

728
00:57:34,720 --> 00:57:35,180
résolue

729
00:57:35,740 --> 00:57:39,940
d'adopter le règlement n°887. Donc, copie et jointe en annexe E.

730
00:57:40,560 --> 00:57:47,300
Proposat. Dan, appuyer. Dan, tout sans faveur. Adopter.

731
00:57:52,210 --> 00:57:59,610
Adoption de règlement sur les permis et certes cas de la Ville de Sainte-Arne de Bellevue n°888 et résolue d'adopter le

732
00:57:59,610 --> 00:58:04,050
Réglement numéro 888 donc, copie et jointe en annexe F.

733
00:58:05,750 --> 00:58:06,270
Proposant,

734
00:58:08,970 --> 00:58:13,290
Ryan, Appuyer, Tom, tout sans faveur, Adoté.

735
00:58:14,190 --> 00:58:18,150
Des pauses de documents alors sont déposées la liste d'échecs émis pour la période

736
00:58:18,150 --> 00:58:25,610
du 28 août 2026 au 14 septembre 2026, la liste des commandes au 31 août 2026, le procès

737
00:58:25,610 --> 00:58:28,790
verbal de l'audience publique du comité d'émolition en lien avec la demande de

738
00:58:28,790 --> 00:58:34,930
d'autorisation de la maison Michel-Robillard, et j'ajouterai le qui s'est tenu en date du

739
00:58:34,930 --> 00:58:41,090
19 août dernier. Et le procès verbat de l'Assemblée de consultation publique sur le premier projet

740
00:58:41,090 --> 00:58:45,570
de résolution demande en vertu des règlements relatifs aux projets particuliers de construction

741
00:58:45,570 --> 00:58:52,070
de modification ou d'occupation d'un immeuble PPC-MUI pour le 28 rue Sainte-Anne, et j'ajouterai

742
00:58:52,070 --> 00:58:55,170
encore une fois qui s'est tenu le 1er septembre 2026.

743
00:58:57,240 --> 00:59:02,900
Levé de la science est résolu de levé la présence de sciences ordinaire. Il est 20h28.

744
00:59:04,900 --> 00:59:13,500
Proposat d'âne, appuyateur d'âne. Toutes en faveur. Adopter. Merci Madame Ploude. Merci beaucoup.

745
00:59:13,780 --> 00:59:15,180
Merci à vous. Merci.

746
00:59:15,980 --> 00:59:22,180
Donc sur ce, la science est levée. Merci beaucoup. Bonne soirée. Bon restant de soirée tout le monde. À la prochaine.