[0:03] Bonjour, madames et messieurs citoyens, citoyennes de Saint-Apollinard. Bienvenue à la séance ordinaire du 10 janvier 2022.

[0:11] Alors malheureusement, nous sommes dans l'obligation de faire ce Conseil de janvier en visioconférence.

[0:19] Je vais demander à mes collègues conseillers, conseillères de se présenter par Transparence.

[0:25] Alors j'invite par ordre de numéro de conseiller à se présenter.

[0:29] À soir, Daniel Laflane, conseiller numéro 1, présent.

[0:34] Jean-Bien Lamonday, conseiller numéro 2, présent.

[0:38] Jason Bergeron, conseiller numéro 3, présent.

[0:42] Ursula Bégin, conseiller numéro 4, présent.

[0:46] Denis Dézognier, conseiller numéro 5, présent.

[0:51] Alexandre D'Amour, conseiller numéro 6, présent.

[0:54] Martin Hurtout, rectrice générale, présent.

[0:57] Petit Bergeron, directrice générale adjointe présente.

[1:01] Donc, merci à tout le monde de leur présence. Alors, nous allons débuter avec la lecture de l'ordre jour.

[1:09] En un, ouverture de la session, en deux, inscription des droits de parole du public.

[1:14] Deux, à, exercice des droits de parole du public.

[1:17] Trois, fait seiller et résumer de la correspondance.

[1:20] En quatre, adoption de l'ordre jour.

[1:22] Cinq, adoption des comptes et dépôts du registre des engagements.

[1:25] En 6, adoption du premier projet de règlement numéro 920-2022 modifiant le règlement de

[1:32] zonage numéro 590-2007. En B, adoption du premier projet de règlement numéro 922-2022 modifiant

[1:42] le règlement de zonage numéro 590-2007. En C, nomination au comité consultatif d'urbanisme,

[1:50] le CCU. En 7, service des loisirs et de la culture. A, engagement des préposés à

[1:57] l'arrosage et à l'entretien des patinoires. B, autorisation d'aller en appel d'offre

[2:01] pour le projet de jeu d'eau. C, entretien ménager du centre multifonctionnel pour salle

[2:07] de bain et vestiaire. Vite, service des cendies, on n'a rien pour ce mois-ci.

[2:13] En 9, service des travaux publics et hygiène du milieu. En A, adoption du règlement

[2:19] 917-20-21, modifiant le règlement numéro 806-2017, B, autorisation d'aller en appel d'offre pour

[2:28] le pavage 2022,

[2:31] C, autorisation d'aller en appel d'offre pour services professionnels

[2:35] prolongement de la rue de l'Ancoli, D, engagement à effectuer les mesures correctives

[2:40] quant aux exigences de rejet de la station d'épuration, D, service de la comptabilité

[2:47] stratégiques. A. Adoption du règlement numéro 919-2021 décrivant les diverses compensations,

[2:54] taxes et tarifications pour l'année 2022. B. Dépense incompressible. C'est

[3:01] financement de dépenses liées à la tenue d'une élection.

[3:04] En 11. A. Adoption du règlement numéro 918-2021 modifié à le règlement numéro 911-2021.

[3:14] B, à vie de motion et présentation du règlement numéro 921-22 relative à un programme de

[3:21] réhabilitation de l'environnement pour la mise au nombre des installations sceptiques. C'est

[3:27] à vie de motion et présentation du règlement numéro 923-2022 modifiant le règlement numéro

[3:33] 910-2021 établissant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

[3:40] en dé-envoi des comptes de taxes et factures impayées à la émercite de l'Obinière,

[3:46] donc pour le cinquantième anniversaire du CHSLD Saint-Apollinaire, F vende d'une percelle

[3:53] du lot 3 632 186 sur la rue Dufresne. En 12, on n'a rien pour la génie d'oeuvre politique,

[4:02] en 13, rien pour le vario, 14, période des questions, 15, adoption du professeur

[4:08] verbat de la séance tenante est 16 quotures de la séance. Si on revient au fécéant et à la

[4:18] correspondance lors de la séance extraordinaire pour l'adoption du budget, on avait eu une question

[4:25] sur une personne demandée pourquoi la municipalité de Saint-Croix accordait un crédit de taxe pour les

[4:35] citoyens vivant dans les rangs concernant le ramassage du compostage. Alors on s'est informé.

[4:41] Il ne s'agit pas ici d'un crédit taxe, c'est seulement que la municipalité a décidé de ne pas

[4:46] inclure les citoyens vivant dans les rangs pour le moment. Donc évidemment, comme les gens n'ont

[4:54] pas le service, ils ne paient pas de taxes pour l'instant. Mais d'ici quelques années,

[4:59] 2025, quand il y aura obligation à tout le monde de ramasser leur compostage, ils recevront

[5:06] la taxe pour ce service supplémentaire. Alors c'était pour les essayants résumés

[5:11] de la correspondance, donc j'aurais besoin maintenant d'adoption de l'autre jour qui

[5:16] propose.

[5:20] Mme Bégin propose, tout le monde est d'accord?

[5:23] Oui.

[5:23] D'accord. Adoption des comptes et dépôts du résilier sur des engagements. J'ai un proposer.

[5:30] Daniel Laflamme.

[5:31] Daniel Laflamme propose. Tout le monde est d'accord?

[5:34] Oui.

[5:40] Ensuite, adoption du premier projet de règlement numéro 920-22 modifiant le règlement du

[5:46] d'ournage numéro 590-2007.

[5:58] Le conseil peut adopter des règlements d'ourbanisme et les modifier selon les dispositions de la

[6:02] loi.

[6:03] Attendu qu'il a de l'intérêt de la municipalité de réviser sa réglementation afin de l'adopter

[6:08] aux formes plus intensives d'occupation du territoire et ça tout en s'assurant

[6:12] que le cadre normatif reste cohérent avec les bonnes pratiques d'urbanisme.

[6:16] Attendu qu'il a de l'intérêt de la municipalité de modifier et de préciser l'usage des remises

[6:21] desservant une habitation multifamiale. Attendu que le comité consultatif d'urbanisme recommande

[6:26] les modifications du présent amendement. Attendu que les membres du conseil ont

[6:30] reçu une copie du présent projet de règlement, déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture.

[6:34] Il est proposé qu'un premier projet de règlement portant le numéro 920 tirer 2022 soit adopté.

[6:41] Alors, qui propose?

[6:44] Alexandre D'Amour propose.

[6:46] Alexandre D'Amour, tout le monde est d'accord?

[6:48] Oui, oui.

[6:50] Merci.

[6:50] Adoption du premier projet de règlement numéro 922-2022 modifiant le règlement du zonage numéro 590-2007.

[6:59] Attendu qu'en vertu des pouvoirs que lui confère la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil peut adopter des règlements d'urbanisme et les modifier selon les dispositions de la loi.

[7:07] attendu que la municipalité a reçu une demande de la part d'un promoteur immobilier afin de

[7:12] permettre l'usage d'habitation multifamiliale H4 maximum de 20 logements dans la zone 186C en

[7:20] bordure de la route 263. Attendu que le comité consultatif d'Urbanie se recommande les modifications

[7:26] du présent commandement. Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du

[7:30] présent prochain de règlement. Déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture. Il est proposé

[7:36] qu'un premier projet de règlement portant le numéro 922-2022 soit adopté.

[7:42] Alors, qui propose-là?

[7:45] Jason Bergeron.

[7:46] Jason Bergeron propose tout le monde est d'accord?

[7:49] Oui.

[7:50] Très bien.

[7:51] Nominations au comité consultatif du urbanisme, le CCU.

[7:55] Attendu que la municipalité a adopté le règlement numéro 250-1996 constituant le comité consultatif

[8:02] d'Urbanis, le CCU. Attendu que le CCU se compose de cinq membres résidents de la municipalité et

[8:09] de deux membres du Conseil municipal. Attendu que M. Kevin Doslan aura une nouvelle rapport

[8:13] son mandat au sein du CCU. Attendu que Mme Maude, dès l'Oriée Talbot, amène face à son intérêt

[8:19] à faire partie du comité consultatif d'Urbanis de la municipalité. Il est proposé de nommer

[8:24] Mme Maude, dès l'Oriée Talbot, à titre de membre du comité consultatif d'Urbanis pour un

[8:29] Le conseil municipal remercie M. Kevin Gosling pour son excellent travail tout au long de son mandat.

[8:36] Qui propose?

[8:38] Je propose.

[8:39] Monsieur des Auniers propose?

[8:43] Tout le monde est d'accord?

[8:44] Oui.

[8:45] Merci.

[8:47] Un engagement des préposés à la rosage et à l'entretien des patinoires.

[8:51] Attendu que l'une autre d'entre toi pour l'entretien des patinoires extérieurs pour l'hiver 2022

[8:56] est perru sur le site internet et le Facebook de la municipalité.

[9:00] Attendu que l'employé engagé sera Jo et Albelanger Bergeron, celui-ci sera responsable de trouver

[9:07] ses coéquipiers pour les désenter dans ses tâches. Attendu que sous la supervision du

[9:12] directeur des loisirs de la mine à montagne, les tâches faites par les préposés seront

[9:16] arrosées à des patines noires les soirs et les nuits aux besoins, entretenir aux besoins avec

[9:22] le tracteur et la zamboni, les glaces les soirs et les feux de semaine, exécuter tout autre

[9:27] trottages qui pourraient améliorer la qualité de la glace ou améliorer l'expérience des

[9:32] patinaux, produire une structure mensuelle, attendu que les proposés seront rémunurés

[9:38] 27 $ à l'heure et qu'ils seront payés une fois par mois sur réception d'un rapport

[9:43] du temps travaillé, attendu que les proposés étant travailleurs autonomes seront responsables

[9:49] de leur obligation avant les autorités fiscales et gouvernementales concernées et les proposés

[9:55] que le Conseil municipal demande à la mutuelle des municipalités du Québec d'ajouter

[10:02] Joël Belanger-Bergeron à titre d'assuré additiel ainsi que son équipe d'employés

[10:08] exclusivement en regard des activités prévues ci-dessus.

[10:13] Eh bien, qui propose-là?

[10:15] Daniel Laflamme.

[10:17] Daniel Laflamme propose, tout le monde est de l'accord?

[10:20] Oui.

[10:21] Oui.

[10:22] Merci.

[10:22] Merci. Autorisation d'aller en appel d'offre pour le projet de jeu d'eau.

[10:26] Attendu que les jeux d'eau ont dû être démolés pour l'amélioration de la nouvelle patinoire

[10:32] couvert, attendu qu'il ait prévu de réinstaller de nouveaux jeux d'eau au parc Terrafox, attendu

[10:38] qu'il ait nécessaire d'aller en appel d'offre pour l'exécution de ses travaux, il est

[10:43] proposé d'autoriser la directrice générale Marc-Concurture à procéder aux appels d'offre

[10:47] par le biais du SSAO, en ce qui a trait au projet de jeu d'eau.

[10:53] Qui propose?

[10:55] Monsieur Bergeron.

[10:57] Monsieur Bergeron propose, peut-on demander d'accord?

[10:59] Oui, oui.

[11:01] Entretien ménager du centre multifonctionnel, salle de bain et vestiaire.

[11:05] Attendu que le compte 3 d'entretien ménager pour les salles de bain et les vestiaires du centre multifonctionnel

[11:11] était chus depuis le 31 décembre 2021.

[11:14] attendu que des soumissions aient été demandées pour effectuer l'entretien ménagé de ses

[11:19] espaces, attendu qu'une seule soumission a été reçue soit qu'on sergeerie réissue à 40

[11:25] de l'heure pour l'année 2022 et les proposer d'accorder le contrat d'entretien ménagé aux

[11:31] seuls soumissionnaires soit qu'on sergeerie réissue. Au cours mentionné ici-dessus,

[11:35] selon les modalités inscrites au débit d'entretien ménagé pour une période de 3 ans.

[11:40] Qu'ils proposent?

[11:43] Alexandre D'Amour

[11:44] Monsieur D'Amour propose tout le monde est d'accord?

[11:47] Oui

[11:48] Si

[11:49] adoption du règlement numéro 917 a tiré

[11:52] 2021 modifiant le règlement numéro

[11:55] 806-2017

[11:57] Attendez que le règlement

[11:58] 806-2017 est entrant

[12:00] via le 11 septembre 2017

[12:02] Attendez que le bâtiment

[12:04] commercial sera construit au 80

[12:07] route de l'Ormière

[12:08] et qu'il devienne nécessaire de déneiger la route de l'Orient jusqu'au rangastré.

[12:13] Attendu que des nouvelles routes seront construites dans la force 2 du développement résidentiel

[12:18] de Jardin des Gets Bleus. Attendu que des sections de la pièce multifonctionnelle

[12:23] seront ajoutées sur la route Chaînée et sur la route du Gets Bleus.

[12:28] Attendu que les membres du conseil ont reçu une propriété du Président Réveillement

[12:31] décretant l'avoir eue et renonce à sa lecture.

[12:34] Attendu que la vignemotion du présent projet a été donnée le 6 décembre 2021 par Alexandre D'Amour, conseiller numéro 6 et les proposer qu'un règlement portable numéro 917-2021 soit adopté.

[12:48] Il propose.

[12:49] Alexandre D'Amour propose.

[12:51] Monsieur D'Amour propose, ça m'en est d'accord?

[12:53] Oui.

[12:56] Autorisation d'aller en appel d'offre pour le pavage 2022.

[12:59] attendu que les nécessaires d'aller en appel d'offre pour l'exécution des travaux de

[13:03] partage 2022. Il est proposé d'autoriser la directrice générale Martine Couture à procéder

[13:08] aux appels d'offre par le biais du sud-est à haut parce qu'il a trait au partage pour l'année 2022.

[13:15] Alors qui propose? Jean-Pierre Lamontagne. Monsieur Lamontagne propose. Tout le monde est d'accord?

[13:21] Oui. Oui. Autorisation d'aller en appel d'offre pour service professionnel

[13:26] le prolongement de la rue de l'Ancoli.

[13:28] Attendu que le centre de la petite enfance l'envole a déposé un projet au ministère

[13:33] de la famille pour la construction d'une nouvelle installation de 80 places subventionnées

[13:38] à Saint-Apollinaire. Attendu que le centre de la petite enfance l'envole a demandé

[13:42] à la municipalité de Saint-Apollinaire de lui céder un terrain pour s'établir sur

[13:47] son territoire. Attendu que la municipalité souhaite contribuer à l'objectif de

[13:52] de développer une nouvelle place pour les parents dans un milieu de garde éducatif de qualité,

[13:58] attendu que la municipalité consent à céder un terrain sur la rue de l'Ancolie pour l'établissement

[14:04] de nouveaux centres de la petite enfance. Attendu que le conseil municipal soit prolongé

[14:09] la rue de l'Ancolie pour localiser le nouveau centre de la petite enfance sur une partie

[14:15] du loup 6,336,236, attendu que le nécessaire de l'appel d'offres pour les services professionnels

[14:22] voliaient à tel projet. Il est proposé d'autoriser la directrice générale Martine Couture

[14:28] à procéder aux appels d'offres par le biais du site SAO pour les services professionnels

[14:32] pour la préparation des plats, de vie, la surveillance des travaux et pour le dépôt

[14:38] des demandes d'autorisation au ministère de l'Environnement de la lutte qu'on fait

[14:41] changement climatique, le CAHR. Qui propose? Jean-Pierre Lamontagne.

[14:47] Jean-Pierre Lamontagne propose. Tout le monde est d'accord? Oui.

[14:51] Merci. Engagement à effectuer les mesures correctives quant aux exigences de régions.

[15:00] De la station d'épuration.

[15:01] Attendu que, dans le cadre de la demande d'autorisation pour le développement jardin des gestes bleus,

[15:06] force 2 à cet abonnement, le ministère de l'environnement de la lutte contre l'échantement climatique,

[15:12] le MERSCC, demande de confirmer les mesures correctées prévues par la municipalité afin d'assurer,

[15:19] de s'assurer que les étudiants de rejet pour les MERS et le FOSSFORT total à la station d'épuration soient respectés.

[15:28] Attendu qu'un rapport d'une visite de diagnostic du système de SMDR état a été émise par

[15:34] MABAREX le 27 septembre 2021, la visite de la station d'épuration a été réalisée

[15:40] le 13 juillet 2021.

[15:43] Les principaux objectifs de cette visite étant de constater l'état de l'ensemble

[15:48] de la filière de traitement et d'évaluer les rendements.

[15:52] Les recommandations sont présentées à la fin du rapport par les différentes sections

[15:56] dans la station d'épuration, prétraitement, SMBA et les états.

[16:01] Attendu que la municipalité confirme que les recommandations de ma barynx enumérées

[16:05] ci-dessous sont réalisées, prétraitement remises en fonction de pératoires dans le

[16:14] décembre l'heure, retirer les bouts flottants au niveau de la gouloute, par exemple, avec

[16:20] un aspirateur industriel. SMBA, déplacer le point de dosage de sulfate

[16:26] ferric vers la sortie des SMBA, idéalement, le coagulat devrait être ajouté directement

[16:33] dans la deuxième section de chaque SMBA pour assurer un maximum de brassage.

[16:39] Le rendement des SMBA pourrait être évalué en procédant aux analyses suivantes présentées

[16:44] dans le Tableau 2. Les analyses requises dans le Tableau 2 ont été envoyées à Mabarex,

[16:49] La municipalité est en attente des résultats du rendement suite à la transmission des

[16:54] analyses.

[16:55] Au niveau des étapes, le rendement des étapes pourrait être amélioré en retirant les ailes

[17:00] de flottants.

[17:01] Il est proposé que la municipalité s'engage à réadiser les recommandations restantes

[17:07] mentionnées sous-dessous d'ici le 15 mai 2022 et démontre que les nombres seront

[17:14] respectés suite à la mise en place de ces mesures d'ici le 1er juin 2022.

[17:20] SMBR, nettoyage des rentes d'aérateurs et des grés, deux méthodes sont présentement

[17:25] visagées pour effectuer le nettoyage requis. La municipalité est en attente d'une confirmation

[17:30] de la méthode a priorisé par Mavaret savoir de poursuivre cet état. Le rendement de

[17:37] SMBR pourra être évalué en procédant aux analyses suivantes présentées dans le tableau

[17:42] d'une. Les ajustements seront prévus par la municipalité selon les résultats du

[17:47] sur le rendement de SMBR. Au niveau des étangs, idéalement, un travail devrait être réalisé

[17:53] pour comprendre pourquoi les trois étangs sont enrayés par des algues de chaque année.

[17:58] La municipalité a prélevé des échartions d'eau et transmise les résultats des analyses

[18:03] de Mabarex et Anders étant en attente des conclusions de Mabarex avant de poursuivre

[18:08] le diagnostic. Selon les taux de rejet mesurés pour le FOSFOR total et le MES après la

[18:15] en place des mesures correctives et de la municipalité effectuera déjà justement

[18:19] supplémentaire, si nécessaire, afin de respecter les exigences de régime de la station d'épluration.

[18:26] La municipalité autorise la transmission du rapport de la visite diagnostique numéro 7017

[18:32] de Marbarin, qui est une copie de la présence résolution au ministère de l'environnement

[18:36] de la lutte des changements climatiques de MRELCC.

[18:42] Alors, qui propose?

[18:44] Alexandre d'Amour. Alexandre d'Amour propose. Tout le monde est d'accord? Oui.

[18:50] Adoption du règlement

[18:51] numéro 919-2021, décrèteur des diverses compensations, taxes et tarifications pour l'année 2022.

[18:58] Apprends-je qu'un compte municipal et la loi sur la fiscalité municipale précise sur les taux

[19:03] exigiles pour les compensations de services municipaux des diverses tarifications, ainsi que les modalités

[19:08] qui est appliquée à ses textes ou à être fixé par Rèd Le Mans.

[19:12] Attends-tu que les membres du conseil ont reçu une copie de ce Rèd Le Mans

[19:15] d'être l'heure d'avoir lu et renonce à sa lecture?

[19:17] Attends-tu que la vie de motion a été donnée le 6 décembre 2021 par Daniel Laflampe,

[19:22] conseiller numéro 1 et qu'une présentation du Rèd Le Mans a été faite à cette même séance,

[19:27] il est proposé que Rèd Le Mans portant le numéro 919-2019-2011 soit adopté?

[19:33] Qui propose?

[19:35] Daniel Laflampe propose.

[19:36] Daniel, la ferme propose, tout le monde est d'accord?

[19:39] Oui.

[19:41] Très bien.

[19:42] Dépenses incompressibles.

[19:44] Attendu qu'elle défonce disponible pour les budgets, les postes budgétaires suivants

[19:48] tels qu'adopté par le conseil pour l'année 2022, il est proposé que les dépenses suivantes

[19:54] soient enterrées à l'avance à condition que la municipalité ait les crédits suffisants

[19:58] pour le fermant.

[19:59] On parle des salaires, les avantages sociaux fait de sanctions syndicales, frais de

[20:03] fait croire sa soin générale, service téléphonique, matriculation des véhicules et sensuels

[20:08] profaires dans l'électricité, contribution financière et subvention, remboursement des

[20:13] taxes et dépôts fières de financement intérieur, remboursement de dépenses à l'interne

[20:17] pour le capital.

[20:19] Qui propose?

[20:20] Daniel Laflamme propose.

[20:23] Monsieur Laflamme propose.

[20:24] Tout le monde est d'accord?

[20:25] Oui.

[20:26] Financement de dépenses liés à la tenue d'une élection.

[20:29] Attendu que suite à la sanction du projet de loi 49, les municipalités auront à partir

[20:34] de l'année financière 2022 l'obligation de constituer un fonds réservé au financement

[20:40] des dépensiers à la tenue d'une élection. Attendu que chaque année, le conseil devra

[20:45] y affecter des sommes suffisantes afin d'avoir constitué l'année de l'élection

[20:50] générale à un montant équivalent au coût de la dernière élection générale ou

[20:55] de la précédente. Selon le montant le plus élevé des deux, il est proposé de créer

[21:00] un fonds réservé au financement des dépensiers à la tenue d'une élection de budgeter dans

[21:05] ce fonds plan 2022, un montant de 33 000 et 29 $.

[21:10] Qui propose?

[21:13] Alexandre.

[21:14] Je l'ai entendu Alexandre D'Amour. Donc Monsieur D'Amour, tout le monde est d'accord?

[21:20] Oui.

[21:21] Merci.

[21:22] Adoption du règlement numéro 918-2021 modifiant le règlement numéro 911-2021.

[21:29] Entendu que la Immersion de l'Ordinaire a conclu d'entendre avec le ministère de la

[21:33] Culture et des Communications dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal

[21:37] en patrimoine immobilier. Attendu que le règlement 911 serait 2021 établi ça un programme d'aide

[21:43] financière à la restauration patrimoniale a été adopté le 5 juillet 2021.

[21:49] Attendu que le Conseil municipal a goût de connaître l'importance de la conservation

[21:53] de la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial sur le territoire de la municipalité

[21:58] et souhaite ajouter les propriétés de valeur patrimoniale bonnes dans les listes des bâtiments

[22:05] à sujetture et de l'aventure numéro 911-2021.

[22:09] Attendu que le programme d'aide financière à la restauration détermine des modèlités

[22:15] permettant au partenaire municipal d'administrer l'aide financière pour être octroyée à ses

[22:20] propriétaires privés du meuble, possédant un intérêt patrimonial et qui sont situés sur son territoire.

[22:29] Attendu que les mondes du conseil ont reçu une copie du présent réelement des crétales avant

[22:33] les renonces à sa lecture. Attendu que l'admission du présent réelement a dû

[22:38] été donnée le 7 décembre 2021 par Jason Gargeron, conseiller numéro 3. Il est proposé qu'un

[22:43] règlement portal à numéro 918-2121 soit adopté.

[22:48] Qui propose?

[22:50] Jason Gargeron.

[22:52] Monsieur Gargeron le propose, tout le monde est d'accord?

[22:54] Oui.

[22:56] La vie de motion est présentation du règlement numéro 921-2022, relatif à un programme de

[23:01] réhabilitation de l'environnement pour la mise au nombre des installations sceptiques.

[23:06] La vie de motion est par la présente donnée qu'il sera présenté pour adoption à une séance

[23:10] ultérieure du Conseil, un règlement numéro 921-2022, relatif à un programme de réhabilitation

[23:16] de l'environnement pour la mise au norme des installations sceptiques. Alors, j'ai

[23:21] un conseiller ou un conseillère qui va faire la présentation de cette vie de motion.

[23:26] Oui, c'est moi, Monsieur le maire, Alexandre Dameau. Donc, le Conseil municipal souhaite

[23:29] poursuivre le programme pour la mise au norme des installations sceptiques qui consiste

[23:34] à financer sur 15 ans le coût relié à la construction d'une nouvelle installation

[23:38] sceptique et de payer la facture annuellement à même le compte de taxes municipales. Le montant

[23:43] maximal financé est de 20 000 $. Le premier programme décrété en 2021 a permis la réfection

[23:50] de 18 installations sceptiques pour un montant de 254 400 financés autour de 2.2 %

[23:56] Voilà monsieur le maire c'est fait. Merci monsieur D'Amour donc la vie de motion est donnée.

[24:01] La vie de motion et présentation du règlement numéro 923-2022 motifiant le règlement numéro

[24:08] 910-2021 établi sans un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

[24:13] La vie de motion et par la présente donnée qui sera présentée pour adoption à une séance

[24:18] ultérieure du conseil, un règlement numéro 923-2022 motifiant le règlement numéro 910-2021

[24:26] établi sans un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

[24:29] Alors même chose, j'ai un conseil, un conseil à qui présente l'admission.

[24:34] Oui, c'est mon émissionnement du président de Bergeron.

[24:37] Donc, excusez-moi, la municipalité doit modifier le règlement numéro 910-2021,

[24:45] puisque la liste des bâtiments sujetifs au programme d'aide financière

[24:48] à la restauration patrimoniale est modifiée.

[24:51] Donc les propriétaires de bâtiments de valeur patrimoniale bonnes

[24:55] seront désormais admissibles à la subvention du ministère de la Culture

[24:58] pour le même type que ceux de valeurs patrimoniales supérieures et exceptionnelles, éventuriers

[25:03] en 2020-2021 par la Immersie de l'Obinaire. Il est noté que les subventions sont possibles

[25:10] dans le cadre de projets de restauration, de préservation, et non pour des projets

[25:15] de rénovation.

[25:17] – Parfait. Merci, Monsieur Bergeron. Donc, c'est la vie de motion à être donnée.

[25:22] Envie, envoie des comptes de taxes et factures impayés à la Immersie de l'Obinaire.

[25:27] Entendu que les dossiers de vente pour nos paiements de tête

[25:29] vont être envoyés à la Immersée de l'Ognière avant le 15 mars de chaque année

[25:33] selon les paramètres habituels, il est proposé que la municipalité de Saint-Apollinaire

[25:38] envoie à la Immersée de l'Ognière tous les dossiers et contribuables

[25:42] dont les petites factures de l'année 2019 et autres années antérieures n'ont pas été payées à ce jour.

[25:49] Qui propose? Daniel Laflam propose.

[25:52] Daniel Laflam propose tout le monde est d'accord? Oui.

[25:56] Donc pour le 50e anniversaire du CHSLD Sainte-Apollinaire.

[26:00] Attendu que le CHSLD de Sainte-Apollinaire fête son 50e anniversaire en 2022.

[26:06] Attendu que leur mission est d'offrir des soins de santé à des personnes en perte d'autonomie,

[26:11] mais également d'être un milieu de vie accueillant, chaleureux et stimulant.

[26:16] Attendu que les résidaires qui bénifient de leurs bons soins ont été des bâtissants

[26:20] au-près de la communauté de Saint-Laurent-Volunaire et les proposer d'accorder une aide financière

[26:25] de 500 dollars aux comités milieux de vie composés d'employés, de bénévoles et de

[26:31] résidents du CHSLD afin de souligner de façon mémorable le 50e anniversaire.

[26:38] Qui propose?

[26:41] Madame Bégin propose, tout le monde est d'accord, hein?

[26:44] Oui.

[26:46] Parfait. Vente d'une parcelle du lot 3,632,186 sur la rue Dufresne.

[26:52] Autant dit que la municipalité est propriétaire du lot 3,632,186 du cadet du Québec sur la rue Dufresne.

[27:01] Attendu que pour régulariser un empêchement, le propriétaire a juste à désert acheté une parcelle de 146,3 m²,

[27:11] tel que l'écrit dans la description technique de Yannick-Le Moignan à repartage au maire

[27:17] dossier 20 41 minutes 13 78. Attendu qu'une promesse d'achat est devant d'être signé

[27:23] entre la municipalité et M. David Vézy, propriétaire du 31 vautre du Seine, et au 3

[27:29] million 632 187. Attendu que le prix de bandes a été déterminé à 3,25 $ du pied

[27:36] carré plus les faxes applicable. Attendu que les profits de ces bandes seront transférés

[27:41] au fond par qu'il espagera de la municipalité. Il est proposé de céder une partie de l'autre

[27:48] million 632 186 du Cadar du Québec d'une superficie de 146.3 m² tel que l'écrit dans

[27:57] la description technique de l'arpentage géomètre yannique le moyen d'aussi 20 41 minutes 13

[28:03] 78 au prix de 3 $ 25 plus les taxes applicables. La star assume également tous les frais de

[28:10] de mon père et d'opentage aux maîtres liés à la transaction.

[28:14] Je vais autoriser le majeur, Jonathan Moreau, pour le majeur supréat à Alexandre Danmonde

[28:18] et la directrice générale Martine Couture,

[28:20] où son adjoint est catibergérant,

[28:22] assigné l'acte de vendre pour et au nom de la municipalité.

[28:27] Madame Couture, par contre, je me rends compte

[28:29] dans le troisième avant-dernier paragraphe

[28:32] de céder une partie du lot 3 millions.

[28:35] Peut-être que je vais se préciser à la fin du paragraphe au prix de 3 et 25

[28:38] du pied carré, parce que ce n'est pas écrit. Surtout qu'on parle de maitre carré dans la

[28:45] superficie, pour éviter la confusion. Excuse, M. Moreau, j'aimerais aussi qu'on précise,

[28:52] au lieu de céder une partie de l'eau, il faudrait inscrire de vendre à M. David Vézi. Je voudrais

[28:58] juste qu'on reprécise le nom à qui l'amisphale t'est venu. Est-ce que tu vas enlever céder?

[29:05] Oui. De vendre à monsieur David de visite. Ça, c'est son nom dans le deuxième attentif.

[29:12] Ce sera le deuxième attentif.

[29:14] Comme ça.

[29:16] De vendre à monsieur David de visite.

[29:18] Parfait.

[29:20] Ça va être plus clair pour le nataire.

[29:22] Est-ce que j'ai un proposeur?

[29:24] De donner des oignées proposes.

[29:26] Monsieur des oignées proposes, tout le monde est d'accord?

[29:29] Oui.

[29:30] Parfait.

[29:36] On est rendu à l'adaptation du procès verbal. Écoutez, c'est sûr que, comme on est en

[29:40] visio-conférence, on n'a pas de... qui est enregistré de l'avance. On n'a pas de

[29:46] personne sur place pour les questions. Toutefois, on avait permis au citoyen de poser des

[29:52] questions. On avait mis une note sur le site Web. Et je voulais juste vous aviser

[29:56] qu'à l'échéance, là, avant de...

[30:00] La séance du conseil n'avions reçu aucune question de la part des citoyens, alors voilà.

[30:06] Donc, ça me prendrait un proposer pour l'adaption du procès verbal de la séance tenante.

[30:12] Daniel Laflamme.

[30:13] Monsieur Laflamme propose. Tout le monde est d'accord?

[30:16] Oui.

[30:18] Et la clôture de la séance qui se fait à, quelle heure est-il, Mme Couture?

[30:26] 19h30.

[30:26] Donc là sur la séance, j'ai un proposer.

[30:30] J'ai un bergeron.

[30:32] Monsieur Bergeron, on propose.

[30:34] Marqué, c'est bon.

[30:36] Ça va pour tout le monde, oui?

[30:38] Oui.

[30:39] La séance est levée, merci tout le monde de votre présence.

[30:42] Et on souhaite pouvoir se voir en présentiel au prochain.

[30:46] Merci.

Saint-Apollinaire (Québec) — Procès-verbaux : Seance du 10 janvier 2022 visioconference web (enregistrement vidéo)

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