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[0:10] Bonsoir tout le monde. Projet du procès verbal de la science ordinaire tenu par le Conseil de la
[0:16] municipalité de Thérèse Vaudreuil le 8 mars 2022 à 19h30, sans la présence du public et
[0:23] ce, conformément aux directives gouvernementales concernant l'ordonnance des mesures
[0:27] visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID-19.
[0:34] Juste pour vous dire que c'est la dernière séance en visio conférence jusqu'au
[0:42] dernier Nobel au mois de avril
[0:48] au centre communaux.
[0:55] Monsieur Michel Baudaumeur, Mme Natalie Perrault conseillère, M. Julien Leclerc conseiller,
[1:01] Mme Cheryl Brazo conseillère, M. Yann Gray conseiller, Mme Isabelle Boulet conseillère
[1:07] et Madame Josée Parquet-Bougie, conseillère, aussi présent par voie de visioconférence
[1:12] au Monsieur Ron Kelly, directeur général et secrétaire désormais, Madame Néli Dechamps,
[1:17] directeur général adjoint, secrétaire désormais adjoint et graffière.
[1:21] Overture de la séance. Il est proposé par, résolu, à l'unanimité des conseillers
[1:27] présents de procéder à l'ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité
[1:32] de Terrasse-Baudrait, du 8 mars 2022, à 19h30.
[1:41] Chéro Brezo,
[1:54] éternational, un joyeux anniversaire, ainsi que du conseil présentement, un joyeux
[2:04] anniversaire.
[2:05] Vous
[2:08] allez recevoir l'info qui va donner beaucoup de renseignements, si l'été,
[2:20] une
[2:20] trentaine de pages, on va parler du 350e de l'île Perrault, on va parler des activités,
[2:26] on va parler aussi du 70e de Terrasse-Vaudrait et toutes les activités qui vont avoir lieu
[2:32] dans le
[2:38] proposé par et résolu à l'unanimité des conseillers présents, que lors du jour
[2:43] de la science ordinaire du conseil de municipalité de Terrasse-Vaudrait du 8 mars 2022, soit
[2:48] il est, par la présente, adopté comme suit.
[2:55] Nathie Perrault.
[2:59] Adoption du passé verbal de la science ordinaire du 8 février 2022, il est proposé par
[3:05] résolu à l'unalité des conseillers présents d'adopter le procès verbat de la science ordinaire
[3:10] du 8 février 2022 sans modification. Je propose José. José, pas qu'elle bougeait.
[3:20] Des questions pour les sujets qui ne sortent pas à l'heure du jour? Ron, je crois qu'on a simplement
[3:25] eu un. C'est ça, Monsieur Meur, la question Monsieur Work. C'est une question de Monsieur
[3:35] qui se posait la question que M. Seguin, le maire de l'Île-Pèreau et sur le CA D'Exo,
[3:44] est-ce que ça va avoir une incidence, si on peut dire, sur les gares de l'Île-Pèreau
[3:50] et des rasaudreilles? Dans la question, il disait que M. Seguin était en faveur d'une seule
[3:57] gare unique. Monsieur Seguin est sur le CA d'EXO, mais c'est simplement pour représenter
[4:06] la montée Régie Sud, la Couronne Sud, mais ça n'a aucun incidence sur la gare d'Héras-Sylpère
[4:19] -Boutte
[4:19] s'il va y avoir plus de renseignements, il peut téléphoner au directeur général
[4:22] et pouvoir dire plus de renseignements. Est-ce que c'était la seule question que
[4:27] qu'on avait? Oui.
[4:34] Limiter projet ING-34-22-47-13-94-22-1-50-56-plan-ingénieur-34-22-47-13-94-89-97-8-20-65-2-sur-2 autorisation
[4:53] de signature. Il est proposé par résolu à l'Unité des conseillers présents d'autoriser
[4:58] la demande d'intervention associée au projet videotron limité, ingénieur 34-22-47-73-94-12-1-50-56-1-
[5:11] ingénieur tiraient 34-22-47-73-89-97-8-20-62-22 en vue de la réalisation des travaux sur le territoire
[5:24] la municipalité selon la demande des plans pournés. Néli, c'est simplement de la routine
[5:31] pour qu'ils puissent travailler sur leur équipement.
[5:35] En fait, la localisation des travaux, c'est sur le 2e et le 3e boulevard. Et la description
[5:41] des travaux, ce serait l'enlèvement de câbles sur Toronto existants et installation
[5:46] de nouveaux câbles sur Toronto existants. C'est un remplacement de câbles.
[5:51] Parfait, merci beaucoup.
[5:54] Je comprends pas.
[5:55] Je vais autoriser Mme Néli, du chambre directrice de l'Urbanisme, à signer pour et au nom de
[6:00] la municipalité la demande de consentement municipal.
[6:02] Je comprends pas.
[6:04] Isabelle Boulay.
[6:05] Je comprends pas.
[6:05] Isabelle Boulay.
[6:07] 7.1.1, avis de motion et dépôt de projet réglement numéro 666, règlement et dictant le code
[6:14] d'éthique et de déontologie des employés municipaux.
[6:17] Le conseiller, Monsieur Julien Leclerc, présente et dépose le projet de règlement n°666 et
[6:23] dictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et donne un avis
[6:28] d'émotion qui a une séance ultérieure de ce conseil. Le règlement sera représenté
[6:32] pour adoption. Julien, s'il vous plaît.
[6:36] Bonsoir, je vais faire une petite présentation du règlement, les grandes lignes que ce
[6:40] règlement a. Le nouveau code d'éthique est de déontologie des employés municipaux.
[6:45] Est-ce une mise en jour en fait du code sur des articles qui ont été changés dans la loi sur les TIC et la diatologie en matière municipale?
[6:55] LRQE tirait 15-101.
[7:05] La civilité en matière des TIC, son intégrité des employés municipaux, l'honneur,
[7:11] rattachée aux fonctions d'employés de municipalité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public,
[7:15] le respect de la civilité envers les membres du Conseil municipal, les autres employés de la municipalité et les citoyens,
[7:20] de la loyauté envers la municipalité et de la recherche de liquidités.
[7:24] Donc tout le réglement tourne autour de ces valeurs, donc je vais continuer un petit
[7:28] peu.
[7:33] Après son croissance, le principe général du Code, c'est l'employé doit exercer
[7:37] ses fonctions et ses activités professionnelles de façon à persévérer et à maintenir la
[7:42] confiance du public envers la municipalité.
[7:45] Après ça, les objectifs, c'est personnel
[7:54] de faire
[8:00] tout ça.
[8:01] Après son croissance, il y a Artic 5 et l'interprétation.
[8:04] à moins que le contexte s'y oppose devra utiliser dans le présent code qu'on fait dans le sens
[8:09] usual. Donc, en fait, c'est une sorte de lexique où on parle davantage de conflits intérêts,
[8:14] d'informations confidentiels et de supérieurs immédiats. Donc, on détaille tous ces mots-là.
[8:21] Qu'à Sion, mais il s'applique à tous les employés de la municipalité. Des obligations
[8:26] que les employés ont. Je peux les passer. L'employé doit expliquer le travail
[8:31] inérents et fonctionne et ça avec dirigeance. Respecter le code, ainsi que les politiques
[8:35] de l'employeur, respecter son devoir de réserve envers la municipalité, ne doit pas
[8:40] porter atteinte à la dignité ou à l'inputation de son employeur, lorsqu'il y a un lien avec
[8:45] son travail à celle d'un membre du conseil d'un autre employé de municipalité, agir
[8:50] avec intégrité et honnêteté, au travail et de l'étude façon appropriée, et communiquer
[8:54] à son employeur d'une information portée à sa connaissance et qui cède pertinente
[8:58] pour la municipalité. Des
[9:03] obligations, on parle des conflits d'intérêt, évidemment
[9:06] l'employé doit éviter d'une situation où l'employé doit choisir en tétérés de la
[9:12] municipalité ou son aide personnelle. Donc, toutes ces situations-là, l'employé doit
[9:17] choisir en tétérés de la municipalité. Après, ce qu'on va poursuivre, après les conflits
[9:24] intérêts, c'est des avantages. Il est interdit d'employer de seule cité, s'exister
[9:28] d'accenture, de recevoir pour lui-même, pour une autre personne, quelques avantages
[9:32] que ce soit. On continue en fait tout près des conflits intérêts. Ce sont les avantages
[9:38] qui peuvent être perçus. Après cette discussion de la confidentialité, c'est qu'on n'a
[9:43] pas partagé d'informations pour qu'une formation confidentielle auxquelles il y a droit comme
[9:50] employé ou qu'elle connaît. L'utilisation des ressources de municipalité ensuite,
[9:55] c'est un bruit d'utiliser des ressources de municipalité à des fins personnelles
[9:59] ou à des fins autres qu'à l'exercice de ses fonctions. Sur l'article, on trouve
[10:05] toujours un succès avec le respect des personnes. Les rapports employés avec
[10:08] qu'un collègue de travail, un membre du conseil des municipalités ou d'autres personnes
[10:12] doit se fonder sur le respect, la considération, la civilité, comme toujours dans le même
[10:18] règlement, l'obligation doit y ôter. Il doit être fidèle à ses engagements vers
[10:22] l'employeur, la sobriété,
[10:28] à consommer sur les lieux du travail. Le point 8 annonce
[10:32] lors d'une activité de financement politique, les employés ne sont pas des élus. Donc
[10:39] donc lors d'activités ou de financement politique, la réalisation d'un projet, de la conclusion
[10:42] d'un contrat ou d'octroi de subvention par le municipalité.
[10:46] Sauf si on se décide sans appel relativement à ce projet.
[10:49] Le gouvernement ne peut pas annoncer des projets pendant l'activité politique.
[10:54] Les obligations sur le fin de son emploi, donc même une fois qu'il est collaboré
[10:59] par le municipalité, il ne peut plus s'adir à celle-ci.
[11:03] Et si on a nommé quelqu'un, le dégé ou son adjoint, le greffier, le trésorier
[11:07] et son adjoint, le trésorier et son adjoint, le greffier et son adjoint, de que
[11:12] un post-administrateur de dirigeante d'une autre personne morale a un emploi de toute
[11:16] autre fonction, de la sorte que lui-même autour de personne, c'est un avantage et de ses
[11:20] fonctions antérieures. Donc on peut pas aller voir un employeur pour tous ces genres-là
[11:25] et faire ça avec des informations pour attirer l'avantage. Après ça, il y a un article
[11:32] sur les sanctions qui sont attachées à tout moment aux
[11:39] enréglements.
[11:40] Le
[11:52] liste d'accounts, il est proposé par et résolu à l'unité des conseillers
[11:56] présent. Que la liste des comptes soit prouvé tel que présenté par le trésorier. Que
[12:01] ce dernier soit autorisé à procéder au paiement d'étiquants totalisant un montant de 323
[12:07] 890 et 91 sèmements.
[12:13] Ian Gray
[12:14] Il
[12:19] était un schéma de couverture d'ariste en matière de sécurité incendie. Entendu
[12:24] qu'à l'article 35 de la loi sur la sécurité incendie prescrit l'obligation pour toute
[12:29] autorités locales chargées de l'application des mesures prévues au schéma de couverture
[12:34] d'ariste en matière de sécurité incendie, de transmettre au ministre de la Santé de
[12:40] la Sécurité publique un rapport d'activité au l'exercice précédent et ses projets
[12:44] pour la nouvelle année.
[12:46] Entendu que l'obligation de chacune des municipalités de fournir le rapport 2021
[12:50] relatif au schéma de couverture d'ariste en matière de sécurité incendie, il est
[12:56] proposé par et résolu à l'unanimité des conseillers présents d'adopter le rapport annuel 2021
[13:01] relatif aux schémas de couverture de risque en matière de sécurité incendie de la municipalité
[13:07] de Thérèse-Vaudrailles. D'autoriser la transmission du rapport annuel 2021 à la
[13:12] municipalité régionale de Comté de Vaudrailles-Soulange afin qu'elle le transmette à la ministre
[13:17] de la Santé publique, sécurité publique.
[13:21] Il y a une question concernant les sujets à l'ordre du jour. Est-ce que, Ron, on avait des questions par rapport au sujet de l'ordre du jour?
[13:31] Non, il n'y a pas une question.
[13:33] Il n'y a pas de question, mais juste rappelez aux gens qu'à partir de l'abri, on va être en présentiel.
[13:40] Nous invitons à venir nous rencontrer le 2e mardi du mois à 19h30.
[13:48] Levé de la séance, il est proposé par et résolu à l'unanimité des conseillers présents.
[13:54] Levé la séance, ordinaire du 8 mars 2022 à 19h40.
[14:05] Isabelle Boulet.
[14:06] Isabelle, bonne
[14:10] soirée.