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Merci beaucoup, Madame Huard. Donc, bienvenue, mesdames et messieurs, à cet assemblée extraordinaire où vous êtes dans le confort et la chaleur de votre domicile. Tant mieux, il y a tant d'aïs, donc c'est tous. Alors, les conseillers et conseillères sont à la maison et je soulève l'absence donc de madame Gina Leureux pour des raisons de travail.
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Nous sommes en présence de Mme Dominique Tremblay, notre directrice générale,
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Mme Lison-Huart, qui coordonne la technologie. Et bienvenue à Mme
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Joanie Gaudreau du journal Hauts-de-Temps. Alors je déclare cette séance
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extraordinaire ouverte. Donc le projet d'ordre du jour n'aura deux sujets.
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Au point 3, appel d'intérêt pour le traversier Rimouski Forestville et au
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d'adoption du règlement 2022-300 relative aux taxes et aux tarifs de compensation des services et ce
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sera la fin de l'assemblée. Je prendrai un proposant pour cet ordre du jour, M. Richard
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Fauss-Farr.
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Donc comme premier sujet, l'appel d'intérêt pour le traversier Rimouski-Forestville,
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résolution qui se lit comme suit, considérant que le service de traversier Rimouski-Forestville
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est important pour les deux territoires et complémentaires des autres services intériles.
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Considérant que le service de traversiers et muskies forestilles
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facilite l'accès aux territoires limitrophes, que sont Charlevoix,
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Saint-Gnélac, Saint-Jean, Gaspésil, La Madeleine et les provinces maritimes.
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Considérant que le lien maritime est un maillon important de l'offre touristique de nos régions.
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Considérant que le service permet des échanges économiques entre les deux rives,
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notamment par la mobilité des travailleurs.
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Considérant que l'accès au Centre hospitalier régional de Rimouski est aussi fait facilité lors de l'opération du service de traversiers.
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Considérant que les traversiers de l'Est du Québec réduisent l'utilisation des tronçons des routes 138 et 132 qui sont déjà fortement sollicités.
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Considérant que la pérennité du service de traversiers doit être établie clairement sur des bases de collaboration mutuelle.
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Considérant que la Société de Développement économique de Rimouski, appelée la Sopère,
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est l'organiste responsable du Développement économique et de la promotion touristique
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sur le territoire de la MRC de Rimouski-Néjean. Considérant que la Société d'économie
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de Développement de Forêt-Ville, donc la SEDF, est l'organiste responsable du
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Développement économique de la Ville de Forêt-Ville. Il y a donc résolution pour que la
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appuie la sopère et la SEDF dans le dépôt d'un appel d'intérêt pour le déploiement
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d'un service de traversier Rimouski Forestsville à partir de 2022, donc à partir de ce printemps
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ou cet été. Donc on va un appel d'intérêt pour que des promoteurs des entreprises nous signifient
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leur intérêt à assurer le service, donc reprise du service et à assurer la pérennité dans le temps.
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Je prendrai donc un proposer pour cette résolution, s'il vous plaît.
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Proposé par monsieur Carole Girard.
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Le point d'aujourd'hui, le point 4,
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l'adoption du règlement de 2022-300 qui s'appelle imposition des taxes foncières et des tarifs de
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compensation pour les services municipaux que sont l'accueil de l'égout et les matières
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résiduelles.
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Alors, on en a parlé un peu la semaine dernière à notre assemblée.
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La résolution, donc, est fort simple, puisque c'est avec beaucoup de fierté que le travail
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s'est fait dans la préparation du budget, planification budgétaire, et j'en remercie
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tous les membres du conseil, la direction générale, nos directions de service. Donc, le budget
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fait en sorte que cette année, nous pouvons déclarer un gel des tarifs de nos taxes foncières
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et taxes de services. Donc, ce sera les mêmes tarifs qu'en 2021.
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Et la résolution va comme suit, considérant qu'un avis de motion du règlement 2022-200
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a été donnée par le conseiller M. Richard Foster lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021.
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Considérant que le règlement a été présenté le 11 janvier 2022, conformément à l'article 356
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de la loi des cités ébiles, les membres donc l'on lue et je n'ai pas besoin d'en faire la lecture
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intégrale ici ce soir. Considérant que je vais vous faire quand même un petit résumé de la
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de ce règlement, on va revenir donc à la résolution. Alors c'est vraiment le
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règlement 2022-300, j'ai dit le titre tantôt. Alors on se rappellera que dans
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nos taux tax foncières général, donc pour la catégorie résidielle,
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résidentielle, un dollar et soixante-un du cent dollars d'évaluation,
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Encore une fois, même chose que l'année passée.
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Nous avons le taux particulier dans la catégorie des terrains vagues des services, donc à 3 et
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16 du 100 $ d'évaluation.
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Nous avons la catégorie des immeubles de 6 logements ou plus, à 1,71 $ du 100 $ d'évaluation.
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Les immeubles non résidentiels à 2,28, toujours du 100 $ d'évaluation. Les immeubles industriels à
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2,27, les exploitations agricoles enregistrées 1,61 et les exploitations forestières à 1,61.
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En ce qui concerne les services, égouts et accords ducs, bon, alors les unités sont les mêmes,
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unité de base pour tous à 60 dollars dans le Code Lacadieu et le service à 52 dollars.
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Les égouts, la même chose, service de base, 70 dollars, les services à 50 dollars, même chose.
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Dans les matières résiduelles, vous savez, on a deux catégories, la catégorie résidentielle et
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la catégorie commerciale. Donc aucun changement aux résidentielles. En fait, tarifs de base
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à 30$ et le service à 241$. Dans le commercial, service de base 75$ et le service comme tel
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à 281 et 74$ avec un taux de service maximum imposé au secteur commercial, donc un taux
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maximum de 4000$, 71$. Le règlement prévoit comme les années précédentes, donc on a
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les mêmes tarifs, on a aussi les mêmes versements, donc trois versements égaux lorsque le total
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est supérieur à 300 $, donc 31 mars, 1er juillet et 30 septembre, en trois versements
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pour faciliter les budgets de nos familles. Les comptes non payés, bien sûr, il y
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a intérêt sur les taxes non payées et le même que l'échec sans provision. Alors
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c'est exactement le même règlement que l'année passée et donc on a se faire en tant que conseil
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que le fait de geler des taxes va donner un peu d'oxygène à nos contribuables, à nos familles.
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Le taux d'inflation est important cette année. On est tous dans la même relève du COVID. Alors
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je pense que la ville fait un effort supplémentaire et elle est en mesure de le faire compte tenu
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des subventions qu'elle peut et qu'elle est allée chercher pour aider à ce que les
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projets se réalisent quand même, mais que le fardeau fiscal soit pas attribué aux contribuables.
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Donc, il est donc résolu d'adopter le règlement 2022-300, modifié à le règlement
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2021-2-92, relatif à l'imposition des taxes foncières et des tarifs de compensation
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pour les services municipaux d'acquadruque des goûts et de matière résiduelle.
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Alors, un proposant pour M. Richard Foster.
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Alors, j'imagine que tout le monde est d'accord.
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Une anément résolu et je suis convaincue que nos citoyens vont aussi être tous d'accord.
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Si le compte de taxes varie, si votre montant varie, c'est qu'il y a d'autres raisons.
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Ça peut être des investissements, des embellissements que vous avez faites sur votre maison
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qui vient changer votre taxe foncière, ça peut être, c'est raison-là. Donc le taux d'imposition
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taxe foncière de la ville et de services de nuit demeurent échangés.
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Alors, c'était essentiellement
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les sujets de cette rencontre extraordinaire d'aujourd'hui. Madame Gaudreau, est-ce que
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c'est suffisamment clair, est-ce que vous avez des questions? Ça va pour moi, merci.
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Alors, parfait, je prendrai donc une proposition pour Claure cette séance tout en rappelant
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que nous serons en onde, même chose, demain à la même heure et ce sera à ce moment-là
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l'adoption du 10 août. La loi étant ainsi faite, nous devons en deux séances distinctes.
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Donc, ce soir, adopter les taux de taxes et demain, on va vous présenter le budget
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en totalité, donc budget équilibré, donc à la même heure, au même poste, si vous voulez être
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avec nous. Proposition donc pour la levée de la séance.
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Madame, jamais trembler. Merci à
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chacun, chacune, à demain.