[0:06] Séance lundi le 6 juillet 2020 au centre communautaire de Pierreville. Séance enregistrée et diffusée sur le site de la municipalité par la suite.

[0:16] En présence ce soir de la conseillère numéro 1 Madame Nathalie Tréversi, la conseillère numéro 4 Madame Ginette Nadeau et la conseillère numéro 5 Madame Marie-Pierre Guévin Michaud, sous la présidence du maire Eric Deschnaux et en présence de madame la dirigeur générale Madame Lyne Boivard.

[0:36] Donc pour commencer, on va faire un petit moment de recueillement de quelques instants.

[0:48] Merci. Adoption de l'ordre du jour. Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage.

[0:58] Ok. Proposé par Mme Nadeau et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud.

[1:04] Adoption du procès verbal de la science ordinaire du 8 juin 2020.

[1:08] 2020. Je vous avais reçu par couriez, vous n'avez pris connaissance. Est-ce que vous

[1:14] avez des questions ou qu'il y a des coquilles que vous vouliez éclaircir?

[1:23] C'est bon, j'en

[1:24] propose un proposeur à appuyer à Mme Tréversi et appuyé par Mme Guy-Vin Michaud.

[1:32] Point 4, adoption du procès verbal de la science extraordinaire du 29 juin 2020. Vous

[1:38] avez reçu une copie des discussions qu'on a eues ici lors de la science enregistrée

[1:42] du 29 juin. C'est des questions des coquilles.

[1:48] C'est bon. À proposer par Mme Nadeau et appuyé

[1:53] par Mme Traversy. Merci.

[1:58] Donc, au point 5, qu'on a des tas de revenus des penses

[2:03] 31 mai. Point 6, adoption des comptes payés et appuyés. Vous en avez reçu une copie.

[2:09] Je vous demande d'en prendre connaissance. Une correction a été apportée au point

[2:14] Comme si on scolaire la riverine pour la commandite de l'agenda, et non comme si on scolaire

[2:20] Révis-Sud.

[2:22] J'aurais réussi un autre point à ajouter. J'aurais une facture ajoutée, soit de postes

[2:27] Canada, au montant de 619 et 28, soit d'hiver communiqués qui ont été envoyés au

[2:36] résident de BAP.

[2:43] 619 et 28.

[2:45] Il y a beaucoup de comiquets par rapport à la COVID aussi pour informer les citoyens.

[2:51] On a un comiquet pour l'emploi d'été,

[2:55] deux communiqués pour l'eau, la restriction en eau

[2:58] et un autre comiquet pour l'action bénévole, soit la COVID.

[3:02] Parfait. Donc la facture de la COVID va être accumulée pour éventuellement réclamation.

[3:07] Merci.

[3:09] Est-ce qu'il y a autre question ou modification par rapport à l'option des comptes payés à payer?

[3:15] proposé par Mme Guévin-Michaud, secondée par Mme Traversy, dont le 0.7, au niveau de la période des questions,

[3:26] d'une heureusement, ça va être remis. Point 8, nomination d'un mars-pliant de juillet 2020 à février 2021.

[3:35] – En considérant qu'en vertu de l'article 116 du Cône municipal, le conseil peut en

[3:40] tout temps nommer un conseiller ou une conseillère comme maire suppléant ou maireste, lequel

[3:45] en l'absence du maire ou pendant les vacances de cette charge remplira les fonctions de

[3:49] maire avec tous les privilèges, droits et obligations qui se rapprochant.

[3:53] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents

[3:57] de nommer la conseillère madame Jeanette Nadeau en tant que maireste suppléante pour

[4:01] les mois de juillet 2020 à février 2021.

[4:04] Bonjour. Je vais avoir besoin d'un proposer un appuiage, proposer Mme Tréversy et appuyer

[4:10] par Mme Guy-Vin Michaud, situation Mme Nadeau. Vous acceptez le poste?

[4:17] Point 9, déconfinement graduel COVID-19 réembauche d'employés licenciés.

[4:23] Considérant que la résolution numéro 2020-0314, adopter lors de la science extraordinaire

[4:28] du 25 mars 2020, licencier certains employés de la municipalité,

[4:34] considérant que depuis le 11 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé

[4:37] le début du déconfinement graduel de la province,

[4:40] considérant que depuis le 29 mai 2020, le gouvernement Legault a permis

[4:43] l'ouverture des comptoirs de près des bibliothèques et que,

[4:46] durant cette première phase, seuls les presses en contact seront possibles.

[4:50] En conséquent, s'il est proposé, appuyer résolus à l'inventé des conseillers présents,

[4:54] de rire boucher Mme Chantal Bellamy, bibliothécaire, à raison de 8 heures par semaine.

[5:00] – Beaucoup d'en proposer et d'un appuyant. – Merci.

[5:03] – Proposé de Mme Nadeau. – Merci.

[5:05] – Et appuyé, Mme Traversy. – Merci.

[5:09] Point 10, réflexion toiture hôtel de ville, autorisation de paiement de M. Marc-André Arnois

[5:14] de services de génie de la Fédération québécoise des municipalités.

[5:17] – Considérant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois,

[5:20] ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

[5:23] pour la gestion du projet de réflexion de la toiture du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville.

[5:27] Consonant que la municipalité a reçu la facture des honneurs professionnels de M. Arnoye

[5:32] pour terminer la gestion du projet en date du 31 mai 2020,

[5:37] consonant que cette facture représente 5,25 heures de travail sur le tarif auto-horreur de 95,16 $,

[5:44] en conséquence les proposés à appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents

[5:48] d'autoriser le paiement de la facture du service de génie de la fédération québécoise des municipalités

[5:53] pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois au tarif mentionné si haut

[5:57] pour une somme de plus ou moins 499 $ et 59 $, texte en surplus.

[6:02] Qui propose ? Madame Guévin Michaud.

[6:05] J'ai besoin d'un appuyable.

[6:09] Madame Nadeau. Merci.

[6:12] Point 11, réflexion de la toiture de l'Hôtel de Ville, paiement final de la film d'architecture.

[6:17] Considérant que la firme d'Architecte 1 à 1 a été mandatée dans le cadre des travaux

[6:21] de réflexion de la toiture du bâtiment de l'autor de ville, considérant que les travaux

[6:25] sont terminés, la municipalité a reçu une dernière facture. En conséquence, il est

[6:29] proposé appuyer résolu à l'inanimité des conseillers présents d'autoriser le

[6:33] commun final de la facture de la firme 1 à 1 Architecte au coût de plus ou moins

[6:37] 120 $, taxe en surplus.

[6:40] Nous avons un proposer et un puyeur.

[6:43] Madame Traversy.

[6:45] Et qui appuie?

[6:48] Madame Guy-Vin Michaud.

[6:52] Point 12, réflexion de la toiture de l'Hôtel de ville.

[6:54] Autorisation de paiement pour des honorants supplémentaires.

[6:57] La firme d'Architecte 1 à 1 Architecte.

[6:59] La firme 1 à 1 Architecte mandatée pour les travaux de réflexion

[7:03] de la toiture du bâtiment de l'Hôtel de ville

[7:04] a dû procéder que le travail supplémentaire

[7:07] a dû à la découverte de la problématique

[7:09] concernant les pôtres de soutien.

[7:11] considérant que ces honoraires supplémentaires pour la coordination mécanique et la consultation

[7:15] externe sont de 145 $ $. En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'humanité

[7:21] des conseillers présents, d'autoriser le paiement des honoraires supplémentaires à

[7:25] la thème 1 à 1 architecte d'une somme de plus ou moins 1288 $ 75, taxant sur plus.

[7:31] Non, c'est réellement au niveau des poutes, comme telle dont j'ai besoin de la proposer

[7:35] et d'un appuyant.

[7:38] Madame Guévin Michaud et qui est-ce qu'on a

[7:48] découvert les poutres qui étaient pourrides?

[7:54] Ça ne faisait pas partie du mandat d'accord de la réfection de la toiture.

[7:57] Ça fait que Flue reprend l'architecture pour justement quand il y a eu les problèmes

[8:01] de savoir comment les gérer. Donc on met la réfection de la toiture,

[8:06] mais logiquement, ce serait plus comme les poutres.

[8:09] Le toit a été fait, il a été mandaté, vous avez payé 120 de l'ample sur plus pour le toit,

[8:14] sauf que là, quand on a découvert la problématique de la pourriture,

[8:17] mais flux comme dit à l'architecture, tu veux regarder ça.

[8:20] Il nous a chargé 1268 pour regarder les poutres comme telles,

[8:25] comment qu'on peut régler ça puis travailler sur le dossier.

[8:29] Très merci.

[8:34] Point 13, réparation des poutres, justement de l'Hôtel de ville, octroie de contrat.

[8:39] Considérant que la municipalité m'a endetté M. Marc-André Arnouin, ingénieur à la Fédération

[8:43] Québécoise des municipalités, afin de procéder aux appels d'offre pour la réparation des

[8:48] poudres du bâtiment de l'hôtel de ville, considérant que trois entrepreneurs ont été

[8:52] invités à soumissionner sur construction Jean-Charles Guil, construction Mathieu Laramé

[8:57] et construction Thierry Lamprant, considérant que sur les trois entrepreneurs invités à

[9:01] soumissionner pour ce projet, seule l'entreprise construction Thierry Lamprant a déposé

[9:06] une offre de services. Considérant que M. Marc-André Arnoin affirme que la soumission

[9:10] va suivre comme espon aux travaux demandés selon les plans soumis par l'ingénieur

[9:14] en structure. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une manuïté des conseillers

[9:18] présents d'octoyer le contrat de réparation des pôtes du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville

[9:22] à l'entreprise Construction-Terry-L'emprends pour un montant de plus ou moins 16 535

[9:27] dollars faxant soutir.

[9:35] Qu'avant de débuter les travaux, des vérifications devront

[9:37] être fait afin de trouver la source d'infiltration d'eau au sous-sol lors de fortes pluies.

[9:44] Donc, il propose?

[9:46] Mais on n'a toujours pas vu du tout que ça provient.

[9:50] Non, mais il n'y a pas plus.

[9:52] Non, mais il dit que...

[9:55] Non, il faut attendre d'avoir une pluie.

[9:57] Ça fait que dans les poutres, on ne les réglera pas tant que on n'a pas trouvé la source.

[10:00] Pourquoi?

[10:01] Si c'est un drain qui est défectueux, mais on a une garantie.

[10:06] fait qu'on ne peut pas autoriser un autre entrepreneur d'aller jouer sur le toit puis briser notre garantie.

[10:14] Non, on n'y paye pas de souhait. On va se mandater le contrat. Nous, on va y dire quand on va le donner.

[10:19] Mais sauf qu'on ne commencera pas à faire la poutre tant que l'on ne sait pas c'est quoi la problématique

[10:24] pour ne pas briser notre garantie de toiture.

[10:28] Donc, j'avais Mme Nadeau, Mme Guévin Michaud.

[10:39] ADAPTION DE RÉGLEMENT RÉGLEMENT NUMERO 208-2020 RÉLATIFE aux animaux sur le territoire de la municipalité de Pierre-Ville

[10:47] Constamment que le 3 mars 2020, le règlement provincial de l'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens étant en vigueur,

[10:57] considérant que ce nouveau règlement vient motifier notre réglementation municipale concernant

[11:01] les animaux, considérant qu'une avile motion a été donnée lors de la séance ordinaire

[11:05] du 8 juin 2020, et qu'un premier projet de règlement a également été déposé lors

[11:09] de cette séance. En conséquent, s'il est proposé à appuyer résolu à une animité

[11:13] des conseillers présents, l'adopter le règlement numéro 208-2020, relatif aux animaux sur

[11:18] la territoire de la municipalité de Pierreville, demanda-t-il la société protractrice des

[11:22] animaux de Drummondville pour l'application de ce règlement.

[11:25] Donc, j'ai besoin d'un proposer et d'un appuiage, madame Traversy.

[11:31] Et j'ai besoin de quelqu'un pour appuyer, madame Guévin, Michaud.

[11:37] Point 15, églissement de terrain, autorisation de paiement de la firme d'ingénierie.

[11:42] considérant que le cheminement du dossier des travaux d'autorisation et d'établissement

[11:45] de terrain sur le rand-l'île au ministère du développement durable de l'environnement

[11:48] et de la lutte contre les changements climatiques pour l'obtention du certificat d'autorisation

[11:53] en vertu de l'article 22 à nécessiter des ajouts aux mandats de la firme d'ingénierie

[11:58] les services EXP incorporés et ce suivant les modifications à la loi sur la conservation

[12:03] et la mise en valeur de la forme en juin 2017 où il est maintenant requis d'obtenir

[12:09] d'une autorisation en vertu de celle-ci avant d'intervenir dans les milieux aquatifs,

[12:13] considérant que la Ferme des services expés incorporés a soumis à la municipalité une

[12:17] demande de budget additionnel représentant des honoraires non prévus dans le cadre

[12:21] du mandat initial. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité

[12:25] des conseillers présents d'autoriser le paiement des honoraires additionnels à la Ferme

[12:29] des services expés incorporés pour une somme de plus ou moins 2086 $ et 25, t'accès

[12:34] en surplus.

[12:35] Qui propose?

[12:38] Madame Nadeau.

[12:39] Et puis, Madame Traverser.

[12:43] Point 16.

[12:44] Glissement terrain autorisation

[12:45] permette Monsieur Marc-André Arnois au service

[12:47] de génie de la Fédération québécoise

[12:49] des municipalités.

[12:51] Constant que la municipalité a mandaté

[12:52] Monsieur Marc-André Arnois, ingénieur

[12:54] à la Fédération québécoise des municipalités

[12:56] pour la gestion du projet des travaux

[12:57] de stabilisation du glissement terrain

[12:59] sur la Rang de l'île.

[13:00] considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnelles

[13:03] de M. Arnois et son service pour la gestion du projet en date du 28 février 2020,

[13:08] considérant que cette facture représente 34,50 heures de travail sur le projet,

[13:13] au tarif auraie de 95,16 $ et 5,50 heures au tarif auraie de 80,60 $.

[13:20] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une animité des conseillers présents

[13:24] d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des municipalités

[13:27] pour le temps travaillé de M. Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Néceau

[13:33] pour une somme de plus ou moins 3726 dans l'heure est 32, t'accent sur plus.

[13:38] Je vais proposer Mme Guévin Michaud et appuyer Mme Nadeau.

[13:48] Merci.

[13:49] Point 17, voirie municipale, réflexion du chemin de la commune et Rence-Saint-Louis,

[13:53] autorisation de paiement à M. Marc-André Arnois du service de génie de la Fédération

[13:56] québécoise des municipalités.

[13:58] et considérant que M. Éric Deschelots-Marr a demandé à M. Marc-André Arnoin le service

[14:03] de l'État fédération qui décroise des municipalités d'effectuer une vérification d'un but éventuel

[14:08] de procéder à la réflexion du pavage sur le chemin de la commune et le rang Saint-Louis

[14:14] car il y aurait une instabilité au niveau des fossés, considérant que la municipalité

[14:19] a reçu la facture des honorables professionnels de M. Arnoin et son service pour la vérification

[14:24] demandée en date du 31 mai 2020. Considément que cette facture représente 0.55, 0.75 heures

[14:31] de travail sur le projet au tarif horaire de 95 $ et 16 et 18 et 50 heures de travail

[14:39] au tarif horaire de 80 et 60. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à une minuté

[14:45] des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la fédération québécoise

[14:48] d'initialité pour le temps travaillé de Monsieur Marc-André Arnois et son service

[14:52] de génie au tarif pensionniste CEO pour une somme de plus ou moins 1.562 $ à 47

[14:58] taxes en surplus.

[15:00] Expliquer Laurent Saint-Louis, ce qu'on expliquait cette année, on l'a mis à ce faultage, mais il

[15:04] commence à avoir du glissement de terrain dans la bande riveraine, donc on avait discuté

[15:10] de commencer à faire une étude pour stabiliser ça, pour arranger Laurent Saint-Louis. Et

[15:15] la faultage avait été fait sur la terre directement, fait qu'on va faire l'étude

[15:20] pour avoir des souverissances de ça. Et l'autre chose, c'est le chemin de la commune

[15:23] aussi. Il y a une partie de chemin de la commune, près de Juste-l'Indéchineau, qui est affaissée.

[15:28] On faut retrouver la solution. Fait que M. Arnois, les ingénieurs, t'as rien de regarder ou trouver des solutions aussi.

[15:33] On est pareil avec le ministère de la Sécurité publique, qui aussi s'avance par des sous-ventions pour régler le problème.

[15:40] Donc, c'est pour ça que c'est les honoraires que M. Arnois a passés avec M. Mathieu pour leur temps.

[15:46] Donc, j'ai besoin d'un proposer. Et, appuyer.

[15:49] Mme Trémercy.

[15:50] Et appuyer.

[15:51] Par Mme Nadeau, ça vous va?

[15:53] Ah oui, c'est bien.

[15:54] Ok, c'est par Mme Trémercy qui est par l'empreinte.

[16:00] Par madame Tracy, appuyez par vous.

[16:04] 18 réhabilitation durant 5 ans d'autorisation de paiement

[16:07] M. Marc-André Arnois du service de génie

[16:09] de la Fédération québécoise des municipalités.

[16:11] Constant que la municipalité a mandaté M. Marc-André Arnois,

[16:14] ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

[16:16] pour la gestion du projet de réhabilitation durant 5 ans.

[16:19] Constant qu'il y ait de travaux sous son finalisé en décembre 2018.

[16:22] Constant que la municipalité a reçu la facture finale

[16:24] des ordonnements professionnels de M. Arnois et son service

[16:27] pour la gestion du projet en date du 28 février 2020.

[16:30] de travail de 50 heures de travail.

[16:30] 11 heures de travail.

[16:30] On constatera que cette facture représente

[16:32] 5 heures de travail sur le projet au tarif

[16:34] aura de 95 $ et 16.

[16:36] Et 0.75 heures de travail au tarif aura de

[16:39] 91 et 50.

[16:41] En conséquence, il est proposé appuyer

[16:42] résolu à une animité des conseillers

[16:44] présents d'autoriser le paiement de la

[16:46] facture de la fédération québécoise des

[16:48] municipalités pour le temps de travailler de

[16:49] Monsieur Marc-André Arnois et son service de génie au tarif M. Sio pour une somme de

[16:54] plus ou moins 544 $ et 44 $ d'accent surplus.

[16:59] Donc, j'ai besoin d'un proposer et un appuyeur. Mme Guévin-Michaud est appuyé par Mme Traversier.

[17:09] Point 19, un rapiessage des rues autorisations de paiement.

[17:12] Constant que la municipalité a mandaté l'entreprise Groupe 132 afin d'effectuer le rapier-sage des rues lui appartenant par le biais de la résolution n°2020-560,

[17:21] constant que selon la dite résolution, la totalité des travaux ne devrait pas accéder le montant prévu au budget 2020, soit $13 000.

[17:29] Constant que les travaux sont maintenant terminés et que le coût de ces derniers excède la somme allouée au budget 2020, soit de 11 956 et 10.

[17:37] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'humanité des conseillers présents d'autoriser le paiement des travaux de rapier-sage des différents entretenants à la municipalité, à l'entreprise Groupe 132, pour qu'une somme de plus ou moins 24 956 et 10 faire sans souplu.

[17:52] L'excédent, c'est-à-dire la demande que vous avez faite au Conseil de rapier c'est

[17:57] le rang Saint-Louis, quand même cette année, est de faire une partie de la commune parce

[18:01] que c'était impraticable. C'est le 11 000 $ rationnel qui fait que c'est 24 956 et

[18:07] 10. Donc, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer. Mme Traversier et appuyer

[18:15] par Mme Nadeau.

[18:19] Point 20, site de dépôt des neiges usées, autorisation de paiement M. Gaston-Gamelin.

[18:24] Considérant de la municipalité mandatée M. Gaston-Gamelin afin de procéder au soufflage de la neige usée au site des États,

[18:30] en conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents

[18:34] d'autoriser le paiement pour le soufflage de la neige usée pour la saison 2019-2020

[18:39] au coût de plus ou moins 3 000 $ pour accès en surplus.

[18:43] Donc, besoin de quelqu'un proposer, madame Guévin Michaud, et appuyé par madame Traversy.

[18:52] Point 21, égène du milieu, mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées, secteur de Notre-Dame.

[18:57] Autorisation dépendant M. Marc-André Arnois, service de génie de la Fédération québécoise des municipalités.

[19:03] Constant que la municipalité, mandatée M. Marc-André Arnois, ingénieur à la Fédération québécoise des municipalités

[19:08] par le biais de la résolution numéro 2018 01 007 pour la gestion du projet de la mise

[19:14] aux normes de la station d'épuration des eaux usées du secteur Notre-Dame,

[19:17] considérant que la municipalité a reçu la facture des honoraires professionnels

[19:20] de M. Arnaud pour la gestion du projet en date du 31 mai 2020,

[19:25] considérant que cette facture représente 15.25 heures de travail sur le projet au tarif

[19:29] horaire de 95 $ et 16. En conséquence, il est proposé appuyer résoluer à l'unité des conseillers

[19:35] présents d'autoriser le paiement de la facture de la Fédération québécoise des lignes

[19:38] paletées pour le temps travaillé de monsieur Marc-André Arnois et son service de génie

[19:43] au tarif mentionné CEO pour une somme de plus ou moins 1451 étineurs taxants soupleurs,

[19:48] que cette somme sera déboursée par les résidents qui sont connectés à la station d'épuration

[19:52] les autres usées du secteur matrodière.

[19:56] Voici un proposer et un secondaire.

[20:00] Madame Tréversi.

[20:03] Et qui appuie?

[20:06] Madame Guévin Michaud.

[20:11] Point 22 est qu'au centre autorisation de paiement.

[20:14] Considérant que la municipalité de Pyrville assigne l'entente de services

[20:17] avec le conseil des abenakis d'Odanac,

[20:19] afin de permettre aux citoyens de la municipalité

[20:21] d'utiliser les consentes situées sur leur territoire.

[20:24] En conséquence, elle est proposée accueillir les obus à l'inunité des conseillers présents

[20:28] d'autoriser le paiement de la Femme-sur-le-conseil des albinachidots d'Anac pour le service de l'Épo-Centre,

[20:33] pour un montant de plus ou moins 13.629 $ taxe en souple. Il n'y a pas de taxe, excusez-moi,

[20:42] il n'y a pas de taxe, 13.629 $.

[20:44] Je vais proposer madame Nadeau, madame Tréversier.

[20:52] 0.23, mise à niveau des installations sceptiques autorisations paiements pour les relevés sanitaires.

[20:58] Considérant que la firme Groupe émise faire a été mandatée afin de procéder aux relevés sanitaires sur la territoire de la municipalité

[21:04] dans le but d'assurer la mise aux normes des installations sceptiques,

[21:08] considérant que la municipalité a reçu la facturation pour les relevés effectués dans le secteur Notre-Dame

[21:12] pour la période du premier au 31 mai 2020.

[21:15] En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à l'unanimité des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture de la Feme Groupe-Misphère au montant de plus ou moins 6 114 et 5 ans, t'accense au plus.

[21:26] Juste faire une modification, c'est secteur saint Thomas.

[21:32] Je l'avais dit Notre-Dame.

[21:33] Ok. J'ai dit secteur Notre-Dame et c'est bien écrit saint Thomas. Excusez-moi.

[21:37] Ok. C'est pour le secteur saint Thomas, Notre-Dame a été fait l'autant de passer. C'est saint Thomas, l'ancien saint Thomas.

[21:43] Je vais avoir besoin d'un proposer et d'un appuiage.

[21:45] Madame Guérin Michaud propose, et appuyée par madame Traverser.

[21:53] Point 24, détecteur de gaz, autorisation de paiement pour l'étalonage.

[21:57] Considérant que tous les uns, il est important d'effectuer l'étalonage du détecteur de gaz

[22:01] pour espace clou afin de s'assurer de son efficacité.

[22:05] Considérant que la municipalité et la Régie intermédiaire d'alimentation

[22:08] à nos potables du Basse-Saint-François partagent l'heure détecteur de gaz,

[22:12] le frais d'entretien de ce dernier sont donc payés à part égale.

[22:15] En conséquence, il est proposé, appuyé et résolu à l'unanimité des conseillers

[22:18] présents, d'autoriser le paiement des factures de maîtrise par l'entreprise CDTEC, Calibration

[22:23] Incorporée, se détaillant ici deux factures pour le telenage du détecteur de gaz pour

[22:28] espace clou au montant de 120 $ taxe en surplus chacune, une facture pour le remplacement

[22:33] du centre d'oxygène au montant de 215 $ taxe en surplus, que la somme de plus

[22:38] ou moins 575 $ taxe en surplus sera payée de la façon suivante, soit 287 $ en

[22:44] 50, taxe en surplus payable par la municipalité de Pérville, 287 $ et 50, taxe en surplus

[22:50] payable par la région d'eau. Parmi les factures impayées, il y a un montant de plus ou moins

[22:55] 120 $, taxe en surplus, datant du 4 juillet 2019. Il sera donc prélevé dans l'année

[23:01] financière 2019.

[23:05] Je vais avoir besoin de quelqu'un pour proposer et appuyer.

[23:09] Je vais appuyer.

[23:11] Je vais appuyer.

[23:12] Je vais appuyer.

[23:13] Madame Nadeau, merci.

[23:18] Je vais appuyer.

[23:18] La propagation de résolution, résolution numéro 2019-11-423, co-op de santé, soldat et chouchonnage au 20, demande d'aide financière.

[23:28] Je considère que la résolution numéro 2019-11-423, adoptée lors de la séance ordinaire du 11 novembre 2019,

[23:37] octroyait une aide financière à la co-op de santé et de soldat et chouchonnage au 20 de montant de 50 000 $, soit un montant de 25 000 $ pour l'année 2020

[23:45] et un montant de 25 000 pour l'année 2020, considérant qu'après l'acteur de la dite

[23:50] résolution, les élus désirent apporter certaines modifications à celle-ci afin de préciser

[23:55] l'utilisation des fonds demandés. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'unanimité

[24:02] des conseillers présents d'abroger la résolution numéro 2019-11-423 co-op de santé, solidarité,

[24:08] Chounage-au-Vin, demande d'aide financière.

[24:12] Qui propose?

[24:12] Oui, je propose.

[24:13] Mme Traversé.

[24:15] Et qui, seconde?

[24:17] Je seconde.

[24:18] Mme Gaye-Vin Michaud.

[24:21] Point 26, co-op de santé, soldat et Chounage-au-Vin,

[24:24] demande d'aide financière.

[24:26] Constant qu'une demande d'aide financière additionnelle

[24:28] de 50 000 $ a été adressée au Conseil municipal

[24:32] le 20 octobre 2019 pour aider à la pérennité

[24:35] des activités de la coopérative de santé

[24:37] et soldat et Chounage-au-Vin.

[24:39] Considérant qu'à fin d'être tiré de nouveaux médecins à travailler à la co-op de santé,

[24:45] il faut que ce soit établi une mini-urgence, soit une tunique sans rendez-vous,

[24:51] considérant que l'aide financière demandée servira uniquement à la construction de certaines mini-urgence,

[24:59] considérant que la municipalité déboursera la somme demandée seulement lors de l'arrivée d'un nouveau médecin en 2020,

[25:06] Considérant que le Conseil d'administration demande que cet aide financier soit réparti

[25:12] de la façon suivante. Soit 25 000 $ en 2020 payables dès le début de la pratique d'un

[25:19] nouveau médecin et 25 000 $ qui pourraient débourser pour l'année 2021.

[25:26] Considérant que cet aide financier est conditionnel à une aide financier identique

[25:32] provenant de la caisse de jardin de Nicolas. En conséquence, il est proposé appuyer résolu

[25:37] à l'inanimité des conseillers présents d'accaisser à la demande d'être financière

[25:41] de la coopérative de santé, solidarité, chômage au 20 pour la somme de 50 000 $. Cette

[25:47] somme sera déboursée selon les conditions innumérées précédemment de la façon

[25:51] suivante. Exercice financier 2020, 25 000 $. Exercice financier 2021, 25 000 $.

[25:59] Donc, c'est pratiquement la même résolution que vous aviez fait du premier 50 000 que vous avez donné en 2018-2019 pour les rénovations.

[26:07] Cette résolution aussi, quand vous avez reçu le Conseil d'Inministration, c'était un 50 000 pour la construction de la Nouvelle-Urgence,

[26:14] la clinique sans rendez-vous, donc c'est une modification qu'on a faite un neige où simplement devenir confirmé ce qui avait été voté.

[26:26] Oui, c'était la condition que vous aviez approuvé, c'est qu'il faut qu'il y ait un médecin qui arrive en 2020.

[26:31] C'est ce que vous aviez qui avait été voté lors du premier du vote au Conseil.

[26:37] Donc, on a engagé les hommes, il faut juste faire la modification.

[26:42] Parce que, comme on a discuté, on donne déjà 20 000 par année pour le roulement en même de 20,

[26:47] et le 50 000, c'était pour l'agrandissement.

[26:54] 2021. Oui, c'était 5 ans qu'il était signé en 2017, 2018, 2019, 2020. Donc, j'ai besoin

[27:01] que quelqu'un proposer pour la nouvelle résolution. Madame Guévin Michaud et quelqu'un pour

[27:07] l'appuyer.

[27:13] Très merci.

[27:20] Ouin, 27. Adoption de règlement. Réglement 209, tirer 2020,

[27:24] motifiant les règlements de zone âge numéro 160, tirer 2017, visant à modifier les grilles

[27:29] de spécification de l'annexe 4 afin d'interdier les maisons mobiles ou les maisons unies

[27:34] modulaires dans certaines ondes.

[27:36] – Constérent que la municipalité souhaite modifier les grilles des spécifications pour

[27:40] les ondes V01 à V05 et H20 à H22. Constérent qu'en vertu de la loi sur l'aménagement

[27:47] et l'urbanisme, les municipalités locales peuvent adopter un règlement du zonage

[27:51] pour l'ensemble ou partie de son territoire. Constérent que le conseil considère clé

[27:56] dans l'intérêt de l'ensemble des contribuables que la municipalité de Pierre-Ville modifie

[28:00] le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017, considérant qu'un avis de motion du présent

[28:06] projet de règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenu le 8 juin 2020

[28:10] et que le projet de règlement a également été déposé. En conséquent, il est proposé

[28:15] appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents. L'adopter le règlement numéro

[28:19] 209 tiré 2020 modifiant le règlement de zonage numéro 160 tiré 2017 visant à

[28:24] les grilles de spécification de l'annexicapes afin d'interdire les maisons mobiles dans certaines

[28:29] zones ou maisons unimodulaires.

[28:36] C'est maisons unimodulaires sur ce qu'il ne doit pas être

[28:47] mobile, elle doit être fixe dans le règlement. Est-ce qu'on peut l'ajouter ou il faut

[28:52] refaire le règlement ? Sinon, il faut retourner encore en... Si vous voulez apporter des modifications,

[29:01] je préférerais que vous relisiez le règlement et que vous m'apportiez les modifications.

[29:16] Non, mais c'est parce que là, actuellement, vous aviez voté le 8 juvent au niveau de la vie de motion. Donc, si on le modifie, il faut refaire d'après moi une vie de motion.

[29:26] Parce qu'il faut refaire une vie de motion, il faut réaviser maintenant la population qui a eu un ajout. Si vous voulez le faire, on va le faire.

[29:32] C'est-à-dire qu'il faut refaire un avis de motion puis ça va être adapté genre en septembre

[29:36] mois d'octobre.

[29:37] Si vous voulez comme ça, donc point 27, on le met en suspens.

[29:40] Vous pouvez le corriger?

[29:41] Oui.

[29:42] Ça vous va?

[29:44] Point 28, adoption du règlement numéro 210-2020 décrétant l'instauration d'un programme

[29:50] de révitisation pour la rénovation des bâtiments résidentiels existants sur

[29:54] le territoire de la municipalité.

[30:00] Consonant que le Conseil juge opportun de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire

[30:05] en favorisant la rénovation de bâtiments résidentiels existant dans les limites de la municipalité de Pérville,

[30:11] consonant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'obanisme

[30:17] permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation

[30:20] à l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées dans le règlement de journée,

[30:26] considérant que la loi permet à la municipalité d'intervenir dans ces domaines en établissant

[30:30] des crédits de taxe foncière pour les propriétaires d'Immur, considérant que la vie de motion

[30:36] du présent règlement a été donnée à la science ordinaire du Conseil tenu le 8 juin

[30:40] 2020 et que le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. En

[30:44] conséquence, il est proposé à appuyer résolu à l'unanimité des conseillers présents

[30:48] d'adopter le règlement numéro 210-2020, décrétant l'instauration d'un programme

[30:53] de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existant sur le territoire de la

[30:57] municipalité de Pierreville? Donc, ce qu'on dit, c'est sur la plus-value. C'est-à-dire qu'une personne

[31:04] demande une permise de rénovation, sa maison vaut 100 000, il met 30 000 de rénaux. Si la valeur

[31:11] s'entend, la valeur augmente de plus de 25 000 $, la nouvelle valeur va avoir un crédit pendant

[31:20] Ça veut dire que la personne va payer ses taxes sur 100 000 et non sur 125 000.

[31:24] Le 25 000 additionnel est gratuit 13 ans.

[31:26] On établit quand même un minimum de 25 000, mais on s'entend.

[31:30] Ce n'est pas 25 000 de reineaux, c'est 25 000 de valeur.

[31:33] Pourquoi? Parce que si vous refaites une toiture,

[31:36] ça ne donne pas nécessairement une valeur, parce que c'est juste de l'entretien.

[31:39] Donc ce qu'on veut, c'est redonner de la valeur aux propriétés

[31:42] en incitant les résidents à faire de la rénovation.

[31:44] Donc vous faites 100 000 de reineaux, puis la maison vaut 100 000,

[31:48] Vous avez 210 000, mais vous avez 110 000 gratuits pendant 3 ans qu'il n'y aura pas de taxe dessus.

[31:55] Oui, il faut qu'elle sorte d'un certain montant plus de 25 000.

[31:59] Ça veut dire que quelqu'un fait une rénovation, puis ça en montagne de 5 000, il n'y aura pas 5 000.

[32:02] C'est 25 000 et plus de valeur, parce qu'il faut mettre un montant.

[32:06] Sinon, on va donner des gens qui vont faire des rénovations pour 3 000,

[32:09] puis ils vont demander des crédits de taxes pour 3 000.

[32:11] Donc, c'est 25 000 de valeur et plus.

[32:14] Qui va être accordé.

[32:15] Donc, c'est un sourcil de 3 ans.

[32:17] Donc, on a besoin d'un proposer et d'un appuiard.

[32:23] Madame Guévin, Nîmes Chaud.

[32:30] Point vêtement par d'option de règlement.

[32:32] Réglement numéro 211-2020 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

[32:37] pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

[32:42] Constant que le Conseil juge important de favoriser la revitalisation de certains secteurs de son territoire

[32:48] en favorisant la rénovation de bâtiments commerciaux existants dans les limites de la municipalité de Pierreville.

[32:53] Constant que les dispositions de l'article 85.2 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

[32:58] permettent aux municipalités d'adopter par règlement un programme de revitalisation à

[33:03] l'égard d'un secteur qu'elle délimite à l'intérieur de toutes zones identifiées

[33:06] dans le règlement de zonage, constant que la loi permet à la municipalité d'intervenir

[33:10] dans ces domaines en établissant des crédits de taxe foncière pour les propriétaires

[33:15] d'Immur, constant que la fin de motion du présent règlement a été donnée à

[33:18] la séance ordinaire du Conseil tenu le 8 juin 2020 et que le projet de règlement

[33:23] été déposée lors de cette mal séance. En conséquence, il est proposé appuyer résolue

[33:28] à l'unilité des conseillers présents d'adopter le règlement numéro 211-2020 décrétant

[33:32] l'installation d'un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux

[33:37] existants sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

[33:39] Donc, juste pour le bien, c'est le même principe que au niveau du résidentiel,

[33:43] mais c'est au niveau commercial. Et, si ma mémoire est de bonne, madame la déjouée

[33:47] pour écorger, c'est 50 000 $ de valeur et plus. Donc l'exemple que vous avez, la clinique

[33:53] sans rendez-vous, si ça donne 200 000, 300 ou 400 000 de plus de valeur à l'immeuble,

[34:00] ce 400 000 $ additionnel va avoir une gratuité pendant trois ans. Donc on vient d'agrémenter

[34:05] aussi la valeur du village éventuellement. Donc j'ai besoin d'un proposer et d'un

[34:10] N'appuyez à proposer madame Nadeau et appuyez par madame Traversier.

[34:19] Point 30, hôtel Traversier, autorisation de paiement des honoraires judiciaires.

[34:23] Considérant que les procédures judiciaires sont en cours dans le dossier de la sécurité du bâtiment,

[34:28] à Britannes hôtel Traversier, au Angus-Georges,

[34:31] considérant que la municipalité a reçu une facture de la firme terriens couture jolicaire

[34:34] en date du 23 juin 2020 pour les services professionnels rendus jusqu'au 16 avril 2020.

[34:40] En conséquent, s'il est proposé, appuyez résolu à une anonymité des conseillers présents

[34:44] d'autoriser le paiement des honoraires de la firme Terrien-Couture-Jolica pour les services juridiques

[34:48] dans le dossier de l'hôtel traversé pour une somme de plus ou moins 1187 $ et 50

[34:53] taxes en surplus.

[34:54] Donc je vais pas dire quelqu'un pour proposer.

[34:56] Mme Guévin Michaud, il est appuyé par Mme Nadeau.

[35:03] Mais actuellement, on devait aller en cours le 20 de 21 avril dernier.

[35:09] C'était rapporté à une date ultérieure où on essaie de savoir à quel moment que le jeu joue la côte, sauf que des choses qu'on a discutées ensemble, qu'on peut voir, est-ce qu'il y a des opportunités d'avoir, ce sera bien à discuter.

[35:24] Mais pour le moment, ce n'est pas le cas. Actuellement, on est honorables.

[35:30] Point 31, Parc industriel mandaté les signataires pour l'entendre entre Monsieur Stéphane Halland et la municipalité de Pierreville.

[35:36] Je considère qu'il reste encore un terrain avant dans la perte industrielle.

[35:41] Je considère que M. Stéphane Allard désire acquérir le lot numéro 5 745 062

[35:46] d'une superficie de plus ou moins 74 459.20 pieds carrés au coût de 0.55 sous du pied carré.

[35:55] Je considère que pour ce faire, une entente entre la municipalité de Pérville et M. Allard doit être simile

[35:59] afin d'établir les modalités de l'avance.

[36:02] En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'adminimité des conseillers présents

[36:06] de mandater la directrice générale, madame Laine Boivard et la maire,

[36:09] M. Éric Descheneaux, assignée pour et au nom de la municipalité de Père-Ville,

[36:13] tous les documents dans le but éventuel de vendre le dit terrain.

[36:18] Oui,

[36:25] on a mandaté, on a discuté avec l'avocate pour éventuellement

[36:29] toutes ces lacunes-là, et aussi on s'est fait faire, excusez,

[36:33] l'anglissement. Un exemple, un template, un exemple pour si un jour on a Pac-Instrut-L2

[36:38] qui va être suivi à la lettre et c'était fait par l'avocate.

[36:42] Pas ça refaire à voir, comme on le dit. Et c'est le dernier terrain dans Pac-Instrut-L1

[36:47] légitement. Ce sont tous vendus.

[36:49] Je vais proposer.

[36:50] Je vais proposer madame Nadeau et puis madame Gévin Michaud.

[36:55] Point 32, publicité radio, autorisation de paiement à la co-op de solidarité,

[37:01] à

[37:03] 90,5 FM, c'est des choses qui datent de 2019, je crois.

[37:08] Constant que la municipalité a fait la diffusion de messages publicitaires à la radio sur les

[37:12] ordres de Via 90,5 FM. Dans le cadre de la campagne publicitaires hommage à nos bâtissages,

[37:19] constant que ces messages publicitaires ont été diffusés du 1er au 14 mars 2020,

[37:24] constant que la municipalité a reçu en date du 11 juin 2020 la facture à payer datée

[37:28] du 29 décembre 2019. En conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité

[37:34] des conseillers présents d'autoriser le paiement de la facture à la co-op de solidarité radio

[37:38] via 90.5 FM pour une somme de plus ou moins 600 $ d'accent sur plus.

[37:43] Nous on le paye en 2020, est-ce qu'on prend le budget 2020 ou on le prend en 2019?

[37:47] C'est que moi, il va avoir un compte à payer au 31 décembre 2019, donc il va être

[37:50] dans le budget 2019.

[37:51] Parfait. Donc, je besoin d'un proposer et un appuyant.

[37:54] Proposée Mme Gaye-Vin Michaud, et appuyée par Mme Traversier.

[38:00] Point 33, liens maisons de la famille, près d'employés municipales.

[38:04] Considérant que la municipalité a décidé d'apporter un soutien au liens maisons de la famille

[38:07] afin d'aider l'organisme à l'amélioration de ses services,

[38:11] en ayant à leur disposition une employée supplémentaire

[38:13] sans avoir avercé de salaire à celle-ci.

[38:17] Considérant que ce soutien ait fait par l'entremise

[38:19] de notre employé à jante aux loisirs et à la vie communautaire

[38:22] et ce depuis le 10 juin 2020.

[38:30] En

[38:33] conséquence, il est proposé appuyer résolu à l'anonymité des conseillers présents

[38:37] d'enterruiner la décision d'ajouter parmi les tâches de Mme Josée Bussière, agent aux loisirs et à la vie communautaire,

[38:44] l'aide aux liens maisons de la famille à raison d'un maximum de 5 heures par semaine depuis le 22 mai 2020

[38:50] Et ça pour une durée indéterminée.

[38:53] Juste pour rapporter à Finkonde, c'est que madame ici dans le premier,

[38:57] considérant que ce soutient un fait par l'entremise d'une autre agenda,

[38:59] nous voisir et ça depuis...

[39:03] Ah, mais à Finkonde, c'est ça, c'est sa date d'embauche.

[39:05] Elle est pour la municipalité depuis le 10 juin 2019.

[39:08] C'était bon.

[39:10] Et il est résolu que depuis le 22 mai 2020,

[39:13] on aurait embauché à 5 heures semaine,

[39:16] madame Bussière, puis qu'elle fait des arts,

[39:18] mais c'est le maximum qu'elle fait. Elle peut faire une heure ou deux heures maison de

[39:22] famille, mais elle fait cinq heures au maximum actuellement.

[39:24] Du à la COVID, exactement, vous l'avez repris, mais à cinq heures semaine, c'est ce qu'on

[39:31] fait comme résolution. Pour le moment,

[39:37] le document déposé, c'est...

[39:40] Excusez-moi, un proposer secondaire. Mme Traversy, merci.

[39:45] Seconder, Mme Nadeau. Merci de me rappeler à l'ordre.

[39:47] Au point 35, le document s'est allergié des déchets, c'est procès verbal de la séance.

[39:55] Vous allez au point, tout de suite, rencontre des élus durant le mois.

[39:59] Donc, nous allons débiter avec Mme Tréversi.

[40:02] Je vais vous demander de parler bien fort pour que le dictaphone puisse vous capter.

[40:06] On

[40:10] compte avec l'OMH à propos de la fusion des mises peintées.

[40:16] L'OMH,

[40:22] puis, je voudrais dire que le 28 juin, il y a eu l'étude Caspar qui sont venus ici.

[40:30] C'est un grand succès et qu'on avait donné par l'entremise d'Internet un concours qu'on avait émis.

[40:39] Et le 100$ est élevé, puisqu'ils ont fait un gros montant d'argent alors ils n'ont pas mis le 100$ à la municipalité.

[40:50] Et le 29, la séance spéciale, le caucus qu'on a eu.

[40:55] Et sans oublier de la zoom bas que le lieu de l'incorésie.

[41:01] À tous ceux qui veulent venir, c'est gratuit pour au

[41:08] bureau municipal, près du terrain bal,

[41:13] que vous êtes tous les bienvenus, que ça se termine comme ça.

[41:18] Merci à vous de me traverser, siège numéro 4, madame Nadeau.

[41:21] Oui, 25 juin, moi aussi, j'ai vu l'infusion et nos matchs.

[41:28] Le 28 juin, j'ai insisté au Côte-Castard, j'ai été voir ça,

[41:33] puis c'est un processus d'application, c'est un succès.

[41:38] Et le 29 juin, j'ai eu la science spéciale et le copus.

[41:44] Merci madame Nadeau, madame Guévin Michaud.

[41:46] Je vais répéter la même chose, sauf que moi au 25 juin,

[41:49] Je vais vous rappeler que le 15 juin, on a eu des lunons qui vas-t-il avec le joueur.

[41:54] On a eu un petit usinouil avec le joueur, dans le fond, qui était fait pendant le COVID,

[41:59] ce qu'on va faire à l'époque à 100 mètres.

[42:02] C'est ça. On a eu ça, le 15 juin, qui est aussi le 28 juin, mais je suis allé voir le kiosque.

[42:07] Et puis le 29 juin, le caucus, c'est la science spéciale.

[42:10] Le conseil ce soir.

[42:11] Parfait. Merci mademoiselle Michaud.

[42:13] Pour ma part, le 10 juin, j'ai le caucus de la MRC,

[42:16] conseil d'administration, le 2 juin, à tous les vendredis du mois de juin, j'ai une rencontre

[42:23] sur le fonds d'urgence. En étant président, je suis mandaté par la MRC pour le fonds d'urgence,

[42:29] les entreprises ont eu un fonds de 738 000 qu'on doit donner des prêts jusqu'à un maximum

[42:35] de 50 000 sans intérêt pendant trois mois et après pendant certains nombre de mois

[42:40] seulement capital qui rembourse pas d'intérêt, des choses comme ça. Donc, à tous les

[42:44] vendredi, je ne les irai pas, mais depuis la COVID. Donc, on voit des entreprises sur

[42:49] notre territoire, ils viennent nous présenter leurs problématiques. On est là, en fin

[42:53] de compte, pour du risque, pour maintenant un exemple, un restaurant qui a perdu toutes

[42:57] ses aliments, qui a besoin de cash pour partir, on est là pour ça. Donc, tous les vendredis

[43:03] d'un avare à 11 heures, je suis en meeting avec l'IMRC. Le 17 juin, le conseil des

[43:09] mards, le 18 juin, régie des incendies. Bien, régie, excusez-vous, ce n'est pas

[43:13] des incendies, mais comité des incendies de l'immerser. Nous avons apporté le point,

[43:18] madame le dégéon, à vous en avait parlé, suite à les feux assis à l'ouvert. Nous

[43:22] allons, j'ai apporté le point, tout le monde va d'accord, on va uniformiser nos règlements

[43:26] de feux assis à l'ouvert pour que ce soit la SQ qui donne les amendes. Et on t'arrête

[43:32] de discuter de l'amende et tout le monde est en accord que les amendes de 150, 250

[43:38] ne sont pas assez et on va tomber dans les 4 chiffres et ça va être donné par

[43:43] constable de la loi qui va l'y porter. Justement tous les feux qu'a eu avec la

[43:47] soeur de feu, les gens qui n'ont pas écouté les feux aux laxingents, c'est justement

[43:50] des feux à celles ouvertes.

[43:53] Le 22 juin, j'ai, en tant que sur le comité du Nouveau,

[43:58] hein, mais c'est touriste Nicolas Diamasca. Maintenant, touriste Nicolas Diamasca va

[44:03] être issu, il va être sous la tutelle de la MRC. Pourquoi? La raison, pas sous la

[44:09] tutelle, excusez, c'est la MRC qui va s'en occuper. Déjà, la MRC faisait

[44:12] de la comptabilité, c'est qu'on veut avoir un suivi dans le temps. Ce qu'on veut, c'est

[44:17] que quand un directeur général quittait la touriste Nicolas Thiermascarpe, qui avait

[44:22] un nouveau directeur général, on doit recommencer une nouvelle vision de tout ça. Donc l'immersion

[44:26] on a rencontré, donc je suis reparti du comité d'administration de la Nicolas Thiermascarpe

[44:31] et maintenant ça va être géré par le comité de développement économique, parce que

[44:36] le touriste fait partie de notre développement économique et on veut se doter d'une vision

[44:41] justement, de faire consommer chez nous. Et j'ai passé des entrevues d'un navard à

[44:45] 11 ans pour des nouveaux agents de touristes nicolatiens masquants. Le 25 juin, je veux

[44:52] comité d'investissement et de l'immerser, rencontrer des entreprises qui se développent

[44:55] quand même chez nous actuellement.

[44:57] Le 28...

[45:00] Julien, justement, Côte-Castard, j'ai rencontré mon site propriétaire, super succès. Je pense que l'idée est accrusée.

[45:08] J'ai apporté l'idée que vous avez faite. Je l'ai apportée à l'IMRC, parce que certains municipalités actuellement dont le restaurant ferme,

[45:15] et je leur ai dit que, bien, c'était une complémentarité que vous avez rencontrée la personne.

[45:20] Vous avez dit, mais écoute, vous ne pouvez pas vendre ici, vous ne pouvez pas vendre ça, parce qu'il y a des restaurants,

[45:24] quand même, c'est notre territoire, mais c'était une complémentarité.

[45:27] fait que dans les cul de Castan on ne l'a pas. Je pense que c'est un beau succès à creuser et

[45:31] l'IMRC, vous t'avez bien travaillé puis on en repadrait avec vous autres au Comité de Loizier,

[45:37] faire connaître une fois par année ici pour nos produits locaux puis venir compléter avec

[45:44] des cul de Castan, des choses qu'on n'a pas dans la région pour faire promouvoir nos produits

[45:47] du tiroir. Je pense que c'est une idée à creuser et ça aussi ça peut aider nos entreprises

[45:52] locales parce que le monde va venir ici une cul de Castan mais c'est venu à Crame-Lassim

[45:55] il va de l'autre côté de la rue. Donc si tu trouves l'idée super bonne, je l'ai apporté

[45:59] à MRC, puis il y a peut-être de quoi à faire avec l'Aimercé dans chacun des coins. D'exemple,

[46:03] Bosse-in-François, ça pourrait être Pierre-Ville, la foire alimentaire, Salleonor d'Aston,

[46:07] tu sais, instituite, mais en conseil. Il y a quelque chose à travailler là-dessus.

[46:11] Le 29 juin, j'ai une rencontre pour le plan d'Urbanis. Le plan d'Urbanis avec

[46:17] l'Aimercé, j'ai rencontré Monsieur Crotto, Monsieur Miron. On a acheté une terre,

[46:21] mes conseils, vous avez acheté une terre pour en faire un développement domicilière.

[46:24] On t'arrête de monter un projet qu'on va vous présenter.

[46:27] Ça fait que j'ai eu cette discussion-là.

[46:29] Ça va quand qu'un développement domiciliaire, il faut avoir une vision.

[46:31] Il faut avoir une vision qu'il ne peut pas avoir une maison de 300 000 en pied à des champs

[46:35] ou en briques par côté, avoir une maison en clavard, dans le vénage, j'ai rien contre ça.

[46:39] Ça, il faut avoir une structure.

[46:40] De un côté de rue, ce soit des deux étages, de côté de rue, c'est soit un étage.

[46:44] Est-ce qu'on exige deux arbres par maison pour replanter les zones vertes, c'est tout ça.

[46:49] Vous renouvez votre façade de commerce.

[46:51] est-ce qu'on veut une vision, ce qu'on va vous présenter? On travaille là-dessus. Est-ce

[46:56] que vous voulez une vision que les affichages soient pareils? Pourquoi qu'il y ait un commerce?

[47:01] On va mettre un plaqué 2 par 4 et je vais écrire bienvenue puis l'autre à côté fait

[47:05] une affiche et il met 10 000. Il faut avoir des plans. C'est un peu ça qu'on a travaillé,

[47:09] qu'on va vous présenter ça éventuellement. 29 juin, après on a eu la spéciale, on

[47:20] un autre fonds d'urgence. 6 juillet aujourd'hui, rencontre avec les ondes humides les ondes pour

[47:24] le développement de la municipalité pour les 20-30 prochaines années avec madame

[47:29] l'ADJ pour savoir quelle vision qu'on veut se doter. C'est une obligation du gouvernement

[47:34] du Québec. Et ce soir, le 6 juillet, le Conseil municipal.

[47:37] Ce qu

[47:40] 'il y a des questions de votre côté?

[47:44] Oui, madame Nadeau.

[47:45] Oui, madame Nadeau.

[47:45] Vous avez

[47:48] des questions de votre côté.

[47:50] Mais la personne qui veut acheter un terrain à côté,

[47:53] qui veut faire des zones en plavon?

[47:56] Non, le projet qui va vous être proposé.

[48:00] Un, il va y avoir deux volets.

[48:01] Le volet, il y a des terrains qui appartiennent à la municipalité.

[48:04] Vous regardez dans l'ensemble des villes maintenant,

[48:06] dans toutes les municipalités au Québec,

[48:08] qui sont sont dotées d'un plan.

[48:09] Ça se dit quand un développement domiciliaire,

[48:11] c'est tout des maisons d'un étage qui vaut 100 000 à 200 000.

[48:16] Ce côté-là, mais ça va être des maisons de 300 000.

[48:19] L'autre côté, ça va être des jumeliers.

[48:20] Tu ne peux pas avoir une grosse maison de deux étages

[48:22] avec deux garages pas à côté d'un jumelier.

[48:24] Il faut avoir une vision.

[48:25] La personne qui dit, moi, je vais me baser une maison

[48:27] une familiale avec la barre blanc.

[48:29] Ok, ça va être ce côté-là de la rue.

[48:31] Il faut avoir un plan parce que sinon,

[48:32] ce qui arrive, ça dévalue les maisons d'une à l'autre.

[48:35] Ça ne l'incite pas.

[48:36] Moi, je vais donner un exemple.

[48:38] Ça ne l'incite pas.

[48:39] Je me suis fait bâtir une maison de 400 000 et à côté, il vient se bâtir.

[48:42] Puis, c'était dans un rond-point, c'était toutes des maisons de 400 000 parce que la valeur est maintenue.

[48:51] Les terrains qui n'appartiennent pas à municipalité, c'est la même chose.

[48:54] On va devoir se doter d'une vision, ce qui va vous être présenté.

[48:58] C'est proposé par le terrain?

[49:03] Vous autres qui décidez ce que vous voulez comme voyage, ça va être proposé.

[49:06] Dans les autres villes, ça va me faire. Le terrain appartient à un entrepreneur ou à quelqu'un.

[49:11] Mais on va dire, vous pouvez exiger que les maisons en façade

[49:15] doit avoir un tiers ou deux tiers au moins de briques.

[49:18] Parce que sinon, ce qui arrive, c'est que vous allez vous amasser des histoires d'horreur.

[49:22] On en a des histoires d'horreur dans le village actuellement.

[49:25] Des bâtiments qui sont été reculés dans le fonds, pas tant de pieds de la rue,

[49:29] qui sont en métal gris, en claborde ou en tolles.

[49:32] Il faut que vous donniez d'une vision.

[49:34] Sinon, les gens ne verront pas se bâtir.

[49:35] c'est la nouvelle façon dans le développement, dans le chemo d'aménagement maintenant.

[49:41] C'est nous qui devons encodrer. C'est nous qui devons dire, ok bien-tends, il n'y a pas de problème.

[49:46] On te donne trois ans quand je te taxe. Tu veux une unie familiale, tu veux sur le bord de l'eau, pas de problème.

[49:51] Mais les unies familiales, ce qu'on demande au moins, c'est, est-ce que vous avez décidé?

[49:55] Est-ce que vous allez dire, on veut un garage à côté ou on exige des garages en même?

[49:58] Est-ce qu'on ne veut pas de garage? C'est un peu le même principe au niveau des conteneurs.

[50:02] Les conteneurs actuellement, les gens se mettent des conteneurs parce qu'ils ne veulent pas...

[50:06] Ben, là, il m'en est, il y a un village, puis il y a un gars qui est une personne qui s'est faite un beau garage,

[50:10] tout de bien fait, il s'est accouté 50 000, puis il voit en côté, c'est un conteneur en métal rouge-rouillet.

[50:15] Ben, il est mispalté, donc il fait... D'autres mispaltés exigent dans le plan d'urbanisme

[50:19] que le conteneur soit recouvert du même revêtement que la maison.

[50:24] Il faut se donner des encodrements, sinon on va perdre le contrôle.

[50:26] Ça veut dire, tu vas traverser des conteneurs, c'est un peu ça qu'on va vous présenter,

[50:29] et ça va être là-dessus qu'on va travailler après.

[50:32] Mais c'est une rencontre qu'on a.

[50:33] Puis, vous allez dans Abbey du Femme,

[50:35] ils sont dotés de ce plan-là.

[50:36] Vous allez à Nicholas quand vous rencontrez

[50:37] des nouveaux développements à Nicholas.

[50:39] Vous rencontrez un nouveau développement à Sainte,

[50:40] et Sainte prend le municipalité que Sainte,

[50:42] la Tire, elle s'insérille le The Wandover.

[50:44] Vous allez à n'importe quel municipalité.

[50:47] Ce sont Saint-Lior-Nord-Aston, ils l'ont ça.

[50:49] Quand tu bâties des unies familiales,

[50:51] c'est tel coin, tel terrain.

[50:52] On exige qui est garage attaché

[50:54] ou point attaché,

[50:55] puis qui est tel affaire, tel affaire.

[50:57] Ici, tu veux des maisons de 300 000,

[50:59] mais ces tels développements sont toutes là.

[51:01] Tiens, il faut que ça soit regroupé comme ça.

[51:03] Sinon, ce qui arrive, c'est que tu bâtes une maison de 300.000,

[51:05] par côté, tu te ramasses un manier avec une maison de moins de revenus.

[51:15] C'est partout le même maintenant.

[51:37] C'est le contraire.

[51:38] Je m'imagine que ça va être quelque chose qu'on va visiter.

[51:41] Oui, on va revisiter.

[51:43] Mais ça, comme je vous l'ai dit, c'est le contraire que ça fait.

[51:46] Moi, je n'aimerais pas que bâtir ici.

[51:47] Je suis sûr qu'à côté de la maison, ce ne sont pas de la même valeur que la mienne.

[51:50] Oui.

[51:58] Mais ça, on vous a dit, on a fait une discussion.

[52:03] On discute.

[52:04] Puis on prend ce qui se fait ailleurs.

[52:05] Mais ce qui se fait ailleurs, je n'ai pas comparé avec la ville de Rouenvière.

[52:08] Puis je ne comprend pas avec Drummond puis Sarelle.

[52:09] Je ne comprends pas avec Saint Cyril de Monde d'Auvage.

[52:11] je comprends que Saint-Leonard d'Assin, quand même, a faire une autre âme du bon conseil,

[52:14] je comprends que des municipalités similaires à l'un autre, ils le font et ils se développent.

[52:26] Mais c'est parce que vous allez l'avoir, il faut que vous pensez pour 20-30 ans,

[52:29] tu sais, il y en a un là-bas, il y en a un là-bas, vous avez 14 terrains à Notre-Dame,

[52:35] éventuellement, peut-être qu'il y a un jour qui va à tout ce qui est la terre et du puits

[52:39] qui peut se développer, mais il faut que vous ayez une vision d'ensemble.

[52:42] Parce que sinon, ce qu'est arrivé, c'est même le temps de nouveau de l'urbanisme,

[52:45] vous allez avoir une protection aussi des immeubles.

[52:48] Donc, exemple, je sais pas,

[52:49] ici, l'ancienne maison de M. Lucien Chouneur,

[52:51] quelqu'un pourrait vous dire qu'il va lui mettre du clavord de l'emparte de ça.

[52:54] Il faut vous protéger le patrimoine aussi bâti.

[52:57] Exact.

[52:59] Donc, il est actionnement 20h55,

[53:02] j'ai besoin de quelqu'un pour proposer

[53:04] la levée de l'assemblée.

[53:06] Madame Très Lassée.

[53:10] Merci.

Pierreville (Québec) — Procès-verbaux : Séance juillet 2020 (enregistrement audio)

Transcript