[0:08] Bon, c'est parfait.

[0:12] Donc on va y aller avec un peu l'ouverture de la réunion. On va préciser

[0:16] parce que la réunion se tient à distance par téléconférence. On est mordi le 1er février

[0:26] 2022, 8h38. Donc son présent, mais je vais demander de confirmer votre présence.

[0:33] Monsieur

[0:34] M. Vincent Bilodeau.

[0:35] Présent.

[0:36] M. Mme Robson, Boudreau et Guimond.

[0:39] Oui, présente.

[0:40] M. Marc-Martineau.

[0:42] Présent.

[0:43] Mme Rosanne Pomerleau.

[0:44] Présent.

[0:45] M. Nicolas Turcot.

[0:47] Présent.

[0:48] Tous, format qu'on rampe sur la présidence de Jean-Nadeau Maire.

[0:51] On est aussi présente, Mme Joanne Sim, directrice générale et gravière de réservière.

[0:55] On a procédé à l'électure de l'ordre jour, à le point 1, l'ouverture de l'assemblée,

[1:00] l'adoption de l'heure jour, le point 2, adoption du procès vers l'eau des 11 et 25 janvier 2022,

[1:06] point 3, dossier d'administration, 3.1 compte et adoption, 4.2, rémunération des employés,

[1:13] des élus municipaux 2022, 4.3 adoption, régulièrement 3123-22, code d'éthique

[1:19] de dédéhandlégie des élus de la municipalité de Saint-Gervais, en 4.4 adoption du régulièrement

[1:24] numéro 304-22 sur le taux de taxation, des tarifs de compensation et leur condition

[1:29] de perception pour l'année 2022. En 4.5, liste des contrôles municipaux 2021. En 4.6,

[1:36] avis de motion et dépôt du projet de règlement 365-22 autorisant des travaux d'accadieu,

[1:42] d'égout et d'assoltage du développement de la pierre, force 3, comportant une dépense

[1:46] de mandrage juin de préciser le montage à des points de clé.

[1:49] 2 millions 182 407.

[1:53] 2 millions 182 407. Il y a un emprunt du même montant ramoursable sur 20 ans.

[1:57] Motion de remerciement à une bénévole à bibliothèque en 4 dossiers généraux, 5.1

[2:06] les communiqués, 5.2 périodes de questions, en 6 des dossiers services publics, 6.1

[2:13] éducation de contrôles notaires pour services de développement de la Pierre-France 3, 6.2

[2:19] éducation contre frais de télus pour structure et réseau de développement de la Pierre-France

[2:24] En 6.3, à vie d'émotion et dépôt du projet de règlement 306-22, modifiant le règlement

[2:30] sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, n°308-14.

[2:36] En 6.7, dossier higiene du milieu. En 8.6, dossier loisir, culture et développement

[2:42] communautaire. En 9.6, période d'intervention des membres du conseil. En 10.6, dossier

[2:48] urbanistes et environnements, 10.1 demandent de PIEA 2022-022 ou 189 fruits principales

[2:56] en 11 dossiers variables autres, rien mentionné qu'il y a d'ajout et en 12 leviers d'assemblées.

[3:05] Donc je demanderai une proposition pour l'adoption de l'ordre du jour. Nicolas Turcot

[3:12] de propos, et Vincent Budeau appuie et résolue d'adopter l'ordre du jour de la science

[3:19] ordinate du 1er février 2022, tel que lui est modifié, c'est à l'unanimité.

[3:24] Au point 3, adoption des procès verbaux des 11 et 25 janvier 2022, donc demandant de

[3:31] propositions pour l'adoption des trois procès verbaux, qui est le 11 janvier qui est à

[3:36] la réunion régulière du mois de janvier, le 25 janvier qui était sur l'adoption

[3:39] du budget et du programme triennaire d'investissement et mobilisation, ainsi que du 25 janvier 2020

[3:45] ou 30 pour les ventes pour taxe un pays et le réglement de taxation. Donc nous demandons

[3:52] une proposition pour Marc Martineau propose et Roxane Appui,

[4:01] point numéro 4 d'Océanministration

[4:04] en 4.1 compte et adoption. Donc j'avais reçu l'état des détails des comptes. On a pour

[4:12] l'administration générale 29 930 et 37, sécurité publique 4 740 et 33, transport routier 32

[4:20] 164 et 33, hygiène du milieu 1957 et 59, santé bien aide 0, aménagement à l'urbanisme

[4:27] 3.238 et 2, OASI réculture 3.119 et 83, frais de financement 0, activités financières

[4:36] et équipements de voirie 17.582 et 86, ingénierie, contrôle qualité et plan cadastral, développement

[4:43] de la pierre force 3 pour 30.472 et 44, pour un total de 120.137 et 86. Donc maintenant

[4:50] la composition de l'adaptation des dépenses du mois.

[4:53] Aux ordres?

[4:54] C'est le premier lot propose.

[4:58] Le mag-martisage se garde.

[5:03] Au point 4, rémunération des employés et élus municipaux 2022.

[5:09] Donc, attendu que les dispositions prévues au contrôle commencent le travail des employés

[5:13] réguliers, temporaires, pompiers, temparcières, des premiers répondants, les préposés

[5:18] par et appuyés, et résolu que ce soit autorisé une augmentation salariale de 5.1% rétroactifs

[5:23] au 1er janvier, à tous les employés réguliers, temporaires, aux pompiers, à temps partiel

[5:27] et aux premiers répondants d'amnistralité, conformément au budget adopté le 25 janvier

[5:33] 2022 pour l'exercice financier 2022 et d'accorder un avancement à des chenaux aux

[5:37] employés qui n'ont pas atteint le maximum de la recherche salariale.

[5:41] Maintenant, en proposition pour ça, Nicolas Turcot propose et Vincent Bilodeau appuyer

[5:48] En

[5:52] 4.3, adoption du réglement 363-22, code d'éthique et de déontologie et des élus municipaux

[6:00] de l'Amix-Féthé de Saint-Gervais.

[6:03] Donc attendu que le Conseil d'Amix-Féthé a adopté

[6:05] le 6 février 2018 le réglement édictant le code d'éthique et de déontologie des

[6:11] élus présentement en vigueur, le réglement numéro 335-18 édictant le code d'éthique

[6:16] et de déontologie des élus, attendu qu'en virtue de l'article 13 de la loi sur l'éthique

[6:20] et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit avant le 1er mars,

[6:26] qui suit toute l'élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisée

[6:31] qui remplace celui en vigueur avec ou sans modification, attendu qu'une éthique générale

[6:36] s'est tenue le 7 novembre 2021, attendu que l'entrée en vigueur le 5 novembre 2021

[6:42] de la loi modifiant la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,

[6:46] la loi sur l'éthique de la déontologie en matière municipale et diverses dispositions

[6:50] législatives, laquelle modifie le contenu obligatoire du code d'éthique et de déontologie

[6:55] des élus. L'attendu qu'il y a eu a conséquent à adopter un code d'éthique et de déontologie

[7:00] des élus révisés, attendu que les formalités prévues, la loi sur l

[7:09] 'éthique et la déontologie

[7:10] en matière municipale pour l'adoption d'un tel code révisé, un petit respecté.

[7:16] Attendu que le maire mentionne que le président est le maire pour objet de prévoir des principales

[7:19] valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider

[7:24] la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, du comité ou d'une commission

[7:28] de la municipalité ou en sécurité de membre du conseil de la municipalité d'un autre

[7:32] organisme. Attendu que la municipalité, ce qui inclut les membres de son conseil

[7:36] adhère explicitement aux valeurs en matière d'éthique et aux règles déontologiques

[7:40] prévues aux lois sur l'éthique, la déontologie en matière municipale ainsi que le

[7:44] présent code, attendu que l'éthique et la déontologie en matière municipale sont

[7:50] essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la municipalité et les citoyens, attendu

[7:55] qu'une conduite conforme à l'éthique et la déontologie municipale doit demeurer une

[7:59] peu d'occupation constante des membres du Conseil afin d'assurer aux citoyens une

[8:02] gestion transparente, prudente, diligent et intelligente de la municipalité, incluant

[8:06] ses fonds publics, attendu qu'en appliquant les valeurs en matière d'éthique et en

[8:11] respectant les règles déontologiques prévues à ce code, chaque marque du Conseil

[8:14] est amené de bien remplir son rôle en tant qu'élue municipal, d'assumer les responsabilités

[8:19] inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens.

[8:23] Attendu que ce code contient des obligations ainsi que les balises permettant d'orienter

[8:27] la conduite de chaque membre du Conseil tout en dessin de soins à ce dernier dusé de son

[8:32] jugement en fonction des valeurs ayant été prévues.

[8:35] Attendu que ce code vise à identifier, prévenir et éviter des situations de conflits d'intérêts.

[8:40] Attendu que tout manquement au code a pu entraîner les conséquences graves pour

[8:44] municipalité et des membres du conseil, attendu que les membres du conseil aient de respecter

[8:49] ce code pour s'assurer de rencontrer des standards élevés d'éthiques de liontologie

[8:53] en matière municipale. C'est sûr, il n'y aura pas le règlement parce que vous l'avez

[8:59] reçu. Juste pour préciser, avant de procéder à la proposition, c'est qu'on veut adopter

[9:05] le code à son entièreté, en précisant que pour les montants des dons reçus, c'est

[9:11] au lieu de 200 $ et d'inclurent toutes les annexes prévues au code. Donc si ça correspond

[9:18] à ce qu'on a discuté, ils m'entraînent une proposition pour l'adoption du Code d'Éthiédéontologie.

[9:22] Roxane Boudreau, Romer Lourdes, à propos et Éric Acney, appuie.

[9:30] Excuse-moi, je m'en

[9:32] dois, madame Zaire, avec les deux noms. Donc on ne livre pas, parce qu'on avait

[9:37] des jeux, le test est complet.

[9:46] Au point 4.4, adoption du règlement numéro

[9:51] sur le taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022.

[9:57] Donc, attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été prévenu à donner soit à la science extraordinaire du conseil tenu le mardi 25 janvier 2022-2030,

[10:06] attendu que le projet de règlement 374-22 sur les taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l'année 2022

[10:14] a été présenté et déposé à la séance extraordinaire du Conseil du 25 janvier 2022-2023,

[10:20] dont il est proposé par et appuyé, résolu, qui soit adopté le règlement 314-422 sur

[10:26] les taux de taxation, les terribles de compensation et la condition de perception pour l'année

[10:30] 2022. Je me prendrai une proposition pour l'adoption.

[10:36] Vincenville de Dau propose, mais Marc Martineau s'agande.

[10:42] Donc on ne l'irera pas tout

[10:44] Tout le document, parce que vous l'avez reçu,

[11:00] en 4,7, motion de remerciement à une bénévole

[11:04] de la bibliothèque. Je veux dire, oui.

[11:07] On est rendu en 4,5, une phrase des comptes pour l'Ontario.

[11:10] Excusez, je vais s'oublier de mes paquets. Excusez, on revient.

[11:15] 4,5 listes des contrôles municipaux 2021. Le Conseil municipal prend acte du dépôt

[11:20] de la liste des contrôles municipaux de 25 000 $ et plus, ou de 2000 $ et plus

[11:25] un main contracteur est totalisé en plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier 2021

[11:30] au 31 décembre 2021, laquelle liste a été publié sur le site internet de la

[11:36] municipalité de Saint-Gervais avant le 31 janvier 2022, conformément à l'article

[11:40] 971.4.2 du Code municipal. Donc ça c'est uniquement un dépôt,

[11:47] point de proposition pour ce point-là. Au point 4.6, la vie d'émotion est

[11:53] un dépôt du projet de règlement 3122 autorisant des travaux d'accadue, d'égout et d'asphaltage

[11:59] du développement de la pierre force 3 comportement une dépense de 2 millions, un peu toujours

[12:05] le répéter nous-de-fois.

[12:06] Oui, comportement une dépense, c'est le rendement de 2.192.907.

[12:15] Donc, il y a un emprunt du même montant remboursable en 20 ans.

[12:18] Donc, ça prendrait quelqu'un qui donne la vie de motion qui sera adopté à une

[12:22] Le réglement numéro 326-22 décrète un emprunt pour l'exécution des travaux nécessaires

[12:30] pour la révélation de la force 3 du développement de la pierre, incluant des travaux d'alcool

[12:35] et caduques, les goûts de l'asphaltage. Donc ça prend une vie de motion. Nicolas

[12:40] Turcot donne la vie de motion. Et aussi, on prend quelqu'un qui va déposer le projet

[12:46] le réglement 326-22 autorisant les travaux d'alcool et caduques, les goûts et l'asphaltage,

[12:51] Le développement de la pierre Force III comporte une dépense de 2,192,407, il y a un emprunt

[12:57] du même montant remboursable sur 20 ans.

[12:59] Ça c'est pour le règlement.

[13:00] On prend une autre proposition pour le règlement, pour déposer le règlement.

[13:06] Ça c'est un dépôt de règlement qui va être adopté plus tard.

[13:09] Donc, Roxanne Boudreau-Guillemont, là, il faut me tromper.

[13:13] Il n'y a pas d'appui, c'est rien que pour un dépôt, il n'y a pas d'avoir d'appui.

[13:24] Donc le point 4.7, motion de remerciement à une bénévole de la bibliothèque.

[13:29] Donc, il est résolu de souligner le départ de Mme Marie-France Asselin qui a été présente

[13:33] à la bibliothèque de changeurvet et ceux depuis plus de quatre ans.

[13:36] Les membres du conseil municipal, s'ils se remercient pour votre dévouement et votre

[13:40] générosité, sachant que votre rapport a été précieux et grandement apprécié.

[13:44] Une motion de félicitation soit donnée à Mme Marie-France Asselin pour le travail

[13:47] accompli durant toutes ses années.

[13:48] C'est pour ça que j'ai une proposition pour lui faire ajouter aux ans de première

[13:52] l'aubre à pause.

[13:53] avec quelqu'un appui, des colottes sur côte appui.

[14:08] Maintenant, les ratios points 5, dossiers généraux, en cinq points des communiqués,

[14:15] on a reçu sept communiqués, un premier du ministère de la Sécurité publique pour

[14:20] dire qu'ils ont donné des tests de rapide dépistage à la COVID-19 pour les services

[14:27] de sécurité incendie.

[14:28] Le ministère de la famille du Québec a répondu à notre lettre d'intérêt concernant

[14:34] le CPE.

[14:40] Le point 3, c'est un peu la même chose et ça confirme l'acceptation temporaire

[14:46] pour les 21 places. Le point 4, la Commission des ministres du Québec va parler de l'audit

[14:52] de conformité concernant la réalisation des états des résultats, des états financiers

[14:58] de la municipalité.

[15:00] Au point simple, un merci de la Chasse qui a répondu pour l'entente sépérieure des services de proximité, qui était pour un coin lecture pour les petits des enfants à la bibliothèque,

[15:11] de la vie négative. On a eu aussi une demande des travailleurs ambulanciers s'indiqués de la bourse pour les appuyer dans le genre de factions pour les tactiques ambulanciers paramédiaires.

[15:26] Il y a aussi une autre communiquée du réseau des entreprises économiques sociales en

[15:31] aide au domicile qui, pour leur demander un soutien à domicile, donc on va vérifier

[15:35] les données avant de donner une réponse à ça.

[15:37] C'était des communiqués qui ne demandaient pas nécessairement d'engagement.

[15:42] Periode des questions, Joanne, est-ce que tu as eu des demandes de questions?

[15:47] Aucune question.

[15:48] Aucune question.

[15:50] Au point 6, dossiers de services publics.

[15:53] Adjudication de contrôle de la terre pour services de développement à la pierre

[15:56] fausse 3, attendu que la misfaiteté agisse en temps que le promoteur en procédant à

[16:02] la mise en vente des terrains et avoir 44 terrains sur la rue Jean-Paul et la rue Guy-Pouliott

[16:07] pour des fins de construction résidentielles, attendu que ces dômes ne sont pas encore

[16:11] desservis par les réseaux du drogue-ébec, attendu que les lieux demandent d'âter un

[16:15] notaire afin de préparer les actes de servitude des terrains qui serviront au bénéfice

[16:19] du drogue-ébec, en conséquence les proposer par et appuyer et résolu demandent d'âter

[16:24] goulets, goutte-boue, notaires et associés pour la préparation des actes de servitude

[16:28] nécessaire à l'extension du réseau d'îtes au Québec pour alimenter les eaux des terrains

[16:33] qui vont être vendues sur la rue de Notte-Apouliott et la rue Jean-Paul. Donc, c'est par exemple

[16:41] une proposition pour mandater les notaires.

[16:45] Éric Astin propose, Marc Martino appuie.

[16:48] l

[16:55] 'adjudication contre TELUS pour frais structures et réseaux d'éveloppement à la pierre

[16:59] France 3 en 6 points. C'est attendu que l'administraté procéde un prolongement

[17:04] d'éveloppement résidentiel à la pierre sur les rues Jean-Paul et Guy Bouliott.

[17:08] Attendu qu'une prolongation du réseau de Drouk-Evac est nécessaire en électricité

[17:12] pour le servir Saint-Loup. Attendu que le Fondsseur TELUS est responsable d'entreprendre

[17:16] ces travaux en tant que gestionnaire du réseau dans notre secteur.

[17:20] Attendu que le Fondsseur TELUS offre la possibilité d'étendre le réseau électrique

[17:24] ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques. Donc, il est proposé par

[17:28] et appuyé et résolu de mandater le fournisseur TELUS pour étendre les réseaux électriques

[17:33] ainsi que des réseaux de télécommunications fibre optiques sur les rues Jean-Paul et

[17:37] Guy Pouliott afin de desservir les nouvelles résidents dans ce secteur et ce, au coût

[17:42] de 46 417 plus taxes applicables.

[17:46] Le poste budgétaire, on verra le poste budgétaire affecté, fait un peu de proposition pour

[17:49] mandaté telus de prévoir le travaux. Roxanne Boudreau-Guillemont et Rosanne Pomerleau-Appuie.

[18:04] En point 6.3, la vie de motion et dépôt du projet de règlement pour 176-22 modifiant

[18:10] le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

[18:14] numéro 308-14. Avant de procéder à la lecture, on n'a pas parlé tantôt en plaignée.

[18:21] Si vous vous souvenez, c'est le règlement qu'on avait discuté, qui était donné

[18:24] par la MRC concernant l'instabilité morbide que vous pouvez y avoir dans certaines résidences

[18:30] que les MRC peuvent avoir un plan d'intervention pour essayer de les corriger. Je pense que

[18:37] ce règlement-là ne prévoyait pas que la MRC pouvait aller à l'intérieur des maisons.

[18:44] C'est juste une modification qui va permettre quand il y a soit une plainte ou qu'il y

[18:49] a une remarque qu'il pourrait y avoir des problèmes à l'intérieur des maisons pour

[18:52] pour que les personnes mandatées puissent aller vérifier à l'intérieur des maisons,

[18:56] ce qui n'était pas prévu dans le règlement que vous avez présenté la dernière fois.

[19:01] C'est juste une petite correction.

[19:04] Donc là, je reprends un nom d'un tour de personnes.

[19:08] Conseiller donne à vie d'émotion par les présents que le projet de règlement 307-22

[19:12] modifiait le règlement sur la sécurité publique, la protection des personnes

[19:16] et des propriétés de numéro 308-14 est déposée avec distance de lecture. Donc la

[19:22] vie de motion est par la présence des données par...

[19:26] Marc-Martineau.

[19:27] Pardon?

[19:29] Marc-Martineau.

[19:30] Oui mais je vais vous le faire dire, la lecture après ça on va...

[19:33] Marc-Martineau.

[19:34] La vie de motion est par la présence des données par Marc-Martineau conseiller qu'à une prochaine

[19:39] séance de ce conseil sera proposée l'adaptation du règlement 306-22 modifiant le règlement

[19:45] sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14.

[19:51] Une copie de sa réglemente 306-22 modifiant la réglemente sur la sécurité publique et

[19:56] la protection des personnes et des propriétés numéro 308-14 est déposée remise aux membres

[20:02] du Conseil. Ce réglement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle sera

[20:07] adopté. Donc la vie de motion est déposée par Marc Martineau.

[20:11] Au point 7, il gêne du milieu. Il n'y a rien de spécial signalé au niveau loisir,

[20:15] culture et développement communautaire non plus, sur qu'on pourrait peut-être préciser

[20:20] que les démarches vont être faites pour regarder pour un architecte, pour aller de

[20:23] l'avant avec le projet de sens socio-culturel. En point 9, période d'intervention des

[20:29] membres du Conseil, ce que j'avais des interventions particulières.

[20:35] En 10, dossiers

[20:38] des urbanistes et environnement, en 10.1, demande de PIIA 2022-02 au 189 flûres principales.

[20:46] Donc, attendu que la demande de PIIA reçue pour le 189 flûres principales doit être

[20:51] soumise à une approbation par le Conseil puisqu'un règlement sur le plan d'implantation

[20:55] et l'intégration architecturale affecte le secteur.

[20:59] Attendu que la demande reçue concerne les travaux de construction d'une marquise

[21:02] de protection pour l'entrée à l'arrière du bâtiment.

[21:06] attendu de la recommandation du comité consultatif turbanais sans date du 18 janvier 2022 de

[21:11] refugier la demande d'approbation des plaintes, attendu que des objectifs généraux de

[21:17] réplémentation 152-21 résumés sur les plaintes d'implantation de l'intégration

[21:21] structurelle et des éléments des articles 3.0.2, 3.3.5, et 3.0.7 couleur ne sont pas respectées.

[21:31] Donc, les régions de refugie de la demande de PIA 2022-02 pour réaliser une marquise de

[21:36] protection et de demander aux requérants d'explorer un autre type de matériaux de

[21:40] toiture, de sélectionner une couleur de toiture similaire à celle de la toiture principale

[21:44] et d'essayé, et d'éliminer toute couleur de bois naturel du projet pour la remplacer

[21:48] par la couleur blanche.

[21:50] De recommander aux requérants de présenter une demande PIA modifiée qui présenterait

[21:54] les éléments modifiés pour respecter les objectifs et les articles du règlement

[21:57] en deux tirer à 21. Nous avons une proposition pour un réfugié.

[22:05] Nicolas, je m'entends

[22:07] que tu ne prononces pas là-dessus pour des raisons que tu comprendras là, c'est l'idéo

[22:13] sur le comité. Donc, Roseanne Pomerlot propose et Vincent Bielodeau appuie.

[22:22] Donc au dossier

[22:22] vario de rien. Donc, certificat de secrétaire trésorier, je suis signé, Johan Sims,

[22:28] directrice générale des graffiaires trésorières de la dite municipalité certifiée par les

[22:33] présents que des crédits sont disponibles pour les dépenses CEO d'écrites et projeter

[22:38] par ce conseil de la suite dite municipalité du signé Saint-Gervais le 1er jour de février

[22:43] 2022. Donc on va le lever de la séance. Donc c'est pendant la proposition de lever

[22:48] la séance au Roxane Boudreau-Guillemont qui appuie, Nard-Martinot appuie de lever

[22:56] de la séance de la VT-Une.

Saint-Gervais (Québec) — Procès-verbaux : audio seance du conseil du 1er fevrier 2022 (enregistrement audio)

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