1
00:00:04,920 --> 00:00:12,280
Encore une fois, bonjour tout le monde. Overture de la séance de viséoconférence. Péance

2
00:00:12,280 --> 00:00:15,420
ouverte à 7h10h08,

3
00:00:19,050 --> 00:00:27,490
2022-03-019. Lecture et adoption de l'ordre du jeu. Réliminaire,

4
00:00:27,490 --> 00:00:31,630
En point 1, constatation du Coromé et l'ouverture de la séance.

5
00:00:32,130 --> 00:00:36,950
En point 2, participation à la séance à Biclo par Visio-Conférence.

6
00:00:37,590 --> 00:00:41,050
En point 3, lecture approbation de l'Orderie.

7
00:00:41,650 --> 00:00:47,530
En point 4, adoption du projet verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2021.

8
00:00:48,470 --> 00:00:55,930
En point 5, adoption du procès verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2021, 2021.

9
00:00:57,070 --> 00:01:03,950
En point 6, adoption du procès verbal de la science ordinaire du 18 janvier 2022.

10
00:01:04,790 --> 00:01:11,810
En point 7, adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 24 janvier 2002.

11
00:01:12,650 --> 00:01:19,730
Et en point 8, adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 25 janvier 2022.

12
00:01:20,980 --> 00:01:27,900
Gestions financières et administratives. Approbations des comptes à payer, d'achet,

13
00:01:28,720 --> 00:01:33,820
rééléments et salariés mis par la municipalité de Saint-Paul au 31 janvier 2022.

14
00:01:35,140 --> 00:01:42,480
En point 2, contribuables en été envers la municipalité. En point 3, adoption du règlement

15
00:01:42,480 --> 00:01:48,740
401 sur les 22 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et

16
00:01:48,740 --> 00:01:50,980
les conditions de leur perception.

17
00:01:51,980 --> 00:01:58,400
En point 4, fixez les taux d'intérêt et de la pénalité pour l'exercice financier 2022.

18
00:01:59,420 --> 00:02:04,580
En point 5, adoption du document explicatif sur le budget 2022.

19
00:02:06,810 --> 00:02:15,670
En point 6, adoption du règlement 482, dictant le code d'étice et de déontologie des élus municipaux

20
00:02:15,670 --> 00:02:21,330
en remplaçant du règlement, en remplacement du règlement 370-18.

21
00:02:22,570 --> 00:02:24,930
L'urbaniste est mise en valeur du milieu.

22
00:02:26,470 --> 00:02:31,310
Un mandat au service d'urbaniste de la MRC de la Matanie

23
00:02:31,310 --> 00:02:34,150
modification de plusieurs règlements

24
00:02:34,150 --> 00:02:36,670
et adoption de nouveaux règlements à prévoir.

25
00:02:37,350 --> 00:02:37,850
Transport.

26
00:02:38,710 --> 00:02:43,650
Un entérination du dépôt d'une demande d'aide financière

27
00:02:43,650 --> 00:02:49,390
dans le cadre du programme des réflexions et constructions des infrastructures municipales.

28
00:02:50,290 --> 00:02:51,090
RSM.

29
00:02:52,110 --> 00:02:58,970
Point 2. Acceptation de l'offre de services. Gruppe architecture MB Incorporée.

30
00:02:59,410 --> 00:03:01,770
Construction d'un garage municipale.

31
00:03:02,410 --> 00:03:05,150
Point 3. Acceptation de l'offre de services.

32
00:03:05,910 --> 00:03:10,910
De firme d'ingénier des trahtèques. Construction d'un garage municipale.

33
00:03:11,690 --> 00:03:14,630
et gêne du milieu pour la protection de l'environnement.

34
00:03:15,790 --> 00:03:19,630
Sécurité, sport et loisir, variaire.

35
00:03:19,830 --> 00:03:25,750
Il y a un désignation d'un élu responsable pour le dossier du site Internet de la municipalité

36
00:03:25,750 --> 00:03:26,350
de Saint-Paul.

37
00:03:26,930 --> 00:03:27,390
Point 2.

38
00:03:28,150 --> 00:03:31,990
Dépôt de déclaration des intérêts piqunières des membres du conseil.

39
00:03:33,290 --> 00:03:38,550
Levis de la science, en conséquence, est proposé par les résolues de l'immunité

40
00:03:38,550 --> 00:03:44,570
les conseillers présents d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 1 février 2022

41
00:03:44,570 --> 00:03:52,230
comme préparé lieu en laissant et lieu et en laissant le variant ouvert. Proposez pas?

42
00:03:52,870 --> 00:03:59,230
Excuse-moi Monsieur le majeur, j'ajouterai le point 3 de la résolution. Soustient aux

43
00:03:59,230 --> 00:04:04,870
demandes de partenaire de la Cabe de Concertation, tu la ferais subir du boss à l'horreur.

44
00:04:05,510 --> 00:04:06,730
Ok, ok. Ça,

45
00:04:09,090 --> 00:04:13,390
ok, on va aller dans le barrière, mais vous laissez parler de ce sujet-là?

46
00:04:13,630 --> 00:04:14,350
Oui, tout le monde.

47
00:04:14,910 --> 00:04:16,350
Ok, merci beaucoup.

48
00:04:16,910 --> 00:04:21,870
Donc là, on est en conséquence, il est proposé par et résolu à l'Université des conseillers présents

49
00:04:21,870 --> 00:04:27,110
d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 1er février 2022

50
00:04:27,110 --> 00:04:31,570
comme préparé, lu et en laissant le barrière ouvert.

51
00:04:31,570 --> 00:04:33,450
Composé par...

52
00:04:33,450 --> 00:04:34,190
Madeleine.

53
00:04:34,810 --> 00:04:35,250
Ah.

54
00:04:36,890 --> 00:04:37,910
Monsieur Tremblay.

55
00:04:38,710 --> 00:04:39,550
Non, j'en crois ça.

56
00:04:40,010 --> 00:04:40,890
J'en crois ça, ok.

57
00:04:44,770 --> 00:04:48,710
Il va 2022-202-0-2-0-2.

58
00:04:49,690 --> 00:04:53,350
Participation à la séance à Biclo par viséoconférence.

59
00:04:54,810 --> 00:04:57,830
Considérant la conférence de presse de Monsieur Lebeau,

60
00:04:58,330 --> 00:05:00,330
à Trésor, le 20 décembre 2021,

61
00:05:00,330 --> 00:05:08,550
les séances du Conseil voire se tenir à distance, et ce dès 17 h, tant pour les élus que pour

62
00:05:08,550 --> 00:05:18,370
le public, dans la mesure du Patrice. Considérant le décret numéro 167-2020 du 13 mars 2020 qui

63
00:05:18,370 --> 00:05:23,490
a déclaré l'État d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période

64
00:05:23,490 --> 00:05:30,210
initiales de 10 jours, considérant que l'état d'urgence sanitaire a été prolongé à plusieurs

65
00:05:30,210 --> 00:05:38,150
reprises depuis septembre. Considérant les modalités prévues à l'arrêt 2020-029 du 26

66
00:05:38,150 --> 00:05:44,750
avril 2020, s'applique à la ministre de la Santé et des services sociaux qui permet au Conseil

67
00:05:44,750 --> 00:05:52,050
de CG et Biclone et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une

68
00:05:52,810 --> 00:05:59,370
par tout moyen de communication. Considérant que, lorsqu'une séance doit être publique,

69
00:05:59,650 --> 00:06:06,250
celle-ci doit être publicisée, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître

70
00:06:06,250 --> 00:06:12,850
la teneur des discours entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

71
00:06:14,150 --> 00:06:18,150
Considérant qu'il aide dans l'intérêt public et pour protéger la santé de la

72
00:06:18,150 --> 00:06:23,490
de la population des membres du Conseil et des officiers municipaux, que la présence

73
00:06:23,490 --> 00:06:30,330
séance soit tenue à huit l'eau et que les membres du Conseil et les officiers municipaux

74
00:06:30,330 --> 00:06:36,970
soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la

75
00:06:36,970 --> 00:06:44,030
séance par viséos conférences. En conséquence, il est proposé par et résolu à l'unanimité

76
00:06:44,030 --> 00:06:50,550
des conseillers présents, le Conseil municipal accepte que la présence séance soit tenue

77
00:06:50,550 --> 00:06:56,130
à huit l'eau et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer

78
00:06:56,130 --> 00:07:02,010
par zéro conférence. Le conseil municipal accepte que la présence, que la séance

79
00:07:02,010 --> 00:07:08,350
soit illustrée en audio et que cet instrument audio soit disponible au public en durée

80
00:07:08,350 --> 00:07:15,090
sur le site Internet de la municipalité. En conséquence, il est proposé par et résolue

81
00:07:15,090 --> 00:07:19,510
à l'unanimité des conseillers présents. Proposé par?

82
00:07:19,950 --> 00:07:22,750
Je propose. Ok.

83
00:07:23,510 --> 00:07:36,070
Lyon. Merci Lyon. 2022-2022-2021, approbation des comptes du 31 janvier 2022.

84
00:07:37,410 --> 00:07:41,710
Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de la liste des comptes

85
00:07:41,710 --> 00:07:48,910
en date du 31 janvier 2002, en conséquence il est proposé par et résolu à l'une de

86
00:07:48,910 --> 00:07:54,410
la milité de conseillers présents d'autoriser et d'approuver le paiement des comptes suivants.

87
00:07:54,410 --> 00:08:06,810
Liste des comptes à payer, incluant le check numéro 4566 à 4589 du montant de 60 399 et 12.

88
00:08:07,950 --> 00:08:13,490
La liste des prélèvements bancaires, 5 617 et 73.

89
00:08:13,490 --> 00:08:25,250
Les transactions bancaires 1173 et 81, la liste des salaires net payés 13 et 27 janvier

90
00:08:25,250 --> 00:08:36,770
2002, 147 et 54, le total des comptes au 31 janvier 2002, 81 mille, 188 et 20.

91
00:08:39,590 --> 00:08:47,590
Le détail de cette liste, excusez, est annexé à la présence pour en faire partie intégrante.

92
00:08:48,490 --> 00:08:53,910
Certes-quatre de disponibilité d'écrédit. Je suis signé, mes amis ministères,

93
00:08:54,130 --> 00:08:58,330
le vice-président général et le secrétaire de réservoir de la municipalité des impôts

94
00:08:58,330 --> 00:09:02,290
se suit de la disponibilité d'écrédit pour ces dépasses.

95
00:09:02,290 --> 00:09:05,440
Je propose.

96
00:09:06,540 --> 00:09:07,100
Parfait.

97
00:09:07,720 --> 00:09:08,400
Monsieur Tamblin.

98
00:09:09,380 --> 00:09:09,640
Merci.

99
00:09:09,640 --> 00:09:12,140
Monsieur le maire, j'aime me rendre compte que j'ai

100
00:09:12,940 --> 00:09:15,640
mis de rajouter mes résoutions pour adopter

101
00:09:15,640 --> 00:09:17,160
les procès verbeurs.

102
00:09:17,800 --> 00:09:18,240
Ok.

103
00:09:19,960 --> 00:09:20,820
Trouvez-vous les lits?

104
00:09:21,700 --> 00:09:23,980
Ben d'enfant, vous les avez toutes lues

105
00:09:23,980 --> 00:09:25,320
les procès verbeurs.

106
00:09:25,440 --> 00:09:26,580
Vous en avez toutes pris connaissance

107
00:09:26,580 --> 00:09:28,640
alors que vous les envoyez la scène passée.

108
00:09:29,320 --> 00:09:29,560
Oui.

109
00:09:29,560 --> 00:09:41,760
Ce qui me faudrait, dans le fond, un proposer pour l'ensemble, ou sinon pour chacun des procès verbal,

110
00:09:42,180 --> 00:09:44,940
c'est une 1, 2, 3, 4, 5 à 9, 5.

111
00:09:45,500 --> 00:09:49,100
Donc, à la limite, je pourrais faire une résolution pour les 5 procès verbal,

112
00:09:49,320 --> 00:09:53,900
puis un proposer qui s'accourit dans le fond de la séance.

113
00:09:54,160 --> 00:09:56,500
Je n'aurais pas de problème avec ça, ça va fonctionner quand même.

114
00:09:57,280 --> 00:09:58,900
Il faut que tu viennes bien avant.

115
00:09:59,520 --> 00:10:00,560
Non, pas du tout.

116
00:10:00,680 --> 00:10:04,680
C'est pour ça que je vous les envoie d'avance, c'est pour éviter la lecture de Tupier-Procévert-Barre en le fond.

117
00:10:05,400 --> 00:10:06,380
Moi, je d'accord.

118
00:10:07,280 --> 00:10:09,740
Moi, c'est que j'aurais besoin de proposer pour l'adoption,

119
00:10:09,900 --> 00:10:12,120
vu que vous les avez toutes lues, que vous n'avez plus d'incense,

120
00:10:12,460 --> 00:10:13,320
que c'était correct.

121
00:10:14,640 --> 00:10:15,200
Marie-Claude.

122
00:10:15,220 --> 00:10:16,300
Et je propose...

123
00:10:16,300 --> 00:10:17,160
Excuse-moi.

124
00:10:17,660 --> 00:10:18,060
Marie-Claude.

125
00:10:20,460 --> 00:10:23,720
Quand on propose, je me pose la question,

126
00:10:23,720 --> 00:10:31,840
est-ce qu'on doit lever la main? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui dirige quand on peut être

127
00:10:31,840 --> 00:10:34,500
fonctionné de cette personne-là? C'est le premier qui parle.

128
00:10:35,100 --> 00:10:40,240
Ou le premier qui parle? Quoi qu'en même, à la main, merci, c'est comme ça, là,

129
00:10:40,340 --> 00:10:43,580
on veut dire, on a deux, trois qui disent pas fausse, puis ils prennent le premier nom

130
00:10:43,580 --> 00:10:48,580
qui a entendu. Ok, parfait. C'est bien fait, c'est très bien fait une rédapte.

131
00:10:48,580 --> 00:10:50,560
Je suis très bon et bonne.

132
00:10:51,620 --> 00:10:53,780
Je vais pouvoir vous laisser continuer.

133
00:10:55,400 --> 00:11:01,780
M. Le Maire a contribué à m'endetter envers la municipalité.

134
00:11:02,180 --> 00:11:03,960
Merci Madame Lavasseur.

135
00:11:05,200 --> 00:11:08,060
2022-1302-022.

136
00:11:08,620 --> 00:11:11,600
Contribuable en détail envers la municipalité.

137
00:11:12,740 --> 00:11:19,360
considérant qu'il reste dix contribuables en détail à la municipalité pour les taxes 2021,

138
00:11:20,820 --> 00:11:25,640
considérant que neuf contribuables n'ont aucune entente de paiement valide,

139
00:11:26,820 --> 00:11:34,420
considérant que les neuf contribuables sont en 100 ententes de paiement totalisent une

140
00:11:34,420 --> 00:11:39,700
une somme d'eux de 9 812 et 21 en date du 1er février 2022,

141
00:11:41,160 --> 00:11:50,440
considérant qu'il y a un contribuable avec une entente de paiement totalisant une somme d'eux de 509 et 22 en date du 1er février 2022.

142
00:11:51,720 --> 00:11:59,220
Considérant que, selon la loi sur la fiscalité municipale, le droit de recouvrir un montant visé à la présente section

143
00:11:59,220 --> 00:12:07,420
de paiement et remboursement des taxes se prescrivent par trois ans à compter de l'exigibilité

144
00:12:07,420 --> 00:12:14,480
de ce document, soit à partir de la date du dernier versement de taxes, considérant

145
00:12:14,480 --> 00:12:21,520
neuf de ses contribuables doivent seulement une année de taxes, considérant qu'un contribuable

146
00:12:21,520 --> 00:12:29,500
qui doit, deux années de taxes, en conséquence, les proposer par et résolue à l'unanimité

147
00:12:30,080 --> 00:12:35,680
des conseils présents, d'adopter la présence de résolution qui serait déposée aux dossiers

148
00:12:35,680 --> 00:12:42,480
des contrôleurs, de transmettre aux citoyens consommer plus d'une année de taxes impayées

149
00:12:42,480 --> 00:12:53,960
une reconnaissance de dette et renonciation à la prescription. En conséquence, elle

150
00:12:53,960 --> 00:13:00,660
est proposée par et résolue à l'unanimité des conseillers présents qui proposent le

151
00:13:00,660 --> 00:13:09,500
tremblez? Vous avez décidé de lever la main, Monsieur tremblez? C'est bien, c'est bien.

152
00:13:10,860 --> 00:13:11,520
Ok,

153
00:13:13,740 --> 00:13:24,200
2022-02-023. Adoption. Réglement 401-22 pour fixer les taux d'étage et des tarifs pour

154
00:13:24,200 --> 00:13:28,460
l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.

155
00:13:29,760 --> 00:13:34,260
Considérant qu'un avis d'émotion de dépôt et la présentation du projet de

156
00:13:34,260 --> 00:13:41,240
règlement ont dûment été donnés par Mme Madeline Bouffard et Mme Marie-Claude Bajarron

157
00:13:41,240 --> 00:13:47,960
lors de la science extraordinaire du 25 janvier 2022, considérant qu'une copie du

158
00:13:47,960 --> 00:13:52,760
présent règlement a été remise à chaque membre du Conseil municipal plus de deux jours

159
00:13:52,760 --> 00:13:58,120
ouvert avant la présente séance et que les membres du Conseil présent déclarent avoir

160
00:13:58,120 --> 00:14:05,640
lu et renonce à sa lecture. Considélant que le préambule fait partie intégrante de la

161
00:14:05,640 --> 00:14:11,620
présente résolution, en conséquent, je l'ai proposé par et résolu à l'internauté

162
00:14:11,620 --> 00:14:18,560
des conseillers présents d'adopter le règlement 422 pour fixer les taux de taxe, des taxes

163
00:14:18,560 --> 00:14:25,080
et d'être arrivés pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.

164
00:14:26,780 --> 00:14:32,860
Déposer le Réglement numéro 41222 dans le livre des règlements de la municipalité

165
00:14:32,860 --> 00:14:40,900
de Saint-Paul à la mairie au 102 Rubenville-Saint-Paul et sur leur site internet de la municipalité.

166
00:14:41,540 --> 00:14:46,640
En conséquence, il est proposé par et résolu à l'internatité des conseillers

167
00:14:46,640 --> 00:14:48,780
présent. Qui propose?

168
00:14:51,730 --> 00:14:54,910
Ah, je vais y aller. Mme Farve, merci beaucoup.

169
00:14:58,560 --> 00:14:59,840
2022-2011.

170
00:15:00,000 --> 00:15:08,060
2-2-3-0-24. Fixation des taux d'intérêt et de la pénalité pour l'exercice financier 2022.

171
00:15:08,860 --> 00:15:14,940
Il est proposé par et résolu à l'unanimité des procédures présentes que le taux d'intérêt

172
00:15:14,940 --> 00:15:22,320
s'appliquant aux taxes tarif, compensation, permis, licence et autres créances du alimospalité

173
00:15:22,320 --> 00:15:33,240
les impôts soit effixés à 12 % pour l'exercice financier 2022. En plus des intérêts prévus,

174
00:15:33,360 --> 00:15:39,680
une pénalité de 5 % du sol impayé par mois jusqu'à la concurrence de 5 % à l'an est

175
00:15:39,680 --> 00:15:46,160
arroutée sur le montant des taxes exigibles. La présente résolution prend effet dès

176
00:15:46,160 --> 00:15:51,900
l'adoption du règlement 422 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice

177
00:15:51,900 --> 00:16:00,040
financé 2022, et la condition de leur perception soit le 1er février 2022. Il est proposé

178
00:16:00,040 --> 00:16:09,660
par et résolue une humanité des conseillers présents, s'il lève la main, Monsieur Tremblay,

179
00:16:09,660 --> 00:16:10,380
Merci beaucoup.

180
00:16:12,970 --> 00:16:23,870
2022-02-025, document explicatif du budget 2022. Il est proposé par et résolu

181
00:16:23,870 --> 00:16:28,790
à nulle anonymité des conseillers présents d'approuver l'envoi du document explicatif

182
00:16:28,790 --> 00:16:34,690
préparé par la directrice générale, Mme. Médicin-Alevasseur, avec les comptes de

183
00:16:34,690 --> 00:16:45,050
taxe foncière de l'année 2022, tel que demandée à l'article 957 du code principal. Il est proposé

184
00:16:45,050 --> 00:16:52,870
par résolution de l'unanimité des conseillers présents. Marie-Claude. Mme Bargeron. Merci beaucoup.

185
00:16:55,750 --> 00:17:05,450
2022-1302-1326. Adoption du règlement 402-1222, dictant le code des secs et de déontologie

186
00:17:05,450 --> 00:17:10,890
des élus municipaux en remplacement du règlement 313 sur 18.

187
00:17:11,990 --> 00:17:17,430
Considérant qu'un avis de motion des dépôts et la présentation du projet de règlement

188
00:17:18,130 --> 00:17:22,950
ont dû m'a été donné par madame Madeleine Bouffard lors de la séance extraordinaire

189
00:17:22,950 --> 00:17:30,210
du 24 janvier 2022, considérant qu'une copie du présent règlement a été remise à

190
00:17:30,210 --> 00:17:35,890
chaque membre du Conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présence séance

191
00:17:35,890 --> 00:17:40,990
et que tous les membres du Conseil président déclarent l'avoir lu et prononcent à sa

192
00:17:40,990 --> 00:17:46,210
lecture. En conséquence, il est proposé par et résolu à l'inaminité des conseillers

193
00:17:46,210 --> 00:17:50,990
présents que le prix en bulle fait partie intégrante de la présence de solution.

194
00:17:51,810 --> 00:17:57,730
D'adopter le Réglement 402-22, c'est-à-dire le Code d'Éthique et de Déontologie des

195
00:17:57,730 --> 00:18:09,030
en remplacement du règlement 368 de déposer le règlement numéro 402-2 dans le livre des

196
00:18:09,030 --> 00:18:15,190
règlements de la municipalité de Saint-Paul à la mairie aux 102 rues mobiles de Saint-Paul et

197
00:18:15,190 --> 00:18:22,070
sur le site internet de la municipalité. En conséquence, je les proposais par et résolué

198
00:18:22,070 --> 00:18:25,270
de l'unité du dossier présent au départ.

199
00:18:26,130 --> 00:18:26,530
Je vais voir ça.

200
00:18:27,510 --> 00:18:29,230
Ok. M. Mouillon, merci beaucoup.

201
00:18:31,700 --> 00:18:32,060
Ok.

202
00:18:33,800 --> 00:18:41,040
2022-2002-27, mandat au service d'urbanisme de la immersée de la matinée

203
00:18:41,040 --> 00:18:45,780
pour divers modifications réglementaires et à l'adoption de nouveaux réglements

204
00:18:46,120 --> 00:18:50,300
d'urbanisme pour la municipalité de Femme-Pauvre.

205
00:18:50,300 --> 00:18:56,200
Considérant l'entrée en vigueur du projet de loi 67 et 69 du gouvernement du Québec,

206
00:18:56,880 --> 00:19:01,800
la municipalité doit apporter diverses modifications à ses règlements et adoptés de nouveaux

207
00:19:01,800 --> 00:19:03,840
règlements qui seront obligatoires.

208
00:19:04,660 --> 00:19:09,280
En conséquence, elle est proposée par l'Isolation de l'Université par les conseillers.

209
00:19:10,120 --> 00:19:18,400
de donner mandat au service d'urbanisme de la municipalité, de l'inmercer le matinier,

210
00:19:18,800 --> 00:19:25,000
Mme Valérie Charret, de procéder à divers modifications et de l'adoption de nouveaux

211
00:19:25,000 --> 00:19:31,720
règlements d'urbanisme pour la municipalité du Saint-Paul, de prévoir une première

212
00:19:31,720 --> 00:19:37,820
rencontre avec Mme Valérie Charret et le Conseil municipal à faire de discuter du

213
00:19:37,820 --> 00:19:43,040
et poursuivre par la suite avec l'élu responsable de l'Urbanisme, M. Roger Tremblay.

214
00:19:43,660 --> 00:19:48,140
Le conséquent, c'est le proposé par et le résolu à l'humanité qui propose.

215
00:19:49,680 --> 00:19:52,580
– Marie-François. – Madame Bejaoum, merci beaucoup.

216
00:19:55,810 --> 00:19:58,730
2022-302. Très vingt-huit.

217
00:20:01,370 --> 00:20:05,730
Antérination du dépôt d'une demande d'infinancière dans le cadre

218
00:20:05,730 --> 00:20:12,370
du programme de réflexion et de construction des infrastructures municipales récemment.

219
00:20:12,950 --> 00:20:18,510
Il est proposé par et résolu à mille milités des conseillers présents d'intervenir le

220
00:20:18,510 --> 00:20:22,870
dépôt de la demande d'aide financière pour le programme de réflexion et de construction

221
00:20:22,870 --> 00:20:31,930
des infrastructures municipales récemment fait par M. Daniel Gemme, directeur de développement

222
00:20:31,930 --> 00:20:38,130
en développement stratégique pour la firme d'ingénierie, des trahtèques en collaboration

223
00:20:38,130 --> 00:20:47,050
avec la Directure générale au coût 2 2338 et 93, taxe inclus. Adopté par la résolution

224
00:20:47,050 --> 00:20:59,490
2022-01-03, une accusé réception de la part du MAM, M-A-M-H a été reçue le 2 décembre

225
00:20:59,490 --> 00:21:04,310
2021. En considérant, elle est proposée par et résolue à l'une d'un limité des

226
00:21:04,830 --> 00:21:07,010
conseillers présents qui proposent.

227
00:21:09,280 --> 00:21:09,500
Bonjour.

228
00:21:10,780 --> 00:21:12,660
Merci beaucoup, monsieur le Président Tremblay.

229
00:21:13,920 --> 00:21:17,440
C'est MAMH et ministère des affaires municipales.

230
00:21:17,840 --> 00:21:19,200
Ministère des affaires municipales.

231
00:21:19,480 --> 00:21:19,680
Oui.

232
00:21:21,860 --> 00:21:30,900
Merci beaucoup. 2022-2002-29, acceptation de l'offre de services professionnels

233
00:21:30,900 --> 00:21:38,020
pour les plans et des groupes d'architecture MB Incorporée, projet de garage municipal.

234
00:21:39,720 --> 00:21:46,460
Considérant que le planète de santé déposé par la firme d'Architecture MB Incorporée

235
00:21:46,460 --> 00:21:54,080
en collaboration avec la firme d'ingénierie Tetratec, en conclusion que le bâtiment actuel

236
00:21:54,080 --> 00:21:59,720
n'est plus adapté aux besoins de la municipalité et que les investissements requis pour leur

237
00:21:59,720 --> 00:22:06,780
Le ramener dans un état acceptable seulement s'arrête très, très élevé et recommande

238
00:22:06,780 --> 00:22:13,140
une construction complète du garage municipal, excusez, c'est qu'au vide.

239
00:22:14,860 --> 00:22:20,420
Considérant que le conseil municipal doit aller de l'avant dans le dossier puisque la

240
00:22:20,420 --> 00:22:26,080
durée de la vie du garage municipal est de moins de un an et demi et que depuis le

241
00:22:26,080 --> 00:22:32,100
du carnet, de santé et du garage continu, le garage continu de se détériorer, qu'un deuxième

242
00:22:32,100 --> 00:22:37,840
élan serait à risque pour nos employés municipaux et les équipements s'y retrouvant. Il est

243
00:22:37,840 --> 00:22:44,720
considéré en conséquence et il est proposé par les autres aise de l'une aminité d'accepter et

244
00:22:44,720 --> 00:22:50,440
d'autoriser le direct régional de signer l'offre des services professionnels de la firme d'architectes

245
00:22:50,440 --> 00:22:58,700
groupes architectures MB incorporés pour 1. Révision de l'explicit, 2. Préparation des plans et

246
00:22:58,700 --> 00:23:05,060
de vie d'exécution, incluant une révision des coûts, 3. Préparation des documents et gestions

247
00:23:05,060 --> 00:23:13,120
de l'appel d'offre, 4. Surveillance des travaux, 5. Faire de déplacement. Totalisant un montant

248
00:23:13,120 --> 00:23:22,120
de 81.425 et 30 taxes incluses. En conséquence, elle est proposée par et résolue à l'inamnité

249
00:23:22,120 --> 00:23:27,340
qui propose la rétion. Madame Bergeron, merci beaucoup.

250
00:23:29,860 --> 00:23:35,420
Excusez-moi, M. Le Maire, j'ai une question. On dit qu'il n'y a pas de question niézeuse.

251
00:23:36,060 --> 00:23:44,760
c'est plutôt Melissa le MA, M-H, ministère de l'Affaire, municipal H et quoi?

252
00:23:45,200 --> 00:23:49,280
Habitation. Habitation. Et de l'habitation.

253
00:23:49,640 --> 00:23:57,120
Et de l'habitation. Ok, merci. C'est bien. Je vais te trouver de madame la vaçure quand

254
00:23:57,120 --> 00:24:05,020
c'est quelqu'un de son nom pour proposer? C'est parfait, merci beaucoup.

255
00:24:05,920 --> 00:24:14,880
Ok, on reprend 2022-2002-030. Acceptation de l'offre de services professionnels pour les

256
00:24:14,880 --> 00:24:21,040
plans et de vie. Filme d'ingénierie Tetratec, tiré-projet, garage, ministère.

257
00:24:21,820 --> 00:24:27,920
Considérant que le candidat de santé déposé par la film d'architecture MB incorporé

258
00:24:27,920 --> 00:24:35,140
en collaboration avec la firme d'ingénierie tétra-tech, a en conclusion que le bâtiment

259
00:24:35,140 --> 00:24:38,960
actuel n'est plus adopté aux besoins de l'hémisité et que les investissements requis

260
00:24:38,960 --> 00:24:44,420
pour le ramener dans un état acceptable seulement seraient réservés et recommandés

261
00:24:44,420 --> 00:24:47,400
à une construction au bled du gare municipal. C'est pas ça que j'ai eu du tarteau ça?

262
00:24:48,520 --> 00:24:52,920
Non. Ok. Ok, ça sert.

263
00:24:53,640 --> 00:24:57,260
C'est les deux mêmes considérants, mais c'est juste que c'est un autre type, là.

264
00:24:57,420 --> 00:25:00,720
C'est pour ça qu'il faut que je mette quand même les mêmes informations, là.

265
00:25:01,260 --> 00:25:07,080
Ok, merci beaucoup. Ok. Considérant que le Conseil municipal doit

266
00:25:07,080 --> 00:25:11,520
aller de l'avant dans le dossier, puisque la durée de vie du garage municipal est

267
00:25:11,520 --> 00:25:18,240
de moins d'un an et demi, et que depuis le dépôt du quartier de santé, le garage continue

268
00:25:18,240 --> 00:25:23,400
de se détaurerait, que un vieux ami vert serait à risque pour nos employés musipaux

269
00:25:23,400 --> 00:25:30,300
et les équipements si retrouvés. En conséquence, elle est proposée par l'unanimité des conseillers

270
00:25:30,300 --> 00:25:36,720
présents d'accepter et autoriser le directrice général de signer l'offre de services professionnels

271
00:25:36,720 --> 00:25:45,660
de la film d'ingénierie des stratégies 4.1, démarrage, coordination et validation des intras.

272
00:25:46,340 --> 00:25:53,580
Point 2, installation septique et puis artésien. Point 3, plan et devie préliminaire des et

273
00:25:53,580 --> 00:26:00,480
définitive. Point 4, suivi d'appels d'offres. En conséquence, il est proposé par et résolu

274
00:26:00,480 --> 00:26:02,800
à l'une des ministères qui est présente, qui propose?

275
00:26:04,600 --> 00:26:05,000
Paritio.

276
00:26:06,120 --> 00:26:07,620
Madame Beja-Rombe, c'est beaucoup.

277
00:26:14,050 --> 00:26:17,070
Juste un petit, on va consulter avant les plans définitifs.

278
00:26:17,750 --> 00:26:18,550
Ah oui.

279
00:26:18,950 --> 00:26:19,510
Pour la firme?

280
00:26:20,210 --> 00:26:20,990
Obligatoire, je crois.

281
00:26:21,530 --> 00:26:22,770
Je crois que c'est ça que vous avez texté.

282
00:26:22,910 --> 00:26:24,550
Il y a plein préleutaire et définitifs.

283
00:26:24,690 --> 00:26:26,750
C'est juste qu'on va consulter avant les définitifs.

284
00:26:27,170 --> 00:26:30,450
Oui, c'est moi qui ai mis ça dans le même point.

285
00:26:30,450 --> 00:26:34,750
j'aurais pu déclarer pour marquer point 4, plein de buts définitifs.

286
00:26:35,230 --> 00:26:37,290
Non, non, c'est bon, je ne sais pas.

287
00:26:37,290 --> 00:26:37,690
C'est bon, merci.

288
00:26:39,930 --> 00:26:46,250
Ici, excusez-moi, ici, les frais de surveillance des travaux, c'est exclu, c'est ça, c'est

289
00:26:46,250 --> 00:26:49,270
pas mis en lumière, il n'y a pas lieu de...

290
00:26:49,270 --> 00:26:54,650
Bien, c'est indiqué dans la fête d'offre, mais je pourrais la rajouter dans la résumption

291
00:26:54,650 --> 00:26:58,290
comme de fois que la surveillance est exclue, et eux, ils proposent toujours ça quand

292
00:26:58,290 --> 00:27:00,250
qui est plate quand les confrits sont devenus.

293
00:27:01,310 --> 00:27:02,710
Ok, quand c'est pas accepté.

294
00:27:02,930 --> 00:27:03,050
Oui.

295
00:27:03,950 --> 00:27:05,890
Mais on n'a pas, je veux dire,

296
00:27:06,370 --> 00:27:08,110
on n'a pas utilisé du montant

297
00:27:08,110 --> 00:27:09,270
que ça peut représenter.

298
00:27:09,610 --> 00:27:10,730
Je pourrais leur demander.

299
00:27:11,910 --> 00:27:12,350
Ok.

300
00:27:13,190 --> 00:27:16,070
Il y a un petit point que j'ai proposé.

301
00:27:16,210 --> 00:27:17,510
J'ai demandé qu'ils proposent une manquette

302
00:27:18,870 --> 00:27:20,270
sur accepté autorisé.

303
00:27:21,090 --> 00:27:21,670
Toutes ces,

304
00:27:22,290 --> 00:27:23,610
toutes les quatre points j'ai lu,

305
00:27:23,750 --> 00:27:25,530
il y avait totalise un montant de

306
00:27:25,530 --> 00:27:32,230
67.760 $. C'est bien sûr, il manquait ça, madame Lavasseur?

307
00:27:33,110 --> 00:27:33,250
Oui.

308
00:27:33,910 --> 00:27:34,410
Oui.

309
00:27:35,490 --> 00:27:35,510
Oui.

310
00:27:35,850 --> 00:27:36,010
Oui.

311
00:27:36,470 --> 00:27:36,570
Oui.

312
00:27:36,910 --> 00:27:37,030
Oui.

313
00:27:37,030 --> 00:27:37,410
Oui.

314
00:27:37,710 --> 00:27:37,730
Oui.

315
00:27:37,730 --> 00:27:37,930
Oui.

316
00:27:40,350 --> 00:27:53,410
Merci beaucoup. 2022-2-2-3-0-3-1, désignation d'un élu responsable pour le dossier du site Internet de la municipalité du Saint-Paul.

317
00:27:53,770 --> 00:28:05,230
Ça n'est proposé pas et résolu à l'unanimité des conseillers présents de désigner en tant qu'élu responsable du dossier du site Internet de la municipalité du Saint-Paul.

318
00:28:05,230 --> 00:28:08,310
Alors, qui qu'on désigne?

319
00:28:08,830 --> 00:28:11,450
Il y a la seule personne qui s'est proposée, c'est M. Tremblay.

320
00:28:11,990 --> 00:28:16,330
Je sais pas si les autres se du acceptent ou...

321
00:28:16,330 --> 00:28:18,830
Moi, c'est parfait. Je trouve ça bien parfait.

322
00:28:19,010 --> 00:28:21,830
Oui, oui, oui. Moi, j'accepte, oui.

323
00:28:22,310 --> 00:28:23,510
Oui, oui.

324
00:28:23,570 --> 00:28:24,030
Ok.

325
00:28:24,670 --> 00:28:26,850
Ok. Donc, il est proposé par...

326
00:28:26,850 --> 00:28:27,300
Il est proposé par...

327
00:28:27,830 --> 00:28:28,450
Il est proposé par...

328
00:28:28,450 --> 00:28:29,450
Il est proposé par...

329
00:28:30,700 --> 00:28:32,300
Il est proposé par...

330
00:28:32,300 --> 00:28:33,700
Oui, M. Willner.

331
00:28:34,460 --> 00:28:35,060
Merci beaucoup.

332
00:28:37,480 --> 00:28:45,620
2022-2022-2032, dépôt de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil.

333
00:28:46,040 --> 00:28:51,840
Il est proposé par et résolu à l'inimité des conseillers présents de prendre acte du dépôt

334
00:28:51,840 --> 00:28:59,560
de la divulgation des intérêts pécuniaires de la conseillère madame Madeline Bouffard et

335
00:28:59,560 --> 00:29:06,380
se profondement à l'article 360.2 de la loi sur les élections et les référendums

336
00:29:06,380 --> 00:29:17,440
dans la municipalité. Alors, Monsieur Bouillon, merci, période de questions.

337
00:29:18,040 --> 00:29:26,500
Ben, on va, je vais vous lire la résoudition, soutien ou demande des personnels de la

338
00:29:26,500 --> 00:29:28,980
à la table de conférence de l'Economie et les forêts privés du Basse à Laurent.

339
00:29:29,560 --> 00:29:30,440
C'est long, oui.

340
00:29:31,080 --> 00:29:31,480
Pardon?

341
00:29:32,080 --> 00:29:32,880
C'est assez long.

342
00:29:33,680 --> 00:29:33,960
Oui.

343
00:29:35,000 --> 00:29:35,240
Oui.

344
00:29:37,580 --> 00:29:37,740
Oui.

345
00:29:37,940 --> 00:29:41,620
Est-ce que l'on considère l'importance de la filière forestière pour le développement

346
00:29:41,620 --> 00:29:45,760
social et économique du Basse à Laurent et l'occupation dynamique des hontééboires?

347
00:29:45,880 --> 00:29:51,000
On considère que le Basse à Laurent a toujours laissé un précurseur dans le déploiement

348
00:29:51,000 --> 00:29:56,520
de la stratégie d'aménagement silvicole, novatrice et performante qui ont largement contribué

349
00:29:56,520 --> 00:29:59,700
à la possibilité économique et bénéficiaire.

350
00:30:00,080 --> 00:30:10,860
Le Basse et Laurent compte 50 % de forêts privées sous son territoire et que cette dernière fournit en moyenne 20 % de la totalité des boîtes de forêts privées mobilisées au Québec à chaque année.

351
00:30:11,440 --> 00:30:21,560
Considérant que ces forêts privées sont répartis sur l'ensemble du territoire, je trouve 8 émercées comptant 114 municipalités sur plus de 22 000 kilomètres carrés.

352
00:30:21,560 --> 00:30:45,660
qui considérent les impacts importants de l'épidémie, l'épidémie de la sordeuse des bourgeons de l'épinette qui ravagent les forêts de Bosse-le-Ran alors que les superficies affectées ont cru de 23 % dans la dernière année par 101,316,999 hectares à 1,721,860 hectares en 2020 et 2021.

353
00:30:46,440 --> 00:30:52,720
considérant que dans la région de Bosse-Laurent, 79 % des superficies de forêts privées ont subi

354
00:30:52,720 --> 00:31:00,960
au moins une défoliation depuis 2012 et que d'importantes superficies ont atteint un seul

355
00:31:00,960 --> 00:31:04,920
de défoliation cumulatif montrant des signes de mortalité.

356
00:31:06,580 --> 00:31:11,380
Considérant que la concentration actuelle de l'épidémie dans les forêts de l'est

357
00:31:11,380 --> 00:31:17,440
de la région. Considérant l'urgence intervenir dans les zones les plus touchées par l'épidémie

358
00:31:17,440 --> 00:31:22,660
pour récupérer les voies qui seraient autrement perdues et conséquemment en d'engager une

359
00:31:22,660 --> 00:31:28,600
part plus en plus importante des budgets d'émenagement pour effectuer cette récupération, il a remis

360
00:31:28,600 --> 00:31:33,020
en production de ces sites. Considérant que les sommes octroyées dans le cadre du

361
00:31:33,020 --> 00:31:37,500
programme existant ne suffisent pas pour à la fois et en même temps récupérer et

362
00:31:37,500 --> 00:31:41,920
remettre en production les peuplesments affectés et réaliser les autres travaux d'aménagement

363
00:31:41,920 --> 00:31:47,000
de la stratégie d'aménagement régional, à savoir les écartés commerciales de pensations

364
00:31:47,000 --> 00:31:49,200
et le jardinage des irradières.

365
00:31:51,760 --> 00:31:56,800
Considérant que cette situation diminuera de façon drastique, la capacité de mobilisation

366
00:31:56,800 --> 00:32:00,900
des voies au boss à l'orange, tout ce que les volumes produits dans le cadre de travaux

367
00:32:00,900 --> 00:32:12,220
du Colle, passe de 813 000 253 MayCube en 2019-2020 à 660 000 652 MayCube en 2023-2024.

368
00:32:12,920 --> 00:32:17,720
Considérant l'importance d'assurer un accusonnement constant, prévisible, suffisamment

369
00:32:17,720 --> 00:32:24,380
suffisant et de qualité aux industries, aux industriels de la région, considérant

370
00:32:24,380 --> 00:32:29,040
que les travaux d'aménagement représentent une part importante des activités économiques

371
00:32:29,040 --> 00:32:33,580
des producteurs, travailleurs et entrepreneurs forestiers de la région, et que leur contribution

372
00:32:33,580 --> 00:32:36,360
entraîne déjà des pertes importantes pour eux.

373
00:32:36,880 --> 00:32:41,820
Consonant que la diminution des activités d'aménagement a un effet démobilisateur

374
00:32:41,820 --> 00:32:46,260
sur les producteurs, la main-d'oeuvre, les entrepreneurs forestiers, à un moment

375
00:32:46,260 --> 00:32:50,700
où il y ait plus mondial tout ce secteur de demeurer atractif, et où le boss Laurent

376
00:32:50,700 --> 00:32:55,400
déploie un projet qui l'a unif au Québec sur la rémunération des travailleurs forestiers

377
00:32:55,400 --> 00:33:00,820
de 3,5 millions pour justement assurer la rétention et le recrutement de cette main-d'oeuvre.

378
00:33:00,960 --> 00:33:07,060
Considérant que selon une étude réalisée en 2020 par la firme Price Waterhouse Cooper,

379
00:33:07,400 --> 00:33:12,460
chaque dollar investissant dans l'esprit forestaire rapporte 150 % en taxe et redevance

380
00:33:12,460 --> 00:33:16,800
testues par le gouvernement tout en soutenant l'occupation dynamique du parcours.

381
00:33:17,500 --> 00:33:22,080
Considérant la nécessité de maintenir les travaux d'aménagement de la forêt privée,

382
00:33:22,080 --> 00:33:28,160
malgré l'épidémie suffisie pour protéger les investissements faits depuis 50 ans par l'état québécois.

383
00:33:28,280 --> 00:33:32,560
Je considère que le premier ministre du Québec a clairement indiqué sa volonté de maximiser

384
00:33:32,560 --> 00:33:37,980
l'impact économique de la cédière forestière dans la stratégie de développement économique du Québec

385
00:33:37,980 --> 00:33:43,980
et que le manque de soutien financier pour optimiser la positivité de la forêt valorantienne

386
00:33:43,980 --> 00:33:47,280
comprenait la fin des objectifs formulés par le gouvernement.

387
00:33:49,560 --> 00:33:55,740
Considérant la réalisation des travaux d'aménagement prévus combinés à la récupération et la remise en

388
00:33:55,740 --> 00:34:01,560
production des peuplements affectés, permettre d'accroître le volume de voie mobilisé au

389
00:34:01,560 --> 00:34:07,640
Bosse-leurant et de transformer une situation classique en opportunité d'affaire. Considérant

390
00:34:07,640 --> 00:34:13,080
que les partenaires de la terre de concertation sur la forêt prévue du Bosse-leurant ont

391
00:34:13,080 --> 00:34:17,920
présenté des solutions chiffrées et concrètes pour redresser la situation et maximiser la

392
00:34:17,920 --> 00:34:22,260
de la construction de la région à la stratégie nationale de production de bois.

393
00:34:23,780 --> 00:34:27,780
Consonant que les partenaires de la table de concentration sur les forêts privés sous

394
00:34:27,780 --> 00:34:32,780
Bosse-Laurent ont multiplié les démarches et les représentations prises d'une serre

395
00:34:32,780 --> 00:34:37,560
des forêts, de la faune et des parcs sans obtenir de réponse satisfaisante leur proposition.

396
00:34:39,180 --> 00:34:43,880
En conséquence, il est proposé par et résolu à l'unanimité des conseillers présents

397
00:34:43,880 --> 00:34:47,920
demandez au gouvernement du Québec une aide initiale de 2 millions de dollars,

398
00:34:48,280 --> 00:34:53,360
consulter la filière forestière valorantienne et réaliser un minimum de travaux

399
00:34:53,360 --> 00:34:58,580
d'aménagement en forêt publée en 2021-2022, demandez au gouvernement du

400
00:34:58,580 --> 00:35:03,960
Québec une majoration moyenne de 4,7 millions du budget régional pour

401
00:35:03,960 --> 00:35:07,140
permettre la récupération et la remise en position des peuples

402
00:35:07,140 --> 00:35:11,000
affectés, tout en mettant les investissements dans un travaux

403
00:35:11,000 --> 00:35:17,160
d'aménagement pour les quatre années suivantes, 2022-2023 à 2025-2020.

404
00:35:18,200 --> 00:35:22,560
Demandé au gouvernement du Québec d'inscrire la majoration du budget régional d'aménagement

405
00:35:22,560 --> 00:35:28,140
forestier en forêt privée au bosselorat dans les prochains budgets provinciales et

406
00:35:28,140 --> 00:35:32,160
d'être en faite une copie de la planche résolution au ministre des forêts de la

407
00:35:32,160 --> 00:35:36,240
faune et des parcs, Monsieur Pierre Dufour, à la ministre responsable de la région

408
00:35:36,240 --> 00:35:40,060
du bosselorat, Madame Carolin Dufour, au premier ministre du Québec, Monsieur

409
00:35:40,060 --> 00:35:45,060
François Legault, au député provinciaux du Bosse-Laurent, M. Pascal Bourbet, M. Arrolle-Lebel,

410
00:35:45,360 --> 00:35:50,680
M. Tany Tartis et M. Marie-Escou, à la table responsable des allumes municipaux du Bosse-Laurent

411
00:35:50,680 --> 00:35:55,260
et aux partenaires de la table de construction sur la forêt privée du Bosse-Laurent.

412
00:35:55,660 --> 00:35:56,400
Un proposer?

413
00:35:57,680 --> 00:35:59,160
Je suis à propos de la pression.

414
00:35:59,880 --> 00:36:00,420
Merci.

415
00:36:01,080 --> 00:36:01,180
Merci.

416
00:36:01,180 --> 00:36:01,500
Merci.

417
00:36:02,640 --> 00:36:03,960
Merci beaucoup, Mme Ford.

418
00:36:06,100 --> 00:36:07,880
Vous pouvez commencer, M. Le Maire.

419
00:36:07,880 --> 00:36:23,220
Ok, merci beaucoup. 2022-2002-33. Le 0-33. Levé de la séance. L'ordre du jour étant épuisé, en conséquence, il est proposé par et résolu à l'une des milités des conseillers présents.

420
00:36:23,220 --> 00:36:27,520
de lever la séance à 19h44.

421
00:36:31,920 --> 00:36:37,860
Je remercie ma

422
00:36:40,290 --> 00:36:42,530
mère à test que la signature du présent

423
00:36:42,530 --> 00:36:48,670
procès verbal équivaud à la signature par mois de toutes les résolutions qui contiennent

424
00:36:48,670 --> 00:36:57,890
au sens de l'article 142, parenthèse 2 du Code municipal, usage du masculin pour

425
00:36:57,890 --> 00:36:59,910
seul but d'alléger le texte.