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Bonsoir tout le monde aussi, en fait, en lien avec le nouveau projet de loi pour les enregistrements
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des rencontres des plénières, pas des plénières, mais des séances du conseil. Nous allons
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enregistrer la rencontre. Elle va être diffusée demain sur le site internet de la municipalité.
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Donc, à ce moment-là, on demande à ce qu'il y ait personne qui en rejuse puis personne
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qui filme. Donc, c'est correct. Pour tout le monde, en fait. Demain, ça va être
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disponible sur le site de la municipalité.
[0:35]
Donc, on peut commencer, c'est carré?
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Oui.
[0:38]
Parfait.
[0:40]
Donc...
[0:40]
L'heure du jour.
[0:42]
Moi, j'ai...
[0:43]
Ouais.
[0:43]
L'heure du jour, elle a été déposée au membre du conseil.
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Est-ce que nous, est-ce que tu en as donné une copie, non?
[0:49]
Ben, c'est sûr.
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C'est celle-là aussi, qui est parfaite.
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Non, mais je me l'ai demandé, pis ton procès par bail est éloqué.
[0:54]
Ouais.
[0:55]
Est-ce que tout le monde a pris connaissance, vous l'avez lu?
[0:58]
Oui.
[0:59]
Est-ce que tout le monde est d'accord?
[1:00]
Il y a des points qui ont été rajoutés, non?
[1:05]
Qu'est-ce qu'ils proposent?
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Marlène?
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Qu'est-ce que ça compte?
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Ensuite, le procès verbal pour la rencontre du 15 novembre.
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Est-ce que vous avez pris connaissance que vous aviez lu le procès verbal du 15 novembre?
[1:23]
Tout vous semblait conforme?
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Oui, les corrections sont faites.
[1:29]
Oui, les corrections sont faites. Je les ai retournées ce soir.
[1:34]
Parfait.
[1:36]
Qui est-ce qui propose?
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Il a mis ensuite.
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Qui est-ce qui s'agande?
[1:40]
Il a mis.
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Est-ce qu'il y a des demandes spéciales dans la salle?
[1:48]
Oui, M. Goulay.
[1:50]
Moi, je propose de l'aider pour l'élève d'être mis.
[1:54]
Est-ce qu'il y a l'option de l'ordre du gouvernement
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de l'élève d'être mis?
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Le dépôt de la lettre, de la lettre d'appui?
[2:07]
Oui, donc on, est-ce que tu as rajouté le point?
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Je m'albarge.
[2:15]
En variant?
[2:16]
En variant.
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Les feuilles sont brachées avant qu'elles vont.
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Puis l'autre,
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puis ensuite, qu'est-ce que...
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Tu m'as mentionné la résolution?
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Est
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-ce qu'il y avait d'autres demandes spéciales dans la salle?
[2:46]
Non, parce qu'on avait de la correspondance.
[2:48]
Il
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n'y avait pas de correspondance.
[2:53]
Bon, on avait quelques correspondances pour vous féliciter Mme la mairesse de votre élection.
[2:59]
Merci.
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Ensuite, là-dessus, il n'y avait pas autre chose?
[3:07]
Non.
[3:07]
Parfait. Donc il n'y a aucune correspondance pour les comptes. Est-ce que vous avez petit connaissance de la liste des comptes? Est-ce que tout vous semblait qu'on forme?
[3:20]
Parfait. Donc est-ce que vous pouvez avoir un proposer?
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Il y a un appui A, c'est pas tellement là, un appui A.
[3:33]
En fait, pour les questions, oui, il n'y a pas de problème.
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Si on va faire pour les questions, on va y aller par bloc.
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Donc là, on est au bloc 6 pour la trésorerie.
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Donc, on a adopté la liste des comptes.
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Là, à ce moment-là, vous allez pouvoir poser les questions.
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Donc, est-ce qu'il y avait des questions en lien avec le bloc sur la liste des comptes?
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Oui, vas-y.
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Oui, c'est un montant qui est pris dans, c'est un montant,
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c'est parce que ça passe directement dans le compte puis je n'ai pas marqué.
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Ça fait mal pour un torsible, le montant n'a pas été inscrit, c'est prêt tous les mois.
[4:19]
C'est prêt tous les mois. Donc on va vous revenir avec les informations pour le montant.
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Est-ce que ça ne va pas faire de ce qu'il fait dans le pays?
[4:28]
Est-ce que ça l'inclure?
[4:29]
Non, ça ne l'inclure pas sur ce montant-là.
[4:30]
C'est pour le montant?
[4:33]
C'est pour les choses qui ont été faites le mois dernier.
[4:35]
Oui, c'est ça.
[4:37]
Ah, c'est pour le transfert, oui?
[4:39]
Ah, c'est pour le transfert?
[4:40]
Ça, c'est pour les pays.
[4:42]
Oui, c'est pour les pays.
[4:43]
Ça, c'est un montant fixe à chaque mois. C'est toujours le même montant.
[4:46]
Mais il n'est pas inclus dans le montant des retraites préautorisés.
[4:49]
Non, il n'est pas inclus, donc le montant va être ajusté.
[4:54]
Il va falloir que c'est ajusté aussi le 15 novembre.
[5:01]
Oui.
[5:07]
Donc là, tel mois, les deux mois ensemble, c'est ça.
[5:10]
Oui, en fait, c'est la combinaison des deux mois.
[5:12]
Il y avait d'autres questions.
[5:14]
Donc,
[5:18]
le rapport des comités, le rapport mensuel des permis du service d'urbanisme, ça l'a été déposé.
[5:23]
Ensuite, le rapport d'audits pour la conformité d'adoption du budget, ça aussi ça l'a été déposé.
[5:30]
Puis, il y a un rapport du plan triennal des immobilisations qui a été déposé.
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Le dépôt du procès verbal pour la rencontre du service de la sécurité incendie du 30 novembre 2021.
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Il y a eu le dépôt aussi de l'état des résultats comparatifs au 31 octobre 2021.
[5:50]
Il n'y avait pas autre chose.
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Donc, au point 8, la réglementation.
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Il y a un avis de motion puis il y a un présentation du règlement
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sans ordre du code d'éthique et de l'ontologie des élus.
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Donc, la vie de motion avait été donnée par...
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On la donne ce soir.
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En fait, le code d'éthique, ce qui est modifié par rapport
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au projet de loi 49. Il y a deux choses qu'on vient spécifier.
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Le cas échéant doit rendre
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public cette situation. Attends. Ok. Conflict d'intérêt. Toute personne doit éviter de
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se placer si amant dans une situation où le type de devoir faire un choix entre d'une
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part son intérêt personnel et celui de ses proches et d'autre part celui de la municipalité
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ou d'un organisme municipal. Ce qu'il y est ajouté, le cas échéant, elle doit rendre
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publique ces situations et s'abstenir de participer aux discussions et aux délibérations
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qui portent sur celle-ci. Ça, c'est ce qui est rajouté dans le cas.
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Et puis, au niveau du deuxième paragraphe, c'est avantage, il est éterdit à toute
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personne d'accepter tout cadeau, quelle que soit la nature ou la valeur de tout fournisseur
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de bien ou de service que ce soit. Cette précision-là n'était pas là. Dans le P.A. 49, on doit spécifier
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vraiment ces deux phrases-là. Alors c'est ce qui a été rajouté.
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Qu'est-ce que vous donnez la vie de motion?
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Mélanie, Guéné.
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Je peux te dire que Mme la maire, c'est vous qui l'avez présentée?
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Oui, pas de problème.
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Donc ensuite, la vie de motion est dépôt du projet de règlement pour le numéro 126.
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En fait, c'est la tarification aux propriétaires de 1128 trous de terrier.
[7:48]
Il y avait un minage qui avait été fait.
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Donc c'est pour pouvoir reporter les sommes qui ont été engendrées sur le compte de taxe.
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Donc, qu'est-ce qui peut donner la vie de motion?
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Il y en a qui ont des questions en lien avec le point 8 sur la réglementation.
[8:06]
Oui Yanné?
[8:09]
Le montant est de 6000.
[8:15]
6000, 39 et 59.
[8:22]
En fait, on a diminué, c'est un petit peu plus cher que ça.
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Il y a un montant de 1849 et 60 qui avait été récupéré par la vente de véhicules.
[8:32]
Donc le sol qui restait, c'était 6.039 et 5.09, il va être réparti sur le compte de taxe.
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Est-ce qu'il y avait d'autres questions?
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En fait, s'il ne paye pas le compte de taxe, ça va s'en aller avant de pour taxe.
[8:51]
Donc c'est le maximum, habituellement, c'est 12 ans, mais ça va avant de pour taxe.
[8:54]
2 ans.
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Sinon, ça va avant de pour taxe.
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Ensuite, les affaires nouvelles.
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Donc le renouvellement à la Fédération québécoise des municipalités pour 2021.
[9:06]
On a évalué les formations 2022.
[9:12]
On a évalué les formations que les nouveaux conseillers
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ont à faire en lien avec les PSIC. C'est plus avantageux si on est membre,
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étant donné qu'on a un prix rabais. Donc, à ce moment-là, on va refaire
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le renouvellement cet annuit pour l'adhésion. Le coût, c'est de 1851 et 50.
[9:32]
Donc, qu'est-ce qu'il y a quelqu'un qui propose?
[9:35]
Madame Langlois.
[9:36]
Et Monsieur Bournaud.
[9:39]
Ensuite, de tout ça, la renouvellement à l'adhésion de Québec Municipale.
[9:44]
Québec Municipale, c'est en fait un...
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Bien ça, c'est un portail qui nous donne des informations sur la communauté municipale.
[9:52]
Alors, on reçoit tous les jours l'actualité et puis tout ça.
[10:00]
Parfait. Cela aussi, il va falloir que ça soit marqué 2022, pour la décision 2022.
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Donc le coût, c'est 250 $ par année. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut proposer?
[10:12]
Ça va être Sarah qui va proposer. Appuyez.
[10:16]
Très cher.
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Ensuite, le point 9.3. Modification de résolution, là, 21-11.08 pour la demande de nettoyage
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de la branche numéro 7 et numéro 8 de la rivière sans nom.
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En fait, on s'est informé puis 2017-2018, les noms avaient été enlevés étant donné
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qu'on l'a nommé la rivière du noir en espagnol, donc on a dû enlever le nom.
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À ce moment-là, ça n'a pas encore été renommé.
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Il y a une demande qui a été faite par la municipalité de Notre-Dame du Bon Conseil.
[10:51]
Une demande qui avait été faite par la municipalité de Notre-Dame du Bon Conseil
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au comité de toponomie, mais ça n'a pas encore été, il n'a pas eu d'avancement,
[10:57]
n'a pas encore eu rien qui a été défensif à ce lien. Donc, le nom va toujours rester
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jusqu'au changement de la rivière sans nom. Donc, on fait juste corriger notre résolution
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pour marquer la bonne chose. Si il y a quelqu'un qui peut appuyer, Monsieur Julien Nout, puis
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secondé par M. Pinard. Ensuite, 9,4 signateurs pour la municipal
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tête-cinquiète de Orton, étant donné qu'il y a eu un changement au niveau des élections
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et c'est présentement moi qui est rendue la main reste.
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Donc ça va être Julie Ricard qui va être signateur auprès des institutions financières.
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Régistres, des entreprises, services électroniques, gouvernementaux et les autres autorités.
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Donc c'était pour aller faire le changement au niveau des institutions.
[11:44]
Marlène et Sarah, tu me questionnes, non?
[11:52]
Les filles sont à l'envers.
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Ensuite, 9.5, la contribution à l'Association générale des loisirs pour personnes handicapées du centre du Québec.
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À chaque année, on contribue pour cette association-là.
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La contribution c'est un montant de 100 dollars qui est versé plus une location de salle gratuite
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qui leur permet de faire leur assemblée annuelle à chaque année.
[12:15]
Il y a des questions?
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Ce qu'il y a quelqu'un qui propose?
[12:20]
Emmanuel.
[12:23]
Parfait.
[12:25]
9.6. L'embauche d'un directeur général adjoint et greffier trésorier adjoint.
[12:31]
On avait fait les mises en candidature.
[12:35]
On a reçu des CV.
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On a passé les entrevues.
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On a eu 5 CV qu'on avait sélectionnés.
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Et puis, on a retenu la candidature que Mme, personnellement...
[12:49]
Jocelyn Jutra.
[12:51]
Donc, M. J. Jutra qui est engagé, qui va commencer dans les prochaines semaines pour
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assister le directeur dans la municipalité.
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Qu'est-ce qu'il y a un proposer?
[13:01]
Marlène et Melanie.
[13:09]
Ensuite, 9,7, la tarification, publication du journal Le Messager. On n'avait pas fait
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de hausse depuis… Ça faisait deux ans qu'on est en même tarif. Donc étant donné
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la hausse qu'il y a en lien avec les copies, le photocopier, la fourniture, donc on a
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cette année. Donc, les coûts vont être sont affichés là, c'est... il y a les... les non-résidents
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et les pré-résidents.
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La dernière colonne, là, c'est des nouveaux prix, puis l'autre en gris, c'est l'année
[13:42]
d'avant.
[13:42]
Parfait. Donc, vous avez pris connaissance des changements, vous vous semblez confortable.
[13:47]
Parfait. Donc, est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut appuyer?
[13:49]
Oui.
[13:53]
Monsieur Pinot. Mme Gallette, monsieur Pinot. 9.8, l'inscription en formation,
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les obligations du projet de loi 49 donc c'est pour permettre à ce que le
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directeur général puisse suivre la formation pour le projet de loi 49.
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C'est quelqu'un un peu proposé? Madame Lamontagne, Monsieur Bourneval.
[14:13]
Ensuite, 9.9, l'inscription formation au code d'éthique, le directeur général.
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Donc en lien avec les recommandations du projet de loi 49, c'est fortement conseiller que
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le directeur général suive la même formation que les conseillers pour le code d'éthique.
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Donc, on veut autoriser Monsieur Goucher à faire l'information, ce qui est qu'elle
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s'y propose.
[14:34]
Le groupe.
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Je sais que j'ai le nœud, madame Guené.
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Ensuite, de ce neuf point dix, le renouvellement du contrat de la coordination de la bibliothèque.
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Donc, c'est pour renouveler le contrat de madame Marc Desilets et puis, il y avait
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pas une grosse différence.
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Ce qui est du contrat, c'est un montant de 3 680 dollars par année pour le contrat de
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la bibliothèque.
[14:54]
Si il fait quelqu'un qui propose, madame Guené.
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Ok, c'est fini.
[15:01]
En suite de ça, 9.11, l'ajout d'un arrêt de stop sur la rue principale, coin principal,
[15:07]
rue de l'église. Donc c'est là, en fait, il va y avoir un délai avant qu'il soit mis.
[15:16]
Oui, il va y avoir un délai là. Là, c'est pour autoriser l'achat de panneau, puis on
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on pourra vous donner les détails de toutes les actes. C'est un moite qu'on affiche.
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C'est juste dans le fond pour averture à quand ça va rentrer en fonction. C'est ça qu'on va savoir qu'on m'affiche.
[15:40]
Oui, c'est ça.
[15:42]
Oui, c'est ça.
[15:44]
Mais là ça, ça prend un proposant.
[15:46]
Oui.
[15:46]
OK, proposé par...
[15:48]
Ben Patrice et Marlène.
[15:51]
Ah c'est déjà...
[15:52]
En suite, 9,12. Adoption du budget 2022 de la sécurité des services incendies.
[16:00]
Donc, le budget a été déposé.
[16:04]
En fin, c'est un montant en 2000...
[16:07]
Le budget de 296 000 en 2022.
[16:12]
Comparativement à 299 l'année passée.
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Est-ce qu'il y avait des conseils, qu'il y avait des questions,
[16:18]
ou surtout semblait confondre?
[16:20]
C'est beau. Qu'est-ce qu'il propose? M. Bourneval, qu'est-ce qu'il seconde?
[16:27]
Mme Guénive.
[16:34]
Ensuite, de ça, le numéro 9.13 d'adoption de l'augmentation salariale, donc pour la
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sécurité du service incendie. Donc le montant va être basé sur l'IPC au maximum 4 % et
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au minimum 2 % par année. C'est bien ça pour les années 2022, 2023, 2024.
[16:55]
24.
[16:57]
C'est bien ça.
[16:59]
C'est parfait.
[17:00]
Donc, qu'est-ce qu'on a écrit pour vous?
[17:03]
Monsieur Brunwald, seconde.
[17:05]
Mme la montagne.
[17:07]
Le remboursement des frais de repas
[17:09]
pour le service de la sécurité incendie.
[17:11]
Donc, le remboursement,
[17:13]
après quatre heures d'intervention,
[17:15]
les pompiers ont le droit à un repas.
[17:17]
Le montant est de 20 $
[17:18]
qui va être autorisé pour le soie
[17:20]
du jeunet dîner ou soupé.
[17:21]
Avant ça, c'était 10 $, 15 $, 20 $. Maintenant, le montant est rendu uniforme pour les trois rapports.
[17:27]
Donc, est-ce quelqu'un qui propose?
[17:30]
Monsieur Pinard.
[17:32]
Par monsieur Jeunet.
[17:35]
Le numéro 9.15, l'achat d'équipement incendie.
[17:39]
Autorisez les demandes d'achat d'équipement incendie, comme suit.
[17:42]
Donc, les habits de combat au montant de 6000 $,
[17:45]
les gâts frigés dans l'acier, 750 $,
[17:47]
les outils à batterie, 4 500 $,
[17:49]
Activités diverses, All-Wing porte ouverte au montant de 2 000 $ et les outils à remplacer
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au montant de 2 500 $.
[17:57]
Nous, c'est 35 %, dans le fond, il va selon notre culture, c'est 35 %, oui, exactement.
[18:04]
Ce qui avait des questions?
[18:08]
Oui, exactement, ça fait partie du budget qui a été mentionné, là, les ponds par
[18:11]
le monde.
[18:12]
Qu'est-ce qu'il propose?
[18:13]
Monsieur Bourneval.
[18:15]
Seconder.
[18:21]
Appelle d'off sur S.E.A.O pour la location H.A. sur 15 ans de 15 nouveaux appareils respiratoires et 30 bonbonnes.
[18:31]
Sur 5 ans?
[18:32]
Sur 5 ans.
[18:34]
Donc 9.6.
[18:35]
Appelle d'off sur S.E.A.O pour la location H.A. sur 5 ans de 15 nouveaux appareils respiratoires et 30 bonbonnes.
[18:42]
Étant donné qu'il y a des dates de péremption sur les équipements, à ce moment-là, ils vont faire comme faire tourner leur équipement.
[18:56]
Il y a des lois en FPO avec l
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'appareil excéssible et c'est très réglementé, très sévère.
[19:04]
C'est normal et il y a une rotation filtre.
[19:06]
Il y a des produits qui s'en vont.
[19:08]
Ils vont être conformes aussi, pareils comme les appareils de Drummondville
[19:12]
parce que ça aide aussi pour les entrailles d'insérer le Drummondville
[19:15]
et on trouve les mêmes appareils.
[19:17]
Drummondville et les mêmes équipiers, vous n'avez pas les bons bons ici.
[19:20]
Parce que pour ça, le Drummondville,
[19:21]
à l'occasion à chaud avec une telle marque.
[19:46]
9,17,
[19:51]
l'autorisation formation-pompier pour une nouvelle pompière. Donc, il y avait
[19:56]
il y a eu une pompière qui avait été engagée, c'est pour autoriser ce qu'elle s'inscrive à la formation Pompiers 1.
[20:01]
Donc, qu'est-ce qu'il propose? Madame Lamontagne et Monsieur Bournevin.
[20:07]
9,18. Prévention des incendies sainte-bréjette des sauts, tarification 2022.
[20:14]
Donc, ça, c'est... la tarification était depuis les dernières années à 30 $ de l'heure.
[20:19]
à ce moment-là, il va avoir une augmentation. Ça va être majoré à 50 $, plus 10 % de
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frais d'administration. Donc, c'est ça, ça. Est-ce qu'il y a un proposer?
[20:32]
Il n'y a pas autre.
[20:34]
Il y en a pliade.
[20:35]
Il y en a plus.
[20:36]
Il y en a plus.
[20:36]
Monsieur Villeneuve.
[20:38]
9.20, demande d'appui à la CPTAQ pour le 1535-1011, la firme Jagmar. Et si ça,
[20:46]
je pense que je vais te laisser.
[20:51]
9,19, la formation des élus. Donc il y a des cours qui doivent être suivis. Il y a le cours
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d'éthique et des ontologies. M. Gilna va s'inscrire au cours maîtriser vos dossiers
[21:01]
puis le rôle et responsabilité des élus ainsi que gestion financière. Donc c'est pour
[21:06]
approuver, pour autoriser les dépenses pour les cours qui vont être faibles par la Fédération
[21:11]
québécoise des municipalités. Monsieur Pinard, qui est-ce qui va donner? Ensuite, d'autres
[21:17]
ça. 9,20, la demande d'appui à la CPTAQ pour le 1535, rendu C11 de la ferme Jigman.
[21:24]
Donc ça, c'est dans le rang.
[21:26]
Dans le rang C11, c'est quoi?
[21:29]
La chose étant qu'il y avait eu une séparation de gitarre avec la ferme, mais la demande
[21:37]
n'était, comprenait pas, la partie du champ d'épuration de la résidence. Alors, ce qui
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veut le faire, c'est remplacer ce qui avait été donné, puis prendre cette même partie
[21:49]
là pour autoriser le champ d'épuration sur cette division de terrain. Fait qu'on prend
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d'un côté, puis on remet d'autre côté, puis de l'autre côté, c'est le champ d'épuration.
[22:01]
Ça fait que c'est pour ça, c'est ça la demande.
[22:03]
Parfaitement.
[22:04]
C'est conforme au... chez moi.
[22:08]
Mme Langlois, appuie. Mme Guéné.
[22:12]
Si elle avait des questions pour les points qui ont été mentionnés à la partie 9.
[22:19]
Oui.
[22:26]
Le projet de loi 49, c'est un projet de loi omnibus presque qui a été déposé
[22:32]
par le gouvernement qui est en vigueur à partir du 4 novembre ou début novembre, puis il
[22:41]
y a plusieurs clauses dans ça, d'un entre autre, il n'y a pas le nom de règle de déontologie,
[22:49]
mais il vaut beaucoup plus loin que ça, comme entre autres l'enregistrement des séances.
[22:57]
Je vais suivre la formation, je pourrai vous en parler plus en détail après cette formation-là.
[23:03]
Il y a même le budget, il faut se prévoir un fond pour les prochaines élections,
[23:08]
il faut vraiment, chaque année, le budgeter. Donc il y a vraiment des points,
[23:11]
mais c'est vraiment pas juste en lien avec la déontologie, c'est vague, c'est très vague.
[23:15]
Il l'appelle omnibus, c'est pas pour rien. Donc, par la suite...
[23:19]
Est-ce qu'il y avait d'autres questions?
[23:21]
Oui.
[23:27]
Non, ça va essayer de joindre le directeur général?
[23:31]
Oui, oui.
[23:45]
Est-ce que c'est sur le site?
[23:50]
Mais là, il n'y a pas encore été mis sur le site.
[23:52]
On fait le projet de résolution ce soir.
[23:55]
Oui, ça on va l'appuyer sur le site.
[24:00]
Dans l'édition du prochain journal, la grille va être là.
[24:07]
Oui. Oui, j'ai envie de 2022.
[24:10]
Finalement, c'est le 9,11, dans le biais d'ici, dans la règle de 15 ans.
[24:14]
Oui.
[24:15]
En tout cas, c'est de la fois des données, c'est pas le biais d'ici, c'est la promotion, c'est pas...
[24:20]
Bien, ce que soit autorisé, l'achat de matériel manquant nécessaire à la dite d'installation,
[24:24]
donc les panneaux d'arrêt, puis les panneaux aussi, là, pour les délais, en fait,
[24:28]
il va y avoir la date.
[24:32]
Est-ce qu'il y avait d'autres questions?
[24:34]
Oui.
[24:44]
Mais c'est quand qu'il y a l'entraide là?
[24:49]
Oui, non, c'est plus pour faire le tour des résidences.
[24:55]
Qu'est-ce qu'on appelle la prévention?
[24:57]
c'est les visites que les pompiers font sur le territoire de Sainte Brigitte. Alors Sainte
[25:02]
Brigitte, eux, ont demandé ce service-là à notre service incendie, puis ils le faisaient
[25:07]
dans le passé, puis là, ils vont le refaire pour la prochaine année.
[25:12]
plus les services, je sais pas nécessairement en résidentiel,
[25:16]
parce que c'est plus les pompiers.
[25:17]
Ça c'est le chef pompier,
[25:19]
c'est plus les autres des roues.
[25:22]
Ok, ce sont des entreprises.
[25:24]
C'est ça.
[25:25]
Le chef pompier y est,
[25:27]
mais il charge 30 dollars à la municipalité,
[25:30]
il chargeait 30 dollars à Saint-Denis,
[25:32]
donc c'est pas logique,
[25:33]
ça ne peut pas être long.
[25:34]
Il charge plus parce qu'on avait des stables de faute.
[25:36]
C'est pour ça que je décide d'augmenter,
[25:38]
puis on dit ça, qu'il va demander moins aussi.
[25:47]
Est-ce qu'il y avait d'autres questions?
[25:54]
Oui, parfait.
[25:57]
Mais c'est bon, donc on va au point numéro 2,
[26:00]
si on y va avec le vario.
[26:02]
Donc il y avait la lettre d'appui,
[26:04]
pour la demande de la cohabitucar.
[26:06]
Donc c'est toi, Thémy, qui va...
[26:11]
Je peux peut-être aussi mettre en tête les gens, c'est quoi la lettre, c'est quoi la dévue ?
[26:16]
Oui.
[26:16]
Ça fait maintenant 2,5 mois pour le travail pour compter la posture de cette société
[26:21]
dans le but de faire la émission de l'église de Saint-Cécile, de se faire une parole citoyenne,
[26:27]
de s'en foyer une certaine étage.
[26:30]
On a été accompagné par la corporation des entreprises économiques de la Génie-Saint-Gégeant,
[26:35]
La corporation régional de l'Etat inscrédé, la corporation des jeunes femmes et de l'Etat franc, la jeune jambes de commerce de Montréal, l'élocoeur, la MRC, la Savaca et Jean-Louis, très chatteliers.
[26:48]
Toutes ces collaborations-là ont permis de montrer le format de l'Etat, les judaies, les jeunes financières aussi.
[26:55]
et on a commencé à accumuler des signatures d'estroyants ne pas plus rassembler tout le monde.
[27:01]
On n'a pas pris de conduits pour le faire, on a fait à temps perdu, les gens travaillent,
[27:06]
mais on a eu quand même une très bonne réponse, un peu de s'appuyer.
[27:09]
On s'est croisé aux recommandations à la municipalité d'Enfant.
[27:12]
La première, on l'a amené lors des dernières séances de conseils,
[27:15]
mais on n'a toujours pas reçu la résolution.
[27:18]
C'est de citer le bâtiment comme patrimoine culturel,
[27:22]
Ce qui permet de reconnaître que les biais sont très importants pour les gens de Saint-Francine et qu'on a le plaisir de la conserver.
[27:28]
Et ça permet aussi, avec le Conseil du Patrôme des Jeux, d'aller chercher des subventions pour la maintenir.
[27:35]
On demande aussi que notre campagne nabouche se termine le 13 décembre.
[27:39]
On n'a pas demandé de sous encore à la municipalité.
[27:42]
Alors là, on demande à la municipalité de s'engager dans l'acquisition étribue,
[27:47]
qui est le succès ou pas de la campagne nabouche en janvier.
[27:51]
Je me redis qu'on est encore disponible pour vous rencontrer.
[27:56]
Comme on l'a dit dans la dernière chaine de ce conseil,
[27:58]
je vais vous expliquer où est-ce qu'on a négrande ça au projet.
[28:00]
On attend juste que vous acceptiez notre demande.
[28:04]
Et donc, si il manque moins de 20 000 dollars,
[28:06]
pour l'instant, aujourd'hui,
[28:08]
selon les comptables qui sont investis dans la campagne,
[28:12]
il manque 25 000 dollars.
[28:14]
Si c'est possible en 7 jours d'aller chercher,
[28:15]
on travaille très fort.
[28:16]
Mais on demande à l'administraté de s'intituer.
[28:20]
On demande pas de trouver de l'argent ailleurs.
[28:23]
On demande d'achat de consécuter.
[28:26]
Ça peut être de l'argent qui est déjà dépensé dans d'autres emplois,
[28:29]
comme par exemple le Garot des bénévoles.
[28:31]
On demande de travailler ensemble.
[28:33]
On l'organise dans les listes.
[28:34]
On implique les gens.
[28:36]
Et ce sera fait ensemble.
[28:37]
Donc ça permet de bonner la porte de la douche dans la campagne
[28:41]
et d'après notre projet.
[28:42]
On demande aussi sensiblement la même chose à la corporation de développement qui se fait depuis le mai.
[28:50]
On demande c'est quoi les formuleurs, c'est quoi les protocoles pour un projet soit admis, soit qualifié pour la corporation de développement.
[28:59]
On aurait été de la demande à cause des élections.
[29:04]
Je vais remarquer que la corporation de développement avait donné des sous pour des bonbons de Halloween.
[29:09]
Donc, j'imagine qu'il y a des gens qui se rencontrent pour faire croiser des choses.
[29:15]
Alors, qu'est-ce que notre troisième demande, c'est que vous l'aurez besoin de l'engagement de l'apport de la municipalité,
[29:25]
qu'on puisse avoir à vous rencontrer, pour donner toute l'information que vous avez besoin,
[29:29]
pour certainement croiser que ce qu'on est vendu.
[29:31]
Je peux vous la donner papier, je peux vous l'envoyer en PDF aussi.
[29:34]
Mais en fait, on va l'apprendre papier parce que moi je ne pense pas que tu aies mon adresse courriel, je ne reçois aucune correspondance de ta part.
[29:43]
Donc on va l'apprendre papier.
[29:45]
Tu sais, est-ce que tu as une copie courriel aussi ?
[29:48]
Non, non.
[29:48]
Ok.
[29:49]
Ce ne sera pas la scam.
[29:51]
Et elle est petite et long là-dessus ?
[29:56]
Oui.
[29:57]
Ok.
[30:00]
Donc, eh, c'est, oui, donc, oui, Tamie.
[30:08]
Je suis là, tu as ajouté quelque chose?
[30:09]
Oui.
[30:11]
Je connais un peu la position des élus par rapport à ce sujet-là.
[30:15]
C'est-à-dire qu'au travers de la salle nous nous dit que le projet est trop empireal.
[30:20]
Il y a juste à apporter des précisions.
[30:22]
Il y en a des qui nous ont déjà envoyé deux lettres d'intention,
[30:26]
qui dit qu'ils doivent une démarche avec nous dans l'élection.
[30:29]
Elle a indiqué publiquement que notre projet avait été choisi pour l'avant de l'Église à faire croiser les parvoiciens de ça.
[30:35]
On est présentement sur un plan de compréhensibilité dont on peut proposer jusqu'à quel point qu'on est rendus, mais ça avance réellement.
[30:42]
D'ailleurs, les travaux de la semaine, le changement d'usage et l'acte de propriété sont en cours de rédaction.
[30:47]
On va sur présentement du financement, bien des situations et inscrit d'une course.
[30:51]
On a des contributions de plusieurs citoyens et entreprises.
[30:54]
On a l'appui délu à d'autres atterries gouvernementaux et d'agents de développement qui ont poussé
[31:00]
l'ancien maire et déjà actuel pour que la municipalité nous donne un appui conséquent.
[31:06]
Je sais aussi que la municipalité nous doit donner un appui, c'est-à-dire une location gratuite de la salle
[31:11]
et les achats de l'époids dossier.
[31:14]
Pour moi, ce n'est pas un appui conséquent dossier puisque,
[31:18]
parce que, même le méctonage du Madrid ne boubonne plus que ça.
[31:24]
Lorsqu'il y aura des annonces en puissance, malheureusement,
[31:27]
je ne crois pas que la Corbus Carrefourterie en a été appuyée par la municipalité
[31:31]
si c'est uniquement ce que fait la municipalité,
[31:33]
si la municipalité a refusé à la MRC,
[31:39]
une sous-vention qui elle-même donne l'université,
[31:43]
c'est la MRC qui avait demandé à la municipalité
[31:47]
d'appuyer. Ça a la demande pour que l'expression n'aura été faite.
[31:52]
Je sais qu'elle a mis quelqu'un de droit à l'expression.
[31:55]
Par contre, j'aimerais aussi avoir les belles raisons du refus.
[31:57]
Parce que quand on s'est informé que le projet était 3 milliards d'euros,
[32:02]
mais après qu'on a fini quelque une discussion avec le directeur général,
[32:06]
il nous a dit que c'était parce qu'il y avait un autre projet qui était déjà prudent.
[32:11]
Alors, on est un peu là-dedans.
[32:14]
On peut commencer par les points, c'est un petit peu difficile de dire le gala des bénévoles qu'on va le changer de place.
[32:21]
Ça regarde, je pense qu'il faut que ça soit discuté en conseil, ça doit être discuté avec les autres conseillers.
[32:27]
Ensuite de ça, pour la CDSA, oui, on a reçu la demande, puis nous en fait, ce qui est en lien avec les entreprises,
[32:34]
moi j'ai reçu le courriel, puis automatiquement quand j'ai reçu le courriel à la CDSA, j'ai répondu à Mme Lamontagne
[32:39]
montagne. Pour la visue présentement, on est en restructuration du règlement au niveau
[32:44]
des commerces parce que le règlement qu'on a est très vague et que c'est l'avocat de
[32:49]
la municipalité qui s'occupe de ce règlement-là. Ce qui n'est pas encore finalisé et ce qui
[32:54]
n'est pas encore fait étant donné qu'effectivement oui il y a eu des élections. Donc on a un
[32:58]
nouveau conseil municipal, il y a des nouveaux gens qui s'y aillent sur la CDSE et à partir
[33:03]
de ce moment-là il y a une rencontre qui va être créée avec ces nouvelles personnes-là
[33:07]
et à ce moment-là, on va rencontrer l'avocat de la municipalité pour rétablir notre projet de règlement.
[33:12]
Donc, ça, c'est la réponse qui avait été faible. Le courriel avait été répondu.
[33:15]
Je vous ai répondu, je pense, Mme la Montagne, au mois de septembre.
[33:19]
En fait, il faudrait que je regarde, mais c'est en aux alentours du mois de septembre.
[33:23]
Pour ce qui est des bonbons d'Halloween, les bonbons d'Halloween, à chaque année,
[33:26]
la coopérative de développement associé économique commandite un montant
[33:31]
de 300 dollars aux loisirs de Sainte-Cletide pour permettre de donner des bonbons d'allouin
[33:36]
aux jeunes de Sainte-Cletide. On n'a pas eu de rencontre pour ça. En fait, on a fait
[33:40]
un courriel, on s'est répondu par courriel que c'était correct et que ça l'a été
[33:44]
adopté à l'unanimité par les membres de la CDS. Et c'est reconduit à chaque année,
[33:48]
ce n'est pas un nouveau projet. Ensuite de ça, la position des élus, une rencontre,
[33:54]
oui, on est prêt à vous rencontrer. Là, j'arrive à la FRR. La FRR, le Fonds
[34:00]
régionale de ruralité. En fait, on n'a pas refusé de dire qu'on ne vous donnait pas
[34:05]
le front régional de ruralité parce que c'était trop embryoneur, c'est pas ça du tout.
[34:10]
Le front régional de ruralité, il y a différents volets à ça. Donc, nous, le directeur général
[34:16]
d'Anciennement, il croyait que vous allez déposer au niveau du régional. Puis là,
[34:21]
ça l'a été déposé au niveau du municipal. Oui, madame la montagne?
[34:38]
Oui, exactement.
[34:40]
La MRC a comment en contacté la municipalité lundi du Conseil du mois de septembre pour
[34:45]
dire que la résolution d'appui qu'on avait fait en votre faveur n'était pas correcte
[34:49]
parce qu'on n'auteurisait pas à ce que la MRC verse les sommes.
[34:52]
Nous, le FRR, le Fonds régional, ce Fonds-là, on est en projet depuis quatre ans avec
[34:59]
la Commission scolaire pour agrandir le gymnase de l'école, la sapinière, et ce Fonds-là
[35:04]
est dédié si le projet est accepté.
[35:06]
la demande qui va être à l'immerser du 75.000, c'est qui va être utilisée pour que la
[35:12]
municipalité investisse dans cette imminence-là. C'est pour cette raison-là. Donc, on n'est
[35:23]
pas... Ben, c'est à la municipalité à décider quelle demande de projet ils font au niveau
[35:27]
des fonds régionales de ruralité. C'est comme ça que ça fonctionne?
[35:32]
Ben, dans le fonds régional, c'est ouvert à tous. Il y a un fonds qui est à la municipalité
[35:37]
de 75 000 dollars et c'est la municipalité qui décide les projets qui sont soumis à
[35:44]
cet emploi.
[35:47]
C'est comme ça que ça fonctionne.
[35:48]
Puis là, il y a le fond qui est pour... Il y a l'autre volet, la FASCA. Le volet pour
[35:55]
les coopératifs. Pour les coopératifs, en fait. Nous en... Je comprends pas pourquoi
[36:00]
vous n'avez pas déposé à ce niveau-là, au niveau coopératif.
[36:10]
Ok?
[36:16]
Non, non, nous
[36:17]
C'est juste que nous, la subvention du FRR de 75 000 $, il y a un montant qui a été
[36:25]
utilisé pour les tapis du centre communautaire, puis l'autre montant a été attribué à
[36:30]
l'agrandissement de l'école pour le gymnase.
[36:34]
Oui.
[36:34]
Mon impression générale, dans une municipalité, tu sais, j'ai l'impression que c'est comme
[36:39]
une limite de confrontation quand on dit que ça devrait être plus, c'est-à-dire
[36:42]
Ok, vous voulez, si vous venez pour celui-ci, mais savez-vous qu'il y a le 4e ou le 12e, vous ne savez pas comment ça fonctionne, ces réponses-là, on aime ça, les avoir avec plus en colère, les pensions, que je vais dire, ah ben non, mais...
[36:56]
Mais non, mais il n'y a pas de problème, en fait, ce qu'on peut faire, c'est que M. De Boucher, il pourrait appeler Mme la Montagne, peut-être, vérifier avec M. Garner pour vérifier en fait, qu'est-ce qui peut être fait?
[37:04]
Parce que la journée, quand on avait eu la résolution au mois de septembre,
[37:12]
à la rencontre, on a expliqué pourquoi que le fonds de 75 000 $,
[37:16]
les détails avaient été donnés dans la rencontre.
[37:23]
Ensuite, Tomi, tu avais relevé la main.
[37:27]
Est-ce qu'il y avait d'autres choses à rajouter?
[37:30]
Est-ce qu'il y avait d'autres précisions qui avaient été apportées?
[37:33]
Non.
[37:33]
Est-ce que vous avez... comment?
[37:35]
Est-ce que tu as donné la date qu'on pouvait les rencontrer ?
[37:38]
Et on va y parler à la fin.
[37:39]
Je ne sais plus, je pense que ce n'est pas d'un avis général.
[37:43]
Est-ce qu'il y a d'autres questions dans la salle ?
[37:45]
Oui, Monsieur Boucher ?
[37:47]
Il y a 25 ans,
[37:49]
une partie historiaire s'inquiéture
[37:53]
pour monter à Victoriaville
[37:55]
pour rencontrer le ministère
[37:57]
de Voloma Fédérale
[37:59]
pour sauver le bureau de poste.
[38:02]
Il y a plusieurs personnes ici
[38:04]
qui est avec moi-même, c'est pas moi qui ai été le...
[38:09]
pas d'attardant ou rien, on a sauvé le bureau de poste.
[38:13]
Tout le monde est fier.
[38:16]
Là c'est notre patrimoine.
[38:19]
Je pense qu'on sent personnellement cher un site
[38:23]
et un petit kitchen en arrière qui fait
[38:28]
que le conseil de l'eau s'embarquait.
[38:32]
Autre les subventions et les comptes,
[38:34]
c'est une affaire très loin, et la plupart ont été baptisés ici.
[38:43]
Je pense que vous devez
[38:45]
s'impliquer plus que ça que de se creuser et comment d'attendre.
[38:48]
Est-ce que vous aviez une question ?
[38:54]
Oui, oui, oui, c'est des personnes, oui, c'est des personnes à 5 octobre.
[39:03]
Est-ce qu'il y avait d'autres questions ?
[39:05]
Oui, David.
[39:06]
Une question qui a aussi l'information, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de route de la blague
[39:11]
aux mains en avant pour asser d'action. Je pense que tout le monde vient de voir de
[39:17]
plus à plus pour ça. On a peut-être une manière d'aider une décision. Les autres
[39:21]
ont besoin d'un changement de zone âge et ont besoin de l'argent de la CDSU, ont
[39:26]
besoin de l'argent de la municipalité.
[39:28]
Ben là, attendez une minute. La CDSU, là...
[39:30]
La CDSU, c'est une coopération...
[39:31]
Oui, c'est ce que je voulais jouer. La CDSU, c'est une coopération de largement
[39:35]
socio-économique à Sainte-Latine d'Orton. Par contre, les fonds, quand on a une demande
[39:38]
au niveau d'un commerce, elle est remise à la municipalité. C'est la municipalité qui
[39:42]
va juger si oui ou non. Parce que nous, en fait, les fonds qu'on a dans la coopérative
[39:46]
de développement socio-économique, c'est des fonds qui sont attribués pour le remboursement
[39:50]
de taxes qui attirent les nouvelles familles ou nouvelles constructions résidentielles.
[39:54]
Présentement, on en est là. Donc quand il y a un commerce qui va demander une subvention,
[39:59]
à son moment-là, on doit la redistribuer à la municipalité, puis là, les conseillers
[40:03]
vont l'analyser. C'est comme ça qu'on fonctionne.
[40:06]
présentement et on a toutes check et ça on a avisé que le règlement était en
[40:14]
reconstruction même avant que madame la montagne faça demande d'avis donc ensuite
[40:19]
on a votre autre question mais en fait la résolution l'avait été la dernière
[40:29]
résolution qu'on a reçu nous en tant que membre du conseil sur le poissé
[40:33]
on a approuvé tout a été fait. Par contre, le document qu'on a reçu n'était pas identique, c'est bien ça.
[40:39]
Quand il y a une résolution qui est votée, puis par la suite, il y a d'autres points qui se rajoutent sur la résolution.
[40:46]
Les personnes qui ont voté et appuyé cette résolution-là ne peuvent pas être modifiées.
[40:50]
C'est de là le problème. Donc les démarches vont être prêts avec Mme Lamontagne pour vérifier qu'est-ce qu'elle en est.
[40:56]
Est-ce tout le monde qu'est-ce qu'il y a pour le faire présentement pour les aérés?
[41:00]
C'est quoi qui est ouvert le jour?
[41:02]
Présentement on va discuter quand on va se rencontrer les conseillers
[41:05]
puis on va discuter pour avoir une rencontre qui va être étudiée avec Mme la Montagne.
[41:09]
Il y a toutes les options de discuter.
[41:12]
Mais en fait c'est pas qu'elle...
[41:13]
La notion c'est quoi il y a-t-il un moyen plus rapide que sous une tête de projet
[41:18]
peut parler quatre, cinq mois?
[41:20]
Non mais en fait non, on n'en est pas là.
[41:21]
Là, on est en fête au point le Ouest qu'on va rencontrer Mme la Montagne pour présenter
[41:26]
le projet aux nouveaux membres du conseil. Et par la suite, on vérifiera qu'est-ce
[41:30]
qu'il y en a en fête. On ne s'avancera pas ici ce soir. Il n'y a pas aucune discussion
[41:33]
qu'il y a eu lieu avec aucun membre du conseil.
[41:40]
Est-ce que vous avez d'autres questions?
[41:44]
En
[41:52]
fait,
[42:01]
la résolution qui m'a été envoyée,
[42:03]
Je l'ai appris à la science du conseil parce que j'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance et de la lire.
[42:12]
Alors ce qui nous a été dit en science du conseil, c'est de reconnaître l'église comme patrimoine local.
[42:21]
Alors c'est ce qu'on a fait. Maintenant, la résolution de Mme la Montagne va au-delà de ça
[42:27]
et qui précise que la corporation de développement au coeur de Sainte-Claude-Ilde s'apprête à revitaliser le centre du village et il y a d'autres considérants que on n'avait pas tenu compte lors de la présentation de la résolution.
[42:51]
Alors c'est ça. La résolution que les conseillers ont adopté, c'est de nommer l'église patrimoine local.
[43:04]
Est-ce qu'il y avait d'autres questions, madame Milaine? Ça sera pas tellement long.
[43:16]
Oui, vous avez envoyé la modèle de résolution, mais moi je n'ai pas eu le temps de la lire avant le conseil.
[43:35]
Mais en fait, la résolution est différente. La deuxième résolution que vous avez envoyée,
[43:43]
elle est différente de la première, c'est bien ça. Elle est identique. Et je vais vous donner
[43:48]
mon courriel tout à l'heure, puis j'aimerais que vous m'envoyez les trois courriels que
[43:52]
vous avez envoyés pour prendre connaissance des résolutions.
[44:00]
Oui mais en fait, qu'est-ce
[44:04]
pardon
[44:13]
donc on va voir le procès verbal la dernière fois là vous étiez dans la
[44:16]
salle il est proposé la reconnaissance patrimoine culturelle locale de notre
[44:26]
église c'est le point qu'il y avait quand vous êtes à la rencontre du 15
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novembre c'est ce qui était écrit là là il avait été appuyé par monsieur
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Bourneval proposé par monsieur Bourneval appuyé par monsieur gilneau que
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notre église soit reconnu patrimoine culturelle locale
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Mais là, en fait, il est au procès verbal, donc c'est ce qui avait été lu aussi en
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avant qu'il avait changé le point.
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S'il n'est pas correct, à ce moment-là, on verra voir pour qu'il se récourge.
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Oui, madame.
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Qu'est-ce qui nous fait peur dans ce projet-là?
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Il n'y a rien qui nous fait peur dans ce projet-là, en fait.
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Avant le sujet, vous vous cachez...
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Bien, vous vous cachez un petit peu dans l'effet d'environnement, mais...
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Moi, j'attends qu'il y a une...
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Qu'est-ce?
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Une part, il y a quelque chose qui vous arrange pas dans la place où le projet est terminé.
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Qu'est-ce qui pour nous, en fait?
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Comment vous aimeriez que les vignes soient utilisées si le projet-là n'est pas quelque chose qui a le travail?
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C'est pas qu'il y fait peur dans le projet?
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En fait, moi, ce soir, je ne vous dirai pas comment que je veux que l'église soit utilisée,
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mais je vais revenir à une rencontre qui a eu lieu au courant du mois de novembre.
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Il y a quelqu'un qui m'a posé la question à savoir comment que je pensais du projet
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de la coiffe du coeur de Sainte-Cletide pour pas nommer justement la personne qui avait
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posé la question. Et moi, j'avais répondu que j'étais pour le projet, que j'étais
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pas contre le projet, mais que j'étais contre que des sous soient investis de la municipalité
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dans le projet. Je ne voulais pas prendre les taxes des citoyens pour investir dans ce projet-là.
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Je n'ai aucun problème avec le projet.
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C'est possible que vous avez mentionné toute la part qui est en train de votre procès,
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mais je sens qu'il y a des étances pas juste de votre part.
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Mais en fait...
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Il y a des questions, Monsieur Boucher, en force, le pourquoi, que les processus...
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Il y a des questions.
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Il y a des questions.
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Il y a des questions.
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Il y a des questions.
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Il y a des questions.
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Il y a des questions.
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de la co-op du cas pour ce soir, la lettre à l'été déposée. On va en prendre connaissance,
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on va se rencontrer, on va rencontrer les personnes concernées, puis par la suite on
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va vous revenir avec le projet aux rencontres suffisquentes. Est-ce qu'il y avait d'autres
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questions?
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Je n'ai pas d'opinion personnelle à vous dire, je vous dis, mais là en fait, madame,
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madame, là, la période des questions, là, si vous n'avez pas d'autres questions,
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Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui ont des questions dans la salle?
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Non ma question.
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Parfait.
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Mais là, si vous voulez avoir une opinion personnelle, vous prendrez un rendez-vous avec la personne
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concernée, vous voulez réellement la rencontrer.
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La question est en général.
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Parfait.
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Donc, si on va passer à la co-obdicat, la lettre va avoir été déposée.
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Si vous avez des questions personnelles aux personnes concernées, à qui que ce soit,
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allez les voir en particulier.
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On va proposer un débat public, ce soit pour ça.
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Est-ce qu'il y avait d'autres questions en lien avec d'autres projets, d'autres
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point au procès verbal à l'heure du jour. Non? Donc la clôture de l'Assemblée, il
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est présentement 19h50. La prochaine rencontre va avoir lieu le 10 janvier 2022 à 19h00.
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Où est-ce qu'il y a un bâtiment ?