[0:07] Bonsoir, bienvenue à la séance

[0:09] du conseil ordinaire municipal

[0:11] de Beaconsfield.

[0:15] >> Welcome to the regular

[0:17] meeting of the municipal

[0:18] council.

[0:20] On se souvient tous de la

[0:23] tragédie qui a eu lieu à Laval

[0:26] le 8 février qui a touché la...

[0:30] coûté la vie à deux jeunes

[0:31] enfants. C'est un geste insensé

[0:32] qui a provoqué une vague de

[0:35] tristesse et de compassion.

[0:39] Also more than 46,000 people

[0:41] have been killed after the

[0:44] earthquake struck Turkey and

[0:47] Syria on February the 6th. Today

[0:52] we had news that there was

[0:54] another earthquake with probably

[0:57] more victims after the one

[1:00] today. So, I will ask all of you

[1:04] to please stand and observe a

[1:06] moment of silence and memory of

[1:09] the victims of these two events.

[1:53] Thank you. And now we will

[2:02] officially open the meeting..

[2:08] - Adoption of the agenda of the

[2:10] Council memory if every 20 2023.

[2:17] >> Second.

[2:18] >> All in favour. Avant de

[2:21] passer à la période de

[2:23] questions, je vais demander nous

[2:29] venir faire des comptes rendus

[2:30] sur les activités dans le

[2:32] dernier mois à Beaconsfield.

[2:33] J'espère que tout va bien.

[2:34] (rires)

[2:35] .

[2:42] - Tout va bien, Monsieur le

[2:43] Maire, merci. Bonsoir à Tucson.

[2:45] Je vais vous présenter les

[2:47] activités du projet pour le

[2:49] dernier mois

[2:50] (inaudible)

[2:51] (---)

[2:52] . Je vais passer sur la sécurité

[2:53] routière, la priorité pour le

[2:54] quartier en. On traite des

[2:57] plaintes. Il y en a qui sont en

[2:58] cours depuis le mois dernier, je

[2:59] l'ai rapides et rapidement.

[3:00] (inaudible)

[3:01] (---)

[3:02] . Saint-Charles,

[3:06] (inaudible)

[3:07] The qu'ils filent Shore, beau

[3:08] repère

[3:09] (---)

[3:10] . Une nouvelle Blaine qui s'est

[3:12] ajouté, Beaconsfield échauffe.

[3:15] Au niveau des feux rouges, on

[3:17] porte une attention au coin de

[3:18] Saint-Charles et de

[3:19] (inaudible)

[3:20] (---)

[3:21] . Les arrêts obligatoires, de

[3:22] nouvelles plaintes qu'on traite

[3:24] au coin beau repère

[3:25] (---)

[3:26] , elle est Amherst. On est prêts

[3:30] aux écoles, aux heures d'entrée

[3:31] et de sortie des classes pour

[3:35] Sherbrooke Academy junior pour

[3:36] la vitesse, la traverse de

[3:37] piétons, l'arrêt obligatoire.

[3:40] L'école primaire Beaconsfield,

[3:41] le nouveau panneau

[3:43] d'interdiction de tourner sur

[3:44] (intervention en anglais)

[3:45] , en provenance de beau ainsi

[3:47] qu'à l'école Saint-Rémy pour le

[3:49] respect du débarcadère de

[3:50] stationnement. Il y a des gens

[3:54] qui prennent trop de temps à

[3:55] cause de la congestion, un

[3:56] manque de fluidité, de la

[3:58] circulation. À travers les

[3:59] opérations, on a remis plusieurs

[4:02] avis et constats d'infraction

[4:03] aux différents contrevenants. La

[4:05] patrouille à vélo, nos

[4:10] patrouilleurs vont les parcs,

[4:12] les pistes cyclables, les

[4:14] endroits boisés. Ils ont été

[4:15] présents le 18 février au parc

[4:16] (---)

[4:17] , pour l'événement Park en fait.

[4:21] Pour la problématique dans

[4:23] gueule Woods, les chiens sans

[4:25] laisse. On a discuté lors de la

[4:28] dernière séance. On a été

[4:31] présent un total de 11 journées

[4:33] au parc Angel Woods, deux fois

[4:37] en collaboration avec

[4:38] (inaudible)

[4:39] de Beaconsfield.

[4:40] (---)

[4:41] . On a adopté une approche qu'on

[4:44] décrit préventive et

[4:45] progressive. On tient un

[4:47] registre des contrevenants et on

[4:49] s'assure que tous les gens sont

[4:51] au courant du règlement. On les

[4:53] informe, on les a dits. On

[4:55] identifie les gens. S'il y a une

[4:58] récidive, on aimait le constat

[5:01] d'infraction. C'est un bon

[5:03] montant. Pour le moment, sur

[5:05] notre registre, on a 53

[5:08] personnel identifiés.

[5:11] La très grande majorité des gens

[5:13] étaient coopératifs.

[5:19] Une amélioration depuis un mois,

[5:21] on constate. On remercie les

[5:23] citoyens pour leur

[5:24] collaboration. On va continuer

[5:26] d'être présent de façon

[5:27] régulière.

[5:30] Nos agents de

[5:31] (inaudible)

[5:32] ont été le 6 février à la Ville

[5:33] a beau repère. Ils ont fait une

[5:37] présentation sur les différents

[5:38] types de fraudes commises envers

[5:39] les personnes aînées ainsi que

[5:41] sur les moyens d'aller prévenir.

[5:44] On est en campagne de prévention

[5:46] visant ce type de fraude en

[5:48] collaboration avec nos

[5:49] partenaires. On distribue les

[5:51] affiches qu'on a fait fabriquer

[5:52] dans les différentes

[5:55] institutions financières du

[5:56] secteur. Également, d'autres

[5:58] lieux susceptibles de rejoindre

[5:59] les personnes aînées,

[6:01] pharmacies, centre communautaire

[6:02] et

[6:03] (---)

[6:04] pour aînés etc., on veut

[6:05] s'assurer que le maximum de

[6:06] personnes soient consenti à ce

[6:07] type de fraude. Non

[6:10] (inaudible)

[6:12] socio-communautaires ont été à

[6:14] l'école Saint-Rémy faire une

[6:15] présentation avec des élèves de

[6:17] sixième année sur la loi du

[6:19] système de justice pénale pour

[6:21] les adolescents. Ils ont fait

[6:23] une visite de suivis et de

[6:24] prévention auprès d'une personne

[6:25] en est victime de fraude et de

[6:27] maltraitance. Ils ont amorcé un

[6:32] processus d'intervention

[6:33] concertée avec nos partenaires

[6:34] des services sociaux.

[6:37] Aucun événement Alexa majeure à

[6:39] signaler dans le dernier mois

[6:40] dans la ville de Beaconsfield.

[6:41] Il y a eu trois vols de

[6:43] véhicules. Ça se poursuit. Ce

[6:45] n'est pas un volume énorme.

[6:47] C'est constant. C'est

[6:48] préoccupant. Il y a trois

[6:51] fraudes envers les personnes

[6:52] aînées. C'est quelque chose

[6:53] qu'on avait vu l'été dernier. Ça

[6:57] s'était tranquillisé à

[6:58] l'automne. Ça revient. On a

[7:02] quand même eu

[7:03] (inaudible)

[7:04] (---)

[7:05] , à Beaconsfield et dans les

[7:06] (---)

[7:07] . Je veux rappeler les conseils

[7:08] de prévention. Pour tous les

[7:11] types de fraudes, il faut se

[7:13] rappeler qu'au téléphone, jamais

[7:15] une institution financière va

[7:16] vous demander une donnée

[7:17] personnelle, c'est impossible.

[7:20] Aucun professionnel ni juge ni

[7:21] avocat ni policier qui va vous

[7:23] demander au téléphone de

[7:24] l'argent rapidement, surtout pas

[7:25] de le faire secrètement.

[7:28] On peut présumer que ce serait

[7:29] de la fraude, on peut raccrocher

[7:32] la ligne. On peut poser des

[7:34] questions, de s'identifier avec

[7:36] les coordonnées en disant que

[7:37] vous allez la rappeler. Vous

[7:38] aviser nos services.

[7:39] (inaudible)

[7:40] (---)

[7:42] ça fait le tour pour les

[7:43] activités. Je répète rapidement

[7:45] les coordonnées du poste de

[7:47] quartier un. Les gens peuvent

[7:48] nous appeler pour les conseils

[7:49] et pour signaler toute situation

[7:51] qui n'est pas urgente.

[7:56] (inaudible)

[7:57] (---)

[7:58] .

[8:00] Merci.

[8:04] - Merci, Monsieur le commandant.

[8:06] Est-ce qu'il y a des questions?

[8:09] >> Are there any questions you

[8:10] would like to ask while he is

[8:11] here? Could you come up to the

[8:16] mic please?

[8:27] >> It it's simple. Snow level is

[8:36] pretty low. It's very inviting

[8:40] for people to break in. Have you

[8:42] had a history of break-ins? How

[8:43] does it compare the other years?

[8:54] Je n'ai pas les chiffres devant

[8:56] moi. Est-ce qu'on prêche

[8:57] (inaudible)

[8:58] (---)

[8:59] ? Oui, c'est très peu. On se

[9:03] constate Batherson une

[9:04] augmentation par rapport à la

[9:05] norme actuelle

[9:06] (---)

[9:07] . Une interdit... introduction

[9:10] par infraction est une de trop,

[9:11] ce n'est pas quelque chose qu'on

[9:13] considère comme étant

[9:14] problématique à ce moment-ci.

[9:18] - D'autres questions?

[9:19] Any other questions any other

[9:21] questions? There are not many

[9:29] break-ins and Beaconsfield.

[9:31] There are some. It's not a

[9:33] particular issue in

[9:34] Beaconsfield.

[9:36] >> --

[9:43] >> Maybe you can call me

[9:44] tomorrow the station. I will

[9:45] give you the numbers.

[9:49] >>

[9:50] So, they will need all the

[9:52] information about. Any other

[9:53] questions? D'autres questions?

[9:56] Merci, Monsieur le commandant.

[9:59] On se reprendra le mois

[10:00] prochain.

[10:07] Maintenant, nous allons passer à

[10:09] la période de questions écrites

[10:12] que nous avons reçu. Je vais

[10:15] lire les questions. Je vais

[10:19] répondre dans certains cas où

[10:20] d'autres vont répondre. La

[10:23] première question est de Sheila

[10:24] Webster.

[10:31] Subject is venturing for fools.

[10:33] Last year, Beaconsfield

[10:35] residents were informed there

[10:37] will be a new government law

[10:41] requiring that a safety fence

[10:42] must be installed to limit

[10:45] access to backyards forming pool

[10:48] that does not already have such

[10:50] offence. When will this law

[10:53] officially come into force? I

[10:57] think that perhaps it's a little

[11:00] bit confusing here. It's not a

[11:02] question of the fence. There

[11:04] could be already offence

[11:07] surrounding the property. What

[11:10] we are talking about is offence

[11:13] surrounding the pool. I will let

[11:17] him give an answer. Merci,

[11:21] Monsieur le Maire. You're right,

[11:24] the bottom line, Beaconsfield

[11:27] has been citizens have a fence

[11:31] around the property to prevent

[11:33] the access from exterior into

[11:35] the backyard. Now the provincial

[11:37] law that is enforced and the

[11:40] municipal bylaw that had to be

[11:43] adopted after that is in effect.

[11:46] The provincial government has

[11:47] postponed the full application

[11:53] until September 30th 2025. In

[11:54] other words all those pools that

[11:56] were built before November 1st

[11:58] 2010 will have to comply by

[12:02] September 30th 2025. It's not

[12:03] just a question of offence,

[12:04] there are other possibilities

[12:05] that could be implemented. Such

[12:08] as doorstop, or's window

[12:09] stoppers, there is a lot of

[12:12] means that we could help you out

[12:14] with to find the best solution

[12:15] for your backyard.

[12:21] >> Thank you. Second question is

[12:25] from Katherine dental from

[12:28] Bolton. Her question is a

[12:31] traffic question. How can

[12:33] citizens request a sidewalk be

[12:36] constructed on busy roads? Well,

[12:38] we are doing an analysis right

[12:40] now which is underway for the

[12:43] intersection along elm to

[12:45] determine increased safety

[12:46] measures for pedestrians and

[12:47] cyclists. If you have a

[12:51] particular requirement for the

[12:53] sidewalk in your area I would

[12:55] suggest that you talk to your

[12:59] Councillor and your Councillor

[13:00] can then come to the Council or

[13:05] come to caucus to discuss it

[13:10] with the urban planning or with

[13:11] the public works. So you will

[13:14] get an answer at that point. If

[13:17] you do want a sidewalk in your

[13:20] area, of course it's always a

[13:23] good question that you are not

[13:25] the only one that wants a

[13:26] sidewalk. Your neighbours also

[13:31] will share the same requirement

[13:34] for a sidewalk. Talk to your

[13:36] Councillor. I think that's the

[13:37] best thing to do. Talk to your

[13:39] councillor to make sure that

[13:42] your needs are being addressed.

[13:46] The next question is from Brad

[13:50] Wood from Edgewood. Due to the

[13:54] new property assessment role, we

[13:57] are facing a total property tax

[13:59] increase of 18.75% over 2022. An

[14:05] unacceptable number. After the

[14:08] property assessment of 2020, we

[14:11] noted councils efforts to

[14:12] challenge the legality of the

[14:15] agglomeration system of tax and

[14:17] municipalities. Our file of

[14:21] newspapers clippings contains 14

[14:22] articles on the subject. The

[14:25] latest is from 2021. We Georges

[14:30] Bourelle letter of 2023 mentions

[14:32] Council will continue to pursue

[14:34] its legal remedies. Offers no

[14:37] specifics. My question is what

[14:41] exact actions are being taken by

[14:42] Council to remedy this

[14:45] unacceptable situation. When I

[14:47] calculate from 2019 to 2023 our

[14:51] taxes have increased as follows.

[14:54] Beaconsfield plus 23.8%.

[14:56] Agglomeration plus 57.2%. Total

[15:02] of 43.3 4%. An outrageous amount

[15:03] when the Canadian inflation

[15:05] increase by 12 24% over the same

[15:07] period. Well, Brad, I did get

[15:13] some information about your

[15:17] property. I have to tell you

[15:22] that since 2017 and 2019 in 2020

[15:29] the evaluation role for your

[15:31] property was up by 35%. Your

[15:36] evaluation was up from 5:26 500

[15:40] to 710 800. The average and

[15:44] Beaconsfield was 28.1% at that

[15:47] time. In 2023 your evaluation

[15:51] went up by 55%. 54.99% versus

[15:58] 41.1 for the average for

[16:01] Beaconsfield. So, your house is

[16:04] now evaluated at one point 101

[16:08] 700. Yes, you are right in terms

[16:12] of your 22.66% in 50 7:24 your

[16:16] taxes. I have to tell you, the

[16:22] average home and Beaconsfield,

[16:24] your evaluation was way over the

[16:26] average home. The average home

[16:29] for Beaconsfield, taxes from

[16:35] 2019 to 2023 went up by 9.2 8%.

[16:38] So, that's over four years. You

[16:40] know, you can do the math. It's

[16:44] less than 2.5% per year. It's a

[16:47] little bit over. On the other

[16:49] hand, your taxes on your home

[16:56] from 2019 and 2023 went up for a

[17:00] 37.4 5%. So, no doubt, I've been

[17:05] telling a lot of residents the

[17:09] taxes are out of control. There

[17:13] is not very much we can do other

[17:16] than complain like we have been

[17:19] doing ads. I'm hoping the

[17:20] residents also will complain to

[17:23] the government and to Montréal.

[17:26] Now, in terms of evaluations, we

[17:29] do not do in Beaconsfield, we do

[17:31] not do the evaluations. It is

[17:34] done and Montréal. It is done

[17:36] for the whole island of Montréal

[17:38] by the City of Montréal we.

[17:41] Don't have any expertise on

[17:43] doing evaluations. All of this,

[17:49] all the merge municipalities and

[17:52] the City of Montréal are relying

[17:55] on the evaluation department of

[17:58] the City of Montréal to do our

[18:01] evaluations. However, you can

[18:06] contest your evaluation, that's

[18:09] something you can do. In your

[18:11] case, that 55%, you may consider

[18:16] doing this for 2023. You still

[18:21] have until the end of April.

[18:23] April the 30th. I think in the

[18:26] letter that I had included with

[18:29] the tax bills we gave you the

[18:32] information as to how and where

[18:34] you can contest your evaluation.

[18:37] So, you may want to do this. It

[18:40] doesn't mean that you're going

[18:42] to get a lower evaluation. By

[18:45] all means, your evaluation may

[18:47] be well justified. Based on

[18:50] market. So, you can do that I

[18:56] understand your situation with

[19:00] 57.2% agglomeration and 22.6 6%

[19:03] or the local taxes. It's a heavy

[19:06] bill to pay. My suggestion is

[19:10] that if you want to fantastic or

[19:14] valuation, again, there's no

[19:16] guarantee that he will get a

[19:18] lower valuation, at least you

[19:19] may want to do this. The next

[19:24] question is from no, we will

[19:29] have after the question period.

[19:33] The next question is from Mr.

[19:37] Derrick from sweet Brier. Mr.

[19:41] pounds has two questions. I'll

[19:44] start with the first one.

[19:47] Beaconsfield press release dated

[19:49] September 4th, 2015, referred to

[19:51] a successful meeting with Québec

[19:53] transport minister Robert buddy

[19:55] regarding our unique offer to

[19:58] construct a sound barrier

[20:00] costing the city, well I don't

[20:07] know $5 million was really the

[20:08] cost of that time. Mr. pounds,

[20:09] if that's what you feel it was

[20:13] then that's what you're saying.

[20:14] On the south side of autoroute

[20:16] 20. And December 2015, Council

[20:21] approved $50,000 increased in

[20:25] February 2018 to $52,000 of

[20:26] Beaconsfield taxpayer money. To

[20:30] contribute to the WSP study. On

[20:33] the type of sound wall required

[20:35] for Beaconsfield. The city of

[20:37] Beaconsfield receives a W S

[20:40] report on February 2021.

[20:43] However, the mayor claims the

[20:46] report cannot be shared with

[20:47] taxpayers without the MTQ

[20:50] permission. My first question is

[20:52] has Mary Barack rested that they

[20:55] were released the WSP sound wall

[20:57] study to Beaconsfield the

[20:58] taxpayers? Mister pounds, my

[21:01] answer is the same as I've given

[21:03] you before. We cannot release

[21:06] the report because it is not our

[21:09] report. It is their report. They

[21:13] are the only people that have

[21:16] the authority and the right to

[21:18] release the report. So, I

[21:20] suggest that you get in touch

[21:23] with them and ask them again for

[21:26] permission. You can have access

[21:28] to information. Through access

[21:33] of information you can ask them

[21:35] for a copy of the study and they

[21:38] will reply to you whether they

[21:41] are prepared or whether they can

[21:43] not share it and the reasons why

[21:45] they can't share it. Please do

[21:49] that. Question two, following

[21:51] the ambiguity on the health

[21:52] effects of traffic noise,

[21:55] Beaconsfield demanded

[21:56] clarification, chief medical

[21:58] officer urban environments and

[22:00] population health sector

[22:01] regional public health

[22:04] department CIUSSS du Centre-Sud

[22:05] de l'île de Montréal. -- Dr.

[22:07] David kaiser confirmed last June

[22:09] that there is a public health

[22:11] problem in Beaconsfield and the

[22:14] city so did not have allowed

[22:16] construction within 150 metres

[22:17] of the highway without the sound

[22:19] was recommended by the empty

[22:22] queue in 2010. At the 23rd

[22:28] January 23 council meeting mayor

[22:32] Georges Bourelle slated he had

[22:33] sent letters to the Québec help

[22:34] it environment and transport

[22:36] ministers requesting sound

[22:39] walls. Both sides, I did not say

[22:41] both sides in my letter of the

[22:44] 8:20. Between corridor through

[22:46] Beaconsfield. My second question

[22:47] is will Mayor Georges Bourelle

[22:50] share with residents any reply

[22:51] from the ministers to the

[22:54] request. I would love to share

[22:56] the reply but I've never had

[22:58] one. I wrote in fact three

[23:01] letters the. The last one was

[23:04] after the election in November.

[23:08] I'm still waiting for a response

[23:13] from -- in fact, this letter was

[23:15] at three different ministers.

[23:17] The minister of Health, the

[23:18] minister of transport, and the

[23:20] minister responsible for the

[23:25] Montréal. None of them have

[23:27] answered as of yet and. We are

[23:30] still waiting to see because

[23:31] we've asked for clarification as

[23:33] to whether doctor kaiser is

[23:37] being supported by the health

[23:39] department. That's very simple

[23:46] for the health department to

[23:48] reply and say, yes, we support

[23:49] Dr. kaiser. And his confirmation

[23:55] about public health. And that

[23:58] will trigger at that point the

[24:03] government to put up the wall at

[24:04] its own cost. Public health is

[24:08] the responsible responsibility

[24:10] of the provincial government.

[24:12] So, if there is a health issue

[24:14] caused by excessive noise in

[24:17] Beaconsfield, it's up to the

[24:20] government to put up the wall at

[24:21] its entire cost. We are still

[24:23] waiting for an answer from the

[24:27] minister's at one point or

[24:29] another we are going to come to

[24:31] the conclusion that no answer

[24:33] means an answer. We will see. We

[24:36] will carry that. The next

[24:39] question is from -- let's see, I

[24:45] have it here. Nicole. An Ontario

[24:48] resident. Her first question is

[24:55] on the draft bylaw BEAC-045-14,

[25:02] 7:20 dash 1:21, and 7:20 dash

[25:06] 1:21 dash one. I am concerned

[25:11] that BEAC-045-14 will allow the

[25:15] destruction of trees for

[25:16] building a pool without any

[25:18] files. Building a pool is not

[25:20] necessary. A pool can be built

[25:23] to accommodate trees. Allowing

[25:26] the cutting of trees for

[25:27] frivolous seems

[25:29] counterproductive to

[25:31] Beaconsfield normally

[25:32] environmentally friendly bylaws

[25:33] and policies. Increasing fines

[25:37] for developers of storing would

[25:39] lots is important. However,

[25:41] these fines need to be used

[25:44] rather than a small try and find

[25:46] protector and order for the

[25:47] fines to have any impact on

[25:49] developers. Bylaw 1:21 to,

[25:53] defines a tree in a very obvious

[25:55] way. Bylaw 1212 allows cutting

[26:02] four trees with no need for

[26:04] permits. Developers may state

[26:06] the tree is 15 centimetres

[26:10] although it is bigger. This is

[26:12] better than Toronto's minimum of

[26:15] 30 centimetres. I'm minimum of

[26:16] ten centimetres for protection

[26:18] and all sizes for species at

[26:22] risk is best. We have a question

[26:27] from an Ontario resident. I'm

[26:28] not sure of the interest and

[26:30] Beaconsfield. Perhaps you can

[26:32] answer that initial question.

[26:33] And then I will go to the

[26:34] questions.

[26:37] >> Thank you, Mister Mayor. I

[26:38] think she's planning on moving

[26:39] to Blinken's field if you look

[26:40] at one of the questions. You're

[26:42] going to read it afterwards. We

[26:46] will go and three segments here.

[26:50] There is permits to build pools

[26:53] not only in Beaconsfield but

[26:54] throughout the province of

[26:55] Québec. This is not a new. What

[26:57] we do look at is when we get to

[27:00] the landscaping plan. We are

[27:02] trying to look not only at the

[27:03] location the pool, but also the

[27:05] location of the shed. Sometimes

[27:07] it is feasible when there is a

[27:09] very special tree or a large

[27:11] sized tree that is located on

[27:13] the side of the property that we

[27:16] can protect it and make sure

[27:18] that it will not be cut down for

[27:21] no reason. We also in our bylaws

[27:26] had a disposition an order to

[27:28] protect the trees that should

[27:29] not be cut down. So they have to

[27:33] build a fence around the

[27:35] perimeter of the tray in order

[27:37] to protect the machinery from

[27:39] going to close. They hit the

[27:41] track and so on and so forth.

[27:45] The second question is about the

[27:47] vines forward lots. Yes, our

[27:50] bylaw dictates a fine per tree,

[27:51] but there is also a fine per

[27:53] hectare. And we have to keep in

[27:55] mind that it's always a minimum.

[27:58] If for any reason there would be

[28:00] a wood lot that would be

[28:01] completely cut down we could

[28:03] have a forced engineer go in

[28:05] there and assess the value of

[28:09] the massive cutting and dictate

[28:11] the fine according to that for

[28:14] restoration. The last one is in

[28:20] regards to the size of the tree

[28:21] that should be protected. We are

[28:24] limited to 15 centimetres for

[28:26] the simple reason it is in the

[28:28] master plan of Montréal. We

[28:30] cannot go lower than that. So we

[28:34] are stuck for now with 15

[28:37] centimetres.

[28:38] >> I thank you, Yvette served

[28:40] both questions at this point.

[28:43] Okay, I'll read the second

[28:45] question. Tree felling fines.

[28:48] Are you removing the true fines

[28:51] for tree cutting for building

[28:52] pools, et cetera? Please do not

[28:53] allow tree cutting for non

[28:55] essential structures like pools,

[28:57] spas, et cetera. They can be

[28:59] built to accommodate trees.

[29:01] Please increase fines and permit

[29:03] system actually for developers.

[29:05] I am considering a move to

[29:08] Beaconsfield. Now we understand

[29:10] why the questions. It is

[29:12] currently one of the best cities

[29:14] for trees, animals, and the

[29:15] environment.

[29:18] >> We have to agree on that last

[29:19] instance.

[29:24] >> No means we are looking at

[29:26] reducing the fines or

[29:27] eliminating fines in regards to

[29:29] trees. What we are working on is

[29:32] to relocate to the fine and its

[29:33] proper place in the different

[29:35] urban planning tools we have.

[29:37] So, we are removing it in the

[29:40] certificate and we're going to

[29:41] be integrating them into the

[29:43] zoning bylaw. As it should be

[29:45] for a long time. We are not

[29:48] removing finds rest assured.

[29:50] >> Thank you, Mister Shabbat.

[29:53] And now we are opening the floor

[29:57] for questions from people in the

[29:58] room. Please go to the mic to

[30:04] ask your question. The reason we

[30:08] want everybody to go to the mic

[30:09] is this is being webcast. Unless

[30:13] you are at the microphone, the

[30:15] webcast is not picking up your

[30:17] questions. That's why we ask for

[30:19] that.

[30:20] >> Okay, thank you, Mayor, I am

[30:24] Brad. This is our triennial

[30:29] fireside discussion about

[30:30] municipal taxes. Just a couple

[30:34] of comments if you don't mind.

[30:36] The, trying to get the

[30:40] evaluation changed is a

[30:41] nonstarter. All I would be doing

[30:43] is beelining Montréal with more

[30:45] of my money. My whole basis is

[30:52] since 2019, I've had a 42%

[30:54] increase in taxes. What have I

[30:58] gotten for it? There is no

[31:01] correlation. What has to be

[31:02] done, we have to break the

[31:04] relationship between the

[31:06] municipal evaluation and

[31:08] taxation. That's a comments. My

[31:11] second --

[31:12] >> By the way, I agree with. You

[31:14] >> My second comments or

[31:18] question and that I think should

[31:20] be clarified by Council and by

[31:23] yourself is the lawsuits. I

[31:27] mentioned there are 14

[31:29] clippings. It has sort of gone

[31:30] quiet. Of course, when my taxes

[31:33] continue to go up, I don't like

[31:36] that. I was talking to Robert

[31:39] Mercury and the break and he was

[31:41] indicated that the lawsuit is

[31:43] still active. I wish you could

[31:46] communicate something more

[31:48] concrete on that.

[31:52] >> You are Mr. Wood, right? I

[31:54] answered a lot of your

[31:56] questions.

[31:57] >> Yes. You did.

[32:00] >> Well, I think you are going

[32:04] to hear tonight on the agenda we

[32:08] have to items, one is a the fact

[32:14] that we are asking Council and

[32:19] there is a resolution that will

[32:21] be hopefully adopted unanimously

[32:24] by Council to give myself and

[32:29] our director general the the

[32:33] mandate to negotiate with

[32:37] Montréal and the Québec

[32:38] government. This is for future

[32:41] taxes. We hopefully can

[32:46] renegotiate the governance of

[32:47] the agglomeration. Hopefully, we

[32:49] can renegotiate what was also,

[32:52] what should be in place. By the,

[32:56] way and the agglomeration tax

[32:58] that you're paying, you're

[33:01] paying a lot of, it the basis of

[33:06] our we suit that we've taken,

[33:08] it's being, it's ongoing. I

[33:13] think now the depositions have

[33:17] been done from both sides. And

[33:20] now we're waiting for the court

[33:22] to establish a dates where we

[33:24] are going to appear in court and

[33:27] defend our case. Of, course

[33:29] Montréal defend their case. What

[33:33] the situation that we are

[33:35] contesting is, in 2008, there

[33:39] was an agreement. That

[33:43] agreements was much larger than

[33:46] just what I'm going to say. It

[33:49] established a lot of other

[33:50] things in terms of how the

[33:52] agglomeration should be managed.

[33:55] One of the things on the

[33:56] agreement, a formula that

[33:59] starting in 2008, the

[34:04] proportional way of each city

[34:07] and what would be paid in the

[34:11] future for agglomeration taxes

[34:13] would remain constant. And other

[34:16] words, there was a neutrality

[34:17] clause that said we there will

[34:22] be a constant waiting as it was

[34:26] in 2008. Only the new

[34:32] development can be make a

[34:34] difference in this. That is no

[34:37] longer being absorb since 2020

[34:41] by -- Montrealers not respecting

[34:43] that. That has created a large

[34:47] increase in taxes. Particularly

[34:50] in Beaconsfield in 2020, 21, 22.

[34:54] And now 23. We are looking as we

[34:57] will see tonight, we are going

[34:59] to be paying our taxes to the

[35:02] agglomeration under protest.

[35:04] Because we are up to about $10

[35:07] million for the lawsuit. So,

[35:11] that's ongoing. Hopefully we can

[35:16] find a formula that will be and

[35:19] that will eliminated a lot of

[35:22] this evaluation being what is

[35:26] measuring taxes. When it comes

[35:28] to the local budget, it's quite

[35:30] different. The local budget, if

[35:34] you are, in your, case your way

[35:36] above the average. I have to say

[35:40] that either you became very

[35:41] wealthy with the House that's

[35:42] now over million dollars from

[35:45] half 1 million. If you are

[35:47] within the average of evaluation

[35:51] when, evaluation, if you are

[35:54] within the average, and your

[35:57] taxes should not go up. And I

[35:59] will tell you why. Basically, by

[36:04] the amount of inflation that the

[36:08] City will add to cover extra

[36:11] expenses. If you are above

[36:13] average, yes, you will have it.

[36:16] In fact, we've done a study

[36:19] recently. There's a lot of

[36:21] people that are below average.

[36:23] And they are in fact paying less

[36:26] taxes than they were before. But

[36:30] it in the local taxes, the rates

[36:35] is adjusted based on

[36:37] evaluations. Really, it's the

[36:39] budget. The city budgets that

[36:42] determines how much the increase

[36:43] is going to be. Unfortunately,

[36:47] that's not the agglomeration.

[36:51] The agglomeration is and it is

[36:52] an expense. As the expenses

[36:58] increase, whether it be police,

[37:00] fire, water, public transit, the

[37:04] more they increase, I have to

[37:05] tell you -- it's my opinion

[37:10] agglomeration is -- at this

[37:13] point. They've had huge deficits

[37:16] every year. When the expenses go

[37:20] up, go up, go up. That hasn't

[37:24] direct impact. Certainly,

[37:26] without the we neutrality in the

[37:32] 2008 agreement, with -- that has

[37:37] transferred to Montréal with a

[37:42] lesser -- in fact, transferred

[37:44] to the when uses pallets. 100

[37:49] and $22 million between 2020 and

[37:52] 2025. Montréal's portion is

[37:54] going down by 100 and $22

[37:56] million. So, that's what we're

[37:59] fighting.

[38:00] >> We'd be correct to say

[38:01] Montrealers in breach of the

[38:02] contract of 2008?

[38:05] >> Pardon me.

[38:06] >> Would it be correct to say

[38:08] that Montrealers in breach of

[38:09] the contract that was signed

[38:10] between --

[38:11] >> That's what we -- that's why

[38:12] we are doing.

[38:15] >> Go get, them please keep us

[38:17] more aware.

[38:21] >> It's a slow process. As

[38:26] you've heard about how late the

[38:27] courts are in terms of hearing

[38:30] cases. So, we are going to be

[38:35] into this as well. It's going to

[38:36] take quite a while before our

[38:40] cases are heard. I was hoping

[38:42] that it would be 2024. Maybe

[38:46] 2025. Ray now, everything is

[38:48] ready. It's a question of having

[38:50] a day for the court to the

[38:53] appearance in court.

[38:54] >> Thank you.

[38:55] >> You are welcome.

[39:09] J'aurais une question j'ai une

[39:13] question à propos des items en

[39:16] de remboursement de frais de

[39:17] parcs. Est-ce qu'il y a des

[39:19] erreurs? Pourquoi doit-on

[39:20] rembourser des frais de parcs?

[39:25] - Lequel?

[39:29] - 30,7 jusqu'à 30,10.

[39:32] - La réponse est relativement

[39:35] simple. Nous avons fait une

[39:39] erreur dans le calcul.

[39:40] (---)

[39:41] . Quelqu'un nous a amené cette

[39:49] erreur-là. Finalement, on a

[39:50] découvert qu'on avait fait une

[39:51] erreur.

[39:55] Comme c'est une ville honnête,

[39:57] on a décidé que tous les gens

[39:59] qui auraient payé les frais de

[40:03] aurait un remboursement

[40:04] (inaudible)

[40:05] (---)

[40:06] . C'est pour l'appliquer de la

[40:08] même façon qu'on doit

[40:11] l'appliquer

[40:12] (inaudible)

[40:13] (---)

[40:14] . C'est pour ça que ces gens-là

[40:15] vont recevoir

[40:16] (inaudible)

[40:17] (---)

[40:18] . On est très honnête à

[40:19] Beaconsfield. On aurait pu ne

[40:21] pas dire un mot. On aurait pu

[40:23] attendre que les gens se

[40:25] plaignent pour avoir leur

[40:27] argent, on ne l'a pas fait. On a

[40:28] décidé de les rembourser

[40:31] - Je n'ai pas fait de

[40:32] vérification. C'est une portion

[40:34] de ce qui a été payé.

[40:36] - Ce n'est pas le total.

[40:39] - C'est un montant.

[40:40] - Oui, une portion. En principe,

[40:44] selon le calcul qui est le bon

[40:47] calcul, il y

[40:48] (---)

[40:49] a. On rembourse la différence.

[40:52] - J'espère que la prochaine

[40:55] fois, vous ferez plus attention.

[40:56] (rires)

[40:57] ...

[40:58] - O.K.!

[41:00] - C'est seulement quelques cas

[41:03] précis. Ce sont des situations

[41:04] particulières.

[41:05] (inaudible)

[41:06] (---)

[41:07] . On a ajusté. On a corrigé

[41:10] l'imposition. Ce n'est pas tous

[41:11] les cas de frais de parcs.

[41:15] - Les frais de Parker est encore

[41:17] avec le bon calcul.

[41:18] (inaudible)

[41:19] (---)

[41:20] . D'autres questions?

[41:31] - Bonsoir.

[41:39] La ville de Beaconsfield a émis,

[41:43] le 12 juillet 2021, la politique

[41:46] RH huit 0 huit

[41:47] (---)

[41:48] .

[41:52] Aujourd'hui, pouvez-vous donner

[41:54] une évaluation approximative du

[41:57] nombre d'employés qui font du

[41:58] télétravail, deux ou trois jours

[41:59] semaine pour les cols blancs?

[42:02] - Je ne pense pas qu'on a ce

[42:05] chiffre. On peut revenir avec

[42:06] les chiffres.

[42:07] - Dans un ordre de grandeur?

[42:08] (inaudible)

[42:09] (---)

[42:10] . En réalité, on n'a pas d'idée.

[42:11] On va vous revenir avec la

[42:12] réponse.

[42:14] - J'ai déjà posé la question, on

[42:15] ne mettait pas revenu.

[42:17] - On en prend note, on revient

[42:18] avec nos réponses.

[42:22] - Dans le dernier compte de

[42:24] taxes, un conseiller a proposé

[42:27] que la Ville devrait réévaluer

[42:29] sa priorité d'investissements.

[42:31] Le projet

[42:32] (---)

[42:33] en particulier, étant donné que

[42:34] le centre récréatif pour lequel

[42:37] des travaux de plusieurs

[42:38] millions de dollars

[42:39] supplémentaires pourraient être

[42:40] réévalué dans ce sens.

[42:42] Voici, ici, une proposition

[42:50] préliminaire qui m'a été

[42:52] envoyée, que je vais déposer à

[42:54] l'assistant greffière. C'est une

[42:59] proposition préliminaire qui m'a

[43:00] été transmis par une firme

[43:02] spécialisée en réorganisation de

[43:04] bureaux, en travail hybride. Il

[43:07] prétend que pour 4 à 5000

[43:09] dollars par année, vous pourriez

[43:10] gérer de l'espace à deux à trois

[43:13] fois plus petit que ceux que y

[43:15] sont requis par le nombre

[43:18] d'employés. Ça fonctionne très

[43:21] bien. On appelle ça le travail

[43:25] hybride,:

[43:26] (---)

[43:27] . Au lieu d'avoir un bureau par

[43:28] employé, on les partage, c'est

[43:30] ce qui se fait au centre-ville

[43:31] de plus en plus. Je vous

[43:34] présente ça. Je n'ai rien à voir

[43:35] avec. Ils m'ont envoyé ça. Ils

[43:37] ont entendu des remarques qu'on

[43:39] avait faits dans le passé. J'ai

[43:41] dit: je vais vous transmettre

[43:42] ça. Vous en ferez...

[43:43] (inaudible)

[43:44] vous pouvez

[43:45] (inaudible)

[43:46] (---)

[43:47] .

[43:48] - Dernier point, c'est seulement

[43:49] une remarque.

[43:54] You said, Mister Mayor, public

[43:55] health is not a municipal level

[43:57] responsibility. Please remember

[44:02] and that the ban was justified

[44:04] by the City on public health

[44:05] arguments.

[44:11] - Je suis entièrement d'accord

[44:13] avec vous. Si vous regardez, on

[44:14] peut fournir l'information

[44:15] là-dessus. Les autoroutes, sur

[44:20] les routes, c'est la

[44:22] responsabilité du gouvernement.

[44:24] - Ce n'est pas ce que vous avez

[44:26] dit tantôt. La santé publique

[44:27] n'est pas un problème municipal.

[44:31] Non, c'est pas un problème.

[44:34] Peut-être que j'ai... que je me

[44:35] suis mal exprimé, la, mais dans

[44:39] le cas des autoroutes, c'est

[44:43] définitivement une

[44:44] responsabilité du gouvernement

[44:45] provincial.

[44:46] - Merci. Bonsoir.

[44:51] - Est-ce qu'il y a d'autres

[44:52] questions?

[44:56] - Bonsoir.

[44:59] >> Good evening. I am a

[45:02] Beaconsfield resident, I own a

[45:03] small business in the village.

[45:06] We recently almost got our tax

[45:11] evaluation. I got it my

[45:12] business. I was shocked at home

[45:14] to learn that my taxes went up

[45:16] by roughly 50%. As the mayor

[45:18] said, my house bill went up by a

[45:21] lot. I would be happy but I was

[45:25] curious to see if my neighbours

[45:27] taxes also went up. The person

[45:31] to the left to, me to the right

[45:32] of me, all went up by roughly

[45:34] the exact same amount, give or

[45:35] take, 0.1, 0.2. The council

[45:40] woman explain to me how it works

[45:41] and I was able to understand.

[45:43] From my business in the village,

[45:45] I was shocked beyond belief to

[45:48] learn that my taxes for the

[45:50] year, which I have been -- every

[45:53] other expense I pay, which is

[45:56] commercial leases, my taxes are

[45:57] going up 100 68%. It is

[46:00] staggering. It's not going to

[46:02] bankrupt us. It will come pretty

[46:03] close, unfortunately. Unless we

[46:06] can find ways to accumulate it.

[46:09] But the part that is

[46:11] frustrating, my neighbour to the

[46:13] left of me, there is no formula

[46:17] to justify why mine is 168, when

[46:20] the manner is 50%, our pm is --

[46:24] yellow houses 27%. It's

[46:27] completely hodgepodge of how the

[46:29] evaluations are different from

[46:30] one to the other. My house, 49

[46:32] point, nine 49.9, all in the

[46:34] same playing field, which I get.

[46:37] Whereas the restaurant, just

[46:39] about ready to open up across

[46:44] from me, the tire restaurant, we

[46:45] hope they do well, my

[46:48] competitors, McDonald's on St.

[46:49] Charles, his went up by 14%. My

[46:54] competitors are paying a

[46:55] significantly less percentage of

[46:57] taxes, I am paying significantly

[46:59] higher. I have two questions.

[47:00] One is, for the future, would

[47:02] the Council of Beaconsfield

[47:07] consider being proactive in

[47:08] trying to alert residents of

[47:14] these possible surprises that

[47:16] could occur. My landlord called

[47:18] me and said you have to pose

[47:20] this, he doesn't care. He does

[47:23] and he doesn't. He's going to

[47:24] get his money no matter what. He

[47:26] wants the taxes to stay low. For

[47:27] the resident, the tenant that

[47:31] would not notice it. He could be

[47:34] in a sticky situation. It would

[47:36] be wise for the City to be

[47:38] trying to support them. That is

[47:39] question number one. With the

[47:41] City consider, five years from

[47:42] now, being proactive and looking

[47:44] at this. Number two, I'm

[47:47] planning on contesting this with

[47:49] the City. The mechanisms of it

[47:51] is quite simple. You pay a

[47:53] certain amount of money in

[47:55] taxes. I have no choice but to

[47:57] put my best foot forward. Are

[48:00] there avenues of support of the

[48:01] city of Beaconsfield can offer

[48:02] to make my case more winnable?

[48:08] >> I have to give you some bad

[48:10] news. Because we are not

[48:14] responsible. As I said before,

[48:18] we do not do the evaluations. We

[48:21] don't have the expertise in

[48:23] Beaconsfield to do the

[48:24] evaluation. It is done by the

[48:26] City of Montréal. In your case,

[48:30] if you have this, I certainly

[48:34] don't want you to go in my

[48:37] recommendation. I strongly

[48:39] suggest that you look at

[48:40] contesting it.

[48:41] >> I am contesting it.

[48:43] >> That's fine. That's good. If

[48:45] you feel that you have been

[48:48] treated unfairly in terms of

[48:50] your evaluation by Montréal,

[48:53] because it's Montréal that does

[48:55] all that, unfortunately there is

[48:57] nothing that we can do about the

[49:01] system. That's the way it is for

[49:03] the whole island of Montréal.

[49:05] All 15 municipalities. You are

[49:10] only -- your only recourse is to

[49:13] contest the evaluation. I will

[49:19] suggest another thing. You may

[49:23] want to talk about -- in terms

[49:25] of how you are going to pay your

[49:28] taxes. Why don't you talk to our

[49:32] -- you may -- just submit to our

[49:39] treasurer the situation. I don't

[49:46] take it, it's not going to be

[49:47] everything. You may have to end

[49:50] up paying interest. There may be

[49:51] a way our treasurer could smooth

[49:55] things out for a period of time

[49:58] for you. I suggest you talk to

[50:02] her. Tell our treasurer that I

[50:04] asked you to talk to them.

[50:06] >> Thank you very. Much I

[50:08] understand it comes from the

[50:09] City of Montréal. They are the

[50:11] one imposing the taxes. I get

[50:13] that. I'm going to contest it.

[50:16] >> They don't impose local tax.

[50:19] They impose the corporation tax

[50:21] and evaluation.

[50:22] >> They are the ones that are

[50:23] saying your house or your

[50:25] business location is now worth

[50:27] X. I have to contest their

[50:28] decision of saying my business

[50:29] is now worth X. My question is,

[50:33] can I get any support in terms

[50:36] of contesting, not to pay the

[50:38] 309, other means or mechanisms

[50:40] within the city, writing my

[50:43] letter dotted with eyes,

[50:45] crossing my t's --

[50:46] >> No. We don't do that. Again,

[50:52] because your business for

[50:57] residential evaluation we had a

[51:00] letter, with the tax bills,

[51:03] explaining what you have to do

[51:04] to contest your evaluation. You

[51:06] may want to talk to our

[51:08] treasurer, again, to make sure

[51:10] that for a business, commercial

[51:11] entity like yours, that you are

[51:15] following in the property

[51:18] process to contest your

[51:19] evaluation. There is very little

[51:22] other than that that we can do,

[51:23] unfortunately. We are out of it.

[51:29] But as I said before, you have

[51:31] to distinguish between local

[51:34] taxes and agglomeration taxes.

[51:35] Local taxes, in your case, with

[51:40] such a high increase in

[51:42] evaluation, your local tax

[51:44] certainly has gone up by a fair

[51:45] bit. Compared to your

[51:48] agglomeration taxes, it's a lot

[51:49] less. We normally take into

[51:56] consideration local tax is based

[51:58] on our budget and on the overall

[52:05] wealth of the city. Then we make

[52:09] an adjustment on the rate and

[52:14] that is used to come up with

[52:15] your taxes. Commercially, it's a

[52:18] little different. I would

[52:23] suggest that you talk through

[52:25] our treasurer, he can explain

[52:26] everything to you. Go through it

[52:29] with you. You know, it sounds

[52:36] like you've had a very high

[52:37] evaluation. If you can make a

[52:39] case that it's an unfair

[52:41] evaluation, then you should

[52:42] contest it.

[52:44] >> Thank you very much.

[52:45] >> You're welcome. By the way,

[52:47] we love the restaurant. Don't

[52:48] close. Any other questions?

[52:56] Well, thank you. We will go on

[52:57] with the agenda.

[53:03] >>

[53:04] - Approbation du procès-verbal

[53:05] de la séance extraordinaire du

[53:06] conseil de la ville de

[53:07] Beaconsfield du 23 janvier 2023.

[53:11] - Je seconde.

[53:12] - En faveur.

[53:14] - À l'unanimité.

[53:21] >> Contract be 2024 and for the

[53:22] supply and transport of metal

[53:24] containers for dry materials

[53:27] with two renewal options to the

[53:28] lowest confirming better. 93 80

[53:33] 60 1:20 Québec Inc. in the

[53:34] amount of $44,522.81, all taxes

[53:37] included.

[53:40] >> All in favour?

[53:48] Pour l'entretien paysager pour

[53:51] l'année 2023 avec 75

[53:55] (---)

[53:56] Canada indique au coût

[53:57] approximatif de 33000 dollars

[53:58] toute taxes incluses.

[53:59] - Je propose.

[54:01] - En faveur.

[54:04] - À l'unanimité. Authorization

[54:09] of an additional expensive --

[54:13] all taxes included for contract

[54:18] but 600 1:22 GC for the

[54:19] reconstruction of the centre at

[54:23] 1970 for City Lane.

[54:31] - En faveur.

[54:33] - À l'unanimité. 20.4

[54:37] Ratification du renouvellement

[54:38] du contrat d'assurance

[54:39] responsabilité générale et de

[54:40] dommages de la Ville de

[54:41] Beaconsfield pour la période du

[54:42] 1er janvier 2023 au 1er janvier

[54:43] 2024, autorisation du paiement

[54:44] de la prime à BFL Canada risques

[54:45] et assurances inc. pour un

[54:46] montant total de 173157,40$,

[54:47] toutes taxes incluses.

[55:03] - Proposé.

[55:04] - Secondé.

[55:05] - En faveur.

[55:06] >>

[55:07] - À l'unanimité. Approval of the

[55:12] provisional service offered by

[55:14] Daniel Tétreault, City financial

[55:16] statement for the year ending

[55:17] December 31st, 2023. In the

[55:21] amount of $24,719.63 -- 53

[55:24] cents. All taxes included.

[55:31] - En faveur.

[55:33] - À l'unanimité. 20.5

[55:36] Approbation de l'offre de

[55:37] services professionnels de

[55:38] Daniel Tétreault, CPA inc. pour

[55:39] l'audit des états financiers de

[55:40] la Ville de Beaconsfield pour

[55:41] l'exercice se terminant le 31

[55:42] décembre 2023, pour la somme de

[55:43] 24719,63$, toutes taxes

[55:44] incluses.

[55:58] - Normalement, chez les

[55:59] montants, la. Alors, qui

[56:02] propose?

[56:03] - C'est moi. Je propose.

[56:05] - Je seconde.

[56:08] - En faveur.

[56:10] - À l'unanimité.

[56:20] On va continuer. Parfait.

[56:25] Participation of the director

[56:26] general at the annual conference

[56:27] of the association -- from June

[56:33] 7th 2023 in Laval from $850.

[56:36] Reimbursement for travelling and

[56:38] lodging expenses and other

[56:39] related costs.

[56:44] >> I propose.

[56:45] - En faveur.

[56:46] >> Second?

[56:47] - À l'unanimité.

[56:48] - Si on revient à 30,1, les

[56:52] montants les plus importants,

[56:54] ils étaient de 147140 et 40,

[56:57] pour PG solutions Ng, pour

[57:00] lancer... l'entretien des

[57:03] applications 2023. 49570 et 97

[57:07] et 61707 et 81. À mazout

[57:10] Bélanger et, pour

[57:11] l'approvisionnement en diesel.

[57:15] 45855 et 91, les pavage D'Amour,

[57:17] pour la construction du

[57:19] stationnement du centre

[57:21] récréatif, contrats octroyés en

[57:24] masse 2022. Et les... 158607 0

[57:29] huit. Voilà.

[57:35] - Donc, participation directeur

[57:37] général au Congrès annuel de la

[57:39] mission des municipalités du

[57:40] Québec, du trois au 5 mai une

[57:42] fois à Gatineau, au coût

[57:44] approximatif de 800000 dollars,

[57:46] plus remboursement des frais de

[57:47] transport, logement et autres

[57:49] dépenses afférentes.

[57:50] - Proposé.

[57:51] - J'appuie.

[57:52] - En faveur.

[57:55] - À l'unanimité. Approval of a

[58:01] 750 dollar contribution to the

[58:04] committee for the year 2023.

[58:06] >> Proposed.

[58:07] >> Second.

[58:08] - En faveur.

[58:12] - À l'unanimité. Approbation

[58:15] d'un puits de 2000 dollars à la

[58:17] Bourse commémorative pour

[58:18] l'année 2023.

[58:20] - Proposé.

[58:23] - En faveur.

[58:25] - In favour? À l'unanimité.

[58:29] >> Authorization and

[58:31] establishment for the transfer

[58:32] of unclaimed posits provided by

[58:36] the violet zero 45, and BEAC-120

[58:42] landscaping in the right away to

[58:44] the fund for general use..

[58:48] >> Seconded. Remboursement Anton

[58:56] Sam de 767192 et autres

[59:00] afférents à des fins de frais de

[59:02] propriétaires des lots...! Parc

[59:05] par le propriétaire des lots

[59:06] 6508464 et 6508465

[59:07] (5, Windsor et 7, Windsor)

[59:08] , conformément au Règlement

[59:09] BEAC-128 concernant les

[59:10] contributions pour fins

[59:11] d'établissement, de maintien et

[59:12] d'amélioration de parcs,

[59:13] terrains de jeux et espaces

[59:14] naturels sur le territoire de la

[59:15] Ville de Beaconsfield.

[59:21] - Proposé.

[59:23] - Et je puis.

[59:24] - En faveur.

[59:26] - À l'unanimité. Reimbursement

[59:30] amount of $18,270 and other

[59:35] related costs paid for parties

[59:40] regarding six 1:20 5606 and six

[59:41] 1:20 5607. One-on-one clerk

[59:45] would. According to bylaw 1:28,

[59:50] the establishment of parks,

[59:52] playgrounds and natural areas on

[59:53] the city of Beaconsfield

[59:54] territory.

[59:59] - Je propose.

[1:00:01] - À l'unanimité. In favour?

[1:00:07] 30.10 Remboursement d'une somme

[1:00:08] de 17230$ et autres frais

[1:00:09] afférents payés à des fins de

[1:00:10] frais de

[1:00:13] parc pour les lots 6335373 et

[1:00:14] 6335372 (180,

[1:00:21] . 30.9 Remboursement d'une somme

[1:00:23] de 84799,90$ et autres frais

[1:00:24] afférents payés à des fins de

[1:00:25] frais de parc pour les lots

[1:00:26] 6457247 et 6457248

[1:00:27] (37, Devon et lot vacant sur

[1:00:28] York)

[1:00:29] , conformément au Règlement

[1:00:30] BEAC-128 concernant les

[1:00:31] contributions pour fins

[1:00:32] d'établissement, de maintien et

[1:00:33] d'amélioration de parcs,

[1:00:34] terrains de jeux et espaces

[1:00:35] naturels sur le territoire de la

[1:00:36] Ville de Beaconsfield.

[1:00:37] - Je seconde.

[1:00:38] - En faveur.

[1:00:39] - À l'unanimité.

[1:00:43] That amount of $17,230. And

[1:00:47] other related costs paid for

[1:00:49] park fees regarding 63353 73 and

[1:00:55] -- one 80 acres and what 84

[1:00:56] acres. According to bylaw

[1:01:01] BEAC-128, for the establishment

[1:01:03] of parks, playground, and

[1:01:04] natural areas on the city of

[1:01:06] Beaconsfield territory.

[1:01:07] >> Proposed.

[1:01:08] >> À l'unanimité second.

[1:01:09] >> In favour?.

[1:01:14] 40.1 Dépôt, avis de motion et

[1:01:15] adoption d'un projet de

[1:01:16] Règlement BEAC-045-14 intitulé

[1:01:18] « Règlement modifiant le

[1:01:19] Règlement BEAC-045 sur les

[1:01:20] permis et certificats afin

[1:01:21] d'abroger les amendes pour un

[1:01:22] abattage d'arbre et de modifier

[1:01:23] les plans et documents requis

[1:01:24] lors de la présentation d'une

[1:01:25] demande de certificat

[1:01:26] d'autorisation pour

[1:01:27] l'installation d'une piscine ou

[1:01:28] d'un spa » et soumission du

[1:01:29] projet de règlement à une

[1:01:30] consultation publique le 27 mars

[1:01:31] 2023 à 19 h 30.

[1:01:39] - Je donne l'avis de motion, je

[1:01:40] propose l'adoption.

[1:01:44] - En faveur?

[1:01:46] - À l'unanimité. Notice of

[1:01:54] motion and adoption of draft

[1:01:57] bylaw 7:20 dash 25. 7:22

[1:02:00] provided for fines for the

[1:02:02] filling of trees of the urban

[1:02:05] planning regulations. To mission

[1:02:06] of the draft bylaw to a public

[1:02:08] consultation on March 27th 2023

[1:02:11] at 7:30 pm.

[1:02:14] - Je donne l'avis de motion et

[1:02:15] je propose.

[1:02:17] - En faveur.

[1:02:20] - À l'unanimité.

[1:02:29] 40.3 Dépôt et avis de motion du

[1:02:30] projet de Règlement BEAC-070-3

[1:02:31] intitulé « Règlement modifiant

[1:02:32] le Règlement BEAC-070 sur

[1:02:33] l'utilisation de l'eau potable

[1:02:34] afin de proposer des mesures en

[1:02:35] lien avec la stratégie

[1:02:36] québécoise d'économie d'eau

[1:02:37] potable ».

[1:02:42] - Je donne l'avis de motion.

[1:02:46] Adoption of bylaw BEAC-082-1,

[1:02:56] and our delegation of power to

[1:02:58] officers and employees of the

[1:02:59] city of Beaconsfield to modify

[1:03:02] the expenditure authorization

[1:03:03] and contract. The object of this

[1:03:07] bylaw is to modify the amount of

[1:03:09] the delegation of the director

[1:03:10] general from $25,000 to $50,000.

[1:03:16] As for purchase of movable

[1:03:19] property to the week the

[1:03:23] delegation is up to the

[1:03:25] threshold degree by the minister

[1:03:26] within the bylaw. The law on

[1:03:28] contract management.

[1:03:36] >> Second.

[1:03:37] >> In favour.

[1:03:41] - À l'unanimité. 40.5 Adoption

[1:03:45] du Règlement BEAC-151 intitulé

[1:03:46] « Règlement concernant la

[1:03:47] gestion contractuelle »..

[1:03:50] L'objectif est de prévoir des

[1:03:51] règles de passation de contrat

[1:03:53] comprenant des clauses de moins

[1:03:54] de 25000 dollars

[1:03:55] (inaudible)

[1:03:56] (---)

[1:03:58] en vertu de la Loi sur les cités

[1:04:00] et villes. L'objectif est de

[1:04:02] favoriser la transparence et la

[1:04:05] force saine gestion des fonds

[1:04:06] publics,

[1:04:07] (inaudible)

[1:04:08] (---)

[1:04:09] . Les contrats de gré à gré, ce

[1:04:12] règlement remplace le Règlement

[1:04:13] (---)

[1:04:14] concernant la gestion

[1:04:15] contractuelle.

[1:04:17] - Je propose.

[1:04:19] - En faveur.

[1:04:21] - À l'unanimité.

[1:04:27] Deposit of the City click

[1:04:30] survivors of the registration

[1:04:32] procedure held on February 3rd

[1:04:35] and second 2023 regarding bylaw

[1:04:43] 1:15 $563,141. For the

[1:04:45] renovation and upgrading of the

[1:04:48] recreation center. Equipment and

[1:04:50] structure.

[1:04:57] 45.1 Demande de dérogation

[1:04:58] mineure pour la propriété située

[1:04:59] au Lot 1416651

[1:05:00] (situé du côté sud entre le

[1:05:01] 594 et le 596, Lakeshore)

[1:05:02] .

[1:05:10] La recommandation est

[1:05:11] d'approuver.

[1:05:16] - Je propose.

[1:05:18] - Je seconde.

[1:05:20] - En faveur.

[1:05:21] - À l'unanimité BEAC-151.

[1:05:28] Request for minor exemption at

[1:05:29] the property of 2:29 Abshire

[1:05:32] Road. The recommendations to

[1:05:33] approve.

[1:05:37] >> In favour? 45.3 Demande

[1:05:40] d'approbation du Plan

[1:05:41] d'implantation et d'intégration

[1:05:42] architecturale

[1:05:43] (PIIA)

[1:05:44] relatif à la demande d'un permis

[1:05:45] de construction pour un nouveau

[1:05:46] bâtiment principal situé au 5,

[1:05:47] Claude.

[1:05:50] La recommandation est de

[1:05:51] refuser.

[1:05:52] - Je propose. In favour?

[1:05:54] - Je seconde.

[1:05:55] - À l'unanimité. Request for the

[1:05:59] approval of the site planning an

[1:06:02] architecture program related to

[1:06:03] a building permit application

[1:06:05] for a new main building located

[1:06:07] at seven Windsor. The

[1:06:08] recommendation is refused?

[1:06:10] >> Proposed.

[1:06:11] >> Seconded.

[1:06:12] - En faveur.

[1:06:14] - À l'unanimité.

[1:06:17] - 45.7 Demande d'approbation du

[1:06:18] Plan d'implantation et

[1:06:19] d'intégration architecturale

[1:06:20] (PIIA)

[1:06:21] relatif à la demande d'un permis

[1:06:22] de construction pour

[1:06:23] l'agrandissement du bâtiment

[1:06:24] principal situé au 9, Madsen.

[1:06:25] 45.5 Demande d'approbation du

[1:06:26] Plan d'implantation et

[1:06:27] d'intégration architecturale

[1:06:28] (PIIA)

[1:06:29] relatif à la demande d'un permis

[1:06:30] de construction pour un nouveau

[1:06:31] bâtiment principal situé au 109,

[1:06:32] Jasper.

[1:06:34] Requests for the approval of

[1:06:35] this site planning an

[1:06:37] architectural inter ration

[1:06:38] program related to a building

[1:06:39] permit application for a new

[1:06:40] main building located at one 90

[1:06:43] lake field. The recommendation

[1:06:44] is to reviews.

[1:06:45] >> Proves.

[1:06:47] - À l'unanimité.

[1:06:48] >> In favour? 45.7 Demande

[1:06:49] d'approbation du Plan

[1:06:50] d'implantation et d'intégration

[1:06:51] architecturale

[1:06:52] (PIIA)

[1:06:53] relatif à la demande d'un permis

[1:06:54] de construction pour

[1:06:55] l'agrandissement du bâtiment

[1:06:56] principal situé au 9, Madsen. La

[1:07:01] recommandation est approuvée.

[1:07:06] - Je propose.

[1:07:07] - Je seconde.

[1:07:08] - En faveur.

[1:07:09] - À l'unanimité. Request for the

[1:07:13] approval of the site planning

[1:07:15] and architectural integration

[1:07:17] program relating to a building

[1:07:18] permit looking for the extension

[1:07:20] of the main building located at

[1:07:24] 212 Stonehenge. The

[1:07:25] recommendation is to refuse.

[1:07:26] >> Proposed.

[1:07:30] >> Seconded.

[1:07:31] >> In favour. À l'unanimité.

[1:07:32] 45.9 Demande d'approbation du

[1:07:33] Plan d'implantation et

[1:07:34] d'intégration architecturale

[1:07:35] (PIIA)

[1:07:36] relatif à la demande d'un permis

[1:07:37] de construction pour la

[1:07:38] modification du plan déjà

[1:07:39] approuvé au 89, Jasper.

[1:07:43] La recommandation est de

[1:07:44] refuser.

[1:07:45] - Je propose.

[1:07:46] - Je seconde.

[1:07:47] - En faveur.

[1:07:48] - À l'unanimité. Request for the

[1:07:54] approval of the site planning

[1:07:56] and architectural integration

[1:07:57] program related to a building

[1:07:59] permit application for the

[1:08:00] modification of the facade of

[1:08:01] the main building located at 480

[1:08:06] Beaurepaire. The recommendation

[1:08:08] is to approve.

[1:08:09] >> Proposed.

[1:08:10] >> Seconded.

[1:08:12] >> In favour? À l'unanimité.

[1:08:18] 45.12 Acceptation d'une somme de

[1:08:19] 6289$ à des fins de frais de

[1:08:20] parcs que le propriétaire du lot

[1:08:21] 1970988

[1:08:22] (301, London)

[1:08:23] doit payer à la Ville,

[1:08:24] conformément au Règlement

[1:08:25] BEAC-128 concernant les

[1:08:26] contributions pour fins

[1:08:27] d'établissement, de maintien et

[1:08:28] d'amélioration de parcs,

[1:08:29] terrains de jeux et espaces

[1:08:30] naturels sur le territoire de la

[1:08:31] Ville de Beaconsfield.

[1:08:32] 45.11 Acceptation d'une somme de

[1:08:33] 5266,80$ à des fins de frais de

[1:08:34] parcs que le propriétaire du lot

[1:08:35] 1969758

[1:08:36] (372, Chantilly)

[1:08:37] doit payer à la Ville,

[1:08:38] conformément au Règlement

[1:08:39] BEAC-128 concernant les

[1:08:40] contributions pour fins

[1:08:41] d'établissement, de maintien et

[1:08:42] d'amélioration de parcs,

[1:08:43] terrains de jeux et espaces

[1:08:44] naturels sur le territoire de la

[1:08:45] Ville de Beaconsfield.

[1:08:46] - Je propose

[1:08:47] - Je seconde

[1:08:48] - En faveur.

[1:08:49] - À l'unanimité. Acceptance of

[1:08:50] an amount of $6,289 for a park

[1:08:51] lease to be paid by the owner of

[1:08:56] one 70 9883 Ellen. According to

[1:09:01] bylaw BEAC-128 concerning

[1:09:02] contributions for the

[1:09:03] establishments and, maintenance,

[1:09:04] and improvement of parks,

[1:09:05] playgrounds, and natural areas

[1:09:06] in the city of Beaconsfield

[1:09:07] territory.

[1:09:15] À l'unanimité. 50.1 Nomination

[1:09:21] en vue de permanence à titre

[1:09:22] d'Inspectrice des bâtiments au

[1:09:23] poste 7104.

[1:09:29] - Je seconde.

[1:09:31] - En faveur.

[1:09:32] - À l'unanimité. Confirmation of

[1:09:38] permanent seat for the position

[1:09:42] of --

[1:09:46] >> Second.

[1:09:47] >> The person's Julie loan at.

[1:09:50] And

[1:09:51] - En faveur.

[1:09:52] - À l'unanimité. 53.1

[1:09:54] Procès-verbal de la réunion du

[1:09:55] Comité consultatif d'urbanisme

[1:09:56] du 1er février 2023.

[1:09:59] - Je propose.

[1:10:04] - Avez-vous des commentaires?

[1:10:07] - Merci, Monsieur le Maire.

[1:10:08] >> Just a quick comment. The

[1:10:11] Planning Advisory Committee is

[1:10:14] composed of six presidents. And

[1:10:16] also supported by the department

[1:10:18] of planning. One of our members

[1:10:20] is actually after a long tenure

[1:10:22] has decided to move on and leave

[1:10:25] the committee. So I just wanted

[1:10:27] to acknowledge him in front of

[1:10:28] everyone as well in the internet

[1:10:31] world as well. Avec l'ensemble

[1:10:36] du comité, je tiens à remercier

[1:10:39] sincèrement Serge

[1:10:40] (---)

[1:10:41] pour sa précieuse contribution

[1:10:42] au comité au cours de ces 11

[1:10:44] années de service continus.

[1:10:46] Merci à Serge. Nous lui

[1:10:50] souhaitons le meilleur pour

[1:10:51] l'avenir. Merci beaucoup, Serge.

[1:10:53] (applaudissements)

[1:10:59] 11 years on the committee. Quite

[1:11:02] outstanding. He knows the city

[1:11:04] quite well. We appreciate all

[1:11:05] the contributions. I just wanted

[1:11:06] to make that clear.

[1:11:10] - En faveur.

[1:11:16] - Je seconde.

[1:11:21] (inaudible)

[1:11:22] (intervention en anglais)

[1:11:23] .

[1:11:25] (---)

[1:11:26] .

[1:11:27] Minutes of the municipality

[1:11:28] remove Committee meeting of

[1:11:30] January 23rd 2023.

[1:11:38] -

[1:11:39] >> Any

[1:11:40] (---)

[1:11:41] comments, Mrs. chairman?.

[1:11:44] >> Thank you, Mister Mayor. And

[1:11:46] the senior section of the

[1:11:48] contact, we featured a resident

[1:11:51] John Gladwell, a senior who is

[1:11:53] very involved in Beaconsfield

[1:11:54] activities. This new pages

[1:11:55] dedicated to the needs and

[1:11:57] interests of seniors and we

[1:11:58] thought it would be a great idea

[1:12:01] to feature active seniors and

[1:12:04] every contact that be

[1:12:06] publicized. And we thank John

[1:12:08] for being our first senior to be

[1:12:11] featured. As well, the seniors

[1:12:14] have been very successful and

[1:12:16] very well attended. The last one

[1:12:19] was in November, the silver

[1:12:21] bells cocktail. Our next will be

[1:12:25] in May and it will be live

[1:12:26] entertainment. Please come out,

[1:12:28] it's a great way to mingle and

[1:12:29] made other singers in the

[1:12:30] community. We also have a weekly

[1:12:36] Monday drop in from 2 to 4.

[1:12:40] There is a city employee. They

[1:12:42] can answer any questions you

[1:12:43] might have. They offer coffee or

[1:12:45] tea. On February 27th, the event

[1:12:47] will be in the library and there

[1:12:49] will be special topics. The

[1:12:52] topic is aging better. It begins

[1:12:55] at 2 pm. Please make sure, keep

[1:12:57] checking the contact, check the

[1:12:59] website as we do offer special

[1:13:01] events throughout the year.

[1:13:02] Thank you. Mister Mayor

[1:13:06] >> In favour of approval of the

[1:13:07] minutes?

[1:13:08] >> Yeah.

[1:13:12] - 53.3 Procès-verbal de la

[1:13:13] réunion du Comité consultatif de

[1:13:14] l'environnement du 6 février

[1:13:15] 2023.

[1:13:19] - Je propose.

[1:13:20] >>

[1:13:21] - Je seconde. Comments, Mister

[1:13:23] Chairman?

[1:13:25] >>

[1:13:26] - Mister Mayor. Le rapport le

[1:13:29] prochain ensemble en vertu

[1:13:31] étaient favorables à nos

[1:13:32] résidents

[1:13:33] (inaudible)

[1:13:34] (---)

[1:13:35] . 364 arbres plantés l'été passé

[1:13:43] sur les propriétaires

[1:13:45] résidentielles. Ce projet

[1:13:47] (inaudible)

[1:13:48] avec nos résidents

[1:13:49] (---)

[1:13:50] . C'était nécessaire pour

[1:13:54] replacer

[1:13:55] (inaudible)

[1:13:56] (---)

[1:13:57] . Le plan d'action de la ville

[1:14:01] encouragent

[1:14:02] (inaudible)

[1:14:03] (---)

[1:14:04] . C'est important pour la

[1:14:05] communauté.

[1:14:09] Nous devrions continuer ce

[1:14:11] programme pour l'année

[1:14:12] prochaine. Just a briefly

[1:14:16] comment what I said in French.

[1:14:19] The tree planting program has

[1:14:22] been very popular with our

[1:14:25] residents, 364 trees planted

[1:14:28] last summer from the program,

[1:14:31] involving five other

[1:14:33] municipalities that in total had

[1:14:36] 832 trees planted. And that

[1:14:39] represents 46% of those trees

[1:14:40] planted here in Beaconsfield.

[1:14:44] The company who is engaged in

[1:14:45] helping our residents to select

[1:14:48] a tree, help them out on where

[1:14:50] it should go, as well as digging

[1:14:53] a hole and planting a tree are

[1:14:55] professionals. That's a non

[1:14:59] profit organization and it is

[1:15:00] certainly helpful for anybody

[1:15:02] who is looking at maybe next

[1:15:06] year to hopefully look for the

[1:15:11] advertisement coming later this

[1:15:13] summer. At that point it might

[1:15:14] be of interest to them.

[1:15:16] Certainly, trees are important

[1:15:19] for the City, certainly adds to

[1:15:22] our canopy, provides shade in

[1:15:24] summer, and falls in line with

[1:15:27] the City's climate action

[1:15:28] programs. To that point, I'm not

[1:15:33] sure how many residents actually

[1:15:36] had read about the global

[1:15:39] conference that took place in

[1:15:41] December, a few months ago. A

[1:15:43] global conference on

[1:15:46] biodiversity cog, 20,000

[1:15:48] political leaders as well as

[1:15:51] environmental scientists across

[1:15:52] the world were in Montréal for

[1:15:54] two weeks. Their concern is with

[1:15:57] the destruction of nature. They

[1:16:00] are seeing it around the world,

[1:16:01] both on my end and on -- what we

[1:16:06] are seeing is biodiversity is

[1:16:09] really linked to climate change.

[1:16:11] The conference ended with 150

[1:16:14] countries signing off to protect

[1:16:17] 30% of their nature and their

[1:16:18] water by 2030. What's

[1:16:22] interesting is premier logo and

[1:16:24] many of the Québec ministers and

[1:16:28] environmentalists also attended

[1:16:29] that meeting. Québec as well has

[1:16:31] pledged to protect 30% of nature

[1:16:34] lands and water by 23. 17% of

[1:16:40] the province under such

[1:16:43] protection. From the Environment

[1:16:44] Committee, we are certainly

[1:16:46] looking forward to seeing

[1:16:47] exactly what actions and

[1:16:49] regulations will follow through

[1:16:51] on in order to reach those

[1:16:53] objectives by 2030. At the same

[1:16:55] time, I want to mention that

[1:16:58] Beaconsfield has been invited to

[1:17:01] participate by time Eric

[1:17:03] institute to participate with

[1:17:05] eight other municipalities. To

[1:17:09] really look at workshops and

[1:17:11] discussions, just how we can

[1:17:12] continue to work together with

[1:17:15] other municipalities in our

[1:17:20] climate action plans. At the

[1:17:21] same time, to learn from the

[1:17:23] experiences of other

[1:17:24] municipalities. And at the same

[1:17:27] time, how to better engage and

[1:17:30] communicate our residents into

[1:17:31] these programs. We know

[1:17:35] communications is always

[1:17:36] important to our residents. This

[1:17:39] will give us some insight in

[1:17:41] terms of doing a better job for

[1:17:42] that. These are ten workshops

[1:17:46] across the entire year. They are

[1:17:48] free. They have invited five of

[1:17:51] our city employees environmental

[1:17:54] committee to participate in this

[1:17:56] workshop and I think it would be

[1:17:58] very interesting.

[1:18:00] >> Thank, you Mister Chair. In

[1:18:04] favour of the approval of

[1:18:05] minutes?

[1:18:11] >> Renewal of the mandate of a

[1:18:13] member of the environmental

[1:18:16] committee.

[1:18:18] >> Yes. The person is Alison

[1:18:19] smiley. Proposed.

[1:18:24] >> Seconded.

[1:18:27] >>

[1:18:28] - En faveur. All in favour?

[1:18:31] - À l'unanimité. 60.1 Dépôt du

[1:18:36] Plan d'action municipal annuel à

[1:18:37] l'égard des personnes

[1:18:38] handicapées. C'est un dépôt.

[1:18:44] Authorization of the special

[1:18:46] event committee camp out night

[1:18:47] at Centennial Park from

[1:18:50] Saturday, August 12th, two

[1:18:51] Saturday, August 13th, 2023.

[1:18:54] >> Proposed.

[1:18:55] >> Seconded.

[1:18:56] >> All in favour? À l'unanimité.

[1:19:00] 60.3 Mandat de négociations pour

[1:19:01] le renouvellement de l'entente

[1:19:02] tripartite de 2008 intitulée

[1:19:03] « Entente pour améliorer le

[1:19:04] fonctionnement de

[1:19:05] l'agglomération de Montréal »

[1:19:06] pour la détermination future du

[1:19:07] calcul des quotes-parts.

[1:19:08] -

[1:19:11] - J'ai demandé à la greffière de

[1:19:14] lire la résolution au complet.

[1:19:18] - Considérant l'entente

[1:19:19] tripartite

[1:19:20] (---)

[1:19:22] de l'agglomération de Montréal

[1:19:23] entre le gouvernement du Québec,

[1:19:24] la Ville de Montréal et et

[1:19:27] (---)

[1:19:28] de l'agglomération de Montréal,

[1:19:29] l'arrêté découlant de la

[1:19:30] ministre des Affaires

[1:19:31] municipales des régions du

[1:19:32] (---)

[1:19:33] , concernant les règles

[1:19:34] permettant d'établir le

[1:19:35] potentiel fiscal des

[1:19:36] municipalités. L'agglomération

[1:19:39] de Montréal aux fins de

[1:19:40] répartition des dépenses

[1:19:42] d'agglomération. Considérant

[1:19:43] l'ensemble des démarches de la

[1:19:44] ville

[1:19:45] (---)

[1:19:46] pour corriger l'absence de

[1:19:47] neutralité dans le calcul des

[1:19:48] quote-part pour les aînés fiscal

[1:19:49] du rôle d'évaluation foncière

[1:19:53] 2020 à 2022 de la Ville de

[1:19:54] Montréal. Whereas the cost --

[1:20:01] for the city of Beaconsfield,

[1:20:02] given mostly residential

[1:20:03] character. The ministerial order

[1:20:07] of December 15th, 2021. 2020

[1:20:13] 3:20 25th assessment role. The

[1:20:16] City of Montréal indicated its

[1:20:18] intention to renegotiate the

[1:20:20] calculation of the declaration

[1:20:21] for a portion of the tariffs,

[1:20:24] when it tabled the 2023

[1:20:25] agglomeration budget. Whereas

[1:20:29] the 2023 portion shares once

[1:20:31] again, a major impact on the

[1:20:32] city of Beaconsfield. Whereas

[1:20:36] the City has often indicated its

[1:20:38] intention to participate at

[1:20:40] negotiations on the

[1:20:41] agglomerations appropriation of

[1:20:42] chairs. Attendu que la Ville de

[1:20:44] Beaconsfield veut se représenter

[1:20:46] aux négociations tel que le

[1:20:47] prévoit la Loi sur les cités et

[1:20:50] villes

[1:20:51] (---)

[1:20:52] attendu que la Ville de

[1:20:53] Beaconsfield a soumis ses

[1:20:55] préoccupations le 16 janvier

[1:20:57] 2023 sur la possibilité de

[1:20:58] recevoir

[1:20:59] (inaudible)

[1:21:00] (---)

[1:21:01] . Attendu que la Ville de

[1:21:02] Beaconsfield ne souscrit pas à

[1:21:03] la démarche de l'Association des

[1:21:04] municipalités de banlieue de la

[1:21:06] représenter

[1:21:07] (inaudible)

[1:21:08] (---)

[1:21:09] . Attendu que la Ville de

[1:21:11] Beaconsfield entremise du maire

[1:21:13] Bourelle a soumis notre demande

[1:21:15] de participer aux négociations

[1:21:16] sur le calcul des quote-part

[1:21:17] pour les années futures. Sans

[1:21:20] égard à la poursuite en cause

[1:21:22] des années ultérieures. Il est

[1:21:24] proposé... the mandate may or

[1:21:28] Georges Bourelle, I municipal

[1:21:30] councillor, as replacement

[1:21:31] necessary for meetings including

[1:21:32] municipal or provincial -- or

[1:21:35] the director general or the

[1:21:37] treasurer or finance director to

[1:21:39] participate in the various board

[1:21:40] meetings and negotiations

[1:21:42] concerning the renewal and the

[1:21:44] 2008 agreement concerning the

[1:21:46] future challenges and the

[1:21:47] agglomeration of Montréal and

[1:21:49] the calculation of proportionate

[1:21:51] shares. -- the minister

[1:21:59] responsible for the Montréal

[1:22:02] region, Mr. of affairs --

[1:22:06] Valérie Plante, mayor of the

[1:22:07] City of Montréal, and Dominic

[1:22:10] Oliver, the President of the

[1:22:13] executive committee of the City

[1:22:14] of Montréal. Mayors of suburban

[1:22:15] cities and Mr. Kelly, emanate

[1:22:17] for Jacques-Cartier.

[1:22:20] - Je seconde.

[1:22:22] - En faveur.

[1:22:24] - À l'unanimité. Authorization

[1:22:31] to sign -- concerning the supply

[1:22:34] of the system -- computerized

[1:22:37] parking tickets -- the supply of

[1:22:41] certain services by the City of

[1:22:42] Montréal.

[1:22:46] - Je propose.

[1:22:47] - Je seconde.

[1:22:48] - En faveur.

[1:22:49] - À l'unanimité.

[1:22:52] - 60.5 Mandat à l'administration

[1:22:53] de la Ville de Beaconsfield de

[1:22:54] payer le premier versement des

[1:22:55] quotes-parts, des factures et

[1:22:56] des contributions pour l'année

[1:22:57] 2023 à l'agglomération de

[1:22:58] Montréal sous protêt.

[1:22:59] - Je propose.

[1:23:01] - Je seconde.

[1:23:02] - En faveur.

[1:23:03] - À l'unanimité.

[1:23:09] - Je veux souligner que en

[1:23:12] payant sous protêt, les

[1:23:15] contributions de l'année 2023 de

[1:23:17] l'agglomération de Montréal,

[1:23:19] notre réclamation sera

[1:23:22] maintenant un peu plus que 10

[1:23:23] millions. C'est notre poursuite.

[1:23:28] Ça va augmenter avec cette année

[1:23:31] à 10 millions.

[1:23:35] The Mayor's report on the

[1:23:37] decisions made by the

[1:23:39] agglomeration council at its

[1:23:40] meeting on January 23, 2023.

[1:23:43] - Rien de spécial.

[1:23:48] - 80.1 Dépôt des rapports des

[1:23:49] directeurs.

[1:23:53] - Monsieur Chabot, est-ce qu'il

[1:23:54] y a un rapport de directeur?

[1:23:56] - Il y en a quelques-uns, si je

[1:23:57] ne m'abuse. Il n'y a rien

[1:23:58] d'exceptionnel.

[1:24:08] - Si vous avez remarqué que

[1:24:12] monsieur Boileau avait plus de

[1:24:14] cheveux, ce n'est pas le corps.

[1:24:16] C'est monsieur Chabot qui le

[1:24:18] remplace. Monsieur Boileau est

[1:24:19] en vacances.

[1:24:23] Closing of the meeting?

[1:24:25] - Alors, on peut proposer la

[1:24:26] levée de la séance.

[1:24:31] - Tout le monde en faveur?

[1:24:35] - À l'unanimité.

[1:24:40] - Ça leur mène à la fin de notre

[1:24:41] réunion. I

[1:24:43] Want to thank the people that

[1:24:44] are still here. Some people have

[1:24:47] just come for the question

[1:24:49] period. That's fine. But they

[1:24:51] really miss a whole lot of what

[1:24:53] happens at this meeting. I would

[1:24:57] encourage them in the future to

[1:24:58] stay until the end of the

[1:24:59] meeting. Thank you very much for

[1:25:03] coming to the meeting. Thank you

[1:25:05] very much for that questions if

[1:25:06] that came up. I really

[1:25:11] appreciate the fact that you are

[1:25:14] interested in what happens in

[1:25:15] our city. Je vous remercie

[1:25:18] énormément pour avoir pris le

[1:25:19] temps de venir nous voir ce

[1:25:20] soir..

[1:25:23] To those of you that are

[1:25:24] watching us on the webcast,

[1:25:25] again, I really appreciate it. I

[1:25:29] think all of Council appreciates

[1:25:31] the fact that you take time to

[1:25:34] watch our council meeting on

[1:25:38] webcast. I was very surprised

[1:25:43] and certainly pleasantly

[1:25:46] surprised to see that 95 people

[1:25:51] actually watch our webcast last

[1:25:53] month. 95 people. That's good.

[1:26:00] Merci beaucoup pour tous les

[1:26:01] gens qui sont sur notre site

[1:26:03] Web. On apprécie vous avoir avec

[1:26:05] nous. On se revoit au mois

[1:26:08] prochain, merci. Thank you.

2023-02-20 - Conseil municipal de Beaconsfield

Transcript