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Bon, 19h30. Vous avez l'heure du jour avec vous. On a une modification à l'heure du jour, un
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nageau en fait au varia. Je dois faire l'ouverture de la science plutôt. 19h30, on ouvre la séance.
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On a la conseillère Jennifer Murner et conseillère Madame Crandall qui sont absentes. Mais nous
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nous informons tout de même le quorum avec 5 élus en place.
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Donc voilà.
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Deux, adoption de l'ordre du jour et déclaration d'intérêt.
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On voudrait ajouter en vario 13.1
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changements au calendrier des conseils municipaux
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du verré plus tard, une date qu'on doit modifier.
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C'est tout pour l'instant.
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Parfait avec un verrier qui demeure tout de même ouvert.
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Donc avec ces changements, est-ce que j'ai un proposeur secondaire?
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Est-ce que tout le monde est en faveur?
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Oui.
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T'es à l'unanimité.
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Je vais se m'occuper.
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Continu.3, procès verbaux, 3.1, procès verbal, séance ordinaire du premier OU.
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Continu que les conseillers ont eu les documents dans les délais,
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est-ce que j'ai quelqu'un pour proposer le procès verbal de la séance ordinaire du premier OU?
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Daniel.
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Ça va.
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Et Glenn, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Adopter à l'unanimité.
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4. Gestion financière, présentation des comptes et engagement de crédit.
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C'est un total de 248 218 et 51.
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Pour la liste des comptes à payer,
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on a un total de 16603.
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Il y a une bonne différence avec ce que vous aviez habitude de voir
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parce qu'on a adopté des résolutions qui nous permettaient entre autres
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pour les paiements de contrats déjà donnés, comme si je pense aux matières résiduelles
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ou autres. Ce sont des frais qu'on ne revoit plus dans les comptes à payer, mais bien dans
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les comptes payés, parce qu'on a des résolutions qui permettent à la direction générale de
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procéder aux paiements compte tenu que le contrat est adopté, incluant la modalité
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de paiement. Donc pour ces 16 000 dollars, là, on a un 4000 de la station Service-Sainte-Saint-St-Hermain.
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Ça consiste principalement en la transmission du Nissant, donc du pick-up de la municipalité.
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2000 $ chez l'homme et fils de différents matériaux, entre autres pour les réparations
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à la station communautaire, etc. pour la rampe de mobilité réduite.
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On a aussi Toronto qui est pour la Pippin généralement, je ne rends pas paix. 2928 puis pour un total
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de 16603. Je vous donne les autres totaux qui totalisent le 248000. Les comptes payés, on a quand
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même un 139 625 de pavage masca qui est en lien avec les travaux effectués sur les chemins
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Guthrie, Ridge et South, qui sont terminés. Par contre, on a retenu un certain montant
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pour la vérification un an après. On a nos
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packs environnement 11 000 aussi pour un total
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de 183 000, mais là, on a quand même un gros montant avec les 139. Et la liste des salaires
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pour le Maudou qui s'élève à 37 741 et 85 pour le grand total de 248 208 et 51.
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Est-ce que j'ai un proposer secondaire?
[3:45]
Je propose.
[3:46]
Danny?
[3:46]
Normal.
[3:48]
Normal.
[3:50]
Normal.
[3:50]
Normal.
[3:51]
Normal.
[3:53]
Normal.
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de paiement deuxième versément, Travaux de voirie de réflexion de ponceau sur les chemins
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Go3, South et Ridge. Donc on a eu une lettre de recommandation de la firme FNX-INOV de
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procéder du deuxième paiement qui s'élève à 632
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819 et 4.
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Et le 139, c'était ?
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Le 139 était le premier versement.
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Le 1632 et le 13289 est le deuxième.
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Il reste un troisième versement qui va être fait suite à l'inspection
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et aux modifications qui va être apportées suite à l'inspection.
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Ok.
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Excusez, merci des correctifs.
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Donc voilà.
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Si 132 819, c'était budgeté. Donc soyez rassurés, ce n'est pas des surprises. Il y a eu un léger
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dépassement parce que l'épaisseur d'asphalte n'était pas toute la même, mais on était
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dans les prévisions quand même. Donc, est-ce que j'ai un proposer secondaire?
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Daniel et Glenn, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Oui.
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Parfait. Adopte à l'inonimité.
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Autorisation de paiement de travaux de réparation glissière, ponceau, chemins d'Och. Donc,
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excrévations d'Omni-Carry qui sont sûres qui ont travaillé sur le ponceau Randy Brook
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pour le chemin d'Och qui est la 235 Sud qui nous appartient. On devait faire affaire
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avec cette compagnie d'excrévations-là parce que c'est sûr qu'ils ont effectué
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les travaux à la base l'année passée et à l'intérieur de la garantie d'un an,
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on est obligé de faire affaire avec le même contracteur, ça fait partie des
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deux vies de construction. Donc pour la réparation de la glissière, on a un
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montant total de 4.869 et 95 avant-taxe. Est-ce que j'ai un proposer?
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Seconde. Donc Normand et Daniel, est-ce que tout le monde est en
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faveur?
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Adopter à l'inonimité. Autorisation de paiement, travaux,
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ponceau, chemin, Saint-Henri, fossé, pêletier, sud et sécurisation des
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d'Och Sud. Donc lors de la dernière séance, nous avons donné les contrats suivants pour
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les trois différents travaux à Denexco. Les travaux ont eu lieu. Par contre, on n'a
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pas eu le temps de faire l'inspection finale avec la direction générale et autres. Il
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y avait quelques petits ajustements qui demeurent à être faits. Donc il y avait propositions
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sur la table d'émettre le paiement. Les trois sections, excusez, je reprends, réflexion
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d'Och Sud, remplacement ponceau renseins en riz, vous pouvez voir, là, il y a les comptes,
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puis tout ça, il n'y a pas d'asphalte, mais ça a été fait. Et réflexion de la Côte
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Pelletier-Sud, parce qu'il y a un endroit problématique l'hiver où l'eau s'écoule
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et sa tendance à faire de la glace dangereuse. Donc, tous les travaux effectués pour
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en montant de 2700 avant-tax. La proposition du conseil était d'émettre 80% de la facture
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de pays, 80% de la facture, et de retenir 20% du paiement afin de permettre l'inspection
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et la validation des travaux avant de finaliser le paiement.
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Est-ce que j'ai un proposer,
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Daniel?
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Second.
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Merci, Glenn, second. Je ne suis pas sûr que l'on a entendu. Tout le monde est en
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en faveur, adopte à l'unanimité,
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facture d'eau potable, tant attendue. Donc nous avons
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eu réponse de la ville de Bedford. Est-ce que je peux l'aller? Je pense que je vais l'aller
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parce que c'est ça. On avait demandé beaucoup de questions. On avait beaucoup de… on
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avait des questionnements puis des… certaines portions de l'entente n'étaient
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pas respecter, entre autres, l'émission des rapports mensuels. C'était trimestriel,
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par contre, on a demandé même à ce que ça devienne mensuel, parce qu'on veut effectuer
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un regard plus approprié et plus serré sur l'entend. Donc, nous avons fait une demande
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et Betford le reconnaît suite à votre lettre, envoyée le 29 juin, et du courriel du 16
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août dernier, relativement des informations à obtenir en lien avec l'entend inter-municipal.
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correspondance fondation de plusieurs éléments et la ville allait tenter de
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répondre à nos commentaires.
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Il nous mentionne que ce n'était pas de mauvaise
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fois, mais bien un concours de circonstance hors de leur contrôle dont un manque
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d'effectifs, pénurie de main-deuve, congé de maladies, etc.
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Concernant les données de consommation d'eau potable, la responsable de la
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firme Aquatech a informé Bedford qu'elle transmettrait les rapports de
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consommation en d'art du 26 juillet dernier et c'était fait, on les a
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reçu. Donc, à partir de maintenant, c'est la firme Aquatech qui va nous fournir les
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rapports mensuellement. On mentionne également qu'on voudrait recevoir un
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relevé mensuel, ce sera fait. Puis, il y a même des délais. Donc, il y aura un maximum
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de 45 jours après la fin du mois avant qu'on puisse recevoir le rapport maximum.
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Donc, c'est quand même bien des certaines contraintes, même si l'entente prévoit seulement
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trop relevé par année. Depuis, vous demandez de recevoir un rapport budgétaire en
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En période neuf, des coûts d'exploitation et d'immobilisation de l'usine de filtration
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avant le 31 octobre de chaque année, nous allons intégrer cette demande dans notre calendrier,
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considérant qu'ils font des prévisions budgétaires avant le 31 octobre sur des coûts que nous
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on considérait plutôt fixes parce qu'on parle d'investissement dans l'immobilisation,
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donc des réparations ou autres qui veulent faire à l'usine. Nous, on aimerait être
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au courant de ces rénovations prévues là où c'est juste maintien.
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aussi. Des fois, c'est du maintien. Par contre, ce sont des coûts qu'on est capable de prévoir
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parce qu'on a une certaine cote pour en lien avec ces coûts-là. La consommation en soi,
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on comprend que ça peut varier, mais quand même, les coûts de maintien devraient nous
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être acheminés rapidement. Donc, on nous mentionne que ce sera fait. Et voilà,
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considérez
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le dernier, le 1er juin dernier, vous avez transmis courriel à Mme Annick Larocque concernant
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truc. Et donc, pour ce qui est des prévisions budgetaires, des coûts d'investissement,
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vous trouverez si joint le programme triennal en immobilisation de la ville de Bedford
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pour les années 2022, 2023 et 2024. Comme vous le savez sûrement, ces montants sont
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des estimations et sont sous réserve de modification et ça nous convient, mais ça va nous permettre
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d'estimer avec une meilleure approximation pour l'avenir. Alors voilà, nous considérons
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on satisfait de la réponse, puis on est prêt à effectuer le paiement qui s'élevait à 85 000, quelque chose, non?
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Et là?
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95 000, je peux le retrouver là. 95 000, je suis prête.
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Je ne l'ai pas, dans mes documents.
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D
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'approche au même moment avec la dépose.
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Oui, c'est correct.
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C'est correct qu'on avait budgeté un peu plus.
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On est correct.
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Cette année, on avait budgeté en prévision 2 et on se rend compte aussi,
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si vous avez assisté au séance, ou on a fait les comparatives dans les dernières années,
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que la majorité de l'augmentation peut être expliquée par une sous-estimation de la consommation,
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qui avait été compensée par une enveloppe de fonds général, qui n'est pas la façon de
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faire habituellement, même qui ne devrait pas être la façon de faire. Par contre,
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on peut revenir en arrière pour aller compenser ces fonds-là. Donc, on va s'assurer d'un
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une meilleure rigueur à l'avenir pour être sûr que ça n'arrive pas.
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Je voudrais le retrouver.
[11:58]
C'est correct.
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On peut vous revenir.
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Effectivement, c'est aux alentours de 85 000.
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Est-ce que j'ai un proposer?
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Je veux juste marquer, faire une spécification que
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ça soit utilisateur payeur qui paye et non comme dans le passé.
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Il y a une erreur qui s'églisse.
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Oui.
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Je ne sais pas comment le mentionner.
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Je vais mentionner comme quoi que les fonds proviennent d'un post-budgetaire qui est la taxation.
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C'est où la taxation pour la consommation de l'eau potable.
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Je vais marquer comme quoi que les fonds vont provenir de ce post-budgetaire précis.
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Je ne sais pas que ça se fasse comme dans un brasier.
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Ok.
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Parfait.
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d'Annie pour proposer, est-ce que j'ai un secondeur?
[12:53]
Second.
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Glenn, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Merci.
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Donc, c'est adapté à l'inanimité.
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Renouvellement du contrat d'adjointes administratives
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service incendie.
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Excusez, j'ai passé au point 5 en administration.
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Donc, nous avions un contrat
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d'une durée temporaire de 6 mois
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avec Mme Roxanne Hébert
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pour une adjointe administrative au niveau du service incendie afin de donner un coût
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de main administrative pour rentrer les rapports lors des incendies, rentrer les heures, etc.
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tout ça, jusqu'à un maximum de 10 heures semaines. Donc ça n'a pas été nécessairement
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utilisé à toutes les semaines, mais il y a un potentiel maximum de 10 heures semaines
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pour une détache administrative avec première ligne entre autres et autres. Ce
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contrat pour l'instant a fait l'affaire du conseil. Par contre, on n'était pas
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certains si ce n'est pas juste une mise à jour qui nous faut ou si c'est à long terme,
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donc on prolonge le contrat pour une durée déterminée de six mois seulement. Alors, c'est
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un contrat de travail adjointe administratif pour un autre six mois pour l'administration
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du service incendie. Est-ce que j'ai un proposer secondeur?
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Propos.
[14:01]
Second.
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Glenn et Danny, est-ce que tout le monde est en faveur?
[14:05]
Oui.
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Perfait, c'est adopter l'inanimité.
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Renouvellement du contrat de réceptionniste adjointe aux communications et coordonnâtrices
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des organismes. C'est un renouvellement, malgré le point 5.3.
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Ce n'est pas un renouvellement, c'est simplement qu'il y a un addenda.
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Oui, ok, c'est bon. Donc c'est plutôt effectivement addenda.
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Aux contrôles réceptionnés, ça doit être aux communications et coordonnatrices des organismes.
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Donc, suite à la durée de 6 mois et à l'évaluation de la tâche et de Mme Hébert,
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On a rectifié quelques items qui étaient à même le contrat.
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Il y a des trucs qui étaient présents,
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qui ne sont pas nécessairement utiles pour la municipalité de Saint-Armand.
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Et il y a des trucs qu'on a ajoutés pour être un petit peu plus vers,
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entre autres, de donner un petit coup de main au niveau des bien-inventeurs, des produits
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ou des commandes pour les travaux publics.
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Disons des affiches de rues, des panneaux, peu importe, bien ça risque de passer par le
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bureau municipal. Donc ce sont des exemples. Le conseil a été témoin des changements
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proposés et on est tête d'accord. Est-ce que vous l'êtes encore? J'ai besoin d'un
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proposer. Normand, d'un secondaire. Daniel, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Oui.
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Super. Merci. Adoptes à anonymité. Comme Mme Hébert a eu son évaluation et a passé
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son évaluation, on va dire, c'est comme ça. Donc sa période probatoire de 6 mois, bien
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le point 5.3 était d'office. Nomination de Mme Roxanne Hébert comme employé permanente
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à titre de réceptionniste adjointe aux communications et coordonnatrices des organismes. Est-ce
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que j'ai un proposer secondaire? Je propose.
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Danie? Je sais. Normand, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Oui. Adoptez l'unanimité, merci. 5.4, réaffirmation
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de l'importance de la communauté anglophone de Sainte-Armand. Donc c'est une résolution
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pour mentionner l'importance que le bilinguisme a à Sainte-Armand. On est conscient que
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présentement, la loi provinciale ne nous permet pas des publications bilingues. On
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n'est pas d'accord avec, par contre, on se doit de se conformer. On a été conscient
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ou même conscientisé à certaines municipalités ou certaines villes qui se sont mobilisées
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suite à cette perte de publicité bilinguisme-là, on a l'intention de donner des appuis à ces
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municipalités-là et même d'emboîter le pas dans le même genre de pression, que ce
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soient des pétitions sur le bilinguisme qu'on pourrait vous émettre, que ce soit simplement
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une mention à même les autres municipalités aussi qui font partie de ce regroupement-là
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de revendications, c'est interment vœu en faire partie.
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Au dernier recensement, on avait encore un taux officiel en dessous de 30 % d'anglophones et ce taux-là est calculé avec la langue maternelle que les gens déclarent.
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Donc, dans les faits, dans les chiffres, on est loin du 50 %. On doit avoir minimum 50 % de gens anglophones, avec la langue maternelle anglophone, pour avoir d'office le statu bilingue.
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Ce n'est pas le cas sincèrement. Cela dit, nous, on ne se limitera pas à cette explication-là.
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On a l'intention de faire pression pour qu'on puisse encore communiquer de façon bilingue les informations.
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Ça va? C'est un peu... Peut-être vite, là. J'ai peut-être parlé vite.
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Ok. Donc, est-ce que j'ai un proposer?
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Un propos. Second.
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Glenn et Normand, est-ce que tout le monde est en faveur?
[17:46]
Oui.
[17:46]
Parfait. Donc c'est adopter à l'unanimité. Modification du bail au 448 chemins Bradley.
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Donc suite aux petites corrections qu'on a dû faire au niveau de l'électricité. Donc
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il y avait des difficultés. Il y avait des technicalités au niveau de la connexion
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de l'électricité dont on vient de se rendre, bien qu'on s'est rendu compte parce que
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là, Agnes, je ne sais pas. Elle ne recevait pas son compte d'hydro. Bref, on a vu
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qu'il y avait des correctifs à faire au niveau de l'électricité et ce ne sera pas possible
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de le faire dans les délais rapides. Donc, on a pris en tente avec la locataire du 448
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chemins Bradley pour simplement augmenter. Donc, on bonifie le loyer de 20 $ pour compenser
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pour l'électricité le temps qu'on a juste les compteurs et autres. Ça faisait de la
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30 dollars par mois. 30 dollars? C'est encore mieux. C'est elle qui a fait le calcul.
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Un dollar par jour peut-être. Ça fait du sens. C'est à peu près juste des lumières.
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C'est ordinateur imprimante. C'est les usines. Le scan.
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30 dollars par mois considérant que c'était pas compensé. On est gagnant.
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Est-ce que j'ai un proposer, Daniel? Est-ce que j'ai un secondeur?
[19:11]
Second.
[19:11]
Daniel, tout le monde est en faveur?
[19:13]
Oui.
[19:14]
Parfait, c'est à de telle anonymité. Donc quand même le Conseil a l'intention
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de prévoir un budget pour l'évaluation de l'électricité du moins au centre communautaire
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et peut-être la rectification lors de 2023, ça arrive souvent lorsqu'on a des locations
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Certaines prises sautent pour utiliser un bon français québécois, donc c'est ça.
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On va y voir en 2023.
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Sécurité incendie 6.1, enbauche d'un pompier IN la Pointe Cummings.
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Donc c'est un pompier qui est déjà formé, qui a déjà sa formation de pompier 1.
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Donc, on était bien d'accord à ce qu'ils se joignent à l'équipe de Saint-Tarmac.
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Est-ce que j'ai un proposer?
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Normand et Dani, est-ce que tout le monde est en faveur?
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Parfait.
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Oui, excusez, c'est moi qui a oublié le point 6.2.
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Si c'est adopté à l'inanimité, on va retirer le point 6.2.
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Je vais vous faire une mention tout à l'heure.
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En fait, c'est qu'on n'est pas...
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Il y a encore des ententes qui doivent avoir lieu,
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des discussions qui doivent avoir lieu. Je m'excuse. C'est correct. On a le droit de
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faire ça, de le retirer.
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On va faire de la remercie.
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Oui, c'est quand même l'intention d'avoir un préventionniste, je vais vous expliquer
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brièvement le programme, d'avoir un préventionniste qui va desserver les huites municipalités
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du Pôle. Par contre, il y a encore des discussions à avoir en lien avec la municipalité qui
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serait fiduciaire, donc il va entreprendre ça et on veut valider si ce serait seulement
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à huit municipalités ou même si on l'ouvre un petit peu plus grand que le Pôle de Sainte-Armand,
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on n'est pas obligé de le retirer, mais de faire la résolution juste nous. Ça ne serait
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pas nécessairement bénéfique parce qu'il faut prouver que c'est un regroupement pour
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avoir le droit à la subvention. Donc, on avait d'un comment, d'accord, excusez,
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c'est moi qui a fait l'oubli, penser le reporté au mois d'octobre.
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de toute façon, c'est aussi une… on commence une démarche qui, de toute façon, aurait seulement
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lieu plutôt en janvier 2024, logiquement, dans tous les délais qu'il faut pour les
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subventions, puis la mise en place des programmes et autres. Donc ça ne change pas vraiment
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rien qu'on le reporte au mois prochain. 6.3 présence des pompiers premiers répondants
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à la fête du village. Donc c'est une requête, oui, effectivement, pour déloiser en fait,
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d'avoir trois premiers répondants de midi à 21h et on doit avoir des pompiers présents
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parce qu'il y a représentant le feu d'artifice samedi soir. Donc deux pompiers dans le bateau,
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cinq pompiers sur le terrain, deux pompiers sur la sécurité du quai. Je crois que ce
[22:00]
ce sont des normes qui viennent avec le service incendie.
[22:03]
Est-ce que j'ai un proposer, secondaire?
[22:06]
Secondaire.
[22:06]
Daniel.
[22:07]
Secondaire.
[22:08]
Et Daniel, est-ce que tout le monde est en faveur?
[22:10]
Oui.
[22:11]
Adopte à l'unanimité.
[22:13]
Super.
[22:14]
Merci.
[22:16]
7 travaux publics, donc 7.3 octro-de-contro-de-pavage.
[22:22]
7.1.
[22:23]
Oui, excusez.
[22:24]
Je sais pourquoi j'ai dit 7.3.
[22:27]
7.1.
[22:31]
beaucoup de différents endroits qu'on veut pavés. Je vais vouler, plutôt que de vous
[22:35]
lire le dévi parce que je pense que ça serait beaucoup de technicalité pour rien. Sachez
[22:40]
que c'est selon les normes et conformes. Par contre, en gros, il y avait la section
[22:44]
du chemin Saint-Tarmac jusqu'au début du chemin de l'église ici sur Bradley. Donc
[22:50]
on refait une portion de Bradley, chemin Saint-Tarmac jusqu'à l'église. Ensuite,
[22:54]
l'autre côté du pont, une patch parce qu'on n'est pas prêt à refaire Bradley dans le
[23:00]
centre du chemin Bradley pour stabiliser la détérioration, principalement. Ensuite, sur le
[23:08]
coin Montgomery, route 133, un autre patch là aussi parce que c'est quand même assez d'années
[23:16]
tantôt et dire oui, oui, il y a le crataille. Exact. Donc, à cet endroit-là, encore sur la
[23:22]
la rue Montgomery, mais de l'autre côté de la rue Allen, aussi, il y a une autre section
[23:26]
entre Allen et South, il y a une autre section qui est assez détériorée. Donc là aussi,
[23:31]
du même coup, on va finaliser les travaux d'acaducs qu'il y avait eu sur la section
[23:38]
Quinn du chemin Saint-Armand. Il y a eu un bruit d'acaducs au printemps, puis on va
[23:43]
finaliser ça, c'est encore sur la roche, donc ça va être fait. Et le ponceau Saint-Henri
[23:48]
qui avait été correctifiée, qui a été corrigée par Denexco, va être pavée par l'exclavation
[23:54]
Bedford Inc., donc qui est la soumission qu'on a reçue pour un total de 60.485 avant-tax.
[24:03]
Est-ce que j'ai un proposer secondaire? Glenn.
[24:10]
Dany, que tout le monde est en faveur.
[24:13]
Parfait, donc c'est adopté à l'unanimité.
[24:16]
Le reste des endroits à patcher, je vais dire, parce que j'ai pas d'autres termes officiels,
[24:22]
mais à couvrir et à rectifier, on ne sont pas oubliés.
[24:26]
Donc on a des sections dans le pêle-tissue que l'on a vu.
[24:29]
Il y a d'autres, la ronde dans la municipalité que nos hommes des travaux publics peuvent faire
[24:34]
seront faits au moment où tous nos véhicules, parce que les inspections doivent
[24:39]
avoir lieu dans les derniers jours. Donc tout ça, quand tous nos véhicules vont
[24:44]
être effectifs, les hommes vont prendre les deux véhicules et ils vont se mettre
[24:47]
à temps plein là-dessus lors de beau jour. Donc soyez rassurés, c'est
[24:52]
entendu, entrepris, mais on a des délits. En bouche de monsieur,
[24:57]
Sébastien vient au déneigement. Donc cette année, on avait mentionné que
[25:01]
c'est un désir de reprendre le contrat du déneigement des routes du MTQ entre autres
[25:06]
le chemin Saint-Armand et le chemin Dutch Nord, qui sont deux routes pour lesquelles
[25:10]
nous recevons une subvention annuelle du MTQ pour les entretenants. Donc, il y a un
[25:16]
bourse de monsieur Sébastien Vien qui est certifié, qualifié pour la tâche au contrat
[25:23]
de 300 heures minimales à 29 et 50 dollars puis concrètement si on dépasse
[25:34]
ces heures là il y a le même tourneur est adopté monsieur vient
[25:38]
entreprend toute la route du MTQ et les technicalités qui viennent avec donc
[25:43]
s'il y a des vérifications qui doivent être faites à toutes les jours
[25:46]
cette entreprise par monsieur vient les rapports qu'on doit émettre en lien
[25:50]
avec les routes du MTQ qu'on doit faire. C'est également en lien, c'est également
[25:54]
M. Vien qui les entreprend et M. Vien a de l'expérience dans ce type de traitement
[26:00]
aussi.
[26:01]
Alors voilà, c'est un contrat qui s'étale du 1er novembre au
[26:07]
15 avril, l'habitonnement.
[26:10]
C'est ce que j'allais dire, mais là, je t'ai pas sûr, qui est la période hivernale.
[26:15]
Je vais te dire. Voilà. Donc, est-ce que j'ai un proposer? Excusez.
[26:19]
Je propose.
[26:20]
Je seconde.
[26:21]
d'Annie et Normand. Est-ce que tout le monde est en faveur?
[26:25]
Adoptez l'unanimité. Merci.
[26:28]
7.3 octrois du contrat à M. Roland Marchesseau,
[26:32]
déneigement. Donc, un merci à la fidélité de M. Marchesseau
[26:37]
qui reprend son contrat de déneigement pour la
[26:42]
Xème année. Je vais dire la Xème année parce que je
[26:44]
ne veux pas m'avancer. Ça fait très, très, très longtemps.
[26:47]
c'est apprécié. Pour un total minimal de 200 heures, je n'ai pas le tour, c'est le même tourur que les années précédentes.
[26:58]
Ok, parfait. Merci. Même type de contrat, si on dépasse les heures, évidemment, il y a compensation financière.
[27:05]
Est-ce que j'ai un proposeur secondaire?
[27:07]
Oui, je ne suis pas promis.
[27:09]
Daniel?
[27:09]
Second.
[27:10]
Et, Dani, est-ce que tout le monde est en faveur?
[27:13]
Oui.
[27:13]
Parfait. Donc, adopter à l'unanimité.
[27:17]
Merci. Contrôle démondage.
[27:20]
Nous avons eu dans la dernière année
[27:25]
une conscientiation au niveau des arbres morts
[27:28]
qu'on a un peu partout le long de nos routes
[27:30]
ou même que certaines propriétés privées ont
[27:32]
et la municipalité se donne comme devoir d'entretenir
[27:37]
et les routes et les bordures de route,
[27:39]
même celle d'MTQ.
[27:40]
Donc, nous avons eu une soumission de Monsieur Jean-Christophe Martel qui est venue, qui
[27:45]
était Mondeur, qui est venue l'année passée et qui a fait un contrôle de la municipalité.
[27:51]
En gros, c'est un contrat qui donnait des prix. Il y a eu une ronde de fait, il y
[27:58]
avait plus ou moins 25 arbres qui étaient parmi la ronde qui était effectuée. Donc,
[28:04]
Donc, avec un prix de 400 dollars, l'arbre, le lémondeur coupe et quitte avec tous les
[28:11]
rebus de l'arbre ou 200 dollars pour couper et le laisser sur les loups.
[28:17]
Cela dit, lorsque c'est sur des terrains privés, nous avons l'intention d'offrir quelle possibilité
[28:24]
aux propriétaires mais d'effectuer les travaux.
[28:27]
On ne veut pas laisser la sécurité des gens en péril, donc il va y avoir le choix,
[28:33]
le 400 ou le 200, c'est possible que les gens veulent récupérer le bois, il n'y a pas
[28:37]
de problème, et ça sera facturé directement aux propriétaires. On prévoit offrir la même
[28:42]
chose au MTQ, parce qu'il y a quelques arbres le long du chemin Sainte-Armand ou même le
[28:47]
long du Dutch qui appartiennent au MTQ, suite au...
[28:52]
On a un incident aussi.
[28:54]
L'empiettement, oui, effectivement. Et dernièrement, ce chose qui a pressé
[28:57]
encore plus ou qui nous a fait réaliser la presse dans tout ça, c'est qu'il
[29:02]
il y a un arbre qui est tombé sur un véhicule de quelqu'un qui roulait sur le chemin sainterrement.
[29:07]
Donc, est-ce que l'arbre appartenait au MTQ ou aux propriétaires privés? L'histoire
[29:11]
ne le dit pas pour l'instant, mais là, n'est pas la question. On n'a plus l'intention
[29:15]
de courir cette chance-là. Donc, on voulait passer pour maximum un 10 000 $ pour un projet
[29:21]
clé en main qui nous propose Jean-Christophe Martel. Ce ne sera pas un 10 000 $ assumé
[29:26]
entièrement par la municipalité parce qu'il y a des gens qui seront facturés en conséquence
[29:30]
suite à cette intervention-là. Est-ce que j'ai un proposer, Dani, et Normand, est-ce
[29:38]
que tout le monde est en faveur?
[29:39]
Oui.
[29:40]
Parfait, c'est adopté à l'inanimité. Merci. Donc vite, urbanisme et aménagement du
[29:45]
territoire. Appui et demande d'autorisation à la Commission de la Protection du territoire
[29:51]
l'eau, trois l'eau différente. Ce ne sera pas long. Là, vous les avez. 5, 4, 5,
[29:58]
5, 1, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 20, 20, 20, 20, 20, 20, 20, 20, 20,
[30:00]
3-92-192. Et 6-455-663.
[30:09]
C'est sur le bord de la 35, comme ils ont fait à Saint-Sébastien, sur le bord de la route, ils font quand même petit buton,
[30:16]
ou est-ce qu'ils vont planter des fleurs et des plantes pour faire partie le vent.
[30:19]
Mais ça, c'est l'occasion qu'il faut permettre d'avoir de la terre qui est rajoutée sur ces bandes-là.
[30:25]
Donc en fait, c'est ça qu'ils vont faire sur ces terrains-là.
[30:28]
Donc, en donnant notre appui, la municipalité n'est pas celle qui autorise les travaux,
[30:35]
sauf qu'on mentionne à la CPTAQ qu'on est d'accord avec cette intervention-là, c'est
[30:39]
le MTQ en fait qui effectue la demande et c'est la CPTAQ qui aura le dernier mot.
[30:44]
Donc, est-ce que j'ai un proposer en seconde heure pour appuyer le projet?
[30:50]
Normand et Daniel, est-ce que tout le monde est en faveur?
[30:53]
Oui.
[30:56]
8.2. Demande d'autorisation à la CPTAQ qui est la Commission de la protection du territoire
[31:01]
agricole du Québec pour une usine temporaire de bitume. Donc, le MTQ encore une fois,
[31:07]
le ministère du Transport du Québec qui est en plein travaux au niveau de la 35, a effectué
[31:12]
une demande auprès de Philipsburg Transit pour avoir un endroit temporaire d'usine
[31:18]
de bitume, qui est un plan d'asphalte en québécois, c'est ça. Donc si je vulgarise
[31:26]
un peu, puis ça serait un plan temporaire pour là, pour éviter les transports exagérés
[31:34]
ou autres et y ont l'espace. Comme Philipsburg Transit a déjà une autorisation particulière
[31:40]
pour être sur des terres agricoles, le fait d'ajouter le bitume serait d'office
[31:46]
comme ces temporaires et autres, il y a une demande particulière qui est faite à la CPTAQ pour le permettre,
[31:52]
considérant aussi que ce ne serait pas dans un champ, mais bien sûr, l'emplacement déjà asphalté ou enroche
[31:57]
et la municipalité serait favorable à cette autorisation-là. Est-ce que j'ai un proposer secondaire?
[32:04]
Je propose.
[32:06]
Danie et Glenn, est-ce que tout le monde est en faveur?
[32:12]
Oui, Anglain. Ok, je s'intume. Merci.
[32:15]
Alors, c'est adopté à l'unanimité.
[32:18]
Point 9, Igiène du milieu.
[32:20]
Mandat à la direction générale concernant la préparation de documents d'appel d'offre
[32:24]
pour la collègue des ordures du recyclage et des matières organiques.
[32:28]
Donc, le contrat que nous avions avec nos packs environnementaires tire à sa fin.
[32:33]
Je pense que c'était de janvier à décembre.
[32:35]
On se doit de renouveler parce que...
[32:39]
Excuse-moi, je me reprends parce qu'on n'est pas en train de renouveler avec nos paques.
[32:43]
On s'en va en appel d'offre pour renouveler les contrats.
[32:49]
Donc voilà, ce serait un mandat pour que la direction puisse y voir.
[32:52]
Est-ce que j'ai un proposer secondaire?
[32:55]
Je propose.
[32:57]
Dani et Daniel, est-ce que tout le monde est en faveur?
[33:01]
Oui.
[33:02]
Parfait. Donc c'est adopté à l'unanimité.
[33:04]
Merci.
[33:06]
10 octro-de-contra dans le cadre du projet Père-Loup-Arpenteur. On vous a fait mention
[33:10]
déjà depuis quelques mois que nous avions eu une subvention pour la réflexion du capitaux
[33:25]
du Père-Loup et de l'espace en général récréatif. Nous avons donc fait appel à un
[33:30]
arpenteur parce que dans les premières étapes, les professionnels concernés sont
[33:34]
arpenteur architecte, architecte visager. Il manquait l'arpenteur. Nous avons eu enfin
[33:44]
un prix, une estimation de 2.750 plus de taxes pour la levée topographique des lieux niveau
[33:51]
sur le terrain, le pictage des limites du lot 5, 4.51, 8.71 qui est le lot où il y a
[33:56]
le parc lot et le terrain de balle et le plan de localisation. Est-ce que j'ai un
[34:01]
proposeur secondaire. C'est frais, sont couverts. Excusez, qui a dit propose? Daniel et Glenn,
[34:11]
est-ce que tout le monde est en faveur? Parfait. Adopte d'alynanimité. Tous ces frais pourront
[34:16]
être déduits de la subvention obtenue. Je suis tenu à le mentionner. Comme oui, excusez-je.
[34:24]
dans les délais raisonnables. Je crois que ça y prenne trois mois.
[34:29]
Effectivement. Oui,
[34:32]
que l'arpentage est le lieu. Je pense que je n'ai pas mentionné
[34:35]
à qui qui avait fait la solution. Excusez, c'est Denis Cour, arpenteur géomètre. Donc
[34:40]
le conseil est favorable avec les plus brefs délais possibles.
[34:45]
Oui, oui, on n'a pas le choix d'avoir une certaine pression parce que la subvention
[34:50]
est permise, idéalement pour construction mars 2023, on ne se va pas se lurer, on n'est
[34:55]
pas certain qu'on a des contracteurs prêts à faire ça, mais l'intention de la municipalité
[35:00]
c'est d'avoir émis tous les contrats qui devaient être émis pour cette date-là et
[35:04]
là après ça de mentionner simplement qu'on attend la disponibilité des contracteurs.
[35:09]
Donc voilà. 10.2, comité Madoche, je peux vous faire mention qu'on est encore à
[35:16]
la recherche de personnes qui seraient intéressées à s'imprimer au niveau du comité MADA.
[35:21]
Je peux aussi faire mention que présentement, il y a une ouverture, il y a des subventions
[35:26]
d'ouvertes au niveau de nouveaux horizons qui permettent, entre autres, de donner des
[35:31]
subventions pour des projets qui sont principalement orientés vers les années. Et nous avons
[35:36]
jusqu'au mois de novembre pour soumettre les demandes. Donc si jamais vous avez
[35:41]
des projets qui cadrent ou, en tout cas, vous voulez avoir plus ample information, n'hésitez
[35:46]
pas à communiquer avec nous. Au niveau 10.3 carfaux culturels, restez à l'affût, entre
[35:52]
autres réseaux sociaux, ou affiches, s'assoncent interment à la municipalité ou autre, il
[35:56]
va y avoir publicité sur les prochains événements. Je sais qu'il y a eu la fête du livre
[36:00]
en fin de semaine et je crois que pour l'instant, c'est tout ce qui est envisagé
[36:05]
là jusqu'en septembre, surtout préserve.
[36:09]
Comité des loisirs et sport, il y a la fête aux villages qui s'en vient ce samedi avec
[36:14]
le retour du tournoi annuel de poche, on va dire, bien qu'il y a juste eu un an, mais
[36:18]
qu'il a bu ses emplois à une tradition, et souper hot dog maïs de contribution locale
[36:25]
du Gélégine, entre autres qui subventionnent une portion des hot dogs et la ferme de
[36:31]
Oui, Michel Belfrois, mais le maïs de Danny Belfrois, qui est en partie commandité aussi.
[36:39]
Donc on essaie vraiment d'encroager les produits locaux.
[36:41]
Venez faire un tour le 10 septembre, c'est tout pour le point 10.
[36:48]
11.
[36:49]
Les différentes correspondances, il n'y avait pas de correspondance qui demandait des
[36:54]
réponses ou autres, ou des subventions, comme on vous avait déjà mentionné, lorsqu'il
[36:59]
des correspondances qui demandent une contribution financière. Généralement, elles se retrouvent
[37:03]
dans l'ordre du jour officiel avec des points. Par contre, si vous voulez plus d'informations
[37:07]
sur certains points, lors de la période de questions, n'hésitez pas.
[37:12]
Il n'y a pas, quand j'ai imprimé la liste des correspondances, ce n'était pas finalisé
[37:16]
d'écrire, donc on n'a pas la liste, qu'on fait dans l'heure.
[37:19]
Bon, dans le fond aussi, c'est qu'on a une résolution adoptée de la MRC pour avoir
[37:25]
une collaboration avec toutes les municipalités du Québec concernant la dangerosité
[37:29]
des routes et demandent d'engagement du MTQ pour prévenir des décès sur ces routes.
[37:32]
On trouve que les MTQ néglige les routes ou les certains travaux qui doivent être faits.
[37:36]
Donc c'est un peu un moyen de pression qui a été fait au niveau de la MRC.
[37:43]
Ensuite,
[37:45]
on a reçu un citoyen qui a fait un des remerciements pour le chemin GO3.
[37:49]
On va le mentionner, c'est des fois, c'est PURCOMER.
[37:53]
Invitation à l'inauguration espace-diffusion, principalement pour les élus.
[37:58]
correspondance de la sûreté du Québec qui était le bilan 20 de saison des cadets.
[38:02]
Bon, on n'a pas vraiment vu la présence des cadets. Par contre, ils se sont manifestés,
[38:06]
on n'a juste pas vraiment eu d'événement où il y avait lieu d'avoir la présence des cadets,
[38:11]
mais ils nous ont manifestés qu'ils étaient disponibles et ils nous ont manifestés la fin de
[38:15]
leurs contrats. Ça risque d'être réachemné l'année prochaine, probablement.
[38:21]
Ensuite,
[38:22]
résolution de Notre-Dame d'Estembride, par rapport à l'entente intermincipale,
[38:27]
avec les huit municipalités pour le TPI, donc le préventionniste. Par contre, c'est un peu
[38:31]
sur la glace pour l'instant. C'est vraiment juste sur la glace parce qu'on prévoit aller
[38:36]
de l'avant vert. Correspondance au niveau du réseau biblio pour la réorganisation
[38:40]
du territoire, j'y vais assez vite. Le FEM appelle de candidature, programme jeune
[38:46]
et relève municipal. Correspondance de la Ligue des Noirs, remerciements et invitations.
[38:51]
Donc l'heure du 30 juillet dernier, il y a eu présence de la Ligue des Noirs pour
[38:56]
J'avais été faire acte de présence aussi puis nous ont remercié de l'hospitalité parce
[39:02]
qu'on avait prêté la salle communautaire pour les installations sceptiques entre autres.
[39:07]
Voilà, campagne électorale provinciale 22,
[39:13]
résolution pas écrivue la vie d'intention
[39:15]
de l'entente pour le préventionniste, excusez, et invitation de colloque sur la sécurité
[39:20]
civile. Voilà, dans les correspondances. Si vous voulez plus de détails sur certains
[39:24]
systèmes que j'ai mentionnés, vous pouvez le voir dans la description de la vidéo
[39:25]
n'hésitez pas tout à l'heure. Calendrier des activités du conseil pour le mois de septembre.
[39:37]
Donc le 12 septembre prochain, comité municipale de prévention, 12 septembre également comité
[39:43]
des travaux publics et higiene du milieu, 15 septembre comité intemps municipale d'incendie
[39:48]
de Saint-Termain-Pakriveux, 19 septembre comité concitatif en finance. Ça reste à confirmer
[39:53]
parce qu'on était encore en appel de candidature?
[39:56]
Non, parce qu'une des deux membres vient tout juste d'accoucher.
[39:59]
Ah oui, donc on attend juste de vérifier si elle est disponible.
[40:05]
Parfait, donc à confirmer, mais ça serait normalement les...
[40:10]
Je pense que c'est le troisième mercredi, là, du mois,
[40:12]
donc on essaie aussi d'avoir une routine dans ces comités-là.
[40:17]
Le 21 septembre, le comité consultatif d'urbanisme,
[40:19]
le 21 septembre, comité des ressources humaines, puis ça en suivra le COCUS, la préséance
[40:26]
et la séance du Maudou.
[40:27]
Dans le variant 13.1, modification au calendrier des conseils municipaux. Donc, compte tenu
[40:36]
de la tenue des élections provinciales, on avait omis cette information lorsque
[40:42]
nous avons émis le calendrier des conseils municipaux. Nous avions été d'office avec
[40:47]
le 1er lundi du mois d'octobre qui est le 3 octobre prochain par contre ce sera les élections
[40:51]
provinciales ici à la salle communautaire et comme on ne veut pas drainer nos citoyens avec
[40:58]
deux trucs, la même journée au niveau d'élection ou politique on va dire c'est comme ça on va
[41:06]
reporter la séance du conseil du mois d'octobre au 4 octobre donc ce sera aussi le mardi 4
[41:12]
octobre prochain pour le Conseil municipal du mois d'octobre exceptionnellement. On maintient
[41:19]
le lieu qu'il sera la salle comme notre temps. Est-ce que j'ai un proposer? Excusez.
[41:27]
Normand.
[41:28]
Je suis à Garde.
[41:29]
Daniel, est-ce que tout le monde est en faveur?
[41:31]
Oui.
[41:32]
Tous les gens présents. Merci. Donc c'est adopté à l'unanimité. Est-ce qu'il y a des questions dans la salle?
[41:42]
On sera au point 14 pour la période de questions.
[41:46]
Non?
[41:48]
Oui, allez-y.
[41:49]
Peut-être juste vous avancez au micro parce qu'on enregistre les séances puis c'est difficile sinon d'entendre adéquatement dans l'enregistrement.
[42:05]
Ce n'est pas une question, c'est une observation.
[42:09]
Oui.
[42:09]
Moi je sors de plusieurs mois de COVID longues donc je n'ai pas pu assister au séance du
[42:21]
conseil pendant plusieurs mois parce que j'avais d'autres priorités.
[42:28]
Ce que j'ai remarqué c'est
[42:30]
que parce que moi je suis toujours intéressé par ce qui se passe dans la municipalité c'est que
[42:37]
Quand on lit les procès verbaux, depuis plusieurs mois, il n'y a pas de compte rendu de ce qui s'est dit à la période de questions.
[42:50]
Tout ce qu'il y a, c'est début de la période à telle heure et puis fin de la période à telle heure.
[42:59]
Quand on glisse, on est toujours surpris, surtout quand la période de question dure une heure ou une heure et demi, on se demande qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-ce qui s'est dit.
[43:16]
Est-ce que c'est suite à une décision du Conseil, que ce changement-là a eu lieu? Est-ce qu'il y a une motivation particulière?
[43:29]
moi j'ajouterai un commentaire là-dessus. Vous êtes à la recherche de bénévoiles pour des
[43:39]
gens qui participeraient aux différents comités. Je pense qu'une des seules ou à peu près,
[43:54]
Un des seuls moyens que les citoyens ont de s'informer de ce qui se passe, s'ils ne peuvent
[44:03]
pas venir au conseil, ce serait de lire le procès verbal et d'avoir au moins un compte
[44:08]
rendu résumé de ce qui s'est dit à la période de questions pour au moins voir quels
[44:15]
sont les sujets qui ont été abordés.
[44:19]
Parce que je trouve que ne rien dit par rapport à ça, surtout qu'il n'y a rien non plus
[44:27]
qui apparaît dans la voie municipale, parce que ça pourrait être aussi un autre canal
[44:33]
pour diffuser cette information-là, ça fait que les gens, ça c'est une opinion tout
[44:42]
fait personnelle mais ça désintéresse parce qu'on n'est pas informé donc on a l'impression
[44:49]
que soit qu'il se passe rien ou soit que ce qui se passe ça se passe en une petite
[44:54]
un petit groupe et il ne faut pas qu'il s'en sort de l'eau.
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Ce que je souhaite, c'est que pour venir à mettre dans le procès verbal un résumé ou un compte-rendu succès au moins,
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sinon au moins les sujets qui ont été abordés, de façon à ce qu'on voit qu'est-ce qui intéresse les gens de Saint-Armand,
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parce qu'actuellement, on sait qu'est-ce qui intéresse le conseil, mais on ne sait pas
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qu'est-ce qui intéresse les gens.
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Tout à fait.
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C'est ce que je voulais vous dire.
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Merci.
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On le prend en considération.
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C'est un peu, je vous dirais que ça fait quand même un petit bout.
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Par contre, depuis 2019, à peu près qu'on n'aimait plus les mentions de la période de questions,
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parce que ce n'est pas d'un par manque d'effectifs pour rédiger tout ça au niveau administratif,
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mais principalement aussi parce qu'on n'était pas tenu légalement de les mettre sur le
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compte rendu.
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Cependant, j'entends votre besoin et j'entends l'intention derrière ce qui est mentionné.
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Je vous dirais que pour l'instant, à court terme, on palie à ce besoin-là avec l'enregistrement
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audio qui est publié sur le site Internet aussi.
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Donc les gens peuvent aller écouter.
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Puis c'est même peut-être mieux parce que vous avez également la réponse du conseil
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qui est enregistré.
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Donc, à ce moment-là, vous avez même peut-être l'atmosphère dans laquelle la question
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a été demandée, mais on aimait dorénavant les enregistrements audio.
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Donc, on peut entendre les questions et la réponse du conseil.
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Le fait de mentionner les sujets traités ou autres, c'est pas une mauvaise idée non
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plus.
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Puis, quand vous dites qu'on est au courant de ce que le conseil a comme intention,
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ben sachez que la majorité de nos intentions viennent des choses qui sont venues aux oreilles
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de la directrice générale, bien souvent, ou même des conseillers directement. Donc,
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ce n'est pas nécessairement la wish list du conseil, mais bien de ce qui a été entendu
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dans les dernières semaines. Mais j'entends votre commentaire, mais là, on a une certaine
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stabilité administrative qui s'installe. Elle n'est pas là encore, mais elle s'installe.
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On verra si on ne peut pas ajuster un petit peu le procès verbal, mais au moins,
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en attendant, on a l'enregistrement audio qui permet ça. Et ça, c'est tout récent.
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c'est le troisième mois qu'on est rodé comme il faut avec l'audio, puis qu'on est capable
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de publier une qualité de son qui est appropriée, parce que sinon c'était pas super intéressant.
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Alors voilà.
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Est-ce qu'il y a d'autres questions dans la salle?
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Je vous dirais avant de quitter,
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de rester à l'affût, parce qu'octobre, je pense, peut-être que je m'avance, tu vas
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pour corriger les dates ou même Daniel qui était là, vous savez qu'on travaille sur
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la refonte du plan d'urbanisme, donc on est en constante réunion mensuelle avec notre
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urbanisme philippe menier qui a eu le contrat de ça et dans cette refonte de plan d'urbanisme,
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il y a des consultations publiques. Ce sera plus au mois de décembre, je pense qu'on
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avait décidé, mais quand même rester à l'affût, on a décidé d'en émettre une
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une de semaine et une de fin de semaine pour permettre au plus grand nombre possible d'y
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assister. Monsieur le ministre est là pour répondre aux questions ou autres, mais c'est
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là où on va présenter les orientations que le Conseil propose. Donc c'est important
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en tant que citoyen, puis même répandez le mot là, ce soir on n'est pas beaucoup,
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mais habituellement vous nous connaissez, vous connaissez sainterment, on a un petit
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peu plus. C'est important, c'est important, c'est impliqué, puis c'est le moment
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de parler s'il y a des choses qui vous semblent étranges ou inappropriées ou qu'on a oublié,
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c'est possible aussi. Donc on est guidé dans tout ça par M. Munier, mais il y aura des
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sciences publiques fait rester à l'affût de ces dates-là.
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C'est le 7 et le 10.
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Merci. Le 7 au soir, c'est un mercredi. Et le 10, c'est un samedi matin.
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Voilà.
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On essaie de rejoindre des gens qui ont des horaires différents les uns des autres.
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Exact.
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Donc bien, s'il n'y a pas plus de questions, bonne soirée. C'est la levée de la séance
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fin de la période de questions, ou en tout cas à 20h18, et levé de la science à 20h19.
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Vous n'avez pas pausant?
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Excusez, oui.
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Dani et Daniel.
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Pas là, ce soir.
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C'est 20h19.
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Public.
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Merci à tous de votre présence.