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[0:04] Avant de débuter, prenons quelques moments de recommence, s'il vous plaît.
[0:33] Merci.
[0:36] Madame Plourne, à vous.
[0:42] Procès verbal, séance ordinaire du 14 septembre de 2026 à 19h30. Ce document constitue le projet de procès verbal envisagé pour la séance ordinaire du conseil.
[0:52] Ce projet peut être modifié en tout temps en façon d'adoption, notamment par le retrait
[0:56] de sujets.
[0:57] Les titres des résolutions peuvent également être revus, seule la version finale adoptée
[1:01] dans le procès verbal montre les décisions du Conseil.
[1:04] Le procès verbal est la séance ordinaire du 14 septembre 2026 du Conseil de la Vite
[1:10] de Saint-Anne-Neuvel-Vue, tenu au Centre-Arpère, situé au 60 rue Saint-Pierre.
[1:15] Lors de cette séance, sont présents M. Le Maire, Michel Boudreau, M. les conseillers
[1:20] Ryan Young, Daniel Boyer, Tom Broad, Monsieur les conseillers Jeffery Smallwood, Yvan Labelle
[1:28] et Denis Gignac sont absents. Monsieur le directeur général est Gréfié Adjoint Martin
[1:33] Bonhomme, Mme la Gréfière Maître Caroline Plourde et Monsieur le trésorier Burac Tonkheur.
[1:39] Monsieur le maire Michel Boudreau agit comme président de la présence de la science.
[1:43] À ce titre, il demande pour chacun des points à l'ordre du jour à un conseiller
[1:47] de proposer et à un autre d'appuyer. Mme Langréfière, maître Caroline Plourde, agit
[1:52] comme secrétaire de la présentiance. À ce titre, elle fait la lecture du titre et
[1:57] de chaque résolu des points à l'ordre du jour.
[2:00] Overture de la séance, c'est résolu d'ouvrir la séance ordinaire du 14 septembre
[2:05] Il est 19h31.
[2:08] Proposeur.
[2:10] Dan, appuyer.
[2:12] Ryan.
[2:13] Adopter.
[2:14] De sa faveur.
[2:15] Oui, bien sûr.
[2:16] Adopter.
[2:18] Ordre du jour et résolu.
[2:20] Adopter l'ordre du jour.
[2:22] C'est dessous.
[2:23] Proposeur.
[2:25] Don.
[2:26] Appuyer.
[2:27] Ryan.
[2:27] De sa faveur.
[2:29] Adopter.
[2:31] Monsieur le maire.
[2:33] Je vous cède la parole pour votre professeur.
[2:36] Merci beaucoup, madame Plurde. Tout d'abord, bon, une dernière séance le
[2:41] deux semaines, donc je vais essayer d'être plus bref, mais c'est difficile pour moi.
[2:45] Je vais commencer par les travaux de la rue Tremblay, dans secteur mort. La fin des travaux est
[2:50] prévue toujours pour le 28 septembre, au dernier Nouvelle, ce qui est seulement une semaine de
[2:54] retard versus ce qui avait été planifible des mois et des mois, donc c'est une excellente
[2:57] nouvelle. Et en général, les travaux ont très bien été. Donc c'est la bonne nouvelle du
[3:04] L'autre bonne nouvelle, c'est le 7Web. Comme vous avez pu le constater depuis la semaine
[3:08] passée, le nouveau 7Web est maintenant en ligne. Evidemment, les menus ont changé,
[3:13] mais ce que je veux souligner, ces deux choses, c'est que je les dis, je pense, je me répète,
[3:18] mais la recherche est exceptionnelle sur le site. Donc si je vais vous chercher quoi que ce soit,
[3:25] je ne sais pas, moi, réglement sur les cartes d'alinges, par exemple, ou bien non,
[3:27] vous vous dites, c'est un ou deux conseils. Vous ne vous retrouvez plus dans les nouveaux menus.
[3:30] Allez dans la recherche et c'est extraordinaire.
[3:35] Elle vous amène vraiment tout ce que vous avez de besoin.
[3:38] Et si jamais, vu qu'on est un peu en période de redage,
[3:40] il y a des liens qui ne fonctionnent pas,
[3:42] mais vous pouvez toujours aller dans le nouveau centre d'aide
[3:47] et expliquer que j'ai fait tel lien et que ça ne marche pas
[3:49] et on va le régler le plus rapidement possible.
[3:51] On a essayé de faire ça 60% parfait,
[3:54] mais j'en sais une chose informatique, c'est loin d'être parfait.
[3:58] fait que des fois, il y a des petits éléments encore à améliorer, mais on compte sur vous
[4:01] pour nous aider à nous améliorer. Donc, c'était pour le CETWeb. Vous allez voir aussi
[4:08] dans l'agenda aujourd'hui, il y a beaucoup de mises à jour de politique. Politique d'utilisation
[4:14] des ressources, vendime meuble, remboursement de dépenses, contrôle interne. Vous vous demandez
[4:18] sûrement ce qui se passe, mais ce qui se passe, c'est que ces politiques-là dataient
[4:22] de entre 2012 et 2014, élaboré par votre inservitariste M. Bonhomme. Et M. Bonhomme
[4:29] avait du temps, et M. Tancaille avait du temps cet été. Donc, ils ont décidé de
[4:34] reviser, de mettre à jour ces politiques. Donc rapidement, un petit sommaire pour
[4:40] chacune des politiques au niveau de l'utilisation des ressources. En gros, ça couvre l'ensemble
[4:45] des biens municipaux. Une nouvelle politique, c'est un encadrement plus précis d'utilisation
[4:51] des véhicules municipaux, par exemple, quand les gens sont sur appel des choses comme ça,
[4:54] et aussi au niveau du renforcement de la sécurité informatique.
[4:59] Au niveau de l'avant-dimeur pour non paiement de taxes, c'est une nouvelle politique parce
[5:05] qu'avant, il n'y en avait pas vraiment de politique, on y allait selon les connaissances
[5:10] et tout.
[5:10] Maintenant, nos hyperactifs, mes amis ici ont fait une nouvelle politique à ce niveau-là,
[5:15] donc des seuils minimum avant d'entreprendre des procédures et aussi on prévoit une
[5:19] une certaine marge de manœuvre pour le conseil dépendamment du montant de la situation.
[5:25] La politique de remboursement des dépenses au niveau de l'administration et des élus,
[5:30] évidemment, c'est justement des montants remboursables, on s'entend qu'à la politique
[5:34] des têtes de 14 ans, un encadrement accrue des dépenses aussi et un assouplissement
[5:40] de certaines règles comme, par exemple, le délai de réclamations passe de 30 à
[5:44] 60 jours.
[5:45] Donc, par exemple, quelqu'un fait une dépense de huit pièces, un mois,
[5:49] passé que le mois d'après avoir un autre compte de dépense,
[5:52] mais elle peut attendre 60 jours avant de faire son compte de dépense.
[5:55] Je sais que c'est des petites techniques de qualité, mais c'est important de le mentionner.
[5:59] Et au niveau de la dernière politique, c'est au niveau de contrôle interne des fournisseurs...
[6:04] Je suis vraiment désolé.
[6:06] C'est un renforcementment des contrôles.
[6:08] C'est une clarification des responsabilités et approbations des factures à l'interne.
[6:12] et c'est une évolution du processus de paiement et une amélioration de la tracéabilité
[6:16] aussi des paiements au fond de sœur et aussi au niveau de la suivie, là, j'imagine, du
[6:23] risque réputationnel, des choses comme ça.
[6:25] Donc, ça fait le tour un peu des politiques que je voulais vous mentionner.
[6:29] Merci, c'est gentil.
[6:31] Ça risque de la cul.
[6:36] Merci beaucoup.
[6:39] Vous allez voir aussi une résolution pour la radiation des contraventions de la cour
[6:43] municipale de plus de dix ans.
[6:46] Éssentiellement, c'est demandé par la Cour municipale, c'est des infractions dont la
[6:52] personne ou l'entité qui a commis l'infraction est introuvable et qu'on va essayer de poursuivre
[6:56] pendant dix ans qu'il ne trouve pas, donc on demande aux municipalités de radier d'office
[7:01] ces contraventions, donc il faut passer une résolution du conseil dans ce sens-là,
[7:06] vous allez voir toutes les municipalités à peu près vont passer la même chose.
[7:10] Au niveau maintenant du contrat du recyclage, un autre résolution, une année d'options supplémentaires.
[7:17] L'ironie, c'est que le mois passé, bien le mois passé, il y a deux semaines,
[7:20] je faisais mention que au niveau du recyclage, on n'était pas nécessairement super satisfait
[7:25] et que le contrat était pour se terminer en 2027 et qu'avec le regroupement des municipalités,
[7:30] on verrait ce qu'on peut faire.
[7:31] Malheureusement, les délais étant ce qu'ils sont,
[7:33] la EQ, l'entité qui chapote les regroupements et les municipalités a demandé de reporter
[7:40] une année, d'une année sur ce contrôle-là. Donc, je l'ai un peu fou, mais c'est des
[7:46] choses qui arrivent. Ceci étant dit, selon nos amis aux travaux publics, depuis quelques
[7:53] semaines, on note une certaine amélioration du service. Ce n'est pas parfait, mais
[7:58] on note une amélioration. Donc on va continuer à les suivre de près. On a fait
[8:03] liste détaillé des enjeux qu'on avait. On l'a donné à Beckinsfield qui est le gestionnaire du
[8:08] contrat pour le regroupement des municipalités que vous avez expliqué il y a deux semaines. Donc,
[8:13] on fait un suivi là-dessus et on est encore avec eux jusqu'en 2028. Vous allez voir aussi, c'est une
[8:21] résolution techniste au niveau des obligations. Un montant de 5 millions que notre ami M.
[8:26] Tonkei nous a préparés. Essentiellement, c'est du financement de date qui était prévu au
[8:32] c'est pas une nouvelle dette, c'est pas des fonds qu'on a besoin qu'il arrive de nul part,
[8:37] c'est vraiment quelque chose qui est prévu dans l'état des choses au niveau financier.
[8:44] Maintenant, au niveau des avis de motion, vous avez remarqué que la 283 concerne les tarifs.
[8:51] Essentiellement, c'est qu'à la bibliothèque, il manquait un tarif pour les étudiants non résidents.
[8:57] Ces gens-là se présentent à Bibliothèque, vous laissez abonner et on n'avait pas de tarif vraiment pour eux donc on a décidé de modifier la grille tarifaire ou d'ajouter ce tarif-là pour les années futures.
[9:09] Donc c'est pour ça.
[9:13] Maintenant, le projet de drainage du secteur nord est révision des infrastructures pluviales.
[9:18] Juste faire une petite mise à jour, c'est que vous savez que depuis maintenant, depuis 2024,
[9:22] on parle de refaire le réseau pluvial dans le nord parce qu'on a eu des enjeux majeurs.
[9:27] C'est en cours. Juste vous dire qu'en octobre, on va avoir vraiment le détail des activités complétées en cours,
[9:36] l'échéancier, etc. Je vous en parle maintenant, mais je n'ai rien de précis.
[9:41] Par contre, la ville, c'est bonheur, m'a demandé à la firme en charge du dossier de nous préparer
[9:46] un compte rendu que je vais pouvoir vous partager au mois d'octobre plus en détail à ce niveau-là.
[9:50] Sachez que les choses avant sont en cours. Maintenant, la vie de motion 284 concernant
[9:59] le règlement 874-9 et la création de nos zones idices dans le secteur nord. Bon, ce
[10:05] qu'il faut comprendre de cette vie de motion-là, c'est que le conseil est en train de revoir
[10:09] les zones industrielles du secteur nord qui sont toujours pas développées. Tout
[10:14] En respectant l'esprit du PPU 2017, il est important de pouvoir développer le secteur
[10:17] industriel qui longerait la prolongation du Boulevard Morgan. Le focus de la zone E10,
[10:24] c'est vraiment ce qui serait d'un côté et de l'autre de la prolongation du Boulevard
[10:28] Morgan. On veut mettre en place une réglementation qui respecte le PPU, ça va soit, mais qui
[10:34] va permettre une flexibilité contrôlée du développement industriel. Il faut se rendre
[10:42] percer autant soit peu au niveau du développement industriel et commercial de ce secteur-là.
[10:48] Donc, quand vous connaissez les finances, les besoins et les investissements en infrastructure
[10:53] au Québec, sur le Montréal, et même à notre niveau, comprenez que un secteur commercial
[11:00] et industriel en santé pour une ville, ça profite aux citoyens et à la ville, ça profite à tout le monde.
[11:06] Donc on a des terrains qui sont aux zones industrielles qui appartiennent à des promoteurs et à des gens au secteur privé.
[11:14] Donc qui nous disent depuis dix ans qu'il n'y a rien qui se passe.
[11:18] On ne peut pas développer dans le contexte actuel.
[11:19] Donc on veut revoir certains règlements de zone âge en créant une zone vraiment spécifique.
[11:26] Et non pas toutes les zones industrielles du secteur nord.
[11:28] Seulement, on crée une zone pilote pour permettre le prolongement du pouvoir Morgan.
[11:35] Pourquoi je vous parle de ça? Parce qu'il n'y a aucune main question ici de transformer
[11:41] des zones protégées en zone industrielle. Il n'y est aucune main question ici de transformer
[11:46] des zones résidentielles en zone industrielle. Je répète, le secteur nord, tout ce qui
[11:52] est au nord des lignes d'Hydro-Québec, c'est un secteur protégé, il va l'être pour
[11:56] toujours, ça appartient à la ville de Montréal, au Grand Parc de l'Ouest. Ce qui est au
[12:00] du sud des lignes d'Hydro sont des terrains qui sont catégorisés comme tel dans le PPU de 2017 comme étant des terrains industriels et un secteur résidentiel.
[12:11] Ce qu'on parle aujourd'hui, c'est vraiment juste de prendre une partie du secteur industriel qui était déjà identifié dans le PPU et en faire un projet pilote.
[12:22] Pourquoi? Pour développer le Boulevard Morgan, de faire un prolongement du Boulevard Morgan.
[12:27] Et pourquoi que personnellement, le conseil, je tiens beaucoup à ce prolongement-là,
[12:32] c'est pas compliqué, c'est que présentement le quartier nord, il y a deux sorties.
[12:35] Il est enclavé avec Meloche et le boulevard industriel.
[12:39] En débloquant éventuellement le boulevard Morgan,
[12:43] ça permet au quartier nord d'avoir une troisième sortie.
[12:45] Ça permet d'avoir une meilleure fluidité au niveau de la circulation,
[12:47] puisqu'on a des petits enjeux de circulation.
[12:52] En fin de journée ou le matin, vous avez des stops d'industriels.
[12:55] Aussi, ce qu'il faut comprendre, c'est que si on est capable de prolonger Morgan,
[13:00] jusqu'à la rue d'Aul, pour ceux qui restent dans le Nord et qui savent de quoi je parle,
[13:04] dans la courbe, ça permettrait, après ça, de s'asseoir avec l'STM et de discuter avec eux,
[13:09] d'écouter la 202 qui passent sur Saint-Marie, de pousserons nos remes,
[13:12] et puis qui reviennent au sud et qui repartent.
[13:14] Est-ce qu'elle pourrait passer sur l'industrielle et puis Morgan faire un détau?
[13:18] Parce que ça, ça permettrait d'avoir un service d'autobus encore plus près du quartier,
[13:21] sans que les autobuses passent dans les rues irrésidentielles.
[13:26] Donc pour toutes ces raisons, c'est un peu comme l'oeuf et dans la peau,
[13:31] l'oeuf et dans l'oeuf, c'est qu'à un moment donné,
[13:32] pour permettre le prolongement de pouvoir Morgan,
[13:34] il faut que le propriétaire des terrains privés soit en mesure de développer
[13:39] cette partie-là industrielle.
[13:41] C'est ce qu'on est en train de regarder.
[13:43] C'est une avis de motion, il n'y a rien d'adopter
[13:46] et on a 60 jours pour revoir le règlement du montage.
[13:50] Donc, je répète, au effort ici aujourd'hui, parce que j'ai eu des courrières, j'entends des échos.
[13:58] Il n'est aucunement question ici de revoir des territoires protégés du secteur nord, aucunement.
[14:05] C'est vraiment juste de l'industrielle qui existe déjà.
[14:09] J'espère que ça clarifie le sujet et n'hésitez pas si jamais vous avez d'autres questions à ce sujet-là dans les prochaines semaines.
[14:16] Au niveau de la STM, il y a des changements qui vont sont à venir.
[14:19] Ce n'est pas encore annoncé, la STM,
[14:24] dans les prochaines semaines.
[14:25] Donc en gros, c'est qu'il va y avoir quelques petits changements au niveau des...
[14:30] Depuis l'activation du REM, ils ont rallongé la douce en douze pour cent, des choses comme ça.
[14:35] Mais ils veulent quand même revoir certains arrêts, des choses comme ça.
[14:38] Je n'ai pas le détail, juste d'avertir que, soyez à la fu,
[14:41] parce que la STM va proposer des changements, d'ailleurs...
[14:49] Pour ils avaient un taxi collectif, il fallait aller sur le site de la coiffe de l'ouest.
[14:53] Maintenant, vous allez directement sur le site de la STM, de ce qui paraît le site est beaucoup plus convivial.
[15:00] C'est plus facile. Donc, c'était le message que je voulais vous dire, donc soyez à l'affût des messages de l'ASTM à ce niveau-là.
[15:07] Pourquoi je vous parle de ça? C'est parce que la ville est très proactive présentement avec l'ASTM et ça assure que les changements sont acceptables pour les citoyens.
[15:15] Il y a aussi des préoccupations aux citoyens qui ont été discutés ici, qui ont été amenés à l'ASTM.
[15:20] Par exemple, la vitesse des autobus sur Saint-Marie est un enjeu. On l'a, on l'a souligné à l'ASTM.
[15:29] En passant, sur une note plus légère, c'est l'utilisation de notre collègue et amie
[15:34] Jeff Smallwood, je ne sais pas si vous le voyez ce soir, qui brille présentement à Paris
[15:37] en compagnie d'une certaine Céline Dion. Donc si vous voyez un monsieur et la longue
[15:44] barbe blanche à Paris en train de jouer de la guitare à côté de Céline Dion, c'est
[15:48] notre bien-aimé collègue Jeff Smallwood. Et en terminant, ce soir sera la dernière
[15:54] la séance du conseil de notre greffière Caroline. Elle nous quitte dans quelques jours pour entreprendre
[15:59] une nouvelle carrière dans le domaine privé. Nous louissons soit-on la meilleure des chances
[16:03] et sincèrement Caroline, ça ne fait pas longtemps que on travaille ensemble, mais merci beaucoup
[16:07] de tes aînés avec la ville. T'es très apprécié et on va te regretter. Sur
[16:16] ça, je te repasse
[16:18] ça par là.
[16:21] Merci beaucoup mon dieu. Écoutez, je vais avec tout ça dans les émotions.
[16:29] C'est la période de questions. Je vais vous demander la permission d'ouvrir la période
[16:32] de questions à 19h46 donc vous pouvez vous avancer au micro pour les gens qui ont des
[16:38] questions à poser ce soir.
[16:54] Bonsoir Monsieur le maire. Bonsoir.
[16:56] Premièrement, je veux vous remercier chaleureusement pour votre réponse rapide aujourd'hui et pour votre démarche de transparence que j'apprécie grandement.
[17:10] Afin de nous assurer que l'ensemble des citoyens comprennent bien la vision du Conseil et pour éviter tout malentendu,
[17:17] Je me permets de vous soumettre quelques questions de suivi constructif pour, comme vous avez
[17:23] mentionné tantôt, l'avis de motion de motion réglement 8649.
[17:31] Donc, ma première question, c'est parce que vous avez mentionné dans le courriel d'avoir
[17:37] balisé cette distinction entre le secteur résidentiel et l'industrielle durant la campagne
[17:44] de 2017 du secteur nord.
[17:48] N'ayant trouvé aucune trace documentaire ou engagement écrite
[17:51] de cette nature d'attente de cette période-là dans les archis publics, auriez-vous la mabilité
[17:59] de nous partager le document ou la communication officielle auquel vous faites référence?
[18:06] En fait, je vais répondre comme le candidat de la mairie. Si vous regardez sur ma page
[18:11] Facebook qui m'échaboulait sur DB, le poste du 25 août. Je parle clairement de pour
[18:17] me voir le secteur résidentiel industriel. J'en ai aucunement fait cachette pendant
[18:22] ma campagne que le statu quo était vraiment inacceptable ou nouveau financier pour la
[18:27] ville. J'en fais mention. Et j'ai toujours dit aussi dans ma campagne. Puis ça, j'insiste
[18:35] pour dire que l'aspect résidentiel du PPU, j'étais là quand on a voté le PPU
[18:41] Dan était là, Ryan était là. On a voté pour ce PPU-là, j'y crois. Donc, au niveau
[18:46] de résidentiel, il n'y a aucun changement en vue. On parle vraiment de la zone industrielle,
[18:51] à faible valeur écologique, si il se tue plus à l'ouest, exactement, du PPU.
[18:57] Oui. Donc, la documentation que vous faites référence, c'est vraiment juste sur Facebook.
[19:03] Ben, c'est mon problème électoral, donc oui.
[19:07] Ok, parfait.
[19:13] Mon autre question, c'est concernant la vie de motion pour le projet de règlement
[19:19] et le modifiant le zonage, parce qu'en modifiant, c'est évident que
[19:23] les industries peuvent changer aussi en tant que construction,
[19:28] comme on ne sait pas encore ce que vous prévoyez.
[19:32] Donc moi, ma question c'est, est-ce que vous pouvez confirmer si cette modification réglementaire est susceptible d'approbation référendaire et donne ainsi ouverture à un droit référendaire pour les citoyens concernés?
[19:47] Pour l'aspect référendaire, je vais me tourner vers l'administration.
[19:51] Ça va prendre une analyse, une fois que le conseil aura prêt à adopter un projet de
[19:57] règlement, à ce moment-là il faudra faire l'analyse à savoir oui ou non si c'est les
[20:03] personnes habilatées ont le droit de demander un registre. Mais présentement c'est un petit
[20:08] peu trop de bonheur, on pourra pouvoir dire oui ou non, qu'il faut attendre que le
[20:13] conseil se pense sur un projet de règlement.
[20:21] Parfait.
[20:22] Et ça prend combien de temps, à peu près, si le processus suit son cours légal, quel
[20:30] est l'échéancier prévisible pour les prochaines étapes?
[20:34] 60 jours, si vous ne mettrons pas.
[20:37] Le conseil doit adopter un premier projet de règlement dans les 60 jours de la vie de
[20:42] Monsieur.
[20:43] Oui.
[20:45] Parfait.
[20:49] Et vous allez nous expliquer tout votre projet au complet ou éventuellement avec le conseil?
[20:57] Absolument. Et je suis filmé, je suis sur caméra, je vous le dis, je vous le promets, oui, ça va être fait comme j'essaie de faire depuis le début,
[21:03] comme le conseil, j'essaie de faire depuis le début en toute transparence.
[21:06] Donc les critères actuels du PPU industriel sont connus, sont publiés.
[21:12] On crie une zone à l'intérieur de l'AE07, on ne modifie pas l'AE07 au complet, on crie une zone, l'AE10 pour autour de Morgan
[21:21] et on va revoir certains des règlements du honnage qui sont dans l'AE07, pour l'AE10, on va les revoir
[21:30] et si ça fonctionne, en toute transparence, on va en parler, on va les publier, on va les communiquer une certaine façon
[21:38] Et si ça fonctionne, si le projet est à terme, tant mieux.
[21:41] Mais pour l'instant, il n'y a aucune main question de toucher à la I07 qui va être plus à l'est.
[21:46] Oui, ça va être important de comprendre la vision stratégique derrière cette motion-là.
[21:52] La vision? C'est bon.
[21:54] Non, c'est beau parce qu'il y a eu énormément d'études durant les dernières années pour arriver à ce règlement-là
[22:01] qui protégeaient d'une certaine façon les zones, les écarts d'environnement.
[22:10] Tout ce qui était important pour l'écologie et l'environnement était déjà établi.
[22:17] Donc le fait que vous proposez de changer, ça serait vraiment important.
[22:21] Non, non, je m'excuse. Je l'ai dit et je m'excuse de vous interrompre.
[22:24] C'est important. Et puis encore une fois, c'est pour ça que j'ai incité dans le mot du maire
[22:27] qui c'est aucunement question ici d'enlever la protection des territoires.
[22:32] Les territoires qui devaient être protégés le sont.
[22:35] Le PPU 2017 protégeait, bien protégeait,
[22:38] encore un zone,
[22:40] et au nord de cette zone-là, à l'époque,
[22:42] ça appartenait à un propriétaire privé qui a poursuivi la ville.
[22:46] Les grands parcs de l'ouest en 2017-2018 ont vous souvenu et ont acheté ces terrains-là.
[22:51] Donc la poursuite était abandonnée.
[22:52] Par contre, les terrains au sud des lignes hydroélectriques,
[22:55] Ça appartient à un propriétaire privé présentement, ce n'est pas des territoires protégés et vous avez raison il y a eu des études de biodiversité, de connaître la valeur écologique des terrains, des choses comme ça.
[23:07] Puis on les connaît la valeur écologique des terrains et c'est pour ça entre autres qu'au niveau du résidentiel, qui n'est aucunement question dans la vie de motion je précise, c'est pour ça que dans l'aspect résidentiel on ne peut pas avoir d'autres densités.
[23:24] parce que la mosaïque de milieu naturel...
[23:26] Mais là, on parle pas de résidentiel.
[23:28] Non, non, je comprends, mais ce que je veux dire, c'est que les études...
[23:30] Parce que vraiment, c'est une vision globale.
[23:33] Donc là, on se concentre vraiment sur le côté industriel,
[23:38] pas le côté résidentiel.
[23:40] Donc les études qui ont été faites, vraiment,
[23:45] sont vraiment visées sur les industries qui sont là,
[23:50] maximum deux étages. On invite les industries qui se marient bien d'une façon environnementale,
[24:02] écologique, etc. Donc c'est pour ça que ça va être très important que vous spécifiez
[24:09] exactement ce que vous voulez faire ou les changements.
[24:14] Je comprends maintenant mieux votre question, je m'excuse pour tantôt. Mais effectivement,
[24:17] l'esprit du PPU, c'est-à-dire on cherchait à l'époque, on appelait, on appelait de la chimie
[24:21] verte, l'industrie, on ne veut pas de l'industrie lourde, ça c'est sûr et ça ne changera pas.
[24:25] Et on ne veut pas de centre de distribution comme on en voit sur le bord de la quarante,
[24:30] avec 75 portes puis des camions qui vont se promener tout le temps, c'est pas ça qu'on veut.
[24:34] On veut juste assouplir légèrement les règles qui étaient un petit peu trop restrictives à
[24:38] un type d'industrie ou quelques types d'industrie. C'est ça qui honnêtement me fait peur parce
[24:43] parce que si on commence à changer les choses qu'on a prises, comme vous dites, dix ans à solidifier,
[24:50] là, on ouvre la porte justement que d'autres changements se fassent et il y a des risques qui viennent avec ça.
[24:58] Donc, j'ai hâte de savoir un peu plus puis de voir votre vision.
[25:05] Si jamais on n'est pas en accord avec votre vision stratégique, si j'aimerais savoir
[25:15] après les 60 jours, si si jamais on poursuit légalement, comment on procure le document
[25:26] pour...
[25:27] Monsieur Bonhomme veut intervenir pour vous répondre plus tardé qu'à maintenant.
[25:32] Juste pour clarifier ce qui a été fait en 2017, les mosaïques de milieux naturels
[25:38] qui avaient la plus haute valeur écologique sont dans les zones résidentielles. Dans
[25:44] les zones industrielles, c'est ce qui avait moins de valeur écologique. Et dans un deuxième
[25:49] temps, dans la partie industrielle au temps que résidentielle, il y avait des corridors
[25:55] pour la poudre petite faune et la haute faune qui avait été identifiée à l'époque. Et
[26:00] ça présentement, ce n'est pas sur la table. Ce qui est sur la table, simplement, comme
[26:06] m'a expliqué M. Maire, c'est la zone idice. Alors toute la valeur écologique des Mosaïques
[26:12] du milieu naturel, que là, c'était vraiment la haute valeur écologique ne sont pas touchées
[26:18] par la vie de motion dans ce secteur-là.
[26:24] Mais c'est ça. Donc, c'est plus,
[26:26] Comme vous dites, je voudrais regarder les études qui ont été faites parce qu'évidemment,
[26:34] c'est l'ensemble, quand on parle de régions écologiques et environnementales, un corridor,
[26:41] disant que ce corridor-là est moins… Si vous regardez sur le site Internet,
[26:46] vous allez voir le PPU. Vous allez voir exactement, il y a une carte qui montre
[26:51] c'est quoi les milieux qui sont les valeurs écologiques, élevées, moins élevées, etc.
[26:56] Il y a une carte qui démonte tout ça.
[26:58] C'est la carte que vous avez montrée le mois passé,
[27:01] qui a été montée.
[27:03] En fait, elle n'a plus détaillé que ça.
[27:05] Dans le document du PPU, si vous me permettez Monsieur Bonhomme,
[27:07] il y a plusieurs cartes dont une qui parle de valeur écologique
[27:11] et ce qui est le plus à l'ouest, c'est ce qu'il y avait de moins de valeur écologique.
[27:17] Mais pour revenir aux études,
[27:18] Il faut comprendre que des études ont été faites de 2000, je ne sais pas exactement le début,
[27:24] mais ça allait aboutir au PPU 2017.
[27:27] Depuis le PPU 2017, il n'y a pas eu des tonnes d'études, à ce que je sache.
[27:31] Si le PPU est là, c'est à les règles du jeu et ils sont encore là, puis ils vont le rester.
[27:37] Par contre, on crée une zone, comme je répète, une petite zone industrielle,
[27:41] allouaise complètement pour revoir certaines de ces règles-là et je vous rassure,
[27:45] puis on va, je sais que mes collègues aussi vont vous rassurer,
[27:49] c'est pas pour permettre n'importe quoi.
[27:51] Juste pour, vous avez écouté là, clairement ça ne marche pas,
[27:55] clairement il n'y a aucun intérêt pour ces terres-là,
[27:56] alors qu'on est en face du REM,
[27:58] alors qu'on est à côté de l'MDA qui pourra défoncer ça.
[28:01] En tout cas, il y a, c'est un site intéressant, disons,
[28:05] pour un futur site commercial ou industriel,
[28:07] puis ça ne l'offre pas présentement.
[28:09] On essaie juste de voir qu'est-ce qui pourrait marcher.
[28:11] Et puis, on a avec nous, vous savez, le directeur de l'urbanisme, M. Gallipi, qui est une soumité
[28:16] dans son domaine, qui a regardé pendant des mois d'autres secteurs industriels qui ont
[28:21] été développés récemment au Québec, certains endroits.
[28:25] Et on a eu plusieurs rencontres avec le Conseil, on a regardé ces secteurs-là.
[28:30] Et il y en a un ou deux en particulier qui sont très intéressants, qui se sont développés
[28:34] en harmonie avec l'environnement et en harmonie avec le secteur environnant aussi.
[28:39] Et c'est de ça qu'on veut s'inspirer.
[28:41] Je suis content d'entendre tout ça, donc ma question, d'abord, c'est pourquoi changer?
[28:47] Parce que présentement, si on ne change pas, il n'y aura aucun développement industriel.
[28:50] Il n'y aura pas d'apprentement de Morgan.
[28:52] Mais non, parce que c'est déjà prévu qu'il y ait des industries.
[28:57] C'est ce que je comprends.
[29:00] En voyant votre nouvelle vision ou celle que vous allez proposer...
[29:05] On espère qu'il va avoir du développement industriel.
[29:07] Ce que je ne cacherais pas, on n'as pas qu'à voir du déjeuner le coin industriel.
[29:11] Ça a toujours été dans le TPU.
[29:12] Parce que présentement, le règlement, c'est sécuriser ce qui est à l'entour.
[29:20] Pourquoi le changer d'abord?
[29:22] Je ne sais pas ça de suivre ce qui est à l'entour, mais on veut revoir des normes,
[29:27] des règlements de zonage parce que présentement, il n'y a pas de développement industriel.
[29:32] C'est ça qu'on préouvre la porte de ce qu'on a travaillé pendant 10, 12 ans.
[29:35] Donc c'est pas ça que...
[29:36] On ouvre la porte à une zone qui s'appelle l'IDIS, qui est une zone limitée.
[29:40] On ouvre pas la porte au reste de l'ICIP.
[29:41] Mais ça commence à IDIS, puis après ça...
[29:44] Ben écoutez, rendu là, c'est une question de confiance et de transparence.
[29:46] Je vais essayer de vous mettre en confiance tout le long du processus,
[29:49] et on va essayer d'être le plus transparent possible.
[29:51] Mais à un certain moment donné,
[29:53] il faut penser aussi à la pérennité financière de la ville
[29:57] et le secteur industriel du secteur nord, c'est notre dernier...
[30:00] Si je comprends bien, on est dans un état de surplus aussi, là, la ville. On n'est pas...
[30:03] Oui, mais c'est pas éternel, les souples, vous savez.
[30:05] Oui, mais 19 millions, c'est pas rien non plus, là.
[30:08] Si, c'est abaissez plus, c'est...
[30:09] Donc, c'est pas ça que... c'est ça. En tout cas, j'aurais hâte à la...
[30:15] C'est bon.
[30:16] ...à votre présentation.
[30:17] Avec plaisir.
[30:18] Donc, merci encore.
[30:19] Ça fait plaisir.
[30:20] Au plaisir.
[30:36] Bonsoir, tout le monde.
[30:37] Bonsoir.
[30:38] J'ai deux petits points.
[30:40] le sergent il se pouvait donner tu sais quoi la fréquence de sergent de police qui se
[30:44] voulait faire un petit rapport il a dit on va attendre tu parles pour la prochaine
[30:47] visite c'est une excellente question comme vous savez le commandant Gostin se
[30:52] faisant de voir d'être ici assez souvent mais commandant Gostin a quitté c'est un
[30:55] nouveau commandant qui est venu une fois par surprise le premier mois qui
[31:01] était en poste mais l'absolute était arrivé le vacances et tout donc on n'a
[31:03] pas une d'autre nouvelle pour être en aide j'ai aucune idée quand est-ce
[31:07] qui va revenir, mais je prends une note et je vais envoyer un petit courriel pour l'inviter
[31:12] de la prochaine séance du mois d'octobre.
[31:13] Je ne sais pas si c'est encore M. Macinty qui s'occupe à circulation, l'agent qui
[31:18] va au meeting quand on est là, j'étais là, il y avait M. Macinty, un policier...
[31:21] Sur le comité?
[31:22] Oui, sur le comité.
[31:24] Parce que là...
[31:24] M. Bonnet me dit que oui.
[31:26] Parce que là, on est là au début septembre, au milieu septembre, et puis ça a vu chez
[31:33] nous là, on parle avec Bruno là, il y a Pitch Stop qui se fait quasiment là, la vitesse
[31:39] de 7h30 à 9h30 là, c'est, j'ai fait venir à l'un à un moment donné parce que là la
[31:45] rue est habillée complètement, ça ne s'est plus la fuite en toute là. Et puis j'ai
[31:49] dit à Jean-Louis, ben ils disont, on va essayer de les faire de la circulation
[31:52] de matin, mais je ne l'ai jamais revu les fois de la circulation. Et puis les
[31:57] les autos avec les mufflers à 100 heures et demie, c'est-à-dire que je lui dirais ça,
[32:03] c'est au direct que tu me pisses de course.
[32:05] C'est aucun bon sens.
[32:08] Et puis l'autre petit point que je vais en porter, c'est que certaine place en 50,
[32:13] ça a été fait.
[32:14] Les déserberges des rues, on est sur la rue Logo puis Saint-Lisabeth, on est obligé
[32:19] de débarquer du trottoir.
[32:22] Ok.
[32:23] Puis ceux qui sont en mobilité réduite, que ce qu'ils font sur le trottoir, c'est
[32:28] c'est vraiment encombrant. Il y a des places, tu penses qu'il y a une, tu ne veux un peu.
[32:35] Le go. Ça, c'en est un. Mais ceux qui ont fait cette semaine au coin de monter Saint-Marie
[32:40] puis Saint-Lizabeth, ils ont fait un gros ménage. Ce n'est pas si Jean-Louis qui donne
[32:44] des avertissements. Il faudrait qu'ils forcent la note un petit peu parce qu'avant
[32:49] que l'hiver arrive, ça n'a pas de bon sens. C'est les deux points que je tenais là.
[32:54] Je vous vois M. Bonhomme qui était très active sur le crayon, donc on prend bonne note de vos commentaires.
[32:59] Merci beaucoup.
[33:00] Merci.
[33:03] Oui c'est ça.
[33:12] Good evening.
[33:13] My name is Roberta.
[33:15] I live at two roof orbs in the southern sector here.
[33:20] I would like to understand the city's hesitation in addressing overgrown shrubbery,
[33:26] c'est d'obstructer les sidewalks et de créer des conditions incroyables pour les pedestrians
[33:31] à travers le secteur du sud. Il y a plusieurs locations où les sidewalks sont partially bloqués
[33:38] ou complètement inaccessibles lors de l'étranger de la végétation.
[33:44] Comme résultat, les pedestrians sont souvent forcés dans la rue pour continuer leur
[33:51] de la trafique véhicule.
[33:55] J'ai résisté cette issue chaque année,
[33:58] pour les cinq dernières années,
[34:00] sur la Voila app.
[34:01] Et en parenthèse, j'aimerais dire
[34:03] que la Voila app est incroyable.
[34:04] Ça vraiment marche.
[34:06] J'ai suggéré que tout le monde utilise ça.
[34:08] Mais la situation
[34:10] reste largement changée.
[34:12] Elle est frustrante de voir
[34:14] les mêmes hazards persistent
[34:16] dans la réplique d'une réplique
[34:18] pour l'action.
[34:19] The issues particularly concerning for residents with mobility challenges including individuals who use wheelchairs, walkers, mobility scooters, canes and other assistive devices.
[34:34] For these residents, sorry, an obstructed sidewalk is not merely an inconvenience, it can make the route impassable altogether.
[34:45] Sideswalks sont intentés de proposer une passage accessible pour tous les résidents.
[34:51] Quand les sideswalks sont souhaités d'être overgrondes et inusables,
[34:56] les villes sont effectivement dédiées d'accès à l'accès safe
[34:59] aux citoyens qui sont les plus valeurs,
[35:01] et qui forcent d'autres à traverser les lanes de trafic.
[35:06] Cela crée un hazard de sécurité et une concerné d'accessibilité
[35:11] concern
[35:11] that merits prompt attention.
[35:14] I respectfully request that the city
[35:16] inspect the affected areas
[35:18] ensure that shrubbery and vegetation
[35:20] are properly maintained
[35:22] and provide information regarding any
[35:24] plans, timelines
[35:26] or policies intended to
[35:28] restore safe and accessible
[35:30] pedestrian access throughout
[35:32] the cell sector.
[35:34] I have for your review 10 photographs
[35:37] that I've taken on recent walks.
[35:51] Si vous permettez, je vais traduire rapidement la question, essentiellement c'est la même question que les personnes précédentes, à savoir qu'on a présentement un problème de végétation avec les aies qui longent plusieurs trottoirs dans le secteur sud qui fait en sorte que les gens doivent débarquer du trottoir pour contourner.
[36:14] C'est un problème, j'avoue, et on va discuter avec l'administration pour voir ce qu'on peut faire.
[36:21] Honnêtement, j'aimerais vous répondre tout de suite, c'est dans ma nature, mais je veux juste m'informer,
[36:26] parce qu'il y a un concept de domaine privé, de domaine publique, qu'est-ce qu'on peut faire,
[36:29] et s'il faut, on regardera à voir ce qu'on peut faire au niveau de la réglementation,
[36:34] si au niveau, c'est du domaine privé, il y a peut-être des choses qu'on ne peut ou ne peut pas faire.
[36:38] mais soyez assurés que votre inquiétude est prise au sérieux et je me suis pris une
[36:46] note que je vais vous revenir au mois d'octobre avec des éléments de réponse.
[36:51] Si ce n'est pas une réponse complète ou moi avec des éléments de réponse, on va
[36:53] en discuter le Conseil d'administration.
[37:05] Ok.
[37:17] We'll take a look.
[37:18] Thank you.
[37:22] D'autres questions?
[37:27] Donc, Madame Claude, on peut fermer la période de questions?
[37:29] Donc, la période de question est fermée. Il est du 8h07, 20h07, 8h07, 20h07.
[37:45] Donc, adoption des procès verbaux et résolues d'adopter le procès verbal, c'est de
[37:51] se mentionner et préparer par la gréfière de la ville.
[37:56] Proposat,
[38:00] appuyer, tone, tous en faveur, adopter.
[38:05] PIA, l'OTISMENT, 19, rue Garden City, et résolu que les anignades préambulent la résolution face
[38:13] partie intégrante du dispositif de CESI et résolu d'enterner la recommandation du CCU
[38:18] du 25 août 2026 et résolu d'approver la demande de l'OTISMENT en vertu de l'article 40 du
[38:25] règlement sur les PIA pour l'IMEV situé au 19, rue Garden City pour le projet de l'OTISMENT
[38:30] en fin de fusionner les lois numéro 1,556,249 et 1,556,251.
[38:39] Proposeur?
[38:41] Ben, l'appuiard?
[38:44] Tom, 200 faveurs?
[38:47] Adopté.
[38:50] PIA 49 rue Saint-Anne et résolu que les alignées aides préambules de la présente résolution
[38:56] fassent partie intégrante du dispositif de celle-ci
[38:59] et résolue d'entériner la recommandation du CCU du 25 août 2026 et résolue d'approver
[39:06] la demande de PIA pour l'IMEV située au 49 rue Saint-Anne pour réaménager et verdir
[39:12] l'ère de stationnement.
[39:14] Proposat. Dan, Appuiar, Ryan, tous en faveur. Adopté.
[39:22] PIA 141 rue Saint-Anne et résolue que les alinéats du préambule de la présente résolution
[39:28] face partie intégrante du dispositif de celle-ci et résolue d'enterrer la recommandation
[39:33] de CCU du 25 août 2026 et résolue d'approver la demande de PIA pour lui-même situer au
[39:39] 141 rue Saint-Anne afin de modifier le nom de tout commerce sur l'enseigne et la
[39:44] couleur de celle-ci ainsi que le remplacement de l'auvent en respectant la condition suspensionnée.
[39:51] Proposat. Dan, appuyant, Dan, tous en faveur, adapté.
[40:00] PIA 21.094 chemin Lake Shore et résolu que les alignéances préambules de la présente
[40:06] résolution face partie intégrante du dispositif de celle-ci et résolu d'enterrer la recommandation
[40:12] du CCU du 25 août 2026 et résolu d'approuver la demande de PIA pour l'IMEB située
[40:18] au 21 094 chemin Lake Shore, afin de remplacer le barre d'eau de la toiture, de changer
[40:23] les fenêtres, de restaurer et repeindre les colonnes et les poutres, ainsi que de changer
[40:28] le revêtement du sol de la terrasse.
[40:31] Proposeur, Ryan, Appuyer, Dan, de sa faveur, adopté.
[40:41] Demande en vertu du règlement relatif au projet particulier de construction de
[40:46] d'occupation d'une immeuble, le PPC MOI, pour le 28 Rue-Sainte-Anne Résolution Finale.
[40:54] Il résolute d'enterrer la recommandation favorable du CCU du 10 juin 2026. Il résolute d'approver
[41:00] la demande de PPC MOI pour l'IMEV située au 28 Rue-Sainte-Anne afin de reconnaître
[41:06] de plein droit la terrasse existante aménagée sur le toit de l'immeuble et l'aménagement
[41:12] d'une terrasse sur-élevée qui s'inscrit en continuité de l'existence dans la cour arrière
[41:20] et résolue de respecter toutes autres dispositions réglementaires et applicables non incompatibles
[41:25] avec la présente autorisation et résolue de prendre acte que la présente autorisation
[41:30] donnée par le Conseil municipal ne dispose pas le propriétaire à obtenir le coéchéan
[41:35] tout permis sur ce cas d'autorisation, approbation ou à vie requis en vertu de noix ou de
[41:40] réglement en vigueur. Proposeur, Ryan, appuyeur, Dan, tous en
[41:47] faveur, Adopté. Modification aux résolutions numéro 07-213-26 et 07-214-26 pour la source
[41:58] de financement. Donc résolute, modifie le mode de financement prévu aux résolutions
[42:03] numéro 07-213-26 et 07-214-26, afin que les dépenses soient imputées au budget de fonctionnement
[42:12] ou au poste budgétaire approprié du Fonds général, plutôt qu'à l'excédent dont
[42:17] l'on a affecté au 31 décembre 2025.
[42:20] Proposeur. Tom, appuyeur. Dan, tous en faveur. Adopté.
[42:28] Octroi-Contra, fourniture et installation d'un atténuateur d'impact et abrogation
[42:33] de la résolution numéro 07-217-266 et résolue d'enterrer la recommandation du directeur
[42:41] des travaux publics de la ville et résolue d'octroyer un contrat de gré à gré à l'entreprise
[42:45] Signale Service Inc. au montant de 79 388 $ et 86 sous pour la taxe incluse, pour la
[42:55] fourniture et l'installation d'un atténuateur d'impact permanent conformément à l'offre
[43:00] de prix daté du 19 août 2026, et résolu d'autoriser une dépense nette de 72 501 $ et 74 sous,
[43:09] à même l'excédent non affecté au 31 décembre 2025, et résolu d'avroger la résolution
[43:15] numéro 07-207-26.
[43:19] Proposards.
[43:21] Tom, appuyant.
[43:23] Dan, tous en faveur.
[43:25] Adopté.
[43:27] Octwoit Contra, service professionnel d'ingénierie pour la conception et la préparation de
[43:33] plans et de vies pour les travaux de reconstruction des terrains de tennis et de pico-barre au
[43:37] Parc-au-mai.
[43:40] Il résolut d'Octroyant Contra de gré-à-gré à la firme les services EXP Inc pour la
[43:45] la conception et la préparation des plans et de vie pour les travaux de reconstruction
[43:48] des terrains au parc au mai, au montant de 17 821 $ et 13 sous-tax inclus, conformément
[43:56] à l'offre de services datés du 24 août 2026, et résolue d'autorisation des penses
[44:01] nettes de 16 263 $ et 7 sous à même le fonds de roulements sur une période de 10 ans.
[44:09] Proposeur
[44:12] Dan
[44:12] Appuieur
[44:13] Dan
[44:13] De sa faveur
[44:15] Adopté
[44:18] Oct 3 de contrat
[44:19] Rénovation intérieure
[44:20] des salles de bain
[44:21] du chalet du parc Gaudin
[44:23] et résolue d'enterrer
[44:25] la recommandation
[44:26] du directeur
[44:26] des travaux publics
[44:27] de la ville
[44:28] et résolue
[44:30] d'octoyer un contrat
[44:30] de Gregory
[44:31] à l'entreprise
[44:32] Groupe-Construction
[44:33] au niveau inc
[44:34] pour la rénovation
[44:35] intérieure
[44:35] des salles de bain
[44:36] du chalet du parc
[44:37] Gaudin
[44:38] au montant de 94.275 $ et 40 sous, taxe incluse, et résolu d'autorzine des pensionnets de
[44:45] 86.86 $ et un sous, à même l'excédent non affecté au 31 décembre 2025.
[44:53] 5.
[44:54] Proposeurs, Dan, FPR, Ryan, 251, Adopté.
[45:04] Renouvellement de contrats, location de souffleurs avec opérateurs pour le chargement de la neige pour l'hiver 2026-2027. C'est la première année d'option.
[45:14] Donc, il résolue d'enterner la recommandation du directeur des travaux publics de la ville. Il résolue de se privaloir de la première année d'option de renouvellement du contrat pour la location dont il souffleurs avec opérateurs et chargements de la neige pour l'hiver 2026-2027.
[45:28] et résolue d'autoriser une dépense nette maximale approximative de $2,300 pour l'année
[45:33] 2026, à même le poste budgétaire approprié du Fonds général.
[45:39] Proposat Ryan, F.U.R. Dan de Saint-Fabard. Adepté.
[45:46] Des comptes progressifs n°1 et 2, Travaux de réflexion des infrastructures municipales
[45:51] de la rue Tremblay entre les rues Oumé et Antoine-Saint-Denis, et résolue d'interriner
[45:56] la recommandation de la chef de service en ingénierie et en développement durable de la ville
[46:00] et résolue d'autoriser le paiement des décomptes progressifs numéro 1 et 2
[46:04] pour un montant total de 936 367 $ et 9 sous.
[46:09] Taxe incluse à l'entreprise les constructions CGRB Inc.
[46:14] à même le règlement d'empreur numéro 881
[46:17] approuvé par le ministère des affaires municipales et de l'habitation le 20 mai 2026.
[46:22] Proposat. Tom, appuyer à Dan, 200 par l'heure. Adepté.
[46:30] Prolongation de l'entente de partenariat entre écho-entreprise Québec, EEQ et les recouvements des ministérations représentées par la ville de Beaconsfield
[46:38] et résolute d'autoriser la ville de Beaconsfield à signer un amendement à l'entente de partenariat avec écho en écho entreprise Québec
[46:46] pour prolonger la durée de l'entente de partenariat d'une année jusqu'au 2 juin 2028.
[46:54] Proposeur.
[46:56] Ryan, appuyant Dan, tous en faveur.
[47:01] Adopté.
[47:10] Résolution de concordance et de courte échéance relativement un emprunt par obligation
[47:14] augmentant de $5,425,000, qui sera réalisé le 2 octobre 2026.
[47:21] Il résolu que les règlements d'emprunt indiqué au premier alinéant du préambule soient financés
[47:26] par obligation conformément à ce qui suit. Les obligations, soit une obligation par
[47:31] échéance, seront datées du 2 octobre 2026. Les intérêts seront payables semi-annuellement
[47:36] le 2 avril et le 2 octobre de chaque année. Les obligations ne seront pas achetables par
[47:42] Toutefois, elles pourront être achetées avec le consentement des détenteurs conformément
[47:46] à la loi sur les dettes et les emprunts municipaux.
[47:49] Les obligations seront immatriculées au nom de services de dépôt et de compensation
[47:52] CDS INC-CDS et seront déposées auprès de CDS.
[47:58] CDS agira au nom de ces adhérents comme agende d'inscription en compte, agendé
[48:02] tentateur de l'obligation, agend payeur et responsable des transactions effectuées
[48:07] à l'égard de ces adhérents.
[48:09] CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation.
[48:14] À cet effet, le Conseil autorise le trésorier assigné le document requis par le système
[48:19] bancaire canadien intitulé autorisation pour le plan de débit préautorisé destiné aux entreprises.
[48:26] CDS effectuera l'épément de capital et d'intérêt aux adhérents par des transferts
[48:30] électroniques de fonds et, à cet fin, CDS prélèvera directement les sommes requises
[48:36] dans le compte suivant, Banque de Montréal, 409 Grands Boulevards, Limpérot, Québec,
[48:41] J7V, 4X3, que les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La ville de
[48:46] ses temps de belle vue, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant
[48:51] qu'agent financier authentificateur les obligations entre ronds en vigueur uniquement lorsqu'elles
[48:56] auront été authentifiées et résolu que, en ce qui concerne les amortissements annuants
[49:01] de capital prévu pour les années 2032 et suivante, le terme prévu dans les règlements
[49:05] d'emprunt numéro 850, 852, 868 et 849, soit plus court que celui originalement fixé.
[49:13] C'est-à-dire pour un terme de 5 ans, à compter du 2 octobre 2026, au lieu du terme
[49:18] prescrit pour les 10 amortissements, chaque émission sub-séquente devint être pour le
[49:22] solde ou partie du solde sur l'emprunt.
[49:26] On vous garde pour la dernière séance.
[49:28] Préposeur, Tom, appuyeur, Dan, de s'en faveur, adopté.
[49:37] Politique de contrôle interne des comptes fournisseurs est résolu d'adopter la politique numéro TR-P-26-01
[49:46] relativement au contrôle interne des comptes fournisseurs, daté du 3 août 2026.
[49:51] Donc, opie jointe en annexe A.
[49:55] Proposeur. Dan, appuyer Tom, tous en faveur. Adopter.
[50:03] Politique relative à la vente des mains pour non paiement de taxes et résolu d'adopter la politique numéro TR-P-26R02.
[50:12] Relative à la vente des mains pour non paiement des taxes datées du 26 août 2026. Donc, copie et jointe en un XB.
[50:23] Proposeurs.
[50:26] Oui.
[50:26] Dan.
[50:27] Appuyer.
[50:31] Très sympa.
[50:33] Adopter.
[50:36] Participation 28e d'année annuelle de la bataille d'Angleterre.
[50:40] Il résolut d'autoriser messieurs les conseillers Daniel Boyer et Tom Broad à assister à l'événement.
[50:45] Il résolut d'autoriser une dépense maximale et le paiement de 120 dollars à même le post-budgetaire
[50:50] approprié du fonds général afin d'acquitter les frais d'inscription.
[50:54] Proposeur M. Young et je vais appuyer cette résolution pour ne pas mettre M. Brod et voyer dans l'envers.
[51:03] Donc, tout sans faveur, adoptez.
[51:09] Adoption des comptes.
[51:11] Il résolue d'approver le paiement des comptes suivants.
[51:13] Le journal des déboursés du 28 août 2026 au 14 septembre 2026, 395 168 dollars et 91 sous.
[51:22] La liste des contournisseurs rendat du 31 août 2026, 107,510 $ et 43 sous pour un total de 502,689 $ et 34 sous.
[51:36] La masse salariale brute incluant celle des élus du 8 août 2026 au 28 août 2026, 330,758 $ et 32 sous.
[51:47] Proposeurs, Ryan, appuyant Dan, de sa faveur, Adopté.
[51:54] En tant en recours, Ville de Saint-Anne-Neu-Bellevue compte accéder aux solutions INC-GTECNA,
[52:01] système SRPI pour chronométrage pour lecture de plaques optimisées non fonctionnelles.
[52:08] Donc, il résolue d'accepter les modalités de l'entente en recours intervenu entre les parties.
[52:12] Il résolue d'autoriser le directeur général assigné pour et au nom de la Ville de Saint-Anne-Neu-Bellevue
[52:16] la transaction équitance finale à intervenir avec AXEO Solution INC Division G Techna, dans le corps des procédures judiciaires
[52:24] intentées par la Ville concernant le dossier du système SRPI pour chronométrage pour lecture de plaques
[52:30] autorisées non fonctionnelles ainsi que tout document requis afin de donner plein effet à la présente résolution.
[52:40] Proposant, Ryan, appuyeur, Dan, d'auci en faveur, adopté.
[52:47] Présolution autorisant la radiation de dossiers d'amandes pénales et récouverables.
[52:52] Et résolu que le Conseil municipal de la ville de Sétende de Bellevue autorise la
[52:55] radiation des seuls d'un pays relatif aux 303 dossiers identifiés à la liste transmise
[53:01] par la Cour municipale de Montréal, représentant un montant total de 95 744 $ et 33 sous, et
[53:08] résolu que le Conseil municipal de la ville de Saint-Anne de Bellevue autorise la Cour
[53:12] municipale de Montréal ainsi que les représentants municipaux concernés à compléter toutes
[53:17] les démarches administratives et informatives requises pour donner effet à la présente
[53:22] résolution.
[53:24] Proposant, d'un, appuyeur, d'un, tous en faveur, réptez.
[53:32] Politique de remboursement des dépenses de la Ville de Saint-Anne de Bellevue
[53:35] est résolue d'adopter la politique numéro dg-p-26-03 relative au remboursement
[53:43] des dépenses de la Ville de Saint-Anne de Bellevue, datée du 3 août 2026,
[53:48] dont copie et juin est en annexé.
[53:52] proposer d'un appuyeur, d'un, tous en faveur, à l'optique.
[54:00] Politique sur l'utilisation des ressources de la ville de Saint-Anne-ne-Bellevue
[54:03] est résolu d'adopter la politique numéro dg-26-04
[54:09] relative à l'utilisation des ressources de la ville de Saint-Anne-ne-Bellevue,
[54:12] datée du 3 août 2026, dont copie et jointe en annexe D.
[54:19] Proposeurs, Ryan, appuyeur, Tom, tous en faveur. Adopté.
[54:26] Avie de motion et dépôt du projet de règlement numéro 878-1.
[54:32] Modifiant le règlement numéro 878, relatif au tarif pour l'année 2026.
[54:38] Conformément à l'article 356 de la loi sur les cités et villes, je, Michel Boudreau-Mer,
[54:44] donne avie de motion qu'il sera adopté à une séance succécante.
[54:47] Le Réglement n° 878-1 modifiait le Réglement n° 878 relative au tarif pour l'année 2026.
[54:55] Dépose le projet du Réglement n° 878-1.
[55:01] Avis de motion Réglement n° 874-9 modifiait le Réglement d'au nage n° 874
[55:09] afin de créer une nouvelle zone industrielle dans le secteur nord de la ville, la zone I-10, et d'adopter de nouvelles dispositions normatives pour la zone I-07.
[55:21] Conformement à l'article 356 de la loi sur les cités et villes, la vie de motion est donnée par le sous-siné,
[55:27] qui, à une séance subséquente du Conseil, sera représentée pour adoption la Réglement numéro 874-9, modifiant le Réglement zonage numéro 874.
[55:36] Ce règlement vise à réviser le plan de zone âge ainsi que les dispositions particulières
[55:41] dans la fiche technique i-Industrie.
[55:44] Plus particulièrement, le Conseil entend examiner et modifier les normes appliquables
[55:48] à ces deux zones, notamment ce qui concerne les superficies minimales et maximales des
[55:53] lots, les taux d'implantation minimum et maximum des bâtiments municipaux, les
[55:58] superficies minimales des spas vers exigés, les exigences relatives au quai livraison,
[56:04] les marches de recul des bâtiments principaux, l'aménagement des espaces extérieurs,
[56:11] la superficie maximale des aires de stationnement, l'architecture des bâtiments,
[56:15] le nombre maximale d'établissements autorisés dans un même bâtiment.
[56:20] Les modifications envisagées pourraient notamment avoir pour effet de restreindre,
[56:23] modifier ou autrement encadrer les droits actuellement accordés relativement
[56:27] d'occupations du sol des zones I07 et I10.
[56:32] Conformement à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le dépôt du présent à vie de motion entraîne l'application des articles 114 et 117 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme relativement au gel d'épermie des certificats à l'égard des interventions incompatibles avec les modifications réglementaires envisagées.
[56:49] Le projet de règlement sera déposé à une séance littérieure du Conseil conformément à la loi.
[56:56] C
[57:03] 'est ce que j'allais dire aussi.
[57:05] Pardon, d'accord, merci, Édane.
[57:07] Je peux me permettre les taux d'implantation minimum et maximum des bâtiments principaux.
[57:14] Exactement, merci.
[57:18] Donc, adoption du règlement sur les plans d'implantation
[57:22] et d'intégration architecturale de la Ville de Sainte-Arne de Bellevue n°887 et
[57:34] résolue
[57:35] d'adopter le règlement n°887. Donc, copie et jointe en annexe E.
[57:40] Proposat. Dan, appuyer. Dan, tout sans faveur. Adopter.
[57:52] Adoption de règlement sur les permis et certes cas de la Ville de Sainte-Arne de Bellevue n°888 et résolue d'adopter le
[57:59] Réglement numéro 888 donc, copie et jointe en annexe F.
[58:05] Proposant,
[58:08] Ryan, Appuyer, Tom, tout sans faveur, Adoté.
[58:14] Des pauses de documents alors sont déposées la liste d'échecs émis pour la période
[58:18] du 28 août 2026 au 14 septembre 2026, la liste des commandes au 31 août 2026, le procès
[58:25] verbal de l'audience publique du comité d'émolition en lien avec la demande de
[58:28] d'autorisation de la maison Michel-Robillard, et j'ajouterai le qui s'est tenu en date du
[58:34] 19 août dernier. Et le procès verbat de l'Assemblée de consultation publique sur le premier projet
[58:41] de résolution demande en vertu des règlements relatifs aux projets particuliers de construction
[58:45] de modification ou d'occupation d'un immeuble PPC-MUI pour le 28 rue Sainte-Anne, et j'ajouterai
[58:52] encore une fois qui s'est tenu le 1er septembre 2026.
[58:57] Levé de la science est résolu de levé la présence de sciences ordinaire. Il est 20h28.
[59:04] Proposat d'âne, appuyateur d'âne. Toutes en faveur. Adopter. Merci Madame Ploude. Merci beaucoup.
[59:13] Merci à vous. Merci.
[59:15] Donc sur ce, la science est levée. Merci beaucoup. Bonne soirée. Bon restant de soirée tout le monde. À la prochaine.