[0:02] province de Québec, municipalité du village de Bétrinité, procès verbat de la séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Bétrinité, tenu en téléconférance le mercredi 12 janvier 2022 à 19 heures.

[0:24] Il y a quorum, tous les conseillers sont présents.

[0:33] Pour l'autre jour, en ouverture d'asséance, à raison de la mesure sanitaire en vigueur,

[0:39] la séance était huit l'eau et les élus siège via téléconférence.

[0:45] À l'autre jour, 0.1 ouverture d'assemblée, 0.2 nomination d'une secrétaire d'assemblée,

[0:52] 3. Lecture et adoption de l'autre jour. 4. Lecture et adoption du procès verbal

[0:59] de la séance ordinaire du 8 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du 6 janvier

[1:06] 2022. 5. Communication du maire et suivi des conseillers.

[1:14] 6. Dépôt de la correspondance. 7. Lise des comptes à payer.

[1:20] rapport de dépenses et contrats octroyés en vertu du rédilement sur la délégation

[1:26] du pouvoir au dégé ainsi que dépôt des achats effectués par carte de crédit, 7.2 dépôt

[1:34] des états financiers au 31 décembre 2021, 7.3 évidemotion de dépôt de projet du rédilement

[1:43] 2022-01, édictant le Code d'Éthique et de Déontologie des élus, municipaux de la

[1:50] municipalité de Bétrinité. 7.4, adoption du règlement 2021-13, portant

[1:59] sur la prévision budgetaire la taxation et la tarification pour l'année 2022 de

[2:04] la municipalité de Bétrinité. 7.5, acceptation de la submission de

[2:10] la FQM pour service de dotation d'une personne à la Direction générale. 7.6 appui à l'Alliance

[2:18] Boréale pour la stratégie de protection du caribou forestier.

[2:25] Après ça, 9.1 en temps

[2:28] relative à la fourniture du personnel technique de la FQM. Et après ça, on s'en va à

[2:35] 12.1, nomination de représentants municipaux au sein du Comité consultatif en urbanaise

[2:44] en parenthèse, le CCU.

[2:49] 1.2, nomination d'une secrétaire d'assemblée.

[2:53] Attendu que la vacances de postes à titre de secrétaire très orier, en conséquence

[2:59] il est proposé par que Mme Stécy-Martens soit nommée secrétaire d'assemblée, adoptée

[3:04] à l'unanimité.

[3:05] Je n'aurai besoin d'un proposer.

[3:08] C'est un gendro, je propose.

[3:10] Madame gendro, merci.

[3:13] Point 3. Adoption de l'ordre du jour.

[3:16] Après lecture de l'ordre du jour par Monsieur Etienne Bayard-Jean,

[3:20] il est proposé par que l'ordre du jour soit adopté, adopté à l'unanimité.

[3:25] Je n'aurai besoin d'un proposer.

[3:32] Je n'ai pas besoin d'un proposer.

[3:34] Merci Monsieur Marloin.

[3:36] À point 4, Lecture et adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 8 décembre

[3:43] 2021 et du procès verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2022.

[3:49] Les membres du Conseil municipal ont reçu coups de copie et pris connaissance du procès

[3:53] verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du

[3:59] 6 janvier 2022, préalablement à la présente séance.

[4:04] Il est proposé par que les procès verbaux de la séance ordinaire du 8 décembre 2021

[4:10] et de la séance ordinaire du 16 janvier 2022 soient approuvés, adoptés à l'unanimité.

[4:17] J'aurai besoin d'un proposer.

[4:21] Réposer pour me tuer le parquet.

[4:23] Merci Monsieur Parquet.

[4:27] On se fait avec rendu la communication du maire et conseiller.

[4:31] brièvement, c'est pour vous demander ou dire si quelqu'un a conscience par rapport au

[4:39] bribe au gaz à beaux, celui qui est situé au quai, c'est tout le temps lui qui est

[4:45] problématique. Soit les toiles se font arracher, présentement la porte a été défoncée.

[4:52] Je sais très bien que ce n'est pas les adolescents qui ont fait ces dommages-là.

[4:59] Donc, si jamais quelqu'un de la communication ou sinon, on faudrait qu'on prenne peut-être

[5:05] prendre la décision de prendre le gazebo ou de le poser, il y en a ailleurs pour éviter

[5:09] les belles.

[5:16] Dans les conseillers,

[5:21] il y aurait... Est-ce qu'il y a un conseiller qui veut dire de

[5:24] quoi?

[5:24] Un conseiller qui veut dire de quoi?

[5:26] Oui, moi.

[5:27] Je me règle.

[5:28] Je me règle.

[5:31] Je me règle.

[5:32] Oui.

[5:33] Je voudrais juste remercier la population.

[5:36] 30 secondes. Il y a une personne qui a su le main libre qui a son volume est trop fort.

[5:44] Ça donne un retour.

[5:52] Ok, on va continuer de... Madame Gendro?

[5:57] Oui, j'aimerais juste dire un gros merci à toute la population qui a envoyé pour moi lors de l'élection.

[6:04] Ça me fait très plaisir d'être venu par le conseil municipal et j'aurais payé de tout faire ce que je peux pour aider.

[6:11] Merci, Mme Gendro. Il n'y avait pas d'autres conseillers ou il y avait d'autres conseillers que vous voulez dire de quoi?

[6:17] Il y avait d'autres conseillers que vous voulez dire de quoi?

[6:20] À propos du gaz. À propos du gaz, à vous ou là?

[6:25] Oui.

[6:33] On a reparlé un autre moment donné.

[6:38] Je tiens à la considération. On se fait rendu à 7.1, liste des comptes à payer, rapport

[6:46] des dépenses et... Ah non, excusez-moi, 6.1, dépôt de la correspondance.

[6:57] Il y a les

[6:58] matières résiduelles qui nous indiquent de quoi qu'on ne peut pas accepter de 45

[7:03] galons au-du-huile à l'écho au centre.

[7:10] La MRC qui nous a envoyé les dates si le

[7:13] monde veut aller à la séance de 2022 à trois heures, c'est le 19 janvier, 16 février,

[7:22] 16 mars, 20 avril, 18 mai, 15 juin, 17 août, 21 septembre, 19 octobre, 23 novembre, 21

[7:35] décembre.

[7:39] Près ça, il y a le M.M.Q., la M.S.U.I.R. des municipalités du Québec.

[7:46] On a reçu une liste tourne de 1.504 dollars pour, vu que ça nous a coûté moins cher cette année.

[7:57] On a reçu aussi les paquets comme de Quik, l'émission du babe non exclusif d'exploitation s'orble et gravier.

[8:07] Il y avait eu une erreur comme de Quik, ça n'avait pas été demandé.

[8:10] Là, on a reçu, fait qu'on est en nombre de tous et bah oui, jusqu'au mois de mars.

[8:13] On

[8:18] serait rendu au point 7.1, l'ISC des comptes à payer rapport de dépenses et contrôlés

[8:26] en vertu du règlement sur la délégation du pouvoir au DG ainsi que dépôt des achats

[8:32] effectués par carte de crédit.

[8:35] Attendu que la liste des comptes à payer en date du 31 décembre 2021 est déposée

[8:41] pour approbation par les membres du Conseil, attendu que cette liste comprend aussi certains

[8:47] paiements effectués par la Direction générale conformément aux dispositions du règlement

[8:52] sur le contrôle budgétaire et sur la délégation de pouvoir. Attendu que la liste a été étudiée

[8:59] par les membres du Conseil et qu'ils se sont déclarés satisfaits, ont conséquence

[9:05] s'il est proposé par d'approuver la liste des comptes à payer en date du 31 décembre

[9:10] 2021 au montant de 97.760 et 86 et d'autoriser le paiement. Que le Conseil municipal confirme

[9:20] les crédits nécessaires au fin d'effectuer les paiements. Adopter à l'unanimité.

[9:27] J'aurai besoin d'un proposer.

[9:31] Yvon Thibault.

[9:32] Merci Monsieur Thibault.

[9:35] 7,2 dépôt des États financiers au 31 décembre 2021.

[9:42] Attendu que les États financiers intérimaires au 31 décembre 2021 ont été déposés au membre du conseil de la municipalité du village de Bétrinité.

[9:52] attendu que les états financiers ont été étudiés par les membres du conseil et qu'ils se rendent

[9:57] d'éclaire satisfait. En conséquence, il est proposé par que le Conseil municipal accepte le dépôt

[10:03] des états financiers intérimaires au 31 décembre 2021, adopté à l'unanimité.

[10:10] J'aurais besoin d'un proposer.

[10:16] Merci Mme Jourdain.

[10:20] 7.3.

[10:22] Avis de motion et dépôt de

[10:24] dépôt de projet pour adoption

[10:26] du règlement 2022-01

[10:29] édictant le Code d'Éthique

[10:31] et de déontologie des élus municipaux

[10:33] de la municipalité de Bétrinité.

[10:40] Je...

[10:41] Donne Avis de motion de déposer

[10:43] le projet de règlement qui a une séance ultérieure, le règlement numéro 2022, si réservoir édictant

[10:53] le Code d'Éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de B-30 sera adopté.

[11:00] J'aurai besoin d'un proposer.

[11:05] M. Prou, merci.

[11:08] 7,4. Adoption du règlement 2021-13 portant sur la prévision budgétaire la taxation et la tarification pour l'année 2022.

[11:20] Attendu qu'un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 8 décembre pour l'adoption du règlement 2021-13 portant sur les prévisions budgétaires,

[11:32] La taxation et la tarification pour l'année 2022 est qu'à la même séance, le projet

[11:40] de règlement fut déposé, attendu la séance du budget 2022 qui a eu lieu le 6 janvier

[11:47] 2022. En conséquence, il est proposé par que le règlement 2021-13, pourtant sur la

[11:55] la prévision budgétaire, la taxation et la tarification pour l'année 2022 soient adoptées à l'unanimité.

[12:07] J'aurai besoin d'un proposer.

[12:13] Madame Gendro, merci.

[12:16] 7.5. Acceptation de la soumission de l'AFQM pour service de dotation d'une personne à la direction générale.

[12:24] Attendu la vacance de poste pour la direction générale depuis août 2021.

[12:29] attendu que M. Frédéric Ly sera dans l'indisponibilité d'un prêté main-forte à la municipalité

[12:36] comme directeur général secrétaire trésorier à compter du 17 février 2022, attendu que

[12:42] l'article 179 du code municipal stipule toute municipalité doit avoir un officier

[12:51] préposé à la garde de son bureau et de ses archives.

[12:54] Cette officier est désignée sous le nom de secrétaire trésorier, attendu le processus

[13:01] infructuel effectué à l'interne pour pouvoir le poste directeur général secrétaire trésorier

[13:09] depuis septembre 2021. En conséquence, il est proposé par que la municipalité de

[13:15] Bétrinité accepte la soumission de la fédération québécoise des municipalités FQM pour

[13:22] un montant approximatif de 5 000 $ avant le taxe applicable pour les services de dotation

[13:29] d'un directeur général secrétaire trésorier. Que M. Etienne Bayard-Jean-Mer soit autorisé

[13:36] à signer les documents nécessaires à cette entente de services adoptées à l'unanimité.

[13:42] Je n'aurai pas besoin d'un proposer.

[13:44] Je n'aurai pas besoin d'un maloin.

[13:48] Merci Monsieur Marloin.

[13:52] Bon, 7,6.

[13:55] Appuie à l'Alliance forêt-boréale pour la stratégie de protection du caribou forestier.

[14:02] Considérant que le 5 novembre 2021, le ministre des forêts de la faune et des parcs,

[14:08] M. Pierre Dufour a annoncé la tenue d'une commission indépendante sur les caribous forestiers

[14:15] et montagneurs et une série d'audiences publiques régionales devant mener au dépôt de la stratégie

[14:22] de protection des caribous forestiers et montagneurs en 2022.

[14:26] Considérant que 34 municipalités sur les 65 présents sur le territoire d'Alliance

[14:32] de l'Alliance Forêt-Boréale, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord dépend de l'industrie forestière.

[14:39] Considérant que les retombées de la filière forestière sur le territoire de l'Alliance Forêt-Boréale sont énormes,

[14:47] soit près de 20 000 emplois et un milliard de dollars en salaire.

[14:52] Considérant que cette stratégie de protection met en péril l'avenir et la survie des communautés forestières en causant

[15:00] La perte de plusieurs centaines d'emplois au Saguenelac-Saint-Jean et sur la côte nord, considérant le territoire touché par la stratégie de protection du caribou forestier ne concerne que 25 % de son air de répartition, alors qu'aucune intervention de rétablissement n'est prévue au nord, la limite nordique des forêts attribuables.

[15:25] Considérant que les changements climatiques ont des impacts sur le caribou forestier et

[15:30] son habitat, considérant que les changements climatiques poussent les espèces pogniques

[15:35] à migrer vers le nord et ceux plus rapidement que les végétaux, considérant que les changements

[15:41] climatiques modifient les forêts situées au nord de la limite nordique des forêts

[15:46] attribuables pour en faire des habitats propices pour le caribou forestier, considérant

[15:52] que l'aménagement de la forêt boréale et l'utilisation du matériau boit sont les

[15:58] meilleurs moyens dont dispose Québec pour contribuer à la lutte contre les changements

[16:04] climatiques. Considérant que le gouvernement du Québec soit accentué la lutte contre

[16:11] les changements climatiques, mais que cette stratégie de protection restreindra considérablement

[16:19] le territoire destiné à l'aménagement forestier, considérant que les arts isolés de Caribou,

[16:27] de Charlevoix, Waldor et de la Gaspésie ont une dynamique de population et un territoire

[16:32] qui leur sont propres, considérant que pour faire une démonstration claire sur l'état

[16:37] des populations du Caribou forestier, il faut réaliser de nouveaux inventaires

[16:43] de population afin de comparer les résultats à ceux des inventaires réalisés en 2018-2019

[16:50] et 2020. Considérant que plusieurs projets portant

[16:54] sous différents scénarios d'aménagement sont en cours de réalisation sur le territoire

[16:59] forestier afin d'identifier des pistes de solutions pour concilier l'aménagement

[17:06] forestier et la protection de l'habitat du caribou forestier.

[17:09] Considérant que la stratégie de protection des caribous forestiers et montagneurs aura

[17:16] des impacts importants sur le volume disponible à la récolte, sur les travaux d'aménagement

[17:22] forestiers, sur la structure industrielle et entreprenutoriales présentes dans les

[17:29] communautés forestières, sur l'obligature du territoire public, sur les activités

[17:35] récré aux touristiques sur les territoires phoniques structurés et conséquemment sur

[17:42] la vitalité des communautés forestières du territoire d'Alliance Boréale. En

[17:51] conséquence,

[17:53] il est proposé par que la municipalité de Bétrinité appuie Alliance Boréale et

[17:59] ses demandes aux gouvernements du Québec ont adopté une stratégie de protection

[18:05] de Caribou forestier qui n'aura pas d'impact négatif sur les travailleurs et les communautés

[18:11] forestières. 2. Considérer l'ensemble de l'habitat du Caribou forestier pour l'élaboration

[18:17] de la stratégie de protection, notamment au nord de la limite nordique des forêts

[18:22] attribuables. 3. Considérer les impacts des changements

[18:26] climatiques dans la future stratégie de protection du Caribou forestier.

[18:31] 4. Considérer différemment les ardes isolées de Val d'Or, Charlevoix et la Gaspésie, des

[18:38] ardes de la Forêt-Boréale. 5. Réaliser de nouveaux inventaires des populations de

[18:44] Caribou. Forestier et rendre disponibles ces résultats afin de les comparer avec ceux

[18:50] des inventaires de 2018-2019-2020 pour confirmer une baisse ou une augmentation des populations.

[18:57] 6. Poursuivre les projets d'expérimentation et de recherche sur les différents scénarios

[19:04] d'aménagement permettant l'identification de pistes de solutions afin de concilier

[19:09] l'aménagement forestier et la protection de l'habiteur du caribou forestier.

[19:15] Vous aurez besoin d'un proposer.

[19:22] Monsieur Paquette, merci.

[19:24] 9.1 En temps relative à la fourniture du personnel technique de la FQM.

[19:34] Attendu que la FQM a mis en place un service d'ingénierie et d'infrastructure pour accompagner et conseiller la municipalité qui souhaite retenir ce service.

[19:45] attendu que la municipalité de Bétrinité désir effectuée la planification et la gestion

[19:50] de son territoire, de ses infrastructures et de ses équipements municipaux et à ses fins

[19:56] utilisés les services d'ingénierie et d'expertives techniques de la FQM.

[20:02] Attendu que les partis ont eu différents échanges et ont convenu d'une entente de

[20:10] partenariat, en conséquent, s'il est proposé par que la municipalité de Bétreinte accepte

[20:16] l'entente relative à la fourniture du personnel technique de la FQM, que M. Etienne

[20:22] Bayard-Jean Maire soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité de Bétreinte

[20:28] cette entente.

[20:29] J'en ai besoin d'un proposant.

[20:40] Monsieur Thibault, 12.1, nomination des représentants

[20:47] municipaux au sein du comité consultatif en urbanisme, ce qu'on appelle le CCU.

[20:54] Attendu que l'article 9 du règlement 2001 tirait 0,4 portant sur la création d'un

[21:01] Comité Consultatif en Urbanisme, CCU mentionne que les personnes ressorties du comité doivent

[21:07] être nommées par résolution. Il est proposé par que la municipalité de Bétrinité nomme

[21:13] Mme Thérèse Gendreau et M. Arlé-Malouin, à titre de représentants municipaux pour

[21:18] s'y agir sur le Comité Consultatif en Urbanisme, adopté à l'unanimité.

[21:24] J'aurai besoin d'un proposer.

[21:30] Madame Jourdain, merci beaucoup.

[21:33] Point 13, point 14, il n'y en a pas. On serait rendu point 15 l'avis de l'assemblée.

[21:40] J'aurai besoin d'un proposer.

[21:46] M. Proulx, merci.

[21:49] 6 à 23. Merci.

Baie-Trinité (Québec) — PROCÈS-VERBAUX (enregistrement audio)

Transcript