[0:03] Bonjour et bienvenue à notre réunion extraordinaire du conseil. Aujourd'hui, le casse-masse à 10 heures le matin.

[0:13] On commencerait premièrement par la prise de présence.

[0:21] Nous commençons avec le rôle de Paul, Jerry Clark, Robert Tuer, Julie James,

[0:30] Charles Capino, et nous sommes mis en contact avec Regret, Richard Franckardt et Daniel Finckham.

[0:38] Est-ce que je pourrais avoir une adoption lors de jour, Rob?

[0:43] Est-ce que nous sommes tous favorisants, Jerry, Charles et Julie?

[0:46] Oui.

[0:49] Numéro 3, annulation de la séance of 9 Français prévue le 17 mars qui est déplacé au 31

[0:59] mars à 19 heures.

[1:02] Annulation, or cancellation of the regular session of the council, which was planned

[1:11] Et c'est le 11 mars 17, qui a été placé en place jusqu'au 31 mars 1900 heures.

[1:18] Est-ce que je peux avoir un proposage, Jerry?

[1:21] Est-ce que vous êtes tous en faveur, Rom?

[1:23] Oui.

[1:23] Julie?

[1:24] En chantant.

[1:25] Oui.

[1:27] Il va y avoir un avis sur notre site web aujourd'hui, demain matin.

[1:33] Deux-mêmes.

[1:34] Deux-mêmes.

[1:35] Un endroit particulier, non?

[1:37] Oui.

[1:43] pour le règlement d'entraînement 366-2024 concernant l'acquisition d'un camion d'euro.

[1:52] This is a deposit certificate relative to the register that was held for the loan by law

[1:59] 366-2024 concerning the acquisition of a ten-wheel truck.

[2:06] We have the register last Thursday from 9 in the morning to 7 p.m.

[2:14] and we have zero signatures.

[2:17] Est-ce que c'est juste un dépôt, hein?

[2:19] Parfait.

[2:20] Numéro 5.

[2:21] Numéro 5.

[2:22] Adoption of bylaw number 368-2025 regarding contractual management.

[2:30] Adoption du règlement numéro 3.

[2:34] sur la gestion contractuelle.

[2:37] Cet règlement a été déposé la dernière réunion et on procède à l'adoption.

[2:48] Est-ce que vous aimeriez rajouter le contenu de celui-là?

[2:51] Oui, globalement, le règlement 368.255 de gestion contractuelle, c'est une obligation

[2:57] provinciale qu'on a à l'égard des montagnes qui sont associées aux achats.

[3:03] achats qui sont de gré à gré, achats sur invitation ou achats sur appel d'oeuvre publique.

[3:10] Donc, c'est les montants qui déterminent. En 0 $ et 50 000 $, c'est du gré à gré.

[3:16] En 50 000 $ et 133 000, j'avons dit, c'est sur invitation.

[3:21] Et en haut de 133 000 $, c'est appel d'oeuvre publique obligatoirement.

[3:25] Ça, c'est basé sur la loi provinciale.

[3:27] Maintenant, et aussi ce règlement-là vient déterminer les responsabilités de la municipalité

[3:32] en tant que donneur d'ouvrage, et aussi vient déterminer la responsabilité des soumissionnats

[3:38] qui déposent l'ordre d'appel de public ou encore sur l'inputation. Il y a des règles

[3:43] qui sont prescrits, il y a des règles qui sont obligatoires, alors le règlement vient

[3:48] contrôler tout ça. Et on avait déjà en règlement ce mis-à-jose règlement qui

[3:52] était déjà existant qu'on a abrogé et qu'on remplace pour celui-ci.

[3:55] Est-ce que je peux avoir un proposer pour cette adoption?

[4:00] Julie James, c'est un favorisant.

[4:02] Oui.

[4:03] Jerry, en Chantin.

[4:04] Oui.

[4:05] Merci.

[4:06] Numéro 6.

[4:07] Adoption de règlement numéro 3, 6, 9, 6,

[4:10] 25, 25, d'écritin.

[4:12] Dereg de contrôle et de suivi budgetaire.

[4:15] Adoption de violon 369-2025

[4:19] relativement aux règles et régulations

[4:22] de contrôle et de budget, follow up. Est-ce que vous aimeriez faire une présentation?

[4:29] Oui.

[4:30] Ce bailo particulier a été présenté à notre dernière rencontre et nous proposons

[4:36] de procéder avec l'adoption de ce jour.

[4:39] Ce règlement bien décrité à savoir à l'interne un nouveau municipal qui a l'autorisation

[4:44] de dépenser jusqu'à quel montant. Alors, et ce, c'est la première partie, donc

[4:50] à l'administration, la direction générale peut dépenser le directeur des travaux publics

[4:55] qui peut dépenser et les autres directeurs peuvent dépenser. Donc c'est 50 000, 25 000 et 5 000.

[5:03] Maintenant, ça vient dire aussi que avant de faire toute dépense,

[5:07] il faut qu'elle dépense sur des jeux privaux au budget.

[5:10] Autrement dit, le directeur général pourrait pas décider d'acheter un P&K pour 40 000 $

[5:14] parce que ce n'est pas privau au budget.

[5:16] Par contre, si c'est privau au budget qui est adopté annuellement,

[5:19] mais le directeur général, parce que c'est prévu dans l'exemple de notre PT pour acheter un PECOP.

[5:25] C'est implorant, OK?

[5:27] Cette formule de délégation existe-t-elle d'une façon ou d'une autre?

[5:31] Actuellement, il y en a une, il y en a une actuellement.

[5:35] Les montants sont...

[5:36] Ils sont de 10 000 dollars.

[5:38] Je vais vous donner juste un exemple.

[5:40] Lorsqu'on fait des travaux, vous savez, comme on a fait au Souchiman la Rivière-Rouge,

[5:43] et lorsqu'il y a des imprivus,

[5:47] Je n'aime pas le dire le temps extra, mais on peut avoir un extra exemple, on a prévu

[5:52] de changer le 70 ponceau, mais il se peut qu'il y en ait qui ne sont pas visibles lorsqu'il

[5:58] y a eu l'inspection, parce que si on est enterré, peu importe. Et là, il faut changer. Donc,

[6:02] on tenait que ce n'est pas prévu dans l'appel d'offres publiques. Là, à ce moment-là,

[6:06] le directeur général peut autoriser le dépense.

[6:09] Les questions, on va attendre à période de questions, s'il vous plaît.

[6:13] Et l'autre partie, c'est de dire, bon, le personnel administratif ont des délégations

[6:18] de pouvoir d'achat jusqu'à tel montant. Ensuite, dans quelles conditions qu'ils peuvent

[6:23] le faire, comme je m'ençois, que ce soit prévu au budget. Et l'autre partie, c'est

[6:27] de dire, c'est tout associé à des transferts budgétaires durant l'année, admettons qu'il

[6:32] y a un compte du grand livre, que pas seulement d'argent. On a l'autorisation pour faire

[6:37] le transfert d'un compte en compte, conditionnel à ce qu'il y ait toujours de l'argent. Donc

[6:43] ça vient contrôler, ça vient déléguer et contrôler la façon que l'administration

[6:49] municipale peut dépenser d'argent.

[6:50] Oui. Le suivi budgetaire.

[6:52] Le suivi budgetaire. Tout est basé sur le budget. Tout est basé sur le budget. Et si ce n'est

[6:57] pas prévu au budget, par contre, il y a une subvention. En cours de route, on a reçu

[7:01] une subvention durant l'année. Là, à ce moment-là, la subvention, elle a été

[7:04] entériné par le conseil municipal pour un projet spécifique, alors à ce moment-là,

[7:09] l'administration municipale peut dépenser l'argent qui était garantie par le subvention

[7:14] qui a passé par résolution de ce conseil. Autrement dit, chaque dépense est entérinée

[7:17] par le conseil.

[7:19] Can I have a proposer to adopt Jerry, are we all in favor, Ron, Chantal, Julie, yes, thank you.

[7:27] Numéro 7, authorization to sign a document associated to a transfer of land.

[7:35] Autorisation de la structure des effets associés à un échange de terrain.

[7:40] À l'écran, on a une vision du terrain en question. Ça soulève de très beaux qu'on a fait. On a débuté en 2018-2019

[7:53] relative à une modification de notre chemin masqué-nongé où il fallait emprunter du terrain d'un propriétaire

[8:05] Et pour compléter notre chemin et on a à l'inverse transféré, on a fait un switch de terrain,

[8:16] zéro dollars en termes de changement qui a été accordé à M. et Mme Fox dans l'année 2018-2019

[8:25] qui finalement, on est rendu à la signature du contrat en question.

[8:34] ce qu'on voit en vert c'est le terrain de monsieur fox ce qu'on voit ici c'est le chemin en question on

[8:39] voit bien que le chemin passe sur le terrain monsieur fox ancienne le nouveau chemin anciennement le

[8:45] chemin était ici non il était sur la partie ici donc ça maintenant est rendu à monsieur fox et

[8:51] en contrepartie mais nous on va le savoir que l'autre ici pour que le chemin soit au nom de la

[8:59] qu'est-ce que tu expliques pour quoi, le changement?

[9:02] Le changement, parce qu'on a construit un nouveau secteur de roues.

[9:07] On a construit un nouveau secteur de roues.

[9:09] C'est le plus sécuritaire, le plus sécuritaire.

[9:12] On n'était pas capables de mettre la roue sur la rive, donc on devait bouger.

[9:16] C'était en 2018 qu'on a commencé.

[9:21] Est-ce

[9:26] que je peux avoir un proposeur pour cette résolution, Rob or we all in favor,

[9:30] Jerry?

[9:30] Oui.

[9:31] Chantal?

[9:32] Oui.

[9:32] Julie?

[9:33] Oui.

[9:33] Là, j'ai périodes de questions.

[9:36] La quantité de terrain est changée, c'est à peu près une même piégorée environ.

[9:40] À peu près.

[9:41] Ils n'avaient pas besoin d'être au corps de pouces.

[9:43] Mais de toute façon, ce qui a pris le plus long, c'était l'arpentage de rapporter

[9:49] c'est ce qu'on a pris de M. Fox versus ce qu'on voulait 38 transférer et ça prie autant de temps pour arriver à faire ça, oui.

[9:59] Mais un autre temps là où tu t'en faisais les mêmes voitures.

[10:02] C'était en effet ce qui a été accordé à M. Pimentin Fox en 2018. C'est pas une nouvelle.

[10:09] C'est certain qu'on arrive à la signature aujourd'hui, mais ce qui s'est officialisé, mais ça a été entretenu avec eux en 2018.

[10:18] Il y a un protocole d'entendre qui était signé en 2018.

[10:32] Comme ça, ici, de là, à ici, maintenant, c'est à nous.

[10:39] Et la partie qui est ici jusqu'à là, c'est à lui.

[10:46] parce que déjà l'autre côté c'est déjà...

[11:19] Je vais être sûr de bien comprendre sur la question de la délégation de dépenses et vous dîtes que, bon, de toute façon, le conseil va toujours avoir raccouru les dépenses.

[11:35] Le budget.

[11:36] Le budget, ça. Pas les dépenses nécessairement quand elles se passent.

[11:40] Mais les dépenses aussi, quand elles se passent.

[11:43] Mais à la fin du mois, lorsqu'on fait la fameuse haute-du-mois puis on fait la liste

[11:49] d'échecs qu'on présente au Président du public, le paiement est autorisé par le

[11:54] Conseil.

[11:55] Oui.

[11:55] Je veux bien comprendre.

[11:57] Donc, je vais-tu dire un exemple qui s'est passé avant le temps de Madame Perne, il

[12:02] n'était pas là.

[12:04] Il est dormi ici en 2022, avait besoin d'argent pour payer ses taxes municipales à cause

[12:13] du Covid, il n'y avait aucune activité donc il y avait un besoin d'obtenir une somme

[12:19] d'argent pour payer les taxes municipales. Ça a suivi son cours habituel qui est notre

[12:26] méthode depuis toujours. Il y a eu une demande, ça a été présenté lors d'une récession

[12:33] du conseil et ça a été approuvé, j'imagine, que tout soit été transféré.

[12:39] Avec les nouvelles normes que vous mettez en place, comment est-ce qu'un tel cas va fonctionner?

[12:45] Est-ce que c'est le directeur général qui va toucher un clement à prouver?

[12:48] Non, on ne s'est pas prévu.

[12:51] Ce n'est pas prévu.

[12:52] Ce n'est pas prévu.

[12:53] Ce n'est pas prévu.

[12:55] Mais il faut être prévu dans le budget.

[12:58] Oui, c'est ça.

[12:58] Alors pour un paiement HVCC, elle est normalement...

[13:02] On a une ligne qui touche des subventions de telle sorte.

[13:08] Alors, c'est dans le budget.

[13:11] Même si chaque facture n'est pas notée,

[13:16] on a cette somme-là prévue pour les associations

[13:20] ou les centres communautaires et ça sort de là.

[13:25] Mais c'est prévu dans le budget?

[13:26] Oui.

[13:27] Bon.

[13:27] Et à ce moment-là, si c'est prévu dans le budget,

[13:31] vous auriez pu, si on reposait le cas que je l'ai mentionné, ça aurait pu être

[13:36] payé directement sans passer.

[13:38] Parce que ça, ça fait partie d'une politique de commandite, c'est une forme de commandite,

[13:42] donc les commandites doivent être entreinées par le conseil. C'est pas une dépense d'opération,

[13:47] c'est un discretionnaire du conseil.

[13:52] Ok, alors qu'est-ce qui ne passera pas de...

[13:56] Ça, c'est un exemple, un exemple, tout ce qui est commandite fait partie d'une

[14:01] politique doit être entiernée par le conseil. Par contre, si on a besoin d'acheter des

[14:07] ponceaux pour faire des réparations humaines, ce, c'est une différence opérationnelle

[14:11] parce que dans notre budget, on a une ligne du grand livre qui marque achat de ponceaux

[14:15] ou achat de matériel granulaire ou achat de réparation d'équipements lourds pour

[14:22] 25 000 $ par année. Puis, il faut faire une réparation qui coûte 3 000 $, mais

[14:27] de l'autorisation. Si ça dépense à coût de 55.000, j'ai pas l'autorisation. Là,

[14:31] à ce moment-là, avant d'engager la dépense, ça va prendre une résolution de ce conseil.

[14:34] L'exemple que vous devez tenir tantôt, là, du ponceau, il manque un ponceau. Même

[14:44] si cet argent, généralement, il y a toujours moins de mois pour payer deux mois, ou whatever.

[14:52] On paie au maximum au 30 jours.

[14:54] Au 30 jours?

[14:55] Dans 30 jours, il y a généralement un conseil.

[15:02] Alors, pourquoi l'autorisation? Pourquoi?

[15:05] C'est parce qu'il faut faire attention. Il y a des dépenses qui ont été autorisées par le conseil par résolution avant d'engager à dépenses.

[15:15] Là, à ce moment-là, ça risque d'autarder le projet d'un mois. C'est ça qu'on va éviter.

[15:20] Mais en disant, en évitant pour s'assurer que les agents soient disponibles et que ça soit prévu au budget.

[15:27] l'exemple du ponceau, on prévoit, je ne me souviens plus des chiffres cette année, mais

[15:30] à la seule matérielle granulaire, je pense qu'on est à 50 000, mais je ne pourrai pas

[15:34] acheter pour 60 000 dollars parce qu'on ne peut y jeter à 50 000. Là, ce moment-là,

[15:39] si on dépasse, ça prendrait en principe une résolution. Et je dis en principe parce

[15:44] qu'on a la possibilité d'en faire du compte à compte. Exemple, on prévoit d'acheter

[15:48] pour 50 000 dollars de ponceau, mais finalement on a besoin de 25, mais on a besoin de plus

[15:52] de matériel granulant. Donc, ça, un an l'autre, c'est assez équilé.

[15:56] Ça c'est un transfert.

[15:57] Oui, exactement.

[15:59] Qu'est-ce que c'est un transfert?

[15:59] Puis les transferts sont autorisés aussi par des actions à la fin du mois.

[16:02] Paiez-les l'avantage de ce changement d'approche?

[16:06] Le plus bel exemple que je peux vous donner l'été passé avec les travaux de la Rivière-Rouge

[16:10] et là on a des gros travaux qui s'amènent pour le Schmermington.

[16:15] Alvenac, qui est

[16:16] une dépense de 11 000 $. Actuellement, là, il n'y a plus là parce qu'on a l'interner

[16:20] mais avant d'entraîner le nouveau règlement, s'il y a une dépense de 11 000 $,

[16:25] il faut arrêter les travaux, il faut attendre à la prochaine salle du conseil

[16:29] pour autoriser cette dépense-là.

[16:31] Donc là, sur le chantier, ça vous respecte, non?

[16:34] Non. Ok.

[16:37] Donc le concept est d'assurer que la ville puisse être efficace et opérée

[16:41] sur le budget quotidien.

[16:50] 50.000, on s'occupe de chaque mois et on s'occupe d'une fois.

[16:53] Il y a deux chevaux.

[16:54] C'est ce que les délegations sont usually meant for,

[17:01] et je serais parfaitement satisfaits si nous étions sûrs

[17:06] que les expériences ou les autres expériences

[17:11] étaient toujours présentes au Conseil du public,

[17:14] ce qui est la base de la loi de l'affaire municipale

[17:19] l'affaire que vous ne pouvez pas vendre le ménage à moins qu'il soit présenté durant une session de counselation.

[17:26] Ce sont tous les faits, tous les faits sont présentés durant une session de counselation.

[17:30] Il y a aussi une notion très très importante, la notion d'imputabilité.

[17:39] La direction générale, l'administration municipale est imputable par service

[17:43] de leur décision. Si une personne fait une connerie,

[17:47] selon le niveau de connerie, il y a une gradation. Dans toute l'organisation, c'est le principe

[17:53] de la nation et de l'oblité.

[17:55] Vous faites référence à la loi sur les cités et villes dans un article. Est-ce que c'est

[17:59] une erreur?

[18:00] Non, pas du tout. Nous on est juste sur le Code municipal et à l'intérieur d'une rédaction

[18:08] de règlement, on peut faire référence à la loi sur les cités et villes, l'instant

[18:11] de l'article en question.

[18:12] Donc ça fait partie maintenant des...

[18:15] Mais là, on est quand même régi par le code municipal.

[18:20] Et si on veut donner un exemple qui n'est pas pris dans le code municipal, mais qui est privilé,

[18:24] c'est-à-dire si c'était zibé, on peut l'aster en disant qu'on va utiliser cet article-là.

[18:27] Mais vous que ce soit de l'écrit dans le règlement, sinon de facto, on ne pourrait pas le faire.

[18:30] Exact. Alors, je vous laisse simplement, j'ai refier auprès d'où.

[18:35] Oui.

[18:35] Thank you.

[18:36] Any other questions?

[18:39] Merci.

[18:40] Est-ce que je peux avoir un peu bizarre?

[18:42] I think you have a question.

[18:43] Yes, I'm sorry.

[18:44] It has nothing to do with this.

[18:46] It's about the evaluation.

[18:49] Then let's close this meeting and then we can discuss that.

[18:54] Can I have Jerry proposing to close the meeting?

[18:58] Rob, are you in favor?

[19:00] Chantale.

[19:01] And Julie.

[19:02] Thank you.

[19:03] Thank you.

[19:04] Mr. Nemarche?

[19:05] Oui, oui, ça propose de l'eau d'évaluation, on a reçu nos avis d'évaluation, on a sursauté un peu, on va faire...

Harrington (Québec) — Séances du conseil : 2025 03 04 seance extraordinaire (enregistrement audio)

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